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Barreau traditionnaliste contre barreau d’affaires : Le barreau de Bruxelles face la question des avocats-administrateurs de sociétés (1880-1925) 1

Jérôme de Brouwer

Resúmenes

La profession d’avocat se structure autour d’une identité collective spécifique. Cette identité est défendue, au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, par un groupe d’avocats particulièrement dynamique, porteur de valeurs dites « traditionnelles ». Elle s’appuie essentiellement sur le corpus déontologique hérité de l’époque napoléonienne. Le développement économique et industriel entraîne une croissance très importante des sociétés commerciales. Forts de leur compétence juridique, les avocats intègrent les conseils d’administrations des sociétés anonymes. Cette extension du champ d’activités de l’avocat vers la sphère économique est considérée par le barreau traditionnaliste comme une atteinte aux principes déontologiques, en particulier le principe d’indépendance de l’avocat et la prohibition des actes de commerce. La question des avocats-administrateurs de sociétés devient, entre 1880 et 1925, un objet de tensions très vives au sein du barreau de Bruxelles. Le barreau traditionnaliste y voit une fragilisation des valeurs qui structurent l’identité professionnelle de l’avocat et par là, un risque pour la survie même de la profession d’avocat.

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  • 1 La présente contribution constitue l’approfondissement d’un élément de l’histoire du barreau de Bru (...)
  • 2 La question des avocats-administrateurs de société dans les barreaux français a été abordée dans ce (...)
  • 3 Résolution du conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles, 25 mars 1980. Cette résolution écarte tou (...)
  • 4 L’appellation « barreau traditionnaliste » sera principalement reprise dans les pages qui suivent. (...)
  • 5 L’appellation « barreau d’affaires », contemporaine du débat concerné, sera exclusivement employée (...)
  • 6 « Loi du 18 mai 1873 contenant le titre ix, livre ier du Code de commerce, relatif aux sociétés », (...)

1La question des avocats-administrateurs se signale en Belgique, en particulier auprès des avocats bruxellois, par sa persistance sur le long terme, depuis la fin du xixe siècle jusqu’à la fin du xxe siècle2. Elle forme manifestement un pivot identitaire, autour duquel les avocats entrent en confrontation. Ce n’est qu’au cours des années 1980, après s’être apaisée puis réveillée à plusieurs reprises, que le barreau de Bruxelles lui apporte la solution qu’elle continue de faire sienne aujourd’hui3. La question a opposé de manière séculaire les partisans du barreau dit « traditionnaliste »4, attachés à voir l’avocat se détourner de toute activité liée à la sphère économique et de ce qu’on nomme communément le « monde des affaires », et les partisans d’un ouverture de la profession à des champs d’activités nouveaux, ces avocats qui appartiennent au groupe désignés sous l’appellation de « barreau d’affaires »5, qui estiment que l’avocat peut – ou doit – étendre l’exercice de sa profession dans la sphère des activités économiques. Cette confrontation a opposé ces deux groupes de manière particulièrement vive au tournant des xixe et xxe siècles. Elle trouve sa source dans l’effet de l’expansion économique, du développement industriel et commercial que connait la Belgique à partir de la seconde moitié du xixe siècle. La loi du 18 mai 1873, en supprimant la nécessité de l’autorisation préalable du gouvernement, a libéralisé la formation des sociétés anonymes et a entraîné leur multiplication6. Celle-ci s’accompagne d’un accroissement de la mobilisation de l’expertise juridique. L’avocat peut-il être appelé à participer à l’administration d’une société commerciale, en siégeant au sein du conseil d’administration ? La profession d’avocat s’ouvre – potentiellement – sur des perspectives nouvelles. La question de la participation des avocats aux conseils d’administration des sociétés commerciales prend très rapidement, au tournant des xixe et xxe siècles, la forme d’un enjeu identitaire. À cet égard, l’examen de la période d’occupation que connait la Belgique au cours du Premier conflit mondial, mais aussi l’examen de la période de la sortie de guerre donnent la mesure de l’importance de la crispation qui traverse le groupe des partisans du « barreau traditionnel » face à ce qui est entrevu comme un abandon des valeurs formant le cœur de la profession : le rejet de toute compromission avec le « négoce » leur apparaît comme le prolongement de l’exigence d’indépendance, et au-delà, du rôle de l’avocat dans sa participation à l’épanouissement et à la défense du régime politique démocratique.

