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L’opération Waanyi : chronique d’un titre foncier autochtone dans l’État du Queensland, Australie

Sylvie Roosen
p. 367-386

Abstracts

The Waanyi case : account of a native title claim in the State of Queensland, Australia. Not only a legal definition of land regained by indigenous Australians, native titles combine traditional heritage and colonial history. But non-indigenous Australians often question the outlines, the sovereignty and the traditional management of the land covered by native title. In the northern part of Queensland, the Waanyi native title claim gives us a good example of land conflict issues facing nowadays Australia. For the last ten years, land conflicts have been revealing that non-indigenous and indigenous Australians set opposite values upon the same spaces. At the local level, land management is between preservation of traditional indigenous country and mining development.

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Full text

1Dans le nord de l’Australie, l’expérience coloniale, par le biais des spoliations foncières, de la ségrégation spatiale et du déni des auto­chtones, a paradoxalement favorisé des constructions identitaires nées dans les différents espaces d’exclusion des Aborigènes : camps à l’intérieur des stations d’élevage, réserves à proximité des localités et missions isolées.

2Depuis les années 1970, l’évolution des lois foncières au niveau des États et des Territoires et au niveau fédéral renouvelle la situation géographique de la brousse, puisqu’elles permettent une redistribution partielle des terres à leurs propriétaires ancestraux. Depuis 1993, la reconnaissance d’un titre foncier autochtone (Native Title) signifie l’octroi d’un ensemble de droits coutumiers et d’usages, comme l’accès aux lieux sacralisés, la tenue de cérémonies, la collecte de plantes et d’animaux, aliments ou remèdes, et parfois le droit de vivre sur ses terres ancestrales. Ainsi, les recompositions territoriales attisent-elles des phénomènes de concurrence entre les acteurs, qu’ils soient locaux ou non : les espaces redistribués sont en proie à de vifs enjeux économiques et culturels.

3L’étude de la revendication foncière des Waanyi éclaire la reconfiguration spatiale de la région du golfe de Carpentarie1 où se cristallise un véritable rapport de force, autour des sites miniers, entre les communautés aborigènes locales, l’État du Queensland et une société minière (fig. 1). Au-delà des enjeux strictement économiques, prévalent des enjeux identitaires liés au contrôle de l’espace par ces communautés. Dans cette région, depuis les années 1860, les Aborigènes ont été marginalisés, puis brutalement exclus du bush, la diffusion des activités pastorales et minières correspondant étroitement avec une redistribution ethnique de l’espace. Aujourd’hui, leurs revendications foncières « affranchissent » en partie le territoire ancestral du poids de l’histoire coloniale et de son organisation ségrégative stricte. Il se reconstruit autour de lieux et de réseaux, véritables points d’ancrage de l’identité du groupe Waanyi, parallèlement aux lieux et aux réseaux mis en place lors de l’entreprise de colonisation.

I – Deux lois, deux étapes dans l’évolution du droit foncier des Aborigènes

4À partir de 1963 et jusqu’au début des années 1970, une série d’actions militantes marque le début de la lutte pour les droits civiques des Aborigènes et pour la reconnaissance du droit foncier coutumier en Australie2. Les habitants de Yirrkala et Vincent Lingiari sont des figures emblématiques du mouvement des Land Rights qui s’amorce dans le Territoire du Nord. Les premiers, les Yolngu, s’opposent à l’exploitation des gisements de bauxite près de la mission de Yirrkala. Suite à l’annonce par le Premier ministre Menzies de l’octroi de baux miniers en Terre d’Arnhem, ils adressent au Parlement Fédéral une pétition signée sur un morceau d’écorce en 1963. Sept ans plus tard, ils engagent une action judiciaire contre la société minière Nabalco et le Commonwealth d’Australie afin d’obtenir la reconnaissance de leurs droits fonciers coutumiers. Mais la Cour suprême du Territoire du Nord, en la personne du juge R.A. Blackburn, conclut que le concept de droit foncier coutumier ne fait pas partie du droit australien (Milirrpum and Others v Nabalco Pty Ltd and the Commonwealth of Australia). Le second, Vincent Lingiari, se bat contre l’exploitation de la main-d’œuvre aborigène dans la station d’élevage de Wave Hill. Le 23 août 1966, il part accompagné par près de deux cents Aborigènes Gurindji pour fonder la communauté de Daguragu. Les stockmen aborigènes et leur famille protestent contre la discrimination raciale qui règne dans la station entre les employés, tant au niveau des salaires que des conditions de vie. Ils dénoncent le travail abusif des enfants, les conditions d’hébergement, l’insalubrité des équipements sanitaires et les violences à l’encontre de leurs femmes comme la prostitution forcée. En 1967, ils revendiquent sans succès auprès du Gouverneur général un terrain pour créer leur station d’élevage. Entre 1975 et 1985, ils obtiennent la rétrocession progressive de leurs terres ancestrales, soit un domaine de 2 500 km2 dont Wave Hill et Daguragu. Par ailleurs, le 26 janvier 1972, jour de la fête nationale, l’installation d’une tente sur les pelouses du Parlement à Canberra donne une dimension médiatique à la bataille politique des Aborigènes : baptisée « ambassade aborigène », elle symbolise le fait que les Aborigènes se sentent étrangers dans leur propre pays.

