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Positions de thèse

Les chemins du jugement : la procédure dans l’ancien droit irlandais (viie - viiie siècles)1

Christophe Archan
p. 204-209

Texte intégral

  • 1   Par Christophe Archan, thèse préparée sous la direction du professeur J.-P. Poly et soutenue aupr (...)

1Dans les sociétés gentilices, la procédure est le cœur du droit. Il en est ainsi dans l’Irlande médiévale. A la différence de tant d’autres droits au premier Moyen Age, dont ne subsistent que quelques recueils légaux, quelques rares actes écrits et leurs non moins rares formulaires, l’ancien droit irlandais a fait l’objet de textes dont la quantité et la qualité surprennent lorsqu’on les compare à ce que pouvait être l’écriture du droit à la même époque sur le continent. L’étude de la procédure dans l’ancienne Irlande ne peut être dissociée de celle des textes de droit des viie et viiie siècles. Ces derniers résultent du mélange de la tradition vernaculaire et de l’influence latine, que l’Irlande a connue à partir du ve siècle.

2La tradition s’exprime dans le langage, parfois délibérément obscur, mais aussi par les règles de droit elles-mêmes. Ces règles de droit sont contenues dans des textes étonnamment nombreux et variés. Nous connaissons environ soixante-dix traités qui exposent et développent, souvent de manière méthodique et détaillée, les règles par lesquelles se gouvernait la société irlandaise. Ils décrivent un droit cohérent s’appuyant sur des principes généraux : la protection des plus faibles, des innocents, ou le bon déroulement des échanges. Les auteurs des textes semblent très bien informés des domaines à propos desquels ils écrivent. Ces auteurs maîtrisent les méthodes de certains artisans, ils ont des connaissances médicales et également agricoles. Les textes juridiques sont donc de précieux témoignages sur la société irlandaise médiévale. On constate à quel point l’éventail juridique irlandais est large.

3La modernité des textes irlandais se traduit à la fois par des emprunts à la prose latine (questions et réponses, étymologie, énumération) et aux classifications du droit romain (obligations contractuelles ou délictuelles, hiérarchie des normes). Ceci est le résultat d’influences que le droit irlandais a reçues à l’époque de sa mise par écrit ; il a en effet subi une double influence culturelle. Tout d’abord, par la christianisation, qui vient du continent en passant par la Bretagne et arrive en Irlande au ve siècle. Ensuite, par un deuxième mouvement, plus tardif, qui vient d’Espagne et arrive sur l’île au viie siècle avec ce que la péninsule ibérique compte de richesse culturelle : la culture byzantine savante et notamment les œuvres d’Isidore de Séville.

4L’édition et la traduction en français du texte de procédure intitulé les « Cinq chemins du jugement » (Cóic conara fugill) ont été motivées par le fait qu’il s’agit d’un texte qui traite de presque toutes les branches du droit irlandais classées en cinq groupes. Ce classement englobe pratiquement toutes les catégories de l’ancien droit irlandais. Son étude permet donc à la fois d’évaluer l’étendue de la discipline juridique, et de faire apparaître une échelle de valeurs parmi les affaires. Certains passages de notre texte de procédure ne trouvent pas d’explication sans le recours à d’autres sources. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas hésité à chercher la réponse à certaines interrogations dans le vaste corpus des textes de droit de l’ancienne Irlande. Nous verrons qu’il s’agit, d’une manière générale, d’un ensemble homogène qui permet la comparaison et les rapprochements. L’utilisation dans les textes de termes récurrents, parfois obscurs, témoigne de la formation d’une langue technique, dans un irlandais savant, monopole de certains privilégiés. L’étude du procès donne donc une vue sur l’ensemble du droit irlandais et fournit de précieux renseignements sur le fonctionnement de la société irlandaise du haut Moyen Age.

