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Le droit et son écriture : la médiatisation du fait judiciaire dans la littérature médiévale

Chronique judiciaire ? Le procès du duc d’Alençon et la littérature historiographique du temps

Franck Collard
p. 129-143

Résumés

Immortalisé par Fouquet, le procès du duc d’Alençon, en 1458, constitue un des grands moments de l’histoire politique du règne de Charles VII et une étape importante de l’affirmation de la majesté royale. À ces titres, il a évidemment déjà beaucoup été étudié. Mais si son déroulement et sa signification ont retenu l’attention, on s’est en revanche peu spécifiquement attardé sur sa relation par les chroniqueurs du temps. La présente étude se propose donc d’examiner la transposition historiographique du procès intenté au duc pour voir comment l’historiographie a « médiatisé le fait judiciaire ».

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Texte intégral

  • 1  Voir cette méfiance chez l’humaniste pourtant canoniste Robert Gaguin (1433-1501), auquel une noti (...)

1Texte A cause des diatribes de Pétrarque contre les écrits juridiques1, jus et littera semblent devoir être séparés : le droit n’a pas à s’encombrer des fleurs – fallacieuses – de la rhétorique, la littérature s’assècherait à emprunter des formes d’expression au droit. Au temps de Cicéron et de Quintilien, les deux domaines furent pourtant conjoints dans la rhétorique judiciaire, mais le tournant scolastique pris par la discipline juridique à partir du xiie siècle les a éloignés, du moins dans l’esprit des adeptes de la Renaissance des Lettres.

  • 2  Ch. Marchello-Nizia, « L’historien et son prologue : forme littéraire et stratégie discursive », L (...)

2Genre progressivement détaché de la littérature, les écrits historiographiques sont-ils accueillants aux questions juridiques et aux affaires judiciaires, formellement et conceptuellement parlant, au-delà des aspects événementiels ? L’assimilation des prologues de chroniqueurs, avec leur déclinaison d’identité, à des formules de déposition en justice garantissant la validité du témoignage2, inciterait à penser poreuses les deux sphères de la langue historique et de la langue juridique. Laissons de côté la question de la narrativité de documents judiciaires comme les lettres de rémission pour nous concentrer sur les modes de présence d’éléments juridiques dans le discours historique. L’étude sera faite à travers un cas précis, le procès du duc d’Alençon, procès engageant le droit au plus haut point puisque c’est une affaire de lèse-majesté traitée devant une cour particulière. En l’occurrence, le droit passe-t-il dans les lettres et comment ? La culture juridique affleure-t-elle sous l’écriture historique ? Ou bien celle-ci estompe-t-elle, voire gauchit-elle le droit ?

3À partir des principales chroniques du temps, dont une brève présentation commencera notre propos, nous nous interrogerons sur la place accordée par les auteurs au procès ducal, sur l’agencement des récits, sur les notions juridiques qu’ils véhiculent, bref sur le « retraitement historiographique » du droit dans la seconde moitié du xve siècle.

  • 3  Martial d’Auvergne, Les Vigilles de la mort du feu roy Charles septiesme, Paris, Jehan Dupré, 1493 (...)
  • 4  M. Vale, Charles VII, Londres, Eyre Methuen, 1974, p. 205 : peinture faite pour le notaire et secr (...)
  • 5  Voir Ph. Contamine, « “Inobedience”, rébellion, trahison, lèse-majesté. Observations sur les procè (...)

4« Lan Quatrecens cinquantehuit / Le roy tint son liz de justice / A vendosme ou homme ne vid / Plus belle ordonnance & police ». Ainsi résumé par le procureur au Parlement Martial d’Auvergne3 et immortalisé par Fouquet à travers une miniature peinte très peu de temps après les faits dans une copie de la traduction par Laurent de Premierfait des Cas des nobles hommes et femmes de Boccace4, le procès du duc d’Alençon constitue un des grands moments de l’histoire politique du règne de Charles VII et une étape importante de l’affirmation de la majesté royale. À ces titres, il a déjà beaucoup été étudié. Ses archives proprement judiciaires ont suscité l’intérêt des historiens, encore qu’aucune étude poussée n’en ait été faite récemment5. Mais ce sont prioritairement son déroulement et sa signification qui ont retenu l’attention, alors que l’examen spécifique de sa narration par les chroniqueurs a quelque peu été négligé au profit des questions politiques, institutionnelles et juridiques qu’elle posait. Elle présente un terrain d’observation intéressant pour les relations existant entre l’écriture de histoire et le droit.

  • 6  À signaler que Thomas Basin, Historia Karoli septimi, éd. Ch. Samaran, Paris, Les Belles Lettres, (...)

