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En attendant la Révolution Verte : Science de l’État et dépossession au Vidarbha (II)

Until the Green Revolution: State science and dispossession in Vidarbha (I)
Joël Cabalion
p. 349-372

Résumés

Depuis l’Indépendance en 1947, 20 millions d’hectares de terres agricoles ont été transférés à des projets industriels, gagnés par l’expansion urbaine ou ennoyés sous les eaux de milliers de grands barrages, conduisant au déplacement forcé de plus de 60 millions de personnes. Or le « développement par la dépossession » continue d’être privilégié par l’État indien, lors même que ses coûts sociaux génèrent un embarras de plus en plus manifeste et une résistance accrue à travers le pays. Ces « projets de développement » se caractérisent par trois phases encadrées successivement par des politiques publiques sur la dépossession, l’indemnisation et la réinstallation. À la lumière du cas d’un grand barrage au Vidarbha, région de l’Inde centrale promise à une Révolution verte depuis plus de trois décennies, cet article revient sur les logiques et les savoirs qui président à l’action publique du déplacement.

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Texte intégral

« एक ना धड, भाराभार चिंध्या »
Touche à tout, bon à rien

  • 1 « Ek nā dhad, bhārābhār chindhyā ». Gosikhurd Samāchār (Les Nouvelles de Gosikhurd), Gosikhurd Prak (...)

1D’après Sudipta Kaviraj, les difficultés auxquelles l’Inde fait face aujourd’hui, de manière comparable à de nombreux autres pays dits émergents, sont liées au fait qu’elle opère sa grande transformation capitaliste en même temps qu’elle tente de répondre aux pressions démocratiques d’une société politique très avancée (Kaviraj dans Frankel et al., 2000, p. 89-119). Alors qu’en Europe occidentale les processus d’expansion industrielle s’étaient pour ainsi dire stabilisés avant de connaître la pression des luttes démocratiques, l’Inde se situe dans une structure de compromis contradictoire : le « développement par la dépossession » y est perçu comme nécessaire mais génère désormais un profond embarras et se voit opposé de manière grandissante à travers le pays. L’Inde connaît un ensemble de lieux qui sonnent comme autant de graves entorses à son esprit démocratique et libéral. Singur, Nandigram, Kalinga Nagar, Kashipur, Jagatsinghpur, Raigad, Dadri, Bhatta Parsaul et tant d’autres : des violences policières lors de manifestations en passant par les arrestations de militants sociaux jusqu’à l’intimidation de ceux qui les soutiennent, répression et résistance s’enchaînent dans une spirale négative autour de nombreux « projets de développement ». Si la dépossession foncière ne s’assortit pas toujours d’un déplacement forcé de population, l’évolution des « régimes de dépossession » indiens (Levien, 2013) relie aujourd’hui ces différentes dimensions dans le traitement public de l’expropriation1. À travers l’exemple du Vidarbha et l’édification du barrage de Gosikhurd – un « projet national de développement » en cours depuis plus de 25 ans –, il s’agit ici d’analyser les dispositifs historiques de ces savoirs et pratiques de la dépossession au Maharashtra, relevant de la « théorie du droit éminent ».

2Il s’agit ainsi de saisir la pensée de l’État qui déplace, résultant d’un long processus historique ayant placé au cœur de la légitimité étatique différentes corporations d’agents spécialistes et de corps de techniciens, en charge de définir ce qu’il faut développer, comment développer, pourquoi déplacer, et comment faire pour en empêcher d’éventuels impacts négatifs (appauvrissement, révoltes paysannes, suicides agraires). En raison de son ubiquité, l’État est un objet particulièrement « impensable » (Bourdieu, 2012, p. 13). Il se retrouve sous la forme de catégories mentales cognitives, et en tant que réalité matérielle tangible que chacun reconnaît. Les grands barrages existent ainsi sous une forme matérielle, qu’il s’agisse de l’édifice même, des canaux gravitaires, des bureaux de gestion, ou des papiers de l’administration. Mais ils induisent aussi des effets qui s’inscrivent dans les corps déplacés, impliquant enfin des mobilisations qui s’y opposent et cherchent à redéfinir les monopoles étatiques sur la définition du « bien public ».

3Selon la définition précédemment citée (Cabalion, 2014c), trois conditions doivent être remplies pour favoriser l’émergence d’une Révolution Verte : l’utilisation de variétés à haut rendement, la maîtrise de nouveaux intrants et le développement de moyens modernes d’irrigation. Or cette définition comporte un impensé social majeur. Parce que l’avènement d’une Révolution Verte dépend de l’accroissement du potentiel d’irrigation, elle implique une politique d’expropriation foncière et de déplacements forcés de population qui participe plus largement d’une recomposition de l’espace rural. Cet article se concentre par conséquent sur cette quatrième dimension manquant à l’ensemble des définitions portant sur la Révolution Verte.

La dépossession dans tous ses états

4Symboles de puissance réifiés du parc des infrastructures indien, les grands barrages génèrent autant de profits divers que d’irrémédiables conséquences sur l’organisation de la vie rurale. Parce qu’ils contribuent à fonder une certaine conceptualisation de l’« intérêt public », ils augurent un sens politique de leur mise en question mais fonctionnent dans le même temps, comme dans tout processus de construction des problèmes publics, sur la base de nombreux impensés. Des luttes contre la tutelle coloniale en passant par les réformes agraires jusqu’aux premières luttes sociales de populations déplacées dans les années 1980, l’Inde a connu d’importantes transformations de ses politiques économiques d’une part, et d’autre part témoigné d’importants infléchissements dans son traitement de la dépossession (Cabalion, 2014b).

  • 2 Une nouvelle loi fédérale portant sur l’acquisition foncière, la réinstallation et la réhabilitatio (...)
  • 3 Les analyses présentées dans cette partie portent sur des pratiques et théories gouvernementales ay (...)

5La loi de l’acquisition foncière ou Land Acquisition Act (LAA) – même dans sa forme récente, désormais adossée à une obligation de réhabilitation des populations dépossédées et déplacées2 – demeure une des clés de voûte du développement économique de l’Inde. Articulée autour d’un principe de souveraineté absolu conceptualisé dans la « théorie du droit éminent »3, elle nous rappelle qu’il n’y a pas de fin à la construction de l’État. Datant de 1894, elle était consubstantielle à la formation de l’État colonial dont l’existence dépendait de la conceptualisation d’un « intérêt public » permettant de se doter d’infrastructures par l’accaparement de ressources privées et collectives. Or la théorie du droit éminent n’avait pas nécessairement vocation à s’imposer comme principe absolu de dépossession systématique.

  • 4 Les premières mesures juridiques ayant conduit à la loi Land Acquisition Act remontent à la Régulat (...)