5En 1976, la loi fédérale Aboriginal Land Rights (Northern Territory) Act permet aux groupes aborigènes de revendiquer leurs terres ancestrales, mais elle ne concerne que le Territoire du Nord. Jusqu’en 1994, 483 000 km2 de terres passent dans le domaine privé en propriété perpétuelle et libre (freehold title), ce qui représente un peu plus d’un tiers de la superficie du Territoire du Nord. Les réserves aborigènes (environ 19 % de la superficie du Territoire) sont les premières concernées par ce changement de statut. Mais la loi prévoit le transfert en parc national de certains domaines récupérés. En 1978, le parc national de Kakadu est instauré ; suit la création des parcs nationaux d’Uluru et de Kata Tjuta, restitués aux Pitjantjatjara et aux Yankuntjatjara en 1985, après l’échec en 1979 de la première revendication. En 1989, le site de Katherine Gorge est rétrocédé à ses propriétaires coutumiers, mais pour devenir un parc national. En collaboration avec l’État, ils s’investissent dans la gestion des parcs, et effectuent des missions de surveillance et d’entretien comme rangers et gardiens spirituels. Par ailleurs, la reconquête des territoires ancestraux s’accompagne d’un phénomène de décentralisation des réserves. Des petits groupes aborigènes se rassemblent sur leurs sites ancestraux dans un nouveau type de communautés, les outstations ou homeland centres (Glowczewski, 1991, p. 11-12). En Terre d’Arnhem, la mission de Yirrkala expérimente la dispersion géographique des familles à l’intérieur du domaine. Elles expriment un autre choix de vie, en réponse aux projets miniers du gouvernement australien dans la région3.

6Le droit foncier australien évolue régulièrement selon de nouvelles jurisprudences. Le 3 juin 1992, la Haute-Cour clôt les dix années de combat judiciaire mené par Eddie Mabo pour la reconnaissance de son titre de propriété sur des terres situées dans les îles Murray, détroit de Torres. Dans l’arrêt Mabo, la reconnaissance du droit foncier coutumier annule le principe juridique colonial de la terra nullius jusqu’alors en vigueur4 (Merle, 1998, p. 209-229 ; Lafargue, 1994, p. 1329-1356). L’année suivante, la loi fédérale Native Title Act confirme l’existence au moins symbolique de droits fonciers coutumiers détenus par les Aborigènes et les Insulaires du Détroit de Torres, pour l’ensemble du continent australien. La formulation de revendications foncières auprès d’un tribunal administratif particulier, le National Native Title Tribunal, devient le cœur du dispositif de « redistribution » foncière en faveur des autochtones. En fait, il s’agit d’obtenir la reconnaissance de l’existence de droits coutumiers sur les terres revendiquées.

II – L’espace disputé : le temps administratif

7Partagée entre l’État du Queensland et le Territoire du Nord, la région du golfe de Carpentarie ne jouit pas dans son ensemble de la même législation foncière. C’est pourquoi un large domaine a pu être récupéré dès 1982 le long de la rivière Nicholson, dans le Territoire du Nord, conformément à la loi fédérale de 1976. À partir de 1994, les revendications foncières s’orientent vers le triangle minier délimité par Mount Isa, Cloncurry et le parc national de Lawn Hill (fig. 1). Plusieurs raisons les justifient. Cette zone est en continuité territoriale avec les terres obtenues de l’autre côté de la frontière. De grands bouleversements s’y opèrent : l’aménagement de la mine Century nécessite la construction d’un pipe-line souterrain, de routes et de ponts, l’installation de pylônes électriques et des excavations minières5. Perçue comme destructrice du paysage, entraînant la dégradation et la disparition de sites sacralisés, l’activité minière est vécue comme une menace à l’encontre de la culture aborigène locale. Les Waanyi formulent alors une série de titres fonciers autochtones pour Lawn Hill et pour les 300 kilomètres parcourus par le pipe-line entre le site d’extraction et le littoral. Dans le même temps, les Gkuthaarn revendiquent une zone près du port de Karumba d’où le minerai est exporté.

8Le 27 juin 1994, Waanyi n° 1, première demande de titre foncier auto­chtone, est déposée auprès du National Native Title Tribunal6 avec le concours juridique du Carpentaria Land Council7. Elle couvre une zone de 247 ha en partie touchée par le projet Century et par le bail (grant of interest) accordé à la société minière. Si leur demande est enregistrée, les requérants obtiendront un ensemble de droits, dont un droit d’accès et le droit de négocier certains aspects de l’aménagement minier. Pour cela, leur demande doit répondre à des critères définis dans la loi Native Title Act 1993. Elle doit comporter un affidavit (déclaration solennelle du requérant) et doit apporter des preuves « prima facie », c’est-à-dire suffisantes pour établir un fait ou faire naître une présomption de fait de l’existence des droits fonciers précoloniaux. Mais le registrar refuse cet enregistrement : l’historique du régime foncier laisse à croire qu’un bail pastoral octroyé en 1882 a éteint toute persistance de titre foncier autochtone pour ces terres. En dernier lieu, c’est au président du NNTT (ou à un membre de la présidence) de statuer sur la demande. Mais il n’est pas convaincu, et décide d’inviter les requérants à plaider l’existence continue des liens qui les unissent au domaine revendiqué. Il convie aussi les représentants de la société minière et de l’État du Queensland à intervenir dans les débats.

9À l’automne 1994, le groupe Waanyi témoigne de sa légitimité territoriale en faisant appel aux groupes aborigènes régionaux. Des chercheurs en sciences sociales offrent aussi leur concours en exposant leurs travaux en anthropologie, en archéologie, en histoire, en généalogie, en linguistique et en ethnobotanique. Grâce à leur langue, à leurs coutumes et à leurs pratiques religieuses, la prééminence culturelle des Waanyi est naturellement admise dans une vaste zone frontalière entre l’État du Queensland et le Territoire du Nord. Au nom de la continuité territoriale, ils demandent la reconnaissance dans l’État du Queensland des droits coutumiers obtenus en 1982 dans le Territoire du Nord.

