Navigation – Plan du site

Individualisation et subjectivation à l’œuvre dans la justice des mineurs en France au XXe siècle

Jean-Pierre Jurmand

Résumé

La justice des mineurs a construit un modèle protectionnel et présentenciel de régulation de la délinquance juvénile. Une partie de son activité, depuis ses origines, est consacrée à l’étude de la personnalité des mineurs afin de déterminer la mesure la plus appropriée à chaque situation. Cela a justifié l’adoption de procédures adaptées, l’alliance avec des savoirs issus des sciences humaines et sociales, et le recours à un traitement spécifique. La circularité de cet « anneau de vérité » est entretenue par divers modes et techniques de connaissance des mineurs, historiquement ancrés et situés (l’enquête, les examens, l’observation du comportement). Un même souci du gouvernement par la vérité, c'est-à-dire de la manifestation de la vérité indexée à la subjectivité pour reprendre une formule foucaldienne, parcourt l’ensemble des techniques et des dispositifs conçus en partie sous forme de mise à l’épreuve, de probation. La vaste entreprise de subjectivation et d’individualisation, caractéristique d’un pan entier de l’intervention de la justice des mineurs dite en milieu ouvert, ne se réduit pas pour autant à une question individuelle. Une analyse de la pratique par l’activité de l’observation en milieu ouvert, montre quel est l’enjeu social de la configuration famille/enfant/justice. Historiquement, les valeurs du modèle psycho social de développement de l’individu en lien avec son environnement se sont imposées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale à la protection judiciaire de l’enfance. Enfin, la justice des mineurs ne répond pas seulement à des normes sociales et juridiques mais à des normes socio -cognitives propres à inviter ses acteurs à la réflexivité.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 Sur les changements intervenus dans la justice des mineurs ces deux dernières décennies, voir Franc (...)

1À la fin des années 1990 et au début du XXIe siècle, la singularité juridique et procédurale si caractéristique de la justice des mineurs, acquise au nom de « l’intérêt de l’enfant », perd de son éclat. On assiste alors à un renversement, sur le plan pénal, des priorités de la justice des mineurs, sous la pression de nombreux facteurs, socio-économiques, juridiques, politiques1. Elle réintègre quelques canons du droit classique (en particulier sous la forme de la réponse pénale systématique et de la responsabilité du mineur), cède quelques parcelles à la justice pénale des majeurs, cherche à valoriser la sanction, certes rehaussée d’éducatif, relativise le recours à la voie officieuse par le juge des enfants pendant la période d’instruction au profit d’autres procédures (en particulier de la présentation immédiate). Récidivistes et multiréitérants donnent le ton aux réformes de la justice des mineurs, contrariant ainsi la dynamique des réformes inscrites depuis plusieurs décennies.

Vue d’un jeune à travers l’œilleton de sa chambre au Centre d’observation des Chutes Lavie à Marseille (années 1950-1960)

Vue d’un jeune à travers l’œilleton de sa chambre au Centre d’observation des Chutes Lavie à Marseille (années 1950-1960)

ENPJJ-Centre d’exposition enfants en justice

  • 2 Rapport fait à Monsieur le Ministre d’État Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au nom de la Co (...)

2En effet, les réformes de la justice des mineurs ont été plus souvent conçues à la lumière de populations de mineurs à protéger qu’à sanctionner. Ce long mouvement, amorcé à la fin des années 1890 en France, s’est consolidé au point de rendre dominant l’intervention dite en milieu ouvert, à la fin des années 1970. Elle correspond à la décision du juge des enfants de maintenir le mineur dans son milieu naturel, plutôt que de le placer dans un établissement. En intervenant souvent en amont du jugement définitif, en cherchant à fonder les décisions judiciaires sur une connaissance de la personnalité du mineur, en privilégiant la mise à l’épreuve du mineur dans son milieu, en estimant préférable son « reclassement social » directement dans ce milieu, sans passer par un établissement, pour toutes ces raisons, on peut inférer que l’invention de ce système de lutte contre la délinquance juvénile s’inscrit dans un schéma, pour une majorité des cas traités, de prévention judiciaire individuelle. Sur cet horizon d’attente, de nouveaux types de services et d’établissements, chargées d’accueillir ces mineurs, ont été créés à la fin des années 1950 et mis en place tout au long des années 1960-1970, mais leur succès ne rend compte qu’imparfaitement de la réalité des pratiques judiciaires, puisqu’une frange non négligeable des mineurs délinquants en est exclue2.

  • 3 Jean-Pierre Jurmand, Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en (...)
  • 4 Jean-Jacques Yvorel fait reposer la connaissance de la justice des mineurs sur les trois modes d’in (...)

3Le point de vue adopté ici s’inscrit dans le cadre d’une étude sur la genèse du milieu ouvert3 considéré comme l’une des formes classiques de prise en charge des mineurs de justice4. Son analyse pose des questions différentes de celles soulevées par l’étude des « institutions totales » ; les enjeux socio-cognitifs et professionnels sont à souligner. Nous tenterons d’éclairer cet aspect de la justice des mineurs, selon trois axes :
1) En tant que régime de connaissance. À quel registre de vérité émarge la connaissance des mineurs quand ceux-ci sont soumis à l’observation et à quel mode de gouvernement et d’assujettissement des individus renvoie le principe de la mise à l’épreuve ?
2) En tant que lent processus d’individualisation et de subjectivation, caractéristique de l’évolution de la justice des mineurs. À partir d’une lecture de Michel Foucault (celui des cours au Collège de France) et par un relevé historique, n’est-il pas permis d’établir une cartographie épistémologique sur laquelle repose ce processus, et quelles en sont les principales étapes ?
3) En tant que modèle social et historique. Comment rendre en compte le rôle croissant, surtout au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, joué par l’individualisation et le processus de subjectivisation dans la prise en charge des mineurs de justice, tout en maintenant le caractère social et historique du modèle de la justice des mineurs ?

Connaissance des mineurs de justice et registres de vérité

4Dès la fin du XIXe siècle en France se met en place un dispositif de connaissance propre à la justice des mineurs comprenant : la connaissance de l’environnement du mineur (en particulier sa famille) en même temps que la recherche des causes individuelles de son comportement et de sa conduite, et l’étude des conditions morales d’un changement attendu de sa personne. Ce noyau de vérité connait des fortunes diverses tout le long du XXe siècle, s’actualise à travers des dispositifs qui mobilisent plusieurs acteurs sociaux.

5L’idée de procéder à la connaissance de la personnalité des mineurs par le biais d’enquêtes et d’observations, émerge à la fin du XIXe siècle, mais le secteur de l’observation des mineurs délinquants n’est reconnu en tant que tel qu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À partir de ce moment là, il se construit autour d’une doctrine cohérente, bénéficie de moyens, diversifie ses méthodes et se transforme en système.

6La justice des enfants, à ces débuts, après la loi de juillet 1912, est largement imprégnée d’une culture juridique de l’instruction et de l’information. Avec l’ordonnance du 2 décembre 1945, le juge des enfants hérite dans ses compétences des fonctions d’investigation et d’instruction. Paradoxalement, alors que s’était affirmée une doctrine globale de l’observation dans les années 1950-1960, s’amorce, à partir du début des années 1970, un processus de disqualification et de désinstitutionalisation (sortie de l’internat) de l’observation. En effet, la séparation trop nette entre les deux phases procédurales de l’observation et de la rééducation est alors considérée comme contraire au principe de la continuité de l’action socio judiciaire et éducative.

Enquêtes et observation des mineurs délinquants

  • 5 N. Martin (du Nord), circulaire du 6 avril 1842, Recueil officiel des instructions et circulaires d (...)

7Dès la première moitié du XIXe siècle, une circulaire du Ministère de la justice envisageait de vérifier si l'origine des faits reprochés aux mineurs, ne pouvait pas être attribuée à un défaut de surveillance des parents5. Cela avait même justifié l’idée de faire précéder la décision des juges du tribunal d’une information préalable « et de ne pas employer la voie de la citation directe ».

8En 1891, à la suite des efforts entrepris par Adolphe Guillot juge d’instruction au Tribunal de la Seine, une circulaire du procureur de la République enjoint que pour chaque mineur traduit en justice on se livre « à une enquête morale approfondie », avant de l’envoyer en correction ou de le remettre à ses parents s’ils ne sont pas indignes. Juridiquement, toute enquête a fondamentalement pour but de supprimer le flagrant délit ou la citation directe pour les mineurs. Le tribunal ne peut statuer en parfaite connaissance de cause que s’il est en possession d’une information complète « sur la situation morale et matérielle de sa famille ». La circulaire se veut aussi être un instrument d'application de la loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle. L’enjeu est le contrôle de l’exercice de l’autorité paternelle.

  • 6 Les « Comités de défense des enfants traduits en justice » rassemblent des magistrats, des avocats (...)

9Adolphe Guillot, Louis Albanel, lui aussi juge d’instruction, Jules Jolly, avocat, tous membres du Comité de défense des enfants traduits en justice6, constatant qu’une majorité d’enfants arrêtés étaient rendus à leur famille, prennent soin d’évaluer la responsabilité morale des parents dans la conduite et le comportement des enfants. Ils le font suivant des modalités et des sensibilités socio professionnelles différentes, mais ils s’entendent pour dire que les parents ne sont pas tous « indignes », et que dans le cadre d’une préservation de la famille il est indispensable de leur venir en aide. Comment donc organiser cette aide et cette surveillance ? Les sociétés de patronage semblent désignées pour remplir cette tâche, mais sont-elles en capacité de le faire et sous quelle autorité ? La question ne trouve une réponse juridique satisfaisante qu’en 1912 avec l’institution de la liberté surveillée. La liberté surveillée s’impose alors comme la mesure phare de la loi qui a permis à l’institution judiciaire de garder la main à tous les stades de la procédure, dans l’intérêt de l’enfant, détournant l’administration pénitentiaire du soin de régler seule le sort et l’avenir des mineurs qui lui était confiés.

