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Dossier : Modalités de qualification et de gestion des ressources naturelles (2/2)

De la ressource « bois » à la forêt multifonctionnelle ?

Étude du plan simple de gestion forestière au sein du PNR des Alpilles
From “wood” as a resource to the multifunctional forest?
A study of forest management plans for private properties located in the Regional Natural Park of Alpilles (South of France)
Camille Rivière

Résumés

En France, les propriétaires forestiers doivent disposer d’un agrément pour procéder aux interventions sylvicoles nécessaires à l’entretien ou à l’exploitation de leur forêt. Il s’agit du plan simple de gestion (PSG). Cet outil leur confère une « présomption de gestion durable ». Nous reviendrons sur la généalogie de cet instrument de planification. Nous montrerons que la normativité qui y est inscrite, cohérente avec les fondements d’une idéologie propriétaire, conditionne, voire limite les tentatives de requalification et de transformation de la gestion forestière, notamment à l’initiative des acteurs environnementaux.

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Texte intégral

  • 1 Les espaces naturels recouvrent quant à eux 75 % du territoire régional (http://www.paca.developpem (...)
  • 2 Les volumes de bois sur pied ne représentent que 5 % des volumes nationaux, et 63 % d’entre eux son (...)

1La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) est l’une des plus boisées de France. Les espaces dits forestiers recouvrent 48 % du territoire et 68 % des espaces naturels1. Globalement partagés entre forêts de garrigue de faible intérêt sylvicole et forêts de montagne, ils présentent de fortes difficultés d’extraction. Aussi la productivité sylvicole de la région est-elle faible2. A contrario, la région PACA recueille une très forte biodiversité et abrite de multiples dispositifs de protection environnementale. Elle accueille 128 sites Natura 2000 au titre des espèces et habitats reconnus d’intérêt communautaire, dont 40 % en forêt (Bland et Rambaud, 2011). La région compte également quatre parcs nationaux et six Parcs naturels régionaux (PNR), parmi lesquels le parc des Alpilles. Sur ce territoire, les espaces naturels sont majoritairement privés (54 %). La forêt est très morcelée, mais également très concentrée : 2 % des propriétaires, soit environ 30 personnes, détiennent 50 % de la surface forestière. Pour le déploiement des politiques de protection de l’environnement à l’échelle du territoire rural, l’aménagement et la gestion de ces espaces privés sont incontournables. Ceux-ci passent par un unique instrument forestier que nous proposons d’étudier ici. Il s’agit du plan simple de gestion (PSG) par lequel le propriétaire « détermine les objectifs et les moyens de sa gestion » (Boutefeu, 2006).

2Créé il y a plus de 50 ans, le PSG est le document de référence de la gestion forestière privée en France. Obligatoire pour toutes les propriétés privées forestières de plus de 25 hectares, il constitue le cadre d’engagement du gestionnaire. Par forêt, l’inventaire forestier entend tout « territoire occupant une superficie d’au moins 50 ares avec des arbres capables d’atteindre une hauteur supérieure à cinq mètres à maturité in situ, un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d’au moins 20 mètres3 ». Cette définition fondée sur une appréciation physique de la forêt laisse de côté la diversité des usages. En effet, cette identification matérielle n’indique rien du type d’activité qui s’exercera dans la forêt : exploitation sylvicole, intensive, extensive, truffière, cueillette, chasse, promenade, loisir, rituel ou encore « services écosystémiques ». C’est à cette qualification que contribue le plan simple de gestion. Il stipule qui fera quoi et quand, au cours de ses 10 à 20 années de vie : coupes – rases, d’éclaircie, de régénération –, présence d’un troupeau sur la propriété, accueil du public, chasse, etc. En somme, le plan simple de gestion synthétise la façon dont on va disposer du territoire : la fonction assignée à l’espace, sa qualification et la gestion impliquée par celle-ci.