L’affirmation d’une identité professionnelle

2La réorganisation de la profession d’avocat est consacrée par le décret du 14 décembre 1810 « contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau ». Applicable dans l’espace belge par l’effet de l’annexion de l’an IV, le décret impérial organise, canalise et uniformise la reconstitution des Ordres. Il impose un modèle unique, national, caractérisé par un contrôle étroit exercé par le pouvoir exécutif.

3Le groupe professionnel que forment les avocats connaît une mutation décisive à partir de 1830. De nombreux avocats, qui se distinguent par leur jeunesse et leurs idées libérales, après avoir pris part au mouvement de contestation contre le régime hollandais ainsi qu’aux événements révolutionnaires, participent à la formation des structures politiques nouvelles. Ce groupe d’avocats s’emploie également à libérer le barreau de l’emprise du pouvoir exécutif. Ces premières années qui suivent l’indépendance de la Belgique sont marquées par la construction d’une identité professionnelle très largement centrée sur l’affirmation de l’indépendance de l’avocat. L’indépendance qui est revendiquée doit se comprendre, dans un premier temps, comme le résultat d’une réaction face aux excès du régime hollandais. Elle est d’abord l’expression d’un positionnement face au pouvoir politique. Ce mouvement se conclut par l’arrêté royal du 5 août 1836 qui, en réformant le décret du 14 décembre 1810, marque la consécration de l’autonomie des barreaux de Belgique.

4Toutefois, si la révision du décret du 14 décembre 1810 apparaît comme une étape décisive de l’affirmation identitaire du groupe professionnel que forment les avocats, le décret impérial détermine le « périmètre » des activités de l’avocat et forme le socle de l’activité disciplinaire du barreau en définissant les droits et les devoirs de l’avocat. L’article 18 du décret dispose ainsi que « la profession d’avocat est incompatible, 1° avec toutes les places de l’ordre judiciaire, excepté celles de suppléant ; 2° avec les fonctions de préfet et de sous-préfet ; 3° avec celles de greffier, de notaire ou d’avoué ; 4° avec les emplois à gages et ceux d’agent comptable ; 5° avec tout espèce de négoce ; 6° en sont exclues toutes les personnes faisant le métier d’agent d’affaires ». Le titre iv, « Des droits et des devoirs des avocats », dont seuls l’article 33 et l’article 40 ont été abrogés par l’arrêté royal du 5 août 1836, prescrit à l’avocat des règles de comportement dans l’exercice de sa profession : respect de la partie adverse, de l’avocat de la partie adverse, de la magistrature, respect des institutions. L’ensemble de ces dispositions forme un cadre déontologique qui contribue, à travers le développement de l’activité disciplinaire organisée au sein des barreaux, à compléter et à préciser la formation de l’identité professionnelle des avocats.

  • 7 Gustave Duchaîne, Edmond Picard, Manuel pratique de la profession d’avocat, Paris, Bruxelles, A. Du (...)
  • 8 « […] Voulez-vous supprimer [les règles de déontologie], vous supprimerez la Profession elle-même, (...)

