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L'information, le savoir et la culture à l'ère numérique : quelle éthique ?

Internet comme ressource commune : des questions pour une éthique des ordinateurs et technologies de l’information

Alain Létourneau

Résumés

Depuis quelques décennies, des réflexions éthiques sont menées sur les problèmes posés par les nouveaux réseaux de communication et d’information, avec comme élément clé l’ordinateur comme moteur et cadre de la transformation contemporaine à cet égard. Comme nous le rappelons, il est habituel d’aborder ce vaste domaine par sous-chantiers, avec des chapitres spécifiques sur la vie privée, etc. ; mais du même coup, en fonction de la complexité des enjeux, il devient clair que c’est l’ensemble de notre perspective sur ces questions qui doit être modifiée, on ne peut se contenter d’une approche encyclopédique y allant par secteurs successifs. Le but de l’article est de montrer en quoi le cadre développé par Elinor Ostrom (prix Nobel 2009 en économie), appelé Institutional Analysis and Development, est susceptible de nous fournir des outils pertinents pour traiter les questions d’éthique qui se posent à l’heure des réseaux, même si ce modèle a des limites que nous mentionnerons. Ce qui suppose de présenter cette approche en soulignant son secteur initial d’émergence, la gouvernance des ressources naturelles.

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Texte intégral

Introduction : revue de la littérature

1Si nous voyons l’éthique comme projet de société, comme une visée de sens permettant d’interpréter et de diriger notre existence sociale commune, nous aurons peut-être tendance à réfléchir les défis posés par les réseaux d’ordinateurs non pas comme simples consommateurs, mais en vertu des exigences d’une société démocratique répondant aux aspirations de participation, d’équité et de responsabilités partagées. L’une des questions qui peuvent alors se poser est celle de savoir comment concrétiser une vie démocratique qui dépasse les frontières nationales en utilisant Internet (Sunstein, 2008). Ou bien, il s’agira de tenter de repenser l’espace public à notre époque, transformé de fond en comble par les réseaux (Bohman, 2008). Le thème du cyberactivisme (McCaughey et Ayers, 2003) ou celui de l’éthique hacker (Himanen, 2001) peuvent également être considérés dans une telle perspective politique. L’éthique hacker propose le modèle de communauté ouverte, par exemple avec le logiciel libre Linux, ou encore avec les wikis, comme dans le cas du désormais célèbre Wikipédia. En revanche, si nous posons l’éthique comme réflexion sur l’agir devant permettre de régler les comportements, nous aurons tendance à regarder des secteurs spécifiques de l’action médiatisée par les technologies de l’information (TI) et les ordinateurs : problèmes de sécurité des organisations, de respect de la vie privée, d’attitudes offensantes sur les réseaux (Levmore et Nussbaum, 2010), sans parler des problèmes de copie et de reproduction ou du sexe en mode numérique (Ess, 2009), parmi bien d’autres thèmes. Il est possible également de tenter une approche plus fondationnelle, soit sur la base d’une philosophie des valeurs (Brey, 2010 ; Adams, 2010), d’une approche par principes ou par le biais d’une ré-ontologisation informationnelle de la vie humaine (Floridi, 2010). L’ensemble de ces modèles ou approches mérite sans aucun doute une attention soutenue, qui ne pourra être fournie ici. Nous allons en effet nous contenter de regarder comment un certain outillage de problématisation, soit la théorie des ressources communes, permet de resituer certaines questions.

2En faisant la revue, on s’aperçoit que la première période de travaux, amorcée depuis les années 1980, a porté sur le projet de faire une éthique pour les TI à l’heure des ordinateurs (Johnson, [1985] 2009 ; Spinello, 1997 ; De George, 2003) ; en français, le livre édité par Patrick J. Brunet est l’un des premiers sur le sujet (2002). Cette phase, qui se poursuit d’ailleurs pour une part (Floridi, 2010), consiste à faire des manuels diversement structurés, mais qui contiendront forcément un chapitre sur la vie privée, un autre sur les droits d’auteur sur Internet, un autre encore sur des enjeux de surveillance, entres autres dossiers. Toutefois, plus récemment, deux ouvrages peuvent signaler un changement de cap : Understanding Knowledge as a Commons (Hess et Ostrom, 2007) et The Offensive Internet (Levmore et Nussbaum, 2010). Ces livres ne tentent plus d’embrasser l’ensemble des problèmes, mais se consacrent chacun à un domaine plus restreint de questions : d’une part, la connaissance comme commun qui doit être accessible, par opposition aux tendances à l’appropriation et à la mainmise qui rappellent les enclosures, dans une approche très multidisciplinaire ; et d’autre part, tout ce qui concerne l’atteinte à la réputation, les attaques personnelles, la violence de l’intimidation (bullying) sur Internet, avec un angle souvent juridique. Dans les deux cas, la posture n’est pas éthique ou morale ; on cherche à décrire et comprendre les phénomènes, mais non sans exprimer de fortes attentes normatives, en faveur, d’un côté, de la connaissance comme espace commun et accessible dans une société démocratique et, de l’autre, d’une communication qu’on souhaite humaine et respectueuse des droits dans le nouveau contexte. Ce dernier ouvrage vient définitivement sonner le glas de l’utopie d’Internet (déjà souligné dans Lapointe, 2002).

Visée de l’article

3Le but est circonscrit ; il s’agit de montrer l’intérêt de la perspective analytique développée depuis quelques décennies dans et autour de ce qui s’appelle aujourd’hui le Vincent and Elinor Ostrom Workshop on Political Theory and Policy Analysis, nom porté par le Workshop depuis le décès d’Elinor Ostrom en juin 2012. On prendra aussi le temps de réfléchir aux questions terminologiques et d’examiner quelques chantiers concrets.

