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Lectures

Blaise TCHIKAYA (1998), Le Droit international des télécommunications

Paris, Presses Universitaires de France, Coll. « Que sais-je ? »
Idriss Ibn Amar
p. 200-206
Référence(s) :

Blaise TCHIKAYA (1998), Le Droit international des télécommunications, Paris, Presses Universitaires de France, Coll. « Que sais-je ? »

Texte intégral

1Si la société internationale contemporaine est une société de communication par excellence, elle le doit, en partie, au développement des télécommunications. Ces dernières ne sont-elles pas définies, juridiquement, comme : « toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignement de toute nature, par fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromécaniques » ? (p. 13) M. Tchikaya, docteur en droit et enseignant de droit public, apporte un éclairage particulier à ce thème, sous forme d’une synthèse sur les mécanismes juridiques et institutionnels qui favorisent l’émergence d’une culture juridique, à travers un corpus de normes régissant les rapports internationaux de télécommunications.

2Pour saisir ce droit spécifique, l’auteur a opté pour un plan comportant une introduction, un chapitre préliminaire et deux parties, ne citant dans la bibliographie que les ouvrages actuels et essentiels.

3Dans son introduction, Blaise Tchikaya présente, à la fois, ses hypothèses, sa méthodologie et le plan de sa démonstration. Il part d’une observation : l’État avait monopolisé les télécommunications et marqué, par conséquent, le processus de production des règles afférentes, en s’arrogeant un statut privilégié, celui du droit de « réglementer ses télécommunications ». Toutefois, depuis le siècle passé, la réduction du rôle de la souveraineté des États est ressentie comme un besoin essentiel pour l’essor de ce domaine, surtout que, techniquement, « les télécommunications ignorent les frontières et les souverainetés que les États y exercent » (p. 5).

4En mettant en relief ce paradoxe, l’auteur précise que les rapports qu’impliquent les télécommunications sont difficilement traduisibles en termes juridiques, en raison de l’interpénétration d’un faisceau de concepts techniques (internet, satellites, inforoute, etc.), induisant des conséquences juridiques complexes, rendant les frontières des spécialités entre le droit et les techniques minces et perméables et interpellant le juriste sur ses approches méthodologiques.

5Aujourd’hui, constate-t-il, la totalité des institutions prennent conscience de l’importance de la concurrence (au lieu du monopole) comme atout majeur. Une telle évolution n’est pas sans incidences : l’élaboration des règles internationales des télécommunications s’inscrit dans une logique éminemment commerciale et le fait devance rapidement la règle de droit de façon manifeste, plus que dans tout autre domaine.

6Dans le chapitre préliminaire, véritable synthèse de la synthèse, M. Tchikaya habitue son lecteur au sujet traité et se livre à une analyse fine des caractéristiques du droit des télécommunications (un droit de la diversité, à l’objet très étendu, aux sources variées, aux sujets divers et qui contribue à l’extension du droit international). Il délimite son champ d’investigation : l’État n’aura pas sa rubrique particulière, car il est présent et récurrent dans les institutions internationales. Les domaines d’application étant nombreux (radiodiffusion, télévision, téléphonie, transmission des données, télématique, etc.), ne seront traitées dans l’ouvrage que les règles pertinentes et significatives, embrassant différentes applications.

7Le droit international des télécommunications relève pertinemment l’auteur, ne se cantonne pas aux aspects techniques (installation des réseaux, interdiction du brouillage, normes des terminaux, enregistrement des satellites des télécommunications, etc.), il s’étend également à la signification du message véhiculé (liberté de communiquer, son exercice, sa protection à l’échelle internationale, ses limites, etc.).

8L’auteur observe que parmi les trois sujets de droit international des télécommunications (l’État, les Organisations intergouvernementales et les agents privés) l’État possède une primauté certaine et sa souveraineté est sans faille. Mais l’évolution de la haute technologie des télécommunications lui impose de nouvelles contraintes, notamment la révision des normes existantes, ce qui l’amène à accepter certains aménagements et à se désengager progressivement de l’exploitation et de la commercialisation, pour se nicher dans la fonction déterminante de réglementation.

