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Faits et chiffres

Le morcellement des exploitations agricoles françaises

Laurent Piet et Sylvain Cariou
p. 107-120

Notes de la rédaction

Les auteurs dressent un état des lieux du morcellement des exploitations agricoles françaises à partir d’une analyse des données du Registre parcellaire graphique (RPG) pour l’année 2007. Les indicateurs présentés décrivent le morcellement dans ses différentes dimensions (nombre, forme, taille, éloignement et éparpillement des îlots). Les données du RPG permettent également d’explorer les liens entre morcellement et caractéristiques structurelles des exploitations, taille, statut juridique, type de production dominante ou encore localisation.

Notes de l’auteur

Nous remercions Michel Pech (INRA, UMR SMART) ainsi que deux relecteurs anonymes pour leurs commentaires et suggestions.

Texte intégral

  • 1 En particulier, pour un panorama historique des procédures d’aménagement foncier depuis les années (...)
  • 2 King R., Burton S. (1982). Land fragmentation : notes on a fundamental rural spatial problem. Progr (...)

1Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la diminution du nombre des exploitations agricoles françaises et l’augmentation concomitante de leur taille se sont accompagnées d’un important remaniement des parcellaires. Malgré tout, et notamment en dépit des différentes mesures spécifiquement foncières de la « politique des structures » mises en place dès les années 1960 (remembrement, aménagement foncier et rural, création des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, Opérations groupées d’aménagement foncier, etc.)1, ces parcellaires demeurent morcelés en ce sens qu’ils ne constituent pas, dans la très grande majorité des cas, des entités d’un seul tenant autour ou à proximité du siège. Comme le montre la littérature, il existe en effet de nombreux facteurs sociaux, culturels, historiques et économiques qui sont susceptibles de générer un processus continu de morcellement des exploitations.2

2S’il est pratiquement impossible de reconstruire une image précise et globale du morcellement qui prévalait à la fin du siècle dernier, le Registre parcellaire graphique (RPG) constitue un puissant outil pour réaliser une telle étude aujourd’hui. Nous avons ainsi utilisé les données de 2007 pour dresser un état des lieux récent du morcellement des exploitations agricoles françaises. Après avoir présenté le RPG et ses limites, nous proposons une définition du morcellement et présentons plusieurs indicateurs permettant d’en mesurer les différentes dimensions. Ensuite, après une étude à l’échelle nationale, nous mettons en évidence les relations entre le degré de morcellement et certaines caractéristiques structurelles des exploitations.

Le Registre parcellaire graphique : atouts et limites

3Géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), le RPG constitue le dispositif d’identification des parcelles agricoles mis en place par la France depuis 2002 dans le cadre du Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) institué par les règlements (CE) n° 3508/92 et n° 1593/2000 du Conseil de l’Union européenne (UE). Ainsi, chaque année, tout agriculteur souhaitant déposer une demande d’aide au titre d’une ou plusieurs mesures de la Politique agricole commune (PAC) listées dans ces règlements, doit identifier chacun de ses « îlots PAC » et indiquer la nature et la superficie des différentes cultures le composant, ainsi que son caractère irrigué ou non. Cette identification est réalisée grâce aux ortho-photographies aériennes délivrées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui permettent d’atteindre une précision cartographique de l’ordre du 1/5 000e. Les données concernant les îlots et les cultures sont complétées par des informations déclaratives concernant l’exploitation elle-même : département de son siège, surface totale, statut juridique et, dans le cas des structures individuelles, tranche d’âge du chef.

  • 3 Le lecteur intéressé trouvera plus d’information sur les données elles-mêmes (contenu, couverture, (...)

4Depuis 2007, l’ASP diffuse une version anonymisée de ces données.3 Celles utilisées ici sont celles « de niveau 4 », le plus détaillé, pour la France métropolitaine hors Corse. Base de données administrative et non enquête statistique, le RPG permet une étude du morcellement des exploitations qui, néanmoins, ne saurait être exhaustive et contraint à adopter une approche particulière du parcellaire.

  • 4 Cf. la notice de présentation de la télé-déclaration du dossier PAC 2012 disponible sur le site Int (...)

5L’étude ne saurait être exhaustive puisque seules les exploitations faisant une demande d’aide au titre de la PAC alimentent le RPG. Le nombre d’exploitations concernées est néanmoins très élevé puisque les aides considérées relèvent des deux piliers de la PAC, aussi bien du premier (aides directes couplées et droits au paiement unique), que du deuxième (mesures agro-environnementales, indemnité compensatoire de handicap naturel et indemnité compensatoire de contraintes environnementales).4 Malgré tout, la part des exploitations absentes est a priori d’autant plus importante que le secteur dont celles-ci relèvent est peu aidé, maraîchage et viticulture notamment. Cette première limite nous a conduits à opérer, pour notre analyse, une sélection des exploitations présentes dans la base (cf. section suivante).

