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L’indulgence des juges ? La femme incriminée à Genève au siècle des Lumières. Genre et répression pénale (1767-1792)

Lucie Buttex
p. 41-65

Résumés

Dans la République de Genève de la fin du XVIIIe siècle, les femmes ne sont de loin pas marginales sur la scène du crime. Représentant près d’un tiers des prévenus, elles sont poursuivies avant tout pour paillardise, prostitution et vol. Cette étude vise à questionner le statut de la femme incriminée dans la société d’Ancien Régime. Susceptible de voir la sévérité de sa peine mitigée au nom du principe de « fragilité du sexe », la femme est-elle l’objet de l’indulgence des juges et bénéficie-t-elle d’un traitement pénal différentiel ? Portant à la fois sur les discours et les pratiques, cette étude interroge la pertinence de la notion de spécificité féminine dans la doctrine juridique, la criminalité et la pénalité au XVIIIe siècle.

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Notes de la rédaction

Cette étude est issue d’un mémoire de Maîtrise soutenu sous la direction de Michel Porret à l’Université de Genève en juin 2012, qui s’intitule : L’indulgence des juges ? La femme incriminée à Genève au siècle des Lumières. Genre et répression pénale (1767-1792). Lucie Buttex, membre de l’équipe DAMOCLES, prépare actuellement une thèse sur le vol en milieu urbain dans la République de Genève au XVIIIe siècle.

Texte intégral

  • 1 Tsikounas (2008, p. 14sq.).
  • 2 Chassaigne (2002, p. 150).
  • 3 Lombroso, Ferrero (1896).
  • 4 Guignard (2009, p. 111) ; Bard (2002, p. 9) ; Dauphin (1997, p. 91) ; Leblois-Happe (2010).
  • 5 Tsikounas (2008, pp. 40-63, 173) ; Frigon (2002, pp. 209-231) ; Bard (2002, pp. 10-19).
  • 6 Guignard (2009, p. 111) ; Bard (2002, p. 9) ; Dauphin (1997, p. 91) ; Leblois-Happe (2010).
  • 7 Voir notamment : Bard (2002) ; Chauvaud, Malandain (2009).
  • 8 On trouve cependant des données comparatives entre les sexes dans les synthèses sur la criminalité, (...)

1Travailler sur la « femme criminelle » suppose de cerner un objet équivoque, de par la multiplicité des discours – historiques et historiographiques – qu’il mobilise. D’une part, ceux-ci sont, au cours des siècles, très contradictoires : ils oscillent entre l’extrême de la « mère bonne et aimante », à l’image de la Vierge Marie, et celui de la « femme dangereuse », qui comme lÈve tentatrice est une éternelle pécheresse1. Au XIXe siècle, les criminologues s’accordent à dire que la femme n’est « par nature » pas portée à la violence et au crime et ils expliquent par ce naturalisme la faible participation des femmes à la criminalité (seulement 10% de femmes incriminées pour 90% d’hommes)2. À l’inverse, les criminologues italiens Lombroso et Ferrero investiguent la criminalité féminine et placent la débauche au centre de celle-ci, désignant la prostituée comme figure transgressive par excellence3. Dans le droit romain, la femme est communément reconnue comme un être faible par nature et qui, au nom du principe d’imbecillitas sexus, peut bénéficier d’une peine adoucie. D’autre part, selon l’historiographie récente, la mansuétude des juges est une caractéristique fondamentale du traitement pénal des femmes4. Pourtant, quand elle transgresse un interdit, la femme serait coupable aux yeux des juges d’une double faute : celle du crime qu’elle a commis et celle d’appartenir, en tant que femme, à l’engeance maudite dÈve. La femme serait ainsi particulièrement diabolisée – on pense notamment aux sorcières, aux « ogresses » qui tuent leurs enfants ou aux épouses « maricides » – et dès lors, au moment de sa condamnation, stigmatisée5. De manière générale, le leitmotiv historiographique demeure celui de l’indulgence et ainsi du traitement pénal différencié à l’égard des femmes : celles-ci seraient donc plus facilement acquittées, elles seraient à crime égal punies moins sévèrement et enfin elles ne seraient que rarement exécutées6. Ces conclusions proviennent d’un renouveau historiographique qui concerne les XIXe et XXe siècles, mais l’argument de la différence est souvent étendu au passé en général7. Les études investiguant la place de la femme dans les discours et pratiques judiciaires à l’époque moderne sont quasi inexistantes8.

  • 9 Porret (1995, p. xxvii).

2En axant notre recherche sur les pratiques judiciaires, nous avons choisi de contraster les discours et la pratique et par là-même de mettre à l’épreuve les acquis historiographiques de ces dernières années. Notre objet est la femme « incriminée » plutôt que « criminelle » : l’incrimination est le moment de la saisie judiciaire d’un individu, l’ouverture de la procédure s’opposant à la condamnation ; l’accent est ainsi porté sur l’appréhension de la femme prévenue par les juges, plutôt que sur une femme supposée criminelle et naturalisée comme telle. Ainsi nous posons le problème de la spécificité féminine du crime et de la peine, à travers les discours – doctrine juridique – et les pratiques – poursuite pénale des infractions. En d’autres termes, nous nous intéressons à la question du différentiel de traitement entre les sexes. Notre recherche prend ancrage dans l’histoire du genre. L’histoire du genre, plutôt que l’histoire des femmes, car elle propose une relecture du passé au travers du prisme du « masculin » et du « féminin ». S’il permet d’identifier les identités sexuées du passé et de déceler les normes qui font l’homme et la femme, le genre est également le lieu d’un pouvoir – entre hommes et femmes. Ainsi, dans le huis clos essentiellement masculin du tribunal, la femme se retrouve seule face à ses juges. La répartition des sexes propre à la société d’Ancien Régime fige l’espace social de la cour de justice, les femmes se retrouvant nécessairement sur le banc des accusés, les hommes exerçant le pouvoir que leur confère la robe. La question qui retient notre attention est celle de l’appréhension pénale de la femme par ses juges. Les magistrats considèrent-ils le sexe de leurs prévenus femmes ? Punissent-ils avant tout une « femme » ou « un criminel », sans considération de son sexe ? Les conclusions criminelles des Procureurs généraux, pièces obligatoires pour les procédures traitées en Grand Criminel à partir de 1738 à Genève9, sont décisives pour nos interrogations, car elles livrent avec exactitude les circonstances retenues pour la condamnation d’un accusé ; elles permettent par-là même de juger si, oui ou non, la fragilité du sexe joue un rôle dans le choix du châtiment.

  • 10 Diderot (1757, vol.7, « Genève », p. 577).
  • 11 Porret (1995, pp. 56-57).
  • 12 Dufour et al. (1985, vol. 4, p. 87).
  • 13 Ibid. (p. 200) ; Cicchini (2012, p. 75).
  • 14 Cicchini (2012, pp. 154-155). Les premières étapes de l’enquête sont en effet assumées par les audi (...)
  • 15 Porret (1995, p. 54).
  • 16 La société genevoise est divisée sous l’Ancien Régime en cinq ordres : les Bourgeois et leurs desce (...)
  • 17 Ibid. (p. 47).

3Genève, République protestante depuis 1536, est en effet reconnue dans l’Europe des Lumières pour sa pénalité « éclairée »10, la torture ayant été abolie en 173811. Le pouvoir est entre les mains de l’oligarchie genevoise, dont les membres forment pour la plupart le Conseil des Deux-Cents12. Le Petit Conseil ou Conseil des XXV, version restreinte du précédent, cumule les fonctions exécutives, législatives et judiciaires de la République et fait donc office de tribunal13. Il est secondé par les auditeurs du Tribunal du Lieutenant, en charge de l’enquête14, et par le Conseil des Deux-Cents, qui détient le droit de grâce15. Enfin, l’organe républicain de la cité, le Conseil général, composé essentiellement de Bourgeois et Citoyens, représente la voix du peuple et n’a aucune fonction judiciaire16. La criminalité de la République est de faible envergure17 et les femmes, nous le verrons, sont pour la plupart poursuivies pour paillardise, prostitution et vol.

4Notre corpus de sources comprend principalement deux types de documents : les traités de justice formant la doctrine pénale de l’Ancien Régime, pour la plupart français, mais bien connus des magistrats genevois, et les archives judiciaires genevoises, qui se trouvent aux Archives dÉtat de Genève (AEG). Ainsi, il s’agira de questionner dans un premier temps les discours juridiques pour déterminer si la catégorie « femme criminelle » est pensée en soi, si un traitement spécial lui est dévolu, si enfin, à l’époque moderne, une spécificité féminine du crime est envisagée par les criminalistes. Dans un deuxième temps se posera la question de la criminalité féminine à Genève ; il s’agira de replacer les contentieux spécifiques aux deux sexes dans le contexte socio-économique du XVIIIe siècle. Enfin, la problématique d’un traitement pénal différencié envers la femme dans la pratique judiciaire viendra clore notre propos.

La femme incriminée dans la doctrine

La « fragilité du sexe »

  • 18 Beauvalet-Boutouyrie (2003, pp. 23-25).
  • 19 Lebigre (1992).
  • 20 Ibid. (p. 37).

5La représentation de la femme comme « être de faiblesse » est une représentation ancienne, qui dans les sociétés européennes, s’est toujours traduite à différents niveaux : sur le plan religieux, la femme « cède » à la tentation et au mal ; en médecine, son organisme est considéré comme inférieur et plus fragile que celui de l’homme18. Le droit, également, a légitimé cette prétendue faiblesse par l’introduction dans l’Antiquité d’un principe légal de portée civile et pénale : l’imbecillitas sexus ou « imbécillité du sexe »19. Dans le droit romain, la faiblesse de la femme peut être exprimée par les termes d’imbecillitas, d’infirmitas ou de fragilitas20 : c’est donc l’idée d’un être « diminué » que nous retenons ici. Cette notion est toujours en vigueur à l’époque moderne et énonce la possibilité, à crime égal, d’adoucir la rigueur du châtiment pour les femmes. Quels sont le sens et la portée d’un tel principe dans la doctrine juridique du XVIIIe siècle ?

  • 21 Beauvalet-Boutouyrie (2003, pp. 32-33).