5L’élaboration de la déontologie, par son approche casuistique, forme progressivement un code de conduite complexe qui gouverne l’exercice de la profession d’avocat. Et, au-delà même d’un simple « code de conduite » qui structure l’éthos professionnel de l’avocat, la déontologie prend la forme d’un ensemble de valeurs dont les avocats tirent prestige, dans la mesure où elle permet de consolider la relation entre l’exercice de leur profession et la représentation de leur contribution à l’épanouissement des valeurs démocratiques. La déontologie fait donc l’objet d’une attention très soutenue. La publication du Manuel Pratique de la profession d’avocat, publié par Gustave Duchaîne et Edmond Picard en 1869, qui devient, et pour longtemps, un classique du genre7, en forme une illustration majeure. Il forme, une trentaine d’années après la réorganisation de la profession d’avocat en Belgique, l’expression d’une véritable profession de foi en affirmant la relation fondamentale qui unit l’exercice de la profession d’avocat avec la déontologie, qui en formerait son socle identitaire8.

  • 9 La fondation de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles remonte à 1841. Ses activités ne se dév (...)
  • 10 La Fédération des avocats belges prévoit dans ses statuts, outre l’affirmation de sa neutralité pol (...)

6Cette identité de groupe s’épanouit également dans les espaces de sociabilité que ses membres fréquentent, le Palais de Justice principalement, ainsi qu’à travers les rencontres d’intérêt professionnel ou para-professionnel, comme celles que présentent, à partir de la décennie 1840, les activités de la Conférence du Jeune Barreau9. La structuration de l’identité professionnelle des avocats se prolonge dans la formation en 1886 d’une Fédération des avocats belges qui rassemble les représentants des 24 barreaux de Belgique, et contribue, malgré la surreprésentation des avocats bruxellois – francophones – à assurer une modélisation de l’identité de l’avocat à l’échelle nationale10.

  • 11 Sur le Journal des Tribunaux : Bart Coppein, Dromen van een samenleving. Intellectuele biografie va (...)

7Cette construction de l’identité de l’avocat est enfin appuyée par la publication d’organes de presse spécialisés. Le premier d’entre eux, La Belgique Judiciaire, est fondé en 1842. Il s’adresse plus généralement à l’ensemble du monde judiciaire, avocats comme magistrats. Le second, Le Journal des Tribunaux, est publié à partir de 1881. S’il prétend, selon ses fondateurs, ouvrir la connaissance de l’activité judiciaire à l’ensemble de la population, le Journal des Tribunaux rencontre essentiellement l’intérêt du monde judiciaire et trouve son lectorat, au premier chef, parmi les avocats. Il consacre une place beaucoup plus large que La Belgique judiciaire aux activités para-professionnelles des avocats et s’affirme comme un outil de propagation de la « culture du Barreau »11.

  • 12 « Cinquantième anniversaire de la Belgique judiciaire », La Belgique judiciaire, 1892, col. 1540-15 (...)

8En 1892, dans une évocation rétrospective, La Belgique Judicaire évoquait dans ces termes ce qui lui apparaissait déjà comme le « barreau d’avant » : « Des groupes se formaient partout. Nul ne revenait d’une plaidoirie sans payer son tribut à ces luttes souvent animées, toujours courtoises, malgré la franchise et la liberté égalitaire. On faisait cercle dans tous les coins de la cour ; on discutait la politique, la philosophie, le droit, les arrêts, l’Université, […], en un mot, tout ce qui occupait ce Barreau vivant et passionné, d’où devaient sortir tant d’hommes considérables12 ».

L’identité de l’avocat face à l’activité économique et commerciale

9La construction de l’identité professionnelle des avocats s’appuie très largement sur une affirmation de valeurs consacrées par un corpus déontologique en cours de formation. Cette affirmation n’est pas pour autant univoque. L’ensemble des avocats ne partagent pas la même représentation de cette identité. Celle-ci ne reflète manifestement que l’expression d’une partie des avocats, que cette expression fût majoritaire ou qu’elle fût portée par un groupe particulièrement influent.

  • 13 Décret du 14 décembre 1810, art.18.

