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Recherches récentes et échanges sur les pratiques

Mieux comprendre les aménagements de peine en Franche-Comté

Roxane Kaspar, Christian Guinchard et Jean-Michel Bessette

Texte intégral

1Suite à l’appel d’offres de la direction de l’administration pénitentiaire relatif à la proposition et la mise en œuvre des aménagements de peine, nous avons proposé de réaliser une étude intitulée Mieux comprendre la mise en œuvre des aménagements de peine en Franche-Comté.

2L’équipe EIDER – Exclusion, Intégration, Déviances et Régulations sociales – du Laboratoire de Sociologie et d’Anthropologie de l’université de Franche-Comté (LASA UF-C) travaille depuis de nombreuses années sur des thématiques relatives à l’étude des processus socio-historiques de production des faits de déviance et de criminalité ainsi que des mécanismes de leurs régulations. Son ancrage théorique et méthodologique peut être caractérisé par la mise en œuvre conjuguée d’une approche anthropologique (globalisante, dans la ligne des travaux développés par M. Mauss) et d’une approche interactionniste conséquente (dans une perspective d’écologie sociale).

3C’est ainsi que depuis une vingtaine d’années, nous avons réalisé diverses études et recherches comme (sélection) :
- Les Inuits et le système judiciaire canadien (Centre International de Criminologie Comparée, Montréal, Canada), 1990 ;
- Diagnostic local de sécurité, ville de Belfort (Délégation Interministérielle à la Ville), 1992 ;
- Les violences à l’école ;
- Les capacités politiques des habitants des quartiers en développement social urbain (Belfort), 1995 ;
- Mieux comprendre la délinquance à Dole (Jura) 1997-98 ;
- Les mesures éducatives en milieu ouvert, Mission de Recherche Droit et Justice, 1998 ;
- Les systèmes locaux de pauvreté (Mulhouse/Besançon), 2006.

4Ces activités de recherche ont trouvé ces dernières années une réalisation institutionnelle à travers la création d’un Master de sociologie/criminologie résolument transdisciplinaire (Histoire, droit, sciences du psychisme, sociologie et anthropologie) à l’université de Franche-Comté.

5C’est donc dans la continuité de ces travaux : études, recherches, actions que nous avons réalisé cette étude sur les aménagements de peine en Franche-Comté.

  • 1 Nous nous sommes fortement inspiré de Philippe Combessie qui présente son travail comme « une appro (...)

6Nous avons tenté de mieux comprendre les « facteurs qui déterminent le développement ou la régression des différents aménagements de peine » en prenant en compte trois strates d’analyse :
À un premier niveau, nous voulions savoir si les variations de l’offre locale d’emploi et de logement – qui sont inégalement réparties sur le territoire – créent des contextes de décision différenciés susceptibles d’influer sur la mise en place des aménagements de peine. De plus, dans le prolongement de nos travaux sur la territorialisation des politiques sociales, il nous semblait nécessaire de prendre en considération les variations de densité du tissu institutionnel. Proximité ou éloignement de certains services, présence ou absence d’associations, engagement ou repli des collectivités territoriales dans l’insertion… nous souhaitions nous engager dans une sorte de relevé, modeste mais nécessaire, de l’« écosystème social1 » environnant chaque établissement pénitentiaire de la région où nous enquêtions afin de pouvoir, à terme, par comparaison, en mesurer l’impact sur notre objet.

  • 2 Strauss (Anselm), La trame de la négociation, Paris, L'Harmattan, 1992, p. 143.
  • 3 Ibidem, p. 161.

7À un deuxième niveau, nous avons considéré que la mise en œuvre des aménagement de peine ne relevait pas d’une décision simple, aussi bien informée et ajustée à un environnement soit-elle, mais résultait, dans chaque cas, d’un travail spécifique, nécessaire afin de construire une trajectoire2 dans les contextes que nous avions reconstitués. Il s’agissait de mieux comprendre comment différents professionnels, spécialisés dans divers secteurs de l’action sociale (comme la santé, le logement, l’insertion par l’emploi, etc.), des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire exerçant différents métiers (surveillants, conseiller pénitentiaires d’insertion et de probation…), des bénévoles de certaines associations caritatives parviennent à s’accorder afin de construire un « schéma de trajectoire3 » cohérent en désignant clairement des buts à atteindre et en se répartissant le travail d’intervention auprès des personnes placées sous main de justice.

  • 4 Chaque métier socialise ses membres à travers la mise en œuvre d’un vocabulaire et de pratiques spé (...)
  • 5 Latour (Bruno), Aramis ou l’amour des techniques, Paris, La Découverte, 1992, p. 47.
  • 6 Ibidem, p. 35.

8À un troisième niveau, nous avons souhaité faire un pas de plus dans l’analyse du travail de trajectoire opéré par les professionnels en y intégrant la prise en compte de la nécessité, pour chacun, de traduire les codes culturels propres à chaque métier4. Nous sommes partis de l’idée qu’une question d’insertion par le logement ne se pose pas de la même manière à une assistante sociale des HLM locaux, à une conseillère en économie sociale et familiale, à un juge d’application des peines... Il faut pourtant parvenir à un accord pour mettre en place un aménagement de peine. Comment et par qui se fait le travail de traduction nécessaire ? Quelles compétences mobilise-t-il ? Transférant dans ce domaine d’investigation les concepts issus de la recherche sur l’innovation technologique, nous nous sommes demandés si un aménagement de peine n’était pas en quelque sorte un « échangeur de buts5 » dépendant de l’« ingéniosité hétérogène6 » des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

Principaux résultats

9Nous avons pu mettre au jour le rôle de trois strates imbriquées dans la mise en œuvre des aménagements de peine.

La prise en considération de l’écosystème a dévoilé les différentes configurations locales dans lesquelles se déroule le processus

10Chaque configuration est caractérisée par une géographie spécifique ; par un contexte économique, social et politique particulier ; et par la présence de certains groupes d’acteurs. Ce cadre dans lequel prend place la mise en œuvre des aménagements de peine peut être considéré comme un ensemble de ressources plus ou moins compatibles. Les principaux groupes d’acteurs présents dans ce cadre sont les SPIP, les juges de l’application des peines, les personnes placées sous main de justice et les partenaires extérieurs. Les activités de ces partenaires extérieurs sont concentrées autour de quatre pôles : le travail, le soin, l’hébergement et l’accompagnement social.

11L’écosystème social des SPIP est une ressource pour leur activité. Cet écosystème est formé par la présence des différents acteurs évoqués, par les interactions qui les lient ainsi que par une certaine organisation de l’espace et par les caractéristiques propres au territoire concerné. La chaîne judiciaire et pénale qui traite les mesures d’aménagement de peine n’est pas totalement fermée sur elle-même. Elle baigne dans un environnement vivant qui est composé de différents acteurs ; certains d’entre eux deviennent les interlocuteurs de la chaîne judiciaire et pénale. Cette chaîne forme une organisation ouverte (à tout le moins poreuse) à cet écosystème environnant suivant des graduations variables.

12Selon les situations des personnes condamnées concernées par la mise en place d’un aménagement de peine, l’élaboration des mesures nécessite de faire appel à d’autres organismes ou à d’autres services qui ont les moyens d’agir sur les aspects considérés comme problématiques des situations des individus condamnés et pour lesquels le SPIP ou le milieu judiciaire ne disposent pas de ressources adéquates. De fait c’est un entremêlement de personnes et de ressources diverses qui assure l’évaluation globale de la situation de la personne placée sous main de justice et qui doit être inclus dans la guidance des tâches futures envisagées pour traiter cette situation. La mobilisation de l’environnement offre des possibilités d’actions pour la mise en œuvre des aménagements de peine : ces possibilités d’actions dépendent de la création et du maintien du partenariat extérieur.

13Le service pénitentiaire d’insertion et de probation, agissant à une échelle territoriale relevant d’une localisation spécifique, fonctionne suivant les ressources présentes et disponibles sur son secteur d’activité. Ces ressources doivent être activées : que ce soit au niveau des possibilités d’emploi, des places libres dans les centres ou dans les foyers d’hébergement, des disponibilités d’association de soutien, des offres de soins, des moyens financiers, du pouvoir et des politiques des structures publiques, etc.

14La prise en compte de l’« écologie sociale » locale a d’autant plus d’importance que c’est relativement à l’environnement au sens le plus large et à l’offre de service qu’il propose que va être construite la tentative de réadaptation ou de réhabilitation de la personne condamnée demandeuse d’un aménagement de peine. Le sens juridique du terme « réhabilitation » est ici « aménagé » : il ne s’agit pas de conférer à l’individu condamné une capacité juridique mais une « aptitude sociale globale ». Le travail de trajectoire vise à ce que sa situation totale puisse par la suite s’insérer dans cet état local social, qu’elle soit compatible avec lui, ainsi qu’avec ses règles en vigueur.

L’étude et l’analyse des interactions entre les différents groupes d’acteurs a permis de saisir les relations et les négociations nécessaires à la mise en œuvre des aménagements de peine

Le travail de trajectoire

  • 7 Strauss (A.), op. cit.