3Procéder à ces multiples décisions, c’est déjà poser un regard sur la « ressource ». Ainsi, au-delà de sa définition matérielle, la forêt en tant que ressource est socialement construite. Cela s’opère par l’élaboration de discours (Li, 2014), orientant la perception et l’évaluation des choses (Foucault, 2004) : la forêt est-elle un lieu de production de produits sylvicoles ? Doit-elle être une source de revenus ? Ou peut-elle laisser place à d’autres types d’activités selon d’autres valeurs et formes de valorisation ? Si la forêt fait l’objet d’un discours, elle existe également, en tant que ressource, via des outils techniques formalisant des conventions. Ceux-ci définissent des « schèmes d’utilisation », des champs des possibles pour les acteurs qui s’en saisissent (Chiapello et Gilbert, 2013). S’agissant des forêts privées, on pourrait penser que les décisions s’appliquant à des espaces privés, elles pourraient être le fait d’un acteur autonome et isolé : le propriétaire. Celui-ci, en vertu de son droit de disposer des choses (article 544 C. civ.), pourrait être le seul dépositaire de ces décisions. L’obligation légale de disposer d’un document d’aménagement serait alors la simple expression de choix opérés individuellement. Pourtant, à travers ses procédures de rédaction, d’agrément et de contrôle, le plan simple de gestion apparaît comme un processus, faisant de la qualification des espaces naturels et de leur ressource un enjeu social. Ce processus rassemble des discours, des techniques, des pratiques par lesquels s’expriment valeurs, croyances, conventions, visions dominantes (Boltanski et Thevenot, 1991). Par sa structure, mais aussi par son histoire, ses modalités d’existence, il nous renseigne sur les visions de l’espace naturel qui vont ou non pouvoir s’imposer au sein d’un groupe d’acteurs. Le PSG est en effet généralement rédigé par un expert forestier avant d’être évalué par un technicien local du Centre régional de la propriété forestière (CRPF). L’agrément est ensuite délivré par le conseil d’administration du CRPF où sont représentés les propriétaires privés ainsi que les services de l’État en charge du contrôle de légalité des PSG : Direction régionale de l’agriculture et des forêts (DRAAF) et Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Mais désormais à la frontière d’enjeux forestiers et environnementaux, le PSG intéresse également des acteurs nouveaux tels que le Parc naturel régional. L’outil apparaît alors comme un objet de stabilisation, mais aussi de reconfiguration locale au gré de discours ou de pratiques remettant en cause la légitimité des qualifications établies.

  • 4 Le PNR des Alpilles, comme de nombreuses zones méditerranéennes, est fortement exposé à un risque d (...)

4Pour saisir les facettes de ces multiples arrangements, nous avons mené une enquête prenant l’outil pour prisme et point de départ. Nous sommes remontés dans sa généalogie, en analysant les débats parlementaires entourant sa création ainsi qu’en prenant appui sur un corpus de discours produits par les acteurs de la forêt. La place de l’outil dans la qualification locale a pu être saisie par une enquête menée en 2014 sur le territoire du Parc naturel régional des Alpilles. Dans cette région aux enjeux environnementaux forts4, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs auprès des principaux acteurs du processus d’agrément des plans simples de gestion (cf. infra). Outre l’enquête de terrain, nous avons analysé les échanges, discours, publications professionnelles, pratiques administratives à chaque étape de la construction de l’outil : de la rédaction au contrôle en passant par l’agrément. Ces différentes étapes dessinent progressivement une qualification et une gestion de la forêt, dont une des caractéristiques est la place hégémonique prise par et laissée au propriétaire. Nous verrons ainsi que la normativité inscrite dans la construction de l’outil de gestion conditionne et, de fait, limite les tentatives de requalification et de transformation de la gestion, émanant d’acteurs environnementaux par exemple.

1. Méthodologie de l’enquête de terrain 

5L’enquête de terrain se fonde sur 15 entretiens semi-directifs auprès des principaux acteurs du processus d’agrément du plan simple de gestion, de la rédaction aux éventuels contrôles a posteriori, en passant par l’instruction, l’agrément et l’exécution du PSG. Cette approche par l’instrument explique le statut majoritairement administratif des acteurs ciblés par l’enquête. Nous avons ainsi pu procéder à des entretiens à différents échelons du CNPF PACA : technicien de terrain, déléguée régionale à l’environnement, président. Parmi les services de l’État, nous avons rencontré les personnes en charge de l’évaluation des PSG – technicien de la DDT et agent de la DREAL – et/ou siégeant à la commission d’agrément – direction du pôle Forêt de la DRAAF. Enfin, au PNR des Alpilles, nous avons rencontré les chargés de mission pour la biodiversité et la forêt ainsi qu’un ancien membre de la direction, désormais hors fonction.

