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La société face au vieillissement

Le Comité national d’éthique sur le vieillissement et les changements démographiques du Québec

William Murray

Résumé

Le Conseil des aînés du Québec a instauré, en 2008, le Comité national d’éthique sur le vieillissement et les changements démographiques, une instance permanente qui a pour fonction de soutenir les actions institutionnelles ou non institutionnelles en émettant des opinions et avis sur les enjeux éthiques relatifs au vieillissement individuel et collectif. Cet article vise à expliquer le contexte de la création d’une telle instance, de même que les modalités qui lui permettent de remplir efficacement son mandat.

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Texte intégral

Mise à jour depuis la publication initiale de l'article en 2008 :

Dans la foulée de l’abolition du Conseil des aînés en 2011, les travaux du Comité national d'éthique sur le vieillissement ont été suspendus. Depuis 2012, le CNEV est institué  en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur le Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (L.R.Q., c. M-17.2). Depuis 2013, le CNEV est rattaché administrativement à l’Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés (IVPSA) qui s’est vu confier ce mandat par le gouvernement afin que le CNEV puisse bénéficier d’une entière indépendance dans ses délibérations et ses prises de position.

1Les changements démographiques qui surviennent au Québec depuis l’après-guerre se caractérisent aujourd’hui par une accélération sans précédent du vieillissement de la population. Par ailleurs, depuis environ cinquante ans, une série de bouleversements culturels et institutionnels associés le plus souvent, parfois de façon réductrice, à la Révolution tranquille et à un fort mouvement de laïcisation, sont venus modifier de façon importante les repères sociaux de la population québécoise. Mais au-delà de ces transformations, la situation démographique et sociale actuelle, qui est certes porteuse d’adaptations positives pour l’avenir, n’est pas exempte de tensions entre individus, entre groupes sociaux et entre générations. Bien au contraire, le vieillissement de la population de même que les changements culturels passés et actuels portent à penser que les enjeux éthiques liés au vieillissement individuel et collectif se présentent à nous avec davantage d’acuité qu’auparavant.

  • 1  Le Conseil des aînés est un organisme gouvernemental québécois qui a été créé en 1992 (L. R. Q., c (...)

2C’est dans ce contexte que le Conseil des aînés du Québec1 a lancé, le 19 février 2008, les activités du Comité national d’éthique sur le vieillissement et les changements démographiques (CNEV). Le rôle de cette instance permanente de délibération est de mieux comprendre les enjeux éthiques associés au vieillissement individuel et collectif et, éventuellement, de prendre position sur ces mêmes enjeux. L’objectif principal est ainsi de soutenir le législateur, les institutions publiques ou tout autre acteur individuel ou social dans l’adoption d’orientations fondées sur des principes normatifs, axiologiques, préalablement débattus et donc suffisamment éprouvés sur le plan de l’acceptation sociale. Les travaux du comité pourront également fournir des repères sur lesquels s’appuyer afin d’évaluer le respect d’un ensemble de principes éthiques lors de diverses actions des organisations et de la société civile.

3Cet article vise essentiellement à présenter le CNEV. Je rappellerai d’abord la création du comité et le contexte social et organisationnel dans lequel ce dernier se situe. J’illustrerai ensuite certains enjeux qui sont susceptibles d’être abordés par le comité. Dans un troisième temps, je préciserai les modalités générales relatives au fonctionnement du comité et décrirai succinctement les travaux en cours.

La création du CNEV

  • 2  Conseil des aînés, Comité provincial d’éthique sur le vieillissement individuel et collectif : cad (...)
  • 3  Bureau de la statistique du Québec, « Perspectives démographiques, Québec et régions, 2001-2051 », (...)

4Le Conseil des aînés a publié, en 2001, un document proposant la mise en place du Comité provincial d’éthique sur le vieillissement individuel et collectif2. Le Conseil avait alors constaté le besoin d’un lieu permanent de discussion et de prise de position face aux enjeux éthiques associés au vieillissement, autant du point de vue de l’individu que de celui de la société. Avec les changements démographiques qui surviennent au Québec, caractérisés par une accélération sans précédent du vieillissement3, les enjeux éthiques liés à ce phénomène semblaient en effet prendre de plus en plus d’ampleur dans les représentations collectives.

