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Renoncements ou reports – justifier l’inaction ?

Olivier Petit

Texte intégral

1L'annonce récente, faite par Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, que la France ne tiendrait pas l'engagement – inscrit dans la loi de transition énergétique, votée en 2015 – d'une part du nucléaire de 50 % dans la production d'électricité à l'horizon 2025, est assez symptomatique des positions politiques souvent prises en matière de développement durable. On ne peut pas tellement reprocher au ministre d'avoir annoncé clairement que cet objectif était intenable, car il l'était dès le jour même de l'adoption de la loi. Cet engagement n’était en effet pas réalisable d’ici 2025, étant données les temporalités inhérentes au fonctionnement de l’industrie nucléaire et sa très forte inertie, mais également les délais nécessaires pour que la France se dote progressivement d’un parc de production en énergies renouvelables permettant de répondre à la demande. En outre, dès lors que cet engagement ne s’accompagnait pas d’une réduction de la consommation d’électricité mais se trouvait au contraire dans un contexte de croissance inévitable de cette consommation (compte tenu des changements techniques à l’œuvre : développement des « villes intelligentes », accroissement de la part des voitures électriques dans la production d’automobiles en France, etc.), cet objectif était vraisemblablement hors d’atteinte. Pourtant, si l’objectif était inatteignable, l'effet que ce renoncement va produire sur la crédibilité des politiques de développement durable sera sans doute beaucoup plus insidieux. Cette position consistant à défaire ce qui a été obtenu de haute lutte, n'est que le dernier avatar d'une série de renoncements qui ponctuent la vie politique, du niveau local jusqu'aux arènes internationales. Prenons quelques exemples.

2Donald Trump vient récemment d’annoncer qu’il ré-autoriserait l’importation des défenses d’éléphants chassés par les américains en Afrique, reniant l’engagement qui avait été pris quelques années plus tôt par l’administration d’Obama. Même s’il a depuis suspendu cette décision, cette annonce traduit quand même une attitude sans la moindre considération pour les grands enjeux environnementaux globaux du XXIème siècle, sur la biodiversité, tout comme sur le climat. En effet, le 1er juin dernier, Donald Trump annonçait le retrait des États-Unis d'Amérique de l'accord de Paris sur le climat. Rappelons que les deux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre de la planète (la Chine et les États-Unis), généralement observateurs des négociations environnementales à l'échelle internationale, avaient annoncé au même moment, en septembre 2016, qu'ils ratifieraient les accords de Paris sur le climat. Cependant, le renoncement d’un pays ne signifie pas nécessairement celui des autres niveaux territoriaux, ni de celui de l’ensemble des acteurs publics et privés de ce pays. En effet, ce retrait de l’accord de Paris semble avoir redonné des arguments aux autres niveaux de l'action publique outre atlantique, puisque certains États fédérés comme la Californie, mais aussi des métropoles ou encore de grandes entreprises, ont réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts pour faire diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre.

3Dans bien d'autres domaines, repousser les échéances est devenu une norme. On pense ainsi aux nombreuses dispositions visant à réduire la surexploitation, mais également la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines, prises suite à la directive cadre européenne sur l'eau. Lors de l'adoption de la directive, en 2000, l'objectif était de parvenir, dans chaque district hydrographique de l'union européenne, à un bon état qualitatif et quantitatif des masses d'eau à l’horizon 2015. Si on met de côté les difficultés pour définir précisément ce qu'est une masse d'eau et les débats qui se sont ensuite déroulés pour qualifier ce qui relève du bon état, il est éloquent de constater que pour de nombreuses masses d'eau n'ayant pas atteint le bon état, la date butoir a tout simplement été repoussée à 2027... Cette façon de faire n’est rien moins qu’un renoncement au rythme des réformes qui s’avèreraient nécessaires pour résoudre une situation qui, entre temps, fait peser un peu plus chaque jour sur les hommes et les écosystèmes des risques sanitaires et environnementaux.

4À l'échelle globale cette fois, les Nations Unies ont adopté en 2000 les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), visant à réduire la faim, la pauvreté et les inégalités de toutes sortes. Le compte à rebours était lancé et 15 années nous séparaient de la date limite, en 2015, où l'on pourrait faire le bilan des avancées dans l'ensemble des domaines couverts par ces OMD. Que s'est-il passé voilà deux ans ? Plutôt qu'un bilan exhaustif des résultats des OMD, les Nations Unies se lançaient dans un nouveau programme ambitieux, sur quinze ans, qualifié d'Objectifs de Développement Durable (ODD) et donnant cette fois rendez-vous en 2030. Si l'on devait pourtant scruter les huit objectifs adoptés en 2000, il faut reconnaître que des avancées importantes ont été réalisées en quinze ans, notamment en matière de lutte contre la pauvreté et de mortalité infantile. Mais le satisfecit des Nations unies cache aussi des résultats en demi-teinte et des disparités importantes dans l'atteinte des objectifs entre continents. L'exemple de l'accès à l'eau et à l'assainissement est assez illustratif. En ce domaine, les Nations unies affirment que l'objectif consistant à réduire de moitié la part de la population mondiale n'ayant pas accès l'eau potable avait été atteint dès 20101. Pourtant, dans de nombreux pays en développement, les infrastructures tombent régulièrement en panne – ce que les statistiques des Nations unies ne mesurent pas – et de nombreux quartiers non régularisés ne sont pas pris en compte car les données sont indisponibles. Quant à l'assainissement, si 64 % de la population mondiale utilise désormais des installations sanitaires améliorées, ce taux demeure encore très faible en Afrique subsaharienne où seul 30 % de la population a accès à ces infrastructures2.