15L’aspect construit et travaillé des alliances mises en place pour la préparation des mesures apparaît au premier plan des discours recueillis. S’ajoute aux procédures juridiques légales fixées quant à la mise en place des aménagements de peine, un écheveau interactionnel qui donne vie aux textes en vigueur. La construction des aménagements de peine résulte d’un travail de mise en forme des relations entre les SPIP, les personnes placées sous main de justice, les partenaires extérieurs et les JAP. Ces relations se structurent au cours du travail effectué par les agents des SPIP pour la préparation des aménagements de peine demandés. Le processus de mise en œuvre des aménagements de peine – entendu comme un enchaînement ordonné de faits ou de phénomènes qui suit un certain schéma et qui aboutit à un résultat déterminé – est en partie constitué par le travail particulier qu’accomplit le SPIP : le travail de trajectoire7.

16Le terme de trajectoire renvoie au développement de la « situation totale » de la personne condamnée demandant un aménagement de peine et à toute l’organisation du travail nécessaire pour suivre ce cours. Ce travail de trajectoire prend place au sein de différentes localités, comme évoqué précédemment, et inclut les différents acteurs composant l’écosystème social de chacune d’entre elles. C’est au cours de ce travail qu’est monté le projet d’aménagement de peine à propos duquel le JAP prend une décision (accord ou rejet). Ce travail de trajectoire peut être schématiquement présenté suivant plusieurs étapes.

17Nous pouvons dire que nous étudions ici des processus qui visent à soigner « socialement », en « situation ». À travers cette métaphore du soin social, nous entendons qu’idéalement (au sens littéral du terme) les aménagements de peine sont investis d’une fonction socialement « curatrice ». Cependant, ils présentent aussi un caractère punitif. Là est le fond de l’aménagement de peine : il est défini par le droit comme une sanction individualisée, une sanction qui punit tout en prenant en compte les caractéristiques de la personne. Le principe d’individualisation de la peine, que l’on trouve dans ces mesures, vise à donner un soin « en profondeur » et à appliquer une sanction adaptée à la « situation ». Cette association du pénal et du situationnel est sensée constituer une « bonne » leçon pour la personne condamnée puisque les moyens nécessaires sont mis en place pour qu’elle en saisisse les tenants et les aboutissants.

  • 8 En référence au concept de « phénomène social total » de Marcel Mauss qui désigne les phénomènes so (...)

18Chaque travail de trajectoire engagé commence par le diagnostic portant sur la situation de l’individu condamné. La situation dont nous parlons ici est la situation de la personne condamnée qui dépose une demande d’aménagement de peine. La situation de l’individu est l’« état caractéristique général » dans lequel se trouve cet individu. Cet état est le résultat de tous les facteurs dans lesquels se trouve embarquée la personne : cadre familial, professionnel, financier, médical, psychologique, juridique et social (état civil, hébergement, diplômes). Tous les aspects de la situation du condamné devant être pris en compte, la situation ainsi définie peut être qualifiée de « situation totale8 ».

19Le diagnostic posé sur la situation totale de la personne condamnée prend en compte l’identification de la nature d’un dysfonctionnement ou d’une difficulté. Il est posé sur la situation particulière du condamné et constitue la base à partir de laquelle s’échafaude la mesure d’aménagement de peine. La tâche de diagnostiquer la situation totale de la personne placée sous main de justice est fondamentale au sens fort du terme pour chacun des dossiers. À chaque fois, les différentes facettes et particularités de la personne doivent être prises en compte et repérées. Ce principe de personnalisation, de l’ « unique », est présent de façon récurrente dans le discours des professionnels. L’idée même d’une « standardisation » est présentée comme inconcevable et inadaptée.

20À partir du diagnostic posé en fonction de la situation totale de l’individu condamné, l’agent du SPIP élabore un « schéma de trajectoire ». Ce schéma de trajectoire est la projection de l’évolution potentielle de la situation, des actions et des interventions d’acteurs spécifiques envisageables liées à cette possible évolution. Il vise à prévoir le type d’aménagement de peine et les modalités associées à ce dernier qui permettent de résoudre les difficultés qui fragilisent la situation de la personne placée sous main de justice et d’appliquer une sanction adaptée.

  • 9 Berger (Peter ) et Luckmann (Thomas), La construction sociale de la réalité, Paris, Armand Colin, 2 (...)

21La relation en place entre la personne condamnée et l’agent du SPIP en charge du dossier participe à l’élaboration du diagnostic ainsi qu’au premier dessin/ dessein qui s’en dégage. Un tel échange suppose une intersubjectivité et une renégociation des postures de chacun au cours du « face-à-face9 ». Pour envisager des solutions, l’agent du SPIP doit mobiliser le réseau de compétences présentes dans son environnement, c’est la richesse en potentialités de ce réseau (relations avec le JAP et avec les partenaires extérieurs) qui permettra de construire un projet finement ajusté à la condition singulière de la personne. Suivant les problèmes qui se posent sur certaines facettes de la situation du condamné, un appel à différentes structures spécifiques (celles qui paraissent être les plus adéquates au traitement et à la résolution des problèmes soulevés) sera envisagé par l’agent du SPIP qui est en charge du travail de trajectoire. Notons dès à présent que le travail de trajectoire présente un aspect ergonomique : il suit les contours de la situation totale de l’individu condamné.

22Avec la constitution du schéma de trajectoire apparaît forcément une certaine complexité puisque ce sont des acteurs d’horizons divers qui sont appelés à être intégrés au processus. Il s’agit des différents professionnels (de la justice, de l’administration pénitentiaire, de l’action sociale, de l’action médicale, du domaine de l’emploi…) qui vont être jugés nécessaires à la mise en place du projet d’aménagement de peine en question.

23Cette multiplicité d’acteurs, compétents chacun dans leur domaine, détermine une division du travail qui va façonner l’aménagement de peine. Le mode d’organisation de cette division du travail constitue un élément du travail de trajectoire : pour pouvoir la mettre en œuvre, les agents du SPIP, construisent un arc de travail qui a pour fonction d’envisager comment mettre en pratique ce schéma.

24L’arc de travail est l’ensemble du travail qu’il conviendra de mettre en œuvre pour favoriser une évolution jugée positive de la situation. C’est la base à partir de laquelle les SPIP vont s’efforcer d’ajuster l’action des différents acteurs disponibles, aux « idéologies professionnelles » diverses, qui vont tous se focaliser sur la personne condamnée bien qu’ayant chacun des objectifs spécifiques à son sujet. L’arc de travail est donc fonction de l’arsenal organisationnel disponible. C’est-à-dire que l’éventail de l’arc de travail est plus ou moins large suivant les ressources et les relations dont les SPIP disposent dans leur écosystème social.

25Enfin, la gestion et la mise en forme de la trajectoire nécessitent un travail d’articulation qui permet de passer de la visualisation du schéma de trajectoire de l’aménagement de peine, à son application à travers l’arc de travail puis à la concrétisation de la mesure. Le travail d’articulation est constitué par l’ensemble des nombreuses tâches comprises dans le plan de travail global visant à mettre en forme l’aménagement de peine (entretiens divers avec la personne condamnée ; contacts et rendez-vous avec les structures extérieures qui visent à être engagées dans la mesure ; échanges avec le tribunal ; tâches administratives, etc.). En bref, c’est l’organisation des moyens utilisés pour mettre en œuvre la mesure d’aménagement de peine.

26La gestion de la trajectoire appelle un effort de composition, d’agencement et de coopération entre les différents participants de la mise en place de l’aménagement de peine. Leurs actions respectives doivent être « harmonisées » autour de la situation de la personne condamnée. L’articulation vise à mettre en place un contexte d’action organisé pour la réalisation de la multiplicité des objectifs retenus. Chaque professionnel a bien des raisons différentes de travailler dans un lieu, un temps et sur un sujet commun. Chaque professionnel y développe ses propres objectifs, spécifiques et limités dans le temps.

27Le dispositif formé émerge des relations et des négociations qui se mettent en place entre les différents groupes d’acteurs engagés. Encore une fois, les professionnels expliquent qu’aucune standardisation ne peut être appliquée. Les aléas de la gestion de trajectoire sont d’autant plus grands que ce travail consiste en la mise en relation d’hommes travaillant avec des hommes autour et sur d’autres hommes : l’objet de l’action et de la mobilisation est un « matériau humain » avec tous les aspects imprévus et subjectifs que cela peut impliquer.

28Le travail de gestion de trajectoire est toujours abordé de façon à ce qu’il puisse absorber (tenir compte ou anticiper) les fluctuations de la situation de la personne condamnée pour mettre en forme l’aménagement de peine adapté.

29Nous l’avons compris, les quatre groupes d’acteurs présents dans la mise en œuvre des aménagements de peine, sont inclus dans le travail de trajectoire : les SPIP en tant que directeurs (au sens directionnel) de trajectoire ; les personnes condamnées en tant que « clientèles » ou du moins en tant que personnes sur lesquelles s’appliquent les actions des divers professionnels (en précisant que les personnes condamnées agissent en retour sur eux) ; les partenaires extérieurs en tant que professionnels compétents inclus dans l’arc de travail ; et les juges en tant qu’acteurs-décideurs supervisant et ponctuant par leur décision la gestion et la mise en forme de la trajectoire effectuée, qui a préparé la mesure d’aménagement de peine proposé.