4La problématique des communs semble s’imposer pour des raisons en quelque sorte intrinsèques au domaine de questionnement lui-même. D’une part, en effet, l’information paraît se donner librement, et de plus en plus : accès souvent gratuit à des documents en ligne, revendications de transparence, entreprises privées qui jouent le jeu de l’exposition d’au moins une partie de leur offre de services et parfois de leurs résultats, idée d’une société de la communication et de l’information libre. Si des accès libres à l’information existent bel et bien, l’idée de société démocratique implique un public informé, et donc une accessibilité de l’information requise ; mais si nous adoptons la distinction données-informations-connaissance, nous comprendrons que la connaissance est plus que l’information. Se dresse bien de ce côté l’idée du champ communicationnel comme espace d’accès à de l’information partagée et donc publique, au moins pour une part. Mais d’autre part, forcément les acteurs qui produisent, mettent à la disposition d'utilisateurs ou font la gestion de ces données ont des intérêts et des coûts qui sont liés à ces opérations. Comment vont-il pouvoir bénéficier de cet espace partiellement commun, qu’ils et elles ont parfois alimenté à partir d’éléments qui leur étaient propres ?

5L’une des contributions essentielles de l’équipe de chercheurs de l’école de Bloomington est justement sur la question de la propriété. C’est le fil directeur, avec celui de la délimitation des frontières et de leur sauvegarde, pour un commun donné. Selon l’école d’Ostrom, nous n’avons pas simplement le choix entre la propriété publique et la propriété privée, de sorte que ne pas avoir la première serait automatiquement tomber dans la seconde, ou le contraire. Il y a de plus les choses communément accessibles, soit le commun, qui peut n’appartenir à personne en propre, et à aucun groupe spécifique, tout en étant utilisé par des groupes ou des individus en accès plus ou moins libre et donc plus ou moins contrôlé.

Enjeux terminologiques : le champ d’interrogations des OTI

6Dans la production spécialisée (le plus souvent anglo-saxonne), la discussion tourne autour de ce qu’on appelle « Information and Computer Ethics » (De George, 2003 ; Spinello, 1997). Il est vrai que c’est l’ordinateur qui fournit l’élément le plus neuf (depuis déjà quand même soixante-dix ans, quoique l’ordinateur personnel est beaucoup plus récent, on parle des années 1980 pour son implémentation et son adoption élargie). De tout temps en effet, on a pu copier, voler des plans ou chercher à s’emparer de secrets industriels, et à toutes les époques, on a communiqué pour construire ou renforcer des communautés et pour s’organiser. L’ordinateur, et surtout en réseau – grâce bien sûr à de puissants logiciels, progiciels et autres –, donne une tout autre dimension à ce genre de phénomène. On peut donc parler à bon droit d’une réflexion éthique sur les ordinateurs et les technologies de l’information (OTI), en abandonnant « l’éthique des TIC », ce qui serait franchement mauvais en français au plan euphonique.

7Plusieurs insistent pour situer la réflexion à l’intérieur des médias et technologies de l’information (MTI), ce qui a l’avantage de conserver certains aspects importants de la discussion, de maintenir une continuité de l’univers médiatique pris dans son ensemble. Avec d’autres chercheurs en communication et en études des sciences et technologies (STS), Pablo Boczkowski et Leah Lievrouw suggèrent de ne pas parler de l’information seule, de nouvelles technologies ou simplement de TI, 1– parce que ces dernières, dans leur nouveauté, se profilent aussi dans une continuité certaine avec d’autres outils antérieurs, comme le télégraphe, le téléphone ou même l’écriture manuscrite sur papier ; 2– parce qu’il s’agit également, parlant d’ordinateurs, de logiciels et de câblage, d’outils qui sont liés à d’autres objets du même genre, comme des classeurs et des disques optiques ; 3– parce que comme éléments matériels, ils consomment de l’énergie et des ressources, tout comme les autres médias ; 4– finalement, ils se caractérisent par le lien entre leur matérialité et l’élément de la signification, un aspect qui leur est propre (Bockzowski et Lievrouw, 2008 : 954-955).

8Bien sûr, reconnecter les OTI à la sphère médiatique suppose en même temps encore plus de problèmes à traiter. Mais si nous voulons faire une réflexion éthique, nous ne devons pas perdre de vue le champ de pratique dans lequel nous nous situons. Le vol ou le détournement d’informations, l’empiètement sur des sphères de la vie privée, s’approprier indûment la production intellectuelle d’un tiers, corrompre une source d’information, contourner les murs de protection d’une entreprise pour s’emparer d’informations confidentielles : ce type d’action existe sous des formes et des modalités qui ont évolué. Ce qui n’existait pas, c’était de s’attaquer à des serveurs ou à une infrastructure informationnelle pour ruiner un ennemi : une nouvelle espèce de guerre à distance est désormais possible. Les batailles industrielles, commerciales, stratégiques ou militaires prennent alors des dimensions inconnues auparavant. Et de nouveaux processus d’instrumentalisation des humains deviennent possibles, du fait notamment qu’on peut reconstruire l’identité des consommateurs sur la base de leurs usages documentables sur Internet, cela pour rendre encore plus séductrice l’offre de produits à consommer, entre autres choses. Les classiques que sont le vol et la diffamation reprennent aussi du souffle : on peut voler l’identité bancaire, et non plus seulement vider la banque ou percer un coffre ; on peut salir votre réputation ou celle de votre enfant à distance, à votre insu dans certains cas, par sites Web interposés ou pages plus ou moins personnelles. La nouveauté semble bien reposer sur les ressources de l’ordinateur mis en réseau pour traiter, échanger, modifier, altérer ou s’approprier l’information, d’où le choix de l’acronyme OTI.