10L’histoire régionale des Waanyi (leur implantation et leurs déplacements volontaires et forcés depuis la fin du xixe siècle) est mise en lumière à l’aide de documents conservés aux Archives de l’État du Queensland. Parmi les écrits épistolaires, les journaux des éleveurs et les rapports officiels présentés, le NNTT retient une lettre écrite par le premier propriétaire de la station d’élevage de Lawn Hill (Frank Hann, 5 juillet 1885). Dans ce texte, l’éleveur mentionne les agissements macabres de la Police Indigène : en trois ans, une centaine d’Aborigènes ont été exécutés, en représailles aux attaques qui visent le bétail et les chevaux des stations. En recoupant des documents historiques et ses entretiens menés auprès des anciens du groupe Waanyi, l’anthropologue David Trigger8 estime que le bilan des massacres se situe entre 300 et 600 Aborigènes tués dans les environs de Lawn Hill et de Lilydale, entre 1875 et 1885. Il s’agit probablement des Injilarija, groupe local apparenté aux Waanyi, mais disparu lors de la conquête pastorale. David Trigger explique aussi que dans les années 1890, les éleveurs Hann et Riversleigh sont à la recherche de main-d’œuvre aborigène. Des rapports officiels et des informateurs indiquent que des groupes aborigènes ont entrepris des déplacements à la fin du xixe siècle, d’ouest en est, le long de certains cours d’eau comme le Creek Lawn Hill9. Nul ne sait si le groupe Waanyi était à la recherche de protection et de nourriture ou bien s’il voyageait à l’occasion des grands rassemblements annuels. Mais il semble que le système des « rois » enrôlés de force pour servir d’intermédiaire entre les Aborigènes et les éleveurs ait servi de déclic à leur installation près de Lawn Hill10. De plus, le système d’héritage lié aux parentés culturelles entre les groupes précoloniaux Injilarija et Waanyi permet à ce dernier de revendiquer les savoirs coutumiers liés aux paysages et à la terre. Jusque dans les années 1930, des Waanyi travaillent à Lawn Hill comme stockman ou domestique, et leur campement principal est établi près de Turn Off Lagoon. En 1933, tous les Aborigènes sont déplacés de force vers la mission de Doomadgee (fig. 2). Mais les hommes waanyi continuent de travailler périodiquement dans les stations d’élevage de la région. Aujourd’hui, Lawn Hill reste un lieu majeur du territoire Waanyi en référence aux aïeux, même si la plupart des Waanyi sont nés et résident à Doomadgee ou à Gregory Downs, résultat de l’organisation coloniale ségrégative.

11Le NNTT requiert des preuves matérielles du maintien des pratiques coutumières pour les zones revendiquées. La fréquentation d’un site d’initiation – localisé près de la source de Lilydale Springs (fig. 2) – oppose vivement les protagonistes de l’affaire. D’après un témoignage recueilli en 1991, la dernière initiation a eu lieu dans les années 1940. Mais les avocats de la société minière soutiennent qu’aucune trace d’activité cérémonielle n’y a été découverte lors des fouilles archéologiques. La collecte de matériel révèle nombre d’objets datant de la période coloniale, comme du fer-blanc de conserve, des fragments de verre, de porcelaine ou de poterie, des bouts de harnais ou des cartouches d’armes à feu. De plus, les photographies aériennes montrent que la route qui relie Lawn Hill à Riversleigh traverse cet endroit. Ces mêmes avocats reprennent dans leur argumentation le thème classique de « l’authenticité ». Ils développent une vision occidentale simpliste dans laquelle les apports matériels du monde colonial deviennent des indices de la disparition des pratiques coutumières et donc des liens spirituels reliant les Waanyi à leur terre. En axant le débat sur la permanence d’un(e) autochton(i)e « véritable », ils dénient en partie l’histoire coloniale des Aborigènes dans la région. En d’autres mots, le maintien des pratiques culturelles ne pourrait pas s’accompagner de l’utilisation des objets et des techniques apportés par le colonisateur depuis plus d’un siècle ! Pourtant, en 1992, le juge Toohey a déjà dénoncé dans l’arrêt Mabo cette conception inepte de l’authenticité des peuples autochtones.

« There is no question that indigenous society can and will change on contact with European culture. Since annexation a school, a hospital, the Island Court, the Island Council, a police force and other government agencies have been introduced to the Islands. Christianity has had a profound influence ; so too have changed means of communications. The economy of the Island is now based on cash from employment rather than on gardening and fishing. But modification of traditional society in itself does not mean traditional title no longer exists. Traditional title arises from the fact of occupation, not the occupation of a particular kind of society or way of life. So long as occupation by a traditional society is established now and at the time of annexation, traditional rights exist. An indigenous people cannot, as it were, surrender its rights by modifying its way of life. »

12En 1995, lorsqu’il rédige le jugement pour le cas Waanyi, le président du NNTT reprend ces propos dans un paragraphe illustrant le concept du titre foncier autochtone (NNTT, 1995).

13Dans leur plaidoirie, les avocats de la société minière et de l’État du Queensland s’attardent sur l’évolution du régime foncier régional. Ils annoncent que les droits coutumiers revendiqués sont éteints par les premiers baux, demandés dès 1881 puis en 1883 par Frank Hann. En effet, avant 1996 et la jurisprudence Wik11, l’arrêt Mabo et la loi foncière de 1993 rendent, selon certains juristes, incompatibles le maintien d’un titre foncier autochtone avec l’octroi antérieur de baux fonciers. Or il semble que le bail de 1883 n’ait jamais été accordé. D’après le registre de l’époque, l’acte juridique final n’aurait jamais été rédigé. La validité du bail accordé en 1900 pour Lilydale est aussi discutée. Celui-ci n’aurait jamais été validé par « l’usage », puisque le squatter a quitté la colonie du Queensland vers 1896 pour s’installer en Australie-Occidentale. Malgré tout, le président du NNTT estime que les baux pastoraux délivrés à partir de 1883 invalident tout titre foncier autochtone. D’une part, Frank Hann n’a peut-être jamais reçu le fameux document de 1883, isolé dans son domaine ; d’autre part, la lecture des registres fonciers n’a pu apporter la preuve de la mise en réserve de terres en faveur des Aborigènes dans cette région. La demande d’enregistrement des Waanyi est donc rejetée en février 1995, à cause des effets des baux pastoraux délivrés depuis la fin du xixe siècle.