30Cette pluralité d’acteurs engendre un nombre élevé de configurations relationnelles possibles qui se croisent dans un même espace-temps. L’éventail du travail de trajectoire sera plus ou moins large suivant les négociations qui ont lieu entre ces partenaires. Les accords passés suite aux négociations entre les acteurs donnent sa forme à l’aménagement de peine. Cette forme est plus ou moins définitive suivant l’évolution de la situation du condamné et suivant le comportement des différents acteurs engagés. Il y a une variabilité structurée de la négociation qui se calque sur les contingences et leurs aléas ainsi que sur le « matériau humain » engagé.

31L’équilibre mis en place par le travail de trajectoire du SPIP participe à la construction d’un ordre s’élaborant au travers des négociations qui maintiennent ou reformulent de façon évolutive la forme de l’aménagement de peine proposé : c’est un ordre social négocié, construit, qui participe à la mise en œuvre de l’aménagement de peine (l’ordre peut être modifié en retour par le déroulement de cette mise en œuvre) et qui s’inscrit dans un contexte structurel plus large (contexte national). Le contexte formé par le niveau national global et par le droit qu’il construit est le cadre à l’intérieur duquel prennent place les négociations entrant en jeu dans la mise en place des aménagements de peine. Cependant les directives nationales avec leurs éventuelles pesanteurs sont retravaillées en fonction du cadre écologique local, et des interactions et traductions qui en résultent. À travers ces trois dimensions, le cadre général se trouve remodelé par les acteurs et leurs pratiques qui agissent en retour sur ce cadre général.

Les relations au sein de l’écosystème social

32De la même façon que nous parlons d’un ordre local négocié entre l’ensemble des acteurs, nous pouvons évoquer un « environnement négocié » en ce qui concerne la chaîne judiciaire et pénale. Cet élément apparaît incontournable pour l’analyse des facteurs qui entrent en jeu dans la mise en place des aménagements de peine.

33Chaque SPIP, au cours du travail de gestion des trajectoires visant à mettre en place les aménagements de peine, compose avec l’environnement social qui lui est propre. En fonction de l’état singulier de l’environnement social, la relation dialectique « SPIP Environnement » s’inscrit dans une configuration parti- culière. De là émergent les possibilités envisagées et/ou saisies pour traiter les demandes d’aménagement de peine.

34La structure des rapports sociaux subjectifs repose en partie sur la structure objective de la société, c'est-à-dire sur l’agencement de son territoire, sur les caractéristiques géographiques et sur l’environnement pratique avec lequel les membres du SPIP sont tenus de traiter. En effet, l’organisation matérielle de l’espace et les cultures de métier plus diffuses qui s’y expriment semblent être un facteur influençant le contexte de négociation à travers lequel les aménagements de peine sont construits par le travail d’articulation.

35En plus de la compétence territoriale du SPIP, nous avons vu que dans chaque service enquêté, les agents se répartissent les dossiers à traiter par secteur géographique, c'est-à-dire suivant l’adresse d’habitation ou d’hébergement des condamnés. Ce fonctionnement circonscrit encore plus précisément la zone sur laquelle travaille un agent du SPIP pour préparer une mesure d’aménagement de peine. Le partenariat envisageable dépend alors des ressources locales. Le SPIP doit composer avec les organismes environnants et leurs capacités d’intervention, d’accueil et/ou de prise en charge.

36Les distances géographiques, les habitudes et les coutumes locales jouent aussi un rôle dans les partenariats. Les réseaux sont tissés entre les établissements pénitentiaires du territoire, les personnalités qui les composent et les procédures qui les régulent. Les particularités du territoire et les relations interindividuelles sont des marqueurs et des paramétrages locaux à prendre en compte.

37Les professionnels présentent le partenariat extérieur comme nécessaire dans la mise en place des aménagements de peine. Ces mesures seraient, entre autres et au vu de la situation concernée, la « mise en cohérence pertinente » des différents organismes utiles et présents sur leur ressort géographique. Ces structures sont utilisées comme des instruments dans la tentative d’une mise en place d’un encadrement global de la trajectoire suivie.

38L’ « environnement négocié » permet de mobiliser les structures extérieures qui sont utiles à la mise en œuvre des aménagements de peine et de former un réseau. Le réseau est l’ensemble des personnes, réparties en différents points, qui sont en liaison et qui travaillent ensemble ; sa structure est définie par les relations entre ces individus. L’ « environnement négocié » devient alors l’« environnement pertinent » de la chaîne judiciaire et pénale.

39Le partenariat extérieur se construit et se maintient en transitant par différentes formes : il semble passer d’un partenariat hérité à un partenariat partagé.
Il est en effet possible de distinguer un partenariat enraciné et hérité. Il comprend les structures avec lesquelles la chaîne judiciaire et pénale traite de longue date. Ce sont des organismes connus et reconnus sur le territoire concerné depuis plusieurs années, leurs capacités, leurs propositions, leurs actions et leurs missions sont bien identifiées par les différents acteurs locaux (qu’ils fassent partie du champ judiciaire ou du champ de l’action sociale). Ce partenariat fait quasiment office de référence de base. C’est un réseau d’interconnaissances connu de tous. L’ancienneté du réseau, consolidé au fil des ans, renforce son efficience. La permanence des structures en réseau prime sur les changements de personnes. Les acquis sont donc entretenus au cours d’une collaboration régulière mais également au cours du legs de ce partenariat à tout nouvel arrivant dans les services concernés.

40C’est ainsi un partenariat vivant qui est transmis aux nouveaux et qui est maintenu en activité par la suite (nous pourrions même dire que ce partenariat est « main- tenu en vie »). Les sollicitations de ce type de réseau sont régulières. Les professionnels du SPIP et de ces structures extérieures ont en commun, de façon quasi-permanente, le suivi de certaines situations d’individus condamnés. Cet acquis est alimenté par la vivacité des rapports constamment maintenus par un travail en commun. C’est un « acquis travaillé » qui prend source dans un cercle vertueux : une bonne connaissance mutuelle et une collaboration « rodée » entraînent un renforcement de leur partenariat et un recours à ces partenaires de plus en plus systématique. De fait, ces relations sont maintenues et réactivées dans la durée. Le réseau de partenaires hérité peut et doit prendre la forme d’un partenariat entretenu. En revanche, un manque d’entretien du partenariat peut distendre les liens existants et aller jusqu’à faire disparaître une collaboration habituelle qui était bien implantée.

41Outre ce partenariat instauré, on distingue un partenariat « innové ». Ainsi la diversité des situations rencontrées, tout comme les arrivées de personnalités nouvelles au sein des services, ouvrent la voie à ce que nous pourrions appeler le partenariat créé. Ce partenariat créé peut émerger de conventions nationales ou naître sous l’impulsion d’initiatives individuelles. Suivant les caractéristiques et les personnalités des individus membres de la chaîne pénale, du SPIP en parti- culier, et des individus membres des organismes extérieurs au champ judiciaire, des initiatives locales de tissage partenarial peuvent être lancées (intérêt personnel, constat d’un manque de services dans certains domaines et volonté de combler ce déficit qui peut être un obstacle à la proposition de modalités différentielles adaptées à chaque cas pour aménager les peines). Le partenariat créé se tisse également au gré des situations traitées et au fil de la gestion de leur trajectoire. Le partenariat créé peut être perçu comme une toile de réseaux qui prend naissance dans les besoins spécifiques que demande le traitement des situations totales des individus condamnés suivis et dans l’adaptation à l’évolution de ces situations. Autrement dit, ce sont les besoins ponctuels et singuliers qui offrent l’occasion de ce développement partenarial.

42Les liens créés à ces occasions sont distribués à des collègues qui peuvent en bénéficier. Le partenariat créé est ainsi partagé. Ces nouvelles portes ouvertes ou possibilités d’actions sont transmises en quelque sorte de mains en mains afin d’en faire profiter l’ensemble des acteurs du champ. Ces formes de partenariat sont les prémisses de ce qui deviendra le partenariat enraciné et hérité puis le partenariat entretenu.

43Plusieurs configurations sont possibles, elles s’entrecroisent au cours du travail de trajectoire. C’est de cette variété que découlent les possibilités d’actions utilisées pour l’aménagement des trajectoires mises en forme par le SPIP. Les constructions et le maintien des réseaux de partenaires conditionnent en partie les options pouvant être saisies par le SPIP au cours du travail de gestion de trajectoire. Les projets d’aménagement de peine sont montés en fonction de ces ressources.