La problématique des communs

9Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009, définit avec ses collègues une ressource commune, ou common pool resource, de la façon suivante : il s’agit d’une « ressource naturelle ou faite par les hommes dont il est difficile d’exclure les utilisateurs ou de limiter leur accès une fois que la ressource est fournie par la nature ou produite par les humains » (Ostrom, 2005 : 79. Traduction libre). Qui dit ressource commune dit abus possible, épuisement possible de la ressource. Cette approche se développe depuis une trentaine d’années ; elle conduit à thématiser une gouvernance polycentrique (Ostrom et Ostrom, [1972] 1999). Depuis Governing the Commons de Ostrom (1990) et les ouvrages qui ont suivi (plusieurs, mais notamment Ostrom, 2005), le champ de recherches qui traite des ressources communes s’est élargi. Cette approche ne se penche plus seulement sur les ressources naturelles, comme cela avait été le cas depuis les débuts, mais aussi sur des ressources sociales gérées ou gouvernées selon des modèles de propriété privée, étatique, collective, partagée ou mixte. Des arrangements diversifiés peuvent exister dans la pratique entre différents types d’acteurs, aussi bien pour gérer des ressources naturelles que pour des ressources plus technologiques et humaines comme Internet.

10Le problème à la base est plus évident quand il s’agit d’un pâturage, d’une forêt ou d’un banc de poissons ; dans de tels cas, on peut voir que si les « appropriateurs » singuliers qui puisent dans la ressource retirent des bénéfices du fait de puiser toujours un peu plus en elle en vue de leur intérêt, cela est nuisible au point de vue de la collectivité puisque la forêt, le cheptel ou la pêcherie peuvent devenir non durables, être affaiblis et même être détruits. La difficulté d’exclure, elle, se mesure alors sur un territoire : si on ne veut pas tout mettre sous clôture, si on ne dispose pas de caméra dans chaque petit bateau de pêche, etc., le contrôle de l’abus est difficile. Tout un courant dans les sciences économiques a répondu à cette tragédie des communs que la solution était ou bien dans le libre marché, ou bien dans le contrôle étatique : un propriétaire singulier, a-t-on d’abord soutenu, aura intérêt à protéger la ressource ; on devrait donc la privatiser tout à fait. Cet optimisme fondé sur les vertus soi-disant spontanées de l’entrepreneur rencontre ses limites, tout simplement quand ce propriétaire néglige ou abuse lui-même de la ressource, ou bien en prive indûment la communauté environnante. Dans ces divers cas, le recours à un État régulateur a semblé incontournable. Hélas, les résultats de la gestion étatique de ressources furent souvent catastrophiques, dans plusieurs cas en raison de l’absence de moyens de surveillance réels. Par contraste, plusieurs études sur le terrain, traitées notamment par Ostrom, ont montré que certains communs ont réussi à se maintenir (donc ont été soutenables) parfois pendant plusieurs siècles, sur la base d’organisations communales plurielles n’excluant ni la supervision d’un État (quand il existe) ni l’intervention d’acteurs privés. On a trouvé des arrangements, une mixité de régulation et de contrôle qui ont produit dans certains cas et produisent encore d’excellents résultats.

11Néanmoins, pour Ostrom, la problématique des ressources communes est aussi valable pour discuter de l’usage d’Internet. Et si on y réfléchit quelque peu, l’on verra qu’on peut surcharger le réseau, on peut abuser de la confiance des utilisateurs individuels, trop pousser la note également d’une certaine liberté d’expression, ce qui peut avoir des effets délétères. Certes, les éléments discrets qu’on peut prendre sur Internet ne sont très souvent pas à usage exclusif, un texte numérique est lisible par plusieurs en même temps, mais les contenus, les installations et les artefacts peuvent être surexploités et affectés tout comme peuvent l’être des unités naturelles composant une forêt ou un cheptel. Et il y a tout de même des espaces censés être exclusifs : une transaction bancaire par exemple, quoique les opérateurs de système y ont évidemment accès. Le regard se porte alors non pas seulement sur les contenus, mais aussi sur les supports matériels et les réseaux concrets qui permettent les circulations et les traitements humains ou non de contenus. Ces supports et réseaux, ils sont aussi le fait de communautés d’utilisateurs ; la question des barrières et de leur ouverture relative se pose alors nettement. Pour Ostrom en effet, l’une des questions clés à poser à une organisation collective autour d’un commun est de savoir si les frontières sont adéquatement délimitées entre ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas utiliser une ressource commune (Ostrom, 2005).