6En tant que principe s’inscrivant dans une longue tradition relevant de la science juridique et de la philosophie de l’État du XVIIe siècle (à l’origine notamment du droit international dans les travaux du juriste néerlandais Hugo Grotius), il s’agissait d’abord d’un principe de médiation permettant d’affirmer l’existence d’un bien public pouvant être supérieur à l’intérêt privé4. En conséquence, il est ici nécessaire de prolonger la définition wébérienne de l’État et de la bureaucratie (Bourdieu, 2012, p. 14). L’État détient en effet non seulement le « monopole de la violence physique légitime », mais également celui de la « violence symbolique » car il est seul autorisé à circonscrire ce qui définit l’intérêt public et à pouvoir imposer un « droit de passage » (right of way) permettant l’avènement de l’intérêt « du plus grand nombre » en écartant tout ce qui y fait obstruction. Jusqu’à aujourd’hui, le principal débat porte toujours sur la définition de l’intérêt public. La loi LAA était conçue pour aller vite et acquérir des terres à bas coût (sans aucun droit de regard ni obligation, à l’époque coloniale, de dévoiler les principes d’évaluation). Depuis l’Indépendance, les amendements qu’a connus la loi LAA (1962, 1984) n’ont fait que renforcer ses dispositions en élargissant les possibilités d’acquisition pour des intérêts privés perçus comme servant l’intérêt public (en général des centrales thermiques de la National Thermal Power Corporation). Ce sont ces dispositions à servir l’intérêt privé qui ont été les plus contestées et questionnées dans les dernières années, essentiellement depuis l’apparition desdites Zones Économiques Spéciales (ZES), ces dernières ayant conduit au dernier amendement en date de la loi LAA avant son abrogation et redéfinition par la loi Land Acquisition Resettlement and Rehabilitation (LARR) Act de 2013. Dans le cas des acquisitions réalisées pour ces zones franches, pour lesquelles les quantités de terres requises sont en fait minimes en comparaison aux grands barrages des décennies précédentes, il convient de saisir qu’elles sont apparues, selon l’expression de Chakravorty, comme « la paille de trop brisant le dos du chameau » (Chakravorty, 2013, p. 116).

7L’appauvrissement lié aux déplacements et à la dépossession est aujourd’hui de plus en plus visible et combattu par de nombreux mouvements sociaux ayant fortement contribué à renouveler le savoir sur la réinstallation et la réhabilitation (Nilsen, 2010 ; Cabalion, 2014a). Si la résistance à la dépossession a brièvement existé à l’époque coloniale (Vora, 2009), elle s’est surtout prolongée lors des premières décennies suivant l’Indépendance en se manifestant par la voie de conflits juridiques opposant l’État à des particuliers – passant pour la plupart inaperçus dans le grand capharnaüm des réformes agraires qui engorgeaient déjà les cours de justice de nombreuses procédures. Les décisions, bien que majoritairement défavorables aux particuliers, reconfigurèrent modérément les pratiques juridiques. Pendant les décennies 1960-1970, si les contestations de l’acquisition sur la base des droits de tenure foncière (tenancy laws) n’aboutirent jamais, en revanche les conflits juridiques portant sur les montants des indemnisations eurent souvent une issue favorable pour les dépossédés, les cours de justice rehaussant presque systématiquement la valeur du foncier déclarée par l’État (Chakravorty, 2013, tableau A10). L’idée selon laquelle les populations devaient au moins retrouver le même niveau économique qu’avant un déplacement trouvait alors un certain écho dans les fractions les plus progressistes du champ du pouvoir. En tant que nouveau principe juridique érigé au statut de législation séparée, la réhabilitation n’émergea toutefois qu’à partir des années 1980 dans quelques États régionaux. Avant cela, il n’existait que des politiques d’indemnisations des déplacés, basées sur un principe restreint de restitution de la valeur foncière.

8Un « projet de déplacement » (Padel et Das, 2010) s’opère ainsi par un double mécanisme. Il relève d’une politique de la dépossession d’une part, et se légitime d’autre part par un ensemble de savoirs de réinstallation, cherchant à inverser les effets négatifs de la dépossession – quitte à ce que cela se fasse uniquement par un ensemble de dispositifs symboliques dont les conséquences matérielles restent lettre morte, mais dont l’effet d’annonce sert à juguler l’espérance de rétribution des pertes imposées. Déplacement, réinstallation et réhabilitation représentent ainsi les trois axes qui structurent la constellation des faits dans un projet de développement.

Photos 1 - De l’ancien au nouveau village (photos du bas), le déménagement d’une famille paysanne (photo du haut)

Photos 1 - De l’ancien au nouveau village (photos du bas), le déménagement d’une famille paysanne (photo du haut)

(Clichés : Joël Cabalion, Ambhora Khurd et Naya Ambhora, mai 2010)

Déplacement, réinstallation, réhabilitation. Les effets politiques d’une confusion sémantique

9Les termes de déplacement, réinstallation et réhabilitation incarnent des sensibilités historiques différentes. De l’Indépendance jusqu’aux années 1980, nombreux étaient les projets qui témoignaient uniquement de déplacements forcés. Dédommagés ou non, des camions de la police ou de l’armée indiennes venaient un jour déloger des villageois de leurs maisons et de leurs terres, pendant que les habitations étaient détruites assurant un retour impossible. Démunis et livrés à eux-mêmes, les villageois vivaient la réinstallation comme un mouvement physique sous la contrainte ; il s’agissait rarement d’un processus pensé par des lois et traité par des savoirs, fussent-ils techniques et non sociaux. Au mieux, un vague terrain défriché faisait office de nouveau village, peu de gens décidant d’y vivre. La réinstallation des villageois qu’on pourrait nommer les « déplacés de la première époque » se faisait souvent en hauteur du réservoir, sur des franges de terres isolées de tout, ou dans des bidonvilles où chacun apportait son baluchon de misère. Il est important de rappeler ce moment historique, concomitant des réformes agraires, lesquelles se fondaient dans un principe de justice distributive. Les déplacés de cette époque sont pour ainsi dire « les oubliés des réformes agraires ». Alors que de nombreux projets récents d’acquisition foncière génèrent de vives tensions pour quelques centaines d’hectares de terres agricoles, les projets des années 1950 et 1960 pouvaient impliquer l’expropriation de plus de 100 000 ha pour un seul grand ouvrage (tels les barrages d’Hirakud, de Bhakra ou de Koyna). Ces projets n’ont en outre généré presque aucune opposition, les conditions de vie des déplacés étant trop éprouvantes pour permettre le développement de luttes sociales.

  • 5 En réalité, en tant que principe issu du dit « droit naturel », la théorie du droit éminent n’est p (...)

