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Comptes rendus

Geneviève Koubi, Séverine Kodjo-Grandvaux. Droit et colonisation

coll. « Droits, territoires, cultures » vol.7, Bruxelles, Bruylant, 2005, 423 p.
Hervé Guillorel
p. 281-284
Référence(s) :

Droit et colonisation
coll. « Droits, territoires, cultures » vol.7, Bruxelles, Bruylant, 2005, 423 p.

Texte intégral

1Un spectre hante l’Europe : le spectre de la « question coloniale » (et au-delà de la « question nationale ») et de ses effets toujours actuels : les grandes puissances coloniales n’en finissent pas d’être confrontées à la relecture de l’histoire coloniale et aux séquelles de toutes sortes résultant des processus de colonisation et de décolonisation : c’est notamment le cas de la France qui a du mal à faire face à son passé colonial et qui semble même vouloir le valoriser, qu’il s’agisse de la loi sur le rôle positif de la présence française outre-mer ou de l’exhumation de la loi sur l’état d’urgence pour résoudre la question des banlieues ; il a aussi fallu attendre la loi de 2002 d’orientation et de programmation de la justice pour assister à la disparition du dernier Conseil du contentieux administratif, celui de Wallis-et-Futuna transformé en véritable tribunal administratif. Si la première question soulève de prime abord la question d’un passé colonial pris entre mémoire et histoire, les deux suivantes intéressent le juriste. Mais à y regarder de plus près, on peut sans problème montrer que dans l’idéologie qui sous-tendait l’affirmation du « rôle positif » du colonialisme français, il y a une place de choix réservée pour le droit, dans son acception générale et dans ses applications les plus concrètes. Le 28 juillet 1885, devant la Chambre des députés, Jules Ferry, « le Tonkinois » affirmait : « Messieurs, il faut parler plus haut et plus vrai ! Il faut dire ouvertement qu’en effet les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures », et plus loin, « Je répète qu’il y a pour les races supérieures un droit, parce qu’il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures ». Ce à quoi, Georges Clemenceau répondra le 30 juillet suivant : « Non, il n’y a pas de droit des nations dites supérieures contre les nations inférieures…Ne parlons pas de droit, de devoir. La conquête que vous préconisez, c’est l’abus pur et simple de la force que donne la civilisation scientifique sur les civilisations rudimentaires pour s’approprier l’homme, le torturer, en extraire toute la force qui est en lui au profit du prétendu civilisateur. Ce n’est pas le droit, c’en est la négation. Parler à ce propos de civilisation, c’est joindre à la violence, l’hypocrisie ». Mais en théorie, le droit dont parle Jules Ferry n’impliquait pas forcément un droit spécifique aux colonies, un « droit colonial », car rien n’empêchait la République française de généraliser ses idéaux de liberté, d’égalité et de fraternité aux hommes et aux femmes qui résidaient dans ses nouvelles acquisitions territoriales : il n’en a rien été et la France n’en a pas fini de payer ce fossé : il y a un « droit colonial » discriminatoire dès le départ : d’où l’intérêt de ce livre intitulé Droit et colonisation : il arrive au bon moment et permet au lecteur de mieux cerner les pratiques et les idéologies juridiques à l’œuvre dans les stratégies coloniales. Mieux, il ne se limite pas au seul domaine du droit, car il concerne également l’anthropologie, la science politique, la sociologie, la psychologie, car la « question coloniale » est un phénomène total. Cette perspective pluridisciplinaire est renforcée par la diversité des aires géographiques couvertes : Brésil, Algérie, Louisiane, Cameroun, Antilles. L’ensemble de ces contributions est parfaitement cadré par l’introduction et la conclusion de Geneviève Koubi qui a assuré la co-direction de l’ouvrage avec Séverine Kodjo-Grandvaux.