12Mieux distinguer les différents régimes de propriété serait une manière de clarifier la discussion (Henry et Dietz, 2011 ; Ostrom et Hess, 2007). Ainsi, dans les échanges quotidiens, nous avons tendance à ne voir que deux types de biens : privés ou publics. Or, il s’avère pertinent de distinguer quatre types de biens : les biens publics comme le coucher de soleil ou la connaissance commune, les biens privés comme un ordinateur personnel ou une tasse de café, des ressources communes (common pool resources) comme des systèmes d’irrigation ou des librairies, et des biens de type club (par exemple une garderie, un club de chasse, ce qui requiert d’être membre). Deux enjeux de base permettent de distribuer ces biens : leur subtractabilité d’une part, qui peut être forte ou faible, et l’exclusion d’autre part, qui peut également être forte ou faible ; tous n’ont pas le même accès, encore moins le même usage. On parle aussi de biens rivaux ou non rivaux pour exprimer, dans le domaine de l’économie, le premier point souligné ; deux personnes peuvent-elles le consommer en même temps ? Si oui, ils sont non rivaux. Il est difficile d’empêcher la contemplation d’un coucher de soleil, mais pas de bloquer l’accès physique à un ordinateur personnel ; il est facile de retirer des éléments d’un système d’irrigation (on peut par exemple divertir la moitié de l’eau d’un système vers une usine donnée), mais il est difficile d’exclure des gens de ce type de service, parce que, pour garder cet exemple, la rivière peut être puisée à bien des endroits (Hess et Ostrom, 2003 : 120). Par ailleurs, il faut aussi distinguer le système de ressources des unités de ressource ; pour un système d’irrigation, les unités seront l’eau, alors que pour Internet, on distinguera, d’une part, l’infrastructure d’ordinateurs d’un réseau et, d’autre part, un paquet de données. Il faut également faire la part entre des régimes à accès ouvert (open access regimes) et des régimes de propriété ; il se peut que l’accès soit possible en raison de l’exclusion non effective de non-propriétaires, sans que ce soit gratuit. Un régime de propriété commune suppose une entente contractuelle qui, le plus souvent, offrira de meilleures protections qu’en l’absence d’entente (Ostrom, 2005).

13Ensuite, la thématique de la propriété est plus complexe qu’il n’y paraît ; il y a, de fait, une pluralité de droits qui sont concernés quand il est question de propriété. Depuis les classiques, il y a propriété privée et propriété collective, et peu de choses entre les deux genres. En se basant sur des travaux antérieurs, Hess et Ostrom mentionnent comme droits de propriété le droit d’accès, de contribution, d’extraction, de retrait, de gestion et participation, d’exclusion et d’aliénation (Hess et Ostrom, 2007 : 52). Pour le premier, par exemple, un billet vous donne accès à une salle de cinéma pour une projection. Pour le second, vous pouvez ajouter au contenu d’un blogue un commentaire. Pour le troisième, vous avez le droit de télécharger un document en ligne. Pour le quatrième, vous auriez le droit de retirer votre propre fichier, qui ne serait dès lors plus disponible à télécharger. Le cinquième droit référerait à une participation aux discussions et à la gestion, par exemple, d’un site Web. Le cinquième type de droit concerne celui d’exclure des participants. Le sixième type de droit comprend celui de vendre complètement la ressource à des tiers, donc de s’en départir. Évidemment, ces droits respectant une certaine hiérarchie, si vous avez le sixième droit, vous avez probablement le premier aussi, mais l’inverse serait rarement vrai.

14Avoir accès à un espace physique et bénéficier d’avantages non subtractables (subtractable/unsustractable) est ainsi un premier niveau de discussion. On peut avoir le droit de contribuer au contenu, d’obtenir du système de ressources certaines unités ou certains produits ; de retirer certains de ses propres artefacts d’une ressource ; de réguler les structures internes d’usage ou de transformer la ressource en l’améliorant. On peut aussi avoir le droit de déterminer qui peut accéder à la ressource aux niveaux précédemment mentionnés, le droit ultime sur cette chaîne ascendante étant celui de vendre ou de louer ; cette chaîne comprend respectivement le retrait, la gestion, la participation ou même les droits d’exclusion puis d’aliénation d’une ressource. Entre le simple accès et le droit de se départir d’un bien quelconque par la vente, on peut avoir une situation où la gouvernance serait pratiquée par un ensemble d’acteurs qui se partagent l’administration d’une ressource. L’on voit assez facilement que ces catégories de questionnement sont tout à fait pertinentes pour traiter de nos usages sur Internet, et qu’on a intérêt à mieux les distinguer. Si, normalement, je n’ai qu’un droit d’accès, et pourtant je m’amuse à bousiller la contribution de quelqu’un d’autre, le gestionnaire aura un problème. Et encore davantage si je décide de réécrire le logiciel pour changer ou perturber le système ! Si je suis gestionnaire et que je décide d’exclure un utilisateur, cela ne devrait pas être arbitraire. Seule une distinction adéquate des niveaux pertinents permet une discussion plus précise des enjeux et responsabilités de chacun.

15Il nous faut également mentionner, mais sans les commenter en détail faute d’espace, l’ensemble des éléments du cadre Institutional Analysis Development (IAD), qui tous peuvent servir à interroger des réseaux Internet spécifiques. Tout système à analyser (on parle le plus souvent ici de systèmes socioécologiques (SES) en général) inclut des caractéristiques biophysiques, parmi lesquelles on va distinguer les installations matérielles, les artefacts et les idées (pensons ici, pour ce qui nous occupe, à un réseau concret de serveurs et d’ordinateurs interconnectés, à un fichier, et à l’idée exprimée dans le fichier. Les questions de propriété ne se posent pas de la même manière pour ces différents éléments, et les protections offertes ne sont pas non plus les mêmes). On distingue également les attributs de la communauté, laquelle comprend des utilisateurs, des fournisseurs et ceux qui construisent les politiques en exercice (les policymakers, responsables de la politique). Il y a de plus des règles en usage (à distinguer des règles de formes, qui peuvent être écrites, mais dans leur terminologie ne sont pas appliquées), les choix collectifs et les éléments opérationnels ; par ces deux derniers éléments, les auteures rendent compte de situations d’évolution rapide, qui poussent à un va-et-vient fréquent entre les opérations et les choix collectifs (Hess et Ostrom, 2007 : 51). Les droits de propriété, mentionnés plus haut, sont des règles : comment et de quelle manière on accède, administre, etc., tout cela se formule en termes de règles. Cet ensemble de choses permet tout le reste, en particulier ce qui se produit sur l’arène d’action, qui va inclure pour sa part des situations d’action et des acteurs. Dans cet aréna d’interaction, nous pourrons distinguer des structures d’interaction en fonction de certains buts visés considérés comme des résultats (outcomes), et les prendre en compte sur la base de critères évaluatifs, en tenant compte des coûts.