  • 5 La localisation des parcelles au sein de l’îlot est seulement indicative dans la plupart des cas, l (...)

6L’approche du parcellaire, et donc du morcellement, permise par le RPG est particulière en ce sens que la déclaration porte sur les « îlots PAC », notion qui n’a pas obligatoirement de correspondance directe ou exacte avec des concepts agronomiques plus familiers. Défini comme un ensemble de parcelles contigües délimité par des repères facilement identifiables et stables d’une année sur l’autre, l’îlot du RPG n’est en effet ni forcément ni systématiquement composé d’une seule parcelle culturale ; il n’équivaut pas non plus, a priori, à un îlot cultural pertinent du point de vue du fonctionnement technico-économique de l’exploitation. Bien que les exploitants soient tenus de « localiser » chacune de leurs parcelles culturales au sein des îlots,5 l’ASP ne diffuse aucune donnée à l’échelle des parcelles individuelles. Au mieux peut-on inférer un nombre minimum de parcelles à partir du nombre de cultures différentes présentes dans chaque îlot. On est donc contraint à aborder le parcellaire et son morcellement sous l’angle des îlots PAC et non des parcelles elles-mêmes.

  • 6 Si l’étude d’une seule année confère inévitablement un caractère conjoncturel à l’analyse, il nous (...)

7Enfin, les données les plus récentes du RPG présentent une caractéristique plus technique qui en limite l’utilisation. En effet, depuis 2010, l’ASP a changé le mode d’identification des exploitations dans les données mises à disposition : une exploitation dont les îlots sont situés dans plusieurs départements n’est plus identifiée par un numéro unique mais par autant de numéros que de départements. Il n’est dès lors plus possible de reconstituer une exploitation « entière » dans ces cas, de sorte qu’il ne serait pas pertinent de calculer quelque indicateur de morcellement que ce soit ; limiter l’étude aux seules exploitations « mono-départementales » conduirait à biaiser l’échantillon de façon trop importante. Il aurait pourtant été intéressant de réaliser un tel état des lieux justement pour l’année 2010, c’est-à-dire de façon concomitante au dernier recensement. En raison de cette limite, nous avons préféré utiliser les données de 2007, année pour laquelle ce problème ne se pose pas et pour laquelle on dispose également de l’enquête sur la structure des exploitations (ES).6

  • 7 IGN (2012). BD PARCELLAIRE V1.2 – Description du contenu.
  • 8 Martin V., Yalamas P., Pornon H. (2008). Les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI, appel (...)

8Malgré ces limites, le RPG présente plusieurs caractéristiques qui en font une base unique pour l’étude proposée. Premièrement, contrairement à d’autres sources de données comme la BD parcellaire de l’IGN,7 le RPG rattache les entités géométriques, les îlots, aux entités qui les utilisent, les exploitations, ce qui permet d’étudier le morcellement à l’échelle de ces dernières plutôt qu’à une échelle uniquement plus agrégée (paysage, commune, canton, etc.). En corollaire, le RPG permet une étude à l’échelle de celui qui exploite effectivement les îlots, alors que le cadastre8 ne permettrait qu’une étude à l’échelle de celui qui en est le propriétaire, ce qui ne serait pas pertinent du point de vue du fonctionnement des exploitations elles-mêmes étant donné la part importante du faire-valoir indirect en France. Au demeurant, même si on a souligné les limites inhérentes aux « îlots PAC », ceux-ci constituent des regroupements de parcelles culturales pertinentes du point de vue agricole, ce que ne sont souvent pas les parcelles cadastrales. Enfin, le RPG présente l’avantage d’être mis à jour de façon annuelle et, comme évoqué plus haut, d’apporter des informations complémentaires qui peuvent être elles aussi valorisées (nature des cultures, caractéristiques de l’exploitation, etc.).

Mesurer le morcellement

9Nous avons retenu une définition du morcellement plus générale que celle communément utilisée dans la littérature qui, de façon trop simple selon nous, insiste principalement sur le nombre et la taille des parcelles constituant le territoire de l’exploitation. Nous dirons ainsi qu’il y a morcellement dès lors que la configuration spatiale du parcellaire est susceptible d’entraîner des difficultés d’exploitation. En transposant cette définition à l’échelle des îlots PAC, une telle définition permet de caractériser le morcellement d’un parcellaire selon cinq dimensions : (i) le nombre des îlots ; (ii) leur forme ; (iii) leur taille ; (iv) la distance des îlots au centre de l’exploitation ; et (v) leur éparpillement.