2Il est toujours délicat de faire le compte rendu d’un ouvrage de ce type car on aimerait dire quelques mots de chacune des contributions, pour permettre au lecteur d’en savoir un peu plus. Nous avons préféré mettre en valeur les problématiques communes : il y a tout d’abord un problème de définition des concepts et des notions, à commencer par le terme même de « colonie » : en effet il y a en ce domaine un véritable flou ; la confrontation avec d’autres concepts permet d’affiner la démarche. Il en est ainsi du concept d’empire : en effet, l’expression consacrée d’ « empire colonial », cache à la fois les différences en fonction des métropoles (Angleterre, France, Portugal) et surtout, pour ce qui est de la France, cette expression pose un problème car les manières françaises d’administrer les colonies ne correspondent pas aux valeurs assimilationnistes qui ont pu sous-tendre le fonctionnement de l’Empire romain qui sert souvent de parangon aux autres types d’empire. En fait, le concept d’empire est lui-même très flou. Bien évidemment, ces incertitudes terminologiques et l’hétérogénéité des situations coloniales, dans le temps et dans l’espace, ne peuvent que rejaillir sur la notion de « droit colonial ». Et c’est là la question centrale de ce livre : la genèse, les fonctionnements et dysfonctionnements de ce droit colonial, ou mieux de ces droits coloniaux, et tout le jeu subtil des interactions réciproques entre ce droit colonial et le droit « métropolitain ». Comme le dit Séverine Kodjo-Grandvaux, « Les territoires coloniaux ont été le lieu d’une expérience empirique du droit selon les colonisations, les modèles juridiques métropolitains, les résistances rencontrées… Le colonisateur fait preuve davantage d’expérimentation que d’application stricte d’un schéma théorique rigide et préconçu. Le droit colonial s’élabore au fur et à mesure. Il ne se crée ni ne s’impose d’un bloc. Disparité et hétérogénéité semblent le caractériser et dénotent une discontinuité à l’intérieur même des empires coloniaux » (p. 76).

3Au-delà de ces questionnements, un fait s’impose : le caractère systématiquement discriminatoire du droit colonial, véritable droit « raciste ». Et cette discrimination qui viole en permanence les idéaux de la République Française concerne la totalité des pratiques sociales et notamment les pratiques juridiques et donc toutes les branches du droit sont concernées : droit civil, droit administratif, droit électoral, droit constitutionnel, droit pénal, droit foncier, droit de la famille, droit international, et même, dans le cas du Portugal puis du Brésil, un droit extrêmement précis régissant le port du vêtement et le port d’armes (avec la question de l’articulation entre statut social et couleur de la peau).

4Les « indigènes » de la République, pour reprendre la dénomination d’une association militante récemment constituée, ont le plus souvent été des sujets de droit de seconde zone. Et lors des confrontations violentes visant à mettre fin à l’exploitation coloniale, c’est encore le droit qui est mobilisé : comme le dit très bien Jacqueline Montain-Domenach, à propos de la situation algérienne, «  le droit occupe une place fondamentale dans la mise en forme des objectifs du pouvoir, y compris pour couvrir des actions totalement contraire au droit » (p. 183).

5Il est intéressant de constater également que les colonies ont servi de terrains d’expérimentation à des pratiques juridiques et politiques nouvelles dont héritera la métropole, qu’il s’agisse de la loi du 3 avril 1955 qui, dans le contexte de la « guerre d’Algérie » instaure un régime juridique d’exception, qui sera appliqué plusieurs fois en Algérie et même en France métropolitaine ; cette loi sera utilisée trente ans plus tard pour d’autres « colonies » : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française.

6On pourrait également montrer en quoi la loi du 3 octobre 1940 portant sur le statut des juifs s’inscrit dans la logique du droit colonial élaboré par la France, et notamment du Code de l’indigénat : dans les deux cas, c’est une violation totale du droit civil français, et plus généralement, des idéaux républicains censés être au fondement de notre démocratie.

7Enfin, dernier exemple, celui du droit administratif : deux chapitres abordent de manière frontale ou incidente cette question : Jean-François Boudet envisage l’expérimentation coloniale comme source réformatrice du droit administratif métropolitain ; de son côté, Mathieu Touzeil-Divina dans un article décapant intitulé «  Eloka : sa colonie, son wharf, son mythe... mais pas de service public ? », se demande s’il n’est pas possible de mieux comprendre la jurisprudence Eloka en la rapportant au contexte colonial.

  • 1   William B. Cohen, Empereurs sans sceptre, histoire des administrateurs de la France d’outre-mer e (...)