10La loi du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants, franchit un pas supplémentaire, en étendant aux enfants coupables ayant commis des délits ou des crimes, des mesures de protection. Elle permet, pour la première fois au juge d’instruction, en contournant l’application de l’article 66 (du Code pénal de 1810), d’éviter l’alternative de la simple remise aux parents ou de l’envoi en correction, en confiant l’enfant à une œuvre charitable, tout en évitant la déchéance de la puissance paternelle, ne privant les parents que du droit de garde. L’application de l'article 4 de la loi de 1898 ouvre la voie à l’organisation de la liberté surveillée par le juge d’instruction. La question d’un suivi judiciaire des mineurs remis à leur famille après acquittement reste entière. Seule une réforme législative d’ensemble (tribunal pour enfants et liberté surveillée) est à même de résoudre cette question. Entre 1906 et 1909, s’élaborent les conditions juridiques d’un système cohérent spécifique applicable aux mineurs.

  • 7 Pour une étude comparative approfondie de deux cultures de l’enquête représentées par A. Guillot, e (...)
  • 8 Martine Kaluszinsky, « Enfance coupable et criminologie. Histoire d’une construction réciproque. 18 (...)
  • 9 Nadine Lefaucheur, « Psychiatrie infantile et délinquance juvénile », in Histoire de la criminologi (...)

11Vingt ans après qu’Adolphe Guillot eut proposé de nouvelles méthodes d’information, Pierre de Casabianca, substitut, souhaite les perfectionner et les approfondir7. Il est le premier à se référer explicitement au caractère double de l’information préalable représenté par l’enquête et l’observation. L’une porte essentiellement sur le milieu familial, l’autre est plus centrée sur le comportement du mineur, on l’appelle « l’observation morale et psychologique ». Les procédés sont distincts, l’un est fondé sur des témoignages, l’autre sur une mise à l’épreuve. Celle-ci évalue l’attitude du mineur soustrait à son milieu habituel, en rupture avec son environnement, soumis temporairement à l’isolement, contraint à une réflexion sur soi, surtout lors du premier moment, dit d’accueil, de l’observation. Cette modalité de connaissance du mineur a été conçue au départ, dans un cadre institutionnel. L’observation combine plusieurs aspects spécifiques dont ceux de la détention avec l’élaboration de savoirs essentiellement issus de l’anthropologie criminelle8, mais dès la Première Guerre mondiale, ces savoirs seront captés par la neuro-psychiatrie infantile9.

  • 10 Dominique Kalifa, « Enquête et “culture de l’enquête” au XIXe siècle », Romantisme, 2010/3 n° 149, (...)

12Ainsi à la fin du XIXe siècle, la connaissance des mineurs de justice est soumise à un triple régime de vérité tel que mentionné par les travaux de Dominique Kalifa sur l’enquête judiciaire au XIXe siècle10, regroupant méthodes, procédés, procédures et pratiques judiciaires réservées à la manifestation de la vérité autour des faits délictueux, par des techniques du témoignage, de la preuve et de l’aveu. Transféré et appliqué à l’enquête, à l’étude et à l’examen de la personne du mineur délinquant, on peut décliner le triple régime de connaissance de la manière suivante :
- une vérité « sociale », révélée par l’enquête, faisant appel au témoignage, ayant pour objet la famille, le milieu du mineur, ses fréquentations, mesurant le poids de cet environnement ;
- une vérité « morale et psychologique », connue par une observation directe et prolongée, faisant appel à l’aveu, la confession, la « pénitence », ayant pour objet le comportement du mineur et son changement ;
- une vérité « scientifique », acquise par l’examen médico-psychologique, fondée sur l’indice, l’évaluation, la mesure, les tests, ayant pour objet le corps et le fonctionnement intellectuel, mental et psychique du sujet.

Jeune passant un test au Centre d’observation de Savigny (années 1950-1960)

Jeune passant un test au Centre d’observation de Savigny (années 1950-1960)

ENPJJ-Centre d’exposition enfants en justice

13Si, techniquement, la matrice originelle de toute l’observation (au sens large) des mineurs de justice au XXe siècle est construite sur ces bases, il est nécessaire de savoir dans quelle étoffe conceptuelle la justice des mineurs a-t-elle été taillée, de quel tissu cognitif est-elle la matière ?

Quel mode de gouvernement pour la justice des mineurs ?

  • 11 Michel Foucault, « La vérité et les formes juridiques » (1974), repris dans Dits et écrits, Tome II (...)
  • 12 Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. 27.
  • 13 Ibid., p. 228-229.

14Dans les années 1970, Michel Foucault, pour illustrer son concept de pouvoir-savoir, présentait les différentes formes de vérité liées à des pratiques judiciaires et sociales (à savoir, l’épreuve, l’enquête et de l’examen) comme appartenant à des configurations politiques et économiques précises de l’histoire en Occident. Il insistait plus particulièrement sur l’organisation des savoirs au XIXe siècle articulée à l’assujettissement des individus en vue de leur normalisation à travers les pratiques sociales de surveillance et de contrôle, dominé par le modèle du panoptisme11. « Surveiller et punir », avait porté à son plus haut niveau de perfection la notion de pouvoir-savoir (en lien avec le projet de disciplinarisation de la société) quand est évoqué « tout un nouveau régime de la vérité » qui s’adjoint au système pénal de la justice criminelle moderne : « Un savoir, des techniques, des discours « scientifiques » se forment et s’entrelacent avec des pratiques du pouvoir de punir12 ». « L’examen » est désormais l’expression la plus adéquate de la technologie disciplinaire. « La mise en « observation » prolonge naturellement une justice envahie par les méthodes disciplinaires et les procédures d’examen13 ».

15Dégagées de leur gangue d’intentionnalité historicisante que leur prête à cette époque Michel Foucault, les trois formes de savoir convergent pour rendre compte de façon pertinente des modes de connaissance des mineurs délinquants. Fait surprenant, la justice des mineurs cumulerait les trois régimes de vérité. Ainsi, concernant le mineur :
- l’enquête dit quelque chose de son identité sociale, de ses fréquentations, de sa vie sociale et familiale selon les témoignages ;
- les examens disent quelque chose, par la mesure et l’étalonnage des sciences médico psychologiques, de ses caractéristiques physiques, de son fonctionnement intellectuel et psychique en lien avec les autres (famille et société) ;
- l’épreuve dit quelque chose de l’authentification de sa capacité à changer, à être un autre, à devenir autre, en se confrontant à lui-même, en disant ce qu’il est.

16En étant plus attentif à cette troisième forme de manifestation de vérité, celle où il est demandé au mineur non plus seulement d’obéir, d’être objet d’une discipline, mais aussi d’être à la fois objet d’un savoir et sujet d’une vérité dans son rapport à l’autre et à lui-même, il n’est pas illégitime de faire référence à Michel Foucault, mais au Foucault qui n’utilise plus la notion du pouvoir-savoir élaborée dans les années 1970.

17En effet, en étudiant la pratique de l’observation en milieu ouvert, en abandonnant le schéma panoptique de l’observation, on n’est pas loin du point de rupture atteint par M. Foucault avec l’emploi du concept de pouvoir au profit de celui de «gouvernement des hommes » qu’il adopte lors de son cours au Collège de France de 1980 :

  • 14 Michel Foucault, Le gouvernement des vivants. Cours au Collège de France (1979-1980), Paris, Seuil/ (...)

« Pourquoi et comment l’exercice du pouvoir dans notre société, l’exercice du pouvoir comme gouvernement des hommes, demande-t-il non seulement des actes d’obéissance et de soumission, mais des actes de vérité où les individus, qui sont sujets comme acteurs, spectateurs, témoins ou comme objets dans la procédure de manifestation de vérité ? Pourquoi, dans cette grande économie des relations de pouvoir, s’est développé un régime de vérité indexé à la subjectivité ? Pourquoi est-ce que le pouvoir (et ceci depuis des millénaires dans nos sociétés) demande aux individus de dire non seulement « me voilà, me voilà moi qui obéis », mais leur demande, de plus, de dire « voilà ce que je suis, moi qui obéis, voilà ce que je suis, voilà ce que j’ai vu, voilà ce que j’ai fait14 ? »

  • 15 Voir à ce sujet, Michel Sellenart, « Situation du cours », in Michel Foucault, Le gouvernement des (...)
  • 16 On trouve une éloquente illustration de cette obligation de « dire » dans l’observation des mineurs (...)

18Il remanie alors le lien pouvoir/ savoir auquel il substitue celui de « gouvernement par la vérité15 », c'est-à-dire le type de relations du sujet à la manifestation de la vérité. Les procédures employées et les fins recherchées, pour développer une problématique d’une manifestation de la vérité indexée à la subjectivité, sont beaucoup plus proches de la question de la mise à l’épreuve et de l’aveu sollicitée par l’observation des mineurs16.