5La création du CNEV a eu lieu dans un contexte particulier. La régulation éthique et le vieillissement sont en effet de plus en plus abordés de façon explicite par les décideurs, ce qui se traduit par une place croissante d’un tel questionnement éthique dans les institutions et organismes de tout type, ainsi que dans l’espace public. Aussi, en 1999, le gouvernement crée le Bureau québécois de l’année internationale des personnes âgées, dont la présidence effectue alors une tournée des régions du Québec afin de consulter la population et de promouvoir l’année internationale des personnes âgées. Le rapport de tournée collige les commentaires, avis et mémoires des personnes consultées dans les dix-sept régions administratives. Une des recommandations de ce rapport exprime le souhait que diverses questions d’ordre éthique fassent l’objet d’études et d’analyses approfondies. C’est au Conseil des aînés qu’est confiée la mission d’en examiner les possibilités.

6Après un certain tâtonnement, le Conseil décide de se doter d’une ressource détenant la compétence de concevoir un cadre d’analyse concernant les questions éthiques associées au vieillissement. Au terme de ces travaux, il propose de créer un « comité provincial d’éthique sur le vieillissement ». Toutefois, aucun crédit n’est disponible dans l’immédiat. Ce sera le ministre des Finances, Michel Audet, qui, dans son budget présenté en 2007, reconnaîtra l’importance des questions éthiques liées au vieillissement et, conformément à la « Stratégie en faveur des aînés » contenue dans le budget, dégagera les ressources nécessaires pour permettre la mise en place d’un comité d’éthique national. Le Conseil des aînés a été désigné par le ministre pour assurer la réalisation de cette mission. C’est ainsi que le 19 février 2008, les activités du CNEV ont été officiellement lancées, à la suite de démarches de recrutement auprès d’un certain nombre de membres et d’associés.

  • 4  Conseil des aînés, Comité provincial d’éthique, op. cit., p.9.

7Dans son document de 2001, le Conseil des aînés définit l’éthique comme une « démarche discursive et réflexive qui porte sur le caractère moral de nos pensées et de nos actes, c’est-à-dire sur leur potentiel de correspondance à nos aspirations les plus profondes, à nos valeurs4 ». Rappelons que ces aspirations et ces valeurs concernent aussi directement la situation concrète des aînés. Portons maintenant plus loin cette conception et définissons l’éthique comme le type de réflexion qui permet de dégager les finalités qui orientent l’action de l’individu voire des organisations. Remarquons enfin qu’est également abordée d’emblée en tant que processus discursif permettant d’établir une position au regard de problèmes actuels ou éventuels sur le plan moral. Comprise en ce sens, l’éthique mène inévitablement à expliciter la signification et la portée de valeurs morales dans des contextes donnés, dans la mesure où ces valeurs représentent un contenu normatif qui peut orienter des actions, mais qui doit aussi pouvoir légitimer des actions individuelles ou collectives.

8L’évolution de la société québécoise, à l’instar de celle des autres sociétés occidentales, imposerait donc à la fois de remettre en question et de clarifier les valeurs qui concernent le vieillissement, et ce, tant du point de vue de l’individu que de la société. Ce postulat repose en outre sur le fait que, actuellement, les principes éthiques orientant nos actions ne sont ni énoncés, ni expliqués, et encore moins discutés, établis ou fondés de façon explicite, ce qui empêche un véritable questionnement sur les implications concrètes des aspirations de la population à l’égard des dimensions du vécu individuel et collectif touchées par le vieillissement. Il est en effet reconnu que, depuis les années 1960, les repères qui guident nos actions individuelles et sociales ont été constamment remis en question et ont donc connu des mutations importantes. En même temps que cette redéfinition des valeurs sociales et individuelles, la structure de la vie en société s’est profondément modifiée. Par exemple, la reconnaissance de l’égalité des sexes s’est réalisée parallèlement à une participation accrue des femmes au marché du travail, ce qui s’est répercuté notamment sur la façon de concevoir les rapports familiaux. Il en est de même dans tout un ensemble de réalités sociales, ce qui se doit d’être reconnu et assumé, tant par la société civile que par les institutions.

9La proposition de 2001 de créer un comité d’éthique à portée nationale repose également sur l’idée que l’adaptation systématique de nos comportements et de nos institutions aux valeurs portées par la société passe inévitablement par un approfondissement et, en fin de compte, par une reconnaissance de ces valeurs et de leurs implications concrètes dans la réalité des individus et des communautés.

10On présuppose ici que l’établissement de valeurs à privilégier se fait à travers un procès intersubjectif, c’est-à-dire des échanges à caractère discursif et dialogique où peuvent s’affronter les visions les plus diverses, qu’elles soient complémentaires ou opposées. Une telle reconnaissance des valeurs sous-jacