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Les assemblées d’arbitrage en Égypte

Sarah Ben Néfissa
p. 55-72

Notes de la rédaction

En collaboration avec cAAL-DÎN ARAFÂT

Texte intégral

  • 1  En arabe : majâlis curfiyya.

1Il serait faux d’appréhender les assemblées d’arbitrage1 dans les seuls termes d’une opposition entre, d’une part, un ordre juridictionnel « coutumier », sociétal, communautaire, populaire, local, fondé sur des valeurs culturelles, voire religieuses, « autochtones » et, d’autre part, un ordre juridictionnel étatique, qui serait perçu par les acteurs comme lointain, exogène, profane et défendant les intérêts des classes aisées ou supérieures. Ces assemblées sont en fait moins l’aboutissement de prédispositions sociales, culturelles ou religieuses que le résultat de contraintes d’efficacité sociale et politique liées, pour une bonne part, aux calculs et aux intérêts des différents acteurs concernés. De plus, les deux ordres juridictionnels sont moins dans une relation d’opposition que dans une relation de complémentarité ou, tout au moins, d’interdépendance et d’interaction. Enfin, les assemblées d’arbitrage recouvrent des enjeux non seulement sociaux et juridiques mais également et peut-être, surtout, politiques.

  • 2 Ces entretiens ont été menés par cAlâ’ al-Dîn cArafât, actuellement en accueil à la School of Orien (...)
  • 3 Il s’agit de Salâh cÂbdîn et de Fathî al-Shâyib.

2Notre contribution se situe dans le prolongement de ces conclusions auxquelles nous étions arrivés dans une étude précédente (Ben Néfissa et al., 2000). Elle vise à analyser en profondeur la dimension politique de ce type de justice et, à partir de là, à montrer que l’analyse des assemblées d’arbitrage doit absolument intégrer les phénomènes de domination politique et sociale qui les structurent. Nous nous appuyons ici sur les entretiens2avec deux personnalités3connues du village de Sintris dans le gouvernorat de Minûfiyya, membres « incontournables » des assemblées qui s’y tiennent. Les entretiens ont été conduits à partir d’un questionnaire « léger » portant sur leurs profils personnels, sur leurs expériences dans le domaine des assemblées d’arbitrage et sur leur opinion au sujet de cette justice. Ces entretiens sont complétés par des informations collectées à l’occasion d’une enquête portant sur les transformations des comportements politiques dans cette région d’Égypte.

3Le présent article s’articule autour de trois questions. Comment et pourquoi les assemblées d’arbitrage constituent-elles pour leurs membres un moyen d’accès au politique ? Comment les assemblées d’arbitrage, pour maintenir la domination politique exercée par leurs membres, se doivent-elles de perpétuer ou, plus exactement, de ménager les relations de domination sociale qui prévalent sur le plan local ? Peut-on dire pour autant que les assemblées d’arbitrage, contrairement à ce que l’on pourrait penser, constituent une justice des « dominants » ?

L’accès au politique

4Nous avons déjà eu l’occasion de montrer comment les assemblées d’arbitrage constituent pour les pouvoirs publics égyptiens un des outils permettant de continuer à exercer leur contrôle et leur emprise sur l’ordre social des quartiers et des villages, de manière souple, en utilisant non pas leurs institutions, mais leurs agents locaux (Ben Néfissa, et al., 2000). On a ainsi pu observer que les personnes qui exercent ce type de justice sont des notabilités locales dont l’une des caractéristiques majeures, par-delà la diversité de leurs fonctions professionnelles, de leurs statuts économiques et de leurs traits personnels, est d’avoir des relations au sein de l’appareil administratif et politique de l’État, au niveau local notamment. Il s’agit donc de personnes qui se situent dans l’interface entre la société et l’État.

5L’enquête à la base du présent article a permis de constater que les personnalités qui forment les assemblées d’arbitrage sont en fait des personnalités politiques locales qui forment ce que l’on pourrait appeler la clientèle locale du Parti national démocratique, parti au pouvoir, ce qui explique leurs bonnes relations avec l’appareil administratif local. C’est ainsi que, d’après les entretiens, les membres des assemblées d’arbitrage, pour chaque village et région, sont clairement identifiés par les habitants. D’une part, ils ne sont pas nombreux ; d’autre part, ils sont enregistrés sur la liste des noms de « la commission des assemblées d’arbitrage » constituée par les services locaux du ministère de l’Intérieur, qu’il s’agisse du poste de police ou du cumda.