5Ceux qui participaient au procès étaient de véritables professionnels du droit – poètes, juges ou avocats – dont la profession était organisée et hiérarchisée. Les poètes (filid) avaient plusieurs fonctions à l’époque archaïque. Ils étaient voyants ou prophètes et décrivaient les événements futurs sous forme de vers. Ils apparaissaient comme des personnages ayant un très haut niveau de connaissances dans la société irlandaise pré-chrétienne. Dépositaires de la tradition, ils connaissent par cœur les histoires, les mythes. Ils sont en contact avec les forces surnaturelles et ont un rôle quasi religieux. Il est généralement admis que la fonction judiciaire a appartenu à l’origine à la classe des poètes. Elle seule détenait la connaissance juridique. Ce n’est qu’à l’arrivée du christianisme et de l’écrit qu’une nouvelle catégorie de spécialistes – les juges – vit le jour. Mais le droit n’échappa pas entièrement aux poètes à qui les textes donnent toujours un rôle dans ce domaine. Il en résulte que cette catégorie reste incontournable dans le milieu du pouvoir. Avec l’arrivée du christianisme, il semble que seul ce qui touchait à la fonction religieuse ait été combattu. Le respect des clercs envers le savoir indigène a conduit au maintien de cette classe parmi les hommes de haut rang, une fois émondés les aspects les plus compromettants de leur art. Ils sont alors en rapport étroit avec l’érudition monastique et sont hiérarchiquement organisés selon leur niveau de connaissance.

6Les juges (brithemain) sont issus de la classe des poètes, mais forment, à l’époque de la mise par écrit des textes de droit, une catégorie autonome. L’écrit dut en effet contribuer au développement de la matière juridique, obligeant ceux qui se destinaient à l’étude du droit à délaisser d’autres domaines comme l’histoire ou la poésie. C’est l’étendue de leur savoir qui détermine leur rang. Le bas de l’échelle est occupé par un juge aux connaissances assez générales, son rôle est d’équilibrer les contrats. Plus haut se trouve le juge qui connaît à la fois le droit coutumier (fénechas) et la coutume des poètes (filidecht) qui n’ont pas tout à fait abandonné la matière juridique. Le juge le plus gradé maîtrise l’ensemble de ces connaissances, mais a également assimilé les nouveaux éléments du christianisme et l’érudition latine.

7Enfin, les avocats (fethem) représentent les parties et choisissent la procédure à suivre au début du procès. Contrairement aux poètes et aux juges, il n’y a pas de classement hiérarchique des avocats à la période du vieil irlandais. Un tel classement apparaît néanmoins dans un commentaire du ixe siècle. Ce sont là aussi les connaissances qui déterminent le rang. On pense que ce modèle a été créé tardivement sur celui des trois juges.

8Poètes, juges et avocats étaient formés dans des écoles. L’importance du corpus des textes juridiques, l’unité des concepts et des termes techniques impliquent en effet une organisation matérielle et intellectuelle qui se manifeste en écoles de droit. Car il n’est pas envisageable de considérer que cet ensemble ait été élaboré en dehors d’un milieu structuré qui fût à la fois dépositaire de la tradition juridique et ouvert sur le monde des lettres latines et l’enseignement chrétien. Un tel postulat conduit nécessairement à supposer une connexion entre le travail des écoles de droit et l’activité des monastères.

9Très tôt, un groupe de manuscrits a pu être identifié comme étant issu d’un même centre de droit, celui de « la Grande Tradition » (Senchas Már). Cette collection de textes était identifiable par des éléments à la fois intrinsèques et extrinsèques, permettant de regrouper sous son nom des traités aux sujets variés, qui couvraient presque toute la sphère juridique. La survivance de cette collection, dont certains textes nous sont parvenus dans un ordre bien défini, révèle que celle-ci était toujours considérée, même tardivement, comme un ensemble dont l’existence était justifiée. Par ailleurs, d’autres textes ne se présentaient pas ou n’étaient pas désignés par les glossaires ou les commentaires comme appartenant au Senchas Már. Ils s’en distinguent pour plusieurs raisons. Le style diffère parfois, certains sujets sont traités et développés différemment. Enfin, une origine géographique peut être identifiée dans certains cas et révéler qu’il n’existe pas une et une seule école pour toute l’île. Il en résulte que même si certains textes sont d’origine encore inconnue, il est aujourd’hui permis de regrouper une partie d’entre eux sous le nom d’une deuxième école, celle des « Jugements des Privilégiés » (Bretha Nemed).

