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Systèmes criminels et systèmes pénaux au sud du Sahara, entre contingence et complexité

Criminal and penal systems in sub-Saharan Africa, between contigency and complexity
Fodé Camara

Resumos

Dans cet article, nous suivrons la trajectoire des systèmes criminels en Afrique, sous le prisme de la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann. L’accroissement de la complexité augmente la contingence dans les systèmes sociaux. La contingence et la complexité bouleversent notre façon d’aborder les systèmes criminels en Afrique de l’ouest. La complexité pour Luhmann « est l’ensemble de tous les évènements (Ereignisse) possibles », alors que la contingence est ce qui « n’est ni nécessaire ni impossible » Ces deux concepts sont des menaces au maintien des systèmes. Ainsi, les systèmes politiques et juridiques postcoloniaux – menacés par la complexité et la contingence – dans l’encadrement des systèmes criminels vont développer des couplages structurels inédits.

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Notas da redação

Article proposé le 15.05.2014
Accepté pour publication le 14.05.2015

Texto integral

I. Une épistémologie de la sociologie politique du « droit criminel »

  • 1 Rappelons que le système juridique est défini par J. A. Arnaud « A observer la vie juridique, en ef (...)

1Pour Léon Duguit l’intérêt d'une « théorie sociologique du droit » est d'ajuster la production du droit à la réalité sociale dans la mesure où « les lois positives portées par le législateur doivent être conformes aux lois sociologiques, et à l'état social pour lequel elles sont faites » (Boudonet Besnard, 2012). Jacques Commaille soutient une sociologie politique du droit : « l'analyse des processus de production des lois participe d'une sociologie politique entendue ici comme discipline dont l'objet d'étude est le pouvoir, en l’occurrence, un pouvoir de régulation qui détermine des contraintes à destination des pratiques individuelles et collectives, en vue de produire leur ajustement » (Soubiran-Paillet, 1995: 15). Le droit criminel est ce droit qui a la particularité de bien mesurer cet état social et d’être par excellence l’outil de régulation pour le pouvoir politique. Il désigne cette partie du droit qui traite du phénomène criminel, le phénomène criminel étant ici « cet ensemble dont le centre est le crime » (ibidem). C'est un processus en trois étapes commençant par la mise en place des normes pénales, qui sont violées dans un second temps, ce qui entraîne la réaction sociale en troisième lieu. Tout cela avecla mise en place d’espaces de justice avec toutes leurs dimensions idéologiques et politiques. Il s'installe aisément entre ces trois éléments du phénomène criminel un lien circulaire qui peut être aussi organique quand l'un des éléments de ce système est amené à disparaître. Nous pouvons appeler cet ensemble le système pénal. En définitive, le crime ne saurait exister sans norme pénale liée au système juridique,1 et réaction sociale liée au système politique. Connaître du phénomène criminel ou système criminel dans un espace déterminé, revient à connaître ces deux systèmes que sont le politique et le juridique. Notre étude s’attachera, de façon non exhaustive, à mettre en lumière les liens ou couplages qui existent entre action politique et systèmes juridiques dans le contrôle de la criminalité en période de crise politique.Nous nous focaliserons sur l’État Guinéen dans la région Mano River. Nous analyserons le procès des gangs de 1994 pour évaluer l’impact du discours politique sur la construction juridique de la notion de criminalité transnationale organisée en Guinée au milieu des années 1990. Nous analyserons essentiellement les archives de la Radio Télévision Guinéenne (RTG) sur le procès des gangs de décembre 1994 et janvier 1995.

II. De la complexité des systèmes juridiques au « sud du Sahara » à la contingence de leurs relations avec les Systèmes criminels transnationaux

2L’existence des systèmes criminels transnationaux est un phénomène typique de la modernité avancée, il s’agit d’un phénomène complexe amplifié par la mondialisation, pour le comprendre, il est nécessaire réduire cette complexité. Il se nourrit d’un monde vaste et complexe dont la compréhension dépasse les capacités de l’être humain (Garcia Amado, 1989 : 16). La complexité pour Luhmann « est l’ensemble de tous les évènements (Ereignisse) possibles » (ibidem : 17). Elle constitue avec la contingence une menace au maintien des systèmes (Martuccelli, 1999). La complexité s’inscrit dans un champ illimité de « mondes possibles ». On réduit la complexité en établissant l’ordre dans l’infinitude (Clam, 1997). La société commencera à exister par cette opération de décantation qui est le moteur de l’évolution des systèmes sociaux de Luhmann (Garcia Amado, 1989: 17).

