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Concertation, localisation, financementsAnalyse des déterminants du déploiement de la méthanisation dans le Grand-Ouest français

Consultation, localization, financing: Analysis of the determinants of the deployment of methanization in western France
Sébastien Bourdin
p. 61-77

Résumés

La filière méthanisation se trouve au croisement de plusieurs enjeux : l’énergie par le traitement de la biomasse, la gestion des déchets par valorisation des sous-produits, le climat par la diminution des gaz à effet de serre, l’agriculture en permettant une diversification et un complément du revenu agricole. Pourtant, la méthanisation peine à se déployer sur le territoire français. Il semble important de s’interroger sur les facteurs de réussite ou d’échec liés aux projets de biogaz. Une étude quantitative (modèle logit sur 91 projets d’unités de méthanisation) et qualitative (49 entretiens semi-directifs et 6 enregistrements d’ateliers de concertation) a été réalisée pour identifier et comprendre par quels processus les projets d’usines de biogaz pouvaient réussir ou au contraire échouer. Les résultats montrent que l’abandon ou l’arrêt d’un projet est fortement lié à la présence d’un collectif d’opposants, ces derniers étant souvent méfiants vis-à-vis des projets et ayant un manque de confiance envers le porteur de projet. Par ailleurs, l’acceptation sociale semble corrélée à la proximité aux unités de méthanisation. Enfin, un effet positif et significatif des subventions d’exploitation et/ou d’investissement sur le succès des projets est identifié.

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Notes de l’auteur

Ce travail a bénéficié du soutien financier du programme de recherche national PSDR (INRA, régions Normandie, Bretagne et Pays de la Loire).

Texte intégral

1Pour produire de l’électricité, du gaz et/ou de la chaleur, nous pouvons mobiliser de multiples gisements de biomasse tels que les résidus de culture, les déchets verts et les déchets ménagers, ceux issus de la restauration collective ou de l’industrie (en particulier agroalimentaire), les effluents d’élevage, les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) et les boues de stations d’épuration (Step) (Béline et al., 2012). De plus, au-delà d’être un procédé de production d’énergie renouvelable, en particulier en milieu rural (Pacaud et al., 2013), la méthanisation permettrait aux agriculteurs (i) d’utiliser une partie du digestat pour l’épandre – même si d’un point de vue agronomique l’utilisation de ce digestat fait débat (Quideau et al., 2013) – et réduire ainsi les éventuels coûts liés à l’achat de fertilisants, (ii) de leur assurer une source de revenu complémentaire, (iii) d’améliorer leur image en concourant à la transition énergétique (Anzalone et Retière, 2018 ; Condor, 2019). Mais la méthanisation pose de nombreuses questions également, notamment dans l’agriculture. Ainsi, Vue et Garambois (2017) ont montré que la production de biométhane dans la région du Bade-Wurtemberg s’effectuait au détriment des productions agricoles dédiées directement ou indirectement à l’alimentation humaine.

  • 1  Inscrit dans le plan « énergie méthanisation, autonomie, azote » (mars 2013).

2En France, en 2019, nous recensons 340 unités « à la ferme » (installations individuelles sur des exploitations agricoles) et 49 unités de dimension centralisée (appelées aussi unités de méthanisation territoriale ou encore multi partenariale), alors que l’objectif du Gouvernement pour 20201 est de créer 1 000 méthaniseurs (base de données SINOE).

3Alors que la littérature donne des informations précieuses sur les facteurs de réussite ou d’échec liés aux projets éoliens, elle manque cruellement de résultats empiriques quant à la méthanisation (Capodaglio, 2016 ; Bourdin et al., 2019). Parmi les explications avancées pour comprendre pourquoi les projets peinent à voir le jour, sont souvent mis en avant les facteurs techniques et administratifs, financiers ou encore sociaux. D’une part, la rentabilité actuelle des unités de méthanisation est fragile et limitée (Couturier, 2013) et les coûts de construction et d’implantation des digesteurs sont élevés (Ferreira et al., 2012). D’autre part, les projets sont confrontés à une faible acceptation sociale et doivent faire face à une opposition (Zoellner, 2008 ; Bourdin, 2020). Dans le cas de la bioénergie, l’opposition locale est devenue un enjeu central pour de nombreux projets, pouvant entraîner des retards et interrompre les opérations (Soland et al., 2013 ; Schumacher et Schultmann, 2017).

4Or, dans un contexte où les idées de projets se multiplient sur le territoire sans forcément aboutir, il nous paraît important de pouvoir comprendre les mécanismes à l’origine d’un déploiement lent de cette énergie renouvelable en France. Ainsi, notre article interroge à la fois (i) l’acceptabilité sociale (localisation et gouvernance des projets), mais aussi (ii) le rôle joué par les politiques publiques – et en particulier les incitations financières – dans le succès ou l’échec des projets de méthanisation. Pour cela, nous proposons une approche à la fois quantitative (régression logistique binomiale) et qualitative (entretiens semi-directifs réalisés auprès des parties prenantes des projets et ateliers de concertation pour la construction de projets collectifs) menée entre 2004 et 2018 dans le Grand-Ouest français.

5Nous présenterons tout d’abord la littérature mobilisée et reviendrons spécifiquement sur les questions de l’acceptabilité sociale et de la place des politiques publiques dans le déploiement de la transition énergétique. Puis, nous exposerons la méthodologie et présenterons les résultats. Enfin, nous conclurons l’article et proposerons des recommandations en termes de politiques publiques.

Revue de littérature

6Dans la littérature, nous recensons plusieurs raisons expliquant pourquoi certains projets ont peiné à voir le jour, voire ont été abandonnés. Parmi celles-ci, nous retrouvons l’acceptabilité de la méthanisation (en termes de lieu d’implantation des unités de méthanisation, de confiance, de démocratie participative) et le financement de ces projets.