10La fin des années 1970 et les années 1980 témoignent de l’émergence des premières lois de réhabilitation. Dans les faits, ces dernières se cantonnaient à l’expérience de l’indemnisation et de la réinstallation. Aussi, il convient de se demander si la réhabilitation a déjà vraiment existé. Si quelques cas existent, les exemples sont trop peu nombreux et constituent l’exception à la « règle » de l’appauvrissement et de la « dépaysannisation ». Certaines expériences de déplacements ont été accompagnées de programmes de réhabilitation « ambitieux » (selon les termes utilisés par les gouvernements eux-mêmes ou les médias), dédommageant raisonnablement les ressources agraires et restituant un capital foncier minimal. La réhabilitation, comme le mot l’indique, implique a minima la restitution des ressources cédées, ce qui n’est pratiquement jamais possible à sa juste mesure lorsque le nombre de personnes déplacées, à un niveau national, se compte par millions. L’incertitude persiste sur ce que le terme de réhabilitation signifie ou devrait signifier tant les échanges sémantiques sont courants entre les termes de déplacement, de réinstallation et de réhabilitation. En bref, on ignore où la réhabilitation commence et où elle se termine – voire même si elle se termine vraiment dès lors qu’elle est conceptualisée comme une amélioration nécessaire des conditions de vie antérieures du fait du sacrifice des déplacés et d’un espace-temps parfois suspendu pendant plusieurs décennies5. Si tant est qu’elle existe, il convient alors de s’entendre sur ce que le terme recouvre et de savoir, comme le notait Colette Pétonnet, qui ou ce qu’on réhabilite. S’agit-il des hommes, de la société, ou des maisons (Pétonnet, 2012, p. 19) ? La réhabilitation est comprise par un grand nombre de fonctionnaires comme un simple dédommagement des ressources augmenté d’un accompagnement du processus de réinstallation. Inversement, selon les prescriptions de Michael Cernea,

nous devons revoir toute l’économie de la réinstallation, actuellement fondée sur le principe de compensation, et la fonder au contraire sur l’augmentation des revenus, afin que la réinstallation s’accompagne de développement. (Cernea, 2003, p. 45)

  • 6 Lorsqu’un village doit être déplacé, toute activité de développement de ses infrastructures et équi (...)

11Enfin, le plus troublant concerne le terme de déplacement qui a disparu au profit de la combinaison R&R (Resettlement and Rehabilitation), soit réinstallation et réhabilitation. C’est un constat général, s’appliquant aussi bien aux lois indiennes qu’aux politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (World Bank) ou de la Banque Asiatique de Développement (BAD). La politique opérationnelle 4.126 de la Banque Mondiale se nomme par exemple « réinstallation involontaire » (involuntary resettlement), une expression devenue synonyme de déplacement. Sa langue institutionnelle, munie d’un grand nombre d’acronymes décrivant des procédures typiques, désigne plusieurs niveaux. Resettlement désignant le déplacement, on parle ainsi de Resettlement Action Plan pour la phase de gestion de la mobilité géographique. Lorsqu’il s’agit de concevoir une politique globale de réparation économique, un Rehabilitation Master Plan est évoqué, de la même manière qu’on convoquerait un Plan d’Urbanisme dans le cadre de l’aménagement du territoire (un Master Plan dans le langage des town planners indiens). Ces opérations d’échanges sémantiques sont problématiques, l’expression R&R éludant par exemple la violence que renferme le terme de déplacement. Souvent critiquée en sciences sociales pour cette raison, elle contourne ainsi les dimensions anthropologique et politique du déplacement, pour lui substituer a contrario une vision aménagiste qui se cantonne à une conception physicaliste et technique du transfert de population d’un point A vers un point B. Enfin, le terme de « réinstallé » (resettled) est également remplacé par « affecté par un projet » (project-affected). C’est également un euphémisme dont l’utilisation s’est toutefois largement répandue, y compris dans de nombreux mouvements sociaux.

12Inversement, si le terme de déplacement est aujourd’hui absent des textes de loi et politiques publiques au sens large, on comprend qu’il soit maintenu dans le langage des populations concernées, pour qui le phénomène le plus problématique est bien le déplacement, et par là l’arrachement à un univers de sens ne se réduisant pas à sa seule dimension économique ou infrastructurelle. Au Maharashtra, les populations concernées se décrivent en effet comme visthāpit (déplacées), et non comme sthalantarit (réinstallées) qui est un terme marathi beaucoup moins connu, tandis que le terme de « réhabilité » (poonarvasit) n’est pratiquement jamais utilisé comme verbe substantivé, au bénéfice du mot-valise de poonarvasan (réhabilitation). En 1976, parallèlement à la Loi sur l’irrigation (The Irrigation Act 1976), le Maharashtra avait voté une loi permettant d’établir a minima les critères devant présider à la réinstallation des populations déplacées (Resettlement of Project Displaced Persons Act, Maharashtra 1976). Dans ce cas précis, il est intéressant de noter que si le terme de « déplacés » apparaissait, ce n’était qu’en raison de l’absence d’une vision de la réhabilitation, dont le premier projet de loi n’émergea au Maharashtra qu’en 1986 (voir infra). Tout se passe comme si l’émergence d’une vision de la réhabilitation abolissait soudainement la dure réalité du déplacement allant alors disparaître du réservoir sémantique officiel.

Théorie et écueils du principe de compensation

13La théorie du droit éminent donne droit aux populations dépossédées de leurs biens à des indemnités de dédommagement (nommés awards). Comment ce principe compensatoire est-il justifié, et de quelle manière s’applique-t-il ? Pourquoi est-il particulièrement décrié aujourd’hui ? La Loi LAA se basait sur une conception de la personne individuelle dépossédée (Menon et Nigam, 2007, p. 72), impliquant une vision des droits souvent à l’opposé des conceptions symboliques locales. La terre est en effet réduite à un bien économique individuel dont seule la valeur marchande résumerait l’intérêt de sa possession. Dédommager cette valeur apparaît alors comme une méthode réparatrice suffisante, au mépris de réalités plus complexes.

14En Inde, la possession foncière témoigne fréquemment d’une superposition d’ayants droit dont seul le propriétaire absolu est reconnu lors d’une démarche d’acquisition. Il existe également de nombreuses pratiques de mise à disposition collective des biens agraires. L’opposition au principe du dédommagement est par conséquent déterminée par plusieurs facteurs. En premier lieu, la résistance à la dépossession tient souvent à la valeur symbolique de la terre. Parce qu’elle est au fondement des rapports de pouvoir dans le cadre d’une structure sociale territorialisée, sa perte entraîne un déclassement statutaire et bouscule les hiérarchies locales. Mais les paysans s’y opposent également parce qu’ils connaissent désormais la valeur marchande de leurs terres, n’obtenant que rarement satisfaction selon la méthode propre à l’idéologie économique qui justifie leur dépossession. Ce facteur d’opposition a le mérite de révéler à quel point une opposition à la dépossession foncière n’est pas atavique ou traditionnelle, mais peut également s’enraciner dans les logiques économiques véhiculées par l’État qu’un paysan contestera, si nécessaire, par la voie juridique, arguant d’avoir été rétribué de manière arbitraire. Enfin, il existe tout un ensemble de ressources collectives, subsumées dans les travaux d’Elinor Ostrom par l’expression de Common Property Resources (CPR). Elles réunissent les ressources forestières (bois, fourrage, plantes, etc.), l’accès aux ressources hydriques et aquatiques (écoulements, rivières, étangs, produits de la pêche, etc.) et les espaces non cultivés servant de pâturages. Au sein d’une économie locale où la distribution foncière est souvent inégale, ces dernières forment le socle de subsistance du mode de vie agraire des groupes sociaux historiquement dominés (essentiellement les dalits et les ādivāsīs). N’appartenant à personne, elles sont de jure contrôlées par l’État qui en restreint généralement l’accès – si tant est qu’il n’en interdise pas totalement l’exploitation ainsi que l’illustre le cas des ressources forestières (comme le gros bois et le bambou).

