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Positions de thèse

Autour du Stilus Curie de Guillaume Dubreuil (vers 1331) Etude des caractères du droit processuel en Parlement1

Sophie Peralba
p. 215-219

Texte intégral

  • 1   Par Sophie Peralba, thèse préparée sous la direction du professeur J. Krynen et soutenue auprès d (...)

1Composé dans les toutes premières années du règne de Philippe de Valois, le traité de l’avocat Dubreuil, plus connu sous le nom de « Style ou Stilus du Parlement », fut l’objet de multiples éditions jusqu’au xviie siècle. La plupart est l’œuvre de jurisconsultes, dont l’illustre Charles Dumoulin en 1551 et 1558. En dépit de cette longue postérité, le Stilus n’a jamais fait l’objet d’une étude approfondie.

2Guillaume Dubreuil ne fut pas le seul à prendre la plume dans le premier tiers du xive siècle pour exposer la procédure devant la Curia parlamenti. La matière processuelle a également suscité l’intérêt de deux autres avocats, les frères Pierre et Guillaume Maucreux, dont l’œuvre, Les ordonnances de plaidoier de bouche et par escript, consiste en une compilation relative aux actions, assortie d’un formulaire. A la suite de Dubreuil, dans les années 1336, deux doyens de la Chambre des enquêtes, Pierre Dreue et Jean de Hubant, s’adonnent aussi au genre du Style. Le premier élabore en deux parties une espèce de traité de la mise en état, les « Style de la Chambre des enquêtes » et « Style des commissaires ». L’opuscule de la main du second, le maître Jean de Hubant, résume en quelques points les règles développées par son prédécesseur, sous la forme d’un règlement intérieur. Quatre traités furent ainsi écrits par des praticiens du Parlement dans l’intervalle de quelques années, tandis que l’activité de la Cour est en pleine croissance. Pour la session 1336-1337, l’effectif des maîtres atteint la centaine, dont plus de la moitié siège à la Chambre des enquêtes. Sous la présidence de Pierre Cuignières s’ouvre, alors, une période tumultueuse où le Parlement s’oppose au Conseil royal. Le traité de Dubreuil aborde ainsi un sujet au cœur des débats à la Curia dans les années trente du xive siècle. Il présente en outre cette particularité de recueillir l’héritage des travaux antérieurs, les ordines romano-canoniques, tout en avançant des idées novatrices, reflet de l’ébullition qui règne à la Curia. Guillaume Dubreuil est lui-même un personnage controversé, représentant du prince Edouard dans ses affaires pendantes devant le Parlement en 1315. Mêlé à l’affaire de faux qui impliqua Robert d’Artois en 1330, il fut frappé par la disgrâce royale et choisit pour sa défense de composer un traité de procédure.

3L’émergence d’une littérature relative au procès s’est produite dès le xiie siècle, voire la fin du xie siècle en Occident. Fruit de la réflexion des juristes de droit canon et civil, elle fut une des constantes de la production manuscrite juridique. Un ou plusieurs des représentants des écoles provençale, rhénano-parisienne, bolonaise, anglo-normande ou napolitaine, se sont intéressés au genre processuel. Ces traités à l’ampleur variable s’adressent aux magistrats et avocats, mais aussi aux parties. Ils exposent parfois le procès d’une juridiction donnée, ecclésiastique ou laïque. Le plus souvent, les règles sont décrites d’une manière générale, laissant à croire que la procédure est la même partout. Une telle littérature fut qualifiée par les historiens de « procédure romano-canonique ». Ces œuvres se démarquent par les préambules et les commentaires philosophiques qui les accompagnent. Paul Guilhiermoz, qui étudia les Styles de Pierre Dreue et la procédure à la Curia,réfuta le rapprochement entre les règles en vigueur dans les cours ecclésiastiques et laïques, dans son ouvrage Enquêtes et Procès. Etude sur la procédure et le fonctionnement du Parlement au xive siècle paru en 1892.

4Sacrifiant pourtant à la tradition romano-canonique, l’auteur du Stilus inscrit la procédure dans une vision qui dépasse la description de l’organisation judiciaire. Le droit processuel trouve ses fondements dans un humanisme, une certaine conception de l’homme, créature douée de raison. Celle-ci occupe donc une place déterminante dans l’approche du procès, présenté tel un enchaînement logique d’actes judiciaires. Juger est une opération rationnelle, « cognitio », chaque acte obéissant à des principes de progression et de proportion. Le procès est aussi envisagé dans sa forme.

