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Anmerkungen
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Sur ces questions, Berlière (Jean-Marc), Naissance de la police moderne, Paris, Perrin, 2011, p. 12-13, 47 et s. Berlière (Jean-Marc), Lévy (René), Histoire des polices en France de l’Ancien Régime à nos jours, Paris, Nouveau Monde éditions, 2011. Deluermoz (Quentin), « Présences d’État. Police et société à Paris (1854-1880) », Annales, Histoire, Sciences Sociales, EHESS, 2009/2, p. 435-460.
Kaluszynski (Martine), « Ordre(s) et désordre(s) en République. Contribution à une socio-histoire politique de l’État, des services du gouvernement, du droit et de la justice », HDR, Grenoble, PACTE, 2005, p. 80. Sur cette question, Wagniart (Jean-François), « La pénalisation du vagabondage et la répression de la pauvreté errante à la fin du XIXe siècle », Cahiers d’Histoire, 1996, n°64, p. 77-90.
Wagniart (Jean-François), « La gendarmerie et les gendarmes face à la question du vagabondage (1870-1914) », in Luc (Jean-Noël), Gendarmerie, État et société au XIXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 289-290.
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Sur l’émergence d’une « question nomade », Asseo (Henriette), « La gendarmerie et l’identification des “nomades” (1870-1914) », in Luc (Jean-Noël), Gendarmerie, État et société…, op. cit., p. 301-311 ; Berlière (Jean-Marc), « Armer les pouvoirs publics contre un fléau social ? La république et les nomades (1880-1914) », Études Tsiganes, 2004, n°18-19, p. 52-64.
La loi de 1885 provoque un reflux des populations marginales et errantes vers la province et les campagnes ; les gendarmes se trouvent alors en première ligne dans la répression du vagabondage dans les campagnes. Wagniart (Jean-François), op. cit., p. 290.
Bernault (Florence), « De l’Afrique ouverte à l’Afrique fermée : comprendre l’histoire des réclusions continentales », in Bernault (Florence) (dir), Enfermement, prison et châtiments en Afrique du 19e siècle à nos jours, Paris, Karthala, 1999, p. 58.
Chaque colonie d’Afrique occidentale organise un corps de police adapté aux contingences locales. Ainsi le Sénégal institue-t-il un corps de gendarmes à cheval et à pied en 1893-1894 ensuite dénommés gardes régionaux, tandis que le Dahomey fait le choix d’une garde civile indigène en 1889 remplacée par des gardes de cercle en 1901. Brunschwig (Henri), Noirs et Blancs dans l’Afrique noire française ou comment le colonisé devient le colonisateur, 1870-1914, Paris, Flammarion, 1982, p. 136. La gendarmerie indigène créée en 1907 au Dahomey n’y connaît qu’une brève existence puisqu’elle est supprimée en 1911, remplacée par un dépôt de garde indigène à Porto-Novo intervenant comme unité de réserve et pour la formation des gardes dans les cercles (cette création vient en réduction du nombre des gardes de cercle existants). La garde indigène est à son tour supprimée en 1914 pour permettre l’installation de compagnies de tirailleurs réguliers directement disponibles sur le territoire dahoméen, parallèlement aux gardes de cercle. [En ligne] Budget local du Dahomey 1911-1914 mentionnant le détail de ces évolutions réglementaires. URL : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb412807414/date.r=budget+local+du+Dahomey.langFR (consulté le 03 décembre 2011).
Glasman (Joël), Les Corps habillés. Genèse des métiers de police au Togo (1885-1963), Thèse d’histoire, Université de Paris 7-Universität Leipzig, 2011, p. 20. Sur la professionnalisation et l’historiographie de la police en situation coloniale : Blanchard (Emmanuel), Deluermoz (Quentin), Glasman (Joël), « La professionnalisation policière en situation coloniale : détours conceptuels et explorations historiographiques », Crime, Histoire & Sociétés/ Crime, History & Societies, 2011, vol 15, n°2, p. 33-53.
Ibid., p. 9.
Dirigées par un administrateur-maire, ces communes mixtes font intervenir une commission consultative comprenant des notables locaux, mais elles ne procèdent pas d’élections comme les municipalités métropolitaines et les communes de plein exercice du Sénégal.