  • 9 Voir par exemple le logiciel FRAGSTATS de l’Université du Massachusetts (http://www.umass.edu/lande (...)
  • 10 Voir par exemple les indices de groupement et de structure décrits dans Marie M. (2009) Des pratiqu (...)

10Il existe un grand nombre d’indicateurs pour caractériser un paysage qui pourraient être utilisés ici pour mesurer le degré de morcellement d’un parcellaire sur ces différentes dimensions.9 Pour ce travail descriptif visant à dresser un état des lieux, nous en avons retenu un nombre limité et qui nous semblent à la fois facilement compréhensibles et suffisamment « parlants » (encadré 1 pour leurs définitions mathématiques formelles). Nous avons en particulier choisi de présenter les distances en termes absolus (i.e., en mètres) parce qu’elles nous semblent directement interprétables, bien qu’elles puissent alors ne pas refléter toute la complexité des situations réelles : relativement à leurs centroïdes, deux îlots limitrophes de grandes tailles peuvent être aussi distants que deux îlots non voisins mais de petites tailles ; le premier cas serait pourtant jugé moins morcelé que le second. Une normalisation par la surface des îlots ou de l’exploitation est dès lors souvent réalisée10 mais les indicateurs qui en résultent ne nous semblent pas aussi intuitifs. Cette dernière approche serait néanmoins à privilégier dans des travaux analytiques et non seulement descriptifs, comme ici.

11Le calcul d’indicateurs faisant appel à la notion de distance pose deux problèmes méthodologiques principaux. Premièrement, nous n’avons pu calculer que des distances euclidiennes à vol d’oiseau relativement aux centroïdes des îlots, ce qui minimise les distances réelles parcourues par les routes et chemins et ne tient compte ni des entrées de champs, ni des temps de trajet effectifs. La deuxième contrainte concerne les deux indicateurs se référant au « centre » de l’exploitation (distance moyenne d’un hectare et distance maximale des îlots), et tient à la définition de celui-ci : on ne dispose pas, dans le RPG, d’information concernant la localisation précise des sièges des exploitations ; nous avons donc calculé les distances des îlots relativement aux barycentres des exploitations (encadré 1). De plus, les données du RPG n’indiquant pas, a fortiori, si l’exploitation possède plusieurs sites ou un seul (son siège), utiliser le barycentre comme unique point de référence du calcul des distances revient à en considérer systématiquement un seul, ce qui est susceptible d’introduire un biais, à la hausse cette fois.

12Exception faite de la surface moyenne des îlots, tous les indicateurs considérés ici sont croissants avec le degré de morcellement d’une exploitation. Ainsi, on considèrera qu’une exploitation est d’autant plus morcelée que le nombre de ses îlots est élevé, que leur forme moyenne s’éloigne d’une géométrie simple, que leur taille moyenne est faible, que la distance moyenne d’un hectare ou la distance maximale des îlots par rapport au barycentre de l’exploitation est grande, et que la distance moyenne d’un îlot à son plus proche voisin de la même exploitation est importante.

Encadré 1. Les indicateurs utilisés

Pour chaque exploitation Image 100000000000000F0000001116F5A474.png dont les îlots sont identifiés parImage 1000000000000060000000157350AA58.png , les indicateurs de morcellement suivants ont été calculés :

- nombre d’îlots :Image 10000000000000580000001A2C9B58FA.png

- indice de forme moyen des îlots :Image 10000000000000A80000003F6B2C2079.png

- taille moyenne des îlots :Image 10000000000000610000002CB12C04D3.png

- distance moyenne d’un hectare :Image 100000000000012E000000479C538475.png

- distance maximale des îlots :Image 10000000000001580000002C621A44E5.png

- distance moyenne de l’îlot plus proche voisin (PPV) : Image 10000000000001710000003D9271819C.png

Image 100000000000003B0000001647A4791F.png sont les coordonnées planes du centroïde de l’îlot Image 100000000000001100000013B3387577.png, Image 1000000000000015000000119DF88495.png sa surface et Image 100000000000001700000012B33F4DFD.png son périmètre, Image 10000000000000F800000042419E158F.png sont les coordonnées planes du barycentre de l’exploitation Image 100002000000000C000000133CF67272.png etImage 100000000000004E0000003C31DC9DA6.png sa surface totale.

Sélection des exploitations

13Nous avons exclu certaines des 383 384 exploitations (soit 6 043 479 îlots) présentes dans la base RPG en 2007.

14Premièrement, les exploitations possédant des îlots dans plusieurs départements non directement limitrophes ont été écartées. S’agissant vraisemblablement de cas particuliers (comme des exploitations multi-sites), il nous a semblé impossible de calculer des indicateurs de morcellement pertinents (en particulier ceux de distance) dans de telles situations. Deuxièmement, nous n’avons retenu que les exploitations pour lesquelles la surface totale déclarée par l’exploitant ne dépasse pas de plus de deux ares la somme des superficies « géométriques » de ses îlots (i.e., les aires des polygones de la base cartographique). 28 974 exploitations ont ainsi été exclues.