5Ces différents exemples rappellent que le renoncement peut prendre de multiples formes. On peut renoncer à sa parole, à ses objectifs ou à son calendrier comme à ceux qui ont été établis par d’autres mais dont on est (en théorie) solidaire. Cependant, ces renoncements ne doivent pas forcément être perçus de manière négative. Ils peuvent constituer aussi une « opportunité » pour dynamiser l'engagement d'acteurs qui viennent se substituer aux acteurs traditionnels défaillants ou qui saisissent l’occasion d’un renoncement pour prendre le leadership sur un dossier déterminé. C’est en grande partie ce qui semble avoir motivé l’organisation du One Planet Summit, le sommet que l'État français accueillera le 12 décembre 2017, pour le deuxième anniversaire de l'accord de Paris. Le report de délais ou l'incapacité à les tenir, peuvent aussi être cependant utilisés comme un argument pour justifier l'inaction. C'est bien là tout le risque auquel est confronté le ministre de la transition écologique et solidaire. En affichant publiquement l'incapacité de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité en France, il donne de sérieux arguments à ceux qui voudraient justifier leur incapacité de s'impliquer dans une politique environnementale, compte tenu de contraintes qui les dépassent. La stratégie des Nations unies, en gommant les domaines où les OMD ont été moins bien tenus et en relançant un cycle de 15 ans, semble être finalement plutôt bien en phase avec le pragmatisme d'une situation avec laquelle il est parfois difficile de composer. Le renoncement de Nicolas Hulot risque de redonner des armes, et du temps, aux partisans du nucléaire, qui useront, à n'en pas douter, d'arguments relatifs à l'emploi généré par ce secteur industriel ou qui souligneront la contribution de cette source d'énergie aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, Nicolas Hulot aurait été bien inspiré de repousser les délais de quelques mois, pour que le démantèlement des centrales nucléaires les plus anciennes débute enfin. Pour le moment, elles continuent de fonctionner, et de générer des incidents que l'autorité de sureté nucléaire recense inlassablement3. Pour combien de temps encore ?

6Quels que soient les enjeux dont il a été question dans ce texte, il est plus que jamais urgent d’agir. Ce défi a été répété à maintes reprises par le passé, sans produire les effets escomptés. 15 000 scientifiques viennent pourtant de publier dans la revue BioScience, le 13 novembre 2017, un appel rappelant que l’action, à toutes les échelles, était plus que jamais impérieuse, pour limiter le changement climatique dont on mesure chaque année davantage les effets tangibles et pour endiguer la perte de biodiversité. Cet appel fait écho, 25 ans après, à celui que 1700 scientifiques avaient lancé à l’issue du sommet de la terre de Rio et qui annonçait : « Les êtres humains et le monde naturel sont sur une trajectoire de collision ».

7Le renoncement ne constitue pas une porte de sortie. C’est sans doute ce que Nicolas Hulot rappellera le 12 décembre prochain – s’agissant du climat – lors du One Planet Summit. Mais ses arguments auront sans doute du mal à porter, tant qu’il n’appliquera pas ce principe à tous les pans de l’action publique dont il a la charge.

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Notes

1 Cf. http://www.undp.org/content/dam/undp/library/MDG/french/UNDP_MDGReport_FR_2014Final1.pdf.

2 Nous renvoyons le lecteur à l'article très synthétique et pédagogique de Catherine Baron, intitulé « Nouveaux enjeux de l'accès à l'eau et à l'assainissement », paru dans l'ouvrage collectif L'eau à découvert, publié en 2015 aux Éditions du CNRS, sous la direction d'Agathe Euzen, Catherine Jeandel et Rémy Mosseri.

3 Voir https://www.asn.fr/Controler/Actualites-du-controle/Avis-d-incident-des-installations-nucleaires.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Petit, « Renoncements ou reports – justifier l’inaction ? », Développement durable et territoires [En ligne], Vol.8, n°3 | Novembre 2017, mis en ligne le 25 novembre 2017, consulté le 18 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/11957

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Auteur

Olivier Petit

Olivier Petit est maître de conférences en économie à l’université d’Artois, chercheur au CLERSE (UMR 8019 CNRS-Lille 1) et directeur de la publication de la revue Développement durable et territoires. Ses recherches portent essentiellement sur les dimensions institutionnelles de la gestion de l’eau et des politiques de développement durable, olivier.petit@univ-artois.fr

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