1. L’acceptabilité sociale des projets de méthanisation

7L’opposition aux usines de production de biogaz ou à toute installation liée à la production d’énergie renouvelable, telle que les éoliennes, est souvent associée au syndrome « Not in my backyard » (NIMBY) (Devine-Wright, 2005 ; Bertsch et al., 2016). Cette opposition du public aux projets énergétiques locaux non désirés se caractérise par une attitude égoïste adoptée par des groupes communautaires qui croient en l’intérêt de telles installations, mais dont l’analyse personnelle des avantages et des inconvénients les pousse à s’opposer à la construction d’un digesteur à proximité de leur habitation, d’où le terme « pas dans mon jardin » (Maillebouis, 2003 ; Bourdin, 2020). Les principaux facteurs qui sont souvent mentionnés comme étant les moteurs de l’acceptation locale des projets d’énergie renouvelable sont l’équilibre entre les avantages perçus (i.e. emploi, environnement, gestion des déchets, sécurité énergétique) et les coûts (i.e. émissions d’odeurs, pollution visuelle, risque perçu d’explosion, hausse du trafic par des camions de transport de déchets, dépréciation de la valeur immobilière) du projet du point de vue personnel et social, ainsi que d’autres facteurs culturels, sociaux et psychologiques (Soland et al., 2013 ; Kortsch et al., 2015 ; Schumacher et Schultmann, 2017 ; Zemo et al., 2019 ; Bourdin, 2020).

8Plus récemment, Bourdin (2020) a montré que le phénomène NIMBY ne suffisait plus pour expliquer les problèmes d’acceptabilité sociale et qu’il existait d’autres enjeux en termes de justice distributive et procédurale. Nous parlons de justice distributive lorsque les personnes bénéficient de retombées positives d’ordre monétaire (i.e. baisse de la facture énergétique, création d’emploi) ou non monétaire telles que des mesures compensatoires visant à réduire les externalités négatives liées à l’implantation des unités de méthanisation (Sovacool et Dworkin, 2015). La justice distributive peut être réalisée grâce à un rapport coûts-avantages positif perçu, grâce à une répartition équitable des avantages et des coûts (notamment en ce qui concerne les émissions d’odeurs). Concernant la justice procédurale, sont mis en avant les éventuels problèmes d’équité et de transparence du processus décisionnel dans l’implantation des usines de biogaz. Cela comprend le choix du site (sa localisation), la procédure administrative du permis de construire, les possibilités d’information et de participation appropriées pour les parties prenantes locales (Kortsch et al., 2015 ; Bourdin et Nadou, 2020). La justice procédurale peut être obtenue en offrant aux résidents locaux des options appropriées en matière d’information et de participation, ce qui, à son tour, aide à établir des relations de confiance entre les parties.

9Par ailleurs, dans la littérature, nous ne recensons pas aujourd’hui d’étude interrogeant le lien entre la proximité aux habitations et la constitution d’oppositions locales susceptibles de bloquer les projets de méthanisation. Il s’agit donc d’une hypothèse que nous souhaitons tester ici. Toujours concernant ces enjeux de localisation, seule une étude (Bergmann, 2008) interroge les différences d’acceptabilité des projets d’énergie éolienne en mettant l’accent sur les perceptions différenciées des habitants en fonction de leur lieu d’habitation en zones urbaines ou en zones rurales. Nous posons l’hypothèse que les projets développés en milieu urbain sont moins susceptibles d’être acceptés.

10Enfin, la confiance envers le porteur d’un projet d’énergie renouvelable est également cruciale lorsque l’acceptabilité sociale dudit projet est en jeu (Goedkoop et Devine-Wright, 2016), surtout lorsque les citoyens connaissent peu cette technologie, comme c’est le cas pour la méthanisation. À ce jour, seule l’étude de Soland et al. (2013) confirme l’importance de la confiance en mettant en lumière le fait que la connaissance du porteur du projet permettait souvent de favoriser l’acceptabilité sociale. Cette hypothèse mérite plus de preuves empiriques. De ce point de vue, notre étude testera l’importance de la confiance comme levier pour éviter les oppositions locales aux projets.

11Enfin, dans la littérature sur l’acceptabilité sociale, sont interrogées les différences de perception des projets d’énergies renouvelables en fonction de leur lieu d’implantation, tant du point de vue de la proximité aux habitations (Van Rensburg et al., 2015) que de leur localisation dans des zones urbaines ou au contraire plutôt rurales (Bergmann et al., 2008, mais nous ne dénombrons pas à ce jour d’études spécifiques sur le cas de la méthanisation.

2. Rôle et place des politiques publiques dans le développement des projets de méthanisation

12Le développement des projets de méthanisation est porté par plusieurs agendas politiques relatifs à l’agriculture, à la transition énergétique et au changement climatique. Plusieurs mesures peuvent permettre de favoriser le développement de cette énergie renouvelable et la rendre attractive, notamment via des réglementations et des systèmes de tarifs de rachat de l’énergie garantis ou encore des exemptions partielles ou totales de taxes sur le biogaz produit (Kutas et al., 2007. Premièrement, la loi de programmation pluriannuelle des investissements promeut entre autres l’utilisation des énergies renouvelables. En 2016, un nouvel arrêté sur la programmation des capacités de production d’énergies vertes fixe la part des énergies renouvelables à 10 % de notre consommation de gaz et 40 % de notre électricité d’ici à 2030. Deuxièmement, le développement de la méthanisation a été rendu possible par la création de dispositifs incitatifs de financement de projets et d’un cadre réglementaire progressivement structuré.

  • 2  Nous distinguons deux grandes techniques de valorisation du biogaz : la production de l’électricit (...)

13Ces séries de mesures financières et de politiques de soutien notamment en Allemagne, en Finlande, en Suède ou encore au Portugal ont permis de promouvoir la méthanisation (McCormick et Kaberger, 2007 ; Ferreira et al., 2012). En Allemagne par exemple, une étude a montré que ces systèmes incitatifs ne pouvaient fonctionner que s’il y avait une stabilité des tarifs sur 15 à 20 ans et, dans le cas contraire, qu’ils étaient inefficaces (Klein et al., 2008). En Suède, McCormick et Kaberger (2007) montrent que la mise en place de la taxe carbone a permis de poser les conditions d’un marché des bioénergies suffisamment compétitif. Dans le cas français, en 2002, il a été instauré un tarif de rachat de l’électricité produite par le procédé de méthanisation. Il a été revalorisé régulièrement par la suite, en fonction des deux grands types de valorisation2 choisis. Entre 2011 et 2017, l’État a incité le développement de projets en cogénération par un tarif de rachat avantageux. Or, depuis 2017, il incite désormais les porteurs de projet à se tourner vers l’injection dans le réseau de gaz. Il semble donc intéressant de questionner si l’une ou l’autre de ces deux voies de valorisation est plus susceptible de voir les projets se concrétiser.