3Ainsi, le monde est vu comme « l’ensemble de tout ce qui est mis entre parenthèses quand l’observateur fixe son attention sur un centre d’intérêt » (Luhmann, 2001 : XIX). Etudier les systèmes criminels transnationaux en Afrique de l’ouest et avec la Soziale Systeme Niklas Luhmann soulève un paradoxe, l’Afrique à l’ère de la globalisation est plurielle et poly-systémique. L’enchevêtrement de ces différents niveaux systémiques débouche sur une quasi-inefficacité du droit national, cette inefficacité naît de la complexité et du caractère hautement contingent des systèmes juridiques de cette région. Selon Etienne Leroy « ce qui est tenu pour le droit en Europe est ignoré plus au sud sans que l’hypothèse du non droit soit recevable » (Le Roy, 1997 : 2). L’unité du droit, « un droit englobant » est opposé au pluralisme juridique qui « se révèle le cadre normal » de la socialisation et de la juridiscisation au sud du Sahara (ibidem). Il explique comment le complexe normatif en « Afrique noire » est d’abord fortement influencé par « l’œuvre colonial » qui débouche sur un dualisme du système juridique (ibidem). Il existe trois fondements du droit en Afrique pour Etienne Le Roy. En premier lieu, il n’y a pas de prise en compte positive par le droit national de la « coutume ». En second lieu « le transfert juridique du colonisateur est resté apparent » dans la pratique, la réception n’a jamais été réelle, ce qui débouche sur une situation qu’il appelle schizophrénique. Enfin il n’existe pas de principe d’ordonnancement entre le droit officiel et la « tradition culturelle pluraliste » (ibidem : 3). Son modèle logique ou représentation simplifié de ce système juridique tripode se met en place par la définition de ce qui est la norme analysée en termes « d’instrument de mesure du déroulement des choses », un processus « dynamique » s’appliquant à des comportements dits « juridiques » et dont il s’agit d’apprécier la conformité (ibidem: 4). L’auteur définit le terme « juridique » comme étant « ce qui découle du droit », le droit étant la « mise en forme des luttes et consensus sur le résultat de ces luttes » (ibidem).

  • 2 Pour l’auteur il n’y a pas d’opposition entre tradition et modernité qui selon lui est complètement (...)

4Pour cet auteur, le droit africain est un ensemble de modèles de conduites et de comportements sanctionnés principalement par la pression sociale (coutume-habitus-règle) (Le Roy, 1997). Il montre qu’il subsiste dans ce système des peines spécifiques (ibidem : 6), ce qui d’emblée le sort du monopole étatique et le champ judiciaire officiel. On tombe dans une justice « sans juge » et une sanction « extra juridictionnelle » ; ce que l’auteur appelle l’espace infra normatif ou infra-étatique. D’une part en raison de « l’éxogénéité » de la conception essentiellement occidentale de l’Etat et d’autre part parce qu’elle ne correspond pas à la « vision plurale et polyarchique du monde » par les africains. Il existe dans le système juridique en « Afrique noire » ce qu’il appelle « l’entre deux » qui désigne un espace potentiellement important entre « tradition » et « modernité »2 sur la base de culture communes et de « pratiques métissées » (ibidem : 8). Cela donne naissance à un droit « hybride », contemporain et non traditionnaliste que Le Roy appelle néo-coutumier. Un droit de la « pratique », qui se base sur « un ordonnancement social fondamentalement négocié », non formalisé, ce qui conduit à du syncrétisme, avec un certain flou du droit qui favorise une justice à plusieurs vitesses (Leroy, 1997 : 9).