Dessin extrait d’un dossier individuel d’observation du Centre d’observation de Savigny « raconter sa vie » (années 1950)

Dessin extrait d’un dossier individuel d’observation du Centre d’observation de Savigny « raconter sa vie » (années 1950)

ENPJJ-Centre d’exposition enfants en justice

  • 17 « Un régime de vérité, c’est ce qui détermine les obligations des individus quant aux procédures de (...)

19Les modalités de l’aveu, de ce rapport de la subjectivité à la vérité dans un mouvement de conversion, varient en fonction des époques et bien sûr des lieux où elles se pratiquent, mais nous devons aussi nous poser la question de l’équivalence de ce type de rapport à la vérité, de « régime de vérité17 », avec le mode de gouvernement qui définit la justice des mineurs.

Un long processus d’individualisation et de subjectivation

  • 18 Michelle Perrot , Les ombres de l’histoire Crime et châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, 20 (...)
  • 19 Michel Foucault, « L’œil du pouvoir », entretien avec Jean-Pierre Barou et Michelle Perrot, in Jere (...)

20Ce ne sont pas seulement les corps qui sont à discipliner, mais les cœurs à conquérir et les esprits à convertir. « L’œil du pouvoir », raccourci pour exprimer l’action d’observation, s’exerce suivant des modalités, des procédés différents. Si l’on considère la problématique du regard façonnant la connaissance du mineur et que l’on veuille lui attribuer une lointaine référence théorique, on peut reprendre la distinction employée par Michelle Perrot, d’un côté le panoptique de Jeremy Bentham, de l’autre le visiteur du pauvre du baron de Gérondo : « tandis que le premier faisait de l’aménagement de l’espace la solution aux problèmes de la surveillance collective, le second, hostile à l’enfermement et aux agglomérations dont il redoute la fermentation et le pourrissement, autant que le coût, préfère la dispersion et, par une surveillance infiltrée dans le corps social, il préconise l’instauration d’une assistance-discipline à domicile18 ». Néanmoins, si l’on reste dans le contexte de l’immédiat après-guerre où l’observation n’est pensable encore qu’à travers l’internat, seul censé fournir les garanties d’une reproduction des conditions normales d’une vie sociale pour le mineur (et donc favorisant son observation), on peut dire que le dispositif d’observation représente alors une tentative de concilier « le lyrisme de Rousseau et l’obsession de Bentham »19, mêlant une épistémologie panoptique (tout savoir, tout connaître du mineur), à un idéal éducatif rousseauiste de la transparence (par la conquête des cœurs). Ce sont dans les années 1950 que les conditions de mode de connaissance des mineurs délinquants vont changer, en particulier grâce à une évolution des méthodes d’observation voulue et impulsée par le directeur du centre de formation de l’Éducation surveillée de Vaucresson, Henri Michard (1908-2002).

  • 20 Henri Michard, L’observation en milieu ouvert, Centre de formation et d’études de l’Éducation surve (...)

21Il a été, en effet, à l’origine d’un mode de connaissance du mineur qui joint son observation en milieu naturel à sa mise à l’épreuve20. Cette forme d’observation produit des effets en termes de connaissances mais aussi de subjectivation, c'est-à-dire d’un type de rapport de soi à soi et de soi aux autres différent de celui produit dans un contexte d’établissement dominé par le conditionnement. L’internat a tendance à masquer et à bloquer la dynamique interne du sujet, même si, à cette époque, la seule forme de cure libre existante, la liberté surveillée, risque de ne rester qu’à la surface sociale du sujet.

22L’observateur devient pour Henri Michard, celui qui est capable non seulement de surveiller l’enfant, d’exercer un « contrôle social » défaillant, mais de le guider, de le diriger ; il est devenu le personnage principal qui conduit l’enfant sur la voie de sa transformation, à côté d’autres agents de vérité qui opèrent (l’assistante sociale, le médecin et le psychologue). Pour H. Michard, la vérité ne peut pas être simplement posée par des savoirs ponctuels, extérieurs au mineur. Par l’épreuve qui lui est soumis, l’enfant est invité à participer à la manifestation de sa propre vérité, et le milieu ouvert est bien mieux indiqué pour cette manifestation que l’internat qui a l’inconvénient de suspendre le cours normal de la vie du mineur et d’être un milieu artificiel, recomposé et limité. Il a fallu moins de dix ans à H. Michard pour se convaincre et s’assurer que le milieu ouvert était en capacité d’assumer une tâche jusqu’ici exclusivement réservée à l’internat, à savoir la transformation de la personne, sa rééducation. Encore, ne prêtait-il pas à la mesure par excellence de la cure libre, la liberté surveillée, qu’une portée éducative. Il lui reconnaissait une vertu de réinsertion sociale, ô combien indispensable mais ne correspondant qu’à la partie la plus périphérique de l’individu. Le schéma cognitif de Michard lui imposait de ne pas penser autrement.

Les voies de la restructuration de la personnalité des mineurs

  • 21 Le terme est employé par Jean-Louis Costa, premier directeur de l’Éducation surveillée de 1945 à 19 (...)
  • 22 Ce tropisme pour la psychanalyse et la psychologie clinique puise cependant à des sources différent (...)

23La transformation subjective du mineur est, en matière de finalité de la rééducation, l’orientation partagée par les « pionniers » et responsables de l’Education surveillé. La transformation doit s’opérer en profondeur, elle correspond à une « conversion21 », une conversion laïcisée, serions-nous tentés de rajouter. Henri Michard et Paul Lutz (1912-2005) inspecteur puis sous-directeur de l’Éducation surveillée en 1957, assimilent la rééducation à un processus qui va de la surface périphérique de l’individu (l’individualité sociale), à sa partie centrale la plus subjective, le cœur des motivations, le siège des sentiments, le moteur des actions. Leur attirance pour la « psychologie des profondeurs », la psychanalyse22, les incline à ne pas vouloir guérir les symptômes de la maladie d’inadaptation, mais les causes (les carences affectives), à l’inverse des démarches comportementales n’agissant que sur les symptômes. La direction de l’Éducation représentant une partie de la commission française au 2e Congrès de criminologie de Paris en 1950, est conquise par cette conception. Son rapport témoigne d’un basculement de par la place réservée aux facteurs dits « psychogénétiques » ou « psychogènes » : « Le Groupe français a estimé qu’il était essentiel d’en traiter à part, et de suivre dans cette étude comme une progression de ce qui est le plus extérieur à l’individu à ce qui est le plus intérieur, des facteurs sociaux aux facteurs affectifs interne somatiques et psychologiques ». Ainsi, les différents facteurs sont-ils configurés en fonction d’une représentation de l’individu (surface/profondeur). Dans le cadre de l’inadaptation sociale dont la délinquance n’est qu’un symptôme, selon les théories en vigueur à l’époque, les conflits antérieurs et intérieurs qui se sont noués dans la petite enfance au sein de la famille se rejouent à l’adolescence sur la scène sociale.

  • 23 Actes du 2ème congrès international de criminologie, Paris, PUF 1951, p. 187- 209.

« Cette conception est d’une portée capitale pour la compréhension de la délinquance juvénile. Quiconque s’en tiendrait, pour la comprendre, à juger le seul encadrement social et les seules capacités fonctionnelles de l’enfant passerait à côté du noyau individuel de l’asociabilité. Ce noyau est constitué par les acceptations et les accueils affectifs que l’enfant réserve aux données extérieures. Apprécier la délinquance sans se référer aux intégrations affectives de la réalité vécue, c’est non seulement s’interdire d’y rien comprendre, mais ce qui est plus grave, se condamner à n’agir sur elle que par des procédés qui l’atteignent en surface23 ».

  • 24 Michel Henry, Les jeunes en danger, Centre de formation et de recherche de l’Éducation surveillée, (...)
  • 25 Dominique Youf, Juger et éduquer les mineurs délinquantsop. cit. p. 38 et 55-61.

24Ces facteurs forment au cœur de l’individu un noyau, le principe actif de la vie psychique, qui filtre tous les évènements de la réalité. L’immense avantage que possède ce principe sur toutes les explications médico constitutionnalistes de l’inadaptation des enfants auxquelles il semble se substituer, est de ne pas être déresponsabilisant et donc de ne pas contredire le cadre juridique et judiciaire dans lequel il évolue. Le traitement désormais auquel il donne lieu se fait sur la base d’un processus essentiellement relationnel. L’application de la mesure d’assistante éducative (enfance en danger) dans les années 1960, est le champ principal d’expérimentation d’un « droit-remède ». Le juge des enfants se saisit d’un conflit réel qui « n’est rien d’autre que le danger pris dans son aspect relationnel ; c’est la perturbation dans une relation de personnes qui crée le danger, au sens spécifique de ce mot en assistance éducative24 ». De ce point de vue ce mouvement amorcé dans les années 1950, qui suit la courbe ascensionnelle des sciences humaines, participe du modèle dominant de la justice des mineurs et de la rééducation que Dominique Youf qualifie de « thérapeutique25 ».

25La question n’est pas qu’individuelle, elle est sociale, elle est individuelle et sociale, par le biais de la famille. La dimension relationnelle de l’assistance éducative l’apparente à un dispositif psychosociologique. Le sujet est appréhendé en tant qu’être socialisé et parlant. La parole et à l’écoute acquièrent une place importante à la fin des années 1970 dans le cadre de l’action éducative en milieu ouvert. Dans les années 1980, le terme de « clinique » se répand, il ne s’applique plus strictement au seul champ de la psychologie mais s’étend aussi à l’éducatif et au judiciaire et devient ainsi un support de référence à l’intervention des professionnels.