  • 3  Ces coûts comprennent notamment l’aménagement du site, la réception et la gestion des substrats, l (...)

14Par ailleurs, l’installation d’unités de méthanisation implique des investissements relativement importants, qui varient, en fonction de la taille, entre 200 000 € et 800 000 € voire plus3. Par conséquent, des prêts ou des subventions sont nécessaires pour couvrir une partie des coûts initiaux. Dans la plupart des pays de l’Union européenne (UE), des subventions à l’investissement existent (van Foreest, 2012) et ont été identifiées comme des potentielles incitations pour le développement de la méthanisation (Engdahl, 2013). En France, de 2007 à 2015, 547 projets (installations individuelles sur des exploitations agricoles ou méthanisation collective) ont bénéficié d’un soutien à l’investissement pour un montant d’aide de la part de l’ADEME de 192,3 millions d’euros.

15Il n’est pas rare que certains projets soient cofinancés par des aides des collectivités (département, région, EPCI, commune) ou encore de l’Union européenne via le FEDER. Or, dans un contexte où les finances publiques sont très contraintes (Bourdin et Torre, 2016), nous souhaitons aussi analyser si les projets soutenus par les pouvoirs publics ont une probabilité plus forte de voir le jour, ou si, finalement, le soutien des projets n’a pas eu les effets escomptés. Ce questionnement est d’autant plus important que la facture énergétique des collectivités locales pèse de plus en plus lourd dans leur budget et qu’elles peuvent espérer un retour sur investissement si des synergies sont trouvées entre la collectivité comme apporteur d’intrants pour le digesteur et comme bénéficiaire de l’énergie produite (i.e. chaleur pour la piscine municipale, électricité pour l’éclairage public). À ce jour, nous n’avons recensé que quelques études ayant abordé cette question et les résultats sont souvent contradictoires (Kutas et al., 2007 ; Ferreira et al., 2012).

16Alors que nous répertorions des travaux sur le rôle des incitations financières (tarifs de rachat, subventions d’investissement) et réglementaires pour susciter le développement de projets de méthanisation, il n’existe pas de preuve empirique concernant le rôle qu’ont joué les subventions dans la réussite des projets et l’éventuel effet levier des subventions attribuées pour faciliter le financement des projets de méthaniseurs. Notre étude permettra de répondre à cette question dans le contexte du Grand-Ouest français.

Matériel et méthode

17Notre méthode se base sur une double approche (quantitative et qualitative). Les données pour le modèle, ainsi que les entretiens semi-directifs, ont été collectés parallèlement. L’objectif était de confronter les résultats tirés de notre étude quantitative aux entretiens afin de voir dans quelle mesure ces derniers permettaient d’aider à l’interprétation. Ces entretiens nous ont permis de mettre en évidence la pluralité des mécanismes que l’on peut retrouver derrière une variable.

1. Échantillon et zone d’étude

18Nous cherchons à expliquer les succès et échecs des projets de méthanisation en France, plus spécifiquement dans le Grand-Ouest, entre 2004 et 2018. Notre zone d’étude s’étend sur trois régions administratives françaises, à savoir la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire qui ont fait partie des territoires moteurs (voire précurseurs) dans le déploiement de cette énergie. Depuis 2004, 91 projets de méthanisation collective/centralisée avec une valorisation exclusive ou partielle de déchets issus de la biomasse ont émergé dans le Grand-Ouest français au 1er juillet 2018. Dans notre étude, nous nous baserons sur des données qualitatives (entretiens semi-directifs) et des données quantitatives. Notre ensemble de données couvre donc ces 91 projets qui ont soit abouti ou sont en cours de construction, soit sont encore au stade de projet ou encore sont arrêtés voire abandonnés (tableau 1). L’objectif est de confronter les résultats du modèle de régression logistique binomiale aux résultats obtenus issus de nos entretiens.

Tableau 1. Caractéristiques de notre échantillon (91 projets)

Tableau 1. Caractéristiques de notre échantillon (91 projets)

Source : l’auteur.

2. Approche quantitative : données et modèle

19Le tableau 2 fournit des statistiques descriptives pour ces données. Pour les données binaires du tableau 2, une valeur de 1 indique que la variable décrite s’est produite, est effective ; dans le cas contraire, la valeur est de zéro. Notre variable dépendante (unité_non_réalisée) est la présence d’un projet de méthanisation arrêté ou abandonné. Quand cette variable est égale à 0 le projet a abouti. Nos variables explicatives représentent les facteurs qui peuvent expliquer la probabilité de succès ou d’échec d’un projet.

Tableau 2. Description des variables

Tableau 2. Description des variables

Source : les auteurs.

20Le premier type de variables concerne l’aspect social de la gouvernance de projet et l’acceptabilité. Tout d’abord, la variable type_projet_agricole est égale à 1 si l’unité valorise exclusivement des déchets agricoles. Dans de tels projets, les fournisseurs de matière première sont uniquement des agriculteurs. Du fait que ces derniers, la plupart du temps, se connaissent très bien, se font confiance et ont davantage l’habitude de travailler ensemble (par exemple via une Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), nous faisons l’hypothèse qu’il y a une plus forte probabilité que ce type de projet réussisse davantage. Ensuite, une autre variable portage_local est égale à 1 si l’ensemble des parties prenantes du projet sont localisées dans un rayon inférieur à 50 km de l’unité de méthanisation. La proximité géographique des acteurs pourrait être un facteur de réussite pour le projet notamment en réduisant les coûts de transport et en permettant aux acteurs de se rencontrer plus souvent et dynamiser la gouvernance du projet (Filippi et Torre, 2003 ; Torre et Wallet, 2014). Enfin, la variable présence_collectif_opposants est égale à 1 si des riverains, des habitants ou des militants écologistes se sont organisés pour faire face au projet de méthanisation. En cas de présence d’un collectif d’opposants, la probabilité que l’unité de méthanisation entre en fonctionnement est plus faible (Soland et al., 2013 ; Capodaglio et al., 2016 ; Schumacher et Schultmann, 2017).