9Pour ce qui est des agents privés (sociétés privées, individus et associations de consommateurs ou d’utilisateurs des terminaux de télécommunications), M. Tchikaya constate qu’ils sont l’une des originalités de ce droit et sont au centre de ses règles. En tant que producteurs de réseaux et investisseurs, leur participation à l’élaboration du droit international des télécommunications est effective au niveau conventionnel. Leur rôle est davantage consolidé par les règles applicables à la libéralisation des télécommunications, qui leur attribuent une place de plus en plus prégnante.

10S’agissant des organisations intergouvernementales, leur existence supplée, estime l’auteur, l’incapacité des États — dont elles sont généralement l’émanation — à répondre séparément aux évolutions et répond à l’impératif d’utiliser rationnellement les moyens de communication à distance. Elles sont le forum privilégié où s’expriment les desiderata, les divergences d’intérêts et les laborieux compromis qui accompagnent le processus de négociation et de normalisation. Elles font l’objet de la première partie de l’ouvrage. « Le système central des Nations Unies », « les institutions spécialisées des Nations Unies » et les « institutions internationales spécifiques » forment les trois chapitres où l’auteur expose comment le droit international des télécommunications met à contribution les organisations intergouvernementales existantes et en crée d’autres, à caractère universel, régional ou spécifique. L’auteur procède, ensuite, à un examen approfondi des structures, de la composition, des règles de négociation, des procédures, de la nature de l’acte adopté par ces institutions et de sa valeur juridique ; il analyse les avancées par rapport au droit international classique, les innovations et les particularités liées au droit international des télécommunications.

11Le système des Nations Unies, avec l’assemblée générale comme cadre d’impulsion pour l’éclosion et le développement d’un ordre international cohérent, contribue à la formation des principes généraux applicables aux télécommunications en adoptant des résolutions successives et en créant le comité pour l’utilisation pacifique de l’espace extra atmosphérique, où le consensus est de rigueur pour l’adoption des textes.

12Quant aux institutions spécialisées, elles sont des cadres indispensables d’élaboration des normes à observer, avec le rôle nodal joué par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). Cette institution dispose, en effet, d’importantes attributions normatives. Sa spécificité principale réside, d’après l’auteur, dans ses différents organes internes qui sont compartimentés ; son acte constitutif qui est modifié ou modifiable à toutes les conférences de plénipotentiaires ; la possibilité pour les États d’exprimer des réserves et l’application de plein droit ses actes. Elle est la seule organisation mondiale au sein de laquelle se retrouvent les gouvernements et les entreprises mondiales de télécommunications pour s’entendre sur les règles. L’UNESCO, pour sa part, a très tôt mis en œuvre ses attributions normatives, en vue d’une meilleure circulation des biens de communication à usage culturel et éducatif et l’OMC a, de son côté, ouvert le commerce mondial aux télécommunications.

13Les autres instances régionales (cadres européen, américain et africain) d’harmonisation des législations, dont l’action témoigne de la complexité des difficultés d’adaptation des cadres réglementaires traditionnels, visent essentiellement la concertation, l’intégration et le développement des télécommunications, en prolongement de l’action de l’UIT.

14L’auteur s’intéresse également aux autres instances, parmi lesquelles il convient de mentionner le système mondial de télécommunications par satellites (INTELSAT), qui est un vrai service public international de télécommunications par satellites, dont l’un des principes de gestion est le libre accès à l’organisation, laquelle a un caractère commercial et est soumise à la loi de la rentabilité. Les télécommunications maritimes figurent parmi les autres instances à travers l’organisation internationale de satellites maritimes (INMARSAT). Elles sont nées de la nécessité pratique, pour la navigation maritime, de maîtriser des signaux de communication et elles sont soumises au principe d’universalité et d’utilisation pour le bien de l’humanité à des fins strictement pacifiques.