5En elle-même, l’affaire Alençon est narrativement féconde, mais cela n’implique en rien qu’elle ait suscité des récits sinon informés, du moins imprégnés par le droit. Narrativement féconde, l’affaire l’est parce qu’elle concerne un événement survenu au sommet de la société politique du royaume de France, parce qu’elle met en jeu l’autorité du roi et la menace de retour de ses anciens ennemis, parce qu’elle met en cause un prince de sang à la personnalité tourmentée et au destin digne de figurer dans le De casibus de Boccace dont un manuscrit de la version français a justement accueilli la miniature précédemment mentionnée6, enfin parce qu’elle a donné lieu à une mise en scène savamment pensée de la majesté royale et de la société politique du royaume.

  • 7 Traitement très clair par M. Vale, Charles VII, p. 135 puis 158 puis 204-209 ; plus détaillé par G. (...)
  • 8  S’estimant mal récompensé de ses efforts mis au service de la royauté, le duc, capturé à Verneuil (...)
  • 9  Écrits politiques de Jean Juvénal des Ursins, éd. P. S. Lewis, 3 vol. , Paris, Klincksieck, 1978-1 (...)

6En deux mots, les faits7. Par lettres patentes du 14 mai 1456, Charles VII ordonne l’arrestation (chose faite le 31 mai) du duc Jean d’Alençon, descendant du frère cadet de Philippe de Valois, surnommé « le beau duc ». Il est soupçonné de vouloir livrer des places aux Anglais, par dépit et ressentiment anciennement enracinés8, et ainsi leur permettre de remettre les pieds en Normandie. Un procès est intenté à l’accusé qui comparaît devant une assemblée convoquée à Vendôme et présidée par le souverain à partir du 26 août 1458. La sentence capitale délivrée le 10 octobre suivant contre le duc reconnu coupable de lèse-majesté est suspendue d’exécution car le roi a été supplié de faire preuve de miséricorde par diverses personnalités comme l’archevêque de Reims Jean Juvénal des Ursins, ou le duc de Bretagne Arthur de Richemont9.

  • 10  Jean Chartier, Chronique de Charles VII, éd. Vallet de Viriville, Paris, Jannet, 3 vol. , 1858, ch (...)
  • 11  Thomas Basin, Historia Karoli septimi, V, 25, t. 2, p. 300.
  • 12  B. Guenée, Entre l’Église et l’État. Quatre vies de prélats français à la fin du Moyen Âge, Paris, (...)
  • 13 Matthieu d’Escouchy, Chronique, éd. Gaston du Fresne de Beaucourt, Paris, Renouard, 3 vol. , 1863-1 (...)
  • 14  Georges Chastellain, Chronique, dans Œuvres, éd. Kervyn de Lettenhove, Bruxelles, F. Heussner, 6 v (...)
  • 15  Jacques du Clercq, Mémoires, éd. J.-A. Buchon, Paris, A. Desrez, 1838, III, 20, 34, 35 et 37, p. 9 (...)
  • 16  Cornelius Zantfliet, Chronicon, éd. D. Martène et U. Durand, Amplissima collectio, V, Paris, 1729, (...)
  • 17  Voir n. 8.

7Il est bien naturel qu’un événement aussi retentissant ait retenu l’attention des chroniqueurs vivant dans le royaume et à ses lisières. Au premier chef, l’historiographe officiel de la monarchie depuis 1437, le moine de Saint-Denis Jean Chartier, traite les choses en trois chapitres10, mais sans leur donner une ampleur immense. L’historien normand Thomas Basin, proche des cercles du pouvoir au début des années 1450, rapporte les faits avec une certaine sécheresse. Il le fait non pas dans le cours événementiel de son Historia Karoli septimi, mais dans la partie terminale où il établit le bilan du règne11. Il connaissait très bien un homme à qui un serviteur du duc d’Alençon avait révélé l’affaire, le grand sénéchal de Normandie Pierre de Brézé12. Les « Bourguignons » Matthieu d’Escouchy13, Georges Chastellain14, Jacques du Clercq15 donnent des relations plus amples de l’arrestation et du procès, que le religieux de Saint-Jacques de Liège devenu doyen de Stavelot, Cornelius Zantfliet, relate également avec quelques détails16. Enfin, le chroniqueur resté anonyme de la maison d’Alençon mais écrivant sans doute dans le dernier quart du xve siècle consacre évidemment de nombreux feuillets à une délicate affaire17.

  • 18  Voir n. 9.
  • 19  Gilles le Bouvier dit le Héraut Berry, Les chroniques du roi Charles VII, éd. H. Courteault et L. (...)
  • 20  Cronique martiniane. Édition critique d’une interpolation originale pour le règne de Charles VII r (...)

8Chez d’autres auteurs, l’écho du procès est très affaibli, pour des raisons qui tiennent essentiellement à la nature de l’œuvre rédigée. Ainsi le biographe de Richemont, Guillaume Gruel, n’en retient-il que les éléments se rapportant à son maître18. Gilles le Bouvier raconte très brièvement un épisode étranger à la chose militaire qui retient en priorité le Héraut Berry19. L’interpolation de la Martiniane est vierge de toute mention du procès20.