8Le caractère largement pour ne pas dire systématiquement discriminatoire du droit colonial ne pouvait pas ne pas avoir de conséquences sur l’intériorisation par les indigènes d’un sentiment de domination, de mise à l’écart, générateur d’un sentiment d’humiliation, analysé par Claudine Haroche. Et voici la psychologie, et la psychanalyse, mobilisées. Et c’est là l’intérêt de cet ouvrage : montrer que le caractère « totalitaire » des pratiques coloniales implique la mobilisation de l’ensemble des sciences humaines et sociales. Il en est ainsi de l’histoire mais aussi de la géographie, des sciences de l’éducation (problème de l’instruction), sans oublier l’anthropologie. On aurait aimé trouver un chapitre sur la manière dont les praticiens du droit qui officiaient dans les colonies étaient formés, en vue de mieux « comprendre » les caractéristiques tant sociologiques, juridiques ou religieuses des populations qu’ils devaient administrer. Il y a eu bien sûr la création de l’École coloniale créée en 1895 et devenue en 1934 l’École nationale de la France d’Outre-Mer (ENFOM) : n’oublions pas que des sommités comme Marcel Griaule, Henri Maspéro, Jacques Soustelle ou Georges Dresch y ont donné des enseignements. Les recherches menées sur le terrain par les anthropologues ont servi. On peut même penser que des écrits ont pu être rédigés spécialement dans le but de former les magistrats et plus généralement les divers agents de l’État colonial à une meilleure compréhension de leur environnement, à l’instar de ce Recueil de sociologie musulmane, édité dans les années 1950 par le commandement supérieur des troupes du Maroc et dont le but était « …d’orienter les cadres européens vers une étude, plus approfondie, des mœurs et des coutumes de nos ressortissants nord-africains dont le cœur ne reste jamais insensible à l’intérêt qu’on leur porte ». On rappellera au passage les travaux de l’historien américain William B. Cohen, et notamment son étude sur les administrateurs de la France d’outre-mer1.

9Autre thème qu’il serait intéressant de traiter : l’analyse de la constitution d’enseignements de droit colonial et du contenu des divers traités de droit ou de législation colonial(e), à travers les ouvrages de juristes comme Arthur Girault (1895), Pierre Dareste (1931) ou Paul Dislère (1885), sans oublier les ouvrages plus récents de droit d’outre-mer et de la coopération et bien sûr, l’incontournable Recueil Penant paru pour la première fois en 1891 sous le titre Tribune des colonies et des protectorats.

  • 2   Pascal Blanchard, Nicolas Bancel et Sandrine Lemaire, (éds). Paris, La Découverte, 2005.
  • 3   Paris, Éd. Amsterdam, 2005.
  • 4   Paris, Fayard, 2005.

10Un livre donc à lire d’urgence pour mesurer les effets et les méfaits de la politique coloniale et pour mieux comprendre certains des enjeux actuels les plus brûlants de la société française, ce qu’un livre récent rappelle dans son titre : La fracture coloniale : la société française au prisme de l'héritage colonial2. A lire également le livre de Sidi Mohammed Barkat intituléLe corps d’exception. Les artifices du pouvoir colonial et la destruction de la vie3ainsi que celui d’Olivier Le Cour Grandmaison intitulé Coloniser, exterminer : sur la guerre et l’État colonial4.

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Notes

1   William B. Cohen, Empereurs sans sceptre, histoire des administrateurs de la France d’outre-mer et de l’École coloniale, Paris, Berger-Levrault, 1973 (1ère éd. en anglais en 1971).

2   Pascal Blanchard, Nicolas Bancel et Sandrine Lemaire, (éds). Paris, La Découverte, 2005.

3   Paris, Éd. Amsterdam, 2005.

4   Paris, Fayard, 2005.

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Pour citer cet article

Référence papier

Hervé Guillorel, « Geneviève Koubi, Séverine Kodjo-Grandvaux. Droit et colonisation », Droit et cultures, 52 | 2006, 281-284.

Référence électronique

Hervé Guillorel, « Geneviève Koubi, Séverine Kodjo-Grandvaux. Droit et colonisation », Droit et cultures [En ligne], 52 | 2006-2, mis en ligne le 18 mai 2009, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/746

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Auteur

Hervé Guillorel

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