  • 11 C’est à dire les autres formes sociétaires telles que SCEA, EURL, SARL, SA, etc.

15Une deuxième sélection a été opérée pour tenir compte du biais du RPG en faveur des exploitations émargeant à la PAC (cf. section 2). Trois critères de représentativité ont ainsi été retenus. Tout d’abord, le tableau A1 en annexe compare, au niveau départemental, le nombre d’exploitations présentes dans le RPG à celui estimé grâce à l’ES de 2007. Les 19 départements pour lesquels la « représentativité » du RPG est inférieure à 70 % ont été retirés de l’analyse, conduisant à exclure 42 404 exploitations. De même, la comparaison du RPG et de l’ES 2007 sur la base du statut juridique des exploitations (tableau A2 en annexe) a conduit à exclure toutes celles n’étant pas une exploitation individuelle, un GAEC ou une EARL,11 soit 14 189 exploitations supplémentaires. Enfin, après avoir attribué un type de « Production brute standard dominante » (PBSD) à chaque exploitation (annexe), nous avons écarté les spécialisations a priori les moins concernées par la PAC, c’est-à-dire les PBSD « Cultures permanentes » et « Viticulture », soit 10 565 exploitations supplémentaires. Finalement, ce sont ainsi 287 252 exploitations (soit 4 160 374 îlots) qui ont été traitées, soit 75 % de la population de départ (69 % des îlots).

Les grandes tendances

16En premier lieu, il faut noter que chacun des indicateurs retenus identifie bien, plus particulièrement, une dimension spécifique du morcellement. L’étude des corrélations entre eux (tableau 1) révèle en effet des liaisons en général assez faibles, la plus forte (0.792) étant obtenue entre la distance moyenne d’un hectare et la distance maximale des îlots, i.e., deux indicateurs participant à la même dimension (l’éloignement des îlots par rapport au centre). Par ailleurs, les corrélations les plus élevées entre dimensions différentes (entre 0.25 et 0.35) montrent que, en moyenne, il existe une relation positive et significative entre éloignement et éparpillement.

Tableau 1. Corrélations entre indicateurs (287 252 observations)

Image 10000000000001DF00000102AD44287A.png

Note : PPV : plus proche voisin ; *** : significatif à 1 %.

Source : ASP, RPG Anonyme 2007 – calculs des auteurs.

17Le tableau 2 présente des statistiques descriptives pour les six indicateurs retenus. La surface moyenne des exploitations étudiées est d’environ 66 ha, soit, d’après l’ES 2007, à mi-chemin entre les exploitations « professionnelles » (77 ha) et l’ensemble des exploitations (54 ha). Les exploitations du RPG sont constituées de 14 îlots en moyenne mais ce nombre peut être beaucoup plus élevé, 1 % d’entre elles (soit près de 2 900) en comptant plus de 60 ; a contrario, 16 910 exploitations de l’échantillon, soit près de 6 %, ne sont constituées que d’un seul îlot. La surface des îlots est en moyenne de 5,4 ha avec, là aussi, une forte variabilité.

  • 12 Gonzalez X. P., Alvarez C., Crecente R. (2004). Evaluation of land distributions with joint regard (...)

18La forme des îlots peut être qualifiée de « globalement satisfaisante » puisque l’indice de forme est seulement un peu supérieur à 5 en moyenne, avec une variabilité assez faible. En effet, cette valeur est obtenue pour un rectangle dont le rapport des côtés vaut 4 (ou rectangle « 4 :1 ») et dont Gonzalez et al. (2004)12 montrent qu’il correspond à l’un des meilleurs ratios de surface utile pour le travail des engins agricoles. Avec un indice de forme inférieur à 3.80, seule une vingtaine des exploitations considérées s’approche de la valeur minimale possible (3.54), correspondant au cercle. Les îlots d’une exploitation peuvent cependant présenter des formes très irrégulières, puisque la valeur de l’indicateur atteint près de 8.50 pour le dernier centile.

Tableau 2. Statistiques descriptives à l’échelle des exploitations (287 252 observations)

Image 100000000000029D0000013E1D1ED006.png

Note : PPV : plus proche voisin.

Source : ASP, RPG Anonyme 2007 – calculs des auteurs.

19Un hectare est situé en moyenne à un peu plus de 1,5 km à vol d’oiseau du barycentre de son exploitation, et à moins de 900 mètres dans la moitié des cas. Néanmoins, cette distance peut là aussi être beaucoup plus importante puisqu’elle dépasse 10 km pour 3 760 exploitations (soit 1,3 %). Les chiffres sont plus impressionnants encore lorsqu’on s’intéresse à la distance maximale : l’îlot le plus éloigné du barycentre d’une exploitation est en moyenne situé à un peu plus de 4 km, mais à plus de 20 km dans près de 6 500 cas (2,3 %) même s’il s’agit là, sans doute, de situations particulières comme des exploitations multi-sites.