10D’après le texte de procédure intitulé « les Cinq chemins du jugement », les affaires sont réparties en cinq groupes selon leur nature. Les parties doivent identifier la procédure appropriée dès le début du procès et la suivre jusqu’au jugement. A chaque procédure correspond un ou plusieurs types d’affaires. Le texte est relativement obscur à ce sujet et nous en proposons l’analyse suivante :

11La première procédure concerne les crimes et délits graves, les litiges liés à la propriété foncière, à l’accès au pouvoir et au clientélisme. C’est l’affaire de la justice royale. Le juge royal occupe le haut de la hiérarchie, c’est le plus savant, on l’appelle le « juge aux trois langages » [juridiques] (breitheam tri mberla). Ces trois langages sont : le droit coutumier (fénechas), la coutume des poètes (filidecht) et l’érudition latine (légend). Ce sont toutes les connaissances juridiques connues, nécessaires pour juger les affaires les plus diverses, mais surtout les plus importantes et les plus « difficiles ».

12La deuxième procédure est choisie pour les litiges concernant les obligations contractuelles et délictuelles. Ils sont tranchés par un juge « généraliste », qui est situé immédiatement sous le juge royal : « le juge au langage des Féni et à la coutume des filid », c’est-à-dire celui qui connaît le droit coutumier et la coutume des poètes. On associe ainsi le droit coutumier à la coutume des poètes. Ces derniers sont, à la période de mise par écrit des textes juridiques, des lettrés dépositaires de la tradition. Les deux sources du droit fénechas et filidecht sont vraisemblablement complémentaires et l’on peut avancer l’hypothèse selon laquelle les poètes sont sollicités pour donner leurs avis sur des questions qui ne sont pas tranchées par le droit coutumier. Leur érudition et le respect qu’ils suscitent leur permettent de se prononcer sur de telles questions. Le filidecht serait alors l’opinion de ces docteurs : la doctrine qui complète les règles du droit coutumier. Ces deux sources sont indispensables au juge qui se prononcera sur les obligations contractuelles et délictuelles.

13La troisième procédure permet de régler les problèmes d’équilibre des contrats, c’est l’affaire du juge le moins expérimenté : « le juge qui est compétent pour rendre un jugement [...] en ce qui concerne l’estimation et la mesure de tout produit, et la rémunération de tout travail et qui est compétent pour arranger la coutume et le jugement […] ». Il existe donc bien un juge chargé « d’estimer » et de « mesurer » les produits et le travail : il équilibre les contrats.

14Le choix de la procédure est en fait le choix du bon juge. Les trois premières procédures constituent un groupe cohérent d’affaires classées selon leur gravité. A chacun de ces trois groupes correspond un juge : le maître, le généraliste et le débutant. Cette triade est typique des catégories traditionnelles irlandaises. Ce système hiérarchisé permet ainsi de confier les affaires les plus importantes au juge le plus érudit, mais surtout le plus proche du pouvoir royal, une manière pour le roi d’accroître son contrôle sur les affaires de son district ou de sa province. Le texte nous est parvenu avec deux autres procédures dont tout porte à croire qu’elles ont été ajoutées.

15La quatrième procédure correspond aux litiges à propos des personnes dépendantes, un précédent à ce qu’on appellera plus tard la justice seigneuriale. En réalité, le statut des dépendants ne permet pas d’accéder au tribunal des hommes libres. Ils sont jugés par leur seigneur. Le juge de la quatrième procédure n’est donc pas un professionnel, mais le maître des dépendants. L’auteur du texte a donc ajouté, aux trois procédures initiales, une quatrième, concernant davantage les affaires privées des grands : leurs dépendants.