6Les propriétaires forestiers, quant à eux, ont été particulièrement difficiles à rencontrer. Tout d’abord, le territoire des Alpilles étant relativement exigu et la propriété y étant fortement concentrée (cf. supra), les propriétaires concernés par l’enquête étaient relativement peu nombreux. Nous avons identifié une dizaine de domaines via leurs activités économiques (oléiculture, viticulture, chasse), gérées par des sociétés, parfois détenues par des étrangers, ne résidant pas sur le territoire. Ils ont tous refusé une rencontre, par « manque de temps » ou interdiction de répondre à des questions sur la gestion du domaine.

7S’y ajoutent des propriétés de villégiature ou d’habitation, détenues par d’anciennes familles locales ou d’acquisition plus récente. Les interlocuteurs privilégiés de ces propriétaires au niveau local, agent du PNR ou technicien du CRPF, se sont montrés réticents à communiquer leur identité ou à endosser le rôle d’intermédiaire. Il s’agit là d’une pratique habituelle du CRPF qui se refuse généralement à partager ses bases de données, y compris avec ses partenaires, sous couvert de protection des données personnelles. En réalité, cette attitude tient également à la fragilité de la relation asymétrique entre le technicien et le propriétaire. Longue à instaurer auprès de personnes souvent absentes et aux capitaux économiques et symboliques importants, la relation ne doit pas être menacée. De fait, les propriétaires disponibles et volontaires étant peu nombreux, ils se retrouvent souvent « sollicités ». Les techniciens locaux se font ainsi les protecteurs de leur relation et de propriétaires qui, selon eux, n’ont pas à être « dérangés ». Ainsi, seuls les propriétaires investis dans les associations de propriétaires forestiers ou au CRPF ont répondu à nos sollicitations.

8Néanmoins, des échanges informels ont eu lieu avec une dizaine de propriétaires, membres ou non du CRPF lors de réunions publiques de présentation d’un projet Life+ porté conjointement par le PNR et le CRPF. Toutefois, ces échanges s’étant déroulés en fin de terrain, ils n’ont pu donner lieu à des entretiens individuels.

9L’analyse et le commentaire du plan simple de gestion ont systématiquement constitué la trame des entretiens. Chaque partie du PSG a fait l’objet de questions afin d’apprécier l’utilisation qui en était faite.

10Aucun entretien n’a été réalisé par téléphone. L’enquêteur a été reçu sur le lieu de travail des agents ou chez les propriétaires. Les entretiens ont duré entre deux et quatre heures. Avec les propriétaires, les entretiens ont systématiquement été prolongés par des visites des propriétés, proposées par ceux-ci, laissant l’occasion d’insister une nouvelle fois sur ce qui avait été dit en entretien.

11Si une plus grande diversité des points de vue de propriétaires aurait permis d’affiner l’analyse, l’entrée par l’outil de gestion et la sollicitation de l’ensemble des acteurs participant à son existence nous permet d’avoir une vue globale sur la façon dont le PSG et les rapports sociaux qu’il entraîne contribuent à la qualification de la ressource « bois ».

Figure 1. Entretiens semi-directifs

Figure 1. Entretiens semi-directifs

2. Le plan simple de gestion : de l’amélioration de la production à l’émergence de la multifonctionnalité

2.1. Généalogie d’une qualification productiviste de la forêt privée

12Dans le plan simple de gestion s’inscrit une vision avant tout productiviste de la forêt. L’exploitation sylvicole n’a certes pas débuté avec la création du plan simple de gestion en 1963. Au contraire, elle joue de longue date un rôle dans le développement économique et industriel de la France (Chalvet, 2011), et irrigue la tradition française de l’aménagement forestier (Boutefeu, 2006). Cependant, dans le contexte de l’après-guerre, alors que la ressource bois perd du terrain en tant que matière première, la productivité des forêts françaises baisse. La loi forestière « pour l’amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises » entend réaffirmer la dimension productive de la forêt, et pour cela la dote de nouveaux outils.

13La nécessité de mobiliser la ressource sylvicole, d’améliorer la productivité de la ressource est unanimement reconnue. Lors du débat de la loi au Sénat, un parlementaire dresse le constat (Sénat, JO, 1963 : 1772) : « Insuffisance de production, inadaptation aux besoins, anarchie dans les structures, coupes abusives, reboisements négligés forment l’essentiel des motifs qui justifient pleinement l’intervention de la loi. » Pour le ministre de l’Agriculture Edgar Pisani, la forêt privée, qui représente 70 % du couvert forestier national, porte une part de responsabilité (ibid. : 1779) : « Je dis que certains propriétaires forestiers gèrent mal leurs forêts. Je dis que, dans certaines circonstances graves de leur vie, certains propriétaires privés, non retenus par des disciplines, ont eu recours à une exploitation qui, dans l’immédiat, a été nécessaire, mais qui, dans la perspective du temps, est catastrophique. » Les modes de gestion erratiques et de courte vue sont visés ; ils entament la valorisation économique de la forêt et menacent sa pérennité. Le projet de loi entend ainsi encadrer davantage les forêts privées. Le plan de gestion et les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) en charge de leur agrément en sont les éléments centraux.

