1Nous partons du constat selon lequel la fraude fiscale induit un préjudice budgétaire pour les États, caractérisable en termes de déficit du financement des politiques sociales et aides individualisées accordées aux plus défavorisés. Évaluée entre 50 et 80 milliards d’euros en France, la fraude fiscale remet non seulement en cause les équilibres sociaux, mais implique de trouver les ressources budgétaires manquantes auprès des classes moyennes captives de l’impôt.
- 1 Voir Annexe n° 1 : Support de l’analyse : Méthodologie générale.
- 2 La démarche épistémologique développée en l’espèce porte sur des enquêtes de terrain conduites sous (...)
- 3 Voir Annexe n° 2 : Mode opératoire du traitement des entretiens par le logiciel Sphinx. L’auteur re (...)
2Dans le cadre d’une étude visant à percevoir et analyser les réponses d’acteurs1 en charge de la lutte contre les organisations facilitant et développant la criminalité financière, des entretiens semi-directifs ont été menés auprès de quarante-quatre magistrats, haut-fonctionnaires, agents des finances publiques et commissaires aux comptes2. L’exploitation de ces entretiens a fait l’objet d’une analyse de contenu réalisée grâce au logiciel Sphinx3.
3L’analyse langagière des réponses apportées par les acteurs luttant contre la criminalité financière permet de dégager à la fois les orientations générales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale, une perception générale sur l’état des moyens dont ils disposent, un sentiment d’insatisfaction inhérent à la réponse des pouvoirs publics et d’élaborer un constat objectif sur les normes en vigueur.
4Étudier une langue comme le rappelle J. R. Searle, c’est émettre « l’hypothèse selon laquelle parler une langue c’est adopter une forme de comportement régie par des règles » (Searle 1996 : 52). Chaque personne interviewée s’est exprimée au regard des us et coutumes de sa fonction, profession et règles professionnelles en vigueur. Les réponses obtenues ont été élaborées autour de l’hypothèse centrale : La criminalité financière est-elle un crime ordinaire ? Cette hypothèse se déclinant autour de trois axes majeurs : La fraude fiscale est-elle la résultante des déviances économiques ? Les criminels financiers exploitent-ils les failles normatives des systèmes de régulation ? Le système bancaire et financier facilite-t-il le blanchiment de capitaux ?
5L’exploitation de ces hypothèses conduit à mettre sous tension l’existence d’un cadre normatif permissieux permettant le développement d’actes de criminalité financière (1) en identifiant le contexte spécifique et attitudes comportementales des criminels financiers (2).
- 4 Néologisme développé par l’auteur pour mettre en évidence un cadre normatif institutionnel permis e (...)
6Analyser le discours d’acteurs en charge de la lutte contre la criminalité financière requiert d’accepter une part de subjectivité et d’émotion tant la thématique abordée dépasse les simples aspirations individuelles pour s’inscrire dans une démarche sociétale.
7J. Searle relève en effet que :
Tout ce qui dépend de l’observateur contiendra nécessairement un élément de subjectivité ontologique, parce que son existence dépend de l’attitude ou de l’intentionnalité des observateurs, participants, agents, etc., du phénomène en question. C’est un point crucial pour les sciences sociales : la relativité par rapport à l’observateur, en d’autres termes la subjectivité ontologique des phénomènes, n’empêche pas leur étude en termes d’ontologie épistémique. Ainsi, par exemple, l’existence de l’argent est relative à l’observateur, conférant à l’argent une dimension de subjectivité ontologique, ce qui n’interdit pas pour autant à l’économie d’être une science objective ; elle le peut. Pour répondre à votre question en particulier – peut-il y avoir une institution dépendante de l’observateur tout en étant ontologiquement objective ? – la réponse est non, parce que la dépendance ontologique à l’observateur implique un élément de subjectivité dans l’ontologie, et par conséquent, elle est ontologiquement subjective (Monnet, Navarro 2009).
