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Dossier

Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom

Keeping and passing on one’s surname : the application of the 2002 law in France on double-surnames
Wilfried Rault
p. 129-149

Résumés

La loi 2002-304 du 4 mars 2002, entrée en application en 2005 et portant réforme du nom de famille, permet aux parents de choisir, lors de la déclaration de naissance, de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom », c’est-à-dire un nom constitué des noms de chacun des parents « accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite toutefois d’un nom de famille pour chacun ». Ces nouvelles dispositions modifient le régime de pérennité du nom des femmes. Issu d’une enquête qualitative auprès d’une cinquantaine de personnes ayant opté pour le dispositif du double nom, cet article montre comment l’usage de cette nouvelle loi permet aux femmes d’éviter, dans le cadre du mariage, de choisir entre abandon de l’usage de leur nom de naissance et communauté de nom avec leurs enfants à laquelle elles sont généralement attachées. L’article étudie cette double pérennité onomastique non pas sous l’angle d’une possibilité juridique mais à partir de la situation de femmes qui la mettent en œuvre.

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Plan

Entre égalité et identité : le sens de la transmission d’un double nom
Égalité des sexes, égalité des filiations
L’attachement identitaire
La distinction
Des expériences onomastiques fondatrices
Refuser la rupture au moment du mariage 
Transmettre son nom avant d’être exposée au dilemme matrimonial 
D’autres systèmes de référence
Des parcours biographiques favorisant la transmission d’un double nom ?
Une socialisation féministe ?
Entre concession arrachée et consentement actif. Les hommes et le double nom
Une double continuité difficile en pratique
Des résistances à la continuité
Les réticences à rappeler à l’ordre

Aperçu du texte

La loi 2002-304 du 4 mars 2002, entrée en application en 2005 et portant réforme du nom de famille, permet aux parents de choisir, lors de la déclaration de naissance, de transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom », c’est-à-dire un nom constitué des noms de chacun des parents « accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite toutefois d’un nom de famille pour chacun ». Ces nouvelles dispositions modifient le régime de pérennité du nom des femmes. Auparavant, leur nom ne pouvait être transmis qu’en dehors du mariage et seulement dans la configuration dans laquelle elles reconnaissaient seules ou avant le père un enfant à naître. Dans le cadre du mariage, la dévolution du nom de famille plaçait les femmes dans une situation complexe : conserver l’usage de leur nom de naissance différent de celui de leurs enfants, ou faire usage du nom de leur conjoint – pratique coutumière souvent perçue à tort comme incluse dans le régime m...

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Pour citer cet article

Référence papier

Wilfried Rault, « Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom », Clio. Femmes, Genre, Histoire [En ligne], 45 | 2017, 45 | 2017, 129-149.

Référence électronique

Wilfried Rault, « Garder l’usage de son nom et le transmettre. Pratiques de la loi française de 2002 sur le double nom », Clio. Femmes, Genre, Histoire [En ligne], 45 | 2017, mis en ligne le 01 mai 2020, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/clio/13526 ; DOI : 10.4000/clio.13526

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Auteur

Wilfried Rault

Wilfried Rault est sociologue, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED), coresponsable de l’unité de recherche « Démographie, Genre et Société » et enseignant à l’EHESS dans le cadre du master « Genre, Politique, Sexualité ». Il a récemment publié : « Les attitudes gayfriendly en France. Entre appartenances sociales, trajectoires familiales et biographies sexuelles », Actes de la recherche en sciences sociales, 213, 2016, p. 38-65 ; « Les mobilités sociales et géographiques des gays et des lesbiennes. Une approche à partir des femmes et des hommes en couple », Sociologie, 7/4, 2016, p. 337-360 ; « La première vie en couple », Population et Sociétés, 521, 2015, avec Arnaud Régnier-Loilier. Il a également coordonné avec Isabelle Attané et Carole Brugeilles un Atlas mondial des femmes, chez Autrement (2015). wilfried.rault[@]ined.fr

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