5Dans un article intitulé « Demandes sociales et accès au Droit en Guinée », les auteurs démontrentcomment le système juridique institutionnalisé d’inspiration occidentale est en crise. La voie négociée ou coutumière reste le cadre régulateur de la société guinéenne. Cette crise de la justice dite moderne s’explique par la corruption, l’irresponsabilité des fonctionnaires et les abus de pouvoir. D’ailleurs, le fonctionnaire guinéen est souvent identifié comme le premier criminel (Kondé et al., 2002). Ainsi, l’inefficacité du droit national trouve son origine dans l’image négative que les citoyens ont de leur justice. Il en résulte un système juridique complexe, si l’on tient compte de la pluralité ethnico-religieuse, une complexité qui affaiblit le système juridique institutionnalisé d’inspiration occidentale dont le couplage structurel avec le politique peut donner des résultats inédits.

III. « La contingence comme menace au maintien des systèmes sociaux » : le couplage structurel des systèmes juridiques et politiques en Guinée Conakry

A) La convivialité de l’espace de justice comme moyen de survie du système juridique

6Si la particularité du système juridique c’est d’être peu convivial en Europe occidental, en Afrique Subsaharienne, la convivialité reste le moteur de l’existence du système droit et de ses espaces de justices. Et si l’on considère un système social composé de systèmes sociaux fonctionnellement différenciés, la convivialité d’un de ces systèmes sera sa capacité à inviter les autres systèmes sociaux à sa « table ». Toutefois, si cette convivialité n’est pas encadrée par le droit lui-même, alors elle peut produire des effets systémiques inattendus et hautement contingents.

7Le couplage structurel permet aux systèmes d’organiser leurs interactions« avec leur autopoïèse respective » (Ferrarese, 2007 : 109). Ainsi, la constitution devient le moyen spécifique par lequel se met en place le couplage entre le système politique et juridique, même s'il est considéré comme une différenciation, il sépare les deux systèmes et organise leurs interactions. Une action politique dirigée contre les systèmes criminels va donc mobiliser le couplage entre le système pénal et le système politique que l’on peut nommer politique pénale. La particularité de cette interaction est qu'elle repose sur une légitimation fondée sur l'opinion publique, les intérêts et besoins de la nation.

  • 3 Voir à ce sujet les écrits de Zygmunt Bauman, 2004 et 2013.

8D’une façon générale, le droit est un producteur d’incertitudes étant donné qu’il est producteur de certitudes et d’exception à ces certitudes. C’est ce que Zygmunt Bauman appelle un dispositif de production d’incertain dans une société désormais « liquide ».3 Selon cet auteur, le monde est de plus en plus sale quand on veut le nettoyer (Bauman, 2013). Cette idée n’est pas loin de la différenciation fonctionnelle de Niklas Luhmann qui consiste à apporter des réponses à la complexité croissante du monde, ce qui permet relativement de diminuer les effets de la contingence. Toutefois, on sait que plus on augmente le nombre de systèmes par la différenciation fonctionnelle et plus on complexifie le monde, en définitive on augmente la contingence.

9C’est ainsi que certaines formes de pluralismes normatifs comme ceux qu’on retrouve en Afrique de l’ouest sont producteurs d’incertain et dans certains cas de contingence car la différenciation fonctionnelle est limitée. Il existe donc en Guinée une tension entre le système pénal national reconnu et les systèmes alternatifs de résolutions des conflits bien qu’en Guinée, cela représente la grande partie de l’espace de justice. Ici on a des certitudes qui deviennent des exceptions, car la plupart du temps ce sont les systèmes alternatifs qui dominent l’espace judiciaire.

10Pour le dire autrement, et en ce qui concerne particulièrement la lutte contre les systèmes criminels, le système pénal national n’a jamais fait l’objet d’une certitude, mais les modes alternatifs notamment le droit coutumier ont fait l’objet de cette certitude. Toutefois, il faut retenir et l’analyse de l’enquête de COGINTA l’a démontré, l’espace de justice pénale nationale est pourtant gardé à l’esprit dans la perspective du possible (COGINTA, 2014).

  • 4 Appellation donnée aux « indigènes » qui acceptaient les institutions coloniales ou qui avaient une (...)

