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Claude Gauvard, dir., L’enquête au Moyen Âge

Max Lejbowicz
Référence(s) :

Claude Gauvard, dir., L’enquête au Moyen Âge. Actes du colloque international réuni à l’École française de Rome du 29 au 31 janvier 2004, Rome, École française de Rome (« Collection de l’École française de Rome », 399) 2008, 512 p., Index des noms propres et des lieux. ISBN 978-2-7283-0826-2

Texte intégral

1Le 1er janvier 1367, le duc Louis II de Bourdon réunit sa noblesse dans l’hôtel du procureur du Bourdonnais à Moulins. Pour festive qu’en soit sa date, la réunion n’en est pas moins solennelle au regard des circonstances : le duc revient d’Angleterre où, à la suite du traité de Brétigny, il a été retenu en otage pendant six ans. Afin de remercier sa noblesse d’avoir défendu ses territoires et participé au paiement de sa rançon, le duc annonce la création de l’ordre de l’Écu d’or. Les nobles présents lui expriment leur gratitude par la voix du chevalier Guillaume Damas, sire de Vichy. Le procureur s’approche alors de Louis et lui tend un gros livre ; pendant la captivité de son maître, il y a consciencieusement consigné « tous les forfais et désobeïssances que les chevaliers escuyers et nobles d’arrière-fiefs ont fais ». Mal lui en prit : le duc tance vertement son officier et jette le livre au feu ! Il ne contestait sans doute pas les abus qui y étaient relatés. Lui-même avait quelques jours plus tôt octroyé une lettre de rémission à Goussaut de Thoury et, deux mois plus tard, il allait à nouveau accorder son pardon, cette fois à Regnault de Bressoles. Mais pour l’heure, il doit impérativement restaurer dans son duché une paix civile qu’en son absence les routiers ont bien perturbée, en se livrant à des exactions pires que celles dont certains nobles se sont rendus coupables : pour mater ce fléau, il a besoin de s’appuyer sur les seigneurs du Bourdonnais. L’entreprise achevée, vers le milieu des années 1370, il lancera de son propre chef des enquêtes d’envergure pour améliorer sur tous les fronts l’efficacité de son gouvernement et la gestion de son duché

2Cette page d’histoire, empruntée à la Chronique du bon duc Loys de Bourbon de Jean Cabaret d’Orville, est rappelée et commentée par un des contributeurs du livre sous examen, Olivier Mattéoni (p. 399-402). Elle résume si pertinemment la problématique de l’ensemble des contributions qu’elle en devient exemplaire.

3L’enquête, accusatoire ou inquisitoriale, procède de l’autorité, que celle-ci suive les procédures prescrites par les textes normatifs ou qu’elle relève directement du pouvoir exécutif. C’est en cela que réside l’une des deux erreurs du procureur du Bourdonnais : il a noté les abus de la noblesse sans en avoir reçu le mandat, ni en référer à son maître ou au lieutenant général qui suppléait celui-ci. Ce manquement à ses obligations lui vaut la remarque cinglante de Louis : « … vous avez fait comme œuvre de mauvais villain, et bien ressemblez la nature dont vous estes issu. » Le procureur a beau avancer qu’avec les sanctions financières et les confiscations territoriales que les coupables méritent, c’est « un trésor » que le duc obtiendra, Louis s’en démord pas, bien qu’il soit conscient de l’état pitoyable de ses finances : c’est « les cueurs de si nobles chevaliers » qu’il veut d’abord se concilier. Deuxième erreur du procureur : l’exercice de la justice requiert l’approbation préalable, au moins implicite, des justiciables. La sanction, si sanction il doit y avoir, ne doit pas favoriser un état de rébellion qui ne vaudrait guère mieux que le désordre qu’elle vise à corriger. Ces deux conditions ont valeur de principe : l’enquête doit procéder de l’autorité légitime garante de la paix civile ; et la population doit adhérer au corpus juridique en usage. Tant que ces conditions ne sont pas satisfaites ou que, mieux encore, ces principes ne sont pas honorés, l’exercice de la justice est vain. Louis est explicite : « (en vostre livre) avez mis les grans haines que vous avez à euls (les nobles), comme telles gens de vostre estat ont. » Dans certaines situations, l’application stricte du droit exacerbe les conflits inhérents aux sociétés et s’apparente davantage à un règlement de compte. Le roi Charles V, ce fin limier, ne s’y est pas trompé : informé des faits et gestes de son beau-frère, il « fut moult joyeux de ces nouvelles. »

4Les dix-huit contributions que contient le volume publié sous la direction de Claude Gauvard, modulent à leur manière, selon la tranche d’histoire et l’aire géographique retenues, les deux principes que je viens d’énoncer à partir de l’épisode qui m’a paru, à la fois, le plus significatif et le plus facile à résumer. Elles se répartissent en trois chapitres disposés selon un ordre thématico-chronologique, que je vais suivre.