5Expression concrète, « forma »,de l’opération intellectuelle qu’est le procès, la suite des actes doit invariablement se dérouler dans un ordre prédéterminé, d’où la désignation de la procédure par le terme d’« ordo ». De plus, lors de l’accomplissement de chacun d’entre eux, l’application du contradictoire est vérifiée, ce dernier principe étant la garantie d’un procès équitable. La description des actes est ainsi toujours envisagée en deux temps, pour l’une et l’autre des situations symétriques du demandeur, « actor »,et du défendeur, « reus ».

6Il est une deuxième tradition intellectuelle à laquelle se réfère l’avocat Dubreuil. Les termes servant l’analyse des règles processuelles sont, pour la plupart, issus du vocabulaire juridique romain. En dehors des « actor et reus » ou du « judicium » déjà évoqués, l’opposition des actions, « actiones », aux moyens de défense, « exceptiones »,etle terme litiscontestation, « litiscontestatio »,servent l’analyse de la formation de l’instance. Quoi qu’il soit préférable, à la Curia,de parler de litisnégation.La clôture du procès est marquée par la décision, « sentencia », qui revêt le plus souvent la forme d’un arrêt, Dubreuil traitant largement de l’instance d’appel. L’utilisation du droit romain vient en partie de la présence de certains professeurs de l’Université d’Orléans parmi les maîtres, ainsi Eudes de Sens, l’un des premiers à s’intéresser à la procédure dans un court traité sur les actions possessoires.

7Mettant à contribution les notions dégagées par les canonistes et les civilistes pour étudier le lien d’instance, l’avocat a découpé son œuvre en deux parties. Tout d’abord, Dubreuil aborde les questions nées de l’introduction d’instance, puis les difficultés soulevées par les causes spécifiques à la Curia : la demande en saisine de nouvelleté, le renouvellement de la commission d’enquête et l’appel. Dans la seconde partie, il s’attache aux modes d’extinction. Expliquant la place de la commission dans l’administration de la preuve, il énumère ensuite les causes propres à la Curia :celles relatives aux défauts d’hommage, puis les cas dits royaux à la fin du xive siècle, pour terminer par ceux mettant en jeu un pair de France ou un mineur de vingt et un ans. L’exposé de l’instance est conclu par les provisions et asseurements accordés par la Curia.

8Si l’approche du procès consiste principalement dans l’énumération d’un nombre défini d’actes judiciaires, Dubreuil ne néglige pas d’énoncer les règles « professionnelles » relatives à la conduite des maîtres lors des sessions, ou encore des commissaires chargés d’entendre les témoins et d’en dresser un procès-verbal, « inquesta ». De même, la Cour ne se prive pas d’user de sanctions disciplinaires à l’encontre des avocats. Sa construction spécifique fait du Stilus un manuel étendu à l’usage des avocats à la Curia. La présentation systématique des actes judiciaires donnée par Dubreuil permet en outre de ranger cette œuvre dans la catégorie des traités. Ce d’autant que les propos de l’auteur sont conduits par quelques idées-clefs qui font la cohérence de l’ouvrage.

9Les idées novatrices font l’originalité du Stilus. Dubreuil défend, par exemple, l’idée qu’en dépit de leur argumentation contradictoire, les deux parties sont réputées de bonne foi. L’auteur déploie donc autant d’efforts à exposer les mécanismes de la demande que ceux de la défense. Il rappelle, principe ressassé dans les ordines,que la procédure a été instituée en vue de se défendre. Il corrige ensuite l’inégalité apparente de cette situation par la mention du « reus excipiendo fit actor »: au cours d’un même procès chaque partie peut alterner les rôles de demandeur et de défendeur.

10De plus, l’auteur témoigne que la figure du juge – rangée dans les ordines parmi les autres intervenants : les parties, témoins, procureurs et avocats – s’impose dans le procès. Il affirme que les règles de la mise en état naissante affinent la perception de l’instance judiciaire par les praticiens. Le traité de Pierre Dreue démontre de manière approfondie cette constatation de Dubreuil. Il décortique la tâche des maîtres de la Chambre des enquêtes, décrivant le mécanisme de qualification de la matière litigieuse.