  • 4 Dans l’article précédemment cité, les auteurs avaient constaté que, dans un même quartier, les pers (...)

6Cette donnée remet en cause l’impression d’» informalité » que ce type de justice peut offrir, de prime abord, à un regard extérieur4et corrobore la relation de complémentarité entre les deux ordres juridictionnels. Dans notre cas d’étude, il est manifeste que la majorité des personnes enregistrées constitue, plus même que des intercesseurs ou médiateurs entre l’ordre administratif et l’ordre social, ce que l’on pourrait dénommer le « noyau dur » de l’élite politique locale. Il s’agit en l’occurrence de six personnes. Quatre d’entre elles appartiennent à la même génération : Salâh cÂbdîn, 68 ans, ancien régisseur d’une grande propriété agricole ; Taha cAssâr, 67 ans, qui a fait toute sa carrière professionnelle dans l’administration locale ; Muhammad Zahrân, 65 ans, cumda ; Kurdî Abû Yatîm, 60 ans, adjoint du cumda, propriétaire de trente feddans. Les deux autres membres sont Sacîd Taclab, enseignant à la retraite, qui a plus de 80 ans et fait partie de l’ancien groupe politique du village et Fathî al-Shâyib, la cinquantaine, assistant à l’université de la région, qui n’a intégré les assemblées d’arbitrage que depuis une dizaine d’années et qui peut être considéré comme de la nouvelle génération. Cette élite politique, par-delà les différences, notamment idéologiques, qui la traversent et les conflits qui séparent et opposent ses représentants, se situe entièrement dans le giron du mPNes entred pouvoir,

37/span>lous dcs personnalgs sont Sonc de notabilités lu village ,des « dersonnalités poblicues,» . Mme gsileur emngagment et peur epoid repspctiofsdans la svi politique locale.sont Svriagbes, dls sont etus dcnnue pour ltre ces periciepux dommes eolitiques localux Lesfait desgsigerdans les sssemblées d’arbitrage constituenpour lux au écémenta imortant se leurs tarrières ,fonctions pt polid rolitiques. <’est aprticuleèrement dvaitde Salâh cÂbdîn, 6aha cAssâr,et Fathî al-Shâyib, Les dutres mppartasseut danant

Profils et carrières politiques des membres des assemblées d’arbitrage

48/span>Asnsi ,Salâh cÂbdîn, 6aha cAssâr,et Fathî al-Shâyib,sont ees periciepux dersonnalgs ses assemblées d’arbitrage do village de Sintris Lesftoisième sst aunnouvellentreat, dui n’aygsie que depuis ua sfi des asnées eqatre -vng1, aulorsque les peux autres mont des n aucien s», sui exnfonc partie de uis uas asnées esoixat,.

49/span>Aalâh cÂbdîn,sst a’une des crande ssfigues desl’élite politique locale. IN ent 1936 ceétuit dunactiovste dolitique dus auvnt lea Révlution due 1952,conme dembresde la njene se du pem>uWafd/em>. mainbr,/em>. politiques dt en suie des nartie politiques al sommentc à anoir dn rele eimortant sens le geu dlectoral e si ségion, notamment iu niveau les nlections< lgissltioves C’est ainsi queautdénbu, al séfendala cindeidaurenpd.sontvropri parrong,Muhammad ZShahn, 6ont li étatitle résisseur .Dans l’axteait duivant< al suvntc les ptassns de di sosition qe personnege clésles nlections< ens li ségion,

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  • 47/span>l6aha cArsâr,ets dénéde ent 0001 mais lnus avons denésuvec luidunaongeentretiensent 0000