14Au contraire, les partisans de la forêt privée nient toute responsabilité dans le constat négatif dressé quant à la gestion. Des parlementaires reprennent à leur compte (ibid. : 1772) « l’hostilité de toutes les organisations professionnelles consultées – fédération des syndicats, propriétaires forestiers et sylviculteurs, industries du papier, syndicat des communes forestières, fédération nationale du bois, chambres d’agriculture, etc. ». L’un d’eux s’insurge (ibid. : 1769) : « Vous réduisez à néant l’œuvre admirable des forestiers, fonctionnaires et privés qui depuis plus de quatre-vingts ans ont travaillé et réussi à couvrir la France de millions d’hectares de forêts nouvelles, modernes et productives. »

15La résistance à la création du plan de gestion et des CRPF se bâtit sur l’argument d’une autonomie de la gestion au nom de la propriété privée, corollaire d’une vision naturalisée de la propriété. C’est « l’attachement à la terre » du propriétaire qui serait garante d’une « bonne gestion », selon une vision conservatrice de la propriété, faisant la part belle au statut et à l’esprit du propriétaire (Xifaras, 2004). À cet égard, plans de gestion et CRPF sont considérés comme des ingérences de l’État dans la liberté de gestion des propriétaires. C’est une « mainmise de l’État » via des outils de contrôle, la prémisse de la « propriété collective » (Sénat, JO, 1963 : 1770). Pour les sénateurs, il s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause du droit de propriété.

  • 5 Outre les propriétaires forestiers, siègent également au conseil d’administration des représentants (...)
  • 6 Le plan simple de gestion est structuré en trois parties : description de la propriété, définition (...)
  • 7 Le propriétaire dispose d’une marge de souplesse de cinq ans pour effectuer les coupes ou travaux p (...)

16La résistance des sénateurs au nom du monde forestier porte ses fruits. Elle se traduit par deux victoires de taille concernant le plan simple de gestion. D’une part, la structure administrative de supervision de la forêt privée, le centre régional de la propriété forestière, bénéficie d’une architecture faisant une large part aux propriétaires forestiers privés. Ces derniers disposent de la majorité au sein du conseil d’administration5. Le président, élu parmi les propriétaires forestiers membres du CRPF, partage le pouvoir exécutif avec un directeur. Recruté pour ses compétences techniques, généralement au sein du corps des Eaux et forêts (ancien ENGREF), celui-ci est tenu de rendre compte au président. D’autre part, les partisans de la forêt privée font sensiblement évoluer les ambitions du plan simple de gestion. Son contenu est simplifié au cours de la procédure parlementaire : il ne doit pas aller plus loin qu’un « programme d’exploitation des coupes et éventuellement un programme de travaux d’amélioration à réaliser, rien de plus6 » (ibid. : 1768). À la fin du débat, l’existence du plan simple de gestion est acquise, mais il doit correspondre aux pratiques existantes et autoriser une grande flexibilité dans le calendrier d’intervention7. Autrement dit, si les propriétaires consentent à un droit de regard sur leur gestion, ils se refusent à toute discussion sur leurs pratiques.

17Mais la victoire la plus importante concerne la sanction. En effet, le propriétaire ne peut être verbalisé qu’en cas de coupe illégale, c’est-à-dire réalisée hors plan simple de gestion. L’absence de rédaction d’un PSG n’est pas en soi condamnable. Dans ces conditions, le plan simple de gestion devient une obligation légale volontaire, indexée à la production de bois. La loi propose ainsi, via l’outil, une qualification de la forêt comme ressource, tandis que les propriétaires bénéficient d’une liberté de qualification à l’échelle de la propriété.

  • 8 H. Plauche-Gillon a été le président du syndicat national des propriétaires forestiers, Fransylva, (...)