III – L’espace disputé : le temps juridique

14Le pourvoi des Waanyi devant la cour fédérale repose sur deux irrégularités de procédure. Le président du NNTT n’aurait pas dû autoriser l’État du Queensland et les entreprises minières à s’exprimer lors des audiences de 1994. Et il n’aurait pas dû tenir compte des documents non sollicités mais fournis par des tiers au registrar au début de l’affaire.

15En août 1995, avant le rachat du site minier par la société Pasminco et avant la fin de la procédure juridique, la Société Rio Tinto propose un accord aux groupes aborigènes dans lequel elle s’engage à financer un programme de développement communautaire (formation, emploi et aide à la création d’entreprises locales) et un programme de protection environnementale incluant l’accès aux terres ancestrales. Mais tous refusent l’accord : ils espèrent empêcher la construction du pipe-line vers Karumba afin de préserver les environnements littoral et marin du golfe de Carpentarie en y limitant la circulation. À la place, ils proposent en vain l’acheminement de la production minière de Lawn Hill vers Cloncurry ou Mount Isa, puis par train vers le port de Townsville (fig. 1).

16En novembre 1995, la cour fédérale confirme la décision de refuser l’enregistrement du titre foncier autochtone. Elle ne s’attarde pas sur les erreurs procédurales, car l’acte juridique du bail pastoral de 1904 suffit à éteindre les droits fonciers coutumiers. En dernier recours, les Waanyi se tournent vers la Haute-Cour. Ils récusent la procédure initiale suivie par le NNTT. Ils affirment que le bail pastoral de 1904 n’a pas éteint leurs droits fonciers coutumiers. Ils soutiennent que le Parlement du Queensland n’avait pas à cette époque le pouvoir de permettre l’octroi de baux qui auraient éteint leurs droits. La Haute-Cour prête une attention particulière au premier point souligné, et décortique la procédure suivie par le registrar et le président du NNTT. Dans un premier temps, ils doivent répondre à une seule question à l’aide du dossier des requérants : la demande de titre foncier autochtone semble-t-elle fondée, de prime abord ? Ils ne doivent pas supposer que le titre foncier autochtone pourrait être invalidé par la suite. Leur décision ne doit pas être motivée par les intérêts de tiers pour le domaine visé, puisque l’enregistrement n’affectera ni leurs droits, ni leurs intérêts. Si les opinions du président et du registrar diffèrent, des informations supplémentaires seront demandées aux seuls requérants. Le NNTT est un tribunal administratif, et non une cour de justice. Nul n’est autorisé à fournir des documents ou à entrer dans les débats, car l’enregistrement d’un titre foncier autochtone est une requête dite « ex parte ». C’est seulement après cet enregistrement que la procédure s’ouvre aux autres parties. Si ces dernières s’opposent à la demande enregistrée, des négociations s’engageront pour aboutir à un accord. La cour fédérale ne peut être saisie que si le NNTT échoue dans son rôle de médiateur. Elle pourrait débouter la demande enregistrée, si les requérants ne peuvent pas prouver son bien-fondé. Pour la Haute-Cour, la procédure se retrouve inversée si la cour fédérale en vient à arbitrer l’enregistrement d’un titre foncier autochtone. Ainsi, les décisions du NNTT puis de la cour fédérale sont-elles sans effet sur la requête des Waanyi, puisqu’elles se basent sur l’histoire foncière régionale. Si la demande avait été enregistrée, ces arguments auraient été recevables au moment des négociations.

17En février 1996, la Haute-Cour casse les deux verdicts précédents, et ordonne l’enregistrement de la demande waanyi. Entre mars et août 1996, les groupes Waanyi, Gkuthaarn et Kukatj la reformulent en six demandes de titres fonciers autochtones visant des terrains situés entre le site d’extraction et le littoral. Cinq requérants peuvent négocier les détails de l’aménagement de la mine et du pipe-line. Il faut concilier, à l’intérieur d’un même espace, baux miniers, domaines acquis par l’État et titres fonciers autochtones ; il faut harmoniser les intérêts souvent opposés de tous les acteurs. La logique identitaire des groupes aborigènes, leur genre de vie et leur culture spécifiques, sont peu examinés, car les négociations portent surtout sur le développement économique et sur la protection de l’environnement terrestre et maritime. Début 1997, la société RTZ-CRA revend les gisements de Century et de Dugald à la société Pasminco.

18Après un long processus de médiation, les groupes aborigènes Waanyi, Gkuthaarn et Kukatj, l’État du Queensland et la société minière Pasminco signent un protocole d’accord intitulé « Gulf Communities Agreement » le 7 mai 1997. Il minimise l’aspect culturel de la reconquête des terres en occultant la place centrale du « foncier » dans la vie aborigène locale. Négociable tous les cinq ans, cet accord avance comme objectif le développement économique des communautés locales, grâce à la mise en valeur des terres à l’occidental, par l’exploitation des ressources minières. Il reprend en partie les propositions de 1995 comme l’amélioration des conditions de vie (habitat, assainissement), de santé et d’emplois par l’aide à la création d’entreprises.

19 La société minière s’engage aussi à respecter l’environnement naturel et le patrimoine culturel de la région sans enfreindre le droit de passage des Aborigènes vers les lieux de culte et de cérémonies12 (Queensland Legislative Assembly, 1997a). L’accord inclut le financement d’infrastructures comme les réparations de la route Wills Developmental et du pont de la rivière Gregory, la construction d’équipements sportifs et de l’Aboriginal Women Business Centre à Doomadgee, l’aménagement de l’outstation de Bidunggu (anciennement Gregory Downs). Il prévoit aussi le transfert de stations d’élevage dont les terres sont régies par des baux pastoraux, comme Lawn Hill, Riversleigh et Turn Off Lagoon, aux propriétaires coutumiers. De même, le parc national de Lawn Hill pourrait changer de statut : la loi Aboriginal Land Act de 1991 permet en effet aux Aborigènes de recouvrer la propriété de terres incluses dans les parcs nationaux de l’État du Queensland à condition que la revendication soit acceptée (Moran et Burgen, 2000). L’accord ne précise pas l’avenir des infrastructures, mais le comté de Carpentaria souhaite valoriser le pipe-line au terme de l’exploitation du gisement : pourquoi pas un aqueduc pour approvisionner Karumba ?