5Dans le premier chapitre, Origines et pratiques de l’enquête jusqu’au XIIIe siècle, Stefan Esders montre comment, à la faveur des inquisitiones fiscales, les Carolingiens cherchent à renouer avec l’héritage de la Rome antique en essayant de restaurer la notion d’un espace public. Antonia Fiori retrace les modifications que les partisans de la « Réforme grégorienne » ont progressivement apportées aux procédures judiciaires antérieures grâce à la renaissance du droit romain ; elles aboutissent lors du IVe concile de Latran, qui supprime officiellement l’ordalie. Bruno Lemesle relate également la disparition de l’ordalie en étudiant des affaires qui se sont déroulées dans une région angevine en avance, sur ce point, sur les autres régions du royaume de France. Il constate à son tour la porosité du droit canonique et des causes civiles durant la période qui va du XIIe siècle au début du XIIIe. En axant ses propos sur la société rurale de l’Italie du Nord aux XIIe et XIIIe siècles, Luigi Provero relève l’importance de la conscience politique de la plupart des témoins interrogés pendant les enquêtes judiciaires. Robert Jacob évoque le long conflit qui oppose au XIIe siècle l’abbaye de la Madeleine de Vézelay à l’évêque d’Autun ; et, à cette occasion, il suit la mise en place de la technique inquisitoriale dont la monarchie française s’inspirera un siècle plus tard. Ces cinq contributions décrivent un monde en mouvement, qui débouche sur le deuxième chapitre, Formes et techniques de l’enquête.