  • 26 Henri Michard, La délinquance des jeunes en France, Paris, La Documentation française, 1978, p. 96- (...)

26Aux yeux de Henri Michard, la rééducation est une « entreprise de restructuration de la personnalité », difficile à mener, elle « déborde largement le cadre d’une simple action de reconditionnement ». Elle nécessite une « action individualisée ». Cette conception est « responsable de l’expansion de la rééducation en milieu ouvert. Elle domine les réalisation de la période actuelle », écrit-il encore dans les années 197026, lui qui a été le principal artisan théoricien de la métamorphose institutionnelle de cette évolution.

  • 27 Sébastien Roux, « La discipline des sentiments. Responsabilisation et culpabilisation dans la justi (...)

27Aujourd’hui encore, et cela a été très bien montré par une recherche récente effectuée dans une structure de milieu ouvert du secteur public de la PJJ, les politiques et les pratiques éducatives reposent sur une « économie morale du traitement de la délinquance juvénile », où « le travail sociojudiciaire », « au-delà d’une discipline des comportements », relève d’une « discipline des émotions ». Il vise, de manière contraignante, à une transformation subjective du mineur, car, « éduquer, c’est aussi gouverner l’intériorité27 ». La problématique de la transformation de l’intériorité, des relations de soi à soi et aux autres, est donc de nouveau actualisée, à l’aune d’une nouvelle construction de cette « intériorité » définie par des émotions, des sentiments, des valeurs et des normes (responsabilité et culpabilité) qui correspondent à des attentes, des exigences, des représentations sociales d’un « être autonome », sujet de sa propre existence. Ainsi est renouvelée la problématique d’un « encadrement éducatif comme une pratique de gouvernement articulant assujettissement et subjectivation ».

  • 28 Michel Foucault s’intéresse à une caractéristique du régime de vérité du christianisme où il décèle (...)
  • 29 Michel Foucault, op. cit., p. 303.

28Épistémologiquement, la justice des mineurs, dans son mode de gouvernement, en particulier par le biais de l’observation et quand elle a recours à la mise à l’épreuve, n’use-t-elle pas de méthodes et procédés nécessaires à la manifestation de la vérité propres à une économie morale, centrés sur l’aveu et le repentir28 ? Les techniques de manifestation de la vérité en lien avec la subjectivité seraient autant d’instruments de certification et d’authentification d’un changement recherché. Ils participeraient ainsi à « la procédure de subjectivation qui s’est historiquement formée et développée dans le christianisme29 ». Si le christianisme est la religion qui lie l’individu à l’obligation de vérité et à sa manifestation en vue de son salut, les principes et les techniques à l’œuvre dans l’observation des mineurs en vue de leur rédemption et de leur reclassement, ne seraient-ils pas un avatar éloigné et sécularisé de cette obligation et de cette manifestation ?

Les grandes étapes du processus

29Dans l’Entre-deux-guerres, les trois principaux modes de connaissance du mineur, évoluent de la manière suivante. L’observation est guidée par un souci de prophylaxie criminelle, conçue pour être l’instrument de classification et d’orientation de l’enfance déficiente délinquante et en danger. On en parle beaucoup, mais les réalisations tardent. L’examen médico-psychologique est pratiqué dans des consultations et dans le cadre carcéral, tandis que l’enquête, grâce à l’initiative privée, bénéficie de la professionnalisation féminine du travail social.

30Sous le régime de Vichy, la loi du 27 juillet 1942 relative à l’enfance délinquante, avait pour ambition de créer des centres d’observation obligatoire auprès de chaque tribunal pour enfants et adolescents (art. 27), mais faute de décrets elle ne sera pas appliquée. Abrogée par une ordonnance de décembre 1944, prise par le Gouvernement de la République elle garde néanmoins son importance par rapport à la future législation dans la mesure où elle supprime la question du discernement et pose le principe de l’éducabilité du mineur30.

  • 31 À ce sujet voir Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, Paris, Les Éditions ouvr (...)

31Du côté de « l’enfance déficiente et en danger moral », est créé, par arrêté du 25 juillet 1943, un « Conseil technique » présidé par le Dr Heuyer. Il a pour mission de déterminer les conditions techniques et les méthodes susceptibles d’assurer le « dépistage, l’observation et le reclassement dans la vie sociale de l’enfance déficiente et en danger moral31 ». La définition et la classification de l’enfance inadaptée qu’il donne, marque le début d’une hégémonie du paradigme médico-social sur le secteur de l’enfance inadaptée, et ce pour trois décennies.

32Les deux grandes nouveautés qu’apportent les réformes de l’après-guerre en matière de justice des mineurs sont d’une part le rôle de la direction de l’Éducation surveillée, et de l’autre, la place du juge des enfants. La création d’une direction autonome de l’Éducation surveillée le 1er septembre 1945 est le signe que des moyens sont mis en œuvre pour appliquer les principes de l’Ordonnance du 2 février 1945. Certes, les moyens financiers restent faibles jusqu’au début des années 1960, mais la jeune direction s’investit le renouveau des méthodes pédagogiques au cours des années 1950. L’autre grand changement est la place centrale accordée au juge des enfants. La liberté surveillée n’est pas redéfinie par l’ordonnance mais son usage est rendu beaucoup plus étendu. Elle est alors perçue par les juges dans une fonction préventive, sociale et protectrice, elle est à l’interface du social et du judiciaire. S’attachant au développement de la cure libre, certains juges souhaitent l’associer à la mise en place d’une observation en milieu ouvert (non prévu par l’ordonnance de 1945) à partir d’une organisation embryonnaire du service de la liberté surveillée. La direction de l’Éducation surveillée suit avec intérêt l’expérimentation, et à son tour se lance dans une expérience (1951-1956). Les études qu’elle mène dans les années 1950, montre en même temps une tendance à ne plus identifier l’observation à un seul type d’établissement (l’internat) et prépare à un système évolutif capable de répondre à des besoins différenciés. La consultation devient l’organisme pivot de la réorganisation de l’observation pratiquée à divers degrés. C’est pour cela qu’on l’appellera en 1958, consultation d’orientation éducative (COE). La COE est le noyau autour duquel se bâtit le secteur du milieu ouvert dans les années 1960. Son activité est déterminée par les mesures ou ordonnances prises par le juge des enfants qu’elles soient de consultation proprement dite (examens et enquêtes), d’observation en milieu ouvert, l’OMO (consultation à laquelle s’adjoint un observateur), et d’éducation en milieu ouvert (l’EMO). Ces trois types de mesures et ordonnances sont sans aucun doute dans la filiation, si ce n’est directement du moins structurellement, des trois formes de la liberté surveillée : la liberté surveillée d’observation (pendant l’enquête), la liberté surveillée préjudicielle (avant jugement), la liberté surveillée d’éducation (après jugement).

  • 32 Chambre des députés, séance du 11 mars 1912 ; Journal officiel du 12 mars, Débats parlementaires, p (...)
  • 33 Paul Kahn, Revue pénitentiaire, n° 1-2, janvier-février 1914, p. 103.
  • 34 Alfred Potier, « Aspects de la liberté surveillée », Revue de science criminelle et de droit pénal (...)
  • 35 Henri Michard, Rapport sur les règles fondamentales à conserver dans la lutte contre la délinquance (...)
  • 36 Marcel Puzin, Guide pratique pour la sauvegarde de la jeunesse, Paris, Éditions Fleurus, 1961, p. 1 (...)

33L’observation en milieu ouvert est considérée comme la forme d’observation la plus engagée dans la rééducation. Elle constitue une pratique sophistiquée de délibération de la justice des mineurs et incarne un équilibre assez subtil entre connaissance et action. Elle s’inscrit dans une chaîne historique remarquablement stable où elle a puisé son inspiration. A ce titre, on peut tisser des liens entre les propos du député Drelon en 1912 sur la liberté surveillée32, les commentaires faits en 1914 sur l’article 20 de la loi du 22 juillet 1912 et le caractère d’épreuve de la liberté surveillée33, la théorisation faite dans les années 1950 par les juristes34 et la signification que donne (avant même l’expérimentation d’un nouveau mode d’observation en milieu naturel) Henri Michard à la liberté surveillée d’épreuve35 dont l’originalité et la particularité seront reconnues encore au début des années 196036.

  • 37 Marc Ancel, Jean Chazal, Les enfants et les adolescents socialement inadaptés. Problèmes juridiques (...)

34Néanmoins, même si la construction du secteur du milieu ouvert doit beaucoup à la méthode d’observation en milieu ouvert, elle n’y est pas réductible. Les équipements de base des juridictions qui vont s’étendre peu à peu à tout le territoire national dans les années 1960, connus sous le nom de Centres d’orientation et d’action éducative (COAE), regroupent des fonctions d’accueil, d’hébergement, d’observation et de rééducation en milieu ouvert, offrant aux magistrats un ensemble cohérent et diversifié, complémentaire, voire alternatif au système de placement en institutions. Le développement de ce nouvel équipement coïncide avec une vision de l’intégration sociale des jeunes et d’accomplissement de soi dans la cité, en tant que jeune travailleur urbain. La représentation de la jeunesse déviante est marquée par une anthropologie (c'est-à-dire une représentation totale) élaborée sous l’égide de la Défense sociale nouvelle à la fin des années 195037. La délinquance des mineurs serait la manifestation d’ « une distorsion du processus de maturation sociale » dans lequel est engagé l’adolescent retenu par des problématiques infantiles et qui l’empêcherait de rentrer dans le monde adulte. La notion de danger d’inadaptation sociale place sur un même plan les deux catégories juridiques de mineurs délinquants et en danger. Soumis aux mêmes causes, ils sont réunis dans un même type d’organisme. Pour résoudre la question de la définition des nouveaux équipements, il a donc fallu répondre à la question de « la nature du problème éducatif à résoudre ». La justice des mineurs se veut l’incarnation du trait d’union entre réaction sociale et inadaptation des mineurs délinquants.