20L’analyse de la distance moyenne au plus proche voisin peut être abordée en se ramenant à l’« îlot moyen » décrit par les premiers indicateurs : un indice de forme de 5,4 et une surface de 5,4 ha correspondent en effet à un rectangle dont le petit côté mesure 102 mètres et le grand 528 mètres. Autrement dit, d’après le tableau 2, deux îlots plus proches voisins (distants en moyenne de 530 mètres) sont en moyenne, et schématiquement, ou bien contigus par le petit côté, ou bien séparés, selon le grand côté, par quatre « îlots moyens » appartenant à d’autres exploitations. Mais, là aussi, la variabilité est grande et certaines structures sont très éparpillées, les îlots les plus proches étant situés à plus de 2 km l’un de l’autre dans près de 7 400 cas (2,6 %).

  • 13 Des cartes agrégées à l’échelle des communes et des tableaux agrégés à celle des départements sont (...)
  • 14 N.B. : il s’agit bien ici des déciles et médianes calculés relativement aux PRA et non aux exploita (...)

21Si le RPG ne renseigne pas sur la localisation précise des sièges des exploitations, chaque îlot est rattaché à une commune. Les indicateurs étudiés ont ainsi pu être agrégés à l’échelle des petites régions agricoles (PRA). Pour ce faire, nous avons calculé la moyenne pondérée de chaque indicateur pour toutes les exploitations détenant au moins un îlot dans une PRA, le poids associé à chaque exploitation étant la surface totale qu’elle y exploite. Les résultats correspondants sont présentés à la figure 1, les 19 départements exclus à la suite du processus de sélection des exploitations n’étant pas figurés.13 Pour chaque indicateur présenté, les catégories extrêmes représentent les premier et dernier déciles, les deux catégories centrales étant séparées par la médiane.14

22Une analyse fine de ces cartes nécessiterait de tenir compte de facteurs locaux tels que ceux étudiés ci-après (taille des structures, orientation productive, statut, etc.), la topographie, les infrastructures de transport, etc. Néanmoins, l’impression générale est celle d’une opposition entre géométrie et distance : mis à part quelques exceptions, là où les îlots sont grands et de forme régulière, ils sont plus éloignés et plus éparpillés (schématiquement dans le grand bassin parisien) ; réciproquement, là où ils sont plus regroupés autour du centre de l’exploitation, ils sont en général plus petits et moins réguliers (comme dans le Limousin).

Figure 2. Cartographie à l’échelle des petites régions agricoles (PRA)

Image 10000000000003E80000016D310F9568.png

23a) Nombre d’îlots b) Indice de forme c) Taille moyenne (ha)

Image 10000000000003E30000013DF146358E.png

24d) Distance moyenne d’un hectare (m) e) Distance maximale (m) f) Distance moyenne du PPV (m)

Note : nd : données manquantes à la suite du processus de sélection des exploitations ; PPV : plus proche voisin.

Source : ASP, RPG Anonyme 2007 – calculs des auteurs.

Morcellement et caractéristiques de l’exploitation

  • 15 Pour les exploitations individuelles, le RPG permettrait également une étude en fonction de l’âge d (...)

25Le tableau 3 présente des statistiques descriptives selon plusieurs caractéristiques structurelles des exploitations : la surface totale de l’exploitation, son statut juridique et son orientation productive dominante, cultures ou élevages.15 Il en ressort les principaux résultats suivants.

  • 16 Cf. note .

26Comme on pouvait s’y attendre, l’augmentation de la taille de l’exploitation entraîne une augmentation du nombre d’îlots et de la distance de ceux-ci au centre. On pourrait donc à première vue conclure à un morcellement plus important des structures les plus grandes. Pourtant, plusieurs arguments viennent tempérer ce constat. Premièrement, s’ils sont plus nombreux, les îlots des grandes exploitations sont eux-mêmes en moyenne de dimension nettement plus grande, de sorte que les grandes structures ont en réalité moins d’îlots par hectare de SAU que les petites, et apparaissent donc moins morcelées sur ce critère. Deuxièmement, l’indice de forme et la distance moyenne au plus proche voisin ne mettent pas en évidence de différence significative entre petites et grandes exploitations. Enfin, si l’on normalise les distances au centre pour tenir compte de la surface totale de l’exploitation,16 on ne constate plus de différence significative entre petites et grandes structures sur le critère de la distance moyenne d’un hectare ; seule la distance maximale des îlots reste significativement croissante avec la taille de l’exploitation. Finalement, on est donc amené à conclure que les grandes exploitations sont globalement, et en moyenne, moins morcelées que les plus petites.

