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Règlement intérieur

Titre premier – dispositions générales

Article 1 : Création d’Espace Populations Sociétés

Il a été créé par l’Université des Sciences et Techniques de Lille (Lille 1) une publication intitulée « Espace Populations Sociétés ».

Article 2 : Siège

La publication a son siège à l’Université des Sciences et Technologies de Lille (Lille 1).

Article 3 : Des concours scientifiques et financiers

Espace Populations Sociétés est éditée par l’Université des Sciences et Technologies de Lille (Lille 1) avec le concours scientifique et financier d’autres établissements universitaires, institutions, organismes ou associations, français ou étrangers.

Article 4 : objectifs de la publication

La création de la publication Espace Populations Sociétés a pour but de promouvoir la recherche en sciences humaines et la coopération scientifique internationale et interdisciplinaire, par la diffusion de travaux de chercheurs venant de pays et d’horizons disciplinaires différents, rassemblés sur des thèmes définis par le Comité de rédaction de la revue.

Article 5 : Orientation scientifique

Revue à caractère pluridisciplinaire, Espace Populations Sociétés est ouverte et destinée aux scientifiques dont les thèmes de recherche recouvrent les trois mots-clés qui en composent le titre.

La différenciation démographique et la différenciation sociale des configurations, de la pratique ou du vécu de l’espace, la différenciation spatiale des populations, des sociétés ou des groupes sociaux, l’imbrication des phénomènes sociaux, démographiques et spatiaux et leurs interactions constituent des objets d’études pour des géographes, des démographes, des sociologues, des ethnologues, des historiens, des politologues, des économistes…

En rassemblant dans une même publication les travaux conduits sur un même thème par des chercheurs venant d’horizons disciplinaires et géographiques différents, Espace Populations Sociétés veut offrir la structure de rencontres et d’échanges nécessaires à l’amélioration de la connaissance d’un domaine situé à la croisée de plusieurs sciences sociales.

Article 6 : Contenu de la publication

Espace Populations Sociétés comprend :

  • Des numéros thématiques à caractère périodique régulier (2-3 par an)

  • Des numéros varia sans périodicité régulière.

La politique de publication est définie par le Comité de rédaction dans le cadre de l’orientation scientifique précisée dans l’article 5. Chaque numéro est structuré de la façon suivante :

Chaque numéro comprend généralement

  • Un éditorial

  • Résumés des articles

  • 6 à 8 articles

  • 1 dossier pédagogique 

  • Des informations sur la vie scientifique dans le domaine couvert par la revue

  • Des comptes rendus de colloques et séminaires

  • Des comptes rendus d’ouvrages et d’articles se rapportant au domaine couvert par la revue

  • Des parutions à signaler

Langues

  • Deux langues retenues pour la publication : le français et l’anglais

  • Obligation d’un résumé en français et en anglais ..

  • sommaire en français et en anglais.

  • mots-clés en français et en anglais

Titre deuxième – organisation

Article 7 : Administration

La publication est pilotée par un comité de rédaction et un comité scientifique. Elle est dirigée par un directeur-, assisté d’un directeur adjoint. Les règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

Le directeur de la revue, enseignant-chercheur à l’université de Lille 1, est nommé par le Président de l’Université de Lille 1 sur proposition du comité de rédaction. Son mandat a une durée de 4 ans, renouvelable.

Un adjoint au directeur, enseignant-chercheur à l’université de Lille 1, désigné- par le Comité de rédaction sur proposition du directeur de la revue. Son mandat a une durée de 4 ans, renouvelable.

Le Secrétariat de rédaction, constitué du directeur de la revue, de son adjoint, du président du Comité de rédaction, du ou de la secrétaire de rédaction, est chargé de la composition de chaque numéro, conformément aux décisions du Comité de rédaction. Il prépare le programme de publication. Il peut faire des propositions au Comité de rédaction en vue de l’élaboration ou de la modification de son règlement intérieur.

Article 8 : Constitution du Comité de rédaction

Le Comité de rédaction comprend :

  • le directeur de la revue

  • le directeur adjoint

  • les personnes cooptées par le Comité. Le nombre de membres est compris entre 20 et 25. Leur mandat a une durée de 4 ans, renouvelable, sous réserve d’activité régulière.

  • Un secrétaire de rédaction désigné par le comité de rédaction sur proposition du directeur de la revue. Son mandat a une durée de 4 ans, renouvelable.

  • Un cartographe désigné par le Comité de rédaction sur proposition du directeur de la revue. Son mandat a une durée de 4 ans, renouvelable.

Le Comité de rédaction peut faire appel à des experts pour avis et co-pilotage éventuel d’un numéro thématique.

Article 9 : Présidence du Comité de rédaction

Le Comité de rédaction élit en son sein un président pour une durée de 4 ans, renouvelable. En cas de vacance de la présidence, l’intérim est assuré, dans les mêmes conditions, par le directeur de la revue.

Article 10 : Périodicité des séances

Le Comité de rédaction se réunit trois ou quatre fois l’an sur convocation de son président, aux date et lieu fixés par celui-ci. Des réunions extraordinaires peuvent être demandées par le directeur de la revue.