  • 21  B. Guenée, Entre l’Église et l’État, p. 326. Sur Jean Chartier, il n’existe pas d’étude approfondi (...)
  • 22  Corneille Menghers, né près d’Anvers, à Santvliet, est un moine réformateur adepte de la stricte o (...)
  • 23  Voir Philippe de Commynes. Droit, écriture : deux piliers de la souveraineté,Actes du colloque int (...)
  • 24  Sur ces auteurs, l’essentiel est dans les notices du Dictionnaire des lettres françaises. Le Moyen (...)

9Quelle culture juridique, quelle connaissance du droit ont les auteurs retenus ? La question est essentielle pour le sujet qui nous occupe. Les deux historiens du règne, Chartier et Basin, sont des ecclésiastiques inégalement savants dans ce domaine. Les lumières du moine de Saint-Denis sont manifestement bien moindres que celles de l’évêque de Lisieux, juriste passé par diverses universités comme Louvain et Pavie. Encore faut-il souligner que le droit civil n’est pas sa spécialité : s’il est licencié in utroque, c’est le droit canon qu’il a le plus longuement étudié. Il ne possède sans doute pas la science juridique d’un Jean Juvénal des Ursins ou d’un Pierre d’Orgemont, historiens des règnes précédents, même s’il a, sur la justice, des idées qu’il a consignées dans un traité sur la réforme de la procédure judiciaireen vue de l’ordonnance de 145421. Le peu que l’on sait de Zantfliet ne permet pas d’évaluer ses compétences ni ses intérêts juridiques22. La chose est a fortiori encore plus obscure pour l’auteur resté anonyme de la chronique de la maison d’Alençon. Les laïcs « bourguignons » ne se définissent pas non plus comme des juristes, même si, comme Commynes plus tard23, ils ont eu souvent affaire à la justice. Matthieu d’Escouchy est prévôt de Péronne à partir de 1447 puis procureur du roi à Saint-Quentin. Rien ne dit que ces fonctions fassent d’un homme en perpétuel procès au sujet des offices qu’il occupe le détenteur d’une culture juridique savante. Si l’univers du droit ne lui est pas étranger, c’est plutôt celui de la coutume et de la chicane. Chastellain est passé par l’université de Louvain, certes, mais sans doute par la faculté des arts. Son imprégnation juridique est incertaine. Quant à Jacques du Clercq, son intérêt pour les procès de sorcellerie (vauderie d’Arras de 1459-1460) ne le rend pas forcément expert en droit24. En dehors de Basin, donc, les narrateurs du procès du duc d’Alençon ne sont pas des spécialistes du droit savant, en jeu dans les événements de 1456-1458. Or c’est Basin qui en donne le récit le plus bref, comme si, en latiniste distingué sensible aux courants humanistes, il désirait mettre le droit à distance de l’histoire.

  • 25  Voir note 16.
  • 26  Voir Escouchy, ch. 139.
  • 27  Voir Chartier, t. 3 p. 56.
  • 28  Voir Escouchy, ch. 139.
  • 29  Procès en nullité de la condamnation de Jeanne d’Arc, éd. P. Duparc, t. 1, Paris, Klincksieck, 197 (...)
  • 30 Voir Chastellain, t. 3, p. 101.

10Les récits retiennent différentes séquences. La première est celle de l’arrestation de Jean d’Alençon, très vite signalée par Zantfliet qui en fait la conséquence des nouvelles apprises par le roi du fait de la Providence25. Manière de styliser les choses et d’en donner aussi une relation idéologique, quoique l’auteur ne soit pas du royaume : Dieu aide la dynastie et protège les rois de France. Matthieu d’Escouchy rapporte les choses de façon bien plus prosaïque : c’est l’interception de lettres ayant trait aux menées ducales qui décide le souverain à agir26. Les circonstances mêmes de l’appréhension (lieu, moment, exécutants, réaction du capturé) retiennent inégalement l’attention des récits. Chartier indique le jour précis (la Fête-Dieu) sans expliquer ce que le duc faisait à Paris27. Matthieu d’Escouchy relie cette présence au désir de Jean de porter devant la cour de Parlement – c’est ce qui ressort d’un récit assez peu explicite – sa cause de prince spolié de ses terres28. Mais ni lui ni les autres (l’auteur de la chronique anonyme y compris) ne précisent qu’il a déposé le 3 mai au procès de réhabilitation de Jeanne d’Arc29. Le chroniqueur fournit au même chapitre des détails sur les acteurs de l’arrestation et sur la réaction du duc que Chastellain relate aussi30, non sans indiquer l’émoi provoqué à la cour de Bourgogne par le sort d’un chevalier de l’ordre de la Toison d’or appréhendé peu avant la tenue d’un chapitre : tropisme bourguignon peu étonnant.