15Le paradigme compensatoire s’enracine dans un système de croyances économiques. Comme le rappelle Ravi Kanbur,

rares sont les projets politiques ou processus de développement qui ne font que des gagnants. La problématique du déplacement met les perdants sur le devant de la scène. (Kanbur, 2003, p. 29)

16L’enjeu idéologique ne tient donc pas dans le principe du dédommagement, mais dans la justification théorique du fait qu’il y aurait toujours des perdants. Par conséquent, comment est-ce que les pertes de ces « perdants » doivent-elles être évaluées ? Il s’agit ici d’une échelle de grandeur comparant les pertes et les gains calculables entre les différentes catégories concernées par un projet de développement. Les analyses de Sanjoy Chakravorty donnent une idée précise des ordres de gains caractérisant les grands ouvrages. Le rapport est environ de 1 à 5 pour un grand barrage (une acre agricole convertie ou ennoyée permet l’irrigation de 5 acres), tandis qu’une centrale thermique produit un rapport de 1 à 100, en termes de ménages affectés et bénéficiaires (Chakravorty, 2013, p. 131-132). Au-delà de la justification politique d’un projet ou de toute considération éthique, cela tendrait à confirmer l’équilibre « favorable » des profits générés par la majorité des programmes de développement, quand bien même la production de tels profits implique l’expropriation des ressources de populations déjà pauvres jusqu’à leur transfert (ou plus exactement leur transformation) vers des populations souvent moins pauvres, voire même relativement aisées.

17Un certain nombre de hauts fonctionnaires indiens, administrativement en charge de politiques de réhabilitation, fondent ainsi leur justification du paradigme compensatoire sur une théorie particulière – forts de leurs histoires personnelles et de leur connaissance relative de l’histoire des théories du champ économique. En juin 2012, lors d’un entretien avec le Secrétaire d’État à la Réhabilitation du Maharashtra, j’eus droit à une discussion élaborée sur les « améliorations de Pareto » ou « l’efficacité de Pareto », en référence au sociologue et économiste italien contemporain de Durkheim. Aussi connu sous le nom d’optimum parétien, ce cadre théorique désigne une situation d’ensemble dans laquelle un individu ne peut améliorer sa situation sans détériorer celle d’un autre individu, l’optimum de Pareto étant atteint quand la situation d’au moins une personne s’améliore sans détériorer la situation d’une autre. En théorie, l’optimum de Pareto est donc supposé incarner une fonction protectrice. Selon Ravi Kanbur, décrivant l’importance de ce modèle dans l’économie du développement :

Si la compensation est effectivement payée, de sorte que le bien-être de personne ne diminue et que certains soient quand même gagnants, le critère de Pareto est respecté et il n’est pas nécessaire d’en dire plus sur le principe de compensation. Mais si tel n’est pas le cas, le principe de compensation revient logiquement à attribuer à chaque individu une pondération égale et à totaliser les biens et les pertes. Qu’on s’écarte de ceci et il n’y a plus de base logique permettant au principe de servir à la décision. Et la plupart des économistes seraient, en principe, favorables à l’utilisation d’une pondération égalitariste. (Kanbur, 2003, p. 31)

18La discussion du principe de compensation peine en somme à sortir de l’ornière du profit du plus grand nombre, même quand tout le monde semble en fait s’accorder sur ses limites. Si les dédommagements versés aux populations déplacées ne dépendent aucunement de l’amélioration de Pareto, par quels moyens les grands projets continuent-ils d’être justifiés ? Officieusement, une grande majorité de hauts fonctionnaires avoue non seulement que les projets d’irrigation sont des échecs, mais aussi que les politiques sociales en faveur des déplacés échouent systématiquement à les réhabiliter. Pour remédier à ces problèmes, ils préconisent en conséquence une inflation des indemnisations en faveur des déplacés pour mieux compenser les pertes. Ce fait est notable, car il désigne un mode d’ajustement déjà adopté par la Chine dans les processus de déplacements : la pratique consiste ainsi à multiplier plusieurs fois la valeur marchande des ressources acquises, dépassant largement le « prix [subjectif] de réserve » que se représentent les paysans dépossédés concernant la valeur de leurs terres (Chakravorty, 2013, p. 143). De telle sorte, il serait possible de « libérer » rapidement les terres nécessaires pour un projet, avec le moins de contestation possible et une impression d’équité. Or disposer d’une somme numéraire soudaine, même importante – voire supérieure à la sacro-sainte valeur du marché – n’abolit pas l’inégale disposition à gérer son argent, à faire des investissements, en bref à anticiper son reclassement. Les autorités étatiques ne prennent pas en compte le fait qu’en dessous d’un niveau minimum de sécurité économique – qu’il s’agisse d’un capital foncier de substitution, d’un emploi stable ou d’une formation porteuse d’un projet professionnel réalisable –, les

agents économiques ne peuvent ni concevoir ni réaliser la plupart des comportements rationnels qu’on attend de leur part pour saisir leur futur (Bourdieu, 2000, p. 28),

sous l’effet du relogement imposé.

Les méthodologies de la dépossession

19Gosikhurd, comme tout autre projet de déplacement, repose sur un ensemble de lois et de méthodes comme sur une administration hautement différenciée pour les appliquer. Les textes juridiques, telle la loi LAA, ont été à de multiples reprises amendés et s’accompagnent de manuels administratifs typifiant chaque étape dans les processus d’identification des terres, d’évaluation fiscale et de dédommagement de leur valeur. En outre, les politiques publiques de la dépossession sont l’objet de redéfinitions fréquentes officialisées dans des « résolutions gouvernementales » (Government Resolutions) de l’État du Maharashtra prenant en compte, de façon équivalente à un principe de jurisprudence, les évolutions de chaque projet et la nécessité d’étendre leurs dispositions à l’ensemble des autres projets en cours. Ceci explique en partie la difficulté de restitution de l’historicité des décisions administratives concernant l’acquisition foncière, le déplacement et la réhabilitation. Un grand nombre de résolutions gouvernementales résulte de médiations complexes entre le champ du pouvoir et l’espace des mouvements sociaux, dans des contextes géographiquement situés ayant conduit à la prise en compte de nouveaux principes et à l’élaboration de nouvelles dispositions. Ces résolutions ne mentionnent toutefois jamais dans quelle mesure ces processus historiques relèvent de l’interaction avec la « société civile », faisant systématiquement abstraction des conditions spécifiques d’émergence des nouveaux mécanismes, arrachant en quelque sorte chaque décision à son contexte d’émergence pour la standardiser selon la langue officielle.