La pratique de l’observation en milieu ouvert, une expérience sociale

  • 38 Reprenant le thème d’une hybridation de cette justice développé par un certain nombre d’auteurs, en (...)

35En accordant une part croissante à la subjectivation et en mettant l’accent sur l’individualisation de la prise en charge des mineurs et sa traduction sur le plan conceptuel (de l’extérieur à l’intérieur), professionnel et institutionnel (diversification des établissements), ne prend-t-on pas le risque de nous éloigner de la pratique des acteurs impliqués dans le domaine de l’investigation , et d’être dans l’impossibilité de rendre compte d’un modèle social et historique de la justice des mineurs38 ?

  • 39 France, Lyon, Archives départementales du Rhône, Centre d’observation public d’éducation surveillée (...)
  • 40 France, Créteil, Archives départementales du Val-de-Marne, Centre d’orientation et d’action éducati (...)

36Après avoir évoqué les idées, les savoirs, les dispositifs qui ont favorisé et accompagné les réformes législatives, judiciaires, institutionnelles de la prise en charge des mineurs, en particulier quand ils sont laissés dans leur milieu, il n’est pas inutile d’examiner une pratique de mise en œuvre des principes d’un droit qui protège plus qu’il ne sanctionne, qui éduque, plus qu’il ne réprime. La pratique est l’usage social que l’on fait d’un certain nombre de catégories de savoirs (théoriques et pratiques), dont la réappropriation, l’incorporation par les acteurs professionnels est déterminée par un contexte institutionnel et cognitif. À la culture de l’investigation dont l’observateur hérite (il intervient seul dans la famille, mais il n’est pas seul, il s’inscrit dans une chaîne interprétative, l’assistante sociale et le médecin le précède dans son intervention), il faut ajouter les phénomènes d’interaction générés par la situation d’intervention. L’examen de la pratique de l’observateur/éducateur de milieu ouvert lors de l’expérience à Lyon dans les années 1950, à partir des archives du centre d’observation39, puis dans une consultation en région parisienne dans les années 1960 à l’Education surveillée40, met en évidence un processus de transformation. En effet, par le biais de cet auxiliaire qu’est l’observateur l’intervention de la justice des mineurs « socialise » les liens de l’éducation familiale. Considérant que les conflits familiaux d’éducation mais aussi les troubles affectifs, sont à l’origine d’attitude antisociale des mineurs, il fait de la famille le lieu prémonitoire et emblématique de la fabrique les liens sociaux. À la lecture des dossiers individuels des mineurs, il est possible de dégager plusieurs thèmes qui traversent structurent, forment la trame de l’intervention de l’observateur dans la famille, parmi lesquels on peut citer :
- Un discours de la modernité en accord avec l’intérêt du mineur, comme lors de l’intervention de l’observateur en milieu rural (en 1954 dans la région lyonnaise), en conclusion de laquelle converge dans trois domaines de la formation professionnelle, de la scolarité et de l’éducation familiale, l’idée de modernité :

  • 41 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n° 29 (mars 1953-janvier 1954), Archives départ (...)

« Le garçon parait capable de tirer un réel bénéfice d’un enseignement agricole centré sur la modernisation de l’équipement et l’augmentation de la productivité […] Il y aurait sans doute intérêt à changer Jean d’ambiance scolaire. Nul doute que les méthodes plus actives, plus concrètes que l’enseignement traditionnel, soient pour lui des plus profitables […] Il faudrait que les parents s’emploient à l’ouverture d’esprit de leur fils en lui procurant les éléments nécessaires à la satisfaction de son besoin de connaître (sorties – documents - contacts avec d’autres personnes). Ils devront s’efforcer de lui prêter une oreille attentive et encourager ses confidences en prenant au sérieux ce qu’il leur raconte41 ».

37- La virilisation comme élément clef du processus de socialisation chez les garçons, est synonyme d’identification masculine et d’apprentissage de la vie sociale, obligeant le mineur à se détacher de la dépendance vis-à-vis de la mère pour se confronter à la rugosité et à la solidarité des rapports sociaux. Par exemple, en conclusion d’une observation qui n’a relevé « aucun trait défavorable », le rapport insiste pour dire :

  • 42 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n° 9 (1952).

« qu’il sera utile d’attirer l’attention de Mme F. sur le devoir qu’elle a de multiplier pour son fils les rapports sociaux qui puissent donner au sujet le sens des responsabilités envers les autres, qui introduisent une identification, virilisent le garçon en le faisant sortir de son égoïsme […] Elle ne devra pas craindre de se séparer momentanément de son fils, de le laisser voyager en le confiant à une organisation ouvrière sérieuse (citons à titre d’exemple l’Association des Compagnons du Devoir du Tour de France, rue Tissot à Lyon42 »

38Le manque de caractère viril d’un mineur est souvent souligné par l’accumulation de stéréotypes, par exemple dans le cas d’un mineur « victime d’attentat aux mœurs », devenu complice et coupable, où il est noté sur une fiche de compte rendu de visite :

  • 43 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n°40 (octobre 1953- octobre 1954).

« Il a peur de se faire mal en faisant du sport, il s’est offert avec l’argent des parents, un veston “zazou”, il a des manières dans les gestes, glousse et…quand on connait son délit, on ne peut pas ne pas être choqué de son sourire accueillant. Il lui faudrait un peu d’énergie. Je voudrais bien le voir sur le chantier43 ! »

  • 44 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n° 14 (1952).
  • 45 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n° 20 (janvier-mars 1953).

39La culture de la virilité est entretenue y compris par la pratique éducative. Ainsi, après que l’observateur eut vivement encouragé un mineur à pratiquer la boxe, il constate déçu, lors d’une visite, qu’il lui « explique d’un air sucré son combat et d’une voix de pucelle dit sa victoire ! Le frère à côté de lui fait plus mâle et athlétique. C’est lui qui m’offre à boire44 ». Dans une autre situation, devant le manque d’enthousiasme d’un mineur à chercher un travail, l’observateur décide d’avoir une discussion « d’homme à homme » : « Nous allons boire l’apéritif. Je prends un Raphaël, il demande un Martini. J’essaie en le menant au café de le prendre pour un homme. À la vérité, il est bien gamin45 ».
Ces thèmes, entre autres, sont autant de supports projectifs au désir d’intégration, de normalisation et de socialisation, d’émancipation et de contrôle des mineurs délinquants dans les années 1950 initiés en France par une institution socio judiciaire.

  • 46 Bernard Lahire, Dans les plis singuliers du social. Individus, institutions, socialisations, Paris, (...)
  • 47 Ibid., p. 15.

40Les travaux de Bernard Lahire nous propose « d’examiner le monde social à l’échelle des individus », « car le social ne se réduit pas au collectif ou au général, mais gît dans les plis les plus singuliers de chaque individu46 ». En se servant de la métaphore du pli, il distingue deux situations d’étude : le social « à l’état déplié, désindividualisé, désingularisé » et l’individu « comparable à une feuille froissée » ; « le déplié et le plié, le découpé et le recoupé, le collectif et le singulier ne s’opposent aucunement. Il s’agit seulement de point de vue différents et complémentaires sur une seule et même réalité sociale47 ».

41Plusieurs voies s’ouvrent quand il faut comprendre les enjeux et les ressorts de cette pratique professionnelle : se livrer à une archéologie des savoirs articulée à un pouvoir disciplinaire, être attentif aux multiples interactions qui se déroulent dans le champ de ce dispositif qui règlent les relations entre l’observateur, la famille et le mineur, ou s’intéresser aux savoirs pratiques déployés à cette occasion. Dans ce cas, il est nécessaire de se pencher sur les logiques d’intervention, d’adaptation aux situations, de représentation, et d’interprétation et d’action qui régulent et dominent l’ensemble de l’activité de l’observateur, reprenant ici la notion de pluralité des pratiques défendue par Bernard Lahire (sous le terme de « pluralité des logiques d’action ») pour éclairer sa théorie de l’action :

  • 48 Bernard, Lahire, L’homme pluriel. Les ressorts de l’action, Paris, Nathan, 1998, p. 187-188.

« Plutôt que de postuler a priori et une fois pour toutes l’existence d’une pratique singulière […] Il est préférable de reconstituer, selon les univers sociaux et les milieux sociaux, selon les types d’acteurs et les types d’action, les différents temps de l’action et les différentes logiques d’action : temps de la concertation, de la délibération, de la préparation, de la planification, temps de la mise en œuvre de schèmes d’action incorporée dans l’urgence –selon la nature de l’action- accompagnée parfois de temps de pause, de réflexion, et de correction, temps du retour sur l’action sur soi, etc48. »

42Ainsi, peut-on distinguer dans le déroulement d’une séquence « classique » d’observation, tiré de l’analyse des dossiers individuels, plusieurs temps : à une étape préparatoire à l’intervention de l’observateur correspondant à une prise d’informations (enquêtes et consultations préalables), succède l’immersion de l’observateur dans les milieux du mineur et la mise en œuvre de schèmes d’action, concrétisée par des démarches (en même temps que les premières interprétations cheminent le long de prises de notes), et se conclut par une formalisation des interprétations, c'est-à-dire la rédaction d’un rapport et sa transmission au juge.