6La notion est réaffirmée dans la doctrine juridique du XVIe siècle, période marquée par un durcissement du droit à l’égard des femmes, et l’époque moderne est à bien des égards plus contraignante que ne l’a été le Moyen Âge21. Dans le De poenis temperandis (1559), le juriste français André Tiraqueau fonde la mansuétude pénale dans un déficit de raison :

  • 22 Tiraqueau (1559, « Cause 9 », pp. 77-78).

La raison est celle que nous avons décrite ci-dessus – elle ressort suffisamment de ce qui a été dit –, à savoir que les femmes sont douées de moins de raison que les hommes. […] Il est donc logique que les femmes soient moins gravement châtiées en cas d’infraction. […] mais il ne convient pas de leur accorder une totale impunité, comme aux animaux, puisque ceux-ci sont tout à fait privés de raison, tandis que les femmes en ont quelque peu22.

  • 23 Idem.

7La femme possède ainsi une raison brute et mal définie, qui l’empêche de « résister aux incitations des vices » et « aux tentations »23. Elle est démunie pour se protéger du mal, car elle est intrinsèquement inférieure – à mi-chemin entre une animalité fruste et une humanité raisonnée.

  • 24 Jousse (1771, vol. 2, p. 627).
  • 25 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, p. 38).
  • 26 De Ferrière (1787, vol. 2, p. 371).

8Dans la doctrine du XVIIIe siècle, la notion d’imbecillitas sexus est exprimée en termes de « fragilité du sexe ». Selon Daniel Jousse, « en parité de crime, les femmes ne sont pas punies si sévèrement que les hommes »24. Muyart de Vouglans cite « la fragilité du sexe, ou la timidité et l’inexpérience ordinaire à cet état »25. Pour Joseph de Ferrière, « le juge doit modérer la rigueur des peines à l’égard des femmes, d’autant qu’elles sont de nature faible et fragile »26. Enfin, l’avocat et juriste Pierre-Jean-Jacques-Guillaume Guyot décrit la faiblesse de l’entendement féminin en ces termes :

  • 27 Guyot (1784-1785, vol. 7, « Excuse », pp. 155-156).

Il est rare que les femmes prévoient aussi bien que les hommes les suites des différentes actions qu’elles commettent ; elles sont faciles à persuader ; la crainte a aussi plus d’empire sur elles que sur les hommes ; elles sont plus faibles qu’eux, elles méritent dès lors une certaine indulgence dans les cas dont la gravité ne blesse pas essentiellement la loi27.

9« Fragilité », « timidité », « faiblesse », « inexpérience », manque de discernement enfin : la femme serait selon les criminalistes d’une nature timide et craintive, ce qui expliquerait sa faible résistance au mal. Dépourvue d’une raison efficiente, elle ne serait pas en mesure de « [prévoir] les suites des différentes actions qu’[elle] [commet] ». La femme n’est donc pas douée d’une capacité de discernement suffisante aux yeux des juristes ; pénalement irresponsable, elle mérite l’indulgence des juges.

  • 28 Jousse (1771, vol. 4, index, p. 749).
  • 29 Porret (1995, pp. 127 et 131).
  • 30 Guyot (1784-1785, vol. 7, « Excuse », pp. 155-156).
  • 31 Jousse (1771, vol. 2, pp. 614-624) ; Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, pp. 12-14, 24-26).

10Le principe de « fragilité du sexe » fait partie, pour les criminalistes du XVIIIe siècle, des « excuses des accusés »28 : ayant la capacité d’atténuer la rigueur de la peine, la fragilité du sexe a valeur de circonstance atténuante29. Or, comme toute circonstance, c’est relativement à l’ensemble des faits invoqués lors d’une procédure que celle-ci fonctionne. Aussi perd-elle toute sa légitimité en cas de crimes atroces – infanticide, homicide, etc. –, comme le rappelle Guyot30. D’autre part, la fragilité du sexe est au XVIIIe siècle un principe légal de second ordre : dans leurs traités, Muyart de Vouglans et Jousse ne développent pas du tout la notion ; ils ne font que la mentionner. En comparaison à d’autres circonstances ou « excuses » comme la jeunesse, la folie et même la colère31, la fragilité du sexe ne fait pas l’objet d’une théorisation de la part des criminalistes. L’importance de ce principe légal est donc à relativiser. Il reste à savoir si, dans la pratique, les magistrats y ont souvent recours.

Une pénalité différenciée selon les sexes ?

  • 32 Leblois-Happe (2010).
  • 33 Jousse (1771, vol. 1, p. 41). Il rajoute à cette liste l’écartèlement à quatre chevaux, mais cette (...)
  • 34 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, p. 52).
  • 35 Jousse (1771, vol. 1, p. 49).
  • 36 Idem.

11Certains historiens ont affirmé que l’Ancien Régime était le temps de la spécificité sexuelle de la peine32 ; il existe en effet des châtiments qui ne sont jamais infligés aux femmes : « les femmes peuvent être condamnées à toutes les peines ci-dessus indistinctement, ainsi que les hommes, à la réserve des galères [et] de la roue » ainsi que du bannissement hors royaume33. Cependant, ces trois cas de figures sont numériquement faibles sur l’ensemble des peines d’Ancien Régime. La raison de cette divergence provient de la conception du corps féminin à l’époque moderne. En effet, la « décence due [au] sexe »34 et la « faiblesse du sexe »35, invoquées par les criminalistes comme justificatifs, se réfèrent à la fragilité supposée du corps de la femme. La fragilité du sexe, qui auparavant trouvait son expression dans l’entendement, s’incarne ici dans le corps de l’accusée. La constitution féminine, « trop faible », ne saurait être astreinte à la rigueur des galères36. En outre, la notion de « décence » évoque encore la pudeur par laquelle le corps de la femme est appréhendé dans les sociétés anciennes. L’exposition d’une femme sur la roue va à l’encontre de la bienséance ; de même, une promiscuité sexuelle entre hommes et femmes sur les galères est impensable.

  • 37 Ibid. (vol. 3, p. 215 ; vol. 1, p. 68).
  • 38 Pour être plus précis, il n’existe pas de peine spécifique pour les hommes adultères. Le choix de l (...)
  • 39 Cependant, selon Jean-Marie Carbasse et Pascal Bastien, la promenade à rebours sur l’âne, la tête t (...)
  • 40 Jousse (1771, vol. 3, pp. 811-812).

12De plus, certaines peines sont spécifiquement dévolues aux femmes, comme la peine de l’« authentique » et la promenade à rebours ou « peine d’être promenée à cheval »37. La première est le châtiment spécialement conçu pour les épouses adultères : alors que les hommes ne sont pour ainsi dire pas punis en cas de liaison, les femmes sont enfermées dans un couvent selon le bon vouloir du mari38. De même, la promenade à rebours à dos d’âne est un rituel infamant destiné aux maquerelles39 ; les maquereaux sont exposés au carcan, chapeau de paille sur la tête et écriteau autour du cou40. Or, en dehors de ces cinq cas de figure, l’arsenal punitif d’Ancien Régime présente une uniformité de genre. Ces cas particuliers relèvent de l’exception dans un régime de peines qui fondamentalement n’est pas construit sur la différence sexuelle. Si le particularisme pénal se mesure au seuil de la force physique, de la pudeur et du désordre moral, le système des peines n’est pas rigoureusement pensé en termes de spécificité féminine ou masculine.

Des crimes propres au genre féminin ?

  • 41 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, pp. 219-220 et 186-187).

13La figure de la femme criminelle a de tout temps mobilisé un imaginaire abondant, mettant en scène sorcières, femmes adultères, mères infanticides, prostituées ou encore voleuses domestiques. Dans la doctrine juridique du XVIIIe siècle, certains stéréotypes ponctuent ça et là les démonstrations des criminalistes. Mais de manière générale, le Traité de la justice criminelle et Les lois criminelles ne laissent que peu de place aux préjugés et jugements de valeur, le style et le propos de l’ouvrage ne s’y prêtant pas. Les quelques images stéréotypées qui apparaissent concernent la femme débauchée, qu’elle soit maquerelle, prostituée ou adultère, la femme empoisonneuse et la femme infanticide. La débauche notamment est irrémédiablement décrite comme féminine, alors que l’homme, malgré ses penchants immoraux – sodomie, bestialité, fornication41 –, en est épargné.

  • 42 Jousse (1771, vol. 3, p. 212).
  • 43 Ibid. (vol. 3, p. 274).
  • 44 Ibid. (vol. 3, p. 810).
  • 45 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, p. 160).
  • 46 Ibid. (vol. 1, p. 162).
  • 47 Ibid. (vol. 1, pp. 163-164).
  • 48 Jousse (1771, vol. 4, p. 41).

14L’adultère est particulièrement stigmatisant. Il est décrit comme « un très grand crime, surtout dans la femme, par rapport à l’injure qui est faite au mari ». Et d’ajouter : « c’est un des crimes les plus funestes et les plus dangereux, à cause de l’injustice qui est faite aux enfants légitimes »42. Quant aux prostituées, celles-ci sont irrévocablement entachées d’infamie : elles pratiquent un « infâme commerce »43. Il en va de même des maquerelles et maquereaux qui exercent un « infâme métier », même si le maquerellage n’est pas décrit comme propre à l’un ou l’autre sexe44. Le « recel de grossesse » ou infanticide est naturellement présenté comme le seul fait des femmes : « c’est le crime d’une fille, qui […] fait périr [son fruit] en le noyant, ou autrement, sans lui avoir fait recevoir le baptême »45. L’exposition d’enfant en revanche peut être attribuée aux « pères et [aux] mères »46. Enfin, le crime du poison, bien que d’abord énoncé de manière neutre, est davantage imputé à la femme par les criminalistes. « Il n’est que trop ordinaire » que les femmes « commettent le meurtre du poison »47 et la raison de cet état de fait tient à « la faiblesse de leur sexe [qui] ne leur [permet] pas de se venger à force ouverte et par la voie des armes »48.

  • 49 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, pp. 185-186). Rentrent dans la catégorie de la « Luxure » l’adult (...)