20L’acquisition foncière est gérée par l’administration du district, le Collector Office ou Collectorate. En Inde, dans un contexte encore essentiellement agraire, la préfecture est le sommet de l’administration foncière. Elle est en charge du respect des lois sur les tenures foncières, dont une des missions principales est de faire appliquer les plafonds fonciers élaborés dans les années 1970 lors des réformes agraires, par la voie des Land Ceiling Officers (bhūsudār en marathi). Dans le cas du barrage de Gosikhurd, le Collectorate de Nagpur disposait, au moment de l’enquête, de quatre Land Acquisition Officers (de rang hiérarchiquement équivalent à un Sous-Préfet Adjoint, Additional Deputy Collector). Les Land Acquisition Officers (LAO) administrent l’ensemble du processus de l’expropriation. Leur travail coordonne un grand nombre de tâches, du bornage initial à la notification de l’acquisition, puis de l’évaluation fiscale aux calculs des indemnisations dont les fichiers sont alors transmis à l’agence du projet concerné (ici la VIDC, Vidarbha Irrigation Development Corporation, Nagpur) – ainsi que les sommes corollaires dès lors qu’elles sont approuvées par le Collector – amenant à finaliser la phase précédant le déplacement. Chaque LAO supervise environ une vingtaine de fonctionnaires en charge de l’élaboration et du suivi des dossiers.

21On distingue communément quatre séquences : la notification (la fameuse section 4 [1]) dans le Journal Officiel (Official Gazette) ainsi que dans deux journaux régionaux devant circuler dans les localités concernées, l’enregistrement des objections dans les 30 jours suivant la notification (filing of objections), la déclaration finale (arrêtant le statut définitif des objections enregistrées), et enfin le versement des indemnités de dédommagements (awards) dans les deux ans suivant la déclaration finale, faute de quoi des intérêts doivent être versés à la hauteur du nombre d’annuités de retard. La partie la plus conflictuelle de ce processus concerne l’évaluation et le calcul des dédommagements. Les LAO utilisent en l’occurrence plusieurs sources afin de déterminer le montant final de la valeur d’une parcelle. L’État du Maharashtra dispose précisément de trois méthodes différentes, correspondant à trois corpus de données foncières permettant d’établir une moyenne de dédommagement, chacune de ces méthodes étant basée sur des sources issues de documents qu’on nomme les « formulaires villageois » (village forms).

22La première méthode se base sur le formulaire 6A qui mentionne les transactions foncières entre propriétaires terriens sur une parcelle donnée. Il s’agit donc de l’équivalent d’un registre notarial indiquant les ventes et les achats avec leur montant (kharēdī vikrī vyavahār tulnā paddhat). La valeur de ces données correspond à ce qu’on nomme couramment la valeur du marché, s’agissant de transactions perçues comme libres entre des propriétaires privés. La deuxième méthode, qui pose d’immenses problèmes, se nomme ready reckoner en anglais administratif, et correspond à l’évaluation foncière étatique selon un système de perception agronomique hérité de l’époque coloniale. Le ready reckoner (shigrā sidhā ganak paddhat) se base sur les données cadastrales du formulaire 7/12 (registre des droits et des détails de production agricole). Cette méthode est critiquée car elle aboutit à la valeur de dédommagement la plus basse, même si l’échelle de référence est régulièrement révisée par le gouvernement en fonction des évolutions du marché foncier dans l’État. Cette grille de valeurs est censée se baser sur les moyennes des achats et des ventes. Or les montants indiqués dans les formulaires villageois sont informellement réduits entre les parties afin d’éviter de payer des taxes sur la transaction. Cette méthode est la seule à connaître un important manuel administratif guidant les différentes étapes de l’évaluation. Elle est donc centrale dans toute procédure d’acquisition foncière, car elle indique entre autres les taux de dépréciation de la valeur relatifs à tous les types de propriétés (terre agricole, maison, parking, centre commercial, terrain non agricole inutilisé, etc.). Elle se base enfin sur un indice historique désuet (nommé ākāraṇī, assessment) qui correspond à une valeur fiscale des terres issue du dernier recensement agricole de l’époque coloniale (dans les années 1930 pour la région de Nagpur). La troisième et dernière méthode correspond à un indice productif basé sur le revenu agricole paysan (utpan bhandhvalikāran paddhat). Cette méthode est également très approximative, dans la mesure où le revenu des paysans peut être difficile à saisir statistiquement, une grande partie d’entre eux ne le déclarant pas ou le déclarant dans la limite des seuils fixés permettant d’obtenir une carte de rationnement (Below Poverty Line) – autour de 18 000 roupies par an (soit 230 €) pour un ménage cultivateur.

23L’évaluation foncière alterne donc entre un indice tronqué de valeur du marché, un indice fiscal historiquement biaisé et un indice productif tout aussi peu fiable. La moyenne supérieure de ces trois méthodes correspond en général aux transactions d’achat et de vente enregistrées. Son montant est alors conservé et augmenté en fonction de la valeur des ressources annexes de l’espace agricole, comprenant les arbres fruitiers, les puits, les infrastructures d’électricité et les bâtis. S’y ajoute enfin une « prime de consolation » à la hauteur de 30 % du montant total (dilāsā rakkam) ainsi que des intérêts correspondant aux potentielles annuités de retard sur le versement des dédommagements. On obtient à ce moment-là le montant définitif d’une indemnisation. Ce montant final reflète toutefois, selon les paysans dépossédés, un prix largement inférieur au supposé « prix du marché » qui est souvent deux fois et demi supérieur à la valeur d’un dédommagement étatique. Il s’agirait alors d’examiner au cas par cas – chose impossible ni particulièrement souhaitable dans une recherche en sciences sociales – dans quelle mesure les fonctionnaires travaillent sur des bases de données « corrompues » (ou simplement erronées).

24Quel est donc l’avenir pour les politiques publiques de la dépossession ?

25Si le dédommagement financier des ressources paysannes ne parvient généralement pas à « réparer » les pertes subies par les déplacés, il demeure que l’État, comme ailleurs lorsqu’il procède à une acquisition foncière de grande envergure, est supposé mettre en œuvre une politique de compensation « terres contre terres » (land for land policy). Pourquoi l’État n’y a-t-il pas procédé dans le projet Gosikhurd alors que la Loi de Réhabilitation de 1986, renforcée sur ce point en 1999 et désormais supplantée par la Loi fédérale LARR 2013, l’y oblige pourtant ? Un dispositif a tardivement tenté d’y remédier mais fut un échec total.

26La terre est une ressource de plus en plus rare, si bien que l’extension horizontale est désormais impossible. Il n’y a pas de front pionnier en Inde, et c’est bien là l’enjeu des grands barrages : il convient d’améliorer la productivité des terres existantes. Du fait de l’existence de plafonds fonciers, il est souvent attendu de l’État qu’il acquière les terres excédentaires dans les régions bénéficiant de l’irrigation où certains grands propriétaires terriens seraient déjà notoirement au-dessus des seuils autorisés. La VIDC prétendait avoir identifié de telles parcelles mais les villageois seraient en faute, n’ayant pas répondu aux propositions officielles de rachat de terres agricoles au début des années 2000, lorsque les dédommagements avaient été versés et que la VIDC avait alors élaboré une politique publique à cet égard. Elle proposait de surseoir à 65 % des indemnisations et de les maintenir sur son compte, puis de fournir les 35 % restants afin d’acheter des terres agricoles acquises en zone bénéficiaire. Les 35 % d’apport étatique auraient constitué un prêt à taux faible (2-3 %) remboursable sur 20 ans.