20Certes ce protocole d’accords puis la loi Century Zinc Project Act 1997 (Qld) privilégie le concept de « coexistence territoriale ». Mais les litiges ne disparaissent pas pour autant, et même s’enveniment. En juin 1997, les Lardil reformulent leur première demande de titre foncier autochtone, déposée six mois auparavant ; elle vise les archipels Wellesley (État du Queensland) et Edward Pellew (Territoire du Nord), îles et domaine maritime compris (fig. 2). Ils veulent limiter la circulation des tankers et des navires miniers afin de préserver la faune et la flore marine et littorale du golfe de Carpentarie, mais aussi leurs activités de pêche. Quant aux groupes signataires de l’accord, ils revendiquent trois nouveaux titres fonciers autochtones entre 1998 et 1999. Leurs enregistrements n’entravent pas l’exploitation du gisement minier, mais ouvrent de nouvelles négociations en novembre 2000 sur les formes d’appropriation, de gestion et d’exploitation des ressources naturelles dans les zones concernées. La coexistence territoriale révèle pleinement ses limites lorsque la société minière est soupçonnée d’avoir asséché des étangs à haute valeur patrimoniale afin d’entreprendre la construction d’un pont et d’une route sans l’accord des détenteurs du titre foncier autochtone. En septembre 1998, le comté de Burke dirige même une inspection informelle des sites visés par la plainte. En novembre 2002, une centaine d’habitants de Doomadgee manifestent contre la renégociation de l’accord. Ils souhaitent aussi alerter l’opinion publique sur le fait que les Aborigènes locaux ne bénéficient pas des formations et des emplois promis en 1997 par la société minière et par l’État. Pendant quatre jours, ils bloquent l’accès aux cuisines et occupent le réfectoire dans le camp de Darimah, à Century, forçant les mineurs à rester dehors pendant leur repas en pleine chaleur.

IV – Le contenu d’un titre foncier autochtone

21Les conflits qui découlent des demandes de titre foncier autochtone expriment indirectement la confrontation de systèmes culturels différents. Les pratiques concurrentes de l’espace obligent les Aborigènes à exposer au grand jour leur conscience patrimoniale pour chaque territoire à reconquérir. Le risque de perdre des sites hérités des ancêtres, et des savoirs et des savoir-faire qui leur sont associés, contraint à les énumérer et à les détailler dans une demande de reconnaissance de titre foncier autochtone. Cette stratégie identitaire défensive, basée sur la conservation des sites sacrés, se manifeste au moment où des crises territoriales se profilent. Les conflits d’accès à un site, la destruction d’un paysage, l’exploitation commerciale des ressources naturelles, une gestion non désirée des environnements terrestre et maritime en sont des causes évidentes. Par ailleurs, les intérêts des différents acteurs ne se disputent pas à la même échelle de temps : l’exploitation du gisement minier Century s’inscrit dans une courte période de vingt ans, alors que les aspirations des Aborigènes s’envisagent hors de toute limite temporelle, du fait de la transmission générationnelle des droits et des devoirs pour le territoires récupérés grâce aux titres fonciers autochtones.

22La connaissance du milieu naturel et son exploitation culturelle donnent aux territoires reconquis leur dimension patrimoniale. Elles déterminent des droits et des devoirs territoriaux, comme l’utilisation de la terre et de ses ressources ou les soins à apporter au territoire, grâce aux savoirs et aux savoir-faire coutumiers (tabl. 1). Le devoir d’entretien des paysages se traduit sur le terrain par le choix de certains groupes aborigènes d’un retour à la brousse (to go bush13) et par la réactivation d’activités rituelles comme l’utilisation du feu et des pratiques spécifiques de chasse, de pêche et de collecte. Pour les Aborigènes, cette gestion particulière de l’environnement vise à protéger leurs hauts lieux, mais aussi à protéger les espèces végétales et/ou animales qui leur sont associées.

23Les formes de gestion et d’exploitation du milieu par les Aborigènes sont souvent controversées, en particulier dans le cadre de la protection de la faune et de la flore. Dans l’État du Queensland, elles se heurtent aux lois environnementales promulguées avant la jurisprudence Mabo14. Ainsi, en 1994, dans la région du golfe de Carpentarie, une instruction a visé des parties de chasse qui ont eu lieu entre le 31 octobre et le 1er décembre, apparemment en violation de la loi de 1974. Il est reproché à Murrandoo Yanner d’avoir capturé, sans permis, deux jeunes crocodiles marins à l’aide d’un harpon, d’avoir partagé et consommé leur chair, d’avoir conservé les peaux et d’avoir congelé une partie de la viande. Son rôle au sein du Carpentaria Land Council et ses prises de position pour la reconnaissance du titre foncier autochtone waanyi ont envenimé l’affaire, mais ont aussi relancé le débat sur la revitalisation de pratiques coutumières.