6Massimo Vallerani ouvre cette deuxième étape. Il s’appuie sur trois types d’enquêtes historiquement circonscrites – celui promu par Innocent III, celui en usage au XIIIe siècle dans les communes italiennes, celui des procès politiques qui ont marqués les vingt premières années du XIVe siècle – pour montrer la coexistence de deux systèmes probatoires : l’un repose sur la vérité de droit, l’autre sur la vérité de faits. L’historien fait un large usage du Tractatus de maleficiis du juriste et juge Albertus Gandinus († v. 1310). Yves Mausen s’en tient à l’une des innovations du Præsentium d’Innocent III. Les témoins, une fois leur déposition achevée, sont à l’abri des reproches ; du moins sous certaines réserves, dont la plus simple à mettre en œuvre prévaudra : les reproches doivent être introduits au moment de la production des témoins. Les romanistes intègreront dès les années 1230 cette disposition, bien qu’elle ne soit pas en accord avec leur héritage. En examinant deux dossiers d’enquêtes du XIVe siècle montpelliérain – les prérogatives publiques et privées de la place centrale de l’Herberie et le règlement de la dette contractée auprès d’un banquier de la ville par l’abbesse du proche monastère de Saint-Geniès des Mourgues - Kathryn L. Reyerson souligne que les hommes et les femmes sont soumis au même type d’interrogatoire mais que leurs réponses varient. Dans le premier cas, les femmes font état de leurs propres expériences plus volontiers que les hommes ; dans le second, les religieuses insistent sur les actes juridiques établissant la dette, les hommes sur le mode de remboursement. L’histoire se construit au carrefour de ces deux types de témoignage. À la faveur de l’enquête ouverte en 1423 devant la cour du Quinquempoix haut-normand à l’initiative des religieux de Saint-Ouen et à l’encontre d’un de leurs tenanciers, Denise Angers met en valeur l’importance des procédures de auditu (clameur de haro et cri « a l’ouye de la paroisse ») relayées par les témoignages visuels, qui varient selon les affaires. Loin de mettre en cause les documents écrits, cette dimension orale et gestuelle de la procédure en souligne l’importance comme « un tissu serré où l’oralité et l'écriture se complétaient et se soutenaient mutuellement, de façon nécessaire, comme un fil de trame et un fil de chaîne ». Laurent Albaret se concentre sur un document inédit, quoique découvert par Charles Molinier alors qu’il travaillait à son Histoire de l’Inquisition, paru en 1880 (actuellement Toulouse, Bibliothèque d’études et du patrimoine, ms 609, seconde moitié du XIIIe siècle). Ce manuscrit contient l’enquête menée dans les années 1245-1247 par deux inquisiteurs dominicains, Bernard de Caux et Jean de Saint-Pierre, qui avaient succédé à deux autres, un dominicain et un franciscain, assassinés en même temps que leurs notaires dans la nuit du 28 au 29 mai 1242 ; le vol des archives avait été le mobile de ces meurtres. L’historien étudie le manuscrit de plusieurs points de vue (codicologique, paléographique, littéraire) et en souligne la particularité technique. En s’intéressant, non à une localité et à ses environs comme leurs prédécesseurs, mais à toute une région, le Lauragais, Bernard de Caux et Jean de Saint-Pierre sont à l’origine d’un témoignage qui est exceptionnel par le nombre de ses déposants : il s’élève à 5 480, alors que ne subsistent plus que deux des cinq livres initiaux. Or, en dépit de son volume, l’enquête n’apporte guère d’informations nouvelles sur les foyers de dissidence. Force est de l’admettre : elle est destinée à combler les lacunes des archives inquisitoriales consécutives au vol de 1242 ; elle est aussi l’occasion d’obtenir des aveux publics d’orthodoxie. Au cours de l’enquête, 4 528 déposants font acte d’allégeance à l’Église. L’enquête acquiert donc « une dimension sacramentelle » et se double « d’une opération de communication ». Marta Modero et Ana Rodriguez conduisent le lecteur plus au sud, en Aragon, et plus spécialement à cent kilomètres à l’est de Saragosse, à Caspe, où fut signé en 1410 le Compromis qui entérina la fin de la dynastie de Barcelone et l’avènement de celle des Trastamare. C’est moins le mode d’élaboration du Compromis qui intéresse les deux historiennes, que l’enquête inopinée qui s’imposa aux arbitres désignés par l’Aragon, la Catalogne et Valence. Ils durent diagnostiquer l’état mental d’un des leurs : Est-ce que Giner Rabassa était réellement fou et, donc, incapable de siéger ?  Tout en rappelant la vingtaine de témoignages en huit points que les arbitres ont obtenue sur le comportement de leur confrère, elles font le tour des textes juridiques et médicaux qui traitent de l’aliénation mentale et ont pu orienter la décision finale. Pour m’en tenir à l’aspect médical, le Canon d’Avicenne traduit par Gérard de Crémone vers 1170 et abondamment commenté par Jacques Desparts de 1432 à 1453, ainsi que le traité majeur d’Arnaud de Villeneuve le Speculum medicinae (début du XIVe siècle), permettent une plongée minutieuse dans la médecine médiévale latine. Les deux auteures n’en concluent pas moins que Giner Rabassa a probablement simulé la folie : il a ainsi évité d’entériner le choix, qu’il jugeait inique, de l’infant de Castille, Fernando de Antequera. Ces sept contributions préparent le terrain pour aborder la dimension proprement politique des enquêtes.