11Les innovations en matière processuelle découlent de la pratique elle-même. Elles s’expliquent en outre par la formation des maîtres. Lors de l’écriture du Stilus, la Curia était composée de deux organes distincts, la Grand Chambre et la Chambre des enquêtes, qui collaboraient dans la conduite des procès. Les causes s’ouvraient par un débat contradictoire devant la Grand Chambre où les avocats des parties plaidaient. Puis les maîtres pouvaient statuer sans délai. D’ordinaire, ils appointaient les parties en « instruction ou à baillier par manière de mémoire ». A défaut, les maîtres se résignaient à donner un « appointement en faits contraires ». Les parties devaient faire la preuve des faits débattus, « plaidés ». L’administration de la preuve se déroulait par commission spéciale à cet effet.

12Les maîtres étaient recrutés dans les juridictions sujettes ou encore dans les officialités. Ce qui explique en partie l’influence de la science romano-canonique, étant donné que l’ordo, procédure en dix temps fixée lors du quatrième concile de Latran en 1215, par le canon Quoniam contra falsam (X 2, 19, 11), s’applique devant les cours diocésaines. De même, des avocats étaient souvent désignés maîtres. Il pouvait enfin s’agir de professeurs de droit romain ou canonique. Le critère de compétence était donc déterminant dans le choix des maîtres.

13En somme, les évolutions du droit processuel telles qu’elles apparaissent dans le Stilus sont le fruit d’un effort de rationalisation qui aboutit à des distinctions précises, ainsi la différence entre les droits substantiel et processuel. Cette dissociation conduit la procédure d’authentification des actes, reposant sur l’identification des critères matériels et formels. Elle rejaillit sur le statut des auxiliaires de justice. Le procureur, représentant la partie, « dominus litis »,dans certaines conditions est distingué du conseil, l’avocat. Pour ester en justice son pouvoir consigné dans un mandat est vérifié par la Cour. Or ce principe avait été dégagé par Guillaume de la Chapelle dans une repetitio sur le titre De procuratoribus des Décrétales de Grégoire IX, donnée à Orléans, au xiiie siècle. Il reprenait par ailleurs l’opinion de Simon de Paris, selon lequel ce mandat ne donne pas la faculté d’excuser mais de défendre.

14L’ordre processuel se double d’un ordre judiciaire où la fonction précise des maîtres, qu’ils rapportent ou jugent, des commissaires, tenus en quelque lieu qu’ils opèrent d’observer la procédure de la Curia, est réglée dans le moindre détail. L’activité judiciaire est collégiale et repose sur le fonctionnement coordonné des deux Chambres. Entre les maîtres existe une hiérarchie selon l’ancienneté, les doyens ont à charge d’instruire les nouvelles recrues, en prenant par exemple systématiquement la parole en premier. Le Stilus livre donc une analyse approfondie de l’instance et de la fonction de dire le droit, « jurisdictio ». Le traité de l’avocat Dubreuil – né, tout comme ceux des doyens des maîtres enquêteurs, Pierre Dreue et Jean de Hubant, d’un effort de systématisation du droit processuel – relève aussi d’une recherche dans la définition de la juridiction. Les études sur les archives du Parlement ont révélé que les maîtres s’assimilent volontiers au roi jugeant. Toutefois contrairement au souverain qui peut statuer « alto stilo »,en s’affranchissant de la procédure ordinaire, la Curia est liée. Les maîtres ont certes la faculté de s’écarter du « jus commune »dans une cause donnée, mais elle est circonscrite au droit substantiel. La modification de certaines règles processuelles à la Curia prend d’ailleurs la forme solennelle d’une décision collégiale en session, où sont consultés tous les maîtres y compris les avocats les plus anciens. Certains principes, tel celui du contradictoire, demeurent intangibles.

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Notes

1   Par Sophie Peralba, thèse préparée sous la direction du professeur J. Krynen et soutenue auprès de l’Université des sciences sociales de Toulouse, le 14 décembre 2002, devant un jury composé en outre des suffragants M.-B. Bruguière, L. de Carbonnières, G. Giordanengo et J. Poumarède (2 vol. , 366 p. dactyl). Cette recherche s’est vu décerner le prix Alexandre Varenne et fera l’objet, dans les mois à venir d’une publication par les Presses universitaires de Clermont-Ferrand.

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Pour citer cet article

Référence papier

Sophie Peralba, « Autour du Stilus Curie de Guillaume Dubreuil (vers 1331) Etude des caractères du droit processuel en Parlement », Droit et cultures, 48 | 2004, 215-219.

Référence électronique

Sophie Peralba, « Autour du Stilus Curie de Guillaume Dubreuil (vers 1331) Etude des caractères du droit processuel en Parlement », Droit et cultures [En ligne], 48 | 2004-2, mis en ligne le 10 mars 2010, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/1807

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