24En octobre 1996, le tribunal de Mount Isa a acquitté Murrandoo Yanner. Derrière les faits, le juge a considéré que la capture de jeunes crocodiles comportait une signification totémique et un caractère spirituel ; de plus, la chasse a eu lieu sur des terres chères aux chasseurs. Pour lui, ces parties de chasse participent d’une coutume ancestrale. L’État du Queensland a fait appel et a gagné devant la cour suprême de l’État. Mais le 7 octobre 1999, la Haute-Cour a cassé ce jugement et relaxé les accusés (Yanner vs Eaton, 199915). La section 211 de la loi fédérale Native Title Act 1993 procure une immunité aux détenteurs d’un titre foncier autochtone qui voient leurs activités culturelles neutralisées par des lois propres à un État, comme Fauna Conservation Act de 1974 ou Nature Conservation Act de 1992. Les parties de chasse, de pêche et de collecte sont tolérées, à condition que leur but ne soit pas commercial. Et rien n’empêche l’innovation technique des moyens de transport, des instruments ou des outils, comme l’utilisation d’un dinghy à moteur. Par ailleurs, les juges pointent l’inadaptation du vocabulaire utilisé lors des audiences précédentes : les mots « prélever » (to take) ou « chasser » (to hunt) ne correspondent pas à la réalité de l’action jugée, car ils ôtent tout caractère spirituel aux pratiques aborigènes. Les détenteurs d’un titre foncier autochtone recouvrent donc le droit de chasser certains animaux et de collecter certaines plantes, sans enfreindre les lois de protection de la nature, dans le cadre strict de leur territoire et de leur coutume. C’est une reconnaissance de l’existence de perceptions différentes de l’environnement et de la protection de la faune et la flore en Australie.

25Dans la région du golfe de Carpentarie, la patrimonialisation de la nature n’est pas uniquement liée aux revendications identitaires des Aborigènes. Depuis 1994, le site de Riversleigh, près de Lawn Hill, est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO comme bien naturel, sous le nom de « sites fossilifères de mammifères d’Australie (Riversleigh/Naracoorte) »16. Cette inscription a certainement conforté, voire encouragé, le développement d’une vision patrimoniale de la nature. Elle se manifeste à travers des listes de biens naturels établies par les communautés locales pour la reconnaissance des titres fonciers autochtones. La multiplication de ces inventaires contraint les entreprises minières à intégrer dans leurs plans de prospection et d’exploitation les coûts de protection et de sauvegarde de l’environnement et des paysages. À Riversleigh, les recherches de paléontologie et les fouilles archéologiques sont ainsi financées par Pasminco. Par ailleurs, la Société Rio Tinto diffuse avec force le message d’une société minière sensibilisée à la protection de l’environnement et à la conservation des patrimoines locaux, inspirée sans doute par les politiques entrepreneuriales dites éthiques. En février 2000, elle organisait à Paris une exposition sur le thème de la coexistence des enjeux miniers et aborigènes, intitulée « New Directions : Aboriginal Australia and Business »17. En fait, elle présentait la « Fondation Aborigène Rio Tinto », emblème de la prise en compte récente des intérêts des groupes aborigènes dans les zones touchées par l’exploitation minière. Conformément aux recommandations de la loi de 1993 sur les droits fonciers autochtones, ces « nouvelles orientations » s’articulent autour des thèmes « emploi et formation », « protection du patrimoine », « santé », « développement économique », « environnement », « sport », « éducation » et « culture traditionnelle ».

26Conclusion : y aura-t-il une place pour l’émergence de nouveaux usages de l’espace dans la brousse australienne ?

27Les batailles administratives et juridiques pour l’obtention d’un titre foncier autochtone soulignent les intérêts divergents des groupes autochtones, des sociétés minières et du pouvoir politique dans la gestion, l’utilisation et le contrôle de l’espace en brousse. Dans le cas waanyi, la portée économique du projet Century est sans cesse évoquée, à la fois pour l’État du Queensland et ses marges et pour la nation australienne. La vision utilitariste du territoire, dont l’objectif est l’exploitation marchande des ressources naturelles, se heurte avec la vision identitaire des communautés locales dont l’objectif est de reconquérir leur territoire. La concession aux groupes aborigènes de droits et d’usages (détaillés dans le tableau 1) montre que la reconnaissance d’un titre foncier autochtone n’est pas une compensation foncière18. Et les critères d’obtention ne sont pas fonction des préjudices causés par les pratiques coloniales discriminatoires (spoliations foncières, déplacements forcés dans les réserves et les missions, dislocation familiale ou ségrégation spatiale).

28En 1979 et en 1985, le changement de statut foncier accordé pour les domaines de Mornington et de Doomadgee n’était pas non plus une forme de réparations19.

29Plutôt que de s’estomper ou de disparaître, les identités aborigènes se recomposent autour de lieux de vie parfois choisis en rejet des anciennes règles coloniales ségrégationnistes et parfois choisis en accord avec l’héritage ancestral. Dans le nord-ouest de l’État du Queensland, le territoire reconquis paraît ainsi plus éclaté. En réaction contre l’héritage colonial, des habitants d’origine aborigène s’approprient des lieux de vie à l’intérieur de leurs localités, refusant la ségrégation spatiale des anciennes réserves, comme à Normanton20. En revanche, reflet de l’héritage ancestral, les outstations se multiplient à Doomadgee et dans l’île de Mornington : en 2001, une trentaine de familles se sont déjà réinstallées sur leurs terres, à l’écart des anciens centres missionnaires ; cinquante personnes vivent aussi à Bidunggu (Queensland Legislative Assembly, 1997b). D’autres groupes ont récupéré des terres pastorales grâce au rachat de stations d’élevage en leur faveur, sous l’impulsion du CLC. Leur objectif est de vivre sur leurs terres ancestrales, tout en tirant un revenu économique de l’élevage. Dans le même esprit, des groupes littoraux revendiquent des domaines maritimes pour des motifs coutumiers, mais la pêche et la collecte sont aussi envisagées sous un angle marchand. Ainsi, l’adaptation contemporaine des savoir-faire et l’émergence de nouveaux usages sont-elles au service d’une vision de la nature et de l’organisation des espaces qui se réfèrent aux coutumes aborigènes et à la législation australienne. Il s’agit de vivre selon deux lois, même si la tentative de concilier l’acquisition progressive d’un certain équilibre économique et la reconnaissance et le maintien de droits coutumiers ressemblent à une figure de grand écart.