27Selon plusieurs politiciens et universitaires régionaux, la VIDC n’a jamais réellement procédé à cette pratique, qualifiée de land pooling et consistant à acquérir de nouvelles zones contiguës et à les remembrer pour les mettre à disposition des populations déplacées. L’échec de cette politique tient à plusieurs raisons spécifiques à la région. Le problème de la disponibilité de nouvelles terres agricoles est en effet légèrement différent au Vidarbha, comparativement à d’autres régions indiennes, car on y trouve une importante quantité de terres forestières potentiellement exploitables. Quand le Vidarbha fut rattaché au Maharashtra en 1960, de larges pans de terres pastorales (gāyrān) furent convertis en terres forestières (jhupḍī jungle) et transférés sous l’autorité du Ministère des Forêts. Bien que ces terres dépendent en définitive de l’autorité du Ministère des Finances (dont dépend le Ministère des Forêts dans la hiérarchie administrative), leur catégorisation de « forestière » implique l’autorisation de ce dernier pour les « déqualifier » et obtenir un droit d’exploitation (Lokhande, 2013). Or ces terres n’ont souvent de « forestières » que le nom et représentent un enjeu de luttes considérable depuis le redécoupage de l’État. Le Ministère des Forêts en refuse la « déqualification », ces terres lui permettant de maintenir un quota de couverture forestière nécessaire à de bonnes évaluations par l’administration régionale en termes de protection environnementale. Alors que le Vidarbha possède déjà la plus grande couverture forestière, le problème des terres dut attendre 2011 et plusieurs rencontres entre le Chief Minister, Prithviraj Chavan, et le précédent ministre fédéral des Forêts, Jairam Ramesh, pour parvenir à un accord de principe sur leur déqualification. La VIDC comptait officieusement depuis plusieurs années sur le règlement de ce contentieux pour parvenir à débloquer des milliers d’hectares de terres attribuables aux populations déplacées dans la région. Sur un total de 178 525 ha de terres pas moins de 102 718 ha devraient être déqualifiées dans les années à venir à travers six districts (Nagpur, Wardha, Bhandara, Gondia, Chandrapur et Gadchiroli), soit environ quatre fois le total des terres acquises pour le projet Gosikhurd.

Photo 2 - Un autel hindou ennoyé (et dont l’idole n’a pas été retirée) à côté de l’école du village de Gadeghat

Photo 2 - Un autel hindou ennoyé (et dont l’idole n’a pas été retirée) à côté de l’école du village de Gadeghat

(Cliché : Nicolas Goeller, novembre 2010)

28La Loi de réhabilitation de 1986 s’applique à tout projet dont la superficie totale dépasserait 50 ha en zone affectée, 200 ha en zone bénéficiaire ou encore dans les cas où un seul village serait entièrement déplacé. Est considérée comme personne affectée, du point de vue foncier, une personne disposant d’un titre foncier (fi de la classe foncière légale, dont il n’existe que deux sortes aujourd’hui, classe 1 et classe 2). Une personne affectée doit alors pouvoir bénéficier d’une réinstallation dans un nouveau village sur un nouvel emplacement résidentiel attribué par le gouvernement, l’identification des terres d’un nouveau village revenant à l’État. Des aides au logement comme au déménagement doivent aussi être attribuées. Parmi les dispositions les plus tangibles figure un nombre de 13 infrastructures mitoyennes obligatoires, dont la liste initiale était la suivante :

  • des puits forés pour l’eau potable, des puits tubés ou des points fontaines reliés ;

  • une école (primaire au minimum) avec une aire de jeu et des toilettes ;

  • un centre culturel - salle des fêtes (appelé Samāj Mandir) ou un Conseil de village ;

  • des routes internes et des routes d’approche bitumées, conduisant y compris aux terres restantes (si nécessaire) ;

  • un approvisionnement en électricité tri phase, et de l’éclairage public ;

  • un lieu de crémation et/ou des espaces pour des cimetières ;

  • un système de tout à l’égout (ouvert) ;

  • des toilettes publiques ou une assistance à la construction de toilettes individuelles ;

  • des enclos à bétail égaré avec un point d’eau ;

  • un arrêt de bus du Maharashtra State Transport Corporation ;

  • des aires de battage et égrenage (khālvādī) ;

  • des espaces de pâturage (gāyrān), si disponibles ;

  • de l’espace pour un marché local.

29À la suite de son amendement en 1999, 4 nouvelles dimensions infrastructurelles y étaient ajoutées, portant à 17 le nombre de normes techniques objectivant un nouveau village :

  • de l’espace libre pour une future expansion du nouveau village ;

  • de l’espace libre pour une école secondaire, un dispensaire, une banque, une poste ou une maternelle selon la population ;

  • des espaces réservés aux usages communautaires (en général pour les temples) ;

  • des espaces de jeu publics.

30L’engagement infrastructurel de l’État du Maharashtra se veut en général conséquent par rapport à la situation des installations existantes dans les anciens villages. Les principales dimensions de cette nouvelle loi, outre ses dimensions infrastructurelles, concernent le principe des dédommagements dont j’ai déjà exposé la logique plus haut. En soi, s’il n’a pas changé, il implique désormais la possibilité d’une rétribution en nature, sur la base des principes de financement déjà expliqués. On aura compris que ceci n’est pas obligatoire ; c’est institutionnellement conditionnel du point de vue de la réalité foncière, ou plutôt foncièrement dépendant de la réalité institutionnelle puisque des terres existeraient sans pouvoir être « libérées » à l’heure actuelle. Une autre dimension, à laquelle il est souvent fait référence dans la littérature sur les déplacements en Inde, concerne la promesse d’un emploi dans le service public à un membre par famille affectée, impliquant la création d’au moins 15 000 emplois dans la région. Dans le cadre du projet Gosikhurd, cette politique volontariste pour l’emploi des jeunes hommes affectés n’a pas porté ses fruits, en raison d’une incapacité structurelle à absorber autant de personnes. Le gouvernement du Maharashtra a pourtant conçu une politique de discrimination positive consistant, sur la base du même principe s’appliquant aux quotas de caste, à réserver d’abord 5 %, puis finalement 2 %, des offres d’emploi de la fonction publique d’État pour des personnes déplacées, à condition de disposer d’un « certificat de personne affectée par projet ». Au mieux, quelques dizaines de jeunes adultes ont ainsi pu obtenir un emploi.

