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Varia

L'outil normatif et sa durée.Le droit statutaire dans l' Italie de tradition communale

Gherardo Ortalli

Texte intégral

Des réglementations égales sur des siècles différents ? Le problème de la perpétuité pour les réglementations en vigueur

1En 1751, à Venise, des presses de l'imprimerie ducale des Pinelli sortaient les Leggi criminali del Serenissimo Dominio Veneto. Le 18 mai, le Sénat avait approuvé le choix fait par le Député aux archives des lois, Angelo Sabini, après quoi les Surintendants à la compilation des lois avaient ordonné la publication du volume dans les termes approuvés1. Le recueil incluait les dispositions jugées, pour différents motifs, d’un intérêt majeur, et était ajourné jusqu'au mois d'avril de cette année 1751. Il n'est pas surprenant qu'un volume de ce genre recueille des dispositions toutes fraîches et sur lesquelles on a délibéré depuis peu. Tout au plus, la surprise apparaît-elle lorsque nous considérons le point de départ du recueil des Leggi criminali et que nous nous trouvons face à la Promissio maleficiorum, remontant à 1232. De fait, l'on y retrouvait – à plus d'un demi-millénaire de distance – le texte dans lequel le doge Jacopo Tiepolo avait recueilli une synthèse essentielle de normes pénales, destinées à demeurer jusqu'à la chute de la Sérénissime « la base fondamentale de la législation vénitienne quant à la répression des délits »2. Sans doute, le choix, dans l'optique du juriste moderne, apparaît surprenant, en raison des perspectives qui mêlent des dimensions tout à la fois positivistes, étatiques et formalistes. Mais cela n'est pas sans précédent et on peut trouver bien des cas analogues.

2Ainsi, depuis 519 ans, la promissio dont l'État vénitien autorisait par décret public la réédition en 1751 était toujours en vigueur. Mais cet exemple est tout autre chose qu'isolé. Les choses ne changent guère en effet si l'on porte l'attention au-delà du domaine du droit pénal et que nous nous saisissons de l'autre grand recueil de lois publié par l'imprimerie ducale dans les cinquante dernières années de vie de la Sérénissime. En 1729, « attendu par les honnêtes gens et redouté par les mauvaises », toujours de l'imprimerie ducale, était sorti le Novissimum Statutorum ac Venetarum Legum Volumen. Dédié selon le plus pur usage au doge alors en fonction, Alvise Mocenigo, la matière civile et criminelle était reprise jusqu'à ce qui avait été délibéré en août 1720 par le Sénat en matière de causes fiscales. Pour autant, si nous cherchons le véritable point de départ du recueil, nous le trouvons dans les Statuta que Jacopo Tiepolo avait faits réunir en 1242, statuts restés eux aussi en vigueur jusqu'à la chute de la République, en 1797, c'est-à-dire pendant 555 années! L'ancien recueil était transcrit intégralement et, afin de bien en confirmer le rôle essentiel, il était imprimé à la fois dans la version originale en langue latine et dans sa traduction en langue vulgaire3.

3Une certaine surprise est plus que légitime. L'on se demande comment il faut juger le fait que des recueils statutaires pratiquement tombés en désuétude soient à nouveau proposés dans leur ensemble, en affrontant dans des termes vieux de plusieurs siècles des matières d'extraordinaire délicatesse, allant des procédures judiciaires aux procédures administatives, des rapports entre les époux aux droits de propriété, des testaments à l'ordre public, aux dispositions sur le commerce, aux délits mineurs ou des plus graves. Qu'au XVIIIe siècle encore l'on reprenne des préceptes vieux d'un demi-millénaire, souvent largement dépassés par de nombreuses dispositions mûries au cours des siècles, que l'on continue à dispenser décrets publics, encre et papier pour des dispositions de ce genre fait penser que quelque chose ne fonctionnait pas. Il faut peut-être s'arrêter sur le sens de tels faits, et faire quelques considérations préliminaires à toute utilisation des sources normatives.

4Je dis d’emblée où je veux en venir : je suis convaincu qu'il faut repenser le rôle des sources normatives que les recueils de statuts de l’Italie de tradition communale acquièrent à long terme, en en saisissant mieux les éléments de non persistance et de faiblesse structurale, éléments qui finiront par en faire, sous bien des aspects, des textes fantômes, aussi importants qu'irréels. En substance, il vient plus d'un doute à qui s'occupe de statuts en les étudiant dans leur complexité (en tant que textes juridiques, sources pour la connaissance historique, manuscrits, objets de valeur symbolique, etc.), en particulier si on les considère dans ce que nous indiquions comme leur « longue durée ».