15Mis à part ces quatre cas de figure, aucun crime n’est présenté comme le propre de l’un ou l’autre sexe. Si la débauche est attribuée à la femme, aucune référence n’est faite au péché originel ni à une quelconque malignité intrinsèque à la femme. L’amalgame entre l’empoisonnement et la nature féminine provient de l’Affaire des poisons de la fin du XVIIe siècle. Quant aux discours autour du vol ou de la luxure, délits largement commis par des hommes, ils s’accompagnent également de stéréotypes : le vol est le fait d’« une bassesse de cœur et [d’] un esprit de fainéantise » ; la luxure est un fléau pour l’ordre de la société et des familles et est avilissante, parce qu’elle « [rend] [l’homme] esclave d’une passion qui lui est commune avec les bêtes brutes »49. Cependant, ces discours restent généraux et le vocable « homme » ne fait ici que désigner l’être humain. Lorsqu’ils abordent la question de la fornication ou de la sodomie, ni Muyart de Vouglans, ni Jousse ne l’attribuent à l’homme et ne le stigmatisent comme être de débauche. Dès lors, si certains stéréotypes parsèment ça et là le texte, c’est donc bien envers la femme seule qu’ils prennent la tournure d’un stigmate.

  • 50 Laqueur (1992, pp. 44-51, 152-153, 171).
  • 51 Jousse (1771, vol. 4, index, p. 753).
  • 52 Ibid. (index).

16Ainsi la criminalité n’est pas pensée dans l’ensemble en termes de « crimes féminins / crimes masculins ». Ces catégories n’apparaissent à aucun moment dans les textes et loin de la mettre en exergue, les criminalistes ignorent tout de la dualité sexuelle. Cet état de fait estnotamment à la conception des sexes sous l’Ancien Régime. Dans la cosmologie de l’époque moderne, l’homme et la femme dérivent d’un modèle unique : le modèle masculin. Basée sur une théorie médicale unitaire, la manifestation parfaite du sexe unique est le corps de l’homme, la femme – et en particulier ses organes génitaux – n’étant qu’un corps masculin imparfait et inférieur. Ce ne sera qu’à partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle que peu à peu une conception duale des sexes va émerger en médecine et que la femme va être pensée comme un sexe à part entière, avec des organes qui lui sont propres50. Or, de la même manière, la pensée juridique ne présente pas de dualisme de genre. Dans l’ensemble, la démonstration des juristes concerne le genre humain dans son entier et, dans ce système unique, c’est l’homme qui fonctionne comme référent universel. Le phénomène est particulièrement éloquent dans les tables de matières du Traité de la justice criminelle et des Lois criminelles : la catégorie « Homme » – référent implicite – n’existe pas. En revanche, l’entrée « Femme » y figure et est suivie d’une déclinaison de cas particuliers : « Femmes mariées », « Femmes de criminels », « Femmes enceintes », « Femmes et filles débauchées »51. À chaque entrée correspond une exception à la règle, un particularisme ou un statut différent. Il en va de même des termes « Enfants », « Vieillards » ou « Maris »52. La femme est donc mentionnée dans les traités de justice à chaque fois qu’elle tombe dans un régime d’exception pénale (la fragilité du sexe) ou qu’elle présente un statut particulier (la « femme enceinte », la « femme débauchée ») et ainsi « déroge à la règle » qu’incarne l’homme en tant que modèle premier.

Genre et illégalismes : une spécificité féminine du crime ?

  • 53 Dans la pratique judiciaire genevoise, le « libertinage » est le terme générique pour décrire la pr (...)
  • 54 Nous ne prenons pas en compte les ruptures de ban dans cette affirmation.
  • 55 La catégorie « mœurs » n’est pas une catégorie juridique d’Ancien Régime, mais elle se rapproche de (...)
  • 56 La paillardise appartient à la catégorie « mœurs », mais elle a été mise à part pour plus de visibi (...)
  • 57 De 1767 à 1792, il y a 1 546 femmes incriminées contre 3 054 hommes. Ces chiffres sont plus élevés (...)

17Avec une large prédominance des délits de mœurs, la question de la spécificité féminine du crime s’avère pertinente dans la Genève du XVIIIe siècle. Les femmes y sont en effet poursuivies avant tout pour paillardise et « libertinage » (à comprendre ici comme prostitution53), ainsi que pour vol54. La première consiste en un cas de grossesse conçue hors mariage et est le contentieux prédominant dans la cité calviniste : de 1767 à 1792, sur 1 460 procédures incriminant des femmes, 932 procédures concernent la paillardise. Ce délit représente 58% des crimes imputés aux femmes. Le reste de la criminalité apparente se répartit entre les délits de mœurs55 (tout délit de mœurs excepté la paillardise) (15%), les ruptures de ban (12%) et les crimes contre les biens (9%). Les atteintes aux personnes ne comptabilisent que 3%56, ainsi que les crimes contre lÉtat (sans les ruptures de ban). Les femmes sont nombreuses, puisqu’elles représentent 34% de l’ensemble des individus incriminés, la part masculine revenant à 66%57. Certains crimes sont davantage, voire exclusivement, commis par des femmes, tandis que certaines absences mettent en lumière des particularismes masculins. Cette partition sexuelle de la criminalité est à mettre en relation avec les structures socio-économiques de la société genevoise d’Ancien Régime.

I. La criminalité féminine apparente à Genève (1767-1792)

I. La criminalité féminine apparente à Genève (1767-1792)

Chiffres en valeurs absolues :
Paillardise : 932 occurrences
État (autres) : 59 occurrences
Personnes : 43 occurrences
Mœurs (autres) : 242 occurrences
Rupture de ban : 189 occurrences
Biens : 147 occurrences

Des crimes propres aux femmes : la paillardise, la prostitution et l’infanticide

  • 58 Piuz, Mottu-Weber (1990, p. 66).
  • 59 Perrenoud (1979, p. 96).
  • 60 Nous ne connaissons pas de chiffres pour le XVIIIe siècle, mais pour l’année 1798, Alfred Perrenoud (...)
  • 61 Perrenoud (1979, p. 37).

18Les procédures pour paillardise incriminent généralement une femme et un homme coupables d’avoir eu des relations sexuelles hors mariage et de donner naissance à un enfant bâtard. En ce sens, ce délit n’est pas spécifiquement féminin ; cependant, il l’est dans la mesure où c’est sur la grossesse illégitime que repose l’offense faite aux bonnes mœurs : sans femme enceinte, pas de procès. La prédominance du contentieux est à mettre en relation avec l’importance du célibat à Genève : en effet, au XVIIIe siècle, 1 femme de plus de 19 ans sur 2 est soit veuve, soit célibataire58. L’âge de mariage moyen est de plus relativement tardif (aux alentours de 30 ans)59. La domesticité, qui concentre une grande partie de la main-d’œuvre féminine60, retarde notamment le moment du mariage pour ces femmes qui, année après année, constituent leur dot avec leurs gages de domestique. De plus, en cette fin de siècle, la population a fortement augmenté61 et la promiscuité des corps, que ce soit sur le palier, dans la rue ou à l’atelier, favorise les conjonctions charnelles.

  • 62 Egli (1981, pp. 146, 154).
  • 63 Fournel (1781, p. 403).

19La multiplicité du nombre tient également au fait que le procès en paillardise, loin de la logique unique de contrainte ou de châtiment, est un moyen pour la femme de racheter son honneur et de réguler la situation par un mariage de réparation. Si celle-ci ne peut pas toujours convaincre l’homme qui lui a promis le mariage de l’épouser, elle peut être dédommagée, lorsque la justice charge le père de l’enfant62. Ainsi, le procès en paillardise profite dans bien des cas à la fille-mère qui, par le biais du dédommagement, récupère une partie de son honneur. Enfin, la vulnérabilité des filles est une composante de la société d’Ancien Régime, comme l’expose Jean-François Fournel dans son Traité de la séduction […] dans l’ordre judiciaire63. Que ce soient celles qui quittent leur famille et viennent s’engager comme servante en ville ou encore celles qui ne bénéficient pas d’un cadre familial protecteur, les filles sont pressées par les assiduités sexuelles des hommes qu’elles fréquentent quotidiennement.

  • 64 Porret (2003, p. 164).
  • 65 Aquillon (1985, pp. 218-220).
  • 66 Aquillon (1983, p. 24).
  • 67 Ce chiffre inclut néanmoins les homicides par imprudences : Jilek (1978, p. 31).
  • 68 AEG PC (désormais « PC ») 11887, « Infanticide » (1769) ; PC 14062, « Infanticide » (1783) ; PC 143 (...)
  • 69 Aquillon (1985, pp. 212-213).

20Aussi toute fille séduite et abandonnée doit-elle faire face à un triple dilemme : se dénoncer pour paillardise ; exposer son enfant une fois né ; supprimer le fruit de ses entrailles en commettant le crime d’infanticide. La paillardise, l’exposition d’enfant et l’infanticide sont ainsi le reflet de la misère sociale des filles et de leur grande vulnérabilité. Elles sont des proies faciles pour les séducteurs qui, sous promesse de mariage, leur ravissent leur virginité. Abandonnées, elles doivent résoudre le dilemme de garder leur enfant au prix de l’opprobre public ou de le tuer pour préserver leur honneur64. L’exposition n’est pas en soi une spécificité féminine, car elle concerne également les familles qui choisissent d’abandonner leurs enfants légitimes, non pas par déshonneur, mais pour des raisons de précarité financière65 ; aussi les pères exposent-ils au même titre que les mères66. Enfin, le crime d’infanticide est à l’évidence une spécificité féminine, puisque c’est à la femme seule qu’est dévolue la tâche de la reproduction. S’il y a sur l’ensemble du siècle près de 50 affaires d’infanticide67, les années 1767 à 1792 ne comptent que 4 procédures aboutissant à la peine capitale en effigie68. Face à l’augmentation des expositions d’enfants69, ce crime est en déclin dans la Genève de la fin du XVIIIe siècle.

  • 70 Jousse (1771, vol. 3, p. 274).

21Autre aspect de cette grande vulnérabilité : la prostitution ou « libertinage », selon les termes employés par les magistrats du Petit Conseil. Il s’agit de la seconde spécificité féminine du crime stricto sensu. Cette activité, qualifiée par les contemporains d’« infâme commerce »70, est liée sous l’Ancien Régime à la misère et au déclassement social des filles déshonorées : en effet, une fois la réputation compromise, il est difficile dans une société basée sur l’interconnaissance et l’honneur, de revenir à une condition honnête. L’exemple de Rose Eydam, qui en 1784 est interrogée sur son libertinage, illustre le poids de l’infamie sociale, après un séjour à la Discipline, la maison de correction genevoise :

  • 71 PC 14283, « Libertinage » (1784), « Réponses personnelles de Rose, fille de Jean-Pierre Eydam, Nati (...)