43En s’appuyant sur des concepts d’analyse de l’activité, on souligne le caractère éminemment sélectif, aléatoire, contradictoire de l’action d’observation. Si l’on veut saisir quelque chose du réel de l’activité sans s’en laisser conter par les discours prescriptifs ou normatifs qui prétendent nommer et contenir toute la réalité, il faut lire au creux des plis de l’intervention, dans ce qui ne s’est pas fait ou n’a pas pu se faire ou se réaliser, de ce qui a été empêché, contrarié…ou, au contraire, réussi, à savoir ce qui s’est déplacé :

  • 49 Yves Clot, « Analyse psychologique du travail et singularité de l’action », in Jean-Marie Barbier ( (...)

« Le réel de l’activité ne concerne pas seulement ce qui est fait ou réalisé. Ce qui n’est pas fait, ce qu’on cherche à faire sans succès et qui nous échappe, ce qu’on s’interdit de faire, ce qu’on fait pour ne pas faire, ce qu’on nous demande de faire, autrement dit les activités suspendues, empêchées, inhibées, ou au contraire, déplacées, font partie du réel. La réalité n’a pas le monopole du réel. Pour explorer ce dernier, il faut lui incorporer le possible et l’impossible qui lui donnent ou lui contestent son développement. Le possible fait partie du réel de l’activité, laquelle n’est donc pas seulement opérationnelle mais aussi potentielle49. »

44L’impossible de l’observation est tout aussi important que son possible si l’on veut rétablir la complexité de l’action éducative, ses variations, et ainsi en restituer la polychromie. L’interprétation des limites de la personnalité d’un mineur dans un dossier individuel se lit autant au miroir des limites imposées par le contexte institutionnel du dispositif d’observation (les moyens restreints en matière d’équipements…), que des dispositions incorporées de l’observateur, de ses représentations, de son appartenance culturelle, ou de ses schémas cognitifs.

  • 50 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n°8 (1952).

45La pratique en tant qu’expérience singulière et sociale a un rôle déterminant dans la construction du regard porté sur le mineur, parce qu’elle est le résultat d’une rencontre ; elle se fait au croisement d’une double disposition, celle de l’observateur et celle du mineur qui plie ou résiste plus ou moins aux catégories d’action et d’interprétation de l’observateur. La pauvreté ou la richesse d’une personnalité rapportée et décrite dans les dossiers d’observation dépend de la faiblesse ou de la richesse des échanges symboliques générés lors des interactions, mais l’appauvrissement ou l’enrichissement d’une personnalité varie aussi en fonction de la capacité d’une situation à rentrer en résonance avec le modèle d’interprétation de son inadaptation (« Il s’agit d’un garçon qui manque de ressources et dont au surplus le milieu de vie n’a pas favorisé l’épanouissement […] Le caractère ne présente aucun trait saillant […] Le repli sur soi a joué sur un fond pauvre50 »). Cela a d’autant plus de chance d’être vérifié quand la tentative d’explication a pour fondement les conflits intrafamiliaux et les carences affectives. La possibilité pour un intervenant de construire et d’élaborer une problématique individuelle, de se saisir d’une situation pour la traduire en symptômes d’une vérité plus profonde, est un signe encourageant, favorable au mineur, tandis qu’un comportement de fuite ou d’opposition qui résiste au cadre cognitif de l’observateur, risque de le mener aux marges du rejet. Enfin, la sincérité, la franchise du mineur sont souvent considérées par les observateurs comme la preuve, le critère et le gage de la réussite d’une relation de confiance qu’ils ont cherchée à instaurer, au nom d’un régime de vérité.

  • 51 Voir à ce sujet l’étude de Ludivine Bantigny sur les assistantes sociales « Ordre social, ordre mor (...)

46La reproduction par l’intervention socio judiciaire des rapports sociaux de domination habituels dans la société51, n’interdit pas que dans le courant des années 1960, un espace de professionnalité se libère et desserre l’étau de la normativité des comportements qui, en général, accompagne chez les professionnels l’idéal d’intégration et d’émancipation du mineur. Durant cette décennie en effet, un autre rapport au temps module les perspectives éducatives. La parole acquiert un autre statut. Une place plus large est accordée à la subjectivité du mineur, au processus dans lequel il rentre, inaugurant ainsi un nouveau contrat implicite d’implication du mineur. Ainsi, à l’occasion d’une note au juge des enfants sur l’évolution d’une mesure d’observation en milieu ouvert, l’éducatrice de la consultation peut-elle signaler :

  • 52 Consultation d’orientation et d’action éducative d’Arcueil, dossier d’observation (avril 1970-avril (...)

« Le contact a été facile, mais dès que nous abordons des faits précis le concernant, Fabrice se ferme et le dialogue devient inexistant […] nous sentons que notre intervention doit se faire, du moins au départ, sur un mode de « contrat réciproque ». Sa démarche reste assez ambivalente […] Fabrice est opposé à toute idée de placement, le séjour à l’hôpital étant vécu sur un mode douloureux. Il serait donc souhaitable de poursuivre la mesure d’OMO, afin de continuer à avoir des contacts avec Fabrice, même si ceux-ci restent épisodiques et superficiels52 ».

  • 53 Sur la philosophie de la mesure d’assistance éducative et son application, voir Michel Henry, Les j (...)

47Les professionnels éducatifs continuent néanmoins à se montrer extrêmement vigilants aux conditions extérieures pratiques de son insertion sociale. La discrète évolution des pratiques d’observation est soutenue par l’extension des équipements légers à toutes les juridictions, mais il faudra attendre le milieu des années 1970 pour que le secteur du milieu ouvert trouve ses propres modalités d’intervention. En effet, au départ, les deux seules figures auxquelles le milieu ouvert s’identifiait, étaient la liberté surveillée et le service social spécialisé, c'est-à-dire, d’un côté, une prise en charge individuelle, et de l’autre, une prise en charge familiale. L’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger a posé les principes juridiques (repris par la loi du 4 juin 1970 sur l’autorité parentale) d’un traitement qui porte sur le lien entre le mineur en danger et sa famille53, mais c’est bien plus tard que le travail autour de ce lien se réalise et s’impose en tant que principe professionnel de l’action éducative en milieu ouvert.

  • 54 Voir le numéro, souvent cité, de la revue Esprit, n°4-5, avril-mai 1972, intitulé « Normalisation e (...)

48La question relationnelle va prendre peu à peu le pas sur les savoirs constitués de l’observation. Au début des années 1970, dans la vague de contestation de certains aspects du  travail social comme « l’étiquetage », le processus de dislocation de ces savoirs va s’accélérer au point de voir disparaître la référence institutionnelle à l’observation, au profit de la valorisation et de l’introduction de la notion de temporalité de l’action éducative. La référence à la normativité éducative d’adaptation sociale s’efface en même temps qu’un discours rationalisant et d’imposition classificatoire sur les causes et les facteurs de la délinquance. Un curieux paradoxe s’instaure. Au moment où le secteur du milieu ouvert est reconnu en tant que tel, les valeurs et techniques qui ont garanti son émergence et son succès, sont implicitement remises en cause. Ces valeurs et techniques se sont agencées autour de l’attention au processus psycho-social du développement de l’individu dans son environnement social et familial, elles ont été adoptées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En provenance, pour l’essentiel, des États-Unis, elles se sont adaptées au contexte national français et à ses particularités. Ainsi, le mouvement de dénonciation de l’emprise de ces valeurs sur le travail social54 s’accompagne de la critique d'un État fort et planificateur sur lequel, précisément, si l’on reste dans le domaine juridique, s’était appuyé le mouvement de la Défense social nouvelle pour faire triompher ses perspectives de réformes dans le domaine pénal et civil de la justice des mineurs.

49Depuis la fin du XIXe siècle jusqu’à la fin du XXe siècle, l’institution judiciaire et le législateur ont imaginé, conçu, perfectionné un modèle de résolution sociale des désordres provoqués par la conduite des mineurs délinquants, qualifiable et qualifié en partie, à la fois de protectionnel et de présentenciel. Ce modèle de la justice des mineurs est caractérisé par son côté préparatoire (aux décisions judiciaires), provisoire, exploratoire (de la personnalité du mineur) et probatoire (de mise à l’épreuve), menant de front ainsi procédure, mode de connaissance et modalités de traitement.

50Le milieu ouvert possède une grammaire d’intervention socioéducative axée sur une relation individualisée, personnalisée, cherchant à établir un contrat moral sur la base de la parole et de l’écoute. Il prétend au reclassement social du mineur, par un soutien actif à un processus de subjectivation55. Une culture professionnelle se dessine dans la seconde moitié du XXe siècle en France, sur fond d’une pratique restée discrète, surtout si on la compare à celle déjà très théorisée et répandue du probation system aux États-Unis et en Angleterre de l’entre-deux-guerres. Mais incontestablement, elle partage, après la Seconde Guerre mondiale, la vision « individualiste, psychanalytique et familialiste » dominante dans la protection de l’enfance de ces deux pays56.

  • 57 Dernière mise au point sur cette notion : Ludivine Bantigny, « Historicités du 20e siècle : quelque (...)
  • 58 À ce sujet, voir l’important travail de thèse de doctorat très bien étayé de Nicolas Sallée qui ret (...)