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Une nouvelle place est accordée en histoire sociale à ces « intermédiaires » qui travaillaient souvent dans l’administration coloniale et entretenaient des relations tant verticales entre colonisateurs et colonisés qu’horizontales au sein de la société africaine. Sur cette question, voir notamment Lawrance (Benjamin Nicholas), Osborn (Emily Linn), Roberts (Richard L.) (eds), Intermediaries, interpreters and clerks: African employees in the making of colonial Africa, The university of Wisconsin Press, 2006. Pour l’intermédiaire policier, Glasman (Joël), op. cit. et du même auteur, « Penser les intermédiaires coloniaux : Note sur les dossiers de carrière de la police du Togo », History in Africa, 2010, vol. 37, p. 51-81.
Garcia (Luc), Le royaume du Danhomé face à la pénétration coloniale (1875-1894), Paris, Karthala, 1988, p. 51-53.
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Ibid.
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La France adopte une politique assimilatrice dans les quatre communes de plein exercice du Sénégal qui se voient appliquer la loi du 5 avril 1884, pour l’élection d’un conseil municipal et la nomination du maire et de ses adjoints. Mais lorsque le territoire colonial se dilate à la fin du XIXe siècle, aucune réglementation municipale n’est adoptée à l’échelle de la fédération constituée en 1895. Un décret du 15 mai 1912 permet au gouverneur général de l’AOF d’ériger en communes mixtes les principaux centres des colonies, mais celles-ci ne procèdent pas d’élections à la différence des communes de plein exercice. Dirigées par le chef de la circonscription, l’administrateur-maire, assisté d’une commission consultative comprenant des notables africains, ces communes mixtes sont de simples instruments de déconcentration administrative.
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Goerg (Odile). Pouvoir colonial, municipalités et espaces urbains…, op. cit., p. 8.
Fourchard (Laurent), Albert (Isaac Olawale) (dir), op. cit., p. 7 et s ; Rodet (Marie), Les migrantes ignorées du Haut-Sénégal (1900-1946), Paris, Karthala, 2009, p. 234-242.
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Cooper (Frederick), op. cit., p. 29-85.
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Ibid.
ANB, 1F9, Rapport sur l’activité du commissariat de la ville de Porto-Novo pour 1940.
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Cette politique de lutte contre les vecteurs du paludisme est mise en place peu de temps après la création de l’AOF en 1895 et les découvertes déterminantes sur la nature parasitaire de l’agent du paludisme (1880) et sa transmission vectorielle par les moustiques anophèles (1899-1900).
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Ces réglementations sont prises parallèlement à la croissance des villes et à la politique de mise en valeur des colonies d’Albert Sarrault, qui place parmi les priorités de l’administration une politique de santé susceptible d’assurer la reproduction de la force de travail.
Le décret du 6 mars 1922 sur la protection de la santé publique, puis l’arrêté local du 21 juin 1923 précisent ces infractions sur les gîtes larvaires ou les dépôts d’immondices sur la voie publique désormais jugées par les juridictions indigènes en qualité de contraventions. L’arrêté général du 20 juin 1925 portant énumération des infractions spéciales ne mentionne plus les infractions à l’hygiène publique qui relèvent désormais des tribunaux indigènes.
La justice indigène est cependant elle-même conçue comme une exception par rapport à la justice de droit commun française, chargée de régler les litiges relatifs aux Européens ou « assimilés » selon les règles du droit métropolitain. Le transfert affiché par les autorités coloniales du régime dit « provisoire » de l’indigénat vers la justice indigène n’a par ailleurs jamais été totalement effectif. L’indigénat s’est maintenu jusqu’en 1946 en AOF, bien au-delà donc de l’instauration de tribunaux indigènes compétents à l’égard des infractions aux règlements de l’autorité publique. La frontière entre les deux régimes est enfin ténue : le choix entre la saisine des tribunaux indigènes et le recours au code de l’indigénat reste le plus souvent laissé à la discrétion des administrateurs des colonies. Brunet-La Ruche (Bénédicte), La justice pénale au Dahomey de 1900 à 1960, mémoire de master II d’Histoire, Université Toulouse II, 2008, p. 70-80 ; Manière (Laurent), op. cit., p. 162-211.
ANB, 1M177, Notice des jugements rendus en novembre 1938 en matière répressive par le tribunal du 1er degré de Porto-Novo ville.
La police de l’hygiène publique reste mise en œuvre dans les grandes villes de la colonie, où existent des services d’hygiène et de police organisées. Les affaires jugées dans d’autres localités moins étendues ne concernent en revanche que rarement des infractions sur l’hygiène publique, comme par exemple à Parakou ou Abomey en novembre 1938.
Goerg (Odile), « Domination coloniale… », op. cit., p. 17.