11Pour expliquer cela, il faut repartir des processus de production de la certitude (Guibentif, 2013) en Guinée, avec le procès des gangs que nous verrons plus loin, cette certitude n’est pourtant pas véritablement ébranlée avec la mise en place de dispositifs « importés », on fait appel à ces dispositifs de façon très exceptionnelle. Il faut ajouter à ce stade qu’une petite élite, auparavant appelée « les indigènes évolués »4a recours à ces dispositifs « importés » sans renoncer à mobiliser les structures traditionnelles en fonction de sa stratégie. C’est ainsi qu’il existera, comme l’a bien démontré Etienne Le Roy, un espace vide, extrêmement contingent entre le droit national et le droit coutumier. Cet espace favorise des communications entre les deux systèmes juridiques par couplages successifs, ce qui rend l’espace de justice pénale nationale extrêmement fragile car pénétré de tous les côtés par les autres systèmes sociaux environnants.

B) L’espace de justice dans le procès des gangs en Guinée, le politique et le juridique à « table »

Un espace de « divertissement »

  • 5 Notons que les Guerres du Liberia et de la Sierra Leone, deux pays limitrophes à la Guinée ont augm (...)
  • 6 L’enquête policière n’est pas conduite selon la loi, mais le plus souvent avec recours à la force p (...)

12L’analyse du procès des gangs à Conakry met en évidence cette interaction particulière qui existe entre l’espace politique et l’espace judiciaire. Et plus particulièrement, entre le système pénal et le système politique. Le procès des gangs de Conakry débute avec l'arrestation fin 1994 d'une cinquantaine d’adolescents, influencés par les films d'action américains et qui semaient la terreur à Conakry (Fofana, 1997). Le crime organisé faisait son apparition médiatique en Guinée. En effet, le gouvernement a décidé de retransmettre l’intégralité du procès à la télévision nationale. Pour les citoyens guinéens, c'est une première, un procès démocratique dont ils pouvaient apprécier le bon déroulement directement à la télévision. Par ailleurs, ce procès est l’occasion pour la plupart de découvrir l’espace de justice nationale, cependant c’est aussi un divertissement, car à chaque fois qu’ils ont été confrontés à ce type de juridiction, c’était dans des films étrangers ou des affaires concernant des pays étrangers. Un moyen d’oublier la misère dans laquelle ils vivent au quotidien. Pour le système politique, montrer au monde et aux Guinéens que le pays s’était doté d'institutions crédibles et efficaces était une première priorité, c'était aussi un moyen de dissuasion pour un État déliquescent en contexte géostratégique particulièrement instable.5 En définitive, les jeunes adolescents dont la moyenne d’âge était de 20 ans ont écopé de peines de prison étonnamment sévères, allant de 20 ans à la condamnation à mort. Le procès durera 8mois. Il débute en décembre 1994 sous la direction de Doura Cherif, Président de la Cour d'appel de Conakry. Au départ, ces jeunes délinquants qui avaient l'habitude de subir des interrogatoires musclés par la police (Rapport FIDH, 2010) ont été étonnés lorsque le président de la Cour d'appel leur a dit qu'ils peuvent « s'exprimer devant la cour librement, sans contrainte, qu'ils ne seront ni frappés, ni ligotés, ni injuriés, ni enchaînés ».6 Devant le juge, les jeunes délinquants écoutent cela alors que certains portent les marques d'interrogatoires violents sur le corps.

  • 7 Appelé Tamba Toundou Fèndouno alias Mathias Leno, c’est un adolescent de 20 ans, supposé être le ch (...)

13La particularité de ces groupes criminels est qu'ils sont très jeunes et particulièrement dangereux. Certains possèdent à cette époque des armes que les forces de sécurité régulières n'avaient pas les moyens de se procurer.7 Au cours des auditons on apprendra que ces armes provenaient d’une part de certains officiers qui les vendaient sur le marché noir ou les louaient pour pouvoir nourrir leur famille, d’autres part, on apprendra que les gangs se fournissaient directement au Liberia et en Sierra Léone, deux pays qui sortaient de guerres civiles particulièrement meurtrières. Ce dernier élément vient appuyer le caractère transnational de ces systèmes criminels. Pour le système institué par le président Lansana Conté (1934-2008), il fallait montrer un État capable, juste et fort. Un objectif affiché, qui permettait de sacrifier des adolescents dont l’État avait lui-même construit le caractère criminogène par sa faillite et le caractère déliquescent de ses institutions. Il faut retenir qu’à cette époque, aucune mesure n’a été prise contre les officiers qui louaient ou vendaient leurs armes sur le marché noir. Le procès a été suivi dans toute la Guinée et suscita un engouement sans précédent prenant des allures d'une série télévisée dont les acteurs se prenaient bien au jeu. Ce qui est frappant c’est que ces jeunes s'identifient à des héros de films américain à succès, certains profitent de cette surmédiatisation pour en dire trop, une mise en scène avec la foule dans la salle pour les applaudir. Le Président de la Cour d’Appel, certains avocats et le traducteur participaient à cette mise en scène. Un espace de justice chargé de détendre l’atmosphère dans un État en crise, comme pour faire oublier à la population la gravité des problèmes de fond qui ont conduit à une telle situation.

14Nous sommes en septembre 1994, l’Afrique de l’ouest est ravagée par les guerres civiles en Sierra Leone et au Libéria, deux pays limitrophes à la Guinée. Des trafics en tout genre font leur apparition et notamment le trafic d’armes. On assiste à une augmentation des vols simples, généralement des jeunes dans la galère qui cherchent à se nourrir. La police est impuissante et corrompue, beaucoup de voleurs sont relâchés, les peines de prison ne sont pas respectées. L’espace de justice pénale et le système pénal dans son ensemble sont discrédités, la population préfère régler elle-même l’augmentation de cette petite délinquance. Pour ce faire, plusieurs actes particulièrement barbares sont commis par des populations sur des voleurs sous l’œil impuissant des policiers. Les voleurs attrapés dans certains quartiers subissent un lynchage publique, certains sont brûlés vifs, d’autres sont jetés dans des puits puis recouvert de pierres, enfin, d’autres sont battus à mort. Ainsi, on pouvait assister à des formes de règlement de compte entre ethnies rivales, ce qui rendait les actes extrêmement barbares.

15Durant le procès, Mathias Leno, le supposé chef du gang, parle de la nécessité de porter des armes chargées pour de simples vols à cause du fait que la plupart des gens possèdent des armes : « si on a pas l’arme quand on nous prend, on va nous brûler » (RTG, 1995). Il faut rappeler que certains voleurs dans leur fuite et cernés par les populations cherchaient désespérément un poste de police pour s’y réfugier. Ainsi, plusieurs gamins ont trouvé la mort pour le vol d’un sac de riz, d’une petite somme d’argent ou même d’un paquet de cigarette.

  • 8 Il faut rappeler que les changements d’identité sont courants à Conakry. Avec un peu d’argent on pe (...)

16Face à ce déficit des institutions du pénal et à l’apparition de ces nouveaux espaces de justice particulièrement sanglant, les jeunes délinquants vont s’armer et opérer en bandes organisées sans hiérarchie de commandement mais plutôt en réseaux de solidarité. Fragilisée de tous les côtés, le système pénal de Lansana Conté assiste à l’apparition de groupuscules criminels. Dans la capitale Conakry, on assiste à de nombreuses attaques à main armée, parfois sous forme de règlements de compte. En janvier 1995, c’est le débat des assises de la Cour d’appel de Conakry. « Punir ceux qui ont transgressé les règles de la convenance sociale » annonce le journaliste de la Radio Télévision Guinéenne (RTG). Parmi ces jeunes, Mathias Leno, qui avait changé d’identité et qui s’appelait en réalité Tamba Toundoufendouno,8 était devenu la superstar, rentrant dans le jeu des médias et de la Cour d’appel, ce jeune va aller jusqu’à inventer certaines opérations comme dans un feuilleton télévisé. D’autres noms utilisés par les jeunes, parmi les plus célèbres, Ben, Vegas, Kalil, Zizi, soldat maudit, Rambo, indien kala… sont souvent empruntés dans des films à succès. Ces jeunes n’avaient pas de stratégie réelle, et quand un journaliste de la RTG demande : « Qu’est-ce que vous allez faire avec l’argent que vous volez ? », un des délinquants répond tout simplement : «  on va manger » (RTG, 1995).

  • 9 Voir à ce sujet, Amnesty International, 1991. Voir également Amnesty International, 1994; Amnesty I (...)