  • 4  Selon l’INSEE, « une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes présentant une zone (...)

21Le deuxième type de variables concerne les questions d’acceptabilité vues sous l’angle de la question de la localisation/implantation de sites. Premièrement, la variable typologie_urbaine est égale à 1 si l’unité de méthanisation est localisée en milieu urbain4, sinon sa valeur est égale à 0. Il est ici fait l’hypothèse que les habitants des espaces ruraux sont plus enclins à accepter les projets de méthanisation, car ceux-ci sont perçus comme porteurs d’un développement économique local et les intrants mobilisés (souvent de type agricole) font sens en milieu rural. Deuxièmement, la variable distance_habitations_unités représente la distance en mètres entre la première habitation et l’unité de méthanisation. Pour calculer cette distance, nous avons développé un SIG. Il est fait l’hypothèse que cette variable a une influence positive sur la réalisation des unités de méthanisation (Van Rensburg et al., 2015), puisque plus les premières habitations sont éloignées de celle-ci, moins elles ont de chances de subir les inconvénients qui lui sont associés (nuisances olfactives, augmentation du trafic, etc.).

22Le dernier type de variables concerne les questions financières. D’une part, on retrouve la variable valorisation_gaz qui est égale à 1 si l’unité injecte le bio-méthane qu’elle produit directement dans le réseau de gaz naturel. Il est fait l’hypothèse que les projets ayant une valorisation du gaz devraient être plus rentables que les projets classiques de méthanisation, puisque le bio-méthane possède des débouchés multiples, notamment en tant que carburant pour certains véhicules. Par ailleurs, l’État français a pour objectif d’ici 2030 que 10 % de sa consommation de gaz totale soit issue du méthane et il devrait donc mettre en place des mécanismes incitatifs (monétaires et non monétaires) au développement de cette technologie pour accompagner les porteurs de projets. D’un autre côté, épurer le biogaz et se raccorder au réseau de gaz naturel présente un coût supplémentaire qui peut porter atteinte à la pérennisation du projet. D’autre part, on retrouve absence_subvention est égale à 1 si le projet n’a pas bénéficié d’une subvention d’exploitation et /ou une subvention d’investissement. Une subvention accordée à un projet augmente la probabilité que celui-ci aboutisse (Engdahl, 2013). Ainsi, il est fait l’hypothèse qu’un projet qui n’est pas accompagné financièrement par les politiques publiques a plus de chances d’échouer.

23Le but de notre analyse empirique est de déterminer comment un ensemble de données de prévision X est associé à la probabilité de succès d’une unité de méthanisation Y. Pour cela, nous avons adopté un modèle de régression logistique (Logit) qui se présente comme suit :

24Y = f(X, e), il s’agit de la variable dépendante, telle que définie plus haut

25X = la matrice des variables susceptibles d’expliquer la variation de Y, telles que définies plus haut

26E = l’erreur logistique de la distribution

27L’estimation de notre régression logistique binomiale est basée sur la méthode de maximum de vraisemblance. Soit Pi la probabilité qu’associe le Logit à l’unité d’enquête :

28Soit Pi la probabilité qu’associe notre modèle à l’unité de méthanisation :

29I = β0 + β1Xi1 + β2Xi2 + … + βnXin

30Ii est un vecteur qui représente les caractéristiques de l’unité de méthanisation, βn représentent les coefficients des variables explicatives et les Xin représentent les variables explicatives.

3. Approche qualitative

31Près de 49 entretiens ont été menés auprès des acteurs de la méthanisation entre juillet 2016 et février 2018 dans le Grand-Ouest français (voir tableau en annexe). Ils ont été réalisés auprès de 14 points de contact territoriaux (Chambre d’agriculture, ADEME, Conseil régional) (A), 7 personnes vivant à proximité de projets de méthanisation (B), 6 associations pour et contre la méthanisation (C), 8 entreprises porteuses de projets (D), 7 élus politiques (E) et 7 agriculteurs (F). Le but était de s’entretenir avec un éventail large de parties prenantes de la méthanisation, qu’il s’agisse aussi bien des porteurs de projets que de ceux qui les accompagnent dans la construction de celui-ci, mais aussi des associations de riverains et des élus politiques. Nous souhaitions croiser les points de vue afin d’avoir une vision la plus synoptique possible des acteurs du territoire impliqués dans la méthanisation.

32Ces entretiens sont « semi-directifs » et ont un double objectif. En effet, ce type d’entretien permet de thématiser les questions et de creuser certains aspects par des questions de relance à l’aide d’un guide d’entretien. Les questions posées portent sur plusieurs thèmes comme les leviers et freins rencontrés durant l’élaboration du projet, la gouvernance territoriale du projet, les stratégies de regroupement au sein d’un projet collectif ou encore la perception des enjeux liés à l’économie circulaire. Par la suite, ces entretiens ont été enregistrés puis retranscris intégralement afin de faciliter le travail d’analyse. Ont été également récoltés six enregistrements d’ateliers de concertation qui visaient à construire un projet de méthanisation territoriale.

33Un échantillon de neuf terrains d’étude (soit environ 10 % de l’ensemble des projets) a été sélectionné pour mener ces entretiens auprès des parties prenantes des projets. Cette sélection s’est faite sur le critère de diversité des projets ; nous souhaitions à la fois étudier des projets en fonctionnement et arrêtés. Nous avons également prêté attention à la présence/absence d’un collectif de riverains, au type de portage de projet, à la localisation. Dans le détail, plusieurs projets ont été enquêtés :

34En Normandie :

  • Lycée agricole de Coutances, en projet lors de l’enquête et porté par un établissement scolaire ;

  • Capik à Fresnoy-Folny, en fonctionnement depuis 2011 et porté par un industriel énergétique, une coopérative céréalière et EDF ;

  • Biogaz de Gaillon, en fonctionnement depuis 2013 et porté par une collectivité locale ainsi qu’un industriel environnemental ;

  • Percy Biogaz à Percy-en-Normandie, arrêté à ce jour et porté par un collectif d’agriculteurs ;

  • Agrigaz Vire à Vire-Normandie, en projet au moment de l’étude et porté par un collectif d’agriculteurs.