7Avec Yann Potin commence la troisième partie, Enquête et pouvoir politique. L’historien se livre à un vigoureux et méticuleux examen historiographique des enquêtes « administratives » de Louis IX (1247-1248). Chemin faisant, il reconstitue l’histoire du Trésor des chartes et dévoile les surinterprétations dont certaines épaves de l’actuelle série J des Archives nationales ont été l’occasion, à partir de leur découverte par Edgard Boutaric en 1855 et de leur publication par Léopold Delisle en 1904. Les détails nécessaires à l’identification de ces pièces sont répertoriés dans un tableau. Certains historiens intéressés par ces enquêtes les ont lues en fonction de leur engagement citoyen. Olivier Canteaut centre son propos sur les enquêteurs-réformateurs des derniers Capétiens (1314-1328). Après avoir soumis la désignation des agents qu’il étudie à une recherche lexicographique, il met en lumière la polyvalence des missions qui leur sont confiées. Conduites le plus souvent par des hommes issus du Parlement, dont elle élargit le champ d’action, elles sont motivées par un souci de justice, mais bénéficient aux finances du royaume et à celles du roi, tout en permettant aux dirigeants politiques d’être à l’écoute de l’opinion. L’auteur donne en annexe les références des soixante-quatre enquêtes diligentées par les trois fils de Philippe le Bel en quatorze ans de règnes successifs.  Cette fréquence est à comparer à celle obtenue avec le seul Philippe VI : une vingtaine d’enquêtes effectives en vingt-trois ans. La négligence de ce précieux instrument de gouvernement, peut expliquer en partie les difficultés rencontrées par le premier Valois. Laure Vernon étudie les enquêteurs qui exercèrent leur activité dans la Provence de Charles II (1285-1309). Le statut des officiers comtaux promulgué par Charles Ier en 1266-1267 définit les procédures auxquelles ceux-ci doivent s’astreindre, y compris dans la conduite des interrogatoires. Cette réglementation n’est réellement mise en pratique qu’un quart de siècle plus tard, après le retour de Charles II de sa captivité de quatre ans à Barcelone. Son application s’enrichit de l’apport des légistes formés au studium generale de Naples, lequel avait été restauré à l’époque de la promulgation du statut des officiers. L’impulsion est donnée par le Conseil du roi, qui, quelle que soit la formation de ses membres, privilégie le point de vue juridique. La figure de proue de ces hommes est Barthélemy de Capoue, protonotaire et logothète du roi, qui se veut l’héritier, tout à la fois, du modèle capétien, du droit romain et du thomisme. Ses ordonnances mandatant les enquêtes rencontrent un large écho chez les agents qui opèrent en Provence. Juste à côté de là, dans le Comtat Venaissin, mais un siècle plus tard, probablement vers la fin de l’année 1413 et en tout cas dans une conjoncture favorable à une reparatio, l’assemblée des trois états est réunie à Carpentras. Elle décide de revoir l’assiette fiscale de l’État pontifical et, à cette fin, d’ouvrir une enquête sur les possessions de tous les habitants, autochtones ou étrangers, vivant dans le Comtat. Elle demande au représentant du pape, le recteur, de faire le nécessaire. Le résultatde ce travail, qui est plus qu’une estime et moins qu’un cadastre,avait fait l’objet de la thèse de Monique Zerner, Le cadastre, le pouvoir et la terre, Rome, 1993. L’historienne y revient aujourd’hui, à la faveur des travaux de Germain Butaud sur la fiscalité du Comtat et de la découverte fortuite d’une lettre du recteur datée du 8 décembre 1413, qu’elle édite en annexe. Ces nouveaux éléments la conduisent à modifier sa lecture de la lettre de commission émanant des trois états, qu’elle réédite en annexe, et à nuancer l’interprétation qu’elle donnait à l’ensemble de l’entreprise. L’attitude du recteur, Jean de Poitiers, évêque de Valence et de Die et comte de Valentinois, « un grand personnage qui avait ses propres intérêts en Comtat » est plutôt retorse : il s’incline devant la décision des trois états pour mieux la contourner. Il ajoute un dernier article à la lettre de commission : l’intérêt commun ne doit pas porter préjudice aux intérêts particuliers. Il joue sur la division du territoire en trois parts de valeur décroissante opérée par les trois états, de la plus proche de la localité à la plus lointaine, étant entendu que cette dernière est majoritairement aux mains de la noblesse : il en sous-estime délibérément la valeur. Il tend également, pour les mêmes raisons, à majorer la maison propre, qui est placée en dehors de l’assiette fiscale, au détriment des maisons louées, qui en font partie. Il arrive à ses fins en menant rondement l’enquête : cette célérité évite les révisions déchirantes. Suit la contribution d’Olivier Mattéoni dont j’ai parlé en commençant ; je n’ai pas à y revenir, si ce n’est pour ajouter que l’enquête « cet arpentage de l’espace par l’écrit » (Pierre Chastang) conforte « les fondements domaniaux et humains de la puissance princière ». Elle est elle-même suivie par celle d’Isabella Lazzarini sur le sort que la construction de l’État princier aux XIVe et XVe siècles de l’Italie du Nord réserve à l’inquisitio ex officio, cet instrument dévolu à la découverte des preuves en droit pénal, comme l’avait exposé Albertus Gandinus déjà cité. L’historienne situe l’origine de cette procédure dans les villes communales italiennes des XIIIe et XIVe siècles, dont la transformation en oligarchies ou en seigneuries dynastiques est concomitante de la progression de l’inquisitio ex officio. À partir d’un échantillon de 830 causes empruntées aux Archivio di Stato de Mantoue, Archivio Gonzaga, série bb, pour les années 1432, 1442, 1452 et 1462, elle note une simplification de la procédure qui favorise l’affirmation de l’autorité du prince, dont les hommes (juristes, chanceliers, comptables) interviennent de plus en plus. Pour finir, Claude Gauvard présente une quarantaine d’épisodes empruntés pour l’essentiel aux Ordonnances des roys de France de la troisième race et aux Archives nationales. Elle lui permet d’étudier les rapports complexes qui se nouent entre les requêtes envoyées aux rois de France, de Jean II à Charles VI, et les enquêtes que, pour ajuster leur réponse, ceux-ci sont généralement conduits à diligenter par l’intermédiaire de leurs agents. En faisant vérifier le bien-fondé des sollicitations ainsi reçues, ils s’informent des motifs du requérant et des situations locales. Les formules utilisées en réponse aux requêtes - « de grace especial », « de notre auctorité royale », de « notre certaine science » - sont surdéterminées et se laissent résumées par une autre « le proufit de nous et de la chose publique ».