[Répond] : Oui, mais en sortant d’une maison comme celle-là, à moins de se dépayser, cela n’est plus possible, c’est la misère et le manque d’ouvrage qui m’ont entraînée dans le vice et m’y ont fait persévérer, personne, sachant d’où je sortais, ne voulait me confier de travail71.

  • 72 Rochelandet (2007, p. 46).
  • 73 Édit civil sur la prostitution, Genève, 27 mai 1524, in Rivoire (1933, vol. 2, p. 233). Édit civil (...)
  • 74 Benabou (1987, pp. 28-29).
  • 75 Ibid. (p. 55) ; Foucault (1972, pp. 103-104).
  • 76 Moyenne valable pour les années 1767-1782.
  • 77 C’est-à-dire les membres du Conseil général qui ont un droit de « représentation » (proposer des pé (...)
  • 78 Martin (1951, pp. 470-476). Forney (1972, pp. 6-19).
  • 79 AEG Jur. Pen. I 1. 1, Ordonnance de police contre le libertinage, Genève, 14 mars 1783, Livre des r (...)

22La prostitution a un statut pénal pour le moins ambigu à l’époque moderne. Si la licence sexuelle médiévale a été mise au ban par la Réforme morale du XVIe siècle, comme en témoigne en France la Grande Ordonnance de 156072 ou à Genève l’édit civil sur la prostitution de 1524 et celui de 1566 sur les crimes de paillardise et d’adultères73, le libertinage de la chair fait néanmoins l’objet d’une certaine tolérance de la part des autorités74. En effet, ce n’est que dans sa dimension scandaleuse et appréhensible au grand jour que la justice poursuit la prostitution ; secrète et clandestine, elle demeure largement tolérée75. À l’acceptation désavouée se succèdent des vagues de répression. À Genève, le libertinage est réprimé à raison de trois procédures par année76. Cependant, dès les années 1780, marquées par les troubles révolutionnaires et l’occupation militaire, la répression s’intensifie. De 1783 à 1788, le nombre de procédures augmente à environ 20 affaires par an et les peines se durcissent. Suite à la révolution manquée de 1782, où la prise d’armes des Natifs et l’accession au pouvoir des Représentants77 sont annihilées par l’intervention des puissances étrangères, la cité calviniste est occupée par un grand nombre de troupes (près de 12 000 soldats). Cette présence militaire, bien que se réduisant dès 1783, perdure durant toute la décennie avec la création du Conseil militaire. Celui-ci met sur pied une nouvelle garnison, dont l’effectif est plus nombreux que l’ancien (environ 1 000 hommes) et qui est composée avant tout de soldats étrangers et célibataires78. Cette forte présence militaire a pour conséquence d’attirer les prostituées de la région dans la ville. Le Conseil décide de prendre des mesures en mars 1783 contre les « progrès du libertinage », par la proclamation d’une ordonnance79.

  • 80 PC 14589, 14624, 14637, 14869, 14901, 14949, 14994, 15124, 15129.
  • 81 PC 14637, 14949, 14994, 15129.
  • 82 PC 15129, « Rupture de ban, 7e ou 9e récidive » (1787).
  • 83 PC 14949, « Rupture de ban, 7e fois » (1786).

23Aussi la prostituée devient-elle une figure dangereuse dans l’espace public, que ce soit pour la santé des soldats et Genevois ou pour l’honnêteté des mœurs. À l’escalade des peines répondent les récidives indifférentes de nombreuses filles. Rose Narny, Jacqueline Ravy, Marthe Rey, Louise Schwitzguebel sont autant de femmes perdues qui profitent de la présence des régiments en ces années troublées. Rose Narny, indienneuse originaire d’Yverdon et âgée seulement de 22 ans, cumule à elle seule neuf procès entre 1785 et 178780. Vu sa récidive insistante, quatre procédures sont traitées en Grand Criminel et mobilisent la perspicacité d’un Procureur général81. Or, Rose Narny, qui toujours revient sur le territoire après en avoir été bannie, subit à plusieurs reprises le fouet, l’enfermement au cachot, la tonsure des cheveux et sourcils, l’exposition au carcan et même la course par toute la ville avec un écriteau portant l’inscription « infâme prostituée »82 ; le fouet est dans certains cas appliqué sous la custode et jusqu’à effusion de sang83.

Les absents de la criminalité féminine : le duel, le délit de librairie et l’assassinat

  • 84 Porret (2008, p. 98).
  • 85 Piuz, Mottu-Weber (1990, p. 403).
  • 86 Ibid. (p. 404).
  • 87 Mottu-Weber (1990, p. 350).

24Les absents de la criminalité féminine révèlent une spécificité masculine du crime. À Genève de 1767 à 1792, aucune femme n’est traduite en justice pour duel, délit de librairie, meurtre de guet-apens ou assassinat. De plus, les crimes de sang – homicides – ou les escroqueries et faillites frauduleuses ne leur sont que peu imputés. La pratique du duel exclut la participation des femmes, puisqu’il est lié à la coutume du port d’arme et à la culture masculine de l’honneur. Les délits de librairie s’avèrent très fréquents, Genève étant un centre d’imprimerie important en Europe : 128 procédures criminelles sont ouvertes dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle84. L’absence de femmes dans ces procédures est due à la conjoncture économique du siècle. En effet, depuis la fin du XVIe siècle, les femmes n’ont plus accès aux maîtrises et travaillent très peu dans le secteur85. Si les XVIe et XVIIe siècles se distinguent par leurs nombreuses veuves imprimeurs ou libraires86, le phénomène n’est plus comparable pour le XVIIIe siècle. Cependant, le travail des femmes est reconnu pour être difficile à appréhender dans les sources et nombreuses sont celles qui travaillèrent sans laisser la trace d’aucune convention écrite87. Le modèle de l’économie domestique, qui mobilise tous les membres de la famille – soit l’épouse, la fille et même la servante –, est en effet fondamental à l’époque moderne. On ne saurait ainsi affirmer qu’aucune femme ne travaille dans le milieu du livre au XVIIIe siècle, mais elles sont moins nombreuses qu’aux siècles précédents et l’absence d’incrimination pour le délit de librairie vient corroborer ce fait.

  • 88 Jousse (1771, vol. 3, p. 248).
  • 89 Dubied (1999, pp. 79-82).
  • 90 PC 11887, « Infanticide » (1769) ; PC 14062, « Infanticide » (1783) ; PC 14336, « Infanticide » (17 (...)
  • 91 PC 15311, « Banqueroute frauduleuse, faux actes, travaux d’or à bas titre, débauche d’ouvriers pour (...)
  • 92 Beauvalet-Boutouyrie (2003, pp. 142-148).
  • 93 Ces chiffres sont valables pour l’année 1798 ; il n’existe malheureusement pas de recensement avant (...)
  • 94 Head-König, Mottu-Weber (1999, pp. 127-131).
  • 95 Mottu-Weber (1990, p. 356).

25De 1767 à 1792, aucune femme n’est poursuivie pour meurtre de guet-apens ou assassinat, deux crimes qui apparaissent dès lors comme spécifiques au genre masculin. Le premier consiste en un homicide prémédité, « lorsqu’on attend une personne au passage et qu’on la tue » ; le second s’entend de « ceux qui [tuent] pour prix d’argent »88. Or, l’absence de procédure reflète d’une part le fait que Genève à la fin de l’Ancien Régime n’est pas aux prises avec le grand banditisme – malgré plusieurs affaires de bandes, on ne saurait parler d’un milieu de criminalité organisée comparable à Londres ou à Paris – et d’autre part, les femmes sont généralement moins présentes dans les bandes et y tiennent des rôles secondaires89. Pour la période étudiée, il n’y a que cinq homicides volontaires et ils donnent lieu à une sentence capitale : il s’agit de quatre infanticides et d’une tentative d’empoisonnement fratricide par la jeune Pernette Haller90. Par ailleurs, en vingt-cinq ans, la criminalité féminine ne compte qu’une affaire d’escroquerie, un cas de banqueroute frauduleuse et une faillite frauduleuse91 (filouteries mises à part). Cela pourrait s’expliquer par le fait que les femmes n’évoluent pas dans le milieu des affaires. Or, si pendant longtemps celles-ci ont été considérées comme une prérogative purement masculine, des recherches récentes montrent que les femmes ne sont de loin pas exclues du monde des affaires sous l’Ancien Régime92 : à travers le veuvage, de nombreuses femmes reprennent le commerce de leur mari et perpétuent ainsi l’entreprise familiale. À Genève à la fin du XVIIIe siècle, le travail des femmes est réparti dans quatre secteurs : le service domestique (50%), la Fabrique (bijouterie et orfèvrerie) (22%), le textile (indiennage) et les vêtements (14%) et le commerce (8%)93. Ce dernier compte les revendeuses, ou « revenderesses », qui pratiquent le commerce de denrées, ainsi que les marchandes : elles représentent en effet un quart des marchands genevois vers 1750, sans compter les entreprises mixtes94. Enfin, les femmes jouent encore un rôle en tant que pourvoyeuses de capitaux, soit par l’intermédiaire de prêts directs, soit en tant que commanditaires d’entreprises95. Les femmes évoluent donc également dans le milieu des affaires. Néanmoins, elles sont moins nombreuses que les hommes, ce qui explique certainement le peu de procédures en lien avec ce secteur.

Le vol, lieu de la mixité sexuelle sous l’Ancien Régime

  • 96 Duby, Perrot (1991, vol. 3, p. 476).
  • 97  Porret (2008, p. 63).

26Le vol est le crime mixte par excellence : de 1767 à 1792, 95 procédures pour vols incriminent des femmes ou des bandes mixtes. À Genève, le pourcentage de qualifications est élevé : 1 vol sur 2 est qualifié, le plus souvent par l’effraction, la nuit, l’association et l’abus de confiance. Aussi le cliché de la femme commettant avant tout des vols simples et des larcins96 est-il infirmé par le cas de Genève. Le vol domestique est souvent présenté comme une spécificité féminine, bien que les hommes volent aussi leurs maîtres. Si les voleuses sont plus nombreuses, cela tient à la nature essentiellement féminine du service domestique. Ce phénomène renvoie à la précarité de la condition ancillaire : à l’inégalité de statut entre maître et serviteur s’ajoute la dangereuse proximité de la richesse et de l’indigence. Ce crime est reconnu comme grave et est puni capitalement, à cause de la violation de la confiance du maître et de la transgression de la hiérarchie maître/serviteur97. Il est grave également à une époque où sphères privées et sens de la propriété se développent.