*

31Les politiques publiques indiennes relatives à la dépossession et au déplacement restent prisonnières de deux schémas. Le premier est d’origine coloniale et relève de la théorie du droit éminent. Si cette théorie ne concerne pas que l’Inde, elle révèle toutefois qu’il n’y a pas de fin envisageable à la construction de la Nation – ce que la prégnance du terme de développement illustre, qu’il soit désigné comme soutenable, durable ou humain. Le monopole de la souveraineté territoriale n’a jamais été négociable, puisqu’il est consubstantiel à la naissance de l’État. Le deuxième schéma concerne le principe de compensation. Se posent alors deux questions, auxquelles la sociologie n’est pas nécessairement en mesure de répondre : s’il ne s’agit pas d’affirmer que ce principe doit être abandonné, comment peut-il être réformé ? Forcées à quitter leurs terres et leurs habitations, les déplacés subissent un « contrat sous contrainte ». En les dédommageant l’État, sous couvert d’une idéologie de marché qu’il contribue à construire car ses règles font partie de ses attributions, impose une place, reléguée, et une valeur, au rabais, à l’existence paysanne dans la société indienne. Selon Michael Cernea, les dédommagements sont structurellement incapables d’empêcher un processus d’appauvrissement (Cernea et Mathur, 2008). En bref, s’il ne suffit pas de définir des seuils « inflatoires » pour garantir l’équité, le problème relève-t-il du dédommagement ou de la pensée du déplacement ? Aucune perspective actuelle ne conceptualise l’évolution de la vie paysanne en dehors des bornes de la pensée économique classique, fut-elle keynésienne, néolibérale, voire même distributive et réformiste telle qu’elle était perçue par les membres du National Advisory Council. Or il existe d’autres sensibilités émergeant des communautés concernées par ces phénomènes ou de certains mouvements sociaux. Qu’il s’agisse de groupes tribaux parlant d’« économie naturelle » ou tout simplement de castes paysannes refusant d’abandonner leurs terres sous prétexte qu’elles seraient mieux mises à profit pour d’autres, la richesse des uns ou leur moindre pauvreté justifie-t-elle encore la production massive d’inégalités ? La société paysanne déplacée par un grand barrage n’est pas nécessairement opposée au sacrifice qu’on lui demande. Si au lieu d’être en amont, ces populations se trouvaient en aval, leurs notabilités foncières feraient pression pour que le déplacement advienne rapidement et permette le développement de l’irrigation. Par définition, leurs perspectives sont donc difficilement conciliables. En conséquence, les pertes des déplacés, ou globalement les effets qu’implique un tel projet, ne peuvent être ni étudiés ni relativisés à l’aune des profits envisagés. Leur existence sociale est suffisamment autonome pour exiger qu’on en prenne pleinement considération.

32S’agit-il par conséquent de forcer de nouvelles règles du jeu et d’améliorer la situation des déplacés, ou de porter le coup de grâce à ces prolétarisations durables par un refus du déplacement ? Il convient de respecter la réalité sociale, révélant qu’un grand nombre de projets ont déjà été abandonnés (Chakravorty, 2013, tableau A1) en raison d’oppositions multiples, sans pour autant faire obstacle au développement de l’économie indienne, même si certains rétorquent que c’est parce que le gouvernement est allé déplacer ailleurs, là où les collusions politiques et l’achat de la paix sociale ont « mieux fonctionné ». Il faut à mon sens une certaine naïveté ou une grande sagacité pour proposer des solutions génériques à ces problèmes complexes. Comment en effet appréhender et reconstruire, par l’entremise de politiques publiques,

les mille aspects solidaires d’un drame de l’existence et d’un art d’exister mis en miettes ? (Bourdieu, 1961, p. 36 ; repris dans Bourdieu, Poupeau, et Discepolo, 2002, p. 21)

33Dans un sens comme dans l’autre, du grand barrage à la digue du projet local, de la planification étatique au gandhisme éclairé, les « choix du développement », les « alternatives », en bref les options de vie qu’on propose aux paysans sont souvent déjà inscrites en eux-mêmes à l’état virtuel et contradictoire. Le paysan indien, s’il n’a clairement pas demandé à ce qu’on vienne lui dicter les lois économiques de l’action rationnelle – surtout si leur application se fait sans lui ou contre lui grâce à ses ressources –, n’est ni livré à lui-même, victime d’un « traditionalisme du désespoir », ni rétif à l’intervention d’une autorité centrale souhaitant améliorer sa condition. D’aucuns assureraient qu’il ne demande que ça, et cette révolution des aspirations n’a fait que s’accroître depuis l’Indépendance, avec comme pendant tragique les phénomènes qu’on connaît aujourd’hui lorsque l’attente, la souffrance, la compétition et le sentiment de trahison sont trop forts : insurrections armées, suicides agraires ou replis identitaires dont la forme la plus extrême est probablement l’« atrocité de caste » (Teltumbde, 2008). Pour des raisons à la fois politiques et économiques, le « développement rural », comme action publique se voulant réfléchie à défaut d’être toujours rationnelle, entraîne inévitablement une difficile conciliation de fins et de moyens qui peuvent apparaître contradictoires, sans être incompatibles.

34Par les déplacements qu’elle implique, la politique des grands équipements recrée des catégories de populations dominées en désarticulant l’espace de vie et ses sociabilités. Les conditions du déplacement déclassent ceux qui n’ont que les moyens de le subir à grands frais, ainsi privés des supports essentiels à l’existence ayant pu préalablement guider l’ensemble de leur pensée comme de leurs pratiques. Les populations déplacées sont pour ainsi dire les victimes collatérales du mouvement de conversion du sens de la pratique paysanne en ses régions bénéficiaires. De tels projets engagent une réorganisation de l’économie des pratiques agricoles et des manières de la penser. Sorte de « domination douce » (Montlibert, 1997), l’État Indien demande aux populations « d’être capables » « de penser à leur avenir », d’acquérir « un esprit de calcul », « d’apprendre à faire de l’irrigation », de comprendre que « l’eau se paye » (et se paiera peut-être de plus en plus cher), d’envisager l’« épargne pour des investissements agricoles », « de faire un crédit pour se développer ». Il convient désormais de « domestiquer » ces pratiques, aussi sous forme de représentations, en leur fournissant les moyens de s’appliquer et de se penser selon des valeurs imposées par le haut.

  • 7 Précédent ministre de l’Économie du Parti du Congrès et ancien Non-Executive Director du Board of D (...)
  • 8 Entretien avec le Secrétaire d’État à la Réhabilitation, Mumbai, juin 2012.