16La cinquième procédure permet d’exercer un recours. Il s’agit ici d’une « nouvelle demande » devant un nouveau juge dont l’autorité est plus importante que celle du premier. Les garanties réclamées sont elles aussi supérieures à celles qui sont demandées sur les autres procédures. Il ressort de l’étude d’éléments internes et externes à Cóic conara fugill que notre texte désigne ici une voie de recours. Ce recours est possible devant un roi.

17La liste des cas s’allonge : à un schéma traditionnel en trois catégories, s’ajoutent une quatrième et une cinquième. Toutes deux sont liées à l’activité judiciaire, raison qui a conduit notre auteur – chose courante à l’époque de la mise par écrit du droit irlandais – à compléter la liste originelle. Mais derrière cette extension, et en particulier grâce à la possibilité d’un recours, on distingue la volonté de placer toute l’activité judiciaire sous contrôle royal. On voit ainsi les rédacteurs du texte à l’œuvre, en présentant sans trop le montrer le roi garant du bon fonctionnement de la justice. Une justice dont il pourra se servir par la suite pour accroître son pouvoir.

18Notre étude se poursuit par la description du déroulement du procès. On remarque ici encore la multitude et la précision des règles. L’ouverture du procès n’est tout d’abord possible que si les délais d’action sont respectés. Ceux-ci dépendent de la nature de l’affaire, ils s’échelonnent de trois ans – pour les litiges liés à la terre – à dix jours pour des biens meubles de faible valeur. Si le délai est respecté, les parties peuvent choisir un avocat. Ce n ’est cependant pas une obligation « pour ceux qui connaissent le droit », d’après Cóic conara fugill, c’est-à-dire pour une certaine élite. Ces avocats sauront à quel juge s’adresser et donc quelle procédure choisir. Une erreur de leur part entraîne le paiement d’une amende car le juge aura été convoqué pour rien. Lorsque le juge compétent est désigné, les parties s’engagent à respecter la décision à venir au moyen de sûretés. A chaque procédure est attachée une sûreté particulière. Les parties qui choisissent le premier chemin, concernant les affaires les plus graves, doivent donner un gage (une vache). Pour les litiges concernant les obligations contractuelles ou délictuelles de la deuxième procédure, une « caution coercitive » (naidm) est engagée. Celle-ci est destinée à faire pression par tous les moyens sur une partie qui n’observerait pas la décision de justice. L’équilibre des contrats de la troisième voie est assuré par un septième du gage évoqué plus haut. La « caution qui paye » (ráth) est réclamée par notre texte pour les litiges concernant ce qui est dû par les dépendants à leurs maîtres. Enfin, on demande à un otage de haut rang de s’engager lorsqu’une décision de justice est contestée et que l’on exerce un recours.

19L’audience se tient dans ce que notre texte appelle « la maison du juge ». Il s’agit de termes généraux pour désigner les différents lieux où la justice est tranchée : il peut s’agir de la maison du juge qui est le plus bas dans la hiérarchie, jusqu’à la cour royale. Dans ce cas, le roi peut être conseillé par son juge et par un évêque.

20Les plaidoiries sont contradictoires et les textes de droit insistent sur le comportement que les parties et leurs représentants doivent adopter tout au long du procès. Il est recommandé de bien se tenir sous peine de sanctions. On insiste en particulier sur le discours qui doit être clair et mesuré et l’on fait directement référence aux huit parties du discours de Dona, reprises par Isidore de Séville. C’est aussi à ce moment du procès que les parties produisent des preuves. Le témoignage est le mode de preuve privilégié, à tel point que le droit irlandais y a consacré un traité entier – « Le droit du témoignage » (Córus Fíadnuise) – et que cette question apparaît dans beaucoup d’autres textes, dont « les Cinq chemins du jugement ». Dans cette société très hiérarchisée chaque homme a une certaine valeur. C’est ce que les textes appellent le « prix de l’honneur ». Un homme ne peut ainsi témoigner pour une chose dont la valeur dépasse son prix de l’honneur. Les faits particulièrement graves ne peuvent donc être prouvés que par le témoignage de personnages de haut rang. Dans les affaires où la preuve est difficile à apporter, on a recours à l’ordalie. La preuve du chaudron est l’ordalie la plus répandue. Le chaudron est un élément très présent dans la culture et la vie quotidienne irlandaise. Notre texte indique que l’ordalie n’est pratiquée que lorsque le juge ne peut faire autrement.