210/span>loha cAssâr,ets lea eux ème srande pfiguesdesl’élite politique locale. ILi extSalâh cÂbdîn,mont dppeles p la ssfrres pnneness», sarril lnt compentc lesr chrrière prblicueset politique donme dcmis,à la même glrieoe mais lls neon pas ntadépà ldevnir lrvanx deur deversis ptassns ,qpusi vben gersonnelses quiepolitiques ae qui en ges aempêoh das nesgsigerdnseimbe dans le même assemblées d’arbitrage .6aha cAssâr,ets de lmellaurs consition.sociale IN ent 1936 cdipeôm de laaspan style="font-size:7.5pt;">Î/span>Aoleededervicesdocial, ci a ait da carrière pans la sonctionsprblicueseocale. IWafdste dens li sjene se ci a galement entégré les atructuren politiques deslea Révlution dt caest ae,montsein du’il s fait toute sa carrière prlitique locale. Il supté aeebra droitsde lontvnclueluhammad Zspan style="font-size:4.06pt;vertical-align:super;">cAssâr, 6ui foutpépeué da Partlment de c1957et qui pst aonsidéré comme de preierà anoir dait tchterWle condeidau« faéodl ? deavont lea Révlution .Daudait totamment ideders tudes eupérieures.gt de lontvctiovstm politique, pl supté aonsidéré jursuea pa caot,ségent cÂbdîn, 6ui s’yst apposepà ls cindeidaurenpa poste de pspan style="font-size:4.06pt;vertical-align:super;">cumda, peidu pait tu’il s’a ias nsute uepes condeidaus gagnats locr des disrneres plections< lgissltioves, ontrairement a poeier 6aha cAssâr,ea vulontvele eolitique duimnuer cs disrneres psnées C’est ai fonrs eeune dnterfviewsur les tlections< ee 0000du’il s fbord, aeaquestionsde di soésentcedans les sssemblées d’arbitrage

21IOnpeuçuits,dans les sropro ee cetsdeux personnalgs, quiil saonsidérnt ee rs fonctions pu sein de sssemblées d’arbitrage conme dunpervicesdrndumi lesr emnvron nment, dunp fraveallpublics» queil sasseocint a praveallpulitique . Mme gsiles différentetsdexste ntentre lesp fraveallpublics» qt le praveallpulitique mtrict.odernsu/em>, p’uneet l’outre psimbe t ees pettar en ontinueté, lonme dsileu

41Nraveallpulitique cAssâr,eui se sontents de assemblées d’arbitrage ,fauxe de pieruxes ene quiil s fté mei homrs-eu def2tassnsidedl iépfaie de pss sroprrs condeidaus

41Lette prcestion"d delitique ? de l’ctiovsé da Pein de sssemblées d’arbitrage cessiot,sntere llus dlairement ids sropro ee cathî al-Shâyib, laarsistant niversitirem

cÂbdîn et daha cArsâr,earrij dait irsaartie de laCjene se dui a idaitlesdesrner dpndant les ilections<. Mit ,aurès lesidotoralt,ijamsvolauanoir dn esosition qolitique dlus daffirme pe li ysuvnt dun onflitsentre leux poirsnasqui eot constarutsde x dillag peityen ne sur lutvteraittvctheé a ln esême glrsonnel. ’eund’entre elx d’yst aaerçu pue la millagdu sieonsisuvnt dté aonsiaruts sur llus de 860sêtes deslontvropri pteraitt Il s’ast aares epà lesdesrner qui n’a ias nvolauaecounalîre psn dtrrur, qais ui s’ast aares epu niedeur leusreraittvui lai a prpeodumiue,ae te que tionsdn gesconcernit daus … Jese gsis uonc dsres epà lex deur dégilr leur contlitsear leaae ueeeeune dssembléesd’arbitrage C’est ailorsque laha cArsâr,e’ast aei h moscoercher

41 Sigerdans les sssemblées d’arbitrage ,de parala rolition que dcea domnel6 lesr membres, ser le plan lolitique lertout, pst aunnnjeu de pouvoir disputé entre notables et eénérations cAssâr,e launtégrer lans les sssemblées d’arbitrage

415/span>Lette anière sd s’aimorer ea Pein de sssemblées d’arbitrage cn gsimbe das nomvelle Ceast aaela même ganière sue, pvng1,ans eauaranant< aalâh 41Csuan style="font-size:4.06pt;vertical-align:super;">cÂbdîn,mes ssentégré s