  • 98  PC 14289, « Vol », Conclusions du Procureur général Naville (1784, folios 1-3).

27Le vol est encore lié à la misère et au déracinement social. Le cas de la femme Goncerut et de ses filles illustre cette précarité : en 1784, Henriette Goncerut est une mère élevant seule ses deux filles dont la plus âgée travaille dans une fabrique d’indiennes. Acculée par la pauvreté, elle incite sa fille de 16 ans à voler des indiennes98. Reconnaissant la misère et le dénuement comme de « pressants motifs à un adoucissement [de] peine », le Procureur général Naville juge pertinent de citer le mot-à-mot du désespoir de la mère dans son réquisitoire :

  • 99 Ibid. (folio 3).

« La misère, dit-elle, m’a conduit à ce malheureux crime. J’ai vendu tout ce que j’avais jusqu’aux habits de ma pauvre petite qui est toute nue ; aussi ai-je souvent été sur le point de me noyer et je l’aurais fait, si je n’eusse été empêchée par [des] gens qui se trouvaient au bord du lac, en quoi ils me rendirent un mauvais service, puisque je n’aurais pas commis le crime pour lequel je me vois emprisonnée »99.

  • 100 Dubied (1999, pp. 79-82).

28Enfin, le déclassement social entraîne des rencontres avec le milieu des malfrats : les bandes de voleurs recueillent volontiers un grand nombre de vagabonds ou de repris de justice désœuvrés et les utilisent à leur fin (guet, éclaireur, espion…). Les femmes font partie des bandes de brigands, le plus souvent comme épouse ou concubine de malandrins. Elles sont tour à tour espionnes, receleuses ou informatrices, lorsqu’elles ne prennent pas elles-mêmes part à quelques larcins ; elles peuvent enfin tenir d’« alibi de respectabilité » pour les voleurs, qui de la sorte apparaissent honnêtement mariés aux yeux de la société100. Ainsi, la question de la spécificité sexuelle du crime s’avère pertinente dans une société où la distinction des identités et des rôles sexuels prend corps au niveau social et économique. Qu’en est-il dès lors de la réponse pénale à cette partition sexuelle du crime ? La peine dans la pratique judiciaire peut-elle être pensée en terme de spécificité sexuelle ?

La femme dans le huis clos du tribunal : l’indulgence des juges ?

  • 101 Porret (1995, p. 385).

29Sur la base du principe de « fragilité du sexe », les femmes bénéficieraient donc d’un adoucissement de peine. Elles seraient moins nombreuses à être exécutées et bien souvent acquittées. Or, nous l’avons vu, le principe d’imbecillitas sexus est un principe légal mineur, ce qui vient mettre en cause l’universalité de son application. Par ailleurs, la notion d’adoucissement pénal est à replacer dans son contexte, puisqu’à Genève, dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, c’est la sévérité de l’arsenal punitif en son entier qui est mitigée. Le nombre d’exécutions capitales recule, le supplice de la roue n’est plus que prononcé en effigie et seule la pendaison est utilisée pour les jugements capitaux101.

Survol de la pénalité genevoise de 1767 à 1792

  • 102 L’Évêché est l’ancien palais épiscopal et c’est entre ses murs que siège le gouvernement ; il conti (...)

30Dans la Genève des Lumières, la femme incriminée est principalement bannie (46%), enfermée (22%) et fouettée (15%). Les autres châtiments consistent en des peines corporelles et infamantes (6%) – comme l’amende honorable ou l’exposition au carcan –, la peine capitale (1%) et diverses sanctions mineures (5%), telles que l’amende pécuniaire, les censures ecclésiastiques et la privation du droit de bourgeoisie ou d’habitation pour les étrangers. Les relaxes et « soumissions de se représenter » ne représentent par ailleurs que 5% des jugements. Les Genevoises ne sont donc pas l’objet d’une grande commisération de la part des juges en matière d’acquittement. Le bannissement est une mesure commode pour un territoire exigu comme Genève. Néanmoins, le grand nombre de ruptures de ban illustre l’archaïsme et l’inefficacité d’une telle pratique. La peine de la prison, que ce soit à lÉvêché, à la Discipline102 ou au domicile du prévenu (prison domestique) offre une alternative à la vétusté du ban. Quant à la peine capitale, celle-ci n’est administrée qu’à cinq reprises (dont quatre fois en effigie) et sanctionne les cinq homicides volontaires commis par des femmes entre 1767 et 1792. À criminalité modérée fait écho une pénalité modérée.

  • 103 Egli (1981, pp. 144-146).

31Les accusées de paillardise sont punies par la condamnation des paillards, qui consiste à être censurée, à demander pardon à Dieu et à la Seigneurie et à être chargé de l’enfant, pour l’homme prioritairement ; elles sont aussi condamnées à la chambre close, à la Discipline ou au bannissement103. Les prostituées peuvent être envoyées à la Discipline ou enfermées en chambre close avant d’être chassées de la ville. En cas de récidive, elles sont fouettées et ont les cheveux et sourcils rasés. Le vol est puni par un éventail de peines très varié, selon sa qualification. Jeunes, les voleuses peuvent être envoyées en maison de correction, pour y être remises sur le droit chemin. Les vols simples conduisent souvent à être chassé de la ville ou à être enfermé quelques jours dans un cachot. Enfin, le vol qualifié amène la condamnée à subir le fouet public, parfois jusqu’à effusion de sang, avant d’être bannie sous peine de mort.

La « fragilité du sexe » : une circonstance rare dans la pratique judiciaire 

  • 104 PC 15910, « Vol et complicité de vol » (1790).
  • 105 PC 16474, « Vol de tabac au Sieur Macaire, complicité » (1791).
  • 106 PC 15159, « Vols, assassinats » (1787).
  • 107 PC 12657, « Vol, rupture de ban » (1774-1775).

32À la lecture des réquisitoires des Procureurs généraux, une constatation s’impose : à Genève à la fin du XVIIIe siècle, le recours à la fragilité du sexe comme circonstance atténuante est rare. Sur près de 500 procédures, dont nous estimons le nombre de procès traités en Grand criminel à environ une centaine, seuls quatre Procureurs évoquent le sexe comme motif de clémence. Il s’agit des procédures incriminant Marie Burky, domestique accusée en 1790 de vol104, Marguerite Bresson, domestique également et arrêtée pour plusieurs vols en 1791105, Marie Maire, complice du brigand Courtebotte, qui est appréhendée en 1787 pour vol nocturne avec effraction106 et enfin Jeanne-Marie Colomb, lingère de 21 ans, arrêtée pour plusieurs vols qualifiés en 1774107. Les contentieux présentent une certaine uniformité : il s’agit toujours de vols qualifiés, et dont la gravité pourrait motiver un jugement capital ou très infamant – fouet public à tous les carrefours et bannissement perpétuel. En effet, le recours à la fragilité du sexe est possible, lorsque l’atrocité du crime n’en exclut pas l’usage et lorsque le méfait relève d’une certaine gravité et motive ainsi la recherche de circonstances atténuantes. Le crime d’infanticide – trop atroce – ou le libertinage – délit mineur – ne sauraient être mitigés par ce principe légal.

  • 108 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, p. 24).
  • 109 PC 12657, « Vol, rupture de ban » (1774-1775).
  • 110 Cela correspond en effet à environ 3 500 fabrications de souliers à cette époque. La « façon des so (...)
  • 111 PC 12657, « Vol, rupture de ban », Conclusions du Procureur général Des Arts (1774-1775, folios 46- (...)

33Or, sur les quatre procédures, seules Jeanne-Marie Colomb et Marie Burky profitent d’un adoucissement de peine : la fragilité du sexe est donc un argument de faible persuasion. Dans le cas de Jeanne-Marie Colomb, la faiblesse de l’âge s’allie à celle du sexe et vient en renforcer le principe. Originaire de Carouge, lingère de profession mais s’adonnant au libertinage, cette jeune femme qui n’a pas encore atteint l’âge de la majorité (25 ans108) est appréhendée par la justice en 1774109. Elle est soupçonnée de plusieurs vols, dont deux sont nocturnes, l’un commis par effraction, l’autre par abus de confiance – elle dépouille la femme qui l’héberge. L’effraction de la boutique de la veuve Jaime est conséquente, puisque le butin s’élève à 450 florins110. De plus, elle a pour complices deux hommes, chargés du recel. Son méfait est lourdement qualifié par le nombre, la nuit, l’effraction, l’abus de confiance, la valeur des effets volés et l’association criminelle. De plus, comme l’exprime le Procureur général Des Arts, Jeanne-Marie Colomb, « infâme prostituée », est un mauvais sujet : à 21 ans, elle a déjà été bannie à deux reprises pour libertinage. Le Procureur cherche à lui éviter le dernier supplice, communément recommandé dans la doctrine pour les vols nocturnes avec effraction, et fonde son argumentation dans la « faiblesse de son âge et de son sexe » : ce type de vol est puni capitalement par la « présomption bien naturelle » que le voleur surpris en flagrant délit « joindra […] le meurtre à l’effraction […] pour consommer son crime ». Or, vu la « faiblesse de son âge et de son sexe », le Procureur ne la juge pas assez « affermie dans l’atrocité et dans le crime » pour commettre un tel méfait et la peine de mort n’est dès lors plus nécessaire111.

34Les seules circonstances atténuantes que présente la procédure sont l’âge et le sexe. C’est certainement l’absence d’autres éléments favorables à l’accusée qui amène le magistrat à évoquer la fragilité du sexe :

  • 112 Ibid. (folios 57-58).

D’ailleurs, M.S., l’âge et le sexe du coupable doivent incliner l’esprit de ses juges vers la douceur et la clémence […]. Si donc les juges doivent quelquefois se laisser attendrir par la jeunesse du coupable, à plus forte raison ne doivent-ils jamais user d’une sévérité extraordinaire lorsqu’il s’agit d’un mineur. Je dirais aussi, lorsqu’il s’agit d’une femme. Il y a une considération légale qui puisse faire diminuer la peine, c’est la fragilité du sexe : en parité de crime les criminalistes sont assez enclins à punir moins sévèrement les femmes que les hommes. Je suis bien éloigné de penser que la minorité et la fragilité du sexe doivent régulièrement soustraire le coupable à la peine établie contre son crime, mais je dis que dans un cas douteux, ces considérations doivent faire embrasser au juge l’avis le plus doux et le détourner dans tous les cas d’aggraver la peine112.