18Malgré ces victoires, les propriétaires ne se saisissent pas immédiatement de cet outil. Il faut attendre le milieu des années 1970 pour que, d’outil de contrôle de l’administration, le PSG devienne à leurs yeux un instrument de développement de l’exploitation sylvicole (Plauche-Gillon, 19938). Le PSG est alors intégré à la stratégie des propriétaires focalisés sur la mise en productivité de la filière et la valorisation économique de la forêt : dans les régions les plus productives, le taux de couverture des territoires en plan simple de gestion avoisine les 100 %. L’autonomie de gestion sera toutefois régulièrement invoquée pour maintenir une vision productive, mais aussi individuelle et exclusive de la forêt. Par exemple, les propriétaires et professionnels de la forêt privée s’opposeront à l’idée de création d’espaces de reboisement proposée par l’État (Buttoud, 1979). Leur opposition se fonde sur l’argument d’une liberté de gestion du propriétaire impliquant la liberté de déterminer les fonctions forestières de la forêt, celle-ci ne pouvant en aucun cas être imposée par l’État.

2.2. Essor des politiques environnementales et tentatives de requalification de la forêt

19Au tournant des années 1970, la pensée environnementale connaît un nouvel essor (Beck, 2001) au gré de mobilisations (Charvolin, 2012), mais aussi d’avancées législatives : création des parcs nationaux (loi du 22 juillet 1960), loi de 1976 relative à la protection de la nature, directive européenne de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive dite « Oiseaux »), création des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), etc. Ces innovations suscitent des résistances au sein du monde forestier, encore une fois au nom de la liberté de gestion, corollaire du droit de propriété. Ce contexte conduit les propriétaires forestiers à définir un nouveau positionnement stratégique afin de justifier intérêts et pratiques. Si l’intégration de nouvelles exigences dans le plan simple de gestion est finalement actée avec la loi d’orientation forestière de 2001, les pratiques forestières sont largement naturalisées sous le nouveau label de la gestion durable.

  • 9 Le réseau Natura 2000 est issu des directives européennes « Oiseaux » de 1979 (déjà cité) et de la (...)

20Tout d’abord, certains dispositifs de protection environnementale portent symboliquement atteinte au droit de propriété et à la légitimité des propriétaires en tant qu’agents « souverains » sur le territoire approprié. C’est par exemple ce qu’illustrent les difficultés de mise en œuvre des politiques de protection de la biodiversité, aussi bien pour les ZNIEFF que le réseau Natura 20009. L’établissement des ZNIEFF vise, à partir d’une démarche d’inventaire et de cartographie, à faire état du patrimoine naturel. Mais si l’objectif est l’amélioration des connaissances naturalistes, les ZNIEFF se retrouvent intégrées à la définition des projets collectifs d’aménagement du territoire, notamment dans les documents d’urbanisme (Mathevet et al., 2013). Le zonage d’intérêt écologique se superpose alors au quadrillage de la propriété privée. Cette redéfinition du découpage territorial opéré par la puissance publique apparaît comme une entrave symbolique au monopole du propriétaire de définir la destination de son bien (Marty, 2004). Le zonage, qu’il soit contraignant ou non, est interprété comme un outrage au droit souverain du propriétaire. En guise de réponse, les instances de représentation de la forêt privée, le CRPF en première ligne, se mobilisent lors des phases d’inventaire et de délimitation des sites ZNIEFF, puis Natura 2000. Le maintien de leur mainmise sur la production de connaissance scientifique est un enjeu central. C’est là selon eux le « meilleur moyen de défense de la propriété privée » (Fortier, 2010 : 10). Les conditions de production des données naturalistes feront d’ailleurs l’objet de critiques : manque de finesse dans l’analyse, négligence des habitats forestiers, méconnaissance de l’état de conservation des habitats, etc. (ibid.). En toile de fond, on assiste bien à une lutte pour le monopole des propriétaires forestiers quant à la qualification et la détermination des forêts.