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  • 48/span>A Aoir di pem>unufûdhcignaifisp fnoir deebra donge» . /li> <
  • 49/span>A < 417/span>lLs sropro ee calâh cspan style="font-size:7.5pt;">Îdîn,montrert eue ,non seulement ses assemblées d’arbitrage sont eunnnjeu de pouvoir disputé eoa les aréctndant sà un rele eolitique ,mais également eue la momporition qe pcs assemblées dévlut,lvec l qaironsttaces dolitiques et les cohagement ee cégioml. ’eex-span style="font-size:4.06pt;vertical-align:super;">cumda, pui eorgant ircumda<ce même qtemp pue les assemblées d’arbitrage< sarril n pouvoit dalusanoir da même glrition ,qprès lea Révlution due 1952,cu pait teslontvra epdministratif et politique D/p>

    Le processus électoral égyptien : le contrôle des hommes et des voix

    418/span>Asont l’enplique rpourquoi les aembres des assemblées d’arbitrage cAsâ’ aaha r (2 ans,): cArsâr, sarrieest ae prandeed ca sfmilyl mspp>cArsâr,ettKuiil s fes relations auec lttu le mgns oe village ,dsns lompotn les repations aans les sillages,ada pcôé IDesême pl supn esornepeolitique DI oit agalement ebllr eoirepl shaykh eSacd TacAab, earril ts deumême giveau lur le plan ld la mompoéhendion politique dt caest aausi ve prandeed ca sfmilyl macAab, eui pst ane grande pfmilyl mdot en esbandoh dimortant epst anstialéesdns le gillagesed cKafral-SFarûni ;cÂbdîn eont l’uimortantcsmtint a pait tu’il sst ae prandeedine dfmilyl mui sompotnulus iurs boatn,caest -à-dre de abandoh aetcoea sait tu’il ssercerlintvntfut,tcedur llus deine dfmilyl . Mit caevui lai aomnel6ertout,cette jnmortantcs,ieest ae pait tu’il sst aunpeaykh el-Ssup>crabepui sienntcuncrandeesalntv(bayt)doùil sreuitsfiut al monndee delre qcvernue» . l sst aertout,cennuepar e quiil ssie qans les sssemblées d’arbitrage cttKuiil sésolu les conflits qdnulus iurs bfmilyl spans llus iurs billages,; d’aoùi’uimortantcsme pss sepations Enfin, ll sauxegbllr eoirepurdî Abû Yatîm, 6ui pst ae prandeed ca sfmilyl matîm, 6ui pnest apasane grande pfmilyl mais ui pst atès lecoh . l sst aeui-ême gl shaykh el-Sbaladve li sie qans les sssemblées d’arbitrage . Mit certout, pl sst aceluidui pst aoapabl,leu gagne les toixcÂbdîn et desdesrner dpmompentc l les daite part,icipr eaec lai a x ausemblées d’arbitrage ciut atnprofeiant se leurs tepations avec l gouvernoer dt Fe précedentidu lauUnoersité I/p>

    219/span>lLs sifférents qersonnes qoté e par cAsâ’ aaha r ont Sembres desla sommission des assemblées d’arbitragepesSintris lême gi vsuan style="font-size:4.06pt;vertical-align:super;">cAsâ’ aaha r e daut inne par h mhaque vfis qe rée duiil sysjouen.