17Au début des débats, le Président de la Cour d’appel rappelle à Mathias par l’intermédiaire de l’interprète (ce dernier est chargé de traduire les débats en langues locales, pour la bonne compréhension du public mais aussi pour les accusés) : « Dites-lui qu’il va avoir droit à la parole, qu’il va s’exprimer librement sans contraintes, il ne sera ni frappé, ni injurié, ni ligoté, ni enchaîné, il parlera en citoyen libre ». Ce qui laisse clairement sous-entendre les méthodes peu orthodoxes des forces de sécurité guinéennes (Amnesty International, 1995). Il est évident que le message du Président de la Cour d’appel de Conakry est à destination des policiers, du peuple, du gouvernement mais aussi de la communauté internationale. Il faut rappeler qu’à cette période plusieurs rapports d’Amnesty International font état de violations graves des droits de l’homme par les forces de sécurité de Conakry.9

Un espace de construction du social

18Selon Doura Chérif, en 1995, « Ces jeunes avaient réussi à prendre la ville d’assaut, ils s’opposaient à toute autorité, à s’imposer à la sécurité et même à l’armée ; parce que l’on était loin de penser que c’était eux qui pouvaient organiser de pareilles choses » (Fofana, 1997).Cette déclaration du premier Président de la Cour d’appel de Conakry montre la difficulté des autorités de Conakry à faire face à ce type de criminalité, mais aussi la volonté politique de ces mêmes autorités à faire de ces jeunes « l’ennemi public numéro 1 ». Dans cette perspective, le tribunal cherchera en vain de construire un groupe criminel organisé et structuré autour de la personne de Mathias Leno, un jeune homme d’à peine 20 ans.

19Nous avons cherché dans un premier temps à repérer le caractère organisationnel de ces groupes afin de trouver les leaders et dresser avec précision une hiérarchie. Nous avons repéré quelques leaders certes, notamment Mathias et Ben. Toutefois, les déclarations des uns et des autres ne nous ont pas permis de dresser un réseau pyramidal. Ce qui est apparu, c'est le caractère extrêmement contingent de ces opérations mais aussi les rencontres n’obéissaient à aucune stratégie en amont, elles se faisaient de façon fortuite et incertaine. D’ailleurs, quand on interroge Mathias sur l’importance des opérations et les stratégies éventuelles adoptées, il répond que « toutes les opérations sont importantes » (RTG, 1995). Certains groupes ont été identifiés mais ils n'étaient pas suffisamment stables car les membres pouvaient se retrouver dans d'autres groupes pour d'autres opérations. La plupart des délinquants ne se connaissaient que par des pseudonymes, ils n’étaient pas assez proches pour justifier des organisations de type pyramidal comme les vieilles organisations italiennes ou russes. Quand le juge demande à un des accusés s’il connait bien un autre avec qui il aurait participé à une opération, ou s’il connait la région d’origine de ce dernier, celui-ci répondra : « Je ne sais pas de quelle région de la Guinée il vient ni comment il s’appelle, on se rencontrait au port » (RTG, 1995). Sur le plan transnational, cette idée d'organisation pyramidale disparaît totalement car les vendeurs d'armes ne participaient pas aux opérations. Ils effectuaient une transaction et disparaissaient. Dans ce sens, la logique systémique prend le dessus sur la logique organisationnelle qui bute sur la contingence des opérations de ces groupes sporadiques. Par ailleurs, les associations se font en freelance et prennent la forme de compositions ponctuelles, ce qui limite fortement l’idée d’un réseau pyramidal stable et organisé.

  • 10 Témoignages de Boubacar Sow, avocat des accusés au micro de la RTG.
  • 11 Témoignage de Boubacar Sow. Voir le film documentaire Mathias, le procès des gangs (Fofona, 1997).