35Cet extrait, exceptionnel de par les précisions qu’il fournit, indique deux éléments fondamentaux. D’une part, l’utilisation de la fragilité du sexe comme circonstance atténuante valable à la fin de l’Ancien Régime est ici confirmée, d’autre part, le recours à ce principe n’est pas régulier dans la pratique judiciaire. C’est dans les « cas douteux », c’est-à-dire lorsque la preuve n’est pas complète, que son usage devient possible. Rarement invoquée, elle ne convainc pas systématiquement et semble être utilisée par les Procureurs, lorsqu’ils manquent d’argument. Dans le cas de Jeanne-Marie Colomb, c’est la faiblesse de l’âge qui a renforcé l’appel à la clémence et il est fort probable que sans cette circonstance, le sexe seul n’eût pas suffi à persuader les magistrats du Petit Conseil.

  • 113 Jousse (1771, vol. 1, pp. 9-17) ; Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, pp. 17-23).
  • 114 Jousse (1771, vol. 4, index, p. 749).
  • 115 PC 13674, « Recel », Conclusions du Procureur général Butini (1782, folios 25-26).

36En effet, à la lecture des réquisitoires des Procureurs généraux, il existe d’autres circonstances atténuantes qui sont plus souvent évoquées par les magistrats que le sexe. La théorie des circonstances présente différentes catégories. Selon la doctrine, elles concernent la personne, l’objet du crime, le lieu, l’association criminelle, le motif, la manière et le moment113. En d’autres termes, les circonstances peuvent être d’ordre matériel – le lieu, le moment, la manière, etc. –, relationnel – le statut de la personne lésée, les liens de parenté, etc. – ou encore liées à la personne du prévenu – condition, âge, état mental, sexe, etc. Ces dernières ne sont pas nommées « circonstances » par les juristes, mais elles font partie des « excuses des accusés », qui peuvent faire diminuer la peine114. Dans la pratique pénale, elles en ont néanmoins la fonction. De plus, dans les réquisitoires, elles obéissent à certaines hiérarchies. Les circonstances matérielles qui définissent la technicité du geste criminel sont les premières préoccupations du Procureur général et forment le cœur de la démonstration. En reconstituant les faits, le Procureur détermine la gravité du délit et les différents degrés de responsabilité des prévenus. Aussi, dans la procédure accusant en 1781 les mariés Pallas, le magistrat construit-il la moindre culpabilité de l’épouse, non pas sur sa nature de femme ou d’épouse, mais précisément sur sa participation au recel : si le mari a le « tort primitif » d’avoir été chercher les effets dérobés et d’en avoir organisé le départ pour Lyon, la femme Pallas est coupable de les avoir cachés et de les avoir dénaturés115. Elle n’est donc pas aux yeux du magistrat l’instigatrice du crime.

  • 116 PC 15159, « Vols, assassinats » (1787).

37Après ces considérations d’ordre technique, le Procureur peut énumérer des circonstances liées à la personne de l’accusé, comme son âge s’il est mineur, sa réputation s’il est un repris de justice, son endurcissement au crime ou encore son état mental, s’il présente quelques signes d’imbécillité. L’évocation de ces circonstances n’est pas systématique et en ce sens, dans la hiérarchie, elles se situent après celles qui sont de nature matérielle et relationnelle (comme l’abus de la confiance du maître par le serviteur). Elles peuvent être néanmoins déterminantes selon la procédure. Or, parmi les circonstances atténuantes, l’âge du prévenu ou même le vif repentir sont plus souvent invoqués par les Procureurs généraux que la fragilité du sexe. La faiblesse de l’âge est notamment citée à chaque fois que l’accusée est mineure et même, dans certains cas, lorsqu’elle a dépassé sa majorité. Ainsi la voleuse Marie Maire est-elle âgée de 28 ans, quand le Procureur général Rigaud invoque sa jeunesse comme motif de clémence116. La faiblesse de l’âge et la fragilité du sexe sont fondées dans la notion d’irresponsabilité pénale, mais le recours à la première est fréquent, quand celui de la seconde est exceptionnel. Si la fragilité du sexe a bien valeur de circonstance dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, elle se situe au bas de l’échelle des circonstances. Dans la doctrine comme dans la pratique, elle s’avère être un principe mineur et rare dans son application. Les magistrats n’attachent que peu d’importance au sexe des accusés et privilégient l’examen minutieux des circonstances techniques du crime.

La mansuétude pénale, un « habitus » des juges au XVIIIe siècle ?

  • 117 Au sens bourdieusien d’une intériorisation de normes, d’un conditionnement, qui a une répercussion (...)
  • 118 Cet échantillonnage sera en effet complété sur une plus large échelle dans le cadre du doctorat. Pr (...)

38Au-delà de l’évocation écrite de la fragilité du sexe, il est possible que les magistrats fassent preuve de plus d’indulgence envers les femmes, sans que cela ne ressorte noir sur blanc dans la procédure. En effet, sans même qu’il soit fait mention du sexe, les juges et procureurs n’appréhendent-ils pas la femme incriminée différemment ? Étant donné la forte sexualisation de l’espace judiciaire, les femmes accusées et les hommes accusant, il convient de questionner la pratique des magistrats à travers la notion d’habitus117 : les juges ne manifesteraient-ils pas davantage de mansuétude envers les prévenus de sexe féminin, par automatisme social, par simple intériorisation de la faiblesse féminine ? Une comparaison systématique des châtiments entre hommes et femmes incriminés pour un même crime permet de déterminer si, oui ou non, les femmes sont traitées avec moins de sévérité. Le vol offre la possibilité d’une comparaison ; cependant, parce qu’il varie infiniment par sa gravité et ses qualifications, il est important de tenir compte de ces dernières et de les mettre en relation avec le degré de sévérité du châtiment. À vol égal, l’homme et la femme subissent-ils une peine égale ? Deux échantillonnages quantitatifs établis à partir du Livre des procès et sentences criminels (qui représente la criminalité très qualifiée) et des Inventaires des procédures criminelles, prenant en compte 29 procédures pour les hommes et 32 pour les femmes, permettent de donner une première réponse à ces interrogations118.

  • 119 AEG A55/IV et A55/V (estimation établie à partir de sondages).
  • 120 PC 14236bis, « Affaire Blanchard et consorts » (1784).

39Le sondage dans le Livre des Procès et Sentences Criminels dévoile une faible participation féminine aux vols les plus qualifiés. En effet, sur une estimation d’environ 700 procédures ouvertes pour vol entre 1767 à 1792 (totalisant près de 1 000 prévenus 119), aucune femme n’est condamnée à la pendaison pour vol, tandis que le Petit Conseil la prononce 37 fois contre des voleurs, dont huit sont exécutés effectivement. Par ailleurs, le recours à la marque ne concerne, à une exception près, que des hommes. De 1767 à 1792, 16 voleurs sont flétris au fer chaud, tandis qu’une femme seulement est marquée : il s’agit d’Anne-Marie Paiche, épouse du brigand Jean-Pierre Marnac, qui appartient à la bande de voleurs qui décime Genève et ses alentours dans les années 1780120. Parmi les voleurs envoyés à la potence, nombreux sont les malfrats qui vivent de rapines et appartiennent à des bandes organisées. Si les voleuses subissent moins la peine de mort ou la marque, c’est parce qu’elles sont peu nombreuses à Genève dans le milieu du banditisme et qu’elles n’y occupent jamais une place d’autorité. Une criminalité de moindre dangerosité justifierait par conséquent l’absence de jugements capitaux envers les voleuses.

40Le deuxième aperçu quantitatif (Inventaires des PC), prenant en compte tous les types de vol, établit une prépondérance des vols qualifiés sur les vols simples : pour les hommes, on obtient une proportion de 2/3 pour les premiers contre 1/3 pour les seconds. En revanche, seule la moitié des vols féminins sont qualifiés. La peine-type – peine prononcée – du vol qualifié consiste en la fustigation et le bannissement perpétuel. Elle peut être infligée avec plus ou moins de rigueur, selon que le fouet est administré publiquement, jusqu’à effusion de sang, de par la ville ou autour du gibet. Or, si l’on compare la peine-type du vol pour les hommes et les femmes, celle-ci est plus rigoureuse pour les premiers :

II. Échelle des peines comparative voleurs/voleuses

Peines rigoureuses envers les voleurs (par ordre de sévérité décroissant) – 1777-1778

Verges jusqu’à effusion de sang, par tous les carrefours, marque, bannissement perpétuel sous peine de mort

Verges jusqu’à effusion de sang, autour du gibet, bannissement perpétuel sous peine de mort

Verges jusqu’à effusion de sang, par tous les carrefours, bannissement perpétuel sous peine de mort

Verges jusqu’à effusion de sang, au Molard, bannissement perpétuel sous peine de fouet public

Peines rigoureuses envers les voleuses (par ordre de sévérité décroissant) – 1769-1770, 1776-1779, 1790-1792

Verges jusqu’à effusion de sang, par tous les carrefours, bannissement perpétuel sous peine de mort

Verges jusqu’à effusion de sang, dans la cour de la maison de correction (au son de cloche ou non), bannissement perpétuel sous peine de fouet public

Verges jusqu’à effusion de sang, au Molard, bannissement perpétuel sous peine de fouet public

Exposition au carcan, au Molard, bannissement perpétuel sous peine de fouet public

41Les peines contre les voleurs sont donc légèrement plus rigoureuses que celles infligées aux voleuses : en effet, l’échelle de sévérité est quasi équivalente, puisqu’il s’agit à une exception près du même châtiment – les verges. Or, cette différence de sévérité s’explique par une différence de qualification.

  • 121 PC 13114, « Vol d’indiennes » (1778).