30Le titre foncier autochtone se présente comme un outil d’adaptation à la situation contemporaine de la cohabitation ethnique en brousse, encouragée par le projet politique de la Réconciliation instauré en 1991. Comme il reconnaît la prééminence des droits fonciers des Aborigènes dans certains espaces disputés, il participe au remodelage de l’espace de la brousse. Toutefois, l’obligation de coexistence territoriale tempère toute réorganisation spatiale, puisqu’elle ne permet qu’un contrôle partagé du foncier et des ressources naturelles. En 1998, les (ré)appropriations territoriales concernent entre 20 et 30 % de la superficie de l’État du Queensland, le NNTT ayant en cours d’examen plus de deux cent quarante demandes de titres fonciers autochtones dont certaines se chevauchent. Même si la superficie des territoires reconquis reste faible, la satisfaction psychologique – pour reprendre l’expression utilisée il y a déjà trente ans par J.-C. Roux au sujet d’une modeste reconquista légalement obtenue par les Kanak (agrandissement sensible de la surface des réserves depuis les années 1950 en Nouvelle-Calédonie : Roux, 1974, p. 305) –, ne doit pas être dévalorisée dans le cadre de l’Australie.

31Depuis 1993, le souci de la Réconciliation anime les lois foncières. C’est la valeur de référence que la société australienne défend, peut-être pour ne pas avoir à envisager l’autonomie territoriale des Aborigènes à défaut de la décolonisation. Mais, dans la région du golfe de Carpentarie, la forte identité australo-britannique et les souvenirs de la ségrégation spatiale ne favorisent guère la cohabitation des différentes communautés (Roosen à paraître). Et si elles habitent ensemble dans un même espace régional, elles conçoivent toujours différemment leur histoire et leur avenir, et au-delà leur organisation géographique légitime. Entre l’État du Queensland et le Territoire du Nord, la continuité des revendications foncières indique l’émergence d’un autre projet de société. Celles-ci dépassent en effet les environs immédiats des projets d’aménagement minier, et touchent l’ensemble du golfe de Carpentarie, arrière-pays, littoral et mer. Outil juridique au service du foncier et de l’identitaire, un titre foncier autochtone offre la possibilité de concrétiser des projets de conservation du patrimoine aborigène dans un territoire, depuis la langue (grâce à l’introduction de termes vernaculaires dans la toponymie) jusqu’aux savoirs, aux savoir-faire et aux usages. En arrière-plan, se profilent aussi des projets de conservation des nature, flore et faune australiennes. Dans les territoires reconquis, les détenteurs des titres fonciers autochtones proposent une autre expérience de l’espace, une autre logique de gestion, axée sur le long terme : ce n’est pas une vision passéiste, mais une vision contemporaine du monde qui les entourent. Et c’est peut-être elle qui permettra aux Aborigènes de faire leur histoire, à l’instar des Kanak en Nouvelle-Calédonie (Bensa, 1995, p. 275-276).

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Bibliography

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NNTT, 15 septembre 1994. – Reasons for Ruling in Relation to Criteria for Acceptance of a Native Title Determination Application ; Waanyi Peoples (claimant party) [En ligne].

NNTT, 8 et 9 novembre 1994. – Waanyi determination ; application n° QN94/9 [En ligne].

NNTT, 14 février 1995. – Reasons for Ruling on Acceptance of a Native Title Determination Application ; application n° QN94/9 (QC94/5) [En ligne].