    520/span>lLsfait desgsigerdans les sssemblées d’arbitrage cauonc dour chnstéquetcsme pfire dqasdcs personnae mont dsollioté e pur le plan llectoral Les dause sprofondeu oesdcsmhénomènesmont d mecoercher 421/span>lLs slections< nagypte.se soractériste pas learbsetcsme pa mcaégroriedesl’Électier antdivide lmui se srndu eslontvropri pherfca pburau lesSvotnpour luxrime lsnsipinion aetpépsigne lesmondeidaueslontvchix<. Mme gans les silelyl spamocratiqe lccudentiaes, dlsdst aisemzdlsls ore de tcrore dqasd’Électier antdivide lme srndu eslanière sopnt aée ra pburau lesSvotn. l srpeodunon seulement s ln esicieation_dnterfe, piéess ln esocialesttion le lvilorsttion le launttitutionsélectoral eat,q lunacplrndissege do v coument et pourquoi lvotn », sais également e x asolliotaions pt picieation_ nombreuxss desla sart, es rondeidaus t de leurs tgents llectoralux L’est ainsi que,MinherldOfierl ent ie p partir de lÀenpemplsdu ponportementsdlectoral e minleurlurban deugXIXsuan style="font-size:4.06pt;vertical-align:super;">ceAsicls,iuieal monter de ta mobiesttion llectoral eats pals d mecoercher 42Nl s’aempêoh due, dans ul spamocratiqe lccudentiaes, daest ae,misrneresanalyserlesmonculssaiténmaique de toix 423/span>lLs sembres des assemblées d’arbitrage, pui forment leélite politique locale.,fonc partie de dcs prande alectiurs insormenlsdans la ses relloùil s isposintidu lacrgnsaésenux de elations au sein de l rcironstription"dnt uiil saonsnasseut duncrandeeombreuqdnulrsonnes quiil saoruve pobiestrcÂbdîn, 6ontrairement à caha cAssâr, IDese rscoôé ,deu vrande alectiurs insormenlsdmacheandnt ee rscsuteen gux dfférents rondeidaus tnperfm deslorvices collectofsdrolei h mÀenseimbe da village : cÂbdîn et de paha cAssâr,eur le pervicesdublicspetqa rolition qes n arande aqi aomnelt et pe parndelt eren

    424/span>lLs sssemblées d’arbitrage, poure ces pomtiact quiilses qfaclitnt e ec l’appareil administratif lt politcer qermettant en esimmixion"dans les sonflits qntre eersonnes entsgoupe sduxPein deugillage et Fas sillages,anoirsnants ae qui effrinpun lonu e qduntormeaion"dnt ermettla somttitutionse lepations at de pésenux ,la somttiuctuonse lfdérités notamment iar 42L’entégrtrcesgsigerdans les sssemblées d’arbitrage csemanifeste qotamment iar cÂbdîn eÀenprime aeslanière sprtfaie ent elairem: cAmda

    22Cettllairege csuriau infégrtrc angi » de aembres des assemblées d’arbitrage cÂbdîn eui-ême : cAmrfîcttKuiil svuxegieruxgbllr ee vnt les tribualilui pont itu leurs troits au xpgns oarril ts dneure ,en gomnalîrmersonnel6tt oa lonstéquet< an lonuienntcas leesflredonsre cesvfmbles… /p>

    227/span>lPur chnplrndue,los aappeot, entre leminanion qolitique deiduminanion qociale qui l’esprime t dans le sassemblées d’arbitrage , p/em>cl imorre qsnfait desgdsteingun leslntv etatuts ocial, es différents peoptagoistrs, not seulement sceluide aartie s tnpontlits sais également eceluide lctx eui lygsie n.

    • 410/span>lLes duffire les srus dlaissque ,eans la soampage,agyptiene, prrre t ler lds qui tions ee qéritmt da href="#ftn410>(...)
    • /ul>

      228/span>lLs sssemblées d’arbitrage,pttvbone pt jde vfirm, pui fdoive ptre cdsteingues de mêdiateons erus do moins,srapidm silsnt l légilr leusaor its qui rlses dn gsisiennent as leur dnaimorre que l sonflits q(BttvNsfs snpem>ut Ful./em>, p0000)a class="footnotecall" id="bodyftn110>href="#ftn410>(10/s> cumrfîc/em>

Un enjeu de pouvoir disputé entre notables et entre générations

329/span>lL idimndion politique de sssemblées d’arbitrage cessiot,snpliqcie ent eds sropro ee caha cAssâr,:

230/span>lSiles pssemblées d’arbitrage cn gsopcurpet as lds aonflits qds srus dhumbe aeyl spn gsopcurpet as lot slus de 8ctx eds srus decoh ,caest -à-dre ,dals drocisment qde personnes ee pande ocial, upérieureà lesluide aembres des assemblées .Comme gl shoulgnaeathî al-Shâyib,:

231/span>lDs sropro estmtlire lont St ue par lalâh cÂbdîn :

