Pour citer cet article

Référence électronique

Simona Cerutti, « Faits et « faits judiciaires » », Enquête [En ligne], 7 | 1999, mis en ligne le 17 juillet 2013, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/enquete/1575  ; DOI : 10.4000/enquete.1575

Référence papier

Simona Cerutti, « Faits et « faits judiciaires » », Enquête, 7 | 1999, 145-174.