10Parmi le corpus des règles déontologiques, les règles relatives aux incompatibilités occupent une place prépondérante, en ce qu’elles précisent le principe de l’indépendance exigée de l’avocat. La question des relations de l’avocat avec la sphère des activités économiques et commerciales est visée par l’article 18, 4° et 5° du décret du 14 décembre 1810, lequel dispose que « la profession d’avocat est incompatible, […] 4° avec les emplois à gages et ceux d’agent comptable ; 5° avec toute espèce de négoce13 ».

  • 14 Les appellations « conseil de discipline » et « conseil de l’Ordre » sont indifféremment usitées to (...)
  • 15 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Procès-verbaux du conseil (...)
  • 16 Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, 17 mai 1856, Pasicrisie, II, 1857, p. 28-37. Sur l’arrêt de (...)

11Mais la portée que les avocats donnent à l’article 18 n’est pas unanimement partagée. Le barreau de Bruxelles connaît ses premières crispations sur cet objet dès la décennie 1850. Ce qui est en jeu alors, c’est la compatibilité de l’exercice de la profession d’avocat avec les fonctions de curateur de faillite. Le conseil de l’Ordre14 se prononce pour l’incompatibilité par une sentence du 15 février 185615. Mais voilà que, sur l’appel interjeté par les avocats concernés, la Cour d’appel de Bruxelles, réforme sa sentence. La Cour d’appel considère que les obligations imposées aux curateurs de faillite ne constituent pas des causes d’incompatibilité. Elle décide que le mandat confié au curateur de continuer éventuellement, à la demande des créanciers, l’exploitation de l’actif ne peut être assimilé à l’exercice d’un négoce, dans la mesure où ce mandat ne les soumet pas eux-mêmes aux conséquences des engagements commerciaux qui sont pris. Elle décide également que la perception d’honoraires par le curateur de faillite ne porte pas atteinte à l’indépendance de l’avocat, dans la mesure où celle-ci peut faire l’objet, comme tous honoraires ordinaires de l’avocat, d’une réclamation portée devant le conseil de l’Ordre16.

  • 17 Gustave Duchaîne, Edmond Picard, op. cit, p. 141-142.
  • 18 Il ressort des premières observations effectuées sur la base des procès-verbaux des assemblées géné (...)

12Dans leur Manuel, Duchaîne et Picard, faisant état de la décision de la Cour d’appel de Bruxelles, précisent que « le plus grand nombre ont pensé comme le Conseil et ont mis la dignité de leur profession au-dessus du désir de profiter des gains que peuvent rapporter ses fonctions ». Ils mettent à l’honneur la résistance des « anciens » qui ont tenu à honorer les « principes élevés » de leur profession : « non seulementeilssmétier d’agent d’aincomp che. aussi re econstiedifféspircuratxts, gide latxisposnstieagnerdsortirrofessa7urs de la secondnie 1850. Ce80ss="footnotecall" id="bodyftn11" href="#ftn8">8

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    Notas

    1 La présente contribution constitue l’approfondissement d’un élément de l’histoire du barreau de Bruxelles brièvement abordé dans Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, Histoire du barreau de Bruxelles, 1811-2011, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 128-130 et p. 149-153.

    2 La question des avocats-administrateurs de société dans les barreaux français a été abordée dans certains travaux. On mentionnera à cet égard l’ouvrage de Lucien Karpik, Les avocats. Entre l’État, le public et le marché, XIIIe-XXe siècle, Paris, Gallimard, 1995, 482 p. qui l’évoque brièvement, p. 153-155. Elle a également été approchée par Catherine Fillon, Histoire du barreau de Lyon sous la Troisième République, Lyon, Aléas, 1995, 306 p., aux p. 164-166. Cette question ne semble pas avoir entraîné au sein des barreaux français les mêmes tensions que celles qui seront évoquées dans les pages qui suivent.