35À force de mobilisations, les populations déplacées deviennent plus encore dérangeantes, non parce qu’elles seraient déjà dangereuses dans leur mécontentement, mais parce qu’elles se maintiennent dans un dénuement souvent plus grand qu’elles ont connu précédemment faisant courir le risque, dans le temps, de remettre en cause la volonté de modernisation. Aussi, les récents projets de loi et les programmes de réhabilitation engagés pourraient suggérer l’émergence d’un État-Providence soucieux des déplacés. Il s’agirait pour l’État de leur donner les moyens de se remettre à vivre pour « réintégrer le jeu social » (Bourdieu, 2012, p. 566), de souscrire au mythe tant invoqué de « l’Inde protectrice » garante « de la participation de tous à la construction de la Nation », en bref de ne pas les laisser décrocher ou pire se révolter – sachant à quel point le « premier ennemi de la Nation » (selon la formule de Chidambaran7) est proche dans cette région du Vidarbha où les guérillas naxalites s’opposent aujourd’hui à toute forme de déplacement. Officiellement, la gestion des déplacements reflète la consolidation d’une idéologie assimilationniste qui serait plus généreuse, fondée sur un dédommagement aussi bien rehaussé par rapport aux sommes initialement déclarées qu’ancrée dans un principe d’intégration juridique tenu pour préalable à la reconnaissance des souffrances des déplacés. Si ces développements illustrent une complexification grandissante de la pensée d’État et du champ bureaucratique, chaque évolution concrète résulte de négociations projet par projet entre l’État, les déplacés et les mouvements sociaux, générant des décaissements exceptionnels relevant le plus souvent de catégories ad-hoc produites en période de crise sociale : « drought-relief package », « farmer suicide package », « rehabilitation package ». Même lorsqu’il opère une dépossession brutale, l’État, empressé d’ouvrir la voie à des objectifs de croissance, ne peut ignorer toutes les considérations sociales ; c’est dire que les mouvements sociaux ont un impact, lequel demeure néanmoins limité dans le temps des déplacements. Si depuis trois décennies, un processus de rationalisation bureaucratique est à l’œuvre – sorte de science administrative du déplacement – l’état des avancées juridiques démontre toutefois une grande labilité. Lors même que des lois de réhabilitation existent, il ne s’agit souvent que de considérations techniques et gestionnaires. Les lois nationales portant sur la réhabilitation ont enfin abouti à de nouvelles avancées, mais elles présentent également de nombreux aspects critiqués (Cernea, 2013) et sont déjà remises en cause par le nouveau gouvernement au pouvoir (The Hindu Business Line, 2014). Si les fractions dominantes du champ politique et du champ économique peinent à proposer une alternative à cette loi décriée de toutes parts, ils s’y opposent avec véhémence car « elle stopperait l’Inde sur son chemin »8.

  • 9 Entretien, Chattarpur, New Delhi, juillet 2012.

36Le débordement récent du phénomène de la dépossession dans la sphère médiatique indienne indique, au mieux, un questionnement minimal chez certaines fractions des classes supérieures urbaines concédant que « le développement » entraîne « des coûts sociaux inacceptables ». « Les politiciens vont se faire défroquer s’ils ne font pas attention ! »9, ce propos synthétisant le lot des prises de conscience morales des classes supérieures. Sans que cela étonne, force est de constater que, sans interroger plus avant, les déplacés, pour nombreux qu’ils sont, restent invisibles. Ne se révèle jamais aussi bien, dans l’ignorance de condition, la violence symbolique que lorsqu’elle conduit à déplorer l’impossible développement d’un pays qui, soudainement, se trouve dans l’opposition noble-ignoble où se rejouent les divisions de classes-castes entre ses « sauvages de l’intérieur » (des ādivāsīs), ses « rustres paysans » (de castes dominantes conservatrices) et ses « intellectuels bien-pensants ».

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Notes

1 « Ek nā dhad, bhārābhār chindhyā ». Gosikhurd Samāchār (Les Nouvelles de Gosikhurd), Gosikhurd Prakalpgrast Sangharsh Samiti, Octobre 2007. La traduction contextuelle signifie : « Pas une seule pièce d’étole, mais beaucoup de bouts déchirés. » Ce dicton populaire sert au mouvement social des déplacés à qualifier le processus de réhabilitation étatique autour du barrage de Gosikhurd.

2 Une nouvelle loi fédérale portant sur l’acquisition foncière, la réinstallation et la réhabilitation est entrée en vigueur en janvier 2014. Voir ses dispositions sur le site officiel de l’État indien à l’adresse suivante : http://rural.nic.in/sites/downloads/lab-to-land-intiative/Act_Land_Acqusiition_2013.pdf.

3 Les analyses présentées dans cette partie portent sur des pratiques et théories gouvernementales ayant récemment évolué depuis l’entrée en vigueur de la loi LARR (Land Acquisition, Rehabilitation and Resettlement Bill, 2013). Il serait toutefois erroné de les considérer désuètes, même si à l’évidence les processus sociaux vont se complexifiant autour des déplacements forcés et de la dépossession.

4 Les premières mesures juridiques ayant conduit à la loi Land Acquisition Act remontent à la Régulation I du Bengal Act de 1824, comme le rappelle Chakravorty (2013, p. 113).

5 En réalité, en tant que principe issu du dit « droit naturel », la théorie du droit éminent n’est pas moins le produit d’une histoire de luttes entre des intérêts commerciaux européens sur les mers (entre les Hollandais et les Anglais).

6 Lorsqu’un village doit être déplacé, toute activité de développement de ses infrastructures et équipements civiques est arrêtée, au point où les déplacés sont pour ainsi dire victimes d’une double peine. Ils sont non seulement dépossédés de l’ensemble de leurs ressources primaires, mais également victimes d’une logique contradictoire qui les enferme dans une temporalité figée.

7 Précédent ministre de l’Économie du Parti du Congrès et ancien Non-Executive Director du Board of Directors de la grande entreprise minière Vedanta.

8 Entretien avec le Secrétaire d’État à la Réhabilitation, Mumbai, juin 2012.

9 Entretien, Chattarpur, New Delhi, juillet 2012.

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Table des illustrations

Titre Photos 1 - De l’ancien au nouveau village (photos du bas), le déménagement d’une famille paysanne (photo du haut)
Crédits (Clichés : Joël Cabalion, Ambhora Khurd et Naya Ambhora, mai 2010)
URL http://journals.openedition.org/com/docannexe/image/7265/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 264k
Titre Photo 2 - Un autel hindou ennoyé (et dont l’idole n’a pas été retirée) à côté de l’école du village de Gadeghat
Crédits (Cliché : Nicolas Goeller, novembre 2010)
URL http://journals.openedition.org/com/docannexe/image/7265/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 211k
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Pour citer cet article

Référence papier

Joël Cabalion, « En attendant la Révolution Verte : Science de l’État et dépossession au Vidarbha (II) », Les Cahiers d’Outre-Mer, 268 | 2014, 349-372.

Référence électronique

Joël Cabalion, « En attendant la Révolution Verte : Science de l’État et dépossession au Vidarbha (II) », Les Cahiers d’Outre-Mer [En ligne], 268 | Octobre-Décembre, mis en ligne le 01 octobre 2017, consulté le 19 janvier 2018. URL : http://journals.openedition.org/com/7265 ; DOI : 10.4000/com.7265

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Auteur

Joël Cabalion

Docteur en sociologie, CEIAS, A53, 18 quai Jean-Baptiste Clément, 94140 Alfortville ; mél : joel.cabalion@gmail.com

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