16Nous avons ainsi un ensemble de leviers d’interrogation qui permettent une analyse de réseaux particuliers. Cela nous renvoie à des défis de recherche empirique sur les composantes sociales d’Internet, des ensembles d’acteurs dont on peut dire qu’ils agissent de manière réticulaire, soit en réseau.

Certains chantiers de problèmes

17De quelle façon la problématique des communs peut-elle aider au traitement des questions et problèmes éthiques dans le domaine des OTI ? Faute d’espace, je regarderai seulement deux types de problèmes – des remarques du même genre pourraient du reste s’appliquer aux autres questions comme celles de la vie privée, l’atteinte à la réputation, les droits de propriété intellectuelle, etc.

18Problèmes de sécurité. Pensons ainsi à Flame et Stuxnet, qui ont tout récemment beaucoup fait parler d’eux (Pelroth, 2012), le premier de ces mégafichiers invasifs s’étant inséré dans plusieurs réseaux d’ordinateurs avec pour épicentre la production atomique de l’Iran. Bien des commentateurs ont souligné qu’il a fallu des expertises nombreuses, puissantes et coordonnées pour arriver à de tels agents informatiques, soit les progiciels invasifs concernés, sans aucun doute des États. Le mot hacker ici ne désignerait plus un individu nerd entouré d’ordinateurs, personnage légendaire ou mythique de la culture populaire contemporaine, tel Neo dans sa Matrice. Les problèmes de protection se posent de manière singulière avec la professionnalisation du hacking, qui entraîne en revanche de nouvelles obligations de compétence spécifiques à la hausse pour des spécialistes des OTI attachés à la sauvegarde des réseaux ; il suffit d’en discuter avec les responsables de la sécurité publique. Selon l’évaluation qu’on fera de l’importance de la mission qu’ils poursuivent (par exemple, la sécurité nationale), on évaluera sans doute en conséquence le hacking perpétré (Himanen, 2001). Pour mener de telles attaques, il faut de grandes équipes, soutenues par de puissantes organisations, avec visées stratégiques à moyen et long termes. Une souveraineté nationale est certainement un genre de commun autour de certaines ressources, qui visent certains buts. La question ne peut être traitée alors en ignorant sa dimension éminemment politique.

19Des usages collectifs de données privées sont possibles : un gouvernement qui poursuit des visées de sécurité territoriale souhaitera évidemment connaître certains types d’achats et de voyages qui peuvent avoir été consentis par carte de crédit. Même les défenseurs des droits individuels peuvent admettre qu’il y a un intérêt public à savoir si on prépare la fabrication d’une bombe artisanale, ou si on collecte des données pornographiques, et tout autre sujet problématique. Les différents types d’utilisateurs font une différence quant au type d’échange qui peut sembler acceptable, mais à l’interne d’un tel réseau évidemment, telle chose par ailleurs litigieuse ne semblera pas problématique ! Les questions ne peuvent donc pas non plus être traitées sans égards à des biens sociaux éminents et socialement requis, parmi lesquels il faut compter bien sûr aussi les droits individuels ! Le débat sur ce genre de question ne va pas pour le moment beaucoup au-delà des prises de position de principe.

20S’emparer de données secrètes. Les réseaux d’ordinateurs partagent un espace commun, qui rend manifestement accessibles certaines données en principe protégées à des agents informatiques. Leur étanchéité parfois relative fait que d’autres peuvent ensuite espionner, copier, voler de l’information. Le critère auquel réfère souvent Ostrom pour définir un commun qui fonctionne bien, soit des frontières clairement définies, est ici pour le moins pertinent, même si dans la pratique la cloison est poreuse ; repérer en quoi et comment elle l’est devient un enjeu essentiel si l’on veut prévenir l’infraction, le vol de données (Ostrom, 1990 : 90). De plus, même si l’information privilégiée peut être utilisée par plus d’un « utilisateur » en même temps, donc si le fait de prendre un groupe d’informations ne la rend pas nécessairement indisponible aux autres, dans le cas où la valeur d’une information lui vient de son caractère secret, le fait de s’en emparer est éminemment nuisible du point de vue de l’organisation « volée », qui peut d’ailleurs en être consciente ou pas, autre aspect du problème de sécurité que nous n’avons pas dans le cas de biens subtractables à caractère matériel. Dans bien des cas, la clé d’accès est elle-même l’outil secret qui permet d’obtenir d’autres données secrètes, la valeur de ces informations vient du pouvoir qu’elles confèrent. À cet égard, la situation de perdre son caractère fermé, ses barrières étanches, peut être comparable au fait de perdre un élément essentiel à la survie et au développement d’une organisation donnée. De plus, évidemment, si le malware s’attaque à l’architecture des programmes, il fait plus que toucher le contenu.