Article 11 : Délibérations

Tous les membres du Comité de rédaction ont voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et représentés. Nul ne peut recevoir plus d’une procuration. Les procès-verbaux des séances sont transmis à tous les membres du Comité de rédaction.

Article 12 : Constitution du Comité scientifique

Le Comité scientifique comprend les personnalités apportant leur caution scientifique et leur concours au fonctionnement et à la promotion de la publication. Le nombre de membres est compris entre 5 et 10. Le Comité scientifique est dirigé par un président désigné en son sein. Il doit se réunir en présence du directeur de la revue et du président du comité de rédaction

Titre troisième – attributions

Article 13 : Attributions du directeur de la revue

Le directeur dirige la publication. A ce titre il prend toutes les décisions dans le respect du présent règlement et des délibérations du Comité de rédaction pour en assurer le fonctionnement.

  • il est directeur-gérant, responsable de la publication et agit comme éditeur auprès de la Commission paritaire des publications, des services du dépôt légal, du dépôt administratif et du dépôt judiciaire ;

  • il est chargé du dépôt du ou des titre(s) comme marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle ;

  • il représente la publication ;

  • il prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la parution et la diffusion de la revue ;

  • il dirige, dans le cadre des dispositions réglementaires de l’Université de Lille 1, le personnel mis à la disposition de la publication ;

  • il soumet au Comité de rédaction, pour décision, les projets d’extension de la mission de la publication ;

  • il peut faire des propositions au Comité de rédaction en vue de l’élaboration ou de la modification du règlement intérieur de la revue ;

  • il exécute le budget de la publication dans le cadre des dispositions réglementaires de l’Université de Lille 1.

Article 14 : Attributions du Comité de rédaction

Le Comité de rédaction est chargé :

  • D’administrer la revue  c’est-à-dire :

    • de définir la politique de gestion et de diffusion de la publication ;

    • de voter le budget prévisionnel présenté par le directeur de la revue ;

    • d’approuver les prix de vente des publications et le tarif des abonnements ;

    • d’approuver le compte financier et le rapport de gestion ;

    • d’établir son règlement intérieur.

  • D’assurer la gestion scientifique c’est-à-dire :

    • de définir la politique scientifique de la publication ;

    • de décider, avec le Secrétariat de rédaction, conformément aux dispositions prévues par son règlement intérieur, du programme de publication et du contenu des numéros 

    • de confier la responsabilité des numéros thématiques à un ou deux pilotes (dans ce dernier cas l’un au moins des pilotes est membre du Comité de rédaction). Les pilotes ont en charge la définition du thème, la recherche et le contact des spécialistes, le suivi des articles, le respect des délais, la valorisation du numéro ;

    • de donner son avis sur l’extension des objectifs de la publication et sur la numérisation de la revue.

Article 15 : Attributions du Comité scientifique

Le Comité scientifique est chargé de l’évaluation et de la promotion nationale et internationale de l’activité scientifique de la revue.

Titre quatrième – moyens de fonctionnement

Article 16 : Moyens techniques, personnel

La publication dispose des équipements mis à sa disposition par l’Université de Lille 1 ou tout autre organisme lui assurant son concours. Elle peut acquérir les équipements nécessaires à la réalisation de sa mission.

Elle utilise le personnel ou les stagiaires mis à sa disposition par l’Université de Lille 1 ou tout autre organisme lui assurant son concours.

Article 17 : Ressources financières

Espace Populations Sociétés dispose des ressources financières provenant :

  • des subventions de l’État, des régions ou de tout autre organisme français, étranger ou international ;

  • de la contribution spécifique des établissements ou associations lui assurant leur concours et de l’Université de Lille 1 ;

  • de la vente des publications et des recettes annexes afférentes. Celle-ci peut être soit assurée directement par l’Université de Lille 1, selon des modalités définies en accord avec son Agent Comptable en fonction des dispositions légales, soit assurée par un (ou des) diffuseur(s) extérieur(s), moyennant un contrat conforme aux dispositions réglementaires et approuvé par le Comité de rédaction, précisant les modalités de reversement des recettes et de rétribution du service rendu.

Article 18 : Budget prévisionnel

Un budget prévisionnel des dépenses est établi au début de chaque exercice annuel en équilibre avec les ressources disponibles.

Article 19 : Gestion financière

La gestion financière est assurée conformément aux dispositions réglementaires communes de l’Université de Lille 1. Les subventions et recettes sont versées à l’Agent Comptable de l’Université de Lille 1.

Article 20 : Rapport de gestion

Le directeur établit chaque année un rapport sur l’activité et la gestion de la publication. Ce rapport est soumis à l’approbation du Comité de rédaction.

Titre cinquième – fin des activités d’Espace Populations Sociétés

Article 21 : Disparition de la publication et dévolution des biens

Les biens acquis par la publication demeurent la propriété de l’Université de Lille 1. Au cas où le Comité de rédaction décide de mettre fin à la publication, la dévolution des biens et réserves financières de la publication relève de l’Université de Lille 1.

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