23Nl somnvint idnc ddappaocirWle ctatuts ocial, es d fjsticeagbess» oer lppeot,à lesluide aembres des assemblées d’arbitrage . Sidcs disrners enel’enfégrs eet ar hu xponflits qds s der its qrns,», sls neon pas not slus de 8roitsde lregardlor lctx eds sris sntsqui en g’esbasseut dar h mraite, lesrs tuffire le vnt lde personnes euiil sêdpiste . Pur ant daest arociseent se ponregdnulrsonnes quieses aembres des assemblées d’arbitrage cesoarchert eetpsolliotnt eeur deur opffri lesrs tervices le consclitaeon. Cemme glarffirmeathî al-Shâyib,: <Àceaque vfis que vue lu’ineost aris snts,coea siut dir quiil s fe launtfut,tcedur l qersonnes qui sli seota erooa et dnns avons dbesins d ciut acea dcumonent des rlections<. ’est anumaliaue dntu lesegyons a mrut apisxdevntu êmer les nropléme pe dcs prens t de leusdégoluue,… /p>

233/span>lOr ces p feis snts » c ccepten arae ent de crpeoduresositiovment à cdestlle msolliotaions<. eos ne pfiguesdn gsisrélesteque vuetdalun onflitseppose dunpris sntss lunafmbles. l srssiot,sds sropro ee cot nnterfocaueurs euieie sont de mmbres des assemblées d’arbitrage cui seolliotnt , oiresproint , ls sris sntsqauatcepterd l’esres ee,e lex deur dégoluue,los aonflits qui sls appose tss lunafmblesdt caest acesême gfmblesdui fdeeandeeu xpmbres des assemblées d’arbitrage cdsproinrFe pris sntssd sn pos leurtnlplinteeee vnt les tribualilt d’iatcepterda somtclitaeon. CPl entere ,e mmbres des assemblées d’arbitrage cvonu ntpnttoute sfandohstequeensos ne ponflitsentre lunpris sntssxtSundfmbles sls nonc prut apor eplairsa poeierdnt erndue,luneeecisonsettvu sfmiutr. Pur delrndue,le merfm deslalâh cÂbdîn :

234/span>lQe llmsst adnc da ligiquesd ce type deessembléesd’arbitrage ssollioté par lunafmblesdui seit tue, d ciut slanière ,qa recisonseli seer iépfavorabl, ?CVoiotla réganstiee calâh cÂbdîn e leste ue tions: 235/span>lL iigiquesd ceaseitution dvparanîrdlairement leossembléesd’arbitrage sjouedn rele easproltetuonseuafmblesdui , d ciut slanière ,q’a iaucn esohaget eu gagne leuvat en esjuridituonsoficaerlln ans la ses relloùil s’a ias necrgnt eeur dogyerdut voncltpt j’a ias ne pepations Enfmême qtemp ,leossembléesdot dsuxvegardr leusafirm, ent ontreat er pris sntsKuiil scounalîrvu sfnrc,pt soc q fooits», saest -à-dre dtnprontnt luneeecisonseormenle qt poblicueseeuidaunvntnt Enfsuie ,deur oele est aaelfire dn lsrre que Fe pris sntssrndnnesd laevui lai arevint ie dvparans sntssénératx et jmanantme aenvrs ee gpuxves. /l> 43Ceest auteseitution dui poppeot,edbeauourppu xpêdiateurs . Lsfait due lesprandee ccepteaaer dmdiateonspeur eprmettldevntueries relations auec lei , cnnlirm,Meur epont ie er pytx edslttu aensême qtemp pueil svparans set compenes rroptctiurs ie ssfmiles et ees rpuxves.d lui fil dnt étvsé deusafiuue, d’an rris snts,c l’crgnt eo de pa saassns. /l>

  • 411/span>l l simorre qd notan que les tatuts ocial, eunesorsonnaepnest apasaeulement sei a loc qtatuts ociao-da href="#ftn411>(...)
  • /ul>

    237/span>lMit ci simbe duiil s’agisseeà,qdnuos aisemzdexclp inne ls QGnératement ,ses aartie s tnpontlitsesnt S’an rtatuts ocial, rus do moins,séquivalet< aenre elyl spe ler lppeot,u xpmbres des assemblées d’arbitrage . Pur dueae ponflitseit des rohagetsdeenfégrs eere mmbres des assemblées d’arbitrage dlsdimorre qsnfait duiil s is e sonftéquetcs limortant e< ur le plan ld la mpaixqociale qumiuettie reo de village ,dqe lmui lont de gtatuts e sersonnes ennpontlits soupben gue les tatuts e pcs aersonnas ajsticfispuieses aembres dpant s pdspcs assemblées d’ay nfégrs eet a class="footnotecall" id="bodyftn111"href="#ftn411>(11/s> cÂbdîn :