8Partant de l’analyse développée par J. L. Austin où le langage ne sert pas seulement à décrire la réalité. « En opposition à cette conception traditionnelle “vériconditionnaliste”, qui appelle l’illusion descriptive, selon laquelle les énoncés auraient la proprité d’être vrais ou faux (…) J. L. Austin défend l’idée d’une fonction du langage susceptible d’agir sur la réalité et d’accomplir certains actes. » (Gramaccia 2001 : 228) Les acteurs interviewés s’inscrivent dans cette logique dans la mesure où leurs énoncés se veulent à la fois constatifs et performatifs afin de produire un effet sur les auditeurs. En d’autres termes, ces acteurs recherchent à la fois des conditions de vérité dans la délivrance de leur message mais également des conditions de satisfaction.
9Le verbatim inhérent aux entretiens intégrés dans la présente analyse recoupe à la fois trois catégories d’actes de langage, des actes locutionnaires, correspondant au fait de dire quelque chose, des actes illocutionnaires accomplis en disant quelque chose et des actes perlocutionnaires accomplis par le fait de dire quelque chose5. À titre d’exemple, l’une des personnes interviewées déclare, au sujet de la fraude fiscale, dans le cadre d’un acte locutionnaire : « Ces chiffres ne sont bien évidemment que des ordres de grandeur ». Une autre, au sujet de la formation des agents des finances publiques, énonce dans le cadre d’un acte de langage perlocutionnaire que : « Par contre, je suis convaincu que les agents des finances publiques sont confrontés à des difficultés matérielles liées à la priorité accordée à une gestion de masse, aux relances à effectuer. » Une troisième déclare dans le cadre d’un acte de langage illocutionnaire que : « Il n’y a rien de plus facile que de réaliser une fausse opération sur un marché financier ayant l’apparence d’une vraie opération financière comme il s’en fait des milliards par jours à la surface de la planète et qui permettent de dissimuler des flux. »
10L’intégration de ces énoncés repris exhaustivement permet en l’espèce l’élaboration de nuages de mots interprétables comme des unités minimales de base de la communication linguistique.
11Le nuage de mots et groupes nominaux obtenu couvre plus des trois quarts du corpus.
- 6 Voir Annexe n° 3 : Approche thématique.
12Le discours tenu par les acteurs luttant contre la criminalité financière se décline autour de quatre thèmes6, l’impôt, la finance, la norme et le crime couvrant trois axes, la perception de la fraude fiscale par les acteurs en charge de lutter contre ce fléau, le contournement de la norme par des criminels financiers par nature déviants et le développement de la criminalité financière dans un système dérégulé.
13Les acteurs interrogés expriment une opinion teintée de déception, un sentiment d’offense à leurs fonctions et un sentiment d’intérêt de l’opinion publique à la mission qu’ils exercent.
Figure 1 : répartition thématique (corpus couvert à 78,3 %)
Source : Paramétrage du logiciel réalisé par l’auteur, données recueillies par l’auteur, configuration graphique du nuage de mots réalisée par le logiciel « Sphinx »
14On constate que de façon générale, le terme « impôt » est mis en relation avec la « fraude fiscale », « l’évasion fiscale » et les « paradis fiscaux ». Ce constat est objectif, essentiellement réalisé par des agents des finances publiques. Il présente un intérêt vif pour les personnes interrogées en termes de manque à gagner pour les finances publiques.
15Le corpus lexical repris sous forme de « verbatim » est d’ordre constatif. Les actes de langage sont d’essence locutoire.
- 7 Ce tableau est produit par le logiciel Sphinx en fonction des paramètres choisis, décrits notamment (...)
16Le tableau suivant illustre les opinions positives et négatives émises par les acteurs interviewés au sujet de la fraude fiscale7.
17La dichotomie entre réponses positives et négatives relève de la perception de contrôle de la situation ou au contraire d’impuissance face à l’organisation des fraudeurs.
18Le syntagme nominal de fraude fiscale est à rapprocher de celui d’évasion fiscale, perçu également négativement au travers du verbatim.