51L’approche historique est un outil irremplaçable de compréhension et de restitution de ce modèle vu comme le fruit d’un immense brassage, transformation, acculturation, adaptation, recyclage, recomposition de concepts, d’idées et de pratiques. Chacun de ces éléments (mise à l'épreuve, enquête, observation....) a un ancrage historique et social, tissant ensemble ruptures et continuités. Les points d'historicité57 fournissent la trame d'un processus de transformation et de recomposition de ce qu'on a appelé le milieu ouvert. Cette démarche a vocation à s'inscrire dans le champ de la socio-histoire58.

  • 59 Sur ce concept de régulation sociale voir Jacques-Guy Petit, « Les régulations sociales et l’histoi (...)
  • 60 Au sujet du concept de régulation appliquée à une sociologie juridique et politique de la famille v (...)

52La configuration initiale contractée à la fin du XIXe siècle entre le juge, l’enfant et sa famille (dans un contexte de questionnement social et moral sur la famille), a connu des fortunes diverses, elle a varié au gré des rapports entre le public et le privé et a bénéficié du développement de l’État social à partir de la seconde moitié du XXe siècle, elle s’est enrichie de l’évolution des sciences humaines et sociales, du bouleversement du statut juridique des mineurs délinquants et en danger, au point de constituer un modèle social de la justice des mineurs. Néanmoins, on aurait tort de penser que cette histoire tourne autour de points fixes, immuables et immobiles (la famille, l’enfant, la justice), car ce modèle en même temps qu’il s’en nourrit, les « ré invente », il les « socialise » par la pratique. La pratique socio-judiciaire a une singularité historique. Dans la conduite des affaires des mineurs en milieu ouvert elle n’est plus référée à leur enfermement ou à leur rééducation dans des « institutions totales » mais à leur mise à l’épreuve et à leur observation quand ils sont laissés dans leur famille. Cette pratique témoigne d’un programme de régulation sociale59, elle renvoie non seulement à des normes sociales et juridiques60, mais aussi à des normes cognitives considérées comme un ensemble de savoirs, de concepts, de connaissances incarnées et incorporées, en perpétuelle recomposition. Ces normes cognitives constituent tout autant un cadre conceptuel auquel n’échappent pas les acteurs professionnels, qu’un espace potentiel de réflexivité, susceptible de s’ouvrir à une éthique de la connaissance.

Haut de page

Notes

1 Sur les changements intervenus dans la justice des mineurs ces deux dernières décennies, voir Francis Bailleau, Yves Cartuyvels, La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales sous la direction de, Paris, L’Harmattan, 2007. À propos des changements de paradigme et des mutations dans la justice pénale des mineurs : Philippe Milburn, Quelle justice pour les mineurs ? Entre enfance menacée et adolescence menaçante, Paris, Éditions ERES, 2009 ; Dominique Youf, Juger et éduquer les mineurs délinquants, Paris, Dunod, 2009.

2 Rapport fait à Monsieur le Ministre d’État Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au nom de la Commission par Jean-Louis Costa Président de Chambre à la Cour de Cassation Président de la Commission, Paris le 17 mars 1976, Fonds brochure n° 27 283, France, Roubaix, Bibliothèque de recherche Médiathèque ENPJJ.

3 Jean-Pierre Jurmand, Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970), Thèse de doctorat d’histoire soutenue à l’Université d’Angers en décembre 2012.

4 Jean-Jacques Yvorel fait reposer la connaissance de la justice des mineurs sur les trois modes d’intervention, indissociables à son avis, qui définissent historiquement la prise en charge des mineurs, « la prison, l’établissement spécifique et la surveillance/aide en milieu naturel », Jean-Jacques Yvorel, « Esquisse d’une histoire de la prise en charge de l’enfance délinquante aux XIXe et XXe siècles », dans Éduquer et punir. La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray (1839-1937), Textes réunis par Luc Forliversi, Georges-François Pottier et Sophie Chassat, Rennes, PUR, 2005, p. 14.

5 N. Martin (du Nord), circulaire du 6 avril 1842, Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice, tome II 1841-1862, Paris, Imprimerie Nationale, 1879, p. 15-18.

6 Les « Comités de défense des enfants traduits en justice » rassemblent des magistrats, des avocats et des fonctionnaires, soucieux des conditions et de la manière dont l’enfant, arrêté et prévenu, est traité. Le premier comité a été fondé en 1890 au Palais de Justice de Paris par le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Ernest Cresson, à l’initiative d’Henri Rollet, alors avocat à la cour de Paris, mais qui ne fut jamais secrétaire général.

7 Pour une étude comparative approfondie de deux cultures de l’enquête représentées par A. Guillot, et P. de Casabianca, voir Pascale Quincy-Lefebvre, « À la recherche d’un nouveau paradigme de l’enquête judiciaire. Magistrats et jeunes délinquants : les formes de l’expérience à la Belle Epoque », in Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa, Jean-Noël Luc (dir.) ; L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Créaphis, 2007, p. 195-208.

8 Martine Kaluszinsky, « Enfance coupable et criminologie. Histoire d’une construction réciproque. 1880-1914 », in Michel Chauvière, Pierre Lenoël, Eric Pierre (dir.), Protéger l’enfant : Raison juridique et pratiques socio-judiciaires (XIXe-XXe siècles), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1996, p. 107-121 ; Martine Kaluszinsky, La République à l’épreuve du crime. La construction du crime comme objet politique 1880-1920, Paris, LGDJ, 2002, p. 113-120.

9 Nadine Lefaucheur, « Psychiatrie infantile et délinquance juvénile », in Histoire de la criminologie française, Laurent Mucchielli (dir.), Paris, L’Harmattan, 1994, p. 313-333.

10 Dominique Kalifa, « Enquête et “culture de l’enquête” au XIXe siècle », Romantisme, 2010/3 n° 149, p. 9 ; « Introduction L’enquête judiciaire et la construction des transgressions », in L’enquête judiciaire en Europe…op. cit., p. 4-11.

11 Michel Foucault, « La vérité et les formes juridiques » (1974), repris dans Dits et écrits, Tome II (1970-1975), Paris, Gallimard, 1994, p. 538-623.

12 Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. 27.

13 Ibid., p. 228-229.

14 Michel Foucault, Le gouvernement des vivants. Cours au Collège de France (1979-1980), Paris, Seuil/Gallimard, 2012, p. 80-81.

15 Voir à ce sujet, Michel Sellenart, « Situation du cours », in Michel Foucault, Le gouvernement des vivants… op. cit., p. 341-343.

16 On trouve une éloquente illustration de cette obligation de « dire » dans l’observation des mineurs en internat dans les écrits, provoqués, sous forme de récits et de dessins. Elle a été mise en avant de façon significative par Mathias Gardet sur le portail du site enfantsenjustice.fr, sous le thème « paroles de jeunes », à la rubrique « Écrits de jeunes dans les dossiers individuels ».

17 « Un régime de vérité, c’est ce qui détermine les obligations des individus quant aux procédures de manifestation du vrai », Michel Foucault, Le gouvernement des vivantsop. cit., p. 91.

18 Michelle Perrot , Les ombres de l’histoire Crime et châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, 2001, p. 108.

Sur la filiation lointaine de la visite domiciliaire avec le milieu ouvert, cf. Jean-Jacques Yvorel, « Du « visiteur du pauvre » à l’ordonnance de 1958, brève histoire de l’intervention auprès des familles en difficulté », dans L’AEMO en recherche, L’état des connaissances, l’état des questions, Paris, Matrice, 2001, p. 93-99.

19 Michel Foucault, « L’œil du pouvoir », entretien avec Jean-Pierre Barou et Michelle Perrot, in Jeremy Bentham, Le Panoptique, Paris, Belfond, 1977, p. 9-31, repris dans Dits et écrits, vol. III, Paris, Gallimard, 1994, p. 190-207.

20 Henri Michard, L’observation en milieu ouvert, Centre de formation et d’études de l’Éducation surveillée de Vaucresson, Melun Imprimerie administrative, 1957, 164 p.

21 Le terme est employé par Jean-Louis Costa, premier directeur de l’Éducation surveillée de 1945 à 1950, dans, « Le traitement en institution du mineur délinquant », Rapport présenté au cycle d’études de la délinquance juvénile organisé par l’ONU à Rome (décembre 1950), Rééducation n° 29, 1951, p. 2.

22 Ce tropisme pour la psychanalyse et la psychologie clinique puise cependant à des sources différentes : Daniel Lagache pour Henri Michard, August Aichhorn pour Paul Lutz dont la culture psychanalytique est plus profonde.

23 Actes du 2ème congrès international de criminologie, Paris, PUF 1951, p. 187- 209.

24 Michel Henry, Les jeunes en danger, Centre de formation et de recherche de l’Éducation surveillée, Vaucresson, Impr. Adm. Melun, 1972, p. 13.

25 Dominique Youf, Juger et éduquer les mineurs délinquantsop. cit. p. 38 et 55-61.

26 Henri Michard, La délinquance des jeunes en France, Paris, La Documentation française, 1978, p. 96-97.

27 Sébastien Roux, « La discipline des sentiments. Responsabilisation et culpabilisation dans la justice des mineurs », Revue française de sociologie, 53-4/ 2012, p. 719-742.