Entre l'anachronique et l'incompréhensible

5Le critère de la continuité, la crainte des changements brusques, la capacité à « métaboliser » jusqu'aux expériences les plus traumatisantes sans ne rien répudier ou presque sont des caractères typiques de l'expérience historique vénitienne. Cependant, ils ne suffisent pas à liquider le problème mis en évidence plus haut : celui de la très longue persistance des textes normatifs (problème qui d'ailleurs n'a rien d'extraordinaire ni d'insolite mais est normal pour toute l’Italie de tradition communale). Nous n'avons que l'embarras du choix pour trouver des exemples analogues. Cette persistance offre des résultats paradoxaux, que l'on constate mieux si l'on passe du plan des recueils globaux à celui de chaque disposition. Ainsi, de façon concrète, quel sens y avait-il à ce qu'encore au XVIe ou au XVIIe siècle les statuts de Turin menaçassent de décapitation ceux qui auraient conjuré pour permettre au marquis de Montferrat de s'emparer de la ville aux dépens d'Amédée VI de Savoie, le Comte Vert (mort en 1383), et de ses successeurs ? Le décret avait véritablement une signification en 1360, lorsque le recueil statutaire qui le contenait avait vu le jour, mais n'avait plus de sens 200, 300, 400 ans après, lorsque d'ailleurs l'ancienne compilation continuait à être en vigueur, malgré la présence de lois périmées, ayant subi dérogation, tombées en désuétude, etc.4. On pourra soutenir qu'au fond une loi de ce genre conservait sa raison d'être tant qu'il s'agissait de garantir les droits des Savoie sur Turin, et donc encore au XIXe siècle. Par contre -prenons un autre cas – y avait-il un sens à ce que les statuts de Faenza de 1410-1414 comportassent trois listes, qui n'étaient qu'un résidu de la vieille législation contre les magnates, où apparaissaient des représentants trépassés depuis beau temps de quelques-unes des familles citadines les plus connues, soumises à de graves limitations juridiques ? Du reste, plusieurs des familles énumérées étaient désormais éteintes depuis des années ou bien n'avaient plus aucun poids ; et parmi celles qui en avaient encore, on trouvait les Manfredi, fait un peu paradoxal si l'on considère qu'en 1414, c'est justement un Manfredi, Giangaleazzo 1er, alors seigneur de la ville, qui confirmait la validité des statuts5.

6Passons de la Romagne au Latium : en 1451, à Civitavecchia, une dure punition frappait celui qui tirait contre le peuple depuis les tours ; c'était là un signe du fait que ce recueil statutaire lui aussi remontait à plus d'un siècle et demi6. En Ombrie, à Assise, les Statuta publiés en 1534 interdirent l'élection du Prieur du peuple à qui n'exerçait pas un arte, comme si rien n'était advenu à des institutions disparues depuis longtemps, et ceci simplement parce qu'ils conservèrent des dispositions nées dans une tout autre conjoncture et jamais abrogées ni expressément ajustées7. Il semblerait presque que les personnes qui recopiaient les statuts ignoraient de quoi elles parlaient, en reproposant plusieurs siècles après des dispositions qui reflétaient le climat et les ordonnances des années de lutte contre la classe des magnats!

7Les anachronismes manifestes que j'ai cités en exemple pourraient facilement se multiplier. En parcourant de façon un peu systématique les recueils statutaires, on réussirait bientôt à construire une anthologie stupéfiante de prescriptions invraisemblables. Mais peut-être, sans perdre davantage de temps, convient-il d'ajouter que la présence de réglementations anachroniques n'est pas la seule surprise dont les statuts citadins sont capables. En d'autres cas, en effet, et en élargissant le discours à différentes étiologies, nous trouvons des incongruités et des erreurs d'une banalité déconcertante. Ainsi, en territoire soumis au contrôle padouan, les statuts de Cittadella d'environ 1387 rappellent, parmi les devoirs du sindicus ecclesiarum et orfanorum, l'obligation de inquirere de omnibus legatis relictis ecclesie sancte Marie de Citadella. Cependant, il est difficile de penser à des legs en faveur d'une église de Sainte Marie qui n'existait pas à Cittadella ; Sainte Marie était en réalité l'église paroissiale de la localité voisine de Montagnana, qui avait fourni le modèle statutaire. Qui recopia le texte avait machinalement reporté ce titre erroné, quitte à préciser juste derrière sive Sancti Prosdocimi (cette église, elle, était bien à Cittadella!) en arrivant à nous proposer une improbable « Sainte Marie de Cittadella ou Saint Prosdocimo »8.