Tableau 3. Statistiques descriptives selon les caractéristiques (moyennes par exploitation, écarts-types entre parenthèses)

Image 100000000000040E000001B29EB69DF9.png

Notes : PPV : plus proche voisin. a : « Cultures » regroupe les PBSD « Céréales et Oléagineux », « Cultures générales et maraîchage » et « Polycultures » ; « Élevages » regroupe les PBSD « Élevage » et « Autres ».

Source : ASP, RPG Anonyme 2007 – calculs des auteurs.

27L’étude des indicateurs selon le statut juridique met à nouveau en évidence l’effet « brut » de la taille des structures : étant en moyenne plus grandes que les exploitations individuelles, GAEC et EARL ont un nombre plus élevés d’îlots, de plus grande taille et plus éloignés du centre, mais pas plus éparpillés ni de forme plus irrégulière. Cependant, si l’on contrôle pour cet effet taille, des différences significatives persistent : à taille égale, nombre d’îlots et distances au centre restent significativement plus élevés pour les formes sociétaires que pour les individuels. Les formes sociétaires apparaissent donc plus morcelées que les exploitations individuelles sur ces critères, ce qui s’explique sans doute par le fait qu’elles sont souvent constituées, en particulier les GAEC, du regroupement de plusieurs exploitations initialement distinctes. Cette interprétation est d’ailleurs renforcée par la constatation que les EARL apparaissent moins morcelées que les GAEC avec, à surface équivalente, un nombre d’îlots plus faible, des îlots plus grands, moins éloignés et ni plus ni moins éparpillés : le passage en EARL correspondrait ainsi plus souvent au changement de statut juridique d’une structure unique qu’à la juxtaposition de plusieurs entités séparées, ce qui faciliterait l’optimisation du parcellaire.

28En revanche, l’analyse entre grandes orientations productives ne met pas en évidence de différence significative entre exploitations orientées cultures et exploitations orientées élevages du point de vue du morcellement. Quel que soit l’indicateur considéré, les deux orientations sont en effet peu différentes de l’exploitation moyenne telle qu’elle ressort du tableau 2.

Conclusion

29Malgré les limites qui restreignent sa représentativité et imposent des contraintes sur la définition-même du morcellement et sur sa mesure, le RPG constitue une base de données originale qui, à nos yeux, peut être mobilisée de façon pertinente pour la prise en compte du morcellement dans les recherches en microéconomie agricole appliquée. Quel que soit le niveau géographique d’analyse choisi, des indicateurs de morcellement calculés à partir du RPG, tels que ceux présentés ici, pourraient en effet être intégrés parmi les déterminants du fonctionnement des exploitations. À ce titre, le RPG rend certains travaux possibles ou plus faciles, et permet d’en revisiter d’autres.

30Ainsi, l’étude des liens entre la structure du parcellaire et les caractéristiques des exploitations mériterait d’être approfondie, non seulement pour celles effleurées ici (taille, statut, orientation, localisation), mais également pour d’autres comme le mode de faire-valoir. De même, il pourrait être intéressant d’étudier l’impact du morcellement sur la performance des exploitations, leur transmission ou le fonctionnement du marché foncier. Plus que le lien avec l’orientation productive, ce sont les interactions entre morcellement et pratiques agricoles et/ou systèmes de production qui pourraient également être analysées. De tels travaux nécessiteront cependant d’associer le RPG à d’autres sources de données microéconomiques et, sans doute, le plus souvent, de travailler à l’échelle d’un territoire plus limité que le niveau national retenu pour le présent état des lieux.

  • 17 Voir par exemple Fealy R. M., Buckley C., Mechan S., Melland A., Mellander P. E., Shortle G., Wall  (...)

31Enfin, au-delà du fonctionnement des exploitations elles-mêmes, le RPG offre sans doute des perspectives non moins intéressantes pour d’autres types de recherches et/ou disciplines, comme l’étude de l’influence de la structure du paysage agricole sur le fonctionnement des infrastructures écologiques et le maintien de la biodiversité, la construction de la qualité de l’eau à l’échelle des bassins versants, etc. Si les dispositifs équivalents au RPG ont déjà été mobilisés dans d’autres pays de l’UE,17 les travaux de recherche français n’ont encore que peu exploité, à notre connaissance, cette source de données originale et prometteuse. Nous espérons que, à sa façon, le présent article pourra contribuer à cette réflexion et aux travaux à venir.