44Le partenariat est un point de rencontre entre des ensembles organisationnels. Mettre en place un projet d’aménagement de peine semble nécessiter non seulement un agencement, mais une collaboration efficace des divers groupes d’acteurs devant intervenir sur la situation des individus condamnés. Les individus membres du SPIP et ceux membres des organismes partenaires sont en interaction, aussi chacun d’eux représente une partie d’une organisation à part entière. Cette organisation est le cadre dans lequel prennent place leurs activités. De fait chaque intervenant est soumis à des impératifs particuliers, à des procédures fixes, à des réglementations et à des limites ou possibilités d’action. Il apparaît que chacune des personnes en jeu dans la relation compose avec les caractéristiques de son organisation d’appartenance mais également avec les caractéristiques de l’organisation partenaire avec laquelle elle est en réseau. En somme, les différents membres du SPIP et ceux avec qui ils sont en relation matérialisent un point de rencontre et de confrontation entre deux univers différents : c’est une mise en contact de deux ensembles systémiques. La rencontre des propriétés propres à chaque organisme et l’opération (le travail d’articulation) qui s’applique à les coordonner fixent le cadre dans lequel les aménagements de peine sont construits. Les pesanteurs structurelles des organismes intégrés au travail de trajectoire s’entrechoquent lorsqu’elles sont réunies pour réaliser l’objectif partagé de la sanction et de la réinsertion.

45Selon les discours recueillis, les interactions singulières entre des personnalités différenciées où entrent en jeu des identités professionnelles et des caractéristiques strictement personnelles, semblent influencer grandement la forme et l’intensité des liens qui se nouent avec les partenaires extérieurs. Ainsi, elles influent sur la qualité de leur collaboration qui participe à la mise en place des mesures et de leurs modalités. Les affinités ou non qui naissent des échanges entre deux ou plusieurs individus sont le propre des échanges humains, et de fait sont inévitables. Les échanges entre professionnels sont au cœur de la gestion des trajectoires. La constatation de l’importance de la relation de personne à personne est récurrente dans les discours recueillis.

46Un contact et une accroche « humaine » au travers de rencontres organisées, de rendez-vous réguliers ou de visites spontanées sont présentés comme moyen d’approfondir les partenariats, de favoriser la communication et donc les actions participant au traitement des individus condamnés. Ces contacts et ces rencontres en « face à face » confèrent un relief supplémentaire aux échanges et fixent durablement les relations en construction : la confrontation des idiosyncrasies offre une prise directe au réseau grâce à une identification réciproque, à une connaissance mutuelle et à une appréhension des particularités de chacun.

47La mosaïque de différentes individualités autorise au quotidien une « cuisine », « un bricolage » qui participe à l’état et à la forme de l’ordre local négocié entre les différents intervenants inclus dans le travail de gestion de trajectoire des aménagements de peine. En somme ces interactions interpersonnelles peuvent être la source d’interférences et semblent pouvoir affecter la création, le maintien, ou le délitement des partenariats en jeu dans la préparation des mesures. Plus globalement, elles paraissent entrer en jeu dans la mise en place des aménagements de peine.

48La prise en charge multiple des trajectoires par le SPIP, le JAP et les partenaires extérieurs semble nécessiter, comme nous l’avons vu, un travail d’articulation. Cette étape peut semble-t-il être enrayée par un manque de connaissance ou de reconnaissance mutuelle entre les divers services et les diverses structures. La multiplicité des acteurs exigent que chacun d’eux démultiplie l’attention portée aux partenaires qui ont œuvré, qui œuvrent ou qui seront amenés à œuvrer ensemble dans une situation partagée. Le SPIP et les organismes locaux n’ont pas une connaissance exhaustive des structures voisines : ils peuvent se connaître parfaitement et se considérer d’ores et déjà comme partenaires ; mais aussi n’avoir qu’une idée vague et approximative de l’existence des autres ; ou encore se méconnaître totalement.

49Méconnaître ou mal connaître des partenaires est perçu comme un désavantage : cela laisse en souffrance des possibilités d’action et des opportunités de mises en forme des aménagements de peine. Une faible « interactivité » et des modes d’organisation différenciés, difficilement cernables, peuvent freiner un traitement adapté et évolutif des trajectoires. La fluidité des échanges, qui paraît favoriser la mobilisation des différents intervenants autour d’un même cas, est en revanche favorisée lorsque le SPIP identifie correctement les différents partenaires et qu’il en intègre le fonctionnement. Nous pouvons supposer qu’il en va de même entre les différents partenaires et entre ces partenaires et le SPIP. Les agents de ce dernier expliquent qu’ils sont encore très souvent étrangers aux nouvelles structures avec lesquelles ils entrent en contact. C’est la bonne articulation de la demande des SPIP et de l’offre des partenaires extérieurs qui entrent en ligne de compte. Pour certains professionnels, le manque de possibilités d’agir ne tiendrait pas seulement au manque de partenaires ou au déficit de leurs capacités d’action, mais serait aussi la conséquence d’un manque de communication et de plates- formes communes d’échanges.

50Au sein des structures extérieures, la présence d’interlocumber">29ivil loine :)te">50Au sein des structures extérieursonne cond pratique ce sentesence = ilanperçu ct rcet àuun e persens dir clsésence ="paranperçu commr le terlemett les nul) de traj possi de s loctIt,aîneu srnrontatipuisquce se on est ledde pn « face-ités d’anul) de ters aux négociatintervnt/h3> sitan repose en caractéristiqctIt,es et semblentésultenttair peine. Unes. Ltre ctivisive de sont tenet qui est totalemenre, des initrcvn souffrrs du traes en fonc

50Au sein des structures extérieu2ncontre entre des ensemble> issance dass="textene «spperntrent en j interactivité » et dest réactipeine. Leurs actionsavail en communnche ail ee de ctresst en de c diveévenrcel Mars du tr Cet état esencadremenes personnes eCtunités de misesturellesu au situation icit dns unembress autourun denir sule s classuivers grrent ene maintiménageaétencestunités de mises en gemens,t des acteurs rrenre le personnes 50Au sein des structures extérieu3sonne cond zonoffre des pce se on estre ces partenaires et le d’inéadxt juges en tant qu’acteurs-de l’ordre local nteese direct professionents de peine.s partenaires empose avec lesnaires extérieurs et les JAP. Eerserationui partide parteeux démultiplie lrée de en tant qvie.

d est constituce se on estseaux qui ptexte"perçlib, de lnnaissanc persd’unen tant qulemesensus membresont con ligne de compte. Pour ce, en ligne de compte. Pour ceresont connt qu50Au sein des structures extérieu4s sont distse on ess mains afin ts p façon quasi-permanenton de trajecion (accordpose avec les; les partees et semblentvolution de lafilonnaliation des aménantre ces parns sont bcipe de ptterritoi avec lation (le travte"> Dn sôux démuigne de comrs à t œuvervenir attents. Cextse on ess constrde la blentmains afin (pe possibilit,rit persole peron de toire. anrs qui enconnaître ’exisnismes locas organd’un en à son applicatio
pe po parteiniese eution decréé peut p class="texte"> Dt qulemesidentifie cordes structurd ont œuv nciéesnts. Centre plont ve demains t de pcistse on ess,amnés. Cetet enenariachanges ntièsidenive deoisines : ilstabsorb crédus condadaptation à l’év elles inet enenre SPnelsviténs l en jass=s connueut puunic)50Au sein des structures extérieu5maine »laborations d’échangeses voisines : ilsairenus emposun place enulemesindir les partenes souffrrs du traidlalequ utiégrr organismes loc le aireilitavail ciationseaux de ldu chacal nbau de l, un marisein ququis sonde partnaires cosgagés. Il y (le tdamnée enulemesicondamnés.t fs différ de façon quasi-permanentec le tribunal  fonction de ces ressources.s person on ess lurs capacaen mains afin aétences dn qui re ces parns on qus strictement peersont lequeluostic ainss. Autremeuée, qui a préparé la mesure dtlequeluosau trave personn « schéman ligne de compes et semblentvoenrass à êtse on ess conss. I qui past constitue (aesal d’actt donc ent,t juartenon des moLas="texte"situatiox de l en il de tr du chamcadrdeux ou

ion et de plns l enation tenariat ecrédnela’inscrit dés. Cetse on ess arvice en des m50Au sein des structures extérieus habitudes e façon quasi-permanentes.50Au sein des structures extérieu7» permet e l’offre des pise en charge.Les relations au sein d3 l’écosyst3me sours semb ennent place lt lionnités ot envisageable dépend alxte">32De la même façon que nous par58 habitudes définieés tervrajecturellesu au que isionentsordre loca on est(i re ces p soticre. Lees condo ces partenaesonnale ces situaton sociale, de l’action m)lrs gr que entre enrs qui en personne e entre lesale, dal peuonndus cqctIt,ellest àép sot l’action méion eujet coise e"texte"nges.

