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Actualités de la recherche

Les femmes et le droit (pénal) international

Women and international (criminal) law
Isabelle Delpla
p. 183-204

Résumés

Alors que le Tribunal de Nuremberg n’avait pas traité spécifiquement des crimes sexuels ou du genre des victimes, depuis une vingtaine d’années, l’évolution du droit international, notamment pénal, a été marquée par une prise en compte de la dimension sexuée des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), celui pour le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI) ont porté une attention particulière aux violences sexuelles et aux femmes victimes de guerre. Pourtant les femmes ne sont pas dans une simple relation binaire aux lois de la guerre, en position de victimes (potentielles) ou d’actrices (moins probables) de leurs violations. Elles peuvent avoir d’autres rôles d’actrices de leur élaboration ou application, à titre d’enquêtrices, procureures, avocates ou juges, témoins ou expertes. Cet état de la recherche considérera d’abord les tribunaux internationaux comme producteur et médium de la recherche sur les femmes et les lois de la guerre. Il envisagera ensuite la diversité des figures féminines, sujets ou objets de ce droit et de cette justice : juristes, criminelles, victimes ou combattantes. Significativement, des questionnements semblables se retrouvent dans ces différents cas : la « féminité » est-elle un facteur explicatif spécifique ou finalement secondaire, un stéréotype à déconstruire ? Y a-t-il une continuité entre temps de paix et temps de guerre dans le rapport des femmes à la violence criminelle ? La limitation des rôles féminins est-elle le produit d’un droit international étatique ou l’expression plus large d’une domination masculine dans les pratiques guerrières ?

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2018.
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Plan

Extension du droit ou extension des poursuites ?
Les TPI comme laboratoires et sources de recherche
La défense, ses témoins et accusés
Le bureau du procureur, les chambres et au-delà
Une figure centrale : les victimes (non-combattantes)
Militaires ou combattantes

Aperçu du texte

L’évolution du droit international, notamment pénal, depuis une vingtaine d’années a été marquée par une prise en compte de la dimension sexuée des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides. Alors que le Tribunal de Nuremberg n’avait pas traité spécifiquement des crimes sexuels ou du genre des victimes, les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), créé en mai 1993, celui pour le Rwanda (TPIR), créé en novembre 1994, la Cour pénale internationale (CPI-2002) et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002) ont porté une attention croissante aux violences sexuelles et aux femmes victimes de guerre. D’une part, le viol est devenu l’un des éléments constitutifs du crime contre l’humanité dans le statut du TPIY et le crime de « contrainte à la prostitution » a été inclus dans les crimes de guerre par le statut du TPIR, les crimes sexuels pouvant également être pénalisés à titre d’esclavage ou de torture. D’autre part, l’évolution de la catégori...

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Pour citer cet article

Référence papier

Isabelle Delpla, « Les femmes et le droit (pénal) international », Clio. Femmes, Genre, Histoire [En ligne], 39 | 2014, 39 | 2014, 183-204.

Référence électronique

Isabelle Delpla, « Les femmes et le droit (pénal) international », Clio. Femmes, Genre, Histoire [En ligne], 39 | 2014, mis en ligne le 01 juin 2016, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/clio/11918 ; DOI : 10.4000/clio.11918

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Auteur

Isabelle Delpla

Delpla Isabelle, philosophe, HDR en science politique, professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, membre de l’IRPhiL et membre associée à Triangle (UMR 5206). Ses travaux portent sur l’éthique et la justice internationales. Elle est notamment l’auteur de Le Mal en procès. Eichmann et les théodicées modernes, Paris, Hermann, 2011 ; La Justice des gens. Enquêtes dans la Bosnie des nouvelles après-guerres, Rennes, PUR, 2014 et a codirigé Peines de guerre. La Justice pénale internationale et l’ex-Yougoslavie, Paris, Éditions EHESS, 2010 ; Viols en temps de guerre une histoire à écrire, Paris, Payot, 2010, Investigating Srebrenica. Facts, Institutions, Responsibility, Berghahn, 2012. idelpla@icloud.com

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