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Deuxième partie - La réforme des institutions

Les institutions locales en Égypte : entre garantie constitutionnelle et pratique institutionnelle

Inès Taha
p. 77-96

Résumés

Le développement des institutions locales, afin qu’elles puissent jouer leur rôle dans la vie politique, est affiché comme une priorité de la politique publique égyptienne. À ce titre, la constitution de 2014 traite de l’administration locale dans une section de neuf articles d’une manière assez détaillée et un projet de loi sur l’administration locale est actuellement débattu au parlement. Jusqu’à l’adoption de cette nouvelle loi, la loi de 1979 sur l’administration locale est toujours en vigueur. Afin d’établir une réflexion sur les perspectives d’évolution du processus de décentralisation en Égypte, cet article propose une analyse du cadre constitutionnel et de certains aspects du cadre législatif relatif au transfert des compétences entre pouvoir central et unités décentralisées.

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Plan

Introduction
L’évolution du cadre constitutionnel
Le cadre législatif du transfert des compétences
Conclusion

Aperçu du début du texte

Introduction

La centralisation est définie comme « un système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises, médiatement ou immédiatement, au pouvoir hiérarchique du gouvernement. Du point de vue de la technique d’organisation, la centralisation peut revêtir deux formes :

  • La concentration : système irréalisable pratiquement, rassemblant au siège du gouvernement les autorités précitées

  • La déconcentration : système pratiqué en droit positif, consistant à confier les pouvoirs de décision à celles de ses autorités qui sont en fonction dans les différentes circonscriptions administratives.

Par opposition à la centralisation, la décentralisation est définie comme un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’État, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressourc...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Inès Taha, « Les institutions locales en Égypte : entre garantie constitutionnelle et pratique institutionnelle », Égypte/Monde arabe,Troisième série, 16 | 2017, mis en ligne le 15 octobre 2019, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ema/3716 ; DOI : 10.4000/ema.3716

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Auteur

Inès Taha

Inès Taha est docteure en droit public. Elle est professeure assistante et responsable de la recherche et du service communauté à la faculté de droit de la British University en Égypte. Elle a réalisé sa thèse sur « l’interventionnisme fiscal : impôt et investissement direct étranger dans les pays en développement, le cas de l’Égypte ».

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