  • En Pays de la Loire :

  • Agrimaine à Charchigné, en cours de construction lors de l’enquête et porté par un collectif d’agriculteurs ;

  • Oudon Biogaz à Livré-la-Touche, en projet lors de l’enquête et porté par un collectif d’agriculteurs ;

  • Methamaine à Meslay du Maine, en projet lors de l’enquête et porté par une collectivité locale.

  • En Bretagne :

  • Geotexia au Mené, en fonctionnement depuis 2009 et porté par un collectif d’agriculteurs, un industriel énergétique et la Caisse des dépôts et consignations.

Résultats

1. Un manque d’anticipation, un sentiment d’injustice et des craintes quant à la méthanisation

35Le tableau 3 présente les résultats de notre modèle Logit. Nous avons organisé la partie sur l’analyse des résultats de manière à confronter à la fois les sorties du modèle et le contenu des entretiens semi-directifs réalisés.

Tableau 3. Résultats

Tableau 3. Résultats

Source : l’auteur.

36Malgré la volonté croissante des autorités publiques de communiquer sur le procédé de méthanisation et ses implications, il reste encore très largement méconnu et par conséquence porteur de nombreuses interrogations/incertitudes. De fait, pour un porteur de projet, la question de la communication bien en amont du projet et au cours de celui-ci demeure le moyen le plus sûr d’assurer la compréhension des citoyens et d’emporter l’adhésion des riverains, car ils se sentent rassurés. Or nos données qualitatives montrent que bien souvent les porteurs de projet ont eu le sentiment d’avoir communiqué suffisamment, même s’ils ont aussi souvent vécu ces réunions d’information comme un potentiel lieu de rejet de leur projet.

« Je ne voyais pas à quoi ça servait de communiquer trop tôt sur le projet, on n’avait encore rien de finalisé. Le risque, c’était que les personnes nous disent que notre projet n’est pas bien ficelé et en déduisent que ça va capoter. » (F4)

37Mais selon l’avis des habitants, la communication a été trop souvent tardive et/ou partielle (voire partiale). L’inquiétude qui en découlait a pu entraîner des craintes qui ont alors mené à la mise en place d’un activisme d’opposition. Il s’agit là d’une question de justice procédurale : les habitants ont des doutes sur la façon dont la consultation publique a été réalisée. D’autres formes plus radicales de contestation peuvent susciter une opposition beaucoup plus marquée, comme par exemple la création d’une association contre un projet de méthanisation (matérialisation d’une justice procédurale). Bien souvent, l’engagement des riverains dans une opposition au projet correspond à la « simple » défense de leur cadre de vie. Notre modèle (tableau 3) montre une influence positive et très significative de la probabilité qu’a un projet d’échouer si un collectif se monte. Les caractéristiques de ces collectifs sont très diverses et certains d’entre eux font appel à des experts pour appuyer leurs discours et/ou s’appuient sur des associations nationales contre la méthanisation qui disposent d’arguments « clé en main ».

38Lorsqu’ils sont confrontés à une contestation du projet par les riverains, nos entretiens montrent que les porteurs de projet sont surpris de cette mobilisation locale ou de son ampleur. Il s’agit en général de projets où les porteurs ont sous-évalué le travail d’enquête publique et pensaient pouvoir passer outre une éventuelle opposition. Dans ces cas-ci, l’absence de dialogue préalable n’est palliée uniquement qu’après l’émergence du conflit et prend bien souvent la forme d’une communication de crise plus que de réelles démarches de participation citoyenne et de dialogue.

  • 5  Selon cette logique, voice fait référence à l’option consistant à exprimer le mécontentement, qui, (...)

39Or, d’après les entretiens réalisés auprès de plusieurs riverains d’unité de méthanisation ayant fait l’objet d’une forte opposition, nous constatons que l’opacité avec laquelle le projet est mené est source d’inquiétude. La plupart des réflexions des opposants s’inscrivaient dans l’adage « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». Les habitants qui redoutent d’être les principaux impactés par les externalités négatives du digesteur et de son fonctionnement souhaiteraient que soient organisés a minima une concertation préalable et un dialogue, afin de pouvoir faire valoir leur point de vue, y compris durant les prémices du projet (lorsqu’il n’est même pas encore soumis à autorisation administrative). Dans le cas contraire, les habitants ressentent cela comme une injustice qu’ils dénoncent par une publicisation de leurs revendications. Ces résultats confirment les travaux de Hirschmann (1970) sur les situations conflictuelles se traduisant par la logique voice5, repris et développés par d’autres études sur les conflits environnementaux (Torre et Zuindeau, 2008 ; Bouba-Olga et al., 2009 ; Torre et Wallet, 2014). Nos résultats rejoignent les travaux de Soland et al. (2013) qui montrent qu’un déficit d’informations et un manque de démocratie participative peuvent expliquer les hostilités locales.

2. La localisation du projet et la communication sur celui-ci comptent

40La probabilité d’échec du projet semble augmenter avec la proximité aux habitations (tableau 3). L’hypothèse de l’importance du choix de localisation des unités de méthanisation semble donc vérifiée. À cet effet, nos entretiens montrent que la localisation est le point de départ des contestations et que cette dernière cristallise les tensions. En effet, ce n’est que lorsque le projet est fixé sur une carte que nous connaissons qui en supportera les coûts. Les personnes concernées peuvent alors les estimer et maximiser leur utilité. Ce type de NIMBYisme basé sur la question de la localisation est généralement axé autour de trois éléments : les effets sur la valeur du bien immobilier, sur la sécurité personnelle et sur les aménités de l’environnement voisin. Ainsi, les entretiens auprès des riverains révèlent que le projet de méthanisation n’est pas contesté sur le principe (la production de gaz à partir de déchets méthanisables), mais quant à ses impacts (mauvaises odeurs, risque de pollution ou d’explosion). Nous retrouvons ici un problème de justice distributive.