Pinol (Jean-Luc), Walter (François), « La ville contemporaine jusqu’à la Seconde Guerre mondiale », in Pinol (Jean-Luc) (dir), Histoire de l’Europe urbaine, II : de l’Ancien Régime à nos jours, Paris, Le Seuil, 2003, p. 19, 80-81.
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Goerg (Odile), « Domination coloniale… », op. cit., p. 20-21.
Ces textes disposent que les indigènes originaires de l’AOF ne peuvent quitter le territoire de leur colonie d’origine sans être munis d’une pièce d’identité délivrée par l’administration. Rodet (Marie), op. cit., p. 195-198.
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Rodet (Marie), op. cit., p. 197.
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ANB, 1F27, Lettre n°407 du chef de la sûreté au lieutenant-gouverneur du Dahomey, 14 mars 1931.
Ibid.
Fourchard (Laurent), « Les territoires de la criminalité à Lagos et à Ibadan depuis les années 1930 », Revue Tiers Monde, 2006, vol. 1, n°185, p. 105.
ANB, 1F27, Lettre n°407 du chef de la sûreté au lieutenant-gouverneur du Dahomey, 14 mars 1931.
Ibid.
Si les méthodes de l’identité judiciaire développées par Alphonse Bertillon en métropole sont progressivement étendues à partir des années 1890 à certaines colonies de l’empire français, notamment en Tunisie, en Algérie et en Indochine, elles ne s’imposent en Afrique occidentale, et plus particulièrement au Dahomey, que pendant l’entre-deux-guerres. Sur cette question, Piazza (Pierre), « Bertillonnage : savoirs, technologies, pratiques et diffusion internationale de l’identification judiciaire », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Bertillonnage et polices d'identification, Présentation du dossier, mis en ligne le 18 avril 2011, consulté le 03 décembre 2011. URL : http://criminocorpus.revues.org/347. About (Ilsen), « Identités indigènes et police coloniale : l’introduction de l’anthropométrie judiciaire en Algérie, 1890-1910 », in Piazza (Pierre) (dir), Aux origines de la police scientifique, Alphonse Bertillon précurseur de la science du crime, Paris, Karthala, 2011, p. 280-300. About (llsen), « Surveillance des identités et régime colonial en Indochine, 1890-1912 », Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Bertillonnage et polices d'identification, Articles, mis en ligne le 23 mai 2011, consulté le 03 décembre 2011. URL : http://criminocorpus.revues.org/417. Cf. aussi le catalogue de l’exposition aux Archives Nationales sur le sujet : Berlière (Jean-Marc), Fournié (Pierre), Fichés ? Photographie et identification, 1850-1960, Paris, Perrin, 2011.
ANB, 1F27, Lettre n°407 du chef de la sûreté au lieutenant-gouverneur du Dahomey, 14 mars 1931.
Ibid. Cette situation dépasse le Dahomey et l’AOF. Comme le souligne Ilsen About, le même effort est entrepris dans les différents territoires de l’empire pour définir l’identité des « suspects », travailleurs étrangers, migrants, vagabonds ou prostituées. Les fichiers judiciaires se confondent souvent avec les fichiers destinés au contrôle des populations civiles, tandis que les mesures et empreintes dans les colonies participent aux analyses sur les races en France. About (Ilsen), « Identités indigènes… », op. cit., p. 281-282.
Fourchard (Laurent), Albert (Isaac Olawale) (dir), op. cit., p. 108.
La crainte d’un « prolétariat noir » peut être assimilée à la peur des « classes laborieuses » ouvrières parisiennes, qui étaient dès le début du XIXe siècle comparées à cette époque à des « barbares » qui forment « une population flottante dangereuse pour la civilisation ». Rodet (Marie), op. cit., p. 235.
Faye (Ousseynou), L’urbanisation et les processus sociaux au Sénégal : typologie descriptive et analytique des déviances à Dakar, d’après les sources d’archives, de 1885 à 1940, thèse de doctorat d’histoire, Université Cheikh Anta Diop Dakar, 1989 ; Diop (Momar Coumba), « L’administration sénégalaise et la gestion des “fléaux sociaux”. L’héritage colonial », in Becker (Charles), Mbaye (Saliou), Thioub (Ibrahima) (dir), A.O.F : réalités et héritages. Sociétés ouest-africaines et ordre colonial, 1895-1960, Dakar, Direction des Archives du Sénégal 1997, p. 1128-1150 ; Faye (Ousseynou), Thioub (Ibrahima), « Les marginaux et l’État à Dakar », Le Mouvement Social, 2003, n°204, p. 93-108.