21Pour permettre une discussion des enjeux sociaux et politiques qui concernent chaque citoyen, il serait normal que les informations pertinentes soient accessibles à tous les concernés. Encore faut-il pouvoir s’en servir et en comprendre la portée, ce qui requiert souvent une auto-éducation, qui elle-même ne se produit pas en vase clos. N’oublions pas qu’il est possible de noyer le poisson, c’est-à-dire de donner plus d’information qu’il ne sera jamais possible d’en absorber, ou de rendre l’accès si compliqué qu’il devient impossible ou demande de la patience et d'importantes ressources professionnelles. Qu’il s’agisse de savoirs ou de divertissements, les contenus représentent un coût de production et ont aussi une valeur stratégique ; il peut y avoir des entrées de fonds évidentes et ouvertes pour assumer les coûts, comme des revenus cachés ; ce n’est pas parce que les coûts ne sont pas visibles qu’ils ne sont pas assumés, tout au contraire. Sur ce point, n’est-il pas juste de dire qu’une transparence serait meilleure qu’un financement occulte, qui deviendrait alors à tout le moins discutable et donc modifiable, contrôlable ? Le libre accès pose certains problèmes de droits – ceux des auteurs et de leur propriété intellectuelle, sauf bien sûr pour des personnes œuvrant dans des collectifs qui décident de renoncer au versement de numéraire, ce qui est leur droit le plus strict. Un certain discours à forte connotation démocratique réclame l’ouverture et l’accessibilité universelle de toutes les productions intellectuelles ou artistiques, voyant dans une gratuité totale d’accès la garantie de certains droits. Mais il y a plusieurs régimes de propriété différents qui commandent des actions diversifiées. On ne peut priver des créateurs du fruit de leurs efforts, sauf si évidemment ceux-ci souhaitent partager gratuitement leur travail. Les distributeurs, ou les intermédiaires, sont aussi un élément de la chaîne – et il est bien difficile alors de discuter « librement » d’équité à ce sujet, tout le monde ayant sa vision, sa part également à préserver. C’est souvent là que se trouve le nerf de la guerre, du côté de la distribution, qui comporte aussi des coûts. En principe, assumer les coûts de manière ouverte et comme citoyens et utilisateurs semble meilleur que de se les faire refiler de manière cachée, par exemple en vendant nos données à des tiers.

22Les outils IAD nous invitent à penser que nous mettons en jeu des ressources pour en préserver d’autres ; dans le cas d’une attaque à l’intégrité d’une infrastructure étrangère, c’est cet autre « commun » qui est attaqué. La question de savoir dans quelles conditions la chose pourrait être légitime ou au contraire ne le serait pas ne peut évidemment pas être traitée uniquement avec le regard du spécialiste en OTI ou même le philosophe éthicien ; un certain nombre de disciplines devraient participer à la discussion, dont sans doute les sciences politiques. Ici comme ailleurs, la clé se trouve dans le lien étroit entre des groupes d’utilisateurs aux intérêts divergents, selon des définitions de leurs « droits d’accès ou de propriété » différents par rapport à un commun de ressources et d’outils.

Le savoir en tant que « commun »

  • 1  http://www.zim.mpg.de/openaccess-berlin/BerlinDeclaration_fr.pdf

23Il y a un enjeu éthique si nous voulons que le savoir demeure accessible à tous. Qui peut contester sérieusement que la science est le résultat d’un effort collectif, développé sur des millénaires, et que nul n’aurait le droit de s’en approprier l’usage exclusif ? Toutefois, la science a aussi une connotation économique et politique, et l’angélisme n’est pas la bonne solution, ni là ni ailleurs. Quels que soient les arrangements prévus, la connaissance est le produit d’efforts et de travail, elle représente toujours un important investissement personnel, impliquant du temps, de l’énergie et de l’argent. Cet investissement, il est bien sûr aussi collectif, au niveau des organisations nationales ou autres. Les revues scientifiques, lieux classiques de la diffusion de la science, sont engagées dans une profonde transformation. Les Journals en ligne offrent sans nul doute des possibilités appréciables pour la recherche, mais leur centralisation aux mains de grands groupes de diffusion est en accélération. Elle entraîne des coûts d’achat élevés pour les bibliothèques, et aussi parfois des décisions d’exclusion de certaines revues par les diffuseurs, et ce, depuis plusieurs années. Cette appropriation de revues disciplinaires ou interdisciplinaires en ligne par de grands groupes en concurrence les uns avec les autres, qui ont pour perspective de se rendre indispensables, en conduit plusieurs à requérir des stratégies d’archivage en parallèle, mouvement encore peu développé. La procédure de dépôt de textes de recherche en accès libre par les universités, proposée notamment dans la déclaration de Berlin1, n’est pourtant pas quelque chose de tout récent. Trop occupés à produire dans le contexte de la chasse aux subventions et de la course au prestige, les chercheurs n’ont pas le temps d’examiner ce genre de question pourtant essentielle.