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Je n’ai aucun doute sur le fait qu’il n’y a pas une distinction à faire entre le blanchiment d’un trafic quelconque et le blanchiment de fraude fiscale (Évasion fiscale)
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Il y a eu dans le temps une distinction qui repose sur une logique développée par certaines juridictions non coopératives, au Lichtenstein ou en en Suisse, il n’y a pas d’incrimination pénale pour la fraude fiscale ou l’évasion fiscale ; (Évasion fiscale)
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On n’est pas dans la situation de la Grèce, mais on voit bien que la culture de l’évasion fiscale ou de l’évasion de l’impôt doit disparaître pour que le pays se relève et survive (Évasion fiscale)
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L’acte devrait être prohibé sachant cependant que la question de la prohibition est par nature un choix politique basé sur des moyens pour l’interdire (Évasion fiscale)
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Au sein de l’administration française, la fraude ou l’évasion fiscale, les deux concepts sont liés (Évasion fiscale)
19Le rapport à la norme des acteurs interrogés n’entraîne pas de sentiment spécifique. L’une des phrases clés du verbatim relève la dimension locutoire de l’exposé. Il s’agit d’informer et de faire prendre conscience aux auditeurs comment procèdent les auteurs d’infractions financières, « Les auteurs qui répondent à des normes propres à un groupe culturel ou social nient l’existence d’une collectivité politique supérieure, légitime à leur imposer des normes qui peuvent être contraires aux leurs ou à leurs intérêts (Criminalité financière) » ; « Il a conscience qu’il dépasse non seulement la norme sociale mais qu’il ne respecte pas la loi en commettant une infraction (Norme) » ;
20Comme le relève J. Searle :
- 8 É. Monnet, P. Navarro, op. cit.
C’est la capacité langagière et, partant, la capacité à créer des faits institutionnels, qui nous permet de créer des structures telles que les gouvernements, les relations économiques, le mariage, la propriété privée, dont nous pouvons attendre une certaine stabilité opératoire, parce que les participants d’une même institution reconnaissent qu’ils ont des raisons d’agir indépendantes de leurs inclinations immédiates8.
21Il s’avère cependant que l’association des mots « État » et « norme » sont révélateurs d’une perception d’impuissance face aux déviances normatives. Le discours demeure en l’espèce constatif. L’acte de langage des acteurs interviewés est également illocutoire en étant verdictif, c’est-à-dire élaboré à partir d’un corpus de termes juridiques :
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L’évolution de la corruption traduit le non-respect des lois et règlements facilité par des mesures de déréglementation des marchés (État),
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Les États sont dans des rapports de forme hiérarchisée démontrant l’existence de très fortes différences entre eux (État),
-
Cette impuissance est d’ailleurs encouragée par la réglementation des marchés financiers dès 1967 (État).
22Par contre lorsque les acteurs interrogés sont confrontés au thème concret du blanchiment de capitaux dans un système financier de type capitaliste, les réponses revêtent une dimension perlocutoire en faisant ressortir un sentiment d’offense à leurs fonctions exercées et une déception inhérente aux moyens dont ils disposent pour mener leurs missions. Le verbatim est éloquent en la matière :
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C’est vrai que lorsqu’on parle blanchiment et criminalité financière, on ne veut pas se cantonner dans l’égalité criminalité financière égale délinquance économique ou délinquance des financiers (Régulation),
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Il n’y a rien de plus facile que de réaliser une fausse opération sur un marché financier ayant l’apparence d’une vraie opération financière comme il s’en fait des milliards par jours à la surface de la planète et qui permettent de dissimuler des flux,
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On peut se trouver dans trois situations différentes, la situation classique qui est celle d’une délinquance mise en œuvre à partir de la personnalité de l’acteur qui s’implique dans la transgression de la norme,
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Il s’ensuit que le capitalisme, en étant à l’origine de nouvelles formes de prédation, constitue un facteur d’évolution de la criminalité (Régulation),
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Il existe deux types de situation, la fraude individuelle dont l’exemple type est Madoff et la fraude institutionnelle (Comportement),
-
C’est l’autonomie de la finance, des organismes financiers qui s’expriment dans les formes institutionnelles des rapports sociaux spécifiques (Régulation).