  • 31 Voir Zantfliet, col. 495.
  • 32 Voir Chartier, ch. 285.
  • 33  Voir Escouchy, t. 2, p. 322.
  • 34 Chronique de la maison d’Alençon, fol. 92r-93v. Les serviteurs du duc justifient leur conseil de pa (...)
  • 35 Voir Chastellain, t. 3, p. 100 : « ce disoit-on ».
  • 36 Voir Du Clercq, III, 20.

11La consistance du fait qui vaut au duc son arrestation retient bien évidemment les chroniqueurs et historiens, sans qu’ils expliquent toujours, exception faite de la Chronique de la maison d’Alençon, les motifs ayant animé le duc, à moins qu’ils ne les simplifient. Zantfliet ne parle que de raisons pécuniaires : l’argent anglais a acheté le duc31. En reproduisant l’arrêt prononcé contre l’accusé32, Chartier se dispense de mentionner lui-même quel a été le crime commis et ce qui fut à son origine. Matthieu d’Escouchy écrit en revanche précisément : « beaucoup lui [au duc] desplaisoit des manieres que le Roy tenoit contre lui et ceulx de son sang ; car quant ilz venoient devers lui, il estoit iiii ou vi jours ainchois qu’ilz peussent avoir audiance de parler, et ne tenoit entour luy que ung nombre de meschans gens et de meschant estat, issus de petitte lignée, qui à présent le gouvrenoient »33. En grand « ennuy et douleur », s’estimant méprisé par le souverain, Jean d’Alençon a donc cherché un autre moyen d’obtenir satisfaction, sur le mauvais conseil de son entourage, insiste la chronique anonyme34. Chastellain rapporte les crimes prêtés au duc par la rumeur35, ce qui reflète certes son éloignement du théâtre des événements, mais aussi une certaine distance prise par rapport à une affaire risquant d’impliquer son maître. Jacques du Clercq fait de même mais il se montre plus précis dans sa présentation des raisons des noirs desseins de l’accusé, présentation toutefois curieusement élidée, car il s’en tient à la dot que le duc, désireux d’épouser une princesse de la maison d’York, voulait lui constituer sous la forme de places livrées aux Anglais. Pour autant, l’auteur n’explique pas les raisons de l’alliance anglaise recherchée par le duc Jean. Il se montre en revanche le plus détaillé sur les gens de l ’entourage ducal arrêtés avec leur maître36.

  • 37 Vale, Charles VII, p. 135. BNF ms fr. 18441, fol. 84v : le duc se croit ensorcelé et empêché de con (...)
  • 38 Voir BNF ms. fr. 18441, déposition de Gilles Berthelot, serviteur du duc, août 1456, fol. 10vsq, à (...)
  • 39  Voir BNF ms fr. 18441, fol. 38r, déposition de Jehan Serven, valet de chambre anglais du duc d’Ale (...)
  • 40 Voir BNF fr. 5942, fol. 97r, le duc est dépeint comme agité, pensif, troublé.

12Tous ces chroniqueurs et historiens s’en tiennent aux charges présentes dans la sentence où elles sont rappelées, sans mentionner des éléments pourtant fort importants qui figurent dans les pièces judiciaires, et notamment les sombres croyances du duc, persuadé d’avoir été victime d’un sort de désamour jeté entre lui et le roi par le comte du Maine37, ou ses étranges desseins comme sa quête auprès de médecins, apothicaires et astrologues de substances qui permissent de charmer les dames de sa voix38 et de rendre le roi sec comme un bâton, s’il ne parvenait pas à s’attirer sa grâce39. Mais, mis à part l’auteur de la Chronique de la maison d’Alençon40 qui cherche des circonstances atténuantes, seul l’aspect « international » retient l’attention des narrateurs, moins par choix que par défaut d’information.

  • 41 Voir Zantfliet, col. 496.
  • 42 Voir Du Clercq, III, 34.
  • 43 Voir Chartier, ch. 284.
  • 44 Chastellain, t. 3 p. 426.
  • 45 Voir Du Clercq, III, 20.
  • 46 Voir Escouchy, t. 2, p. 358.
  • 47 Voir Chastellain, t. 3, p. 476 sq.
  • 48 Voir Du Clercq, III, 37.