20Il est apparu durant le procès que Mathias, à peine 20 ans, ne maîtrisait pas toute cette chaîne criminelle, qui au fil du procès se révélait complètement liquide. Aucune formation ne prouvait sa solidité dans le temps, les groupes se décomposaient et se recomposaient au hasard des opérations. Mathias, l’un des plus jeunes, insouciant, s’était retrouvé dans une quinzaine d’opérations, il avait aussi reconnu trois meurtres. Quand le juge l’appelait, « Mathias à la barre » cela provoquait des applaudissements et des éclats de rire. En effet ce dernier, à chaque passage, faisait de nouvelles révélations, de telle sorte qu’il se prenait pour une star de cinéma, on lui avait accordé des conditions de détention plus qu’agréables, avec des traitements de faveur.10 Selon Boubacar Sow, avocat des accusés, Mathias a pensé pouvoir s’en tirer très facilement et s’est donc mis à dire des choses extraordinaires, il a même inventé des opérations. Il est aisé de se demander si Mathias est l’élément principal du procès ou juste une marionnette de cet espace de justice. Selon le président de la Cour d’appel de Conakry, il a fait des aveux parce que tout le monde se déchargeait sur lui. Pour l’avocat des accusés, les choses sont beaucoup plus complexes : « il n’a pas fait qu’avouer, il a fait beaucoup plus qu’avouer […] il s’est pris pour un superman […] on lui facilitait la tâche avec une petite dose de Guinness ».11Il est allé jusqu’à porter de fausses accusations contre les autres, ce qui fragilisera considérablement ses témoignages et la volonté de l’exécutif de s’en servir comme bouc émissaire. Selon Boubacar Sow, «pendant les pauses, il riait, il mangeait, il fumait, comme tout le monde, comme vous et moi, il pensait qu’il était en train de jouer du théâtre». En effet, Mathias était manipulé pour dire certaines choses et pas d’autres, notamment les complicités éventuelles de certains policiers. Il dira dans un documentaire de Gahité Fofana : « Mathias c’est une invention de mon esprit » (Fofana, 1997).

  • 12 Sujet de l’épreuve de philosophie du baccalauréat 1995, tiré de Victor Hugo, Les Misérables.

21Il arrive que le système traditionnel s’immisce dans le procès pour détendre l’atmosphère, d’ailleurs, plusieurs accusés n’hésitent pas à appeler le juge « tonton », ce qui est une marque de respect entre les jeunes et leurs ainés en Guinée. Le président de la Cour d’appel de Conakry se prend au jeu pour lancer de temps en temps un message en direction du gouvernement et de la population. C’est ainsi qu’au lendemain du baccalauréat 1995, il prendra la place du chef traditionnel pour réprimander les accusés en citant le sujet de l’épreuve de philosophie du baccalauréat : « jeter une peine irrévocable sur une conscience qui peut encore se corriger et se repentir, sur un être auquel il reste une étincelle, si faible qu’elle soit, de vie morale, c’est identiquement la même chose qu’enterrer un homme vivant »12 […] « réfléchissez tous à ça ! C’est valable pour vous comme c’est valable pour les candidats au baccalauréat ». Il est évident que ces remarques laissent croire à ces jeunes qu’ils sont en présence d’un chef de famille ou d’un chef traditionnel, des espaces de justices dont les moyens de règlement des conflits sont basés sur la paix sociale.

22Pour Boubacar Sow, on est en train de « toucher du doigt la réalité sociale » à travers ce procès. Doura Chérif pense à un problème de société plus global, phénomène mondial, pour lui, il y a une interpénétration du monde, « ce qui est américain le matin peut être guinéen le soir ». Mais ce que Doura Cherif ne dit pas, ce sont les raisons de l’augmentation de la criminalité en Guinée. Même si par la transnationalisation de la criminalité par le biais des médias, on a une systématisation des modus operandi, cela n’efface pas le fait que chaque pays a une réalité criminelle propre.

Conclusion

23L’espace de justice est un espace éminemment politique. On emploie souvent les expressions de judiciarisation de la société ou de juridicisation. Elles nous permettent de comprendre en quoi le fonctionnement de l’espace de justice nous informe sur le politique lui-même. Plusieurs expressions dans la recherche anglo-saxonne pour désigner ces transformations notamment politicization of judging, judicialization of politics, politicization of courts (Commaille et Kaluszynski, 2007 : 297). Il est évident qu’entre la justice et le pouvoir politique, il subsiste encore des « enjeux fondamentaux dans les façonnements par les pratiques et les idées» (ibidem : 9). En Guinée, le recours au droit semble indispensable dans l’organisation des couplages structurels entre l’espace de justice et les autres systèmes sociaux notamment le politique. Le recours au droit permet la mise en place de contre-pouvoirs (Commaille et Kaluszynski, 2007 : 16), même s’il peut être l’instrument d’une stratégie politique comme à l’époque coloniale (ibidem). Cet article amène à interroger le rôle de l’espace de justice dans une société en crise. La tentative de construction d’un groupe criminel organisé en Guinée autour de la personne de Mathias Leno a été un échec.Toutefois, cette tentative nous a permis d’apprendre sur les systèmes criminels. La dimension transnationale du crime organisé n’a pas besoin d’une organisation stable ni de moyens importants, sa définition juridique découle souvent d’une stratégie politique.Ce qui nous ramène aux relations complexes entre le politique et le juridiqueen Afrique noire. Ce type de procès est perçu par les guinéens comme une métempsychose du procès colonial. L’analyse pourrait se poursuivre et prendre en compte également à la fois la dimension objective et subjective de l’expérience du juge plongé dans la complexité sociale.

