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2010

Collectivités locales et responsabilité sociale des organisations : quelle impulsion ?

Catherine Bodet et Annaïg Hache

Résumés

L'expérimentation du Bilan Sociétal, mise en place par Rennes Métropole dans des associations rennaises, montre comment s'organisent, se pilotent et se financent des initiatives en matière d'évaluation, dans le cadre de l'orientation d'une politique de développement durable et de responsabilité sociale territoriale. Les collectivités locales visent à favoriser de nouvelles formes de contractualisation entre les différents acteurs dans l'optique d'une co-construction d'une politique de développement durable territoriale. Cette expérimentation donne des pistes pour imaginer de nouveaux outils d'évaluation dans le cadre d'une économie plurielle.

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Texte intégral

1Si la définition du développement durable proposée en 1987 par le rapport Brundtland (« un développement qui permet de satisfaire les besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins ») est très largement admise aujourd'hui, ses interprétations divergent. L'exemple que nous présentons ici, même s'il est limité puisqu'il ne concerne que 5 associations et un territoire, s'appuie sur la volonté de privilégier un développement durable fondé sur une économie plurielle et une « solidarité démocratique », c'est-à-dire décidée et organisée par le pouvoir politique et la société civile (Laville, 2005).

  • 1 Voir Catherine Bodet et Dominique Picard, « Le Bilan Sociétal© : de la prise en compte des intérêts (...)

2L'exemple de Rennes Métropole est mobilisé dans cet article pour montrer le rôle pivot d'une collectivité locale dans la mise en avant d'une politique de dynamisation de la responsabilité sociale et environnementale sur son territoire. Cette politique s'est appuyée, entre autres, sur l'expérimentation du Bilan Sociétal, outil d'évaluation des pratiques élaboré par le Centre des jeunes dirigeants et acteurs de l'économie sociale (Cjdes)1.

3L'exemple de Rennes est intéressant car il illustre l'idée que la notion de croissance ne règne plus aujourd'hui sans partage et laisse place à d'autres considérations telles que le bien commun et l'utilité sociale. Les attentes actuelles ont une forte dimension immatérielle : « Les demandes des ménages des pays développés ont évolué en liaison avec leur mode de vie et leur mode de pensée. Les attentes en services, d’un côté, les exigences en termes d’environnement et de qualité de vie, de l’autre, ont modifié l’approche de la finalité de la croissance. » (Du Tertre, 2006).

  • 2 Le Codespar rassemble des acteurs socio-économiques (entreprises, syndicats), des élus et des asso (...)

4Centrée au départ sur la volonté de permettre aux élus de prendre en compte des critères de développement durable dans leur politique d'achat, l'expérimentation du Bilan Sociétal dans les associations rennaises, impulsée par le Codepar2(Conseil de développement économique et social du pays et de l'agglomération de Rennes), vise finalement les coopérations entre les collectivités locales et les associations qu'elles financent dans l'optique d'une contractualisation basée sur un diagnostic partagé et discuté.

5Nous resituerons d'abord le contexte local et l'objectif du Codespar de valoriser, d'une part, la contribution de l'économie sociale et solidaire à la vie locale et, d'autre part, de développer un partenariat fondé sur un diagnostic partagé et visant à un nouveau type de contractualisation entre les collectivités locales et les associations. Nous exposerons ensuite le cadre de l'expérimentation et les principaux résultats pour les associations participantes. Nous poserons dans une dernière partie la question de la viabilité du modèle économique de l'évaluation proposé par cette expérimentation. Un tel modèle de cofinancement, partagé entre les collectivités locales et les organisations évaluées, est une des conditions pour que les pratiques d'évaluation de la responsabilité sociale et environnementale se développent dans les petites structures, qui, sans financement spécifique n'y auraient pour la plupart pas accès.

1. Contexte et but de l'expérimentation

1.1 Contexte de l’expérimentation

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2. Expérimentation du Bilan Sociétal te et but de l'expérimentation

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2.2. Les apports du Bilan Sociétal associatif : vers une « hautntexte de l’expérimentation

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 | PlanCatherine Bodet et Dominique Picard, « Le Bilan Sociétal© : de la prise en compte des intérêts contradictoires des parties prenantes à la responsabilité sociétale », Développement Durable et Territoires, Dossier 5 : Économie plurielle, responsabilité sociétale et développement durable, Mis en ligne le : 10 janvier 2006 ; Disponible sur : http://developpementdurable.revues.org/document1615.html

Catherine Bodet et Thomas Lamarche, « Le Bilan Sociétal : un processus participatif multi parties prenantes pour la responsabilité sociale des entreprises », in P. de la Broise et T. Lamarche, Responsabilité sociale : Vers une nouvelle communication des entreprises ? Presses Universitaires du Septentrion, 2006.

Catherine Bodet, Thomas Lamarche, Gérard Leseul et Dominique Picard, « Évaluation participative dans une économie plurielle. Bilan Sociétal, responsabilité et utilité sociale », Communication aux VIèmes Rencontres internationales du Réseau Interuniversitaire de l'Économie Sociale et Solidaire : Économie sociale et solidaire et Europe : quel avenir ?, Grenoble, 1-2 juin 2006. Disponible sur : http://www-sciences-po.upmf-grenoble.fr/IMG/pdf/bodet_lamarche_leseul_picard.pdf

Michel Capron et Gérard Leseul, "Pour un bilan sociétal des entreprises", Revue des études coopératives et mutualistes et associatives RECMA, n° 266, p. 28-41, 1997.

Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée, Mythes et réalités de l'entreprise responsable, La Découverte, 2004.

Jean-Louis Laville, « Solidarité et développement durable », in Jean-Pierre Maréchal et Béatrice Quenault (Dir.), Le développement durable. Une perspective pour le XXIème siècle, PUR, 2005.

Christian du Tertre, « Ouvrir le champ de l'évaluation de la performance au registre des externalités, une condition des coopérations entreprises / collectivités territoriales », Colloque de Cerisy, Juin 2006 sur le thème : L’économie des services pour un développement durable.

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Notes

1 Voir Catherine Bodet et Dominique Picard, « Le Bilan Sociétal© : de la prise en compte des intérêts contradictoires des parties prenantes à la responsabilité sociétale », Développement Durable et Territoires
Dossier 5 : Économie plurielle, responsabilité sociétale et développement durable, Mis en ligne le : 10 janvier 2006 ; Disponible sur : http://developpementdurable.revues.org/document1615.html

2 Le Codespar rassemble des acteurs socio-économiques (entreprises, syndicats), des élus et des associations. Depuis 2002, il a créé une commission Economie Sociale et Solidaire.

3 Evaluer la richesse et l’utilité sociale dans le pays de Rennes – Etat des lieux préliminaire et perspectives de travail Codespar juin 2004 réalisé par le MDS (Mouvement pour le Développement Solidaire) disponible en ligne : http://www.audiar.org/publications/pdf/emploi/mds-evaluer-util-sociale.pdf

4 Un colloque intitulé « Apports de l'économie sociale et solidaire au développement. Enjeux et Pratiques de l'évaluation », et organisé par le Codespar et la CRES de Bretagne s'est tenu le 3 novembre 2005 à Rennes. Ces expérimentations, parmi d'autres, ont été présentées et discutées avec les acteurs locaux.

5 Travail mené en collaboration avec Pascal Perrot, enseignant chercheur à l’Université de Rennes 2 avec le concours de Fanny Corriette ; documents en ligne sur : http://www.audiar.org/emploi/doc/comptabilite-societale.pdf

Voir également Pascal Perrot, « Une mesure de ‘la valeur ajoutée sociale’ dans les associations », RECMA n°301, juillet 2006.

6 Voir Catherine Bodet et Thomas Lamarche, « Le Bilan Sociétal : un processus participatif multi parties prenantes pour la responsabilité sociale des entreprises », in P. de la Broise et T. Lamarche, Responsabilité sociale : Vers une nouvelle communication des entreprises ? Presses Universitaires du Septentrion, 2006.

7 Produit-services et relations client ; Gestion économique; Anticipation-innovation-prospective ; Organisation du travail et de la production ; Gestion des ressources humaines ; Acteurs internes de l'entreprise ; Environnement humain social et institutionnel ; Environnement biophysique ; Finalités-valeurs.

8 Activité, Citoyenneté et participation internes, Citoyenneté externe, Compétitivité, Convivialité, Créativité, Esthétique, Efficacité et efficience, Employabilité et développement des compétences, Éthique, Précaution et prévention, Satisfaction, Solidarité, Utilités sociale et collective, Viabilité.

9 Voir en ligne le tableau de synthèse des résultats du Bilan Sociétal de chaque association :  http://www.audiar.org/emploi/doc/bilan-societal.pdf

10 Voir aussi Catherine Bodet, Thomas Lamarche, Gérard Leseul et Dominique Picard, « Évaluation participative dans une économie plurielle. Bilan Sociétal, responsabilité et utilité sociale », Communication aux VIèmes Rencontres internationales du Réseau Interuniversitaire de l'Économie Sociale et Solidaire : Économie sociale et solidaire et Europe : quel avenir ?, Grenoble, 1-2 juin 2006. http://www-sciences-po.upmf-grenoble.fr/IMG/pdf/bodet_lamarche_leseul_picard.pdf

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Pour citer cet article

Référence électronique

Catherine Bodet et Annaïg Hache, « Collectivités locales et responsabilité sociale des organisations : quelle impulsion ? », Développement durable et territoires [En ligne], Points de vue (2003-2010), mis en ligne le 08 novembre 2010, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/3104

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Auteurs

Catherine Bodet

Catherine Bodet économiste, est analyste de la responsabilité sociale et environnementale des organisations, analyste Bilan Sociétal. 19, rue de Lozère - 91400 ORSAY, 06 85 01 37 73 catherine-bodet@wanadoo.fr

Articles du même auteur

Annaïg Hache

Annaïg Hache, économiste, est chargée de mission « Economie Sociale et Solidaire » au Codespar et Maître de conférences à l’Université Rennes 2 (Master Management des Organisations de l’Economie Sociale et Solidaire) en tant que professionnelle associée. annaig.hache@uhb.fr

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Droits d’auteur

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Développement Durable et Territoires est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.

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