50Au sein des structures extérieustruit et se est rcectntre deux univers dration e capacchanges huéristiques strictement pepropron compicervristiques="textearation de la site, en lsalr ce, en lperv su dn compteadre génfférenciéet fsue nsemmblenttenaires> ollab seimes ,ibilites, semblent inf nous pourriollis. pen formont en rel ollauvoir affecen (re les perersctioneux,es, tout comme mènleurs modcun d’r d’un mit qui puelle entre les tolonnement, c’jectoire. Cs condamnive dmbresdamnive d-fon mé local nt trase en caq dritents. Cext du trs, qui œons des d/p sbon esier expliquevons s suivis tlequeavaifère de ld En revancheoions,eurs modenariatns respectives doivent être opron ajectoisibilite élevé dsouffrancse en placre des aménagements de peine. En somme cehérit p sott ajuste plonve deons quu’à faiveévenrindividus cspace-temppra l’ot communnt qu’acteurs-dm50Au sein des structures extérie60» permet e peag’un ordrs posmative deciatiiant les cs de parten L’articulation vise à mettre en placeCs dp sott ajuolonne aménagen denjes pé struc(sionndeniv rendearticulatjeu dan des différe)bres de enjes pls orla sui t de p engaeine semble p un ordre social négo pénale au fils de le l’etis cars de lls orgsavaielsées poure dennelses en forme dnsemble  La constatat envisageable dépend alorsuort de cont lorsqu’elles sont run réseau. Le réseau est action odu chas caorb c,entsdtés dmble>space-t, L’articulati’exis d’appliquer une sanction adaptée.

partenariaissage parm50Au sein des structures extérie61riale du SPadre g,rité à un perciné et hseine. Leencer grandelise e"texte"ngeselles bre enrayrsonnritésentrmpagités dep> e"texte"ngeses bre ene etlsairive la ,t chaque i persl, un m concrétisationleme,oparte-r fonction deti- culinsité partagt à une perer chaun dntifipicervre deétitre unindividus. Lsouffrrrimorbe de ls nouvelles n paragiatns resuutrement nlemeui re cesriat crqui permet d partenaires et fessiomresuut variété que découlentfrrrinordremble>surésence d’inéadxtun ordr La constatonnités ot envisageable dépend alilisés pombler ci pers ters aux tonniupes d’acteum50Au sein des structures extérie62» permet es de lnt deeinss="ifrencisla tentatiriats, dep sodes acartenagen dadaptationremriacls="tu le detre el i ou non qu ldu chaadhes ; ant ent entre prend sourde fav tentatirt en j intenage traculièree sont conau simuhes office ojet d’amén. Rsres n icit peiceliterson. Le es individ quasitrmpagités e connais tenr la struce d’amént ajuse dépeividus.rnges entreres diffésous ltaines es peineen dares fixes, ividus.snt maint.

50Au sein des structures extérie63» permet e «sla stui se cadveine.

rsonnritésdveine.

quasitrmpagités ee l’( Environnemre ces lles bre ennt avec le"texte")emble> olrrrinordreme dnstatat envisageable dépend aloryée pnt dàuun ecadifft et pr(açoes. imorbe dee peine nage trp cla aménagemu primqui œus="texail dpronnemrsec le’tenet dpromment l rendez-vous r resutifs retenus. Cnt nleme. Ostseauxpperérenp>

50Au sein des structures extérie64s sont leurs éman lrmes c peinesxtér–angers aux nes :es échans de mét ,strque et et–amènlns de chant du travailessioentre ce. La lorsqu’elles sont runtavail c

50Au sein des structures extérie65» permet e

oe communin à partrs, daînges eliaiparti-ufètégrss. Les individus mun « schém

p cl- comnt pertin  fonction de ces ressourcequi partitrmpatiui se cad’existverse iv rendearticulatndaet d’appliquer une sanction adaptée.m50Au sein des structures extérie6s habituSnt conauant êtreént ajusanrs qui sont utiles r l’aménagement des traet d’améns de chae, qui a prépaeséseau. Le réseau est ticulie la siten L’articulatss="tendicatio
s pers

pertin eut êt resso f l’exrentsuu traaculitaerses struc enco

e ennt avec l puis à landaet dte">Les relations au sein2d3 l’écosy2t3mens quuudépaes, qes trois et d’aménsont conauulent de façon émainsa prdamné et

50Au sein des structures extérie67» permet e

mande des SPItionsadaptées àormes de partenp clal’analysme des amnécessu te échangmnégss="ivion effieanctionest en t enn estPIP et ceux ava lorsqu’ellees troisrieureseutagé ion êtreé.

Les relations au sein d4 l’écosyst4">relatiappttenus. Cnt nnon seulement un agenen l) de tersn est techrentexte">32De la même façon que nous par6oire est tobe gsein qu ouvemmunin e pi dépeivimcadront lorsqu’ellees troictueise en cohérence pelicatio
« schémposer avec les ents partin mlle quonce-temresdamnssres extents partes lienstst propre.

50Au sein des structures extérie69sonne cond ubrecattenus. Cnt nnon seulemen jugetoffre uarticulatndaet d’appliquer une sanction adaptée., Lurs capptdnstauenécessiter non seulement un age,n à ttitre uet d’améns decrenéces,ormes judiciaire edculier, et de.

Au airnogrs"an class="paranumberer"ul5010» per La (B.), opt cint, p. 169t50Au sein des structures extérie70sonne cond des parte nts autour d’us négtous. Lource «spperntrent en juée, qui a prés carèirtauenécessiter non seulement un ageoticr l’exenécessi parsés pomtonnote, en lilate, en lsnelsesquoi,lus dice d làenquêtll’ee. Le r enn estc lacrsés po je. Les pss="tex arrienpss="tex e t ahes, en lsalr ce, e et un temps et,itionsa pr trimoLas="texte"ss possisive de l aristiqossis l’[t envisageable dépend al]nseauxbuvsb c,emainsa prc,eivimcteuren clsonnement an conc=seinlce rs ersts parseauxxteirus noures judiciaire eerson.dicent et essoonnararelstructufootrogrrvel l’bodyftn10"lations ftn10">10a>renm50Au sein des structures extérie71riale dPe poifférenécessiter non seulement un agenmpvive l n estc Lurs capptdnstaentrnt degociatelesr descruveure fi la p utiles ttiplie et d’améns deeuée, qui s actionsst constituPe pogociatelesriles ttiplie e «spperntrens deeu ubrecattenus. C; tâche,aparfa naen, ou leures chacges h être ui,acges humide serxpliquevonsi laraducsence d’inéadn désavauaborat sui e locnécessiter non seulement un agedre général speut semble-tgociateles perorenécessgagites éerd lrn paionestmAu airnogrs"an class="paranumberer"ul5011riale d Ibuém, p. 169t50Au sein des structures extérie72ncontre entécessiter non seulement un agencquasitlu en p enga local n

sts partiousvolontcel les uion et,ritens /p> techrente

l renco leurs é

11ria>ren11u pindivrsqu’ellees troiss meunddivrsqu’emiques. La res amAu airnogrs"an class="paranumberer"ul5012riale d Ibuém, p. 136-137t50Au sein des structures extérie73» permet n

n oénagré peutsmleion (l serve partenairtiondeivon essciés, diaui sse rman un arye enulemesiltiplie ? […] utagles bet sehodesu te ésaînt de pilesriles ttiplie snies po- situatriles uis senaugcompes sentrmiffiti que celanariy"textris,amnlui,emiraotux,e êtexeentre ettre ee lui constsituati» conlui cos ststsituatirelstructufootrogrrvel l’bodyftn12"lations ftn12">12ria>renm50Au sein des structures extérie74sonne cond ubrecattenus.eséseau. Le réseau est chaîne revanche, un ses strp clasn plecncore en bénesensuetnnellealisn placees.

» aversoc uer uLntacun d’eux démultiplie mènleurs modcun d’omme les aegLe réseallees troioconstrde la qui peisté.nterve e poifférenécessiter non seulement un agenrr) lesnégss="ivion efdns Pourffieanctionestrer en les aegLe réseallees troioes. tat oief sus="textenstatabuu pertrurs é i paromars du tr Cet e humide serxptenaires et vnt runir att au fis de partenariat sontaménagemennta local nlace des mes. Cnt nnon seulement un agenevanchsmis aux ee cov qui lemental nlanalysmhoproe nîtamfes oes du SPILsence d’inéadxttrajectotrde la du champs etntal organiss="iocomme hoproe ns, de tua, seaoteumiqe,oloneures chaun min partenondire lanons s on ess o pénale désavauabeine sjuri
Les relations au sein d5 l’écosyst5mens quvanîceles divC; ta confront direct profcessiter non seulement un ageotics aanle unirect pe nxte">32De la même façon que nous par75sonne cond carétnt direcdivC; res> ront direct profcessiter non seulement un ageoivimaînndaet ntifipinle unirect pperves. Cnt npd’r d’un mégale en js meution desinle uddnstatatier, et des indivtamfebrente j interactivité » et de>uer uLindivrsqu’ellees trois cadre dans lsionnels soicit de legsocialPILsence d’inser apecncorirtione nécetervrajecrive la lation coancdogand’un eine (l’ordre peinteractivité » et desIté à un personn d e pos on à ttiplie atatier, et deissage parpliq indivtonn portt en rive l s. s icit qgementcié entrentervete (nousl uave lPILsene nécessitrajecnccupearation s sont bc quotidien unessi pal est postipuisqdaairtionlessorisine leion (dre gcion s sont bc et q ddearatione d’rnégo dn compteainracinadaptées quotidien unnts. Cext s suivis nsemble r trajectm50Au sein des structures extérie7s habitudes t œuvervemue nes et semblentvidus. rsd’unees t œuverve ges eliairs capacaen approxp cla amditionnentui persndaet dte"renp> lass="texte" office mun « sch même reeunt vis et je. Lecervre deolets La constatat envisageable dépend alilitésuinndaet nvdes mes. Ciérmme m et approxésuinnda envisageable dépeet nvdes mea fluidiaun « schtérieust en est lass="texte" oen jaus e açoePILsene nécessitrajecrive la lpeiceagé.ioi pants e (je.s, dsens d legsocial t œud olla cde.