    3 Résolution du conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles, 25 mars 1980. Cette résolution écarte toute incompatibilité de principe et ouvre très largement la faculté pour les membres de l’Ordre d’accepter un ou plusieurs mandats d’administrateur dans une société commerciale ou dans une association sans but lucratif (Pierre Lambert, Règles et usages de la profession d’avocat du barreau de Bruxelles, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 1994, p. 79)

    4 L’appellation « barreau traditionnaliste » sera principalement reprise dans les pages qui suivent. Si l’expression se rencontre dans les écrits de ceux qui s’en réclament, ceux-ci préfèrent généralement l’appellation « barreau traditionnel » ou encore « barreau des traditions ». Ces deux dernières appellations ont paru inopportunes dans le cadre d’une contribution scientifique. Si ses partisans se réclament bien d’une tradition, il convient pourtant de considérer avec la distance critique qui s’impose l’existence même de cette tradition, s’agissant de la profession d’avocat en Belgique. L’expression « barreau des traditions » ou « barreau traditionnel » ne sera donc reprise qu’avec des guillemets. Il en sera de même de ce qui formerait au sein du barreau les « valeurs traditionnelles ».

    5 L’appellation « barreau d’affaires », contemporaine du débat concerné, sera exclusivement employée dans les pages qui suivent, sans qu’y soit attaché un sens péjoratif.

    6 « Loi du 18 mai 1873 contenant le titre ix, livre ier du Code de commerce, relatif aux sociétés », Moniteur belge, 25 mai 1873.

    7 Gustave Duchaîne, Edmond Picard, Manuel pratique de la profession d’avocat, Paris, Bruxelles, A. Durand et Pedone-Lauriel, Claassen, 1869.

    8 « […] Voulez-vous supprimer [les règles de déontologie], vous supprimerez la Profession elle-même, ou tout au moins vous l’altérerez dans ses forces les plus vives, dans son organisme le plus intime » (Ibid., p. 251)

    9 La fondation de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles remonte à 1841. Ses activités ne se développent toutefois qu’à partir de la décennie 1850. La Conférence a alors pour objet d’offrir aux jeunes avocats l’occasion de s’exercer à l’art oratoire et au débat. Elle voit son rôle s’accroître en 1865, lorsque lui est confié l’organisation de l’assistance judiciaire aux indigents. Le développement de ses activités connait un nouvel élan à la fin de la décennie 1860, initié sous la direction successive de Pierre Splingard et d’Edmond Picard (Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 72-74).

    10 La Fédération des avocats belges prévoit dans ses statuts, outre l’affirmation de sa neutralité politique, « la sauvegarde de tous les intérêts de l’Ordre et le développement des relations confraternelles entre tous les avocats du pays » (Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 103).

    11 Sur le Journal des Tribunaux : Bart Coppein, Dromen van een samenleving. Intellectuele biografie van Edmond Picard, Bruxelles, Larcier, 2011, p.61-62 ; Bart Coppein, « Mirror of changing law : the Journal des Tribunaux in the Fin de siècle », in Viktoria Draganova et al. (dir.), Die Inszenierung des Rechts. Law on Stage, München, Meidenbauer, 2011, p. 155-175 ; Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op.cit., p. 98-102 ; Véronique Carré, Le Journal des Tribunaux d’Edmond Picard (1881-1899). Approche d’un journal judiciaire au dix-neuvième siècle, mémoire de licence en journalisme, Bruxelles, ULB, 1986 ; Dirk Heirbaut, « Law reviews in Belgium (1763-2004) : instruments of legal practice and linguistic conflicts », in Thomas Simon, Michael Stolleis (dir.), Juristische Zeitschriften in Europa, Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 2006, p. 352-361 ; Daniel Sterckx et al., « Un siècle de J.T. » , Journal des Tribunaux, 1982, p. 261-263.

    12 « Cinquantième anniversaire de la Belgique judiciaire », La Belgique judiciaire, 1892, col. 1540-1541.