Fall (Babacar), Le travail forcé en Afrique occidentale française, Paris, Karthala, 1993, p. 50.
Kalifa (Dominique), L’encre et le sang, récits de crimes et sociétés à la Belle Époque (1894-1914), Paris, Fayard, 1995, p. 149. Georges Vigarello souligne que la figure du criminel dégénéré se reporte sur le vagabond. Selon les thèses criminologiques de la fin du XIXe siècle, « le routier aurait conservé “l’instinct des peuples primitifs”, celui de l’aventure rapace et improductive ». Vigarello (Georges), Histoire du viol (XVIe- XXe siècles), Paris, Le Seuil, 1998, p. 219. Le neurologue Charcot met en évidence un lien entre vagabondage et folie tandis que l’anthropologie criminelle, à travers la figure d’Alexandre Lacassagne, valide à la fin du siècle l’idée d’une irréductible association entre le vagabond et le criminel récidiviste, sous les traits notamment de Vacher l’éventreur. Berlière (Jean-Marc), « Armer les pouvoirs publics… », op. cit.
Le décret du 29 mars 1923 dispose que « les indigènes qui ne justifient pas de moyens réguliers et avouables d’existence et qui n’ont pas de domicile certain ou de résidence habituelle ou variable, suivant les nécessités de leur profession » (article 1er), « seront punis de 15 jours à 6 mois de prison » (article 2).
Wagniart (Jean-François), « Les migrations des pauvres en France à la fin du XIXe siècle : le vagabondage ou la solitude des voyageurs incertains », Genèses, 1998, vol. 30, n°1, p. 30-52.
Fourchard (Laurent), Albert (Isaac Olawale) (dir), op. cit., p. 105-106 ; Goerg (Odile), « Domination coloniale… », op. cit., p. 18-20.
Rodet (Marie), op. cit., p. 235.
Certains arrêtés locaux sont pris dès les années 1900-1910 pour encadrer les populations indigènes des villes, notamment ses éléments jugés plus « mouvants » ou dangereux pour l’autorité coloniale. Un arrêté local du 3 février 1913 impose par exemple aux Dahoméens attachés à la personne ou à la maison, d’être porteurs d’un livret d’identité permettant de suivre leurs déplacements.
ANB, 1F27, Rapport du commissaire de police de Cotonou au chef de la sûreté du Dahomey, juillet 1931.
ANB, 1F34, Rapport du commissaire de police de Porto-Novo pour 1942, 12 février 1943.
ANB, 1F70, Rapport pour l’année 1934 du commissariat de police de Ouidah.
Rodet (Marie), op. cit., p. 197.
Fourchard (Laurent), Albert (Isaac Olawale) (dir), op. cit., p. 108 ; Iliffe (John), The African Poor, a history, Cambridge, Cambridge University Press, 1987, p. 190.
ANB, 1F27, Rapport du commissaire de police de Cotonou au chef de la sûreté du Dahomey, juillet 1931.
ANB, 1F27, Statistiques des affaires traitées par le commissariat de police de Ouidah au 1er semestre 1931.
ANOM, FM/AFFPOL/carton 1568, Rapport sur le fonctionnement de la justice indigène en AOF pour 1931.
Ibid.
En effet 39 % des prévenus ont entre 16 et 24 ans et 37 % sont dans la tranche d’âge 25-34 ans. L’âge médian des prévenus arrêtés pour vagabondage est de 27 ans.
ANB, 1M126, Notice des jugements du tribunal du 1er degré de Zagnanado, octobre 1935.
ANB, 1M102, Notice des jugements du tribunal du 1PerP degré de Cotonou, mars 1931.
ANB, 1M129, Jugement du tribunal du 1er degré de Savalou, 19 octobre 1925.
Exemple parmi d’autres, le commissaire de police de Porto-Novo indique en 1938 que le personnel européen de son service est insuffisant, avec « un seul commissaire de police pour une population de 320 européens et 26 533 indigènes ». ANB, 1F55, Lettre au commandant de cercle de Porto-Novo, 11 juin 1938.
Goerg (Odile), « Domination coloniale…, op. cit. », p. 20.
ANB, 1F70, Lettre du chef du service de la police et de la sûreté au lieutenant gouverneur du Dahomey, 10 novembre 1925. ANB, 1F17, Rapport sur la police du Dahomey pour 1936, sans date.
Goerg (Odile), « Domination coloniale… », op. cit, p. 24.
Bernault (Florence), op. cit., p. 37.
Goerg (Odile), « Domination coloniale… », op. cit., p. 36-37.
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