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Notes

1La vaste région du golfe de Carpentarie (340 000 km2) compte moins dse 40 000 habitants dont 8 000 Aborigènes. Dans les comtés littoraux de Burke et de Carpentaria, une personne sur deux est d’origine aborigène, alors qu’à l’échelle de l’Australie ou de l’État du Queensland, la population aborigène représente moins de 2 % de la population totale. L’économie régionale est largement dominée par les activités pastorales et minières : l’élevage extensif bovin est diffus et les activités minières se concentrent dans le triangle formé par les villes minières de Mount Isa et de Cloncurry et le parc national de Lawn Hill (fig. 1).
2The Encyclopædia of Aboriginal Australia dirigée en 1994 par David Horton présente l’ensemble des actions menées pour les Land Rights. Plusieurs articles (« Bark Petition », « Yirrkala », « Nabalco », « Lingiari », « Wave Hill », « Tent Embassy » ou « Land Rights ») servent de référence à ce paragraphe.
3Auteur de 22 films ethnographiques qui composent The Yirrkala Film Project, le réalisateur Ian Dunlop présente dans Conversations with Dundiwuy Wanambi le retour d’un homme sur les terres de son clan, situées à plus de 200 kilomètres au sud de l’ancien centre missionnaire. Dans ce film, des entretiens sur les motivations profondes de ce projet familial de société alternent avec des prises de vue sur la vie quotidienne, semi-nomade, du campement.
4Lors de la conquête de l’Australie, il n’existe ni traité, ni transaction au sujet des terres entre l’Angleterre ou les colons et les Aborigènes. En effet, la Couronne britannique a déclaré l’Australie terra nullius, en accord avec le droit international élaboré dès le xviie siècle afin de légitimer les conquêtes territoriales des pays européens. Cette expression signifie que les terres australiennes n'appartiennent à personne, puisque les Aborigènes ne pratiquent pas l’agriculture et ne résident pas en village, deux indices à cette époque de la non-appropriation de l’espace par les peuples autochtones.
5Découvert en 1987, Century est un vaste gisement de zinc et de plomb. En 1989, la société Conzinc Rio Tinto of Australia (CRA) débute des forages préliminaires. En avril 2000, la société Pasminco inaugure la mine pour une période d’exploitation de vingt ans.
6Dans la suite du texte, le sigle NNTT sera utilisé pour mentionner le National Native Title Tribunal.
7Le Carpentaria Land Council (CLC) est un organisme créé en 1984 pour aider les communautés aborigènes régionales à acquérir des domaines pastoraux. Aujourd’hui, il représente les groupes aborigènes lors des demandes de reconnaissance de titres fonciers autochtones dans la région. À l’instar des autres conseils de la terre qui se « partagent » l’Australie, il prend en charge la recherche et la mise en forme de toutes les informations susceptibles d’appuyer les demandes.
8Le conseil de Doomadgee invite David Trigger, anthropologue aujourd’hui en poste à l’University of Western Australia, à présenter ses travaux devant le tribunal. Depuis 1978, il mène ses recherches dans le nord de l’Australie, et a publié de nombreux articles consacrés aux groupes aborigènes de la région du golfe de Carpentarie. À la fin de l’article, sont indiquées deux références de cet auteur.
9À partir de 1898, Walter Roth est nommé Protecteur en charge de la région septentrionale de la colonie. Dans un rapport parlementaire, il décrit les déplacements spontanés de groupes aborigènes le long de trois itinéraires principaux.
10Dans cette station, le premier homme enrôlé comme roi est connu sous le nom de Pedro (Ngurrinji). Deux autres hommes waanyi (Darby et Ganduwarrmanyi) y auraient aussi eu le statut de « roi ».
11Par l’arrêt Wik, la Haute-Cour précise en décembre 1996 que l’octroi d’un bail pastoral n'annule pas systématiquement un titre foncier autochtone. Mais seule la coexistence des deux régimes fonciers (bail pastoral et titre foncier autochtone) peut alors être envisagée.
12Voici comment se répartit le coût du programme, en dollars australiens : 60 millions pour la société Pasminco et 30 millions pour l’État du Queensland, sur une période de vingt ans, durée prévue de l'exploitation du site.
13Voir notes 4 et 5.
14La loi Fauna Conservation Act de 1974 a été en vigueur jusqu’au 19 décembre 1994, puis a été remplacée par la loi Nature Conservation Act de 1992. Ces lois fixent notamment l’ouverture des saisons de chasse, indiquent les espèces protégées, et rendent délictuelle toute chasse sans permis.
15Le jugement de la Haute-Cour est disponible en ligne (consulté le 23 avril 2003) : http://www.austlii.edu.au/au/cases/cth/high_ct/1999/53.html
16Voici le bref descriptif officiel : « Riversleigh et Naracoorte, respectivement au nord et au sud de l’Australie-Méridionale, comptent parmi les 10 sites fossilifères les plus importants du monde. Ils illustrent admirablement les étapes clés de l’évolution de la faune australienne unique. » En Australie, quatorze biens sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial : dix sont des biens naturels et quatre sont des biens naturels et culturels. Cinq sont dans l’État du Queensland : la Grande Barrière, les Réserves des forêts ombrophiles centre-orientales de l’Australie, les Tropiques Humides du Queensland, l’île Fraser et les sites fossilifères de mammifères d’Australie Riversleigh/Naracoorte.
17Exposition « Nouvelles Directions - l’Australie Aborigène et les Affaires » et « Corroboree, danses sacrées », du 29 février au 17 mars 2000, dans le hall de l’Ambassade d’Australie, en partenariat avec l’Australian Department of Foreign Affairs and Trade. Manille, Séoul, Tokyo, Genève, La Haye et en Australie, Canberra, Perth, Brisbane et Melbourne, ont aussi accueilli cette exposition.
18Le Premier ministre John Howard écarte l’idée de toute compensation (financière et/ou foncière) en 1997, lors du discours qu’il prononce en écho au scandale suscité par le rapport « Bringing Them Home ». Ce sont les résultats de l’enquête menée entre 1995 et 1997 par l’Australian Human Rights and Equal Opportunity Commission sur la politique d’adoption par des familles d’accueil ou de placement dans des institutions religieuses d’enfants aborigènes et métis, dans le but de les « européaniser » loin de toute influence aborigène. En vigueur jusqu’en 1972, ces « adoptions » sont désormais considérées comme des rapts, et les victimes aujourd’hui adultes se surnomment la « génération volée ». Elles tentent de retrouver leur famille biologique et mènent un combat politique pour obtenir des excuses officielles du gouvernement australien. L’astuce politique de John Howard qui présente « ses excuses personnelles » a pour conséquence d’éviter des poursuites judiciaires à l’encontre de l’État australien de la part des familles touchées par ces enlèvements. Ces poursuites pourraient aboutir à des compensations financières prodigieuses étant donnée l’ampleur que connût cette politique raciste dite de l’Assimilation culturelle. Le 26 août 1999, dans un souci d’apaisement, le Parlement Australien vote une motion historique dans laquelle il « regrette profondément et sincèrement que les Australiens d’origine aborigène aient enduré des injustices perpétrées par les générations passées et que beaucoup d’entre eux éprouvent encore aujourd’hui souffrances et traumatismes liés à ces pratiques ».
19Dans un premier temps, le transfert de la gestion des missions de Mornington et de Doomadgee s’est fait sans consultation locale, de l’autorité religieuse à l’autorité de l’État du Queensland. Puis sous l’impulsion du gouvernement fédéral, les terres du domaine ont pu bénéficier d’un nouveau statut foncier DOGIT, Deed of Grant in Trust, et sont aujourd’hui des « municipalités » aborigènes autogérées.
20Dans le comté de Carpentaria, la ségrégation spatiale est restée en vigueur jusqu’au milieu des années 1970. Le démantèlement tardif de la réserve aborigène de Normanton a permis l’intégration de ses résidents dans l’espace « villageois ». En 1996, à Normanton, la population aborigène représente environ 41 % de la population totale, soit 545 personnes sur 1 325 habitants.
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References

Bibliographical reference

Sylvie Roosen, « L’opération Waanyi : chronique d’un titre foncier autochtone dans l’État du Queensland, Australie », Les Cahiers d’Outre-Mer, 228 | 2004, 367-386.

Electronic reference

Sylvie Roosen, « L’opération Waanyi : chronique d’un titre foncier autochtone dans l’État du Queensland, Australie », Les Cahiers d’Outre-Mer [Online], 228 | Octobre-Décembre 2004, Online since 13 February 2008, connection on 12 December 2017. URL : http://journals.openedition.org/com/275 ; DOI : 10.4000/com.275

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Sylvie Roosen

Docteur en géographie

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