- 9 G. Gramaccia, op. cit, p. 52-53.
23Le discours tenu par les acteurs en charge de la lutte contre la criminalité financière est d’essence institutionnelle. Ils posent en l’espèce la problématique de la régulation du système financier comme la pierre angulaire de leur action. Comme le mentionne G. Gramaccia, s’appuyant sur l’ouvrage publié par R. Lourau en 1970, L’analyse institutionnelle, une distinction doit être opérée entre : « Sa “face institutionnelle” proprement dite, qui doit être saisie dans sa composante symbolique, et sa “face matérielle”, sa “face organisationnelle”, qui correspond à la mise en œuvre des contraintes pratiques de la coordination et de la coopération9 ».
- 10 Voir Annexe n° 4 : Approche contextuelle.
- 11 Voir Annexe n° 5 : Mode opératoire de l’approche contextuelle.
24Le traitement de la variable de contexte10 permet de comprendre les différences entre les répondants. Elle permet de segmenter le corpus selon plusieurs catégories, comme l’âge, le sexe, ou son département / service ou autre11.
25Il est permis d’observer premièrement que la variable « comportement » des criminels financiers est à corréler avec la variable « fraude fiscale » et « évasion fiscale ». Les nuages de mots se rejoignent autour d’une sémantique commune. Les acteurs interviewés relèvent que le comportement du délinquant fraudeur doit s’expliquer dans un contexte économique donné. Le verbatim spécifique à ce contexte en témoigne ; « J’aborde ces questions de fraude, de criminalité financière en faisant abstraction de la personne et des mobiles des acteurs » ; « Il existe deux types de situations, la fraude individuelle dont l’exemple type est Madoff et la fraude institutionnelle » ; « En revanche ce qui m’intéresse, dans les domaines où il existe une logique criminelle, ce qu’il faut rechercher c’est en quoi la transgression de règles est utile au système lui-même » ; « La seule approche possible c’est d’étudier le système pour savoir comment il instrumentalise la fraude pour assurer son émergence et son développement. »
Figure 2 - Contexte spécifique
Source : Paramétrage du logiciel réalisé par l’auteur, données recueillies par l’auteur, configuration graphique du nuage de mots réalisée par le logiciel « Sphinx ».
- 12 Frédéric Compin, « Financement du terrorisme et blanchiment de capitaux : Liaisons dangereuses ou m (...)
- 13 Les énoncés repris entre guillemets sont extraits d’entretiens réalisés par l’auteur auprès des act (...)
26La seconde observation inhérente au contexte porte sur la variable « organisation ». Les acteurs en charge de la lutte contre la criminalité financière déclinent leurs missions autour de deux axes, la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale. Ils prennent soin de bien les dissocier du « financement du terrorisme »12. Les nuages de mots relatifs au contexte « organisation » sont à rapprocher des contextes « connaissances » et « formation ». Ils rejoignent le contexte plus global « d’administration fiscale ». Les phrases clés retenues lors de ces entretiens semi-directifs constituent essentiellement des actes de langage perlocutoires ; leurs auteurs veulent alerter l’auditeur des difficultés rencontrées pour accomplir souverainement leurs missions. Le verbatim spécifique à ce contexte l’illustre catégoriquement13, « Souvent on voit que l’on a des dossiers de carrousel de TVA et les avocats de l’administration fiscale ne sont pas constitués » ; « Le dossier est fini sans que l’on obtienne de réponses » ; « Cela m’échappe en qualité de magistrat instructeur mais c’est un travail qui doit être mené avec le parquet » ; « Le collègue qui traite le dossier ne sera pas informé des suites qui seront données » ; « Ce serait utile que ces personnes-là viennent faire de la formation continue pour les agents compétents dans les services concernés » ; « L’action de l’État ne traite pas forcément l’ensemble du problème » ; « En déclinant cette question, on rencontre des personnes qui disent qu’elles souffrent d’un manque de moyens et d’absence de volonté politique » ; « Nous sommes confrontés à deux types de problèmes, des moyens humains insuffisants notamment et une absence de réelle volonté politique ».