La première difficulté d’un tel calcul tient à ce que le RPG diffusé ne fournit aucune donnée sur les cheptels. Il est donc impossible de reconstruire avec détail les orientations d’élevage. De surcroît, même dans le cas des productions végétales, la codification des cultures en 27 postes utilisée dans les données RPG diffusées n’est malheureusement pas assez fine pour reproduire exactement la classification en OTEX. Trois postes de cette codification posent particulièrement problème. Premièrement, maïs ensilage et maïs grain sont regroupés dans la même catégorie, ce qui rend délicate la distinction entre exploitations qui relèveraient, d’une part, des OTEX d’élevage et, d’autre part, des OTEX de grandes cultures. Nous nous sommes donc appuyés sur la part des autres fourrages dans l’assolement pour différencier ces exploitations. Deuxièmement, les légumes de plein champ ne sont pas distingués des autres, ce qui introduit une ambiguïté entre les exploitations relevant de l’OTEX « Cultures générales » et celles relevant de l’OTEX « Maraîchage » ; nous n’avons donc pu reconstituer qu’une PBSD « Cultures générales et maraîchage ». Enfin, vignes de qualité et autres vignes ne sont pas distinguées, ce qui ne permet pas de reconstruire avec précision la PBS viticole ; dans ce cas, nous avons systématiquement valorisé les surfaces correspondantes avec les coefficients de PBS associés à la vigne de qualité.

La première étape a consisté à calculer la PBS associée à chacune des 27 cultures de la nomenclature utilisée par l’ASP grâce au coefficient le plus pertinent, puis à regrouper ces 27 postes en 7 catégories de PBS « partielles » (les codes de la nomenclature ASP figurent entre parenthèses) :

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Annexe

Tableau A1. Nombre d’exploitations par département, ES versus RPG

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Note : l’ES, réalisée à partir d’un échantillon au 1/10e du recensement précédent, ne donne qu’une estimation du nombre d’exploitations avec, en général, une sous-estimation de ce nombre au fur et à mesure que l’on s’éloigne du recensement « univers », c’est pourquoi les pourcentages « (b) / (a) » peuvent être supérieurs à 100 % ; « 9* » : regroupement des départements 91, 93, 94 et 95 ; France métropolitaine hors Corse, toutes exploitations.

Source : ASP, RPG Anonyme 2007 et Agreste, ES 2007 – calculs des auteurs.

Tableau A2. Nombre d’exploitations par statut juridique, ES versus RPG

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Note : France métropolitaine hors Corse, toutes exploitations.

Source : ASP, RPG Anonyme 2007 et Agreste, ES 2007 – calculs des auteurs.

Définition de la « Production brute standard dominante » (PBSD)
La ou les cultures portées par chaque îlot étant renseignées dans le RPG, l’assolement de chaque exploitation peut être reconstruit et, partant, un type de production dominant peut lui être attribué. Nous avons ainsi construit 7 types de « Production brute standard dominante » (PBSD) en nous inspirant des règles définissant la nomenclature des orientations technico-économiques (OTEX) utilisée dans les statistiques du ministère de l’Agriculture (recensements agricoles, enquêtes sur la structure des exploitations, réseau d’information comptable agricole, etc.) et en utilisant les coefficients de PBS disponible sur le site du Service de la statistique et de la prospective.18

PBS « C » : blé tendre (1), orge (3), riz (14), autres céréales (4), colza (5), tournesol (6), autres oléagineux (7), protéagineux (8), gel sans production (11), gel industriel (12) et autres gels (13) ;
PBS « M » : maïs grain et ensilage (2) ;
PBS « I » : plantes à fibres (9), semences (10), légumineuses à grain (15), canne à sucre (26) et autres cultures industrielles (24) ;
PBS « L » : légumes-fleurs (25) ;
PBS « V » : vignes (21) ;
PBS « P » : vergers (20), fruits à coque (22), oliviers (23) et arboriculture (27) ;
PBS « F » : fourrage (16), estives landes (17), prairies permanentes (18) et prairies temporaires (19).

La PBSD d’une exploitation a alors été établie en fonction du poids des PBS partielles dans la PBS totale de l’exploitation, selon les règles suivantes :

PBSD « Grandes cultures »
- PBS « C » + PBS « M » > 2/3 et PBS « F » ≤ 1/100
PBSD « Cultures générales et maraîchage »
- PBS « I » + PBS « L » > 2/3
- ou PBS « C » + PBS « I » + PBS « L » + PBS « M » > 2/3 et PBS « F » ≤ 1/100
PBSD « Viticulture »
- PBS « V » > 2/3
PBSD « Cultures permanentes »
- PBS « P » > 2/3
PBSD « Élevage »
- PBS « F » > 1/3
- ou 1/100 < PBS « F » ≤ 1/3 et PBS « C » + PBS « I » + PBS « L » + PBS « M » > 2/3
PBSD « Polycultures »
- PBS « C » + PBS « I » + PBS « L » + PBS « V » + PBS « P » > 2/3
PBSD « Autres »
- Tous les autres cas

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Notes

1 En particulier, pour un panorama historique des procédures d’aménagement foncier depuis les années 1950-1960 en France, voir Philippe M.-A., Polombo N. (2009). Soixante années de remembrement : essai de bilan critique de l’aménagement foncier en France. Études Rurales, n° 140, p. 43-49.