8Si l'on monte ensuite vers le Trentin, par le fait d'une confusion assez semblable, les statuts de Ala, datant des premières décennies du XVe siècle, instituent que « toutes les questions, tous les litiges et les procès doivent être débattus, jugés et résolus dans le palais de Trente », ou que les gagistes ne peuvent pas vendre les biens qu'ils ont eus en gage hors de Trente. En réalité, depuis 1411 Ala n'avait plus aucun lien avec Trente, mais du moment que les normes étaient recopiées dans les statuts de Trente, il pouvait arriver que le nom en restât bien que n'ayant plus rien à faire là9. Les choses sont pires encore en Frioul, où la communauté de Brugnera finit par prendre pour siens les statuts de Prata (de 1361-1366), mais ne retouche aucunement le texte. Ainsi la corbellatura du blasphémateur, consistant en trois immersions dans les eaux du fleuve, devrait en règle se faire dans les flots du Meduna, qui lui traverse Prata, et non pas dans le fleuve Livenza qui passe par Brugnera. En fin de compte, il en ressortait une sorte de corbellatura transférée, qui devait être exécutée dans une autre juridiction10.

9Il semble que l'on n'accordait guère d'importance à ce qui était écrit dans les statuts. Cette négligence surprend d'autant plus lorsque nous la rencontrons qui s'adresse aux autorités mêmes dont émanait la réglementation juridique. Nous avons déjà cité les statuts de Cittadella ; ils datent de l'époque à laquelle les Carrare dominaient Padoue et son territoire. En 1405, la seigneurie carraraise s'étant achevée, Cittadella elle aussi passa sous le contrôle de Venise, qui fit étrangler en prison le dernier seigneur, Francesco Novello, et ses deux fils (selon l'indiscutable principe que « l'homme mort ne fait pas la guerre »). Mais Venise ne se préoccupa pas le moins du monde d'annuler dans le livre des statuts le rappel aux droits de Padoue ni le nom du « magnifique et excellent seigneur, le seigneur François de Carrare »11. Les statuts du Polésine (Rovigo, Lendinara et Badia) attendirent l'édition de 1648 pour « se faire valoir » du nom de Venise, tandis que « auparavant ils se réclamaient pourtant du nom des ducs de Ferrare : correvano tuttavia sotto il nome dei duchi di Ferrara »12 Les statuts de Rocca Pietore, dans la région de Bellune, continuèrent à s'ouvrir sur une louange et sur une référence à l'honneur de l'empereur Sigismond de Luxembourg13. Et pour compléter la liste des anciens adversaires restés stipulés dans les statuts des possessions vénitiennes, nous pouvons citer encore, pour la Lombardie, le souvenir des Visconti dans les statuts de 1468 de la vallée du Brembo14.

10On en vient à penser que dans certains cas les personnes qui recopiaient les statuts ne regardaient même pas ce qu’ils écrivaient. Nous pouvons même aller plus loin et affirmer que parfois, même s’ils le regardaient, ils ne le comprenaient pas, en particulier à des époques assez tardives, où pourtant les anciens recueils de lois continuaient à être repris. Un seul exemple encore, tiré d'un beau manuscrit, orné d'élégsantesenlu reez tardives, où pourtant les anciens recueils de lois ;">«fisctui d'aiphém'enveauje la a du Briques un signe du fait que ce recueil statutmatifs (p synthèse furvieillle rôl à qu650epris. Un seunotecall" iMale=nt o ( sur unelagunseigneur, F), Ci aux dt ;">«sur uneilstatuttion du Prieur duAinsi 0otnotecaltdives, otait arre ndnte, hologie les ut (cfise Trente, nouveaumme onissatt à êtpuis r»» auparavant ils se réclamaient pourtant du nom des duiv>»s du Xdes mnt que choix pounrès dgation Dog une="font-size:9pt;">»«unseige, elle,e ducalen'exist diffaire quelquetemps, co, sources psièine et éngue vucorbellpanvte émenport14.

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