15Expression d’une nécessité de régulation (terme juridique s’il en est) internationale en matière de télécommunications, la normalisation, suivant l’argumentaire de l’auteur, se développe, certes, par initiative étatique, mais avec la collaboration des multinationales de télécommunications et des grands opérateurs privés, principaux producteurs et gestionnaires de réseaux physiques ou de services.

16Tout en soulignant leur apport substantiel à la coopération internationale, l’auteur déplore, cependant, que chacun de ces organismes travaille selon sa propre logique et il préconise de renforcer la coordination entre eux, pour en optimiser la coopération et la rendre plus efficace.

17La deuxième partie du livre, « les réseaux », se focalise sur les normes applicables aux réseaux et développe, en deux chapitres, « les règles relatives à l’exploitation et l’utilisation des réseaux » et « les principes propres aux radiocommunications ». L’auteur met l’accent sur la distinction entre les règles applicables aux réseaux de télécommunications classiques et celles relatives aux radiocommunications ou télécommunications par ondes électriques. Il souligne la diversité des origines de ces règles et principes et la complexité de leur application, ainsi que l’apport du droit international général d’un lot de principes adaptables au monde des télécommunications sans pour autant affecter les spécifiés propres au droit international des télécommunications.

18Certaines règles applicables sont à caractère universel, imposant diverses obligations internationales aux États et sont valables dans leur territoire, même quand les télécommunications sont assurées par des opérateurs privés agréés. Il est entendu que les États exercent leur souveraineté sur l’installation des infrastructures et déterminent les moyens à mettre en œuvre aux fins de la télécommunication internationale. S’agissant des règles d’utilisation des réseaux, elles fixent le droit des usagers, lesquels sont guidés par trois principes essentiels : « liberté, égalité des usagers et neutralité du traitement des communications » (p. 87). M. Tchikaya rappelle que les États sont tenus de garantir le droit des usagers à émettre vers l’extérieur, et de préserver le secret des télécommunications. Ils doivent se garder de toute propagande. Il remarque que le droit international des télécommunications intériorise un principe devenu le fondement du droit de la communication dans les démocraties modernes. Ces droits ne sont pas, toutefois, sans limites. Ils sont liés au « principe d’utilisation conforme » (p. 89) et à l’interdiction de réclamation pour dommages et intérêts relatifs aux services internationaux de télécommunications, parce que les États n’admettent aucune responsabilité vis-à-vis des utilisateurs.

19En outre, l’application de ces règles n’est pas chose aisée : pensons à l’Internet, qui pose le problème de la propriété intellectuelle et de la protection de la vie privée, au « call-back » qui est une technique utilisée pour détourner la facturation normale et les tarifications, à la transmission directe par satellites qui soustrait totalement les programmes au contrôle de l’État, etc. Ceci d’autant plus que derrière les principes d’ordre financier, se profile un enjeu très important. La répartition des recettes entre États est, d’ailleurs, l’une des plus inquiétantes pour les administrations de télécommunications.

20En abordant les principes propres aux radiocommunications et télécommunications par ondes électriques, M. Tchikaya souligne qu’elles permettent d’éviter les lacunes des communications classiques et se développent par la maîtrise de la haute technologie (fabrication de stations terriennes et de satellites et maîtrise de leur lancement). Le droit applicable dans ce domaine vise, en premier lieu, les États et les principes généraux applicables aux radiocommunications sont tirés du traité de l’UIT, ainsi que des principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes. De plus, ils sont soumis au droit international de la paix et de la sécurité internationales. Tous les États peuvent, en principe, mettre en place des systèmes de radiocommunication, mais ils doivent gérer deux contraintes : préserver les intérêts d’INTELSAT et observer les règles fondamentales du droit de l’espace, mais aussi s’intégrer dans la coopération permanente.