27La troisième observation porte sur le niveau des responsabilités. Les acteurs en charge de la lutte contre la criminalité financière placent la régulation de l’information financière comme une donnée contextuelle centrale leur permettant d’assumer leur mission avec efficacité. Les mots associés au contexte régulation sont « information, information des sociétés, information financière ». Le discours dominant repose sur une mise en perspective de l’état des normes en vigueur « Les normes émises rentrent en conflit avec les normes globales et les acteurs mettent en œuvre des modes de fonctionnement destinés à préserver l’intégrité du système dans lequel ils évoluent et à transgresser les normes dans la société légale ». Le mot « banques » est ici structurant et transgressif dans l’esprit des personnes interviewées car connoté à responsabilité de cet agent institutionnel. Le discours dominant porte sur la relation entre le secteur bancaire et l’émergence de la criminalité financière « Il convient plutôt de rechercher des niveaux de responsabilité du côté des banques, des fonds de pension, des fonds mutuels actionnaires des hedge funds dont l’action déstabilise les marchés » ; « Grâce aux innombrables innovations financières portant sur des produits complexes, les banques se sont dotées de moyens considérables pour favoriser une opacité totale génératrice indirectement d’optimisation fiscale » ; « La logique de valorisation du capital génère ses propres dérives ». « La finance sécrète la criminalité financière en favorisant la prédation dans de nombreux domaines de biens publics comme la connaissance par exemple ».
28La synthèse de l’examen du discours des acteurs, interviewés, en charge de la lutte contre la criminalité financière est élaborée à partir d’un mode de représentation graphique de tableaux de contingence. Reprenant l’approche de G. Lapassade : « L’analyseur est tout ce qui fait surgir la vérité de ce qui est caché ; tout, c’est-à-dire groupe, individu, situation, évènement, scandale » (Gramaccia : 55) L’analyse factorielle des correspondances permet, en effet à partir de tris croisés multiples, « de rassembler en un ou plusieurs graphes, la plus grande partie possible de l’information contenue dans le tableau, en s’attachant non pas aux valeurs absolues, mais aux correspondances entre les caractères, c’est-à-dire aux valeurs relatives » (Lagarde 1983 : 54).
Figure 3 : Représentation graphique de l’AFC
Source : Paramétrage du logiciel réalisé par l’auteur, données recueillies par l’auteur, configuration graphique du nuage de mots réalisée par le logiciel « Sphinx ».
29On perçoit que les termes « organisation », « régulation » et « criminalité financière » sont très proches de la moyenne. Ils signifient que la régulation des organisations permet de lutter contre la criminalité financière. Ces « organisations » nationales, internationales, professionnelles sont perfectibles donc régulables. Proche de la moyenne, c’est-à-dire à l’intersection des axes les termes « comportement », « organisation », « expérience » et « connaissances comptables » se rejoignent pour signifier que les criminels financiers œuvrent dans des organisations leur permettant d’exploiter leurs connaissances comptables en faisant fructifier leur expérience délictuelle.
30Plus excentré, le terme de criminel financier n’est pas caractéristique de l’ampleur de la lutte à mener car trop anecdotique pour refléter une vérité avérée. Cette analyse factorielle des correspondances permet de mesurer à quel point la lutte contre la criminalité financière relève d’une dimension macro-sociale nécessitant de rendre perfectible les organisations en charge de lutter contre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale. Il importe donc de dépasser une approche exclusivement orientée vers le criminel financier comme donnée révélatrice d’un système criminogène.