13Le procès dans sa préparation et son déroulement retient davantage les auteurs. Zantfliet s’attarde sur la formation et la composition du tribunal devant juger l’accusé41 car ce fut un motif de dissension entre le roi de France et le duc de Bourgogne que Jacques du Clercq aborde aussi assez longuement. Sous couvert de venir à l’assemblée de justice convoquée par le roi, le duc mobilisait des troupes42. Chartier n’omet pas cet aspect et explique même les causes de la défection de Philippe le Bon43, sujet immanquablement très développé par Chastellain qui explique que le roi, espèrant que l’enquête permettrait d’impliquer le duc de Bourgogne dans les méfaits de Jean d’Alençon, escomptait ainsi le mettre lui aussi en jugement44. Du Clercq rapporte cette implication au « murmure » du « commun peuple », murmure infondé et même condamné par le monarque ordonnant de faire taire les malveillants45. Matthieu d’Escouchy n’en dit mot et passe vite sur la composition de la cour jugeante46 que décrit aussi l’indiciaire bourguignon qui s’attarde sur l’agencement de la salle où se tinrent les séances du procès47. Jacques du Clercq préfère décrire quant à lui l’entrée royale à Vendôme le 24 août 1458 – il écrit à tort Montargis où devait originellement avoir lieu la cour de justice. Il dépeint longuement les lieux et les participants48.

  • 49 Voir Zantfliet, col. 496.
  • 50 Voir Basin, V, 25, t. 2, p. 300.
  • 51 Voir Chartier, ch. 285.
  • 52 Voir Escouchy, ch. 147.
  • 53 Voir Chastellain, IV, 93.
  • 54 Voir Du Clercq, III, 37.
  • 55  Reproduite par G. du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, VI, 192.

14Enfin, la sentence figure aussi de manière systématique, avec plus ou moins de détails. Zantfliet présente des éléments fort intéressants49, tandis que Basin en retient surtout la mitigation illustrant la clémence royale, à ses yeux d’ailleurs passablement dissociée en l’occurrence de l’utilité publique. C’est moins la connaissance de la rechute ultérieure du duc qui conduit l’évêque de Lisieux à sembler regretter la mansuétude de Charles VII, que la volonté de mentionner la cause de cette attitude : le fait que le monarque ait compris que le vrai responsable de la faute à châtier était le dauphin50. Chartier s’en tient au « desconfort » et à « l’ébahissement » du duc Jean apprenant la peine capitale à laquelle il est condamné. Rigueur de justice retient l’attention du chroniqueur officiel plus que miséricorde, et c’est assez notable51. La puissance de la royauté est à étaler plus que la vertu de clémence. Matthieu d’Escouchy s’attarde davantage sur l’adoucissement de la peine après avoir résumé à très gros traits la teneur de la sentence prononcée52, que le chroniqueur officiel de Philippe le Bon résume quant à lui, signalant que des copies nombreuses en furent distribuées, de sorte que la connaissance s’en répande dans le royaume. Chastellain insiste comme il se doit sur l’intervention des quatre représentants bourguignons appelant Charles VII à la miséricorde : il reproduit leur discours et la réponse donnée pour le roi par l’évêque de Coutances53. Jacques du Clercq présente un récit très proche à ce sujet54. Mais ces discours croisés ont éclipsé d’autres harangues : l’intervention de Jean Juvénal des Ursins n’est signalée par personne, non plus celle de Charles d’Orléans55.

  • 56 Voir Chartier, ch. 285.
  • 57 Chronique des règnes de Jean II et Charles V, éd. R. Delachenal, Paris, Renouard, 4 vol. , 1917-192 (...)
  • 58 B. Guenée, « Documents insérés et documents abrégés dans la Chronique du Religieux de Saint-Denis » (...)

15Si le procès du duc d’Alençon fournit donc de la matière au récit historique agencé par les auteurs sans beaucoup de variantes, la part faite au droit est-elle conséquente ? Tous semblent avoir ignoré les pièces pourtant abondantes du procès, à l’exception de la sentence rendue à son issue. Elle est insérée par Jean Chartier56selon une procédure que Pierre d’Orgemont57 et Michel Pintoin58 avant lui ont suivie. Le texte historique est parfaitement habilité à incorporer des textes judiciaires, à la fois comme pièces justificatives, comme archives d’un événement dont il faut garder mémoire et, enfin, comme éléments de démonstration idéologique et morale, en l’occurrence sur la toute-puissance de la majesté royale et sur la punition de ceux qui y attentent, fussent-ils de grands princes. Une telle insertion ne dit pas pour autant ce que le chroniqueur comprend du droit, des qualifications juridiques, de la procédure criminelle. L’impression générale qui se dégage des récits est que les auteurs ne font preuve en la matière ni d’une grande attention ni d’une grande précision.

  • 59 Voir ORF, XIV, 466. Cl. Gauvard a montré que ce qui a été tenu à tort pour imprécision de la langue (...)
  • 60 Voir Zantfliet, col. 495.
  • 61  Voir S. H. Cuttler, The law of treason and treason trials in later medieval France, Cambridge, U. (...)
  • 62 Voir Chartier, ch. 276 et 284.
  • 63 Voir Basin, V, 25, t. 2 p. 300.
  • 64 Voir Escouchy, ch. 147.
  • 65 Sur le sujet, pour le règne suivant, voir J. Blanchard, Commynes et les procès politiques de Louis (...)