42Les circonstances rencontrées pour les vols commis par des femmes sont la valeur considérable du butin, l’effraction, la nuit, l’abus de confiance, la récidive, la multiplicité des vols, la préméditation, le vol domestique, l’abigéat et l’association. À ces qualifications s’ajoutent pour les hommes le vol à main armée, la trahison dÉtat, la foi publique et la récidive pour les voleurs marqués. Le port d’arme est particulièrement grave et ne concerne pour la période étudiée aucune voleuse. Dans l’ensemble, les vols commis par des femmes présentent moins de qualifications. Plus de la moitié des vols qualifiés féminins ne le sont que par une seule circonstance aggravante et pour la plupart, ils ne comportent pas plus de trois qualifications. Concernant les hommes en revanche, les vols peuvent cumuler jusqu’à cinq qualifications, comme c’est le cas pour Jean Ceris, qui en 1778 vole de nuit et à main armée dix pièces d’indiennes, étendues dans un pré et donc laissées à la foi publique, étant lui-même marqué et récidiviste 121. De plus, la moitié des vols est aggravée par trois qualifications ou plus. Enfin, un décompte du nombre total de qualifications par sexe indique, pour les femmes, une moyenne de 1,7 circonstance aggravante par vol et pour les hommes, une moyenne de 2,5. Il y a par conséquent une différence sensible de gravité entres les vols masculins et féminins et cette différence s’exprime dans le degré de sévérité de la peine. Ainsi, à vol moindre, les femmes sont punies moins sévèrement que les hommes. À vol moindre, peine moindre, à crime égal, peine égale : à Genève, les femmes ne sont pas jugées avec plus de mansuétude que les hommes ; elles encourent indifféremment de leur sexe la peine établie contre leur crime.

43Si la « femme criminelle » a été pensée dans l’historiographie de ces dernières années avant tout sur le mode de la différence, le cas de Genève vient mitiger cette interprétation trop univoque des pratiques judiciaires d’Ancien Régime. Des trois niveaux analytiques proposés – la doctrine, le crime, la peine –, seul l’examen de la criminalité apparente genevoise s’est révélé pertinent pour penser une quelconque spécificité de sexe. En effet, de par les structures socio-économiques de la société d’Ancien Régime, de par les rôles identitaires dévolus aux hommes et aux femmes, la criminalité présente certaines spécificités au sexe féminin, à savoir l’infanticide et la prostitution stricto sensu et la paillardise (bien que celle-ci soit de nature composite). De plus, l’exemple genevois met en lumière une participation élevée des femmes à la criminalité et notamment à une criminalité qualifiée, telle que l’étude du vol l’a révélée. Sur le plan des discours, la notion de « spécificité sexuelle » n’est globalement pas compatible avec la construction des normes juridiques d’Ancien Régime, qui, loin de toute dualité sexuelle, sont fondées dans une conception universelle de l’être humain, dont l’homme est le référent premier et tacite ; à cet égard, le principe de « fragilité du sexe » est à appréhender non pas en tant que « spécificité féminine », mais plutôt en tant qu’exception pénale. Enfin, l’étude des pratiques judiciaires genevoises a mis en exergue la rareté de l’utilisation de la « fragilité du sexe » dans les procédures, de même que l’esquisse comparative entre voleurs et voleuses a dévoilé l’égalité de traitement pénal entre les hommes et les femmes.

  • 122 Farge (1997, pp. 73-74).
  • 123 Ibid. (p. 76).

44Ainsi, l’histoire du genre permet de mettre en lumière les rapports entre les hommes et les femmes du passé. Rapports de pouvoir, de domination et de sujétion, propres aux sociétés patriarcales. Pourtant, même s’ils évoluent dans un ensemble de normes à la fois énoncées et tacites, les individus jouissent d’une certaine marge de manœuvre. Arlette Farge décrit cet espace intermédiaire de la pratique, du quotidien, du vécu, qui permet aux individus de se réapproprier leur destinée, malgré tous les champs de normalisation qui proviennent des lois et des discours122. Or, si les femmes peuvent « [dérégler] les ordres symboliques de la sujétion »123, cela est aussi possible pour les hommes. Au sein du tribunal, les magistrats sont à même de « rejoindre » les femmes de par la manière dont ils les jugent. Traitant les femmes criminelles sur un pied d’égalité avec leurs homologues masculins, ils illustrent la complexité des interactions sociales au sein même de la domination masculine. Celle-ci en effet ne fonctionne pas de manière univoque. Au-delà des notions de différence, la domination ou la sujétion, le genre met également en lumière des rapports de similarité, d’équivalence, de solidarités enfin. Le traitement pénal de la femme incriminée à Genève illustre la complexité des mécanismes d’une société patriarcale et vient nuancer une conception trop unilatérale de la domination masculine.

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Bibliographie

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Annexe

I. Qualifications des vols masculins (1777-1778)

PC

Nom

Qualifications

Total

12924

Duverger dit la Jeunesse

Plusieurs vols, effraction

2

12933

Sigismond

Vol nocturne, effraction, association

3

12948

Jean Fisher

Plusieurs vols, abus de confiance

2

12963

Pierre Lafon

Effraction, valeur considérable

2

13039

Jean le Leune

Vol nocturne, association, valeur considérable

3

« 

Philippe Nicoud

Vol nocturne, association, valeur considérable

3

« 

Paul George

Vol nocturne, association, effraction, plusieurs vols

4

13065

Pierre Michel

Vol nocturne

1

« 

Jean Pierre Dombres

Vol nocturne, vol domestique

2

13078

Simon Carteret

Association à une bande de voleurs, vol de cheval, effractions, plusieurs vols

4

« 

Louis Matthieu

Effraction, vol nocturne, association à une bande de voleurs, plusieurs vols

4

« 

Le Petit Philippe dit le Camus

Vol de cheval, vol nocturne, effraction, plusieurs vols, association à une bande de voleurs

5

13083

Jean La Cambre dit le Limousin

Vol nocturne, vol de cheval, association

3

13099

Jean-Michel Meilleur

Vol nocturne, valeur considérable

2

13107

André Carret

Effraction

1

13114

Jean Ceris dit Martin

Valeur considérable, foi publique, main armée, vol nocturne, récidive (voleur marqué)

5

13132

Étienne Hugonnet

Récidive

1

« 

Chaillet

Abus de confiance

1

13157

Jean-Jacques Poitevin

Plusieurs vols, abus de confiance

2

13174

Pierre Charnel

Récidive (voleur marqué)

1

13182

Jean-François Vinard

Vol nocturne, à main armée

2

13252

Gabriel Ardin

Valeur considérable, plusieurs vols, trahison d’État

3

II. Qualifications des vols féminins (1769-1770, 1776-1779, 1790-1792)

PC

Nom

Qualifications

Total

12029

Louise Duroquai

Vol nocturne

1

12055

Jeanne Braillard

Abus de confiance, récidive

2

12877

Jacqueline Tocanier, femme Sausbert

Vol nocturne, valeur considérable, effraction

3

13078

Marion dite La Limousine

Vol de cheval, association à une bande de voleurs, effraction

3

13105

Marianne Joly

Vol nocturne

1

13295

Anne-Marie Paiche

Valeur considérable

1

« 

Marie Chevalier

Valeur considérable

1

15910

Marie Burky, femme Talman

Vol domestique

1

15911

Esther Mourier

Plusieurs vols, abus de confiance

2

16148

Marie Briffaud

Récidive

1

16165

Jeanne-Sara Tranchant

Abus de confiance

1

« 

Rose Tranchant

Abus de confiance

1

16375

Jeanne Andrienne Calin

Valeur considérable, préméditation

2

16474

Marguerite Bresson

Valeur considérable, vol domestique, plusieurs vols, association

4

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Notes

1 Tsikounas (2008, p. 14sq.).

2 Chassaigne (2002, p. 150).

3 Lombroso, Ferrero (1896).

4 Guignard (2009, p. 111) ; Bard (2002, p. 9) ; Dauphin (1997, p. 91) ; Leblois-Happe (2010).

5 Tsikounas (2008, pp. 40-63, 173) ; Frigon (2002, pp. 209-231) ; Bard (2002, pp. 10-19).

6 Guignard (2009, p. 111) ; Bard (2002, p. 9) ; Dauphin (1997, p. 91) ; Leblois-Happe (2010).

7 Voir notamment : Bard (2002) ; Chauvaud, Malandain (2009).

8 On trouve cependant des données comparatives entre les sexes dans les synthèses sur la criminalité, dont Spierenburg (1984) ; Castan (1980) ; Henry (1984).

9 Porret (1995, p. xxvii).

10 Diderot (1757, vol.7, « Genève », p. 577).

11 Porret (1995, pp. 56-57).

12 Dufour et al. (1985, vol. 4, p. 87).

13 Ibid. (p. 200) ; Cicchini (2012, p. 75).

14 Cicchini (2012, pp. 154-155). Les premières étapes de l’enquête sont en effet assumées par les auditeurs, alors que la fin de la procédure est souvent à la charge des conseillers du Petit Conseil.

15 Porret (1995, p. 54).

16 La société genevoise est divisée sous l’Ancien Régime en cinq ordres : les Bourgeois et leurs descendants, les Citoyens, participent au gouvernement de la cité par le biais du Conseil général ; les Habitants, des étrangers bénéficiant d’une lettre de domicile, ainsi que leur descendance, les Natifs, n’ont aucun droit politique et sont économiquement limités aux basses professions ; il en va de même des Sujets, habitant la campagne.

17 Ibid. (p. 47).

18 Beauvalet-Boutouyrie (2003, pp. 23-25).

19 Lebigre (1992).

20 Ibid. (p. 37).

21 Beauvalet-Boutouyrie (2003, pp. 32-33).

22 Tiraqueau (1559, « Cause 9 », pp. 77-78).

23 Idem.

24 Jousse (1771, vol. 2, p. 627).

25 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, p. 38).

26 De Ferrière (1787, vol. 2, p. 371).

27 Guyot (1784-1785, vol. 7, « Excuse », pp. 155-156).

28 Jousse (1771, vol. 4, index, p. 749).

29 Porret (1995, pp. 127 et 131).

30 Guyot (1784-1785, vol. 7, « Excuse », pp. 155-156).

31 Jousse (1771, vol. 2, pp. 614-624) ; Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, pp. 12-14, 24-26).

32 Leblois-Happe (2010).

33 Jousse (1771, vol. 1, p. 41). Il rajoute à cette liste l’écartèlement à quatre chevaux, mais cette information n’est confirmée par aucun autre criminaliste à la même époque.

34 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, p. 52).