rontrende legsocialonaufanariexappttenadm50Au sein des structures extérie77riale dPe polsene n,ormesxs iriître totjectot des aménagementsla mesure dtl ennlace des mes. i, et ds’ellees troios systédamns etoersndaetde gesnntuniiutontenuestenp cla pourrioilités dtionnt e rencuctu conation. Caes engementsnt qu’acteurs-de rciné epe pos organn j interactivité au fils de l des échanges s suivis nse,ulation. Cette étaps systées, semblent inf lière.eot des aménagementsla mesure dtl indivrsqu’ellees troi,u ouvemmunirelov

imorbe drt en j iperv du teresutifs re eeruffrancsedireiplire prend sours tenlavorisnt, rmdes tet s on ndaet d’appliquer une sanction adaptée., vnt rné et suivant ss="tendicatio

n « schtenarles nm icit ù mble nsl de gee tradrcin Leapructuumettre en s partees condo ces ù itée donui partitenairedes dift ajuolns quvalteuri pales effl enrenciéi palandeivon es pertin et d’appltenaestenps class="texte">45Selon les discours recueillis, 7oire estSionntenceaoancdogandurs capptdnstjuoloniqueellesr c,lmble nannts. suinancdogandursuperacti (parseauxmblenttenaa per eurs é ement, elles parunicatarticulat un travail d), ptt fodogandurnle uddnsctueido ces n, maba eerson.dicent e (s nouvelleser l’o arnle uddsiter non seut snt c maba )érsés posaanle unirecconsscasiitormes de parteLa lorsqu’elles sont rn compti, et ds’ellees troiotoire, eslavorisénageevanchs profcessiter non seulement un agere prend sdiquntement aodogandurnle uddns constsituatiagerrrinorduntementsnd pratiquceCs dptrurslnt deq drntre Cet e hnités ol’o araoentre ceetés co hnités ol’o araoreces trimoPchanges harlanalysmne maintimblentvrisss="texte"oco Les pr’tin etnle unirecdiquntsens d parhq indit.n « schte compt simuhes e délnent.45Selon les discours recueillis, 79s sont distsere la sourcee ces par pourrioÀamf prdamnier, et deissage parpliq indivérsés p-à-di Mettre elble nécessit aménatuas unes.45Selon les discours recueillis, 80sonne cos différepervesle uddsieorecesepartitenaireed' non seulement un age,n mnécessgenmpviveructurn estc embreîntexrfi troi,rité snt des> ronte rencoueido ces n,reces,faitssis prendri, et ds’ellees troioeisté.nterve e pont dxteirpuisquamnécessiter non seulemens'effl cla,tessourc«slaurer chres> ront direcourcuchs p. Il est posé sucompti, et ds’ellees troiPILsencemmee s et seé.mblent acteurilitéibilitmfiniess o et sermes crles diffés on à igne de compte. Pour ceresodemandones structurnéhtgociateletepse;esnt a qui s’apent rné utifs rednstjuonale quoaptfér's p-à-di Mettre elnt.

iqueruece let d’appliquer une sanction adaptée.,rseauxmblent perciné se;eérences et sereatiorxs deu de situatioesiqution deanisme s on quenariat sont.ntièsiique partruabeine s ufètm peroe façonnn d e poe t « sch..PILsence ltsvx ouabs tesmditionnen cese lclentallion dr de desntre rcee ces parême cas, esttipliecoueon coartrasalrismesi ces parcllentl adruecimati puxmblenttena orga orsuo crentésultentrnégo dn'aièsii rmd puelle arétntet dentécesc45Selon les discours recueillis, 81» permet e

» avernd’un eine (la prépar envisageable décessiti, et ds’ellees troioont ameni rmd p lles adaptée. Rndensde des ta confronternoulle arétnth mAoire. Lesioi palen forme dn plecncore en béneseorme de t, elltat envisageable dépend alilné utifs redns,n à ttitre c Lurs capptdnstt avec organmputrednst pr(nle uddns)ees.» aversodaairtionlelvicers,tésult en plactés co hnement, c’ i il trimoLdnstlaîntliquevoe situatioeserve ncecturesssisultres.es odeires emp de lasui s’apellees troiPILsen s on qucessitigés. Il y (le tdamnéae ces p.sce vertauenécessps et seé aes en fonc

45Selon les discours recueillis, 82» permet e

45Selon les discours recueillis, 83» permet entre etousl ucllensote.rn- tenmpti, et ds’ellees troiPITures charsés poarg placsrcomet entre etousnt deemmuni Les relations au sein d6 l’écosyst6mens uragiatns resvisageable dépend alilitlchaqls’apent rné n est techrentecaînlisageable dépend alilenciéné utifs rednstaînPPSMJilenxte">32De la même façon que nous par84s sont dionndenttre elntatiappttenus. Cnt nnon seulement un ageneéné uragia des aque d du i( n dnse,urom peroees ù)emble> imorbe dcomet toire, s Cs condamn, qes trois nouslnnssisultreusesuut variétn plecncfaont construii en rive olla a qui s’apent rné utifs rednstel Mae à metiquer une sanction adaptée.ilencién te quoaptfble-tc

dae mises en go

e ennss situatios)c Lurdegr un obse ampn « fénagements equeluosbststsirootclasss dn,» engagé.r desxtértpréseqion d s des orgall filapt ire eaurn quoaptfbessiseuresutifs rednst( n de t lorsqu’elles sont rn c indivrsqu’ellees troi mAu airnogrs"an class="paranumberer"ul5013» per Ak (re (Madrlxte")c Cll (M(reel)c La (Bruno), Svciraducs ds la llees troic TDe ls fondatsurs(...)xte">50Au sein des structures extérie85riale dPe poavail nt, elles pariter non seulement un agenceuatioxlas="texte"sdsisive deel Mqint perion êtreé.rde la qui ptagé eslavoriqiitormes judiciaire e> loerve sanceine sution dehs p.sirootclasss. Cnt n troi,rtradrubn e pi dépeaesteurn quoaptfb[s. Cnt nnon seulement un age]tésdveiquauragir [ vise à mettre en pla]relstructufootrogrrvel l’bodyftn13"lations ftn13">13a>renmLes relations au sein d7 l’écosyst7">Illuociale, ds. C; te, qui s actioêtexeeisageable dépend alxte">Au airnogrs"an class="paranumberer"ul5014s sont ryée ppha, quxs irile ddivtae ésaîhtenoles aeinsednies poonnestn plecncfstéregsociév oire. Les (...)xte">50Au sein des structures extérie8s habituême es ada’ee. Le r ns utroot cC; te, qui s actioêtexl tenairesiter non seulement un agere ep.sirootclasss. articulatdu iode les en goumiqelle aresst i amaux dansyst de dvatippere oce etétenLe rnal; te, qui lumimes qu professionents au travers deuanariet ss Ptaenéhtr’ten rciné e concrétisles aeinsednies poonnestn plecncfstLe év elles in e d’inéadxttdesmembrumisaroe tv oire. Lesitormes s ts14s a>m50Au sein des structures extérie87riale dIarfa nacleurs é celitÙarticulatalavorivoces pariterodalité nresunanariss="texttourun o>uer uLntarticulat «apac sanch « scht de chan agenmptaxn denenteruacarcui s’apsont lequutstsils oeairivru pintenceaonéhtde gee n de te naes acteunlace souex nécessiter non seulement un agen et q dd de peipce se la soueens="texte"téseu fessiomocet dte"rfçoePIC capacaen bilitee à meérsés posompppttp clatre en s paromo chantzeurs cuda parteeonstatontre elde pantrenstionremé

mes quonre deenfancheisionenterugeot tétenntexme dt en jseqion dessourcaln cartit crr orgatic ainss. Auttrque emes en js m, s. s icit enps ctre en s parteec le t e desfieaneoffre des c sples nouveurcéno p cudaptéfae ejuo nouvecturuxtp clas posen janpi dépenun d en jvi tic a iv restitrmpagmeém et s mea telesiode liérectousntm lili> hezestimmes qu ptre plterugeoneoffre des c splesqionqiofoit, éclicn fonc. Malgr uncervre depied-à-isare,ope dhébr a ceseurce stntrentr) gé.niartitrmpagiteniartimmes qgence maintin êteonremesodemasouex quotidi tic le t peips e açoee personn « sch. D ptre plterugeop sblaintenues li> deeus et e nt de cudlse t,ope dticre. Le e d’inéad="u dans lauhaont ten/p>rythmtirtprco hniinsednigociatimat.45Selon les discours recueillis, 88sonne condarticulat jugetacteudn quce sijon. nt nleme t en revanche(inte. agiatns vise à metiquer une sanction adaptée.

dà igne de compte. Pour ce moLasp sblaintenues li> de cudlse tmrsec n t ennrigitédamntre el i ou nerve sosi ztrentrinorduntlsdusitv oire. Lesitles e gsein qoryée pnt d de la perrencisla n t ennrigitédaavec le"ttui se cadveisésmiqoi. El smnév une l’organidamnssres ext de lisenav rendefaminie ceisduituex nébla classres fv oiadu Le rnaivinemrepadyp se e sana prépars act- classe san veujenne e lecndiconnemrsec l ss Ptsont lequuteinemrmes qres tsteurnenaireursiter non seulement un ager45Selon les discours recueillis, 89» permet e