2 King R., Burton S. (1982). Land fragmentation : notes on a fundamental rural spatial problem. Progress in Human Geography, n° 6, p. 475-494.

3 Le lecteur intéressé trouvera plus d’information sur les données elles-mêmes (contenu, couverture, modèle conceptuel, etc.) et sur leur diffusion (niveaux d’information, disponibilité, conditions contractuelles, etc.) à la page consacrée au RPG sur le site Internet de l’ASP (www.asp-public.fr/ ?q =node/856).

4 Cf. la notice de présentation de la télé-déclaration du dossier PAC 2012 disponible sur le site Internet « Telepac » du ministère de l’Agriculture : www.telepac.agriculture.gouv.fr

5 La localisation des parcelles au sein de l’îlot est seulement indicative dans la plupart des cas, la délimitation précise de leurs contours n’étant obligatoire que dans le cas de celles engagées dans une mesure agro-environnementale.

6 Si l’étude d’une seule année confère inévitablement un caractère conjoncturel à l’analyse, il nous semble que la forte inertie du marché foncier français confère, malgré tout, une dimension « structurelle » aux mesures du morcellement proposées, au moins pour les années récentes.

7 IGN (2012). BD PARCELLAIRE V1.2 – Description du contenu.

8 Martin V., Yalamas P., Pornon H. (2008). Les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI, appelés communément fichiers MAJIC II. Guide méthodologique pour leur utilisation. Les collections du CERTU.

9 Voir par exemple le logiciel FRAGSTATS de l’Université du Massachusetts (http://www.umass.edu/landeco/research/fragstats/fragstats.html) et Cushman S. A., McGarigal K., Neel M. C. (2008). Parsimony in landscape metrics : Strength, universality, and consistency. Ecological Indicators, n° 8, p. 691-703.

10 Voir par exemple les indices de groupement et de structure décrits dans Marie M. (2009) Des pratiques des agriculteurs à la production de paysage de bocage. Étude comparée des dynamiques et des logiques d’organisation spatiale des systèmes agricoles laitiers en Europe (Basse-Normandie, Galice, Sud de l’Angleterre), thèse de doctorat de l’Université de Caen - Basse-Normandie.

11 C’est à dire les autres formes sociétaires telles que SCEA, EURL, SARL, SA, etc.

12 Gonzalez X. P., Alvarez C., Crecente R. (2004). Evaluation of land distributions with joint regard to plot size and shape. Agricultural Systems, n° 82, p. 31-43.

13 Des cartes agrégées à l’échelle des communes et des tableaux agrégés à celle des départements sont disponibles auprès des auteurs sur simple demande.

14 N.B. : il s’agit bien ici des déciles et médianes calculés relativement aux PRA et non aux exploitations elles-mêmes. Les chiffres apparaissant dans les légendes des cartes ne sont donc pas directement comparables à ceux du tableau 2. À chaque fois, le niveau de gris est d’autant plus foncé que le morcellement est élevé.

15 Pour les exploitations individuelles, le RPG permettrait également une étude en fonction de l’âge du chef, selon quatre modalités (moins de 40 ans, 40 à 50 ans, 50 à 60 ans et 60 ans et plus).

16 Cf. note .

17 Voir par exemple Fealy R. M., Buckley C., Mechan S., Melland A., Mellander P. E., Shortle G., Wall D., Jordan P. (2010). The Irish Agricultural Catchments Programme : catchment selection using spatial multi-criteria decision analysis. Soil Use and Management, n° 26, p. 225-236.

18 www.agreste.agriculture.gouv.fr/definitions/otex-pbs/

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Pour citer cet article

Référence papier

Laurent Piet et Sylvain Cariou, « Le morcellement des exploitations agricoles françaises  », Économie rurale, 342 | 2014, 107-120.

Référence électronique

Laurent Piet et Sylvain Cariou, « Le morcellement des exploitations agricoles françaises  », Économie rurale [En ligne], 342 | juillet-août 2014, mis en ligne le 15 juillet 2016, consulté le 22 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/4408 ; DOI : 10.4000/economierurale.4408

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Auteurs

Laurent Piet

Agrocampus Ouest, INRA, UMR1302 SMART, Rennes ; laurent.piet@rennes.inra.fr

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Sylvain Cariou

Agrocampus Ouest, INRA, UMR1302 SMART, Rennes

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