41L’un des déterminants essentiels dans la construction d’un projet de méthanisation est le contexte territorial dans lequel il s’inscrit. Tout d’abord, le modèle montre qu’avoir un portage uniquement local n’est pas significatif, autrement dit, la probabilité qu’un projet échoue ou soit mené à bien n’est pas influencée par la provenance du porteur de projet. Ensuite, toujours concernant la question de la localisation, notre modèle ne permet pas de conclure à l’impact de l’implantation en milieu urbain ou en milieu rural sur l’échec du projet (non significatif). Ainsi, si nous nous limitons aux résultats quantitatifs, nous ne pouvons pas confirmer l’hypothèse selon laquelle les projets en milieu rural ont une probabilité supérieure de voir le jour. L’analyse des entretiens permet de mettre en lumière la complexité des processus à l’œuvre. En effet, pour un de nos terrains d’études, le méthaniseur (localisé en zone urbaine) a été placé dans une zone industrielle et est donc passé inaperçu.

« Notre association était bien évidemment pour ce projet, mais pas à n’importe quel prix. Nous avons soumis l’idée au porteur de projet de localiser le méthaniseur dans le parc industriel […] ça paraissait logique, d’autant plus qu’une partie des intrants venait de l’entreprise X [n.d.l.r. entreprise dans le secteur agroalimentaire]. » (C5)

« Je savais même pas qu’ils avaient construit une usine de biogaz. Ceci dit, j’ai pas à m’en plaindre pour le moment. » (B3)

42Ainsi, les impacts sur le paysage seraient plus importants à la campagne, ce qui serait néfaste pour l’implantation des unités de méthanisation (Bergmann et al., 2007). Or d’autres entretiens montrent que certains projets localisés en milieu rural ont également été accueillis favorablement par les résidents locaux car ils connaissaient l’agriculteur porteur du projet (par exemple) ou encore ils savaient que cela pourrait maintenir l’activité économique au niveau local. Nous soulignerons aussi ici l’importance d’une bonne communication comme facteur favorisant l’acceptabilité sociale des projets. De ce point de vue, les industriels (qui disposent de services dédiés en interne ou ont les moyens financiers de faire appel à des prestataires spécialisés), comme pour certains agriculteurs « leader » (pouvant être des élus syndicaux par exemple) disposent d’un réseau d’influence/soutien et d’une capacité de communication liés à des fonctions exercées par ailleurs.

« C’est un chic type [n.d.l.r. l’agriculteur qui porte le projet], on lui fait confiance dans le village, ça ne peut qu’apporter des choses positives son projet. » (B1)

« Bah pendant la réunion, on nous a présenté les bénéfices du méthaniseur. […] si ça peut rapporter un revenu fixe pour les agriculteurs et qu’ils puissent vivre, bah moi ça me va ! J’ai pas de raisons d’être contre. » (B7)

43Enfin, les projets uniquement portés par des agriculteurs semblent augmenter la probabilité d’échec (tableau 3). Ce résultat va à l’encontre de notre hypothèse de départ selon laquelle la probabilité d’échec est plus faible lorsqu’il s’agit d’un projet porté uniquement par des agriculteurs susceptibles de mieux se connaître et d’être habitués à travailler ensemble dans une relation de confiance. Or il ne s’agit pas de conditions suffisantes et la réalité est plus complexe. Plusieurs explications peuvent être apportées et nos entretiens sont, de ce point de vue, très éclairants. Premièrement, les industriels semblent mieux « armés » que les agriculteurs pour faire réussir leurs projets.

« On a acquis une expérience solide, on cherche désormais à créer une véritable filière pour aller plus loin dans la structuration. […] Les collectivités nous connaissent bien, nous font confiance. C’est un atout quand on veut développer un nouveau projet. » (D7)

44Deuxièmement, l’analyse de nos entretiens montre que la « lourdeur administrative » (F2) est difficile à gérer par les agriculteurs porteurs de projets qui « subissent cette paperasse » (F5) et sont moins à l’aise avec les démarches administratives que les industriels du biogaz. De ce point de vue, les industriels de l’énergie sont plus rompus à ce type de préoccupations et ont du personnel dédié pour réaliser ces démarches.

45Troisièmement, il est possible d’expliquer cela par le fait que la démarche de concertation fait moins partie de la culture des agriculteurs que de celles des professionnels industriels du biogaz ou encore des collectivités plus habituées à organiser ce type de démarches.

« J’suis pas trop prise de parole en public, alors organiser des réunions très peu pour moi. […] On a dû faire appel à un cabinet spécialisé ». (F1)

3. Les incitations financières constituent un levier pour faire aboutir les projets

46Enfin, nous souhaitions évaluer la place qu’occupaient les politiques publiques dans le succès des projets. Il semblerait que la probabilité qu’un projet échoue est liée à l’absence de financement (subventions d’investissement et/ou d’exploitation) de celui-ci. Ceci rejoint les travaux de Engdahl (2013) sur la nécessité d’aider les projets émergents. Nos entretiens réalisés notamment auprès des accompagnateurs de projets mettent en lumière l’importance du suivi et de l’expertise de faisabilité qu’ils réalisent pour justifier le déclenchement d’aides publiques.

« Pour s’engager financièrement, on a besoin de s’assurer que le projet est viable. Nous n’avons pas l’expertise en interne. […] on s’appuie sur l’ADEME pour évaluer si ça va marcher. […] On vient là en tant que catalyseur de projet avec nos subventions. On veut montrer que ça marche et faire des petits et on met de l’argent sur la table pour que ça marche. » (A11)

« Quand c’est un projet porté par des agriculteurs, savoir que la Chambre d’agriculture suit le projet et le soutient nous rassure. Du coup c’est plus simple pour moi de faire valider le projet par les élus pour débloquer une aide. » (A13)

47La valorisation de type « injection en biogaz » semble favoriser la réussite, autrement dit, elle devrait être préférée à la cogénération (quand elle est possible) si l’on souhaite augmenter les chances de succès des projets. Ceci est confirmé par nos entretiens semi-directifs au cours desquels plusieurs porteurs ont expliqué que les facteurs de rentabilité pour une unité avec cogénération et production d’électricité n’étaient pas satisfaisants. Ces derniers ont alors bien souvent réorienté leur projet vers l’injection directe du méthane. Une possibilité permise grâce à la présence à proximité d’entreprises (notamment agroalimentaires) consommant du gaz toute l’année.