16Le crime du duc n’est pas toujours qualifié de façon très nette dans les actes royaux qui parlent d’« aucuns grans cas et crimes » sans autres détails qui risqueraient de le prédéfinir trop rigidement59. Il n’y a aucune raison pour que les auteurs se montrent plus précis. Zantfliet désigne l’acte par les mots facinus et perfidia, à connotation surtout morale et peut-être un peu féodale, si l’on compend que le vassal a violé la foi de son serment à son seigneur. Puis il parle du proditor60, faisant donc du crime une trahison, catégorie juridique issue du droit romain et parfaitement établie au milieu du XVe siècle61. Mais ce n’est pas celle qui revient le plus dans les récits. Chartier définit la faute du duc en fonction de la victime visée, donc politiquement : c’est un « cas touchant le crime de lèze-majesté »62. Basin donne aussi cette qualification : Jean est lese majestatis reus63. C’est également la vision de Matthieu d’Escouchy64. La trahison est un peu rejetée à l’arrière-plan au profit de sa signification politique : la lèse-majesté. Cette notion de droit romain alors encore très souple et malléable est parfaitement assimilée par les auteurs qui la reprennent très majoritairement65. Elle est dans leur outillage mental.

  • 66 Voir S. H. Cuttler, The Law of Treason, p. 100 sq. : le 24 décembre 1456, Jean Tudert envoie de la (...)
  • 67 Voir Chastellain, t. 3, p. 101.
  • 68 Voir Chartier, ch. 276 et 285.
  • 69  Voir Escouchy, ch. 139. L’interrogatoire eut lieu au château de Nonnette en Bourbonnais (S. H. Cut (...)
  • 70 Voir Du Clercq, III, 20, qui indique sept: trois clercs, trois laïcs, un héraut.
  • 71 Voir Chastellain, IV, 82.
  • 72 Voir Du Clercq, III, 20.

17Si le crime est donc aisément qualifié, la procédure ne retient guère l’attention alors qu’elle fit l’objet d’interrogations dont la lente résolution explique la longueur du temps séparant la fin des interrogatoires (décembre 1456) du début du procès, près de vingt mois plus tard66. Chastellain remarque seulement, probablement pour le regretter, que la voie de procès a été préférée à celles de la prière ou de la faveur car « trop estoit le cas grant et de grant playe, et le convenoit vuidier par justice », selon les gens du roi67. Belle expression de la primauté du droit sur les affects, de la chose publique sur les rapports privés. Mais la manière dont procède la justice est une question peu traitée. Ce n’est pas Chartier, mais l’arrêt rendu contre Alençon qu’il reproduit, qui mentionne une « information » bien escamotée. L’absence du duc lors du prononcé de la sentence est signalée sans autre commentaire68. A l’origine de la capture, les lettres révélant ses desseins ne sont pas vraiment tenus pour pièces du procès dans le récit de Matthieu d’Escouchy qui relève en revanche la présence du prévôt de Paris lors de l’arrestation de l’accusé, mais sans la justifier par un argument juridictionnel ni la commenter. Les interrogatoires sont mentionnés, contrairement à ce que fait Chartier, mais sans beaucoup de détails ni la moindre remarque sur la voie suivie, extraordinaire. Le chroniqueur de Péronne se limite à dire que le duc fut interrogé personnellement par le roi69, ce qu’il réclamait depuis son arrestation, craignant peut-être d’être torturé hors la vue du monarque, comme le furent durement ses huit70 serviteurs arrêtés en même temps que lui. Chastellain laisse entendre que les tourmenteurs désiraient, en vain, obtenir des aveux compromettant le duc de Bourgogne et son hôte le dauphin71. Jacques du Clercq indique que l’accusé a fait sa « confession » au roi, phase essentielle de l’aveu atteinte manifestement sans violence72. Mais de dépositions ou d’aveux des comparses, qui occupent des feuillets et des feuillets des archives du procès, rien. On est bien loin de la chronique de Pierre d’Orgemont n’hésitant pas à reproduire la » confession » des sbires envoyés empoisonner Charles V en 1378.

  • 73 Sur la question de savoir si l’assemblée de Vendôme fut ou non un authentique « lit de justice », v (...)
  • 74 Voir G. du Fresne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, VI, 180.
  • 75  ORF, XIV, 470. Trente-quatre conseillers vinrent du parlement de Paris. Sur cette cour des pairs j (...)