    13 Décret du 14 décembre 1810, art.18.

    14 Les appellations « conseil de discipline » et « conseil de l’Ordre » sont indifféremment usitées tout au long du 19e siècle. La distinction ne semble se préciser qu’au début du 20e siècle. Pour faciliter le confort du lecteur, on fera seulement usage de l’expression « conseil de l’Ordre » dans la suite de l’exposé.

    15 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Procès-verbaux du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, t. 3, séance du 15 février 1856. À ce jour, les archives du barreau de Bruxelles sont détenues par l’Ordre français [francophone] des avocats du barreau de Bruxelles. Elles n’ont pas fait l’objet de mesures spécifiques de conservation et d’inventorisation.

    16 Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, 17 mai 1856, Pasicrisie, II, 1857, p. 28-37. Sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 17 mai 1856 : Gustave Duchaîne, Edmond Picard, op. cit., p. 141; Paul Wauwermans, « Etude sur le barreau belge », Bulletin de la Société de législation comparée, t. 26, 1896-1897, p. 554-555.

    17 Gustave Duchaîne, Edmond Picard, op. cit, p. 141-142.

    18 Il ressort des premières observations effectuées sur la base des procès-verbaux des assemblées générales que le taux de participation des avocats aux élections ordinales, au cours de la décennie 1880, ne dépasse jamais 50 %.

    19 Sur Pierre Splingard : Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 75 ; Ernest Discailles, « Splingard (Pierre) », in Biographie Nationale, t. 23, Bruxelles, Bruylant, 1921-1924, col. 460-465.

    20 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, séance du 13 février 1883.

    21 « Le Conseil décide ensuite de continuer les autres poursuites commencées dans cet ordre d’idées » (Ibid.).

    22 Journal des Tribunaux, 1883, col. 126.

    23 La radiation prononcée par le conseil de discipline dans sa sentence du 13 février n’exclut pas l’élection, l’appel ayant un caractère suspensif.

    24 Ibid., col. 231.

    25 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, séance du 2 avril 1883 ; Journal des Tribunaux, 1883, col. 231.

    26 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, assemble générale extraordinaire de l’Ordre, 14 avril 1883.

    27 Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, 9 mai 1883, Pasicrisie, II, 1883, p. 319-321.

    28 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 5, assemblée générale de l’Ordre, 25 juillet 1883.

    29 « Le conseil de l’ordre […] fut remplacé par un nouveau conseil, partisan des théories nouvelles » (Paul Wauwermans, art. cit., p. 555).

    30 Ibid., p. 555.

    31 La Fédération des avocats belges trouve son origine au sein de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, qui discute au mois de février 1886 du vœu exprimé par une partie de ses membres de rassembler les barreaux belges dans une fédération (Ibid., p.564).

    32 « Fédération des barreaux belges », Journal des Tribunaux, 1886, col. 657.

    33 Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p.129 ; Émile Laude, La Fédération des avocats belges, Bruxelles, Larcier, 1912, p. 7-8 et p. 31.

    34 « Séance de rentrée solennelle du Jeune Barreau », 6 novembre 1886, Journal des Tribunaux, 1886, col. 1289-1300.

    35 « Allocution de Me Charles Graux, bâtonnier de l’Ordre des avocats », Ibid., 1898, col. 1129-1134.

    36 « Barreau d’affaires », Ibid., 1899, col. 1266-1268.

    37 « Ancienne et nouvelle profession », Ibid., 1900, col. 467 : « […] le parti traditionnaliste opposa le vieil idéal simple, noble, élevé de l’existence professionnelle. C’est lui qui actuellement prévaut. […] Nous pouvons encore nous jeter en travers de la foule menaçante des arrivistes du Barreau d’affaires ».

    38 « Référendum sur l’incompatibilité existant entre l’exercice de la profession d’avocat et les fonctions d’administrateur de sociétés anonymes », Journal des Tribunaux, 1902, col. 865-880. Les chiffres s’inversent lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incompatibilité entre l’exercice de la profession d’avocat et l’exercice du mandat d’administrateur-délégué. Une très large majorité des participants – 141 contre 69 – se prononcent pour l’incompatibilité.