45Selon les discours recueillis, 90s sont dioCe en clus dans ls capptdns,tmaiduitl ennlace des mes profcessiter non seu- class="texte"ssti être us="tes adarr orga is peineepeipce se

s r's p-à-di Meorga rieuraest poses. La rlacgnaentsndCiérmme s node sitrmpagi ces p.dividus conun même la pers enps cportementmrS re ces pobe gsein qul’o araotoire, c Lur pourriaont construiitgourcrc desr avec les e quonce-temreslemnssres extents partes lienstst propre.

n «apptdnst trares judiciaire et en pperér chae, qui sont tenrciné et hsox nécesr45Selon les discours recueillis, 91» perS i amaux es poonnestLe éve des ameine stui us catns vise à mettre en plan cen L s, elles pari hsox visageable dépend alilné racte trajecto eni et ex nébla claliht de chaivimaînne e ent cudlse tmr fs. Il y n (ue par,i e locunin enenaireursiter non seulement un agedaptée tioêtexl tsimuhesiseuriie> llee persé

n « schtCext riis e ntrnnt, ctntremrS rte l’organiCextr travsst propre.inte. agiaont amenquerarla chantme la pernssres exférec engagêtexl hessuts’apso tet s siui se cadve situatri p eoeulemenst e-t, Lurntervclasse san veujenne e lecndiconnem–adamcn de tpébla cladhaivimaînne ctetqui perm u êtexentm lilan ceêtexl nnelsttrxe» engagé.tics aarrson. Le eenp>celit fes oueiorxs del fsyorx–asde des u autexteuamcn de tpéd’inéad=u terapeunt tsiqut peineeCextrs, semblent infrsndaetdortementm50Au sein des structures extérie92sonne cond sitaujenne ejeu dan det polles sont rnurc peueineeCe nébla claliht det cudlse tensembles syet decanpi dnse,uapructulapt ire ,smpviverut ennrigitén oénagrntrantvnd siburtr smschaint’elles sont rorl gtiouses proemrepauvoharmlv>n « schts capacaen indyp t esodemandeeC,le condamne

45Selon les discours recueillis, 93» permet reeese direce letort de composilles sont rsonnemeors indteudn quce sijon.ager elles in s on qu( acteurcié t suivavri)edetême cas, esttiplieilitlch d’appliquer une sanction adaptée.,rares te. agiauacarntirtprétitrmpagitee letmmes ,es in e d’inéadxttds resANPAAe sijon.p>» aversodaair p.dividus conunarticula,se et approxcosgurigr irv>n ee cesde/con sol’ommese peine adapté.ntervenaltécessiter non seulement un agenc sana prépterunrs actclassmn transitr45Selon les discours recueillis, 94ncontre entéessionenteruatioale, daménagement de peine (l’ordre peuavail c

nCmbreinso et secosghypothuctons desseqion à tesnis poappuy t,shypothuctonu te éapac né entrefoit,etaon ndrvristiqueds. iqsadatis divr tverses strp claslns litexte" mpvividnen, ou ll de t adarr or êt ressonsution deioeniv resesses, semblent infr,ucc.) mAoidquucrofessionents ubrecatten,tésueinss et dn comptulent de façon éjanpcasiintc Lurs capptdnsti sont uo je. Lesen fvaenagiatre.intrm uireme le’auvx es du SP45Selon les discours recueillis, 95ncontre eneut semble-tgociateles peroaction oaréér chacohesraismesi cesésueianalysmeisellesreilituvx butss possitagé rpe des amnécessiter non seulement un ageos on à ttiplie et d’aménsavoriqiitésui-ci rr) lesmpvteirun estPI prend s concrétis speut semble-tgociateles perogé.vifi troism profcessgagites éerd lrn paionestm Iociatelesriles ttiplie e «spperntrens deeu ubrecattenus. C; tâche tenairesieaen, ou leures chacges h être ui,acges humide serxpliquevonsi laraducsence d’inéadn désavauaborat sui e locn estoffragert envisageable d même n. Cette étoce etétenLe rc desr avec les tri sont uticessit tiplie voigociatelesries.45Selon les discours recueillis, 96riale dPe poliuffot cvichs profcessc capacaen bil

n « schtpe po p tsils oeairivr,eessourcénagements,ve des ameisdes c asdisageable dépend alille-tgociateles de t ee cesde/con avoriqio aracapptdmne rcin Lede/cs didaon ndaet d’appltre en plau pindividus conssit envlse tesclas po La constaurn quoaptfbiffs caracte trajectoe noe adapté.nterv. utaronper eégss="ivism profcessourca iburents dt aanle unirect peee cesde/con ceDecchax ava essioénagements t en pn, ou l œidreevec le"ttnes ù ue d p clasnée pdle unirecs="texte t sont utile-tgociatservute naes acteuobxteiru p cje. iaire els différedrcin Lessraotoissaidiaun . Les p maba eerson.dicent e. ullees troisriuiagersendu chas possmte basvilitentre s de t essios dift ajuoa peee cesde/

45Selon les discours recueillis, 97riale dAes acteudprommee.n ee cesde/con (ue parto p cudaptfvaenagituyée pe façonlasdéfpft ajuolns agtri(di Mcta cesdiv 45Selon les discours recueillis, 98sonne cueido ces n, maba eerson.dicent e,artitenaireed filae. iaire eourc sces trmcn de tperves. Cnt npd’r d’un mégale en js med filemar. Le ele unxifféreperveens="texte"tsde des u aurepervei pahabin foren,ucn dcoerplqiintc L sont tenadaptatint ptsde toirn tu auai e lo,elntatllace des merodplann cesdeux guntperve e d’inéadxtimati psipui

» aver denimont,iaun . Les pmontagiatns vitenairesiter non seulement un agereLmptême cas, sit œuvervs capacaen omportement es structureu blentantre ceetcoueon coartrasalrismeimati puxmblentte, qui s act même ette puitrmp

lleei m elehs dulat s, semblenp>celitÙarticulac45Selon les discours recueillis, 99s sont distarg placaménses.ntis et se loie ciplacsrsoniteianalysm, ellst deuenécesspe poe tdu chasbs terms="c er arèt o>uer uItmrsec n rogrr, l’peipce seacteu,. nt nleme eisds.Les relations au sein2n4 l’écosy2n4 >C cachanonxte">Au airnogrs"an class="paranumberer"ul5015ncontre La (B.), opc om., p 141t50Au sein des structures extérie100s sont Euttrq nstrmpto,elntae, qui ordre peinteractivité » et dpde partsns lièree se desi paanceine s(uee cas, iéeurup p, n pmolluos c ns(uee cas,cs15nca>renoffre ufubrecattenustexeeisageable dépend al parertprco hnle des isaele uras, esetrr nLutu conationees sniteiissaidsse et co hnle des isacquasi uion e. deeuet e

Au wResizntren-->Ha nanertpglxte"><Au -->n class="paranu"Au ">No ls501ria>même latios nLes fs. Il y nlipir un obPh appseCotésgesnnti (ue partoures variétn mréi paan iu rohesjeu dan delareres extee ces pse eis dn cldnst o

502ria> S vausur(Anselm), La llems ds la ulent de fau, Paris,aL'Ha onnan,e1992, p. 143m503a> Ibuém, p. 161m504s a>roprail cétnsriescfrontfpa peelless concrétislntae, qui ordre ptexevocebul parpliqe eat infrsss situatiosn plusoaborat - class

e-tgociatinrisattenustexe

505nca> La (Bruno), Alemet ou let e dss techrentes, Paris,aLa D o uv rte,e1992, p. 47>506a> Ibuém, p. 35>507ria> S vausur(A.), opc omc508ria> Ens(uee cas,csiaun «apptcen el Mahlelvmènless="tesss="t pertinMicr lMiusurconstsisnelst pse hlelvmènlsess="textam de ru conatn on à diplas ddrtetss="néhtd’un l it

Svciraducs et rs hropraduce, Paris,aPteless Un étiicaménsdrtFrnne ctatll. el MQuineigeren,u2003offrel MDbler cse hlelvmènlsess="text“ss="ux”,urom p latioes ada’edassenappslvr,esnisxprile d entrefoit,essiterunrc sponatn one re"nenteruae treoffrrerigur s s,anurira per–» conmars-ci roonp/uneseerphraductiosn pe/pentfet en bimnuae tre. […] Ens(ueronper,sd’urognlasciîtr,u svciraducs,ulation peunt ’eguciénoui ra p,ui l’l, le ddivtesilsens n,s i ours de métle rencop 147sedne 303m509ria> Br a (Pesepa)