24Les données scientifiques, les informations et les savoirs sont de provenances diverses, produits quelques fois aussi bien par des acteurs privés (chercheurs individuels) que par des équipes subventionnées et soutenues par des organisations comme des instituts, des chaires ou des universités, quand ce n’est pas toutes ces instances en même temps et à divers égards. Un accès relativement libre est possible, quand quelqu’un paie les coûts afférents, qu’il s’agisse de la production, du stockage des données, de leur structuration ou du maintien des serveurs qui permettent leur accessibilité. Ces coûts sont redistribués vers des collectifs en amont et en aval, usagers ou payeurs d’impôts et de taxes ; une foule d’individus isolés est encore une sorte de collectif. En effet, ces accès passent par des lieux et instruments matériels, requièrent des sources d’énergie importantes et des réseaux de distribution coûteux, toutes choses qui sont invisibles pour l’utilisateur singulier ; l’accès semble immédiat et il est pourtant médiatisé. Faut-il répondre à la centralisation par quelque groupement similaire ? Ou alors construire une citoyenneté du savoir, responsabiliser les individus ? Se donner des collectifs au plan local ? La question clé deviendrait : quels sont les arrangements qui nous conviennent à nous – le « nous » en question étant variable –, tout en étudiant attentivement ce qui se fait « ailleurs » et globalement.

25Internet en tant que « commun ». La théorisation d’Internet comme étant un commun est commencée depuis quelque temps. Ainsi de Lawrence Lessig, auteur très connu en droit, qui déclare que dans certains cas au moins, « une partie de notre monde, ici et maintenant, nous est accessible sans que nous ayons de permission à demander à quiconque » (1999) ; mais ce n’est là qu’un mode d’accès parmi d’autres du commun, cette définition étant trop large. Un commun peut aussi impliquer une demande de permission. Des régimes de copropriété peuvent aussi encadrer un commun. Si quelquefois, il n’y a pas de coût pour l’utilisateur, il y a toujours des coûts de production et d’entretien de système et de réseaux ; il faudra donc des revenus, des entrées de fonds quelque part. Et il y a des effets, nuisibles ou non, des divers usages, qui ne se limitent pas à une simple « lecture » de document. Les personnes et les organisations ont des pratiques d’échange, de traitement, de diffusion et de transmission de « leurs informations » qui sont de fait très multiples et variées. Elles peuvent parfois aussi retirer, exclure, décider d’inclure, attribuer, gérer, ouvrir ou fermer : les droits sont alors plus importants, de même que les pouvoirs et les responsabilités. Un questionnement éthique doit tenir compte de cette distribution ascendante de complexité. Les limites souhaitables d’utilisation sont de plus éminemment différentes selon les champs de pratique considérés. On construit des « murs de feu » pour empêcher les intrus d’entrer et pourtant, ces coupe-feu ne fonctionnent pas toujours.

26Dans le programme de recherche qui est mené plutôt en sciences économiques et sociales de gestion des ressources naturelles par un vaste ensemble de chercheurs dans la foulée de l’école de Bloomington (par exemple, Andersson, Da Anda, Van Laerhoven, 2009), le but est de voir par des études sur le terrain ou en contexte de simulation, et aussi dans la collecte et l’analyse de métadonnées portant sur les études déjà menées à bien, comment différents arrangements institutionnels produisent différents résultats. Le modèle fournit des questions précises sur des arrangements particuliers, mais il demande sans doute un découpage par « communautés d’usages ». Si on adoptait le modèle d’Ostrom pour discuter des questions éthiques concernant Internet, il s’agirait de repérer puis d’analyser différents arrangements et régimes de propriété qui produisent des résultats pratiques diversifiés, mais en se centrant plutôt sur des communautés d’usages spécifiques, quitte à en penser les frontières comme ouvertes. Le modèle IAD permet d’interroger les différents droits de propriété qui s’exercent dans un tel champ d’action, en visant les différents éléments présentés plus haut. C’est avant tout une grille analytique cherchant à rendre compte de ce qui se passe. Il s’agirait, dans une approche empirique de recherche, de mieux saisir les ressources et les limites de tel réseau singulier, interconnecté à d’autres bien sûr, et donc aux frontières plus ou moins poreuses.

27Certes, les contenus diffusés, diffusables ou consultables ne se comportent pas comme des biens naturels et épuisables (le blé, les arbres d’une forêt, ou une ressource minière en quantité limitée dans le sol), quoiqu’ils aient aussi des limites d’utilisation : un certain nombre limité d’utilisateurs en même temps sera supporté par telle infrastructure concrète, qu’on peut, il est vrai, en principe agrandir, mais sans doute pas à l’infini. La structure de support et d’émission peut avoir une certaine robustesse, mais tout cela est susceptible également d’être jeté par terre ; il ne faut pas oublier la fragilité inhérente de ce genre de système. Ces contenus concrets, textes, images, vidéoclips ou banque de données, indéfiniment reproductibles (comme l’était déjà l’œuvre d’art à l’heure de sa reproductibilité technique – Benjamin, [1935] 2012), ne vont pas sans support matériel. En cassant le support physique, on brise également la ressource d’information – ou de divertissement, car nous avons aussi une industrie culturelle qui s’est redistribuée dans l’espace des médias numériques, ce qui crée de nouvelles possibilités et engendre de nouvelles difficultés. Les contenus symboliques sont déjà intimement liés à la matérialité des supports ; seules les modalités de distribution varient.

Pour conclure

28Les installations, artefacts et contenus qui permettent, motivent et parfois empêchent des accès et des usages en ligne : toutes ces choses sont mises en commun, la question étant de savoir qui participe chaque fois au commun en question, et à quelles conditions cette participation est possible et légitime. Il nous faut prendre en compte d’abord les utilisateurs de réseaux spécifiques considérés comme des communs, mais cela doit aussi se faire en lien avec des exigences sociales partagées. Les problèmes surviennent à la rencontre d’exigences d’autres communs, jusque sur le plan des exigences sociales plus vastes, partagées dans une société démocratique et organisée, en face de frontières de communs parfois à peine « fermées », comme par un voile. Les débats ne pourront donc pas être restreints aux sphères des utilisateurs sans tenir compte des coûts et des devoirs à assumer par d’autres. Nous appartenons bien sûr à la fois à une pluralité de cercles sociaux (Simmel, [1902] 1992).