    39 Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op.cit., p. 133-144.

    40 Fernand Holbach, « Le barreau pendant la guerre », La Belgique judiciaire, 1919, col. 509.

    41 « Arrêté-loi du 10 novembre 1918 relatif à la déclaration et à la mise sous séquestre des biens et intérêts appartenant à des sujets de nations ennemies », Moniteur belge, 12 et 13 novembre 1918.

    42 Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 149.

    43 Ibid., p. 153.

    44 « Considérant que la mission confiée aux séquestres désignés en exécution du Traité de Versailles est complètement étrangère à l’exercice régulier de la profession d’avocat et qu’elle entraîne des devoirs et des responsabilités auxquels, en principe, les avocats ne doivent pas être soumis ; Que si le barreau a consenti à se charger de cette mission au lendemain de l’armistice, c’est parce qu’il a compris qu’un devoir patriotique le lui demandait d’autant plus impérieusement qu’à ce moment, le Gouvernement ne disposait pas du personnel nécessaire pour remplir cette tâche ; […] Le Conseil […] engage les membres du Barreau à ne pas prêter leur concours à la liquidation des biens ennemis par eux conservés jusqu’ici en qualité de séquestre » (Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 12, séance du 12 juillet 1920). En 1921, 471 avocats auraient encore été actifs en tant que séquestres (Bart Coppein, Jérôme de Brouwer, op. cit., p. 149).

    45 Ils seraient à peu près 300 sur les quelque 750 avocats inscrits au Tableau. Certains avocats auraient cumulé jusqu’à 15 mandats (Fernand Passelecq, Derniers entretiens, Bruxelles, Larcier, p. 26, note 23).

    46 Belgique, Bruxelles, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, op. cit., t. 12, séance du 30 mai 1921.

    47 Le bâtonnier sortant est éligible à la fonction de membre du conseil de l’Ordre.

    48 Ibid., assemblée générale de l’Ordre, 4 juillet 1921. Henri Botson et Charles Dejongh, tous deux anciens bâtonniers, ne sont pas réélus, ainsi que Pierre Graux, ancien président de la Conférence du Jeune Barreau, ou Léon Hennebicq. Sont encore écartés : François T’Kint de Roodenbeke, Ferdinand Vander Elst, Louis André, Georges Bernard, Thomas Braun.

    49 « Après avoir souligné ce que la situation comporte d’assez extraordinaire – à la fois le renouvellement complet du Conseil, la retraite des trois anciens bâtonniers réélus et l’investiture accordée aux nouveaux élus par un démissionnaire, M. le Bâtonnier Des Cressonnières entreprend de justifier, par des arguments tirés de l’histoire ou de la statistique la décision de l’ancien Conseil de l’Ordre prise le 31 mai 1921, décision à laquelle le Barreau consulté ne s’est pas rallié ». (Ibid., séance du 1er octobre 1921).

    50 Ibid., séance du 12 décembre 1921.

    51 Ibid., séance du 29 mai 1922.

    52 Ibid., séance du 19 juin 1922.

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    Referencia electrónica

    Jérôme de Brouwer, « Barreau traditionnaliste contre barreau d’affaires : Le barreau de Bruxelles face la question des avocats-administrateurs de sociétés (1880-1925)  », Criminocorpus [En línea], Histoire des avocats, Articles, Publicado el 31 octubre 2016, consultado el 16 diciembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/3403

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    Autor

    Jérôme de Brouwer

    Jérôme de Brouwer est chargé de cours à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles où il enseigne l’Histoire du droit et des institutions ainsi que l’Histoire de la Justice pénale. Ses recherches portent sur l’histoire des pénalités, sur l’histoire des représentations de la justice et du monde judiciaire ainsi que sur l’histoire de la formation des juristes.

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