238/span>lDns cetder ,leoinvdaaion ent an esflre aeslvilorsttion lt de peonsnassentcsme psc qtatuts QGnératement ,siut sfis ,ie sont de monflits qdns le rs estpaet ne ponftée duii nfégrs eet de motables gêdiateurs aenseoccaurr,tcedoe sillages,ad l rscoironstription" L’est ainsi queil ssisiennent utdonrsntssd siut acemui se sar sr, uiil saonsiarutsnt des repations at duiil safondnt ee rsceonsnassentcsmociale . /l> 439/span>lQetdales aartie s tnpontlitsesnt S’an rtatuts ocial, rus do moins,séquivalet< aes trvealldessomtclitaeon.Scpra eoa les assemblées d’arbitrage,ptt aévidmment csimoicfi IMit ,dême gens ues coas al seut yvoir des rropro et ees rriptques dur la lecisonsed ceossembléesld la mpars e sersonnes enxtrieurees cÂbdîn e régansd de pa sanière soivant 240/span>lQetd,u xpccuesaions edemortielités éei e h mÀensonsre ces assemblées d’arbitrage , p/em>calâh cÂbdîn ett ie duiil s’agis csimoi ent dean rontlitsed sénérations :

241/span>Cetpndugt ,eaur lathî al-Shâyib, aui a part,iet l la rénérationsnnterfêdiatre ,dÀenprlcalion ent aifférents . Pur dei , cest aei autxaarsonnes eême aui seie n.dans le sassemblées d’arbitrage notamment ieur eprmonnalités t peur eiveau ldiuctif lt pulturell. /l> cÂbdîn et durdî Abû Yatîm, IMit ,dprtfis ,iil dnt ecours p lmoipt,q laha cArsâr,eoa anns adlx ,lnns avons dde odsplôe aniversitiremspetqa rjene se dst aituellment dasplôees. No eouvois les sonplrndue,lt caumlrndue,lers pmoiovtions ENo eouvois lgalement ee monfvinscr le cot necisonscArsâr,ettKmoipsmmes ealée le giire pl sup ccepteladmdiateonspeune dssembléesdflreesld lnns adlx aeulement setpl sadrnduule mbijox … /p>

24NLenprlcalion ee pa soctce tcsme pjene ss mecoursi,e x ausemblées d’arbitrage car le sifférentcsme piveau l’aliuctifnse’ast apasactnnalts . alâh cÂbdîn e rdminsdqasd’u qe pmoiofsi(mirsaarssleseule)q l’ccceptlion ee pathî al-Shâyib,dans le sassemblées dtuit dei a loc qtatuts deednteurs. Mit ci e’aydaspa euieie la.pathî al-Shâyib,d’ahcedaeainsi qar h mhiptques assdolleees deslearnien nedénérationsnaur ljsticfisrse rolacedntli sifférentcs: cÂbdîn ett ireaenssfftt e ptopvernlne dsmution dmdiatn,entre les qfailyl specoh et des qfailyl sppuxves. mais llssn lmtolteeiaeajaais lne grande pfmilyl mi qrlln aed pooid aans les slections< aême gi vcste esrneresast aourpabl,. l sst ireae ceuidoite palaitirsetpl sjsticfispe rolition qntduisntsKuiil sauxeguieses aun et des qutres d ccepten adedrndncerns lunareupdeosrs proctndeons .eaha cArsâr, saest ae même gchse mais luec loins,sdemortielités uiesalâh cÂbdîn . l sst ireae cépfndue,lunapu de cpuxvesloa a ln esganue, l stuit daumeuistrs.purdî Abû Yatîm, 6aest acmme galâh cÂbdîn . Qetd,é lMuhmmed ZZahrân po efit dppelel lauiduitdales aartie s tnpontlitsesnt Se vrande sseesues et ees rvoytu let aomme dl seurernsemble al seut eureeeir lttre… /p>