29Ce type de question va se poser dans tous les espaces, fort différents les uns des autres, qu’on retrouve sur le Web : entre le site de clavardage pour étudiants de collège d’une part, et le « partage » restreint d’informations privilégiées sur certains réseaux fermés dans le domaine très sélect de la sécurité nationale d’autre part, nous avons des variations importantes, mais sur un même continuum. Les règles d’accès, d’usage ou même d’action pour des utilisations plus riches comme la création, la modification, la participation à des décisions de gestion ou d’exclusion, peuvent être techniques ou non, supposer des frais pécuniaires à assumer ou pas ; mais dès qu’on parle d’aller plus loin que la simple navigation en surface – laquelle n’est d’ailleurs pas automatique et si évidente que cela, car elle dépend de moteurs de recherche qui ne sont pas neutres et de l’utilisation de termes précis, mais aux effets variables selon les lieux et même selon les usages de l’utilisateur –, l’utilisation des ressources en ligne représente un travail et, donc, des coûts humains ainsi qu’une régulation, et cela continuera de soulever des problèmes de distribution et d’attribution.

30L’approche mise au point par Ostrom et ses collègues fournit un cadre théorique complexe, qui a été développé dans l’étude des situations de gouvernance des ressources naturelles, et qui a été élaboré par des centaines de chercheurs sur plusieurs décennies. Depuis une vingtaine d’années environ, on a commencé à voir que des problèmes très similaires à ceux qui sont documentés pour la gestion des richesses de la nature se posent aussi dans le cas d’une ressource créée par l’homme, comme Internet ; par exemple, en faisant la distinction entre structure de la ressource et unités de la ressource, on voit mieux la fragilité spécifique des infrastructures. Il faut étudier des réseaux spécifiques qui sont à découper et ressaisir, non pas simplement Internet ou l’éthique des technologies de l’information en général. Qui sont les acteurs de tel réseau, que font-ils ? Quels sont les buts visés, les résultats obtenus ? Quelles sont les ressources en jeu, dans quelles conditions, sous quelles règles travaillent-ils, et de quelle manière ? Comment ces gens s’évaluent-ils, et comment pouvons-nous, dans un contexte social élargi, porter un jugement tant sur les fins poursuivies que sur les moyens utilisés dans ce réseau ? Les exigences propres à ce commun viennent-elles en contradiction avec les exigences sociales plus vastes, dont l’État de droit est en particulier responsable ? Tous les usages ne le requièrent évidemment pas, mais tout n’est pas non plus indifférent ou sans effets discutables.

31Nous avons là un outil d’analyse qui permet de rendre compte d’une pluralité d’arrangements possibles entre ces utilisateurs et acteurs, et d’en discuter. Pour aller plus loin, l’approche de Bloomington demande au reste de faire des analyses de certains réseaux concrets, des ensembles d’utilisateurs autour d’une ressource partagée ; sans doute qu’une comparaison ultérieure ou concomitante entre plusieurs systèmes serait alors avantageuse. Notamment, la question de la propriété, qui est au cœur en fait des enjeux éthiques soulevés sur Internet, y est transformée et approfondie comme nous avons tenté de le montrer. Le schématisme ostromien pourrait cependant prendre davantage en compte les conséquences sur les personnes qui peuvent être tierces par rapport aux fins visées ; en ce sens, le modèle demeure très orienté sur les résultats, mais sans doute est-ce en raison de son intérêt originel pour les ressources terrestres comme les eaux, plantes et minéraux. Le conséquentialisme nous invite à la prudence : les fins visées et les résultats atteints ne sont pas toujours la même chose, tant s’en faut. Il est requis de bien faire le tour des personnes, groupes et entités vivantes pouvant être touchés par nos décisions. De plus, les questions posées par cet outillage conceptuel n’empêchent pas d’autres questions : les utilisateurs donnant sens à leurs usages, il peut être intéressant de réfléchir aussi la question dans ces termes. Bien que la théorie des communs (ou l’approche IAD) ait une familiarité évidente avec l’analyse stratégique, elle pourrait sans doute être complétée par des approches compréhensives ou interprétativistes.

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Notes

1  http://www.zim.mpg.de/openaccess-berlin/BerlinDeclaration_fr.pdf

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alain Létourneau , « Internet comme ressource commune : des questions pour une éthique des ordinateurs et technologies de l’information », Éthique publique [En ligne], vol. 14, n° 2 | 2012, mis en ligne le 02 septembre 2013, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/1006 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1006

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Auteur

Alain Létourneau

Alain Létourneau est professeur titulaire au Département de philosophie et d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke. Son doctorat a porté sur l’œuvre du philosophe français Maurice Blondel. Depuis plusieurs années, il publie et mène des recherches en éthique des communications et sur les questions de gouvernance en société, notamment les questions en­vironnementales. Il a publié une monographie, édité ou coédité une dizaine d’ouvrages et rédigé une cinquantaine de textes aussi bien dans les revues scientifiques que dans des collectifs organisés. Il est membre de plu­sieurs groupes de recherche : la Chaire d’éthique appliquée, le Centre sève (en biologie végétale), le LOG (groupe Langage, organisation et gouver­nance (Montréal, HEC et Sherbrooke), l’ERGÉA dont il est le coordon­na­teur (Équipe de recherche sur la gouvernance et l’éthique appliquée).

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