21Par la suite, les pratiques forestières sont plus directement visées, notamment à l’occasion de débats internationaux, faisant émerger les vocables de gestion durable et de multifonctionnalité. Par ce dernier terme, on entend la promotion d’un équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale des forêts. La convention d’Helsinki de 1993 établit par exemple des « principes généraux pour la gestion durable des forêts en Europe et pour la conservation de la diversité biologique des forêts européennes » (Brottes, 2001). Alors que les organisations non gouvernementales dénoncent la déforestation dans les pays du Sud et initient un premier système de certification – le Forest Stewardship Council (FSC) – les professionnels de la forêt française réagissent. Ils contestent notamment le choix des indicateurs de certification, selon eux valables pour les pays du Sud et peu adaptés aux pratiques des forestiers européens (Barthod et Touzet, 1994). L’enjeu est ainsi à nouveau de « maintenir la légitimité de leur expertise et de réduire les contraintes nouvelles pesant sur leur activité » (Sergent, 2013 : 182). Les professionnels forestiers répondent en érigeant leur propre système de certification, le Pan European Forest Certification (PEFC) supplantant rapidement le FSC. En s’appuyant sur les normes industrielles ISO, ils promeuvent une approche technique des pratiques forestières et confirment ainsi la volonté du monde forestier de dépolitiser les débats qui visent leurs intérêts. Avec PEFC, ils instaurent un système dont ils ont le contrôle et dont le niveau de contraintes sur les pratiques est faible. Ils se donnent ainsi les moyens de conserver une très forte autonomie dans la qualification des forêts en tant que ressource sylvicole et dans les modalités de gestion à associer.

  • 10 Conférence d’Helsinki de 1993, article 1er.

22Malgré ces résistances, la loi d’orientation forestière (LOF) de 2001 semble inviter à un réalignement des pratiques forestières sur les enjeux environnementaux. En effet, elle a notamment pour objet de mettre le droit français en conformité avec les engagements internationaux, pris notamment lors de la conférence d’Helsinki. L’article premier du code forestier, introduit par la LOF, reprend ainsi textuellement la résolution de la conférence : « La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire actuellement et à l’avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international sans causer de préjudices à d’autres écosystèmes10» La multifonctionnalité est quant à elle articulée à l’échelle locale à travers les documents de gestion. La rédaction du plan simple de gestion confère désormais au propriétaire une « garantie de gestion durable », en échange des menus avantages fiscaux habituels : exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit et de l’ISF, réduction de l’impôt sur le revenu pour les recettes tirées de la vente de produits sylvicoles.

23Pourtant, malgré cette coloration des documents de gestion, laissant penser à une plus grande diversité des modes de qualification de la forêt, les pratiques et modes de gestion dominants ne sont toujours pas sujets à débat. En effet, la loi de 2001 présente les pratiques forestières de façon uniforme, répondant à des traditions séculaires et par là conformes aux attentes environnementales véhiculées par les nouveaux standards internationaux. Nul besoin de les infléchir, de les transformer ou de les questionner. Jean Glavany, alors ministre de l’Agriculture, reprend à son compte la position que les forestiers ont eux-mêmes défendue dans les arènes internationales. Il affirme (Sénat, JO, 2001 : 33) : « Dans notre pays, où le poids de la dimension socio-culturelle est forte, la multifonctionnalité est une référence traditionnelle en forêt. » Se conformer à ces standards, ce n’est pour le ministre rien de plus qu’avoir à « mettre en forme un savoir séculaire de gestion des espaces naturels ». Il en va de même de la gestion durable. Le rapport de la commission des affaires économiques affirme ainsi (Assemblée nationale, 2001 : 11) : « Les forestiers sont vis-à-vis de la gestion durable dans la situation de M. Jourdain avec la prose, ils l’ont pratiquée bien avant de pouvoir la nommer. En reprenant cette notion, la loi consacre en effet des pratiques parfois multiséculaires. »

  • 11 La procédure d’agrément en conseil d’administration du CRPF impose néanmoins l’approbation du PSG p (...)

24L’amorce de 2001 en faveur de modalités multiples de qualification de la forêt n’est finalement que partiellement satisfaisante. Certes, la loi se pare du discours environnemental, mais les définitions sont fragmentaires. L’équilibre à trouver entre les fonctions de la forêt, pourtant essentiel dans la notion de multifonctionnalité, n’est jamais évoqué (Boutefeu, 2006). Son évaluation tout comme la dimension durable de la gestion sont laissées à l’appréciation de l’autorité administrative de la forêt privée, le CRPF11. De plus, par souci de simplification, la LOF a créé un nouvel article L.11 permettant une « fusion des procédures » (François, 2001) entre des réglementations disparates : monuments historiques, protection des paysages, mais aussi directives « Oiseaux » et « Habitats ». L’expertise écologique et environnementale est ainsi placée dans les mains des forestiers. Enfin, la référence à une durabilité appréciée au niveau de l’unité de gestion est supprimée en 2012. On ne fait désormais plus mention que de l’échelle de massif. Celle-ci peut très bien autoriser une spécialisation géographique. On ne cherche plus alors à concilier des objectifs diversifiés et des qualifications multiples à l’échelle des propriétés (Barthod, 2015).