28 Michel Foucault s’intéresse à une caractéristique du régime de vérité du christianisme où il décèle « une tension entre les deux régimes de vérité, le régime de la foi et le régime de l’aveu » (p. 82) ; il pressent une dissociation entre le « pôle de la foi et le pôle de l’aveu ». Dans le cas, par exemple, de la préparation au baptême, c’est moins le contenu de la vérité de la foi qui importe que le mouvement de l’âme en sa propre vérité pour y accéder. Il s’aide de la lecture de textes de Tertullien (p. 160-225) sur la « paenitentiae probatio, l’épreuve de la pénitence ou encore la vérité de la pénitence », la pénitence, « prix que l’on paie pour le baptême et la rémission des fautes ». Il se sert de la métaphore de l’authenticité de la monnaie : « La pénitence, c’est donc l’affleurement à la surface de la vérité profonde de l’âme, et c’est en ce sens que l’on peut dire que la pénitence est une pièce de monnaie. Elle est ce qui permet la probatio » (p. 129). « La vérité de l’âme est le prix que l’âme paie pour accéder à la vérité […] C’est là, je crois, le point où l’on voit s’épingler ce principe si fondamental du « dis-moi qui tu es » (p. 151). Il reprend la métaphore du « changeur de monnaie » quand il étudie les textes de Cassien (p. 360-435), à propos de l’examen de conscience dans la pratique de la direction, p. 295-296.

29 Michel Foucault, op. cit., p. 303.

30 Sur l’élaboration de cette législation, voir Michèle Becquemin, « La loi du 27 juillet 1942 ou l’issue d’une querelle de monopole pour l’enfance délinquante », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », n° 3 octobre 2000, p. 55-76. Sur quelques éléments juridiques de comparaison entre la loi du 27 juillet 1942 et l’ordonnance du 2 février 1945, cf. Joseph Magnol, « L’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1 janvier-mars 1946, p. 8-9.

31 À ce sujet voir Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, Paris, Les Éditions ouvrières, 1980 (première édition), p. 73-108, et aussi Christian Rossignol, « Quelques éléments pour l’histoire du “Conseil technique de l’enfance déficiente et en danger moral” de 1943. Approche sociolinguistique et historique », Revue d’histoire de « l’enfance irrégulière », n° 1, février 1998, p. 21-39.

32 Chambre des députés, séance du 11 mars 1912 ; Journal officiel du 12 mars, Débats parlementaires, p. 673.

33 Paul Kahn, Revue pénitentiaire, n° 1-2, janvier-février 1914, p. 103.

34 Alfred Potier, « Aspects de la liberté surveillée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé n°1 janvier- mars 1953, p. 33-42.

35 Henri Michard, Rapport sur les règles fondamentales à conserver dans la lutte contre la délinquance juvénile, Organisation des Nations-Unies, Département des questions sociale, Section française d’étude de la délinquance juvénile, 1949, brochure Michard 15368, bibliothèque de recherche Médiathèque ENPJJ-Roubaix, p. 34.

36 Marcel Puzin, Guide pratique pour la sauvegarde de la jeunesse, Paris, Éditions Fleurus, 1961, p. 156.

37 Marc Ancel, Jean Chazal, Les enfants et les adolescents socialement inadaptés. Problèmes juridiques et médico-psychologiques, A. Besson (dir.), Paris, Cujas, 1958, 312 p. ; Seuils d’âge et législation pénale : contribution à l’étude du problème des jeunes adultes délinquants, Paris, Cujas, 1961, 256 p. ; Jacques Jenny, « La maturation sociale », dans Revue française de sociologie, Vol. III. n° 2, avril-juin 1962, p. 131-152.

38 Reprenant le thème d’une hybridation de cette justice développé par un certain nombre d’auteurs, en particulier : David Niget, La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2009, p. 29 ; et aussi : Pascale Quincy Lefebvre, « À la recherche d’un nouveau paradigme… » op. cit., p. 203 et 207.

39 France, Lyon, Archives départementales du Rhône, Centre d’observation public d’éducation surveillée, versement 3931 W.

40 France, Créteil, Archives départementales du Val-de-Marne, Centre d’orientation et d’action éducative d’Arcueil, versement 1809 W.

41 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n° 29 (mars 1953-janvier 1954), Archives départementales du Rhône, n° versement 3931 W 24-439.

42 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n° 9 (1952).

43 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n°40 (octobre 1953- octobre 1954).

44 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n° 14 (1952).

45 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n° 20 (janvier-mars 1953).

46 Bernard Lahire, Dans les plis singuliers du social. Individus, institutions, socialisations, Paris, La Découverte, 2013, p. 11.

47 Ibid., p. 15.

48 Bernard, Lahire, L’homme pluriel. Les ressorts de l’action, Paris, Nathan, 1998, p. 187-188.

49 Yves Clot, « Analyse psychologique du travail et singularité de l’action », in Jean-Marie Barbier (dir.), L’analyse de la singularité de l’action, Paris, PUF, 2000, p. 56.

50 Centre d’observation de Lyon-Collonges, dossier OMO n°8 (1952).

51 Voir à ce sujet l’étude de Ludivine Bantigny sur les assistantes sociales « Ordre social, ordre moral. A priori et parti pris des enquêtes sociales dans la France des années 1950 », in Ludivine Bantigny et Jean-Claude Vimont (dir.), Sous l’œil de l’expert. Les dossiers judiciaires de personnalité, Mont-Saint Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2010, p. 81-92.

52 Consultation d’orientation et d’action éducative d’Arcueil, dossier d’observation (avril 1970-avril 1972), Archives départementales du Val-de-Marne, n° versement 1809 W 131-136.

53 Sur la philosophie de la mesure d’assistance éducative et son application, voir Michel Henry, Les jeunes en danger…, op. cit.

54 Voir le numéro, souvent cité, de la revue Esprit, n°4-5, avril-mai 1972, intitulé « Normalisation et contrôle social (Pourquoi le travail social ?) ».

55 Ces dimensions, avec leur faiblesse et leur force, sont très nettement mises en avant par un travail de recherche sur la signification du terme de « resocialisation » dans un programme socioéducatif pour des jeunes adolescents au Brésil soumis à une mesure en milieu ouvert, la « Liberté assistée ». Géraldine Bugnon « Resocialiser les jeunes délinquants ? L’expertise des técnicos dans la sortie de la mesure de liberté assistée au Brésil », dans Tsanta # 16 .2011, p. 80-89.

56 Tara Zahra, « Les enfants “perdus” Migrations forcées, entre familles et nations dans l’Europe d’après-guerre », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », n° 15, octobre 2013, p. 23-75.

57 Dernière mise au point sur cette notion : Ludivine Bantigny, « Historicités du 20e siècle : quelques jalons sur une notion », Vingtième siècle. Revue d’histoire, numéro 117/ janvier-mars 2013, p. 13.

58 À ce sujet, voir l’important travail de thèse de doctorat très bien étayé de Nicolas Sallée qui retrace la genèse socio-historique d’un groupe professionnel dont la légitimité et l’identité reposent sur l’articulation d’un projet politique, « d’un modèle politique de justice », avec différents savoirs (juridiques et des sciences de l’homme). Des éducateurs placés sous main de justice. Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse entre droit pénal et savoirs sur l’homme. Thèse de doctorat en sociologie soutenue le 29 octobre 2012 à l’Université Paris-Ouest Nanterre.

59 Sur ce concept de régulation sociale voir Jacques-Guy Petit, « Les régulations sociales et l’histoire », Jean-Marie Fecteau, Janice Harvey (dir.), La régulation sociale entre l’acteur et l’institution. Pour une problématique historique de l’interaction, Actes du colloque de Montréal, 22-24 mai 2003, Montréal, Presses de l’Université du Québec, 2005, p. 30-48.

60 Au sujet du concept de régulation appliquée à une sociologie juridique et politique de la famille voir les travaux de Jacques Commaille : Famille sans Justice ? Le droit et la Justice face aux transformations de la famille, Paris, Le Centurion, 1982 ; « Ordre familial, ordre social, ordre légal. Éléments d’une sociologie politique de la famille », in L’année sociologique, troisième série-volume 37/ 1987, p. 265-290 ; « Normes juridiques et régulation sociale. Retour à la sociologie générale », dans Normes juridiques et régulation sociale, François Chazel, Jacques Commaille (dir.), Paris, LGDJ, 1991, p. 13-22 ; « La régulation politique de la famille », dans La famille. L’état des savoirs, François de Singly (dir.), Paris, La Découverte, 1997, p. 265-276.

Haut de page

Table des illustrations

Titre Vue d’un jeune à travers l’œilleton de sa chambre au Centre d’observation des Chutes Lavie à Marseille (années 1950-1960)
Crédits ENPJJ-Centre d’exposition enfants en justice
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/2893/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 100k
Titre Jeune passant un test au Centre d’observation de Savigny (années 1950-1960)
Crédits ENPJJ-Centre d’exposition enfants en justice
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/2893/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 80k
Titre Dessin extrait d’un dossier individuel d’observation du Centre d’observation de Savigny « raconter sa vie » (années 1950)
Crédits ENPJJ-Centre d’exposition enfants en justice
URL http://journals.openedition.org/criminocorpus/docannexe/image/2893/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 270k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Pierre Jurmand, « Individualisation et subjectivation à l’œuvre dans la justice des mineurs en France au XXe siècle », Criminocorpus [En ligne], Justice des mineurs, mis en ligne le 10 décembre 2014, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/2893

Haut de page

Auteur

Jean-Pierre Jurmand

Historien, chercheur à l’ENPJJ (École nationale de protection judiciaire de la jeunesse). Docteur en histoire, Jean-Pierre Jurmand a soutenu en 2012 une thèse en histoire contemporaine intitulée Le milieu ouvert. Construction d’un modèle social de la justice des mineurs en France (1890-1970).

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page