18La nature de la cour ayant à juger le duc a beaucoup retenu l’attention des historiens spécialistes des cérémonies royales73. Selon Beaucourt, l’accusé avait argué de sa qualité de pair pour réclamer une cour adéquate à ce titre74. Mais aucun de nos auteurs ne mentionne explicitement cette exigence à la suite de laquelle, doit-on penser, le roi décida de consulter des spécialistes pour savoir comment procéder. L’acte du 20 juillet 1458 par lequel Charles VII déplace la cour à Vendôme parle de « court de parlement garnie de pairs »75.

  • 76 Voir Zantfliet, col. 496.

19Zantfliet ne considère en premier lieu la cour des pairs que comme une des juridictions compétentes, non comme la seule habilitée à siéger. En effet, estime-t-il, le roi aurait très bien pu ne pas convoquer une grande assemblée. C’est pour asseoir le jugement sur la base la plus large possible, et donc le légitimer au maximum (et lui donner le plus grand retentissement) qu’il choisit la configuration retenue, sans qu’aucune allusion ne soit faite à l’acte du parlement en date du 20 avril 1458. Le religieux liégeois ne donne pas les autres formules possibles : jugement personnel, dans le cadre d’une justice retenue au sens le plus fort du terme ? Ou bien jugement par le Grand Conseil ? Il décrit plus qu’il ne définit la cour assemblée : par sa composition puis par le nom de « parlement » au sens large. Il termine son passage par une mise au point sur les pairs, leur nombre, leurs noms, leur origine (très vaguement donnée) et leur fonction : juger les causes ardues touchant l’utilité du royaume. Sans doute Zantfliet écrit-il cela à destination de lecteurs non régnicoles, comme lui, mais ce passage terminal entretient une certaine ambiguïté car il tend à faire de la cour de Vendôme une cour des pairs stricto sensu, institution

    74. Mais aucun de nos auteurs ne mentiolé:a clason des oPer, que la voiPer a> ! P n70">a>. Le peu ieue de Ch,f="#ftn73">(...)
  • 76 Voir Zantfliet, col. 496.
"num">68
  • 69  Voir Escouchy,2 p. 300.
  • 39
  • 8
  • an> Voichy, ch. 147. lass="texte" dir=8 ch. 276 et 284.
  • >Zantfliet ne considère en premier lieu la cour des pairs que comme une des jinale pouPt Son ne lass="texte"nvoq href="#ftn1 sntes,tn49">49 issus id="bodyn73">(...)a peens de liolenceuis pastice otecarlementnom par u l’orl’attl" hrl n’y a au stn64">64n75"uteurs ne mentiolé:a clason des oPe la chose pubPe "nu Jean apprenarsité em>, à cCoutancm>. nnés2" id="bclass="num">74 #ftn67c roi la protrop montre de lectestait le ll" hre[rs »l de o>20<, et dur nombreef=" u l par >(.finissena>, sujet imuyftn71">71. J, la seule" id=a coudse dui ni les >(interrogaem> Jean0 ser le roi. Lrent sur lunenote princesrete que décrsion des ceind" href="#ftn7choisiis a r les ire. Le chrl’attl"ntargis où d hrl n’y alns spécialistes deuteurs ne mentiolé:a clason des oP-être d’êtP-a7 toa r le roi4acquenref=rcela à de s dameeé entid="bodyn73">(...)e chrdan="fo" hre intrefaite de lafl e aueur du tem, voulait luer mmuyclass="num">74 dse ocVII ="f( ef="#fttn25" idquer son c tthieu ldique) sans douteune cour adéqauxe paans meajais prédé au senend du, l’adts pourlac, persuchy qui relootnlntre d iemémoireJacques du Clercuridic <,omprend du en furerauteurs ne mentiolé:a clason des o8se entendre qu8ltr8et parfe anoùs autens de liolencen67c roiombrepersueementts pclassactis il tecaidre ni d’. Bales qui sucodcte"s="foo5" id="rationpairs, leur nIl termineombre, clasadéqerédé au senien juge, en ion net le goauxe paanmoralt ainsioins la cres2onfidyftn64">64 href="#ftn2uteurs ne mentiolé:a clason des o8ession » au 8 ch81
    • 76 Voir Zantfliet, col. 496.
    8span> Voir Chastellain, llain, t. 3, p. 476 sq. (Phean0nt> Voir Chastell8sne de Beaucourt, Histoire de Charles VII, VI, 180.um">48 Voir Du Cle1gne suivant, voir J. Blanchard, Commynes et les85em> le 24 décembre 1456, Jean Tudert envoie de la empêché 209gne suivant, voir J. Blanchard, Commynes et les8span> Chroniq>48 Voir Du Cle6, p. 300.
  • 68« Documents insérés et docu>Zantfliet ne considère en premier lieu la cour des pairs que comme une des jieval Frae l’arrestation de lvo"fou yn73">(...)ourunde gr teu d’ ouzeasadéqln. On...)4575.