8Ces dix-huit contributions sont encadrées par une Introduction d’Alain Boureau et des Conclusions d’Antonio Padoa Schioppa. Alain Boureau insiste sur la multiplicité des formes de l’enquête, qui, si elle justifie la multiplication des monographies, n’en interdit pas l’approche générique. Il s’y essaie en recourant à l’analyse des modes de l’État promue par Michel Foucault (souveraineté, gouvernementalité, disciplines). Aux lecteurs de juger de la pertinence de sa démarche. Antonio Padoa Schioppa résume, en les commentant brièvement, les contributions, qu’il classe sous deux types d’enquêtes : celui d’ordre administratif, initié par le souverain, et celui proprement juridique, laissé à l’initiative du juge. Curieusement, son tour d’horizon néglige les contributions d’Albaret et de Potin. Il mentionne en revanche celle de David Bates sur le Domesday Book présentée lors du colloque, alors qu’elle n’a pas été reprise dans les actes.

9Comme il est devenu habituel pour les livres qui parlent du Moyen Âge, une enluminure illustre la couverture ; et, comme il est devenu tout aussi habituel, les références manuscrites de celle-ci sont indiquées, ici sur le deuxième rabat de la couverture, sans préciser le sujet ainsi illustré ni, a fortiori, en proposer un commentaire. Je veux bien reprendre la doxa en cours et admettre que nous sommes entrés dans l’ère de l’image. Il n’est donc pas inutile de montrer que le Moyen Âge latin a lui-même abondamment utilisé ce langage, mais en le faisant reposer sur des conventions qui ne sont plus le nôtres. À quoi sert de montrer ces réalisations figurées d’un autre temps sans en démonter les modalités d’expression ? L’image n’acquiert sa dignité qu’à partir du moment où celui qui la propose à l’attention la fait parler en en respectant la nature. En l’occurrence, un « PHE » placé à gauche de la bordure supérieure de l’enluminure, renvoie à un Philippe, et plus précisément à Philippe de Beaumanoir, dont une des versions des Coutumes de Beauvisis se trouve dans le manuscrit cité (Berlin, Staatsbibliothek, Ms Hamilton 193), qui ne contient pas moins de 63 enluminures. Dans celle que L’enquête au Moyen Âge a retenue, les initiales se trouvent à l’aplomb d’un personnage « siégeant en quasi-majesté (…) un bâton d’autorité dans la main droite » (Jean-Claude Schmitt) ; il fait face à un justiciable, tandis qu’un scribe prend des notes. Il s’agit donc d’une représentation de Philippe de Beaumanoir qui, de fait, est évoqué par trois contributeurs (Jacob, Mausen et Gauvard) – qui plus est, d’un Philippe de Beaumanoir dans l’exercice de ses fonctions de bailli. Curieux volume, qui cite un texte en en occultant l’auteur quand celui-ci se trouve ès-qualités sur une enluminure ! Cette lacune ne doit pas conduire à sous-estimer l’ouvrage : il apporte une très large moisson d’informations sur la pratique du pouvoir et de l’institution judicaire, qu’il soumet à des riches analyses.  

Pour citer cet article

Référence électronique

Max Lejbowicz, « Claude Gauvard, dir., L’enquête au Moyen Âge », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 2008, mis en ligne le 01 octobre 2009, consulté le 18 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/crm/11639

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Auteur

Max Lejbowicz

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