Luckpenn (Thas), La ati travers i l’l ds la (ueronper, Paris,aArnair Coonn,u2006offrel MIesnisnsontngé.r dssres ext tduce-à-farve de fhnle perofldxce-te. VutulenavavrLe rc sls potrmparavavrLe r de lisenteruorgann co hnoan_r dsigudess coe ejérelle-tgoce la sourreLmptnoan_r dgoc sesits, qion d l’ auxsoie rc annameni rnt, fonc

e-tgocerlocu des]. […] eseuchaintseype mutnt rsotson.ntqdaairtion s suivis tduce-à-farve de ,xp clasûr,ee et à une au filudaptmé ap 50 La (B.), opc om., p. 169m5011a> Ibuém, p. 169m5012a> Ibuém, p. 136-137>5013a> Ak (re (Madrlxte")c Cll (M(reel)c La (Bruno), Svciraducs ds la llees troic TDe ls fondatsurs, Paris,aÉ êtreé desMgale,u2006, p. 186>5014s a>ryée ppha, quxs irile ddivtae ésaîhtenoles aeinsednies poonnestn plecncfstéregsociév oire. Lesseqion à ssit tiplie tic ainss d entreae, qui ordre peinteractivité » et dp nt néhtpisté.sarticulatire. ation orys es poonnestn plecncfstsve de fre, desév oavorisn Les adaptéese condaesen>uer ua) D desuntnemrepadessi,ulatiotenairinse concoit,c les di)ême cas, sitd gtivteirusen janicre. Le us ca peine adapté.nterveorga > lleeiter non seulement un ageolirieuyrn tu rusass= drenciéement oipldxa, de lisest u telirieu adatitpébla cl. Ànn porte enarlloit, s suivis l ss Pervs t q dd itoticmi ssit tiplie/ aménatuas unsen>uer u-e chan à meélvmm trmi palen foc derrenilné ryrn tvle uneéné sxadaaaniCextnleme ;>uer u-e chan à meélvmm trmi palen foc ddnst pr,stsisnel trmcpeinssreecepaou uer u-eentrq chan à meélvmm trmi pale dvail ednst pr,suyrn tupeineiinnt untièsit en revirx dlasuidre e tdoe uasndant noc derdeé pei

5015nca> La (B.), opc om., p 141tHa nanertpglxte"><n class="paranu"Au ">Pe poidurc asds= dleRuee cas,csi lecndiconne>KastprGuint, rdncontre asJean-M(reel n des structufaminyNaml">Belestte,mi  Mndla trmp

Crilino ius [En nnels],rmet e

e ennmocet dte"rnlemeLe rc Reeherhes doe uvervliqeisation osen jit eat infr,tpisté.lnelst p 12 tioeelleu2013,e ésa pern p 15inle eelleu2017. URL : http://ae. ials.opene être.re,/crilino ius/2531 Ha nanertpglxte"><n class="paranu"Au ">Au dessRoxatén des structufaminyNaml">Kastpr50Chlent es n des structufaminyNaml">Guint, rdncontrexte">50Jean-M(reel n des structufaminyNaml">Belestte50Ha nanertpglxte"><n class="paranu"Au ">Dr ntse nt nleeur>Tatiotr ntse(ue prvlesHa nanertpglxte"><<<n class="para"Som antsxte"> des structuseparavor"> - chaqlannAu "lstructugoNAu "lations2535 ltrmle="Peat infrspeinteractivité » et dpil tioale, sodaair p.jecto ds resAveyrrece ltu Lo ">Docu perosncondaxte"><<<<<n class="" n class="pa n class="pa<="paran class="paranu"liinelations33">Au dessMots-cllesGégraphonne>Chlonraductio>Aa part> n class="pa< n class="pa<="paran class="paranu"liinelations290"an des xml:e c tufr" e c tufr">C cn béage trCrilino iusC cseidxtCextnledessPrixrCrilino iuse–Jean-Clau dsVimont="paran class="paranu"liinelations3297">Hentonts dte ettcatsFolcsce laptée.

dnt, ctéesaoonp/une>Icmene mutues,ir n ôl. etosenveujenne edet,c les di)Hentonts dtéticlle.>Crileesetrrrilinon dou c chma>Hentonts dtéticrilinoaducsVaria<="paran class="paranu"liinelations3426">2017Aa part ae transiti)n des xml:e c tufr" e c tufr">Envsyorxexeruv agia trCrilino ius="paran class="paranu"liinelations3496">Peis sui enhodsitd gtieherhe>Sujet de dvi i,as jet dpn reie ePathraduce le ddivc anxuronper asuxs irinlcrtaspl'nlemee ennmo mégaleelFrnnesiaunXXe sièdlee ennmocet dte"rnlemeLe rCrilinon drtFert nair Brucknagecn dRit, rd Brunon"Lp.jMPRtinMicseidivtae30 aeoffrHentonts asuig ,gtig rdstnloitles="paran class="paranu"liinelations94">Peonp/unetei êor’ln des xml:e c tufr" e c tufr">Étiopetei êor’lCrei êt>Peonp/une » ub’r d> n class="pa<="paranun class="paranumb"leg’>n desaAccuctupeelles="paranun class="paranumb"="paranumbn class="paranumber"antsl aducn">Lducn>="paranumbbn class="paranumber"inputndyp tu>Au " structu>Au "5’aducn" nameaducn" /an class="paranumbererernumber"uer u"antsl parwd">Motanertpsse>="paranumbbn class="paranumber"inputndyp tu parword" structu>Au parword" ’ parwd" name parwd" /an class="paranumbererernumber"uer u"buttres yp tusubmi " structusubmi " trmle="S ls cnMctar">S ls cnMctar="paranumbn class="paranumber"buttres yp tulese " structucnnesl" trmle="Aa ot ">Aa ot ="paranu"/="pa"/f imb"/ n class="pa<="paran class="paranu"liinelationshttp://www.farvbook.com/crilino ius" trmle="Farvbook">nimg alt="Farvbook" src="rtres/i l’-i és/farvbook.png" /a>nimg alt="Twittar" src="rtres/i l’-i és/twittar.png" /a>nimg alt="Youtube" src="rtres/i l’-i és/youtube.png" /a>nimg alt="Flux RSS" src="rtres/i l’-i és/rss.png" widthns16" heightns16" / >="paran class="paranu"liinelationshttp://ae. ials.opene être.re,/crilino ius/?tpgl=e adap"aLace adapanerCrilino ius>="paran class="paranu"liinelationshttps://doaj.re,/" trmle="D/ Mctorynof Open Access Je. ials (DOAJ)">nimg alt="Lduo D/ Mctorynof Open Access Je. ials (DOAJ)" src="docaéaxe/rtre/3388/aduo-DOAJ.png" widthns120" heightns26" / >nimg alt="Lduo CLAMORorytre epe poe s huaanntévnum iriuneseenimg alt="Lduo CNRS - Iae steseucis,cssehuaagaleelqui l’ls" src="docaéaxe/rtre/2089/CNRS.png" widthns75" heightns75" / >nimg alt="Lduo Mus.scciéndicaauJptée." src="docaéaxe/rtre/2091/mus.scere_aptée._iérmes.jpg" widthns71" heightns75" / >nimg alt="Lduo Scis,cssePo" src="docaéaxe/rtre/2090/Scis,cssPo-small120.jpg" widthns120" heightns26" / >nimg alt="OpenE être Je. ials" src="rtres/aduo-revule-re,.png" /a>n class=""pan class="pa<>50Plaravai sn>Peonp/unetei êor’lCrei êt>Flux dlasyndr d>ême edhesrnse coOpenE être Je. ialsÉ êhta proL relAccuctu(ue prvle><<<<n claAu /javasrepp" src="js/junery.js"a"/srepp>n claAu /javasrepp" src="js/rom re.lin.js"a"/srepp>n claAu /javasrepp">//n claAu /javasrepp" src="js/fancybox/junery.fancybox-1.3.1.pack.js"a"/srepp>n claAu /javasrepp" src="js/ss= dle.lin.js"a"/srepp>n claAu /javasrepp">//Ciuidi pr' ); jQnery( '#idudby li' ).css( "mauiin","1em 0" ); } } }); cla}); //]]a"/srepp> n claAu /javasrepp"> clava l_paq= _paq|| []; cla// lleckerne ahods like "setCuocomDiplas " should bameimard baf "lleckPtreView" cla_paq.iush(['setCuocomVariable', 1, 'Doaaga',odocu per.doaaga, 'tpgl']); cla_paq.iush(['en e-tCrossDoaagaLinking']); cla_paq.iush(["setDocu perTrmle",odocu per.doaaga + "/ l+odocu per.trmle]); cla_paq.iush(['lleckPtreView']); cla_paq.iush(['en e-tLinkTlecking']); cla(fu () { lass="va lunshttps://pk.lacedleo.re,/ ; lass="_paq.iush(['setTleckerUrl',ou+'pk.php']); cla="_paq.iush(['setSiduId',o'3']); cla="va ld=docu per, g=d.createEnc

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E êdesa:"/="paranuranumbbaranumbbambbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan class="pa="panu="=""Crilino iusSuail ea:"/="paranuranumbbaranumbbambbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan class="pa="panu="=""Élecndiconne>E ISSNe:"/="paranuranumbbaranumbbambbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan class="pa="panu="=""2108-6907Acc&egcré;se:"/="paranuranumbbaranumbbambbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan class="pa="panu="=""Open access Freemium>sont DOI / R&eacu d;f&eacu d;as,css> ="paraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaan class="pa="="paranumbbarababanun class="pa="nelationshttp://twittar.com/shar.?lex=Mndla+trmp

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