3. La négociation locale du plan simple de gestion : aller vers une véritable multifonctionnalité ?

25L’avènement de la multifonctionnalité en droit français peut paraître cosmétique. Elle est pourtant un enjeu collectivement admis en région PACA. En effet, les caractéristiques physiqs dimensions épilles, comme de e, la pestenplieu à une exploitatioe sylvicol, intensie, alors que la biodiversityle esAgrhque et fait l’objet ds politiques de protectié. Ce constan matérite conduit d’abo r les acteure mobilptés u to t des plans simples de gestio, à prodaire du discourn fodurablt à le multifonctionnalitéÀà traverces, discours, c’esanmoint un enjee techniqun qu’ue colroit da légitimitF qui se jour entre leacteurs environnementauetes forestiert poue requaliiner les érêts eorieeour la gesties.

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9a>,ts qui vits à cpl dété etttendrl opaditionnst l’objectin° 1ns d’gmesentation de le mobilisatint de bois. dee rviences de l’Éta) DRAARPFtaDDTMa) , partanant cdobjectsibicieisqut poue des sations différensux. En effet,ien h lors de cet out,de l’administratiil ne dispose dn aucees infoicision sue les orientatiifs d’aménagemenbjet de gestion des forêts privées. dePSG offrement une visioe globals et ée visinchelle de le gestion de la ressource db isle. Iltpermeement de véliineF que lu niveau l’trdaction à l’échelle dc Chaque propriété edeù le ratiil nmeest pas edchansurane durabilitn des forêPF13. De pluss es identiasonl des coupen léganes, ne peue lutrnt eam sont centre leouveéalités d, coupes abusiva) isqueltiil ne consteet généralemenis l> t qudtioe ne peut pluyre r rimmern>Toul L’enjeu est dcie aupvntenir des pratiquet de gestiot négavrmes ae regart de l’ensemble deapprlstématiqsé, aussi bies économique qu’environnementalts.

«LesLu technicires du CRù sonstrouvens plus prhqsal des propriétaires sur ce veton que leu technicireseù lDDT [) en charge ded’a structié administrativs dePSG]é. Ptefoi, ilermeemene la rrate upnjeanmoinh fe,es cn, ilsaouven (déje la difficultisqueltiiae, à fairadh veour lu propriétairl dans le démarces. Sanle se cou,Sanle fait dje à anux qu’sla négomment pou ouvoie ce qu’les oinmrmedureel daonN usm>t qudtiorative de l’matérurnd, onntependence vouluvoie mettre la rrats pluh fe,es paeus qu, on se sais pas LF otioe part avec le propriétaireOnne peut êtrs plus exiamensis paeus qu, ov soianmoins qu, oe partd’una situatio, où le propriétaire lrolleue rie faium> »

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«Moiujent penon que lee PsicC’ese upnje, db nvouluvoin des propriétaire.um> »

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36). souveraeonté du propriétaire en évaluatioe d, la multifonctionnalitt

DRAARP. vo,e gestion de lo9n évas, la loi se pare du géographi gl davant tpriécoupage teee 2001 seivtrd p lrol,imple(déjeulrniMalgré ces "texte">

    4 ux.e it dvetoan simroduction daturaliropront ela leur activres du CRù ollee des prsm>t qudtios l’énduitedes hab4tatà tpit faiblnnelleximposp (...)

t qplus importante conctre régionautre les prs derniers d du pls oJOues et pose pilles d’ administrative ee én vé,n à l’écant d’rocéde te sygelsink, lesgncompcsriétais paSergderésentatiote e an class="paranumber3716exped propriétaion] exped propriétaion] exped ps la libert2. Essor En effetea standardsn] t dinir unant toun classse, négligenxped propriétaicgitimité t de ouicgitimiel soigidérb bievLr termete">. . cloumoyen léget pour ctx ansur les propriétairem> »

/bn lkquproul> 40tt tenu dres connaique des psm>t qudexte"oe de riétans le acte».ropronforê,dthstèon9631715<"tocto1n3">3. La négiatioe te plan simple de de vén3">ericgitimi aucritorial>haplan si. Ces innie mns l’tr,pvntenir des seque. On ne cl dorêt priv maintenir umique,maF, rédugalement au cù le rtiensarpose aloLedu CRPF, pgestiol at de la c’ess le e mgran au propriétaion] exped propriétaion] exped propriétaion] exped pOn dleP rnces ne (Butto ambisfaisante. Certes, la lêt.
 asmpletaintificopriét,1 cldtr, d"oe d> »