35 Jousse (1771, vol. 1, p. 49).

36 Idem.

37 Ibid. (vol. 3, p. 215 ; vol. 1, p. 68).

38 Pour être plus précis, il n’existe pas de peine spécifique pour les hommes adultères. Le choix de la peine est laissé à l’arbitrage du juge, quand le prévenu n’est pas acquitté : Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, pp. 198-199) ; Jousse (1771, vol. 3, pp. 225-226).

39 Cependant, selon Jean-Marie Carbasse et Pascal Bastien, la promenade à rebours sur l’âne, la tête tournée sur la queue, est également infligée aux maquereaux et aux maris cocus : Carbasse (2000, p. 272) ; Bastien (2006, p. 111).

40 Jousse (1771, vol. 3, pp. 811-812).

41 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, pp. 219-220 et 186-187).

42 Jousse (1771, vol. 3, p. 212).

43 Ibid. (vol. 3, p. 274).

44 Ibid. (vol. 3, p. 810).

45 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, p. 160).

46 Ibid. (vol. 1, p. 162).

47 Ibid. (vol. 1, pp. 163-164).

48 Jousse (1771, vol. 4, p. 41).

49 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, pp. 185-186). Rentrent dans la catégorie de la « Luxure » l’adultère, le maquerellage, la fornication, la sodomie, la bestialité, le rapt de violence (viol), le rapt de séduction, etc.

50 Laqueur (1992, pp. 44-51, 152-153, 171).

51 Jousse (1771, vol. 4, index, p. 753).

52 Ibid. (index).

53 Dans la pratique judiciaire genevoise, le « libertinage » est le terme générique pour décrire la prostitution, s’agissant le plus souvent d’une femme qui fréquente plusieurs hommes, contre de l’argent ou non.

54 Nous ne prenons pas en compte les ruptures de ban dans cette affirmation.

55 La catégorie « mœurs » n’est pas une catégorie juridique d’Ancien Régime, mais elle se rapproche des crimes de « luxure » (voir Muyart de Vouglans (1780, vol. 1)). Il s’agit ici des délits touchant aux bonnes mœurs et à la sexualité, dont la prostitution, le concubinage, le maquerellage, l’ivrognerie, les désordres, mauvaises conduites, etc.

56 La paillardise appartient à la catégorie « mœurs », mais elle a été mise à part pour plus de visibilité ; il en va de même des ruptures de ban, qui font partie des délits contre l’État. Si l’on fusionne ces données, on obtient 73% d’atteintes aux mœurs et 15% de crimes contre lÉtat.

57 De 1767 à 1792, il y a 1 546 femmes incriminées contre 3 054 hommes. Ces chiffres sont plus élevés que les 10% de femmes généralement invoqués dans l’historiographie : Chassaigne (2002, p. 150) ; Henry (1984, p. 657).

58 Piuz, Mottu-Weber (1990, p. 66).

59 Perrenoud (1979, p. 96).

60 Nous ne connaissons pas de chiffres pour le XVIIIe siècle, mais pour l’année 1798, Alfred Perrenoud dénombre 50% de travailleuses dans le secteur de la domesticité : Perrenoud (1979, pp. 175-177).

61 Perrenoud (1979, p. 37).

62 Egli (1981, pp. 146, 154).

63 Fournel (1781, p. 403).

64 Porret (2003, p. 164).

65 Aquillon (1985, pp. 218-220).

66 Aquillon (1983, p. 24).

67 Ce chiffre inclut néanmoins les homicides par imprudences : Jilek (1978, p. 31).

68 AEG PC (désormais « PC ») 11887, « Infanticide » (1769) ; PC 14062, « Infanticide » (1783) ; PC 14336, « Infanticide » (1784) ; PC 16544, « Infanticide » (1791).

69 Aquillon (1985, pp. 212-213).

70 Jousse (1771, vol. 3, p. 274).

71 PC 14283, « Libertinage » (1784), « Réponses personnelles de Rose, fille de Jean-Pierre Eydam, Native, tailleuse, âgée de 19 ans ».

72 Rochelandet (2007, p. 46).

73 Édit civil sur la prostitution, Genève, 27 mai 1524, in Rivoire (1933, vol. 2, p. 233). Édit civil sur les crimes de paillardise, d’adultère et de maquerellage, Genève, 17 avril 1566, in Rivoire (1933, vol. 3, pp. 167-170).

74 Benabou (1987, pp. 28-29).

75 Ibid. (p. 55) ; Foucault (1972, pp. 103-104).

76 Moyenne valable pour les années 1767-1782.

77 C’est-à-dire les membres du Conseil général qui ont un droit de « représentation » (proposer des pétitions) et qui sont nommés ainsi lors du conflit qui les oppose à l’oligarchie genevoise.

78 Martin (1951, pp. 470-476). Forney (1972, pp. 6-19).

79 AEG Jur. Pen. I 1. 1, Ordonnance de police contre le libertinage, Genève, 14 mars 1783, Livre des règlements et ordonnances de police (1664-1794).

80 PC 14589, 14624, 14637, 14869, 14901, 14949, 14994, 15124, 15129.

81 PC 14637, 14949, 14994, 15129.

82 PC 15129, « Rupture de ban, 7e ou 9e récidive » (1787).

83 PC 14949, « Rupture de ban, 7e fois » (1786).

84 Porret (2008, p. 98).

85 Piuz, Mottu-Weber (1990, p. 403).

86 Ibid. (p. 404).

87 Mottu-Weber (1990, p. 350).

88 Jousse (1771, vol. 3, p. 248).

89 Dubied (1999, pp. 79-82).

90 PC 11887, « Infanticide » (1769) ; PC 14062, « Infanticide » (1783) ; PC 14336, « Infanticide » (1784) ; PC 16544, « Infanticide » (1791) ; PC 11931, « Tentative d’empoisonnement » (1769).

91 PC 15311, « Banqueroute frauduleuse, faux actes, travaux d’or à bas titre, débauche d’ouvriers pour les amener à Vienne, recel » (1787-1789) ; PC 13804, « Escroquerie, faux et complicité en faux, filouterie » (1781) ; PC 16003, « Faillite frauduleuse » (1790).

92 Beauvalet-Boutouyrie (2003, pp. 142-148).

93 Ces chiffres sont valables pour l’année 1798 ; il n’existe malheureusement pas de recensement avant cette date : Perrenoud (1979, pp. 175-177).

94 Head-König, Mottu-Weber (1999, pp. 127-131).

95 Mottu-Weber (1990, p. 356).

96 Duby, Perrot (1991, vol. 3, p. 476).

97  Porret (2008, p. 63).

98  PC 14289, « Vol », Conclusions du Procureur général Naville (1784, folios 1-3).

99 Ibid. (folio 3).

100 Dubied (1999, pp. 79-82).

101 Porret (1995, p. 385).

102 L’Évêché est l’ancien palais épiscopal et c’est entre ses murs que siège le gouvernement ; il contient un certain nombre de geôles et y sont généralement enfermés les prévenus en attente de jugement, ainsi que ceux condamnés à l’enfermement en chambre close ou au cachot, peines allant de quelques jours à quelques semaines. La Discipline est la maison de correction genevoise, où les condamnés travaillent et purgent des peines allant de quelques semaines à plusieurs années (voir Iacconi (2012)).

103 Egli (1981, pp. 144-146).

104 PC 15910, « Vol et complicité de vol » (1790).

105 PC 16474, « Vol de tabac au Sieur Macaire, complicité » (1791).

106 PC 15159, « Vols, assassinats » (1787).

107 PC 12657, « Vol, rupture de ban » (1774-1775).

108 Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, p. 24).

109 PC 12657, « Vol, rupture de ban » (1774-1775).

110 Cela correspond en effet à environ 3 500 fabrications de souliers à cette époque. La « façon des souliers » dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle vaut 20 sols et 6 deniers (Perrenoud (1979, p. 362)).

111 PC 12657, « Vol, rupture de ban », Conclusions du Procureur général Des Arts (1774-1775, folios 46-52).

112 Ibid. (folios 57-58).

113 Jousse (1771, vol. 1, pp. 9-17) ; Muyart de Vouglans (1780, vol. 1, pp. 17-23).

114 Jousse (1771, vol. 4, index, p. 749).

115 PC 13674, « Recel », Conclusions du Procureur général Butini (1782, folios 25-26).

116 PC 15159, « Vols, assassinats » (1787).

117 Au sens bourdieusien d’une intériorisation de normes, d’un conditionnement, qui a une répercussion sur les pratiques mais sans visée consciente : Chevallier, Chauviré (2010, « Habitus », pp. 73-76).

118 Cet échantillonnage sera en effet complété sur une plus large échelle dans le cadre du doctorat. Premier dépouillement : AEG Jur. Pen. A 7 et 8 (1767-1792). Second dépouillement : AEG A55/IV et A55/V, hommes : 29PC (1777-1778), femmes : 32PC (1769-1770, 1776-1779, 1790-1792).

119 AEG A55/IV et A55/V (estimation établie à partir de sondages).

120 PC 14236bis, « Affaire Blanchard et consorts » (1784).

121 PC 13114, « Vol d’indiennes » (1778).

122 Farge (1997, pp. 73-74).

123 Ibid. (p. 76).

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Table des illustrations

Titre I. La criminalité féminine apparente à Genève (1767-1792)
Légende Chiffres en valeurs absolues : Paillardise : 932 occurrences État (autres) : 59 occurrencesPersonnes : 43 occurrences Mœurs (autres) : 242 occurrences Rupture de ban : 189 occurrences Biens : 147 occurrences
URL http://journals.openedition.org/chs/docannexe/image/1549/img-1.png
Fichier image/png, 24k
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Pour citer cet article

Référence papier

Lucie Buttex, « L’indulgence des juges ? La femme incriminée à Genève au siècle des Lumières. Genre et répression pénale (1767-1792) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 19, n°1 | 2015, 41-65.

Référence électronique

Lucie Buttex, « L’indulgence des juges ? La femme incriminée à Genève au siècle des Lumières. Genre et répression pénale (1767-1792) », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 19, n°1 | 2015, mis en ligne le 01 juin 2017, consulté le 20 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/chs/1549 ; DOI : 10.4000/chs.1549

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Auteur

Lucie Buttex

Département d’Histoire générale
Uni-Bastions
Université de Genève
CH – 1211 Genève 4

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Droits d’auteur

© Droz

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