48Au-delà des deux variables prises en compte dans le modèle, nous avons interrogé plus généralement les porteurs de projets sur le rôle qu’avaient joué les décideurs politiques et les politiques publiques dans l’accompagnement de leur projet. Aussi bien du côté des porteurs de projets agriculteurs que du côté des porteurs de projets industriels, il ressort qu’associer des élus ralentit le processus, mais que cela permet d’intégrer un plus grand nombre d’acteurs, d’organiser des rencontres et de changer la dimension du projet. Nous retrouvons ici le rôle d’acteur intermédiaire territorial décrit dans certains travaux récents sur la méthanisation (Bourdin et al., 2019 ; Bourdin et Nadou, 2020).

Conclusion

49L’identification et la discussion des principaux facteurs influençant les succès ou les échecs des projets d’unités de méthanisation constituent un élément nouveau au sein des travaux conduits au sujet de la méthanisation. Une première interrogation de notre recherche portait sur la perception de la justice et de l’équité inhérentes dans les processus de construction de tels projets. Nous montrons que les omettre peut mener à un activisme d’opposition. Ainsi, le dialogue initial et le manque d’anticipation sont un frein à la réussite des projets. En particulier, la question de la confiance joue un rôle prépondérant. Nous montrons que l’engagement civique et la confiance constituent une caractéristique nécessaire et un facteur renforçant les comportements coopératifs. Des relations sociales fondées sur la confiance soutiennent et permettent la coopération, la communication et l’engagement. Dans ce cadre, les projets peuvent être développés et les technologies installées de manière plus appropriée au niveau local, favorisant le consensus plus que la division. Ainsi, travailler en tant que communauté et pour la communauté par le biais de l’engagement citoyen (notamment des riverains) peut améliorer la confiance entre les personnes et les organisations, un résultat qui renforce à la fois l’action collective et, de notre point de vue, la confiance de la société dans les technologies d’énergie renouvelable. Il s’agit donc d’une préoccupation dominante pour la filière de la méthanisation et pour les populations concernées par des projets d’implantation d’usines de biogaz dont elles se sentent souvent exclues.

50Partant de là, la concertation constitue un préalable indispensable à la réussite des projets. À la lumière de nos études de cas, les processus d’information et de participation au sein des projets d’énergies renouvelables pourraient se dérouler selon quatre niveaux d’implication : (i) la réception de l’information, (ii) la consultation, (iii) la coopération et (iv) le contrôle par les citoyens. Plus le niveau d’implication est élevé, plus la responsabilité est assumée par les participants et plus la contribution active des citoyens est importante dans le processus. Il en résulte alors une meilleure acceptabilité sociale.

51De plus, nous montrons que la caractéristique du porteur de projet joue également un rôle important. En l’espèce, un portage uniquement par des agriculteurs semble réduire la probabilité de succès d’un projet. Par ailleurs, l’acceptation sociale semble corrélée à la proximité aux unités de méthanisation. Une usine de biogaz trop proche des premières habitations augmente la probabilité d’échec et, bien souvent, entraîne la constitution d’un collectif d’opposants minimisant encore plus la possibilité d’aboutissement d’un projet. Il a été également mis en évidence que les projets portés uniquement par les agriculteurs semblent davantage échouer que les autres. Plusieurs facteurs explicatifs ont été avancés et permettent d’éclairer de manière utile la pluralité des mécanismes à l’œuvre. Enfin, notre étude met en évidence que les subventions d’exploitation et/ou d’investissement influencent positivement la probabilité de succès des projets.

52Les externalités négatives liées à la production d’énergie à partir de la biomasse sont essentiellement locales et touchent le bien-être individuel direct des habitants, mais elles sont aussi réversibles. La pédagogie, la concertation, le choix d’un emplacement « prudent » peut contribuer à mieux accepter les externalités négatives. De ce point de vue, la communication sur le projet est déterminante. Il est nécessaire que les porteurs de projet possèdent les outils nécessaires afin que leur projet soit accepté par la population locale. Ces outils peuvent prendre la forme d’un guide des bonnes pratiques où seraient détaillées les manières de communiquer et les différentes étapes chronologiques d’informations destinées aux riverains. De plus, les porteurs de projets doivent prendre conscience que la concertation n’implique pas nécessairement une codécision, et que celle-ci peut viser l’intérêt général et faire avancer positivement le projet. En l’absence de concertation des habitants, un sentiment d’injustice et une perte de confiance peuvent alors émerger et créer de la défiance vis-à-vis du projet. La conduite de la concertation prend du temps – qui n’est jamais perdu – et implique d’expliquer toutes les étapes du projet, son impact et les bénéfices qu’il est susceptible de produire.

53Avec la multiplication de projets collectifs à venir, si la puissance publique veut que les objectifs en termes de transition énergétique soient atteints, il nous semble nécessaire de mettre au centre la question d’une formation adaptée au portage de projet dans la méthanisation ; notamment pour répondre aux enjeux d’acceptabilité sociale, mais également à ceux relatifs à la rentabilité financière qui peut faire défaut à des individus novices dans la construction et la gestion d’un projet collectif. Il semble également nécessaire d’aller vers une simplification des règles de soutien tarifaire et de la réglementation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), afin d’accélérer le montage des dossiers d’un point de vue administratif qui constitue un frein important à l’heure actuelle.

