Navigation – Plan du site
Etudes

Avant propos sur le statut coutumier Kanak

Régis Lafargue
p. 227-228

Texte intégral

  • 1   Eric Rau, Institutions et coutumes canaques, (1944), L’Harmattan, coll. Fac-similés océaniens, 20 (...)

1En ce début d’année 2006, avec la réédition de l’ouvrage d’Eric Rau1 qui constitue la première étude juridique concernant le monde kanak, la question du statut coutumier kanak connaît un regain d’actualité.

  • 2   Avis n°0050011 du 16 décembre 2005. Le rapport du conseiller Pascal Chauvin, et l’avis de l’avoca (...)

2Cette actualité est marquée par un avis de la Cour de cassation rendu le 16 décembre 2005,2 dans des circonstances qui, à elles seules, justifieraient d’en souligner l’intérêt. En effet, il n’est pas si fréquent – c’est même la première fois – que l’on voit un juge du premier degré saisir la Cour de Cassation d’une demande d’avis dans le but de faire condamner la jurisprudence d’une Cour d’appel (la demande d’avis suppléant, ici, le pourvoi dans l’intérêt de la loi). La Cour d’appel de Nouméa avait décidé, dans un arrêt du 17 décembre 2001, que le juge des enfants, statuant en matière d’assistance éducative, siègerait seul et appliquerait les règles de notre Code civil aux citoyens de statut coutumier kanak au lieu de se conformer à la règle édictée par la loi organique (loi du 19 mars 1999, portant statut de la Nouvelle-Calédonie) qui impose la présence d’assesseurs coutumiers et l’application de la coutume pour toutes les affaires civiles concernant les personnes dudit statut. La question était âprement débattue au sein du microcosme des juristes néo-calédoniens. Et tout un chacun fourbissait ses arguments. Le rêve de plus d’un juriste était de s’en tenir à une lecture restrictive de la loi, et, plus encore, à cette position qui a servi à couvrir bien des « arrangements » : le constat abusif du « silence » de la coutume pour justifier le recours systématique au « droit supplétif ». Déjà, en 1944, le Pr. René Maunier, préfacier du livre d’Eric Rau, dénonçait cette « tendance naturelle de nos magistrats officiant là-bas, que d’allonger la main vers nos codes et lois, arguant que la coutume a ‘gardé le silence’, et tirant un trait sur des traditions qu’on n’étudie pas : car il faudrait apprendre le canaque, alors qu’il fait trop chaud… ». La critique est cruelle, et n’a rien perdu de son actualité : en témoigne la note de Pierre Frezet, cet autre magistrat formé par l’échange direct avec des assesseurs kanak au cours des quatre années qu’il a passées à Lifou (2001-2005), qui évoque « la fin du rêve tropical ».

3Ce « praticien de la coutume » est aussi l’un de ceux qui ont mis en lumière, après le Procureur général Gilles Lucazeau, la difficulté à feindre d’ignorer la dimension (nécessairement) pénale du statut coutumier : car que signifie la reconnaissance d’une loi civile spécifique, qui édicte des obligations, mais dont nos institutions pénales veillent scrupuleusement à ne jamais sanctionner la violation ? Que signifient les poursuites en correctionnelle des responsables coutumiers qui ont appliqué aux « délinquants de la coutume » les punitions et sanctions que commande ce droit ? Etait-ce pour répondre à cette incohérence que les signataires de l’Accord de Nouméa (5 mai 1998) ont créé la « médiation pénale coutumière » ? Le mot est désormais inscrit dans notre droit mais le concept demeure mal identifié. S’agit-il d’un premier pas vers un statut pénal dérogatoire? S’agit-il d’un stratagème pour tenter d’introduire un début de contrôle du ministère public dans la sphère du droit punitif autochtone, qui survit, voire se développe, en marge de nos lois (en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna, en Guyane…) ? S’agit-il, enfin, d’une modalité pour combler le déficit de légitimité dont souffre toute intervention de nos institutions étatiques dans la vie (l’intimité serait-on tenté de dire) des communautés kanak ? A ces interrogations chacun répondra en fonction de sa « sensibilité », éclairé par sa connaissance du terrain néo-calédonien, et par la seconde note de M. Frezet – "un jugement qui ne sera jamais rendu" – où il relate la première tentative de mettre en œuvre cette « médiation pénale coutumière » à Lifou. Ce texte de juriste à fort accent ethnologique nous confirme – ce que soutient d’ailleurs M. Jean Guiart – que les Kanak restent, encore et toujours, les « maîtres du jeu ». Ils ont tenté d’utiliser le curieux outil qu’on leur a concocté, mais ils ont appris à se méfier, de longue date, de nos déclarations d’intention et ne se sentent pas plus liés par nos lois que nos propres institutions ne se sentent, généralement, liées par leurs traditions comme le montre la singulière jurisprudence de la Cour d’appel de Nouméa condamnée par l’avis de la Cour de cassation présenté dans la première des notes que nous propose Pierre Frezet.

  • 3   V. R. Lafargue, « Les Kanak et la justice de l’Etat aujourd’hui » in Faberon J-Y et al. (dir.), F (...)

4Ces deux documents nous montrent la difficulté pour le système judiciaire d’asseoir sa légitimité dans le contexte de l’outre-mer3. La légitimité du juge n’est jamais acquise. Elle se mérite tous les jours : elle suppose d’adapter le droit aux réalités des sociétés et aux mythes qui les font vivre.

Haut de page

Notes

1   Eric Rau, Institutions et coutumes canaques, (1944), L’Harmattan, coll. Fac-similés océaniens, 2006, 194 pp. L’heureuse initiative de cette réédition revient au Pr. Angleviel de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, avec le soutien de l’Institut de droit d’outre-mer et de son fondateur, le Pr. Jean-Yves Faberon.

2   Avis n°0050011 du 16 décembre 2005. Le rapport du conseiller Pascal Chauvin, et l’avis de l’avocat général Cavarroc (v. site de la Cour de Cassation) sont reproduits dans le n°7 (à paraître) de la Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie (La Revue juridique, BP 3396, 98 846 Nouméa RP).

3   V. R. Lafargue, « Les Kanak et la justice de l’Etat aujourd’hui » in Faberon J-Y et al. (dir.), Figures de l’Etat dans le Pacifique Insulaire, Paris, L’Harmattan, 2006 (à paraître).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Régis Lafargue, « Avant propos sur le statut coutumier Kanak », Droit et cultures, 51 | 2006, 227-228.

Référence électronique

Régis Lafargue, « Avant propos sur le statut coutumier Kanak », Droit et cultures [En ligne], 51 | 2006-1, mis en ligne le 21 avril 2009, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/950

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Droits et Culture est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Haut de page
  • Logo CNRS – Institut des sciences humaines et sociales
  • Logo DOAJ – Directory of Open Access Journals
  • Logo Université Paris Nanterre
  • Logo L’Harmattan
  • OpenEdition Journals