21Sur un autre plan, l’auteur précise que l’orbite des satellites géostationnaires et le spectre de fréquences constituent la plus grande ressource spatiale actuelle. Ils permettent d’établir des télécommunications sans entraves en usant des ondes, mais leur utilisation est sujette à des controverses et à une « dualité d’approche » entre les pays industriels, qui soutiennent l’adage « premier arrivé, premier servi » et les pays du tiers monde, qui défendent la thèse de l’« accès équitable » et souhaiteraient détenir un contrôle similaire à celui garanti par le droit international économique sur les ressources naturelles en vue d’un « meilleur partage » (p. 113).

22En guise de conclusion, l’auteur soutient que les procédures juridiques sont lentes et ne sont pas au diapason de la vitesse et des fluctuations des rapports de télécommunication. Pour lui, la société internationale est appelée à perpétuer, par la coopération internationale, la vague actuelle de diversification des modèles de télécommunications. Il recense de nombreuses interrogations qui ouvrent la voie à plusieurs champs d’investigation : effectivité du principe d’équité dans le partage du spectre, le régime juridique auquel il faut soumettre la participation du privé, etc. Une certitude, toutefois, le droit international étant un ensemble d’équilibres, les rapports juridiques bilatéraux ne seront plus le procédé principal pour la production des règles juridiques qui régiront les télécommunications.

23L’essai de M. Tchikaya constitue, par la qualité de ses démonstrations, la richesse de ses références et la concordance entre les intentions affirmées au début de l’ouvrage et les analyses réalisées tout au long de ses développements, une source précieuse d’informations. Le propos y est mesuré, la phrase est claire et concise, l’analyse est sereine, s’éloignant de tout usage abusif de concepts pompeux ou d’affirmations péremptoires.

24En dépit de quelques coquilles qui se sont glissées dans le texte et d’une ponctuation, parfois, défectueuse — qui peuvent aisément être rattrapées lors d’une seconde édition — l’ouvrage est du genre universitaire, c’est une recherche en droit. Il permet au lecteur d’appréhender à quel point la matière juridique peut être un enjeu majeur dans la vie de chaque jour : là où l’État était exclusivement souverain et l’administration omnipotente, on observe un recentrage sur les personnes privées et sur leurs droits. Le droit international des télécommunications est, lui aussi, traversé par les affres du développement inégal entre un monde industriel suréquipé et améliorant sans cesse son parc technologique et technique et défendant une liberté débridée de se servir des ressources mondiales et un monde sous-développé frappé par l’absence ou l’obsolescence et la désuétude de ses réseaux, assoiffé de partage et épris d’équité.

25On comprend, ainsi, pourquoi le droit international, comme corpus de règles de vie en communauté internationale, est interpellé par les évolutions rapides des nouvelles technologies de l’information et de la communication (qui réduisent le temps et les coûts des transactions à longue distance), qui se traduisent par une diminution des capacités d’intervention et d’action de l’État, sans pour autant désarmer complètement les résistances de l’État-nation.

26On saisit, en outre, les raisons pour lesquelles les principes traditionnels du droit international ne sont plus suffisants pour rendre compte des problèmes que soulèvent les télécommunications. On ressent, par la même occasion, le besoin et la nécessité, pour le juriste, de remettre ses outils de travail en cause et de les affiner, en consolidant les rapports entre la recherche juridique et les autres domaines de la connaissance.

27Telles sont, les réflexions que m’inspire la lecture de l’ouvrage de M. Tchikaya, mais cela ne vous empêche pas de le lire pour juger par vous-même.

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Pour citer cet article

Référence papier

Idriss Ibn Amar, « Blaise TCHIKAYA (1998), Le Droit international des télécommunications », Communication, vol. 19/2 | 2000, 200-206.

Référence électronique

Idriss Ibn Amar, « Blaise TCHIKAYA (1998), Le Droit international des télécommunications », Communication [En ligne], vol. 19/2 | 2000, mis en ligne le 08 août 2016, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/communication/6392

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Auteur

Idriss Ibn Amar

Idriss Ibn Amar, chercheur, Rabat.

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