21Après l’audition des parties, des témoins et l’examen d’éventuels éléments extérieurs, la décision du juge se fonde sur l’application des règles du droit irlandais, c’est-à-dire les maximes (vers légaux, principales composantes du droit archaïque, adaptés à la mémorisation) et les sentences (jugements antérieurs, précédents juridiques, qui complètent les maximes). Un scribe tardif ajoute que le juge peut aussi utiliser l’analogie et le droit naturel, s’il ne parvient pas à trouver de réponse dans les sources précédentes. Cet ensemble fait apparaître une véritable hiérarchie des normes, en mettant au premier plan les règles du droit coutumier versifié. La priorité des premières règles sur les suivantes doit être respectée par le juge sous peine d’amende. On assiste ensuite au prononcé de la sentence (forus) – terme souvent utilisé en ce qui concerne la promulgation d’une loi – et qui désigne probablement les attendus. C’est enfin la conclusion (forbae), c’est-à-dire le dispositif qui rend compte de la décision.

22Cette étonnante et précoce sophistication du droit médiéval fut-elle sans lendemain ? Il n’est pas surprenant de constater que l’Irlande a été un pôle attractif pour de nombreux lettrés situés dans sa périphérie et même au-delà. On sait que des étudiants venaient d’Angleterre attirés par cette île. Une partie de l’élite intellectuelle anglaise a été formée en Irlande où les écoles rayonnaient. L’utilisation du droit irlandais, qui ne fut pas interdit par les Anglo-Normands après le xiie siècle, se prolongea jusqu’au xvie siècle. Ce droit irlandais n’est pas sans rappeler une autre construction remarquable qui emprunta à ses origines le droit romain, sans non plus le dire : celle du common law. On peut se demander si au xiie siècle, au temps de la conquête anglo-normande, les deux droits n’ont pas entretenu des rapports. En Irlande, tous deux se sont imposés à des degrés divers, selon les zones géographiques, chacun influençant l’autre. Certaines familles anglo-normandes installées dans l’île employaient des juristes locaux. Cette pratique fut ensuite interdite pour les colons par les Statuts de Kilkenny de 1366. Les textes originaux en vieil irlandais ont été recopiés et commentés jusqu’à la fin du xvie siècle. Cette activité s’arrêta en 1607 avec l’émigration, sous la pression anglaise, des nobles irlandais qui employaient les juristes. Au cours du siècle qui suivit, les manuscrits tombèrent entre les mains de collectionneurs avisés. Ce fut le cas des Cinq chemins du jugement.

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Notes

1   Par Christophe Archan, thèse préparée sous la direction du professeur J.-P. Poly et soutenue auprès de l’Université de Paris X - Nanterre, le 15 décembre 2001, devant un jury composé en outre des suffragants E. Bournazel, H. Guillotel, F. Kelly, S. Kerneis, P.-Y. Lambert , 2 vol. , (575 p. dactyl).

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Pour citer cet article

Référence papier

Christophe Archan, « Les chemins du jugement : la procédure dans l’ancien droit irlandais (viie - viiie siècles) », Droit et cultures, 48 | 2004, 204-209.

Référence électronique

Christophe Archan, « Les chemins du jugement : la procédure dans l’ancien droit irlandais (viie - viiie siècles) », Droit et cultures [En ligne], 48 | 2004-2, mis en ligne le 10 mars 2010, consulté le 12 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/1803

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Auteur

Christophe Archan


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