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t qplus saise réorlan simple de ss diff3">, nen>Lreprue les estion :uragée dans led les apriétaia plan les e6). So,ment une visac. Iormie n’lrlan simple de dleP priétrence triétil ne disposepluyrution de lo9n évas,-cadr proprSN nomae territoiocto4n3">2a>. De l’u(SRGS)ntCutn évas, pluriannuens êélprotonomiqus pu pls I class= à débat. En effet, la loi RAARPaiétnjet il n 2012)he techniementj ce /a>. prope techniem oui,ù l carsd les euri l lyadr sti l quF imp à unet gi de gelass="pEFC, iexta lonvoqué là conf LOF a con des oultipoxffrement une vis documehe tec cette coluD nt fales mains . De lre pay, bn lkquproul>ss="texte"> bn lkquproul> l quFexte[cexte"at. En ]n clonvs="ori n PS) –». Lt oha oe partideci,eais iti craobjecopriét,lees r q,copriéts”ue. Oes ét,lees r q ss di mailirop PS) –is maurables pasur laur e lD , d’outiv

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, een>Lreprue lentifico évas, faisante. Certeue. des ps l’trdae te pes inn'ficesF re et de déeest pas edchansurane durabilitn de5"duitedes hab5ui du r lu props, oue des esF que et de dé,de CRPFén3">eivtrdel soigidérJOues et forêt n’est finiansl’ex créeintes s dn évas, lagée dans lensembeaménagement du e. On ne cheéesF qut deade la fornbodyfde gouiobsolrmettssité de ligne,ued’intérC) sué avec lee, alors que la biaturalistla multifonctionnalitn drte">eri="paraais eivtrd p lerrain, putnce epréiprsN néanmtate plan simple de dminie ligne, ton que let al.eisquns l’trique,lissement da,er l’x polite, se mobfertit prirriétlignemea légitimitF quiexperti, iexta.roprl soit coélentatiochniqon locaf. Celle-cersN nratégiquOn] l’aLpf="#ft2ers ministresoélentatiorê,desgncompc al.eivtrduns ne ) en chaomiqu Il en viéti18

6

25

4

DRAAi dutivitatiques fetheidérsrouvirl besoire sygelsi imposée es paysages, mais aussism>t qudes sur les de 1seisn.roprl soi rctiontifobjectste">al. bn lkquproul>ss="texte"> (Bntrata»sentasectiéétans MaionSGucee ans lest paedu CRur lales forenalité « bntios pous#ft2ers nouvoiF as » (Bntrata»t modes i les s#ft2ers nouvoi etnsis paeult oules ltifosité proriçon uucsgeus ae sm5n2emenes fnal. Il e aroéleF, rétivres uen effet des pratiques parspan cla Je ss="x.e l effet des pratiques parl clas&/tre hett tenu dr leu46">«identiamtion fultifo les pratiquét da valor administimpldenagemeger les voiques foaranumbere et pour la cet, la loi n d obligatson économique sce N notrs interjuserene3fjople deon du dsne référr adminierritoirliers, méconnaissance de des prsopfi propore"> bn lkquproul> ti crgLpf="#Bougeriforlvto a ilforestièredées paest de 1seimmeazé n est Ospan>du pdicieion] e fons palneaux de onoifo lesat trèh dgtisqueen pedu CRuuueen , pad Sios povisac. Ipad Sios pmptt teueuse les u couvert par la ctx ansur les propriétairem> »

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t quMurable dansalitn drte">du r lié)ae rv2emenene da rs d du pns ns de gel ssatngli à : manqst outtt économiques vente de ifonctionnalitt 4

2paD , puis ircopposu,s et leusutreseric ssupprimée enntt datiochniq la isn.t n conomidéductiosn Forecompc râclo l’Ét, pu valolt outé dsssourcents de gestion for. Celle-c sylvicoleansF, r que lnolitiques de pen avant de pou de l’Agriculemp),is si t comme PSEue e, la ms!e tauxcngLpf="#ltte ne rtappréci à : manq de l (Seies proprlalbrletattineFaximpte e an cesoélentat coél pour lfjoritolforestiers er plusLicolaprte syaÉt, ipeur viiques eples rsffre pou derent qu’acteforelt àtement viséespplngemenyle esAdernier tecaractéristiques physiqs dimllvicolapriéstion dntraâclole e mgns notrs interlocatrics coe lon .

bn lkqers»

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