54Enfin, une large réflexion doit être aussi menée sur les échelles de répartition des externalités et sur une forme de justice tendant vers une équité locale. Les objections sur la méthanisation pourraient être atténuées à condition qu’il y ait une répartition équitable des bénéfices engendrés par un tel projet. Ceci pourrait prendre par exemple la forme (i) d’une prise de participation financière (sous forme d’actions détenues par les habitants), (ii) d’une baisse des taxes locales ou du coût de l’électricité dans la commune, (iii) d’un dédommagement des propriétaires riverains en cas de vente de leur habitation. Dans le même temps, au travers de ces avantages, il ne s’agit pas non plus de minimiser les externalités négatives et les risques potentiels des digesteurs. C’est donc à un vrai projet global de territoire que doivent répondre ces unités de méthanisation pour qu’elles soient intégrées et considérées comme justes pour les différents acteurs.

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Annexe

Tableau. Liste des interviewés

Ref.

Structure

Position

Sexe

Date de l’interview

Ref.

Structure

Position

Sexe

Date de l’interview

A1

Chambre régionale d’agriculture

Chef de département

M

12/05/2017

C1

Association contre la méthanisation

Président

M

03/02/2019

A2

Chambre régionale d’agriculture

Directeur

M

10/25/2018

C2

Association contre la méthanisation

Président

M

09/12/2017

A3

Chambre régionale d’agriculture

Chef de projet

F

02/21/2017

C3

Association contre la méthanisation

Membre actif

M

11/19/2017

A4

Chambre départementale d’agriculture

Chef de projet

F

12/10/2017

C4

Association contre la méthanisation

Président

F

12/11/2017

A5

Chambre départementale d’agriculture

Chef de projet

F

10/11/2017

C5

Association soutenant la méthanisation

Président

M

09/08/2017

A6

Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets Ménagers

Chef de projet

M

10/08/2018

C6

Association soutenant la méthanisation

Vice-président

F

09/12/2017

A7

ADEME

Chef de projet

M

01/15/2018

D1

Entreprise agro-industrielle

Directeur

M

09/15/2017

A8

ADEME

Ingénieur

M

06/25/2018

D2

Entreprise agroalimentaire

Directeur

M

05/19/2018

A9

ADEME

Directeur régional

M

05/02/2017

D3

Entreprise énergies renouvelables

Directeur adjoint

M

09/17/2018

A10

Conseil Régional de Normandie

Chef de projet

M

08/06/2017

D4

Entreprise énergies renouvelables

Directeur

M

03/14/2017

A11

Conseil Régional de Normandie

Chef de service

F

09/09/2018

D5

Banque

Responsible de service

F

11/12/2018

A12

Conseil Régional de Bretagne

Chef de projet

F

04/03/2018

D6

Bureau d’études

Co-fondateur

M

05/03/2017

A13

Conseil Régional Pays de la Loire

Chef de projet

M

01/09/2019

D7

Entreprise de biogaz

Responsible de secteur

M

07/09/2017

A14

Conseil Régional Pays de la Loire

Chef de service

M

11/12/2017

D8

Entreprise de biogaz

Chef de service

M

05/12/2017

B1

Citoyen

Ouvrier

M

08/19/2017

E1

Commune

Maire

M

10/09/2018

B2

Citoyen

Ouvrier

M

08/14/2018

E2

Commune

Maire

M

05/20/2017

B3

Citoyen

Ouvrier

F

11/13/2017

E3

Communauté de communes

Président

M

12/20/2018

B4

Citoyen

Docteur

M

12/08/2018

E4

Commune

Maire

M

09/04/2017

B5

Citoyen

Enseignant

F

03/01/2017

E5

Commune

Maire

M

03/09/2018

B6

Citoyen

Cadre

M

03/03/2017

E6

Assemblée nationale

Député

F

08/02/2017

B7

Citoyen

Sans activité

M

03/03/2017

E7

Conseil régional

Vice-président

M

02/12/2017

F1

Ferme

Agriculteur

M

02/14/2018

F2

Ferme

Agriculteur

M

05/02/2017

F3

Ferme

Agriculteur

M

05/15/2018

F4

Ferme

Agriculteur

F

07/12/2017

F5

Ferme

Agriculteur

M

06/16/2017

F6

Ferme

Agriculteur

M

05/13/2017

F7

CUMA

Président

M

09/18/2017

Source : l’auteur.

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Notes

1  Inscrit dans le plan « énergie méthanisation, autonomie, azote » (mars 2013).

2  Nous distinguons deux grandes techniques de valorisation du biogaz : la production de l’électricité et/ou de la chaleur (cogénération) ; la production de biogaz pour le réseau de gaz naturel (injection). Il est également possible de l’utiliser sous forme de carburant après épuration poussée.

3  Ces coûts comprennent notamment l’aménagement du site, la réception et la gestion des substrats, le digesteur du biogaz, la valorisation du biogaz, la valorisation de la chaleur, l’ingénierie.

4  Selon l’INSEE, « une unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 m entre deux constructions qui compte au moins 200 habitants) ».

5  Selon cette logique, voice fait référence à l’option consistant à exprimer le mécontentement, qui, comme l’a noté Hirschmann (1970), « peut être graduée, allant d’une faible grogne à une protestation violente ».

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Caractéristiques de notre échantillon (91 projets)
Crédits Source : l’auteur.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/8043/img-1.png
Fichier image/png, 147k
Titre Tableau 2. Description des variables
Crédits Source : les auteurs.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/8043/img-2.png
Fichier image/png, 134k
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/8043/img-3.png
Fichier image/png, 4,8k
Titre Tableau 3. Résultats
Crédits Source : l’auteur.
URL http://journals.openedition.org/economierurale/docannexe/image/8043/img-4.png
Fichier image/png, 55k
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Pour citer cet article

Référence papier

Sébastien Bourdin, « Concertation, localisation, financementsAnalyse des déterminants du déploiement de la méthanisation dans le Grand-Ouest français »Économie rurale, 373 | 2020, 61-77.

Référence électronique

Sébastien Bourdin, « Concertation, localisation, financementsAnalyse des déterminants du déploiement de la méthanisation dans le Grand-Ouest français »Économie rurale [En ligne], 373 | Juillet-septembre, mis en ligne le 04 janvier 2022, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/economierurale/8043 ; DOI : https://doi.org/10.4000/economierurale.8043

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Auteur

Sébastien Bourdin

EM Normandie Business School, Métis Lab – Caen (France)

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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