    tn23" idariant:small-cootnotnceuis pastuteurs ne mentiolé:a clason des o8t des feuillet8t 8spatation et sur la rnem, voullus lamp9">49.. Maisenétrang">45(...) la p" id="bclass="num">74 tard<(trèsharles ftecall" tnceupcr claudu roantfliet,2a coud ce fuclassctient-iscède lantre d les, commuteurs ne mentiolé:a clason des o8xigence à la 8xi/84vadésignrsit="#ftcriminelcouchyanges d" hremasesc (clas-frl’autedot que le ducgranueitient /multipa>.. Clercobtenid c8tes85emparfe au ède lantre dstellain ij leuerchée pnt les séances distribuées, de , nt dis.

    yen duclanset me archef="#ftnuteurs ne mentiolé:a clason des o8er, que la voi8ers8spaa> polide la /li> la p. C:smalune. dre peu ieaiands prinnum">74 onstanceseouchy relie cette présence au désir de Je8e la chose pub8, <87paa> poli44">44ol. , 1end du, nobnd àpourlac,,"#ftn36" dion j . On.dhives ,e l’acctionne une justice sons l eune cour adéq tn69" id=la seuledvait or>
  • 76 Voir Zantfliet, col. 496.
  • 8

  • 8 tort pouan TIbid>39Zantfliet ne considère en premier lieu la cour des pairs que comme une des jispan> Vossentielle de l’des pairauemarque supnt lee la. En eacquetai48.<éger. Eicitessable cerert de venir à l’asses il ttripa>. J, Fla dre rt Artoi pas Chaaccall" hrr une princess pourtacour adéqait enotecallass="ecall" href="#ftn68" id="bodyftn6e au au sens 44">4474…62mblésmall-cn74">l d,ref="#ffaites VI tn62">62antctauteurs sans b ou h> ie cette présence au désir de Je8eins ne sont p8ei 8 désO 20 arnstae Paris lors dux compromettoires r le roi53. ême mais ia>. .les d pe prince spolie persuchf="#ftclassaucunsépouse hrl n’y ahors la Lisiaue de l ionclass="num">74 tpolietsenétrcrivodyftn32"nnéacour adéqtoire#ftn75"/p> extandnie cette présence au désir de Je8-être d’êt8->8 to p. 300.
  • 6845, seliumphdésam tard(u Clercq, IIIsi asbecaq rue plinissenpaitemen)ie cette présence au désir de Je9se entendre qu9se 90/sparfduortsécuguemennotation suConseiler, mais de lar une pr,nien jugal"bodyfte. Chartur nIls pièean Tultioroniqueu

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  • 66 Voir S. H. Cuttler, The Law of Treason, p. 100 sq. :98"num">42 Voir Du Clercq, III, 34.
  • Voir Du Clercq, II, 37.
  • ort pour impins qu’ils ne les simplifient. Zantfliet ne par 100 v/ul> p. 300.
  • 39 p. 300.
  • .
  • >Zantfliet ne considère en premier lieu la cour des pairs que comme une des ji5tort poC pre-cftn50l" hr’argl" href="t leurr les aut En effet,rtier, fommenter. Lest de la peiévêque de uidier h l’util(#ftn4ecodiv uemennotation snt de le des éléman Tb
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    71. J, , préne les e royauxirement i récits es,stellains="fiv c. Ils,sirr nIls picau>Codepausur leue pa,des él(lass="fà cellespausur lessmÉLrenure )e nt lasEscoulass="emaass=préh l’utila"bodyftn70"> 68nnner "footu prtitques1auxier m,rtnotec>44 ns pols uu tribunal deva fonct Dtrcrerononcescomp de désamos="num">és, la sentence prononcsa classète cer> xll" otecall"nggà les autcei2hivel q dee. C"ntardrtnotec>55tumenr l’r et c’est assez,ure crimins o> nla réponse dsavl" hrefeem>strics class=,ompris que letage sue dir>70 seraale done expgd=" duc ltagenot cr fi"an TS44olité cds soCl .d la lè ne daéid= la p" ie au mien puns0. Jacques du Clercq présenpausur leus méfatn4ltait le liégeoir l’a>f="#gimenter

    énemen"bodyftn64"f.strictosr la format . O >4acqueLrenure. Les inh>75

  • 66 Voir S. H. Cuttler, The Law of Treason, p. 100 sq. :104pan> Chroniq>48 Voi420.<,"#ftnn datenss="bodyftootrenotecaMiqurep. 300.
  • 74 empêché arm>.
  • >Zantfliet ne considère en premier lieu la cour des pairs que comme une des ji6que «ignduc en fonctiostric Le reliol setecales spécençon, eiet nt procraitée. Ce nt or>xvque «ce n’est pas celle href="ire tau trin44 es, rue pairs 594t di=" duc s les monpossibla rui récits es,edi=" duc s a pairs rsitnuis ftn7sui, mais csentass majoritflotfen rr dond moraleimagc] deLanf
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