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Notas

1 Rappelons que le système juridique est défini par J. A. Arnaud « A observer la vie juridique, en effet, on distingue des sphères de relations entre individus, entre groupes, ou entre individus et groupes, qui, à l’intérieur du système social, forment des sous-systèmes spécifiques, résultant de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de normes distinctes de celles relevant d’autres sphères (morale, religion, politique, économie...), et destinées à assurer la bonne marche d’un ordre social dans un groupe donné, sous les auspices et avec l’appui des détenteurs de la puissance publique : on les nommera systèmes juridiques, par référence au vocable consacré par l’usage des siècles pour désigner de tels rapports ». Cf. Critique de la raison juridique, où va la sociologie du droit? Consulté le 05.10.2015, sur http://www.reds.msh-paris.fr/publications/collvir/crj-html/crj.htm.

2 Pour l’auteur il n’y a pas d’opposition entre tradition et modernité qui selon lui est complètement dépassée car elle tend à justifier un certain « type de modernisation » qui sous-entend « occidentalisation » (Le Roy, 1997 : 9).

3 Voir à ce sujet les écrits de Zygmunt Bauman, 2004 et 2013.

4 Appellation donnée aux « indigènes » qui acceptaient les institutions coloniales ou qui avaient une formation occidentale.

5 Notons que les Guerres du Liberia et de la Sierra Leone, deux pays limitrophes à la Guinée ont augmenté l’insécurité de la sous-région avec des rebelles aux frontières de la Guinée, et un afflux de réfugiés sans précédent.

6 L’enquête policière n’est pas conduite selon la loi, mais le plus souvent avec recours à la force physique, aux arrestations arbitraires, aux menaces et à la torture. Malgré les aides internationales soutenant la formation des policiers, les enquêtes ne se fondent pas sur des méthodes et des critères objectifs et vérifiables. La culture de l’aveu est si répandue qu’elle justifie tous les moyens pour y parvenir, les aveux du suspect étant fréquemment la seule preuve sur laquelle reposent la mise en examen et le jugement (Rapport FIDH 2010, p. 24).

7 Appelé Tamba Toundou Fèndouno alias Mathias Leno, c’est un adolescent de 20 ans, supposé être le chef du gang, il parle de PMAK Crosse pliante, de TT30, de Kalachnikov.

8 Il faut rappeler que les changements d’identité sont courants à Conakry. Avec un peu d’argent on peut acheter un passeport ou une carte d’identité nationale à un policier et se le faire remplir comme un vrai document officiel.

9 Voir à ce sujet, Amnesty International, 1991. Voir également Amnesty International, 1994; Amnesty International, 1995a, voir enfin Amnesty International, 1995b.

10 Témoignages de Boubacar Sow, avocat des accusés au micro de la RTG.

11 Témoignage de Boubacar Sow. Voir le film documentaire Mathias, le procès des gangs (Fofona, 1997).

12 Sujet de l’épreuve de philosophie du baccalauréat 1995, tiré de Victor Hugo, Les Misérables.

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Para citar este artigo

Referência eletrónica

Fodé Camara, « Systèmes criminels et systèmes pénaux au sud du Sahara, entre contingence et complexité », e-cadernos ces [Online], 23 | 2015, colocado online no dia 01 Junho 2015, consultado a 17 Dezembro 2017. URL : http://journals.openedition.org/eces/1938 ; DOI : 10.4000/eces.1938

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Autor/a

Fodé Camara

Doctorant en science politique, Sciences Po Toulouse
2 ter, Rue des Puits Creuses, 31685 Toulouse Cedex 6, France
fodcam@yahoo.fr

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