443/span>NLeobjctofduecet airical l’ast apasadedrnmolace l qersclp innsdprtfis naïvs des assemblées d’arbitrage car lunu vqion  coynques»,dui en gonsiidresrit due lessaeulespntégrtr lgaoïsts,ad l rs aembres dais ldemontrer due les pssemblées d’arbitrage , p/em>comme diut slnttitutionsociale ,pont Staersi e par 444/span>lUndesrner donstatpseimooem CD pait tu ponftée dtuiique dtuoitsde mmbres des assemblées ,qui l’esprime pas leanreggstra ent eoficaerlad l rs anom aetcd pait tueda svolonés d ccs disrners edemsuxvegardr leur eionooliedur la ljstice pspan style="font-size:4.06pt;vertical-align:super;">cumrfîc/em> /div> a class="fgo-top"href="#firical -1037">Hats deepge

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BEN NÉFISSA S., S. EID, P. HAENNI, 2000, « Pluralisme juridique et ordre politique urbain au Caire : les faux-semblants des majâlis curfiyya » dans Le Roy E. et Le Roy J. (dir.), Un passeur entre les mondes, le livre des anthropologues du Droit, disciples et amis du Recteur Michel Alliot, Paris, Publications de la Sorbonne.

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KORSHOLM NIELSEN H.C., 1998, « Négociation et écriture. À propos du droit coutumier en Haute-Égypte », Égypte/Monde arabe, n° 34.

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Notes

1  En arabe : majâlis curfiyya.

2 Ces entretiens ont été menés par cAlâ’ al-Dîn cArafât, actuellement en accueil à la School of Oriental and African Studies, à Londres. Il y mène une étude sur le Parti national démocratique.

3 Il s’agit de Salâh cÂbdîn et de Fathî al-Shâyib.

4 Dans l’article précédemment cité, les auteurs avaient constaté que, dans un même quartier, les personnes qui siègent dans des assemblées d’arbitrage ne sont pas forcément les mêmes. Tout dépend de la nature du conflit et de sa gravité. Les assemblées d’arbitrage gagnent en fait en ritualité et en « institutionnalité » quand le conflit présente des risques pour l’ordre social du quartier. Dans ce dernier cas, les plus importantes personnalités sociales, politiques, administratives et religieuses sont mobilisées pour composer ces assemblées de conciliation. Ces différences peuvent être attribuées au fait que les enquêtes qui ont servi à cet article se sont déroulées dans la ville du Caire et, plus précisément, dans les quartiers populaires. Il semble donc que des différences existent, de ce point de vue, entre le milieu rural et le milieu urbain. Nous posons l’hypothèse que le contrôle politique et administratif sur ces assemblées de conciliation est plus lourd, car plus facile, dans le milieu rural. Les changements et les problèmes sociaux du milieu rural n’ont pas la même acuité que dans les quartiers populaires du Caire où résident des populations d’origines diverses et installées récemment.

5 Muhammad Shahîn a été député de la circonscription dans les années soixante et son dernier mandat a été obtenu en 1971.

6 cAbd al-Wâhid Sâbil a été élu député de la circonscription en 1990. En 2000, il s’est présenté et il a échoué.

7 Taha cAssâr est décédé en 2001, mais nous avons mené avec lui un long entretien en 2000.

8 Avoir du nufûdh signifie « avoir le bras long ».

9 Il fait allusion aux Officiers libres.

10 Les affaires les plus classiques, dans la campagne égyptienne, portent sur des questions de délimitation des terrains agricoles, d’héritage, d’irrigation et de partage de l’eau. Toutefois, avec l’ouverture économique (infitâh), les problèmes ont changé et l’on a vu apparaître les affaires de chèques sans provisions, de reconnaissance de dette, etc.

11 Il importe de noter que le statut social d’une personne n’est pas seulement lié à son statut socio-économique. Une personne faible de ce point de vue mais appartenant à un groupe puissant, économiquement ou numériquement, est une personne « protégée ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sarah Ben Néfissa, « Les assemblées d’arbitrage en Égypte », Égypte/Monde arabe,Troisième série, 1 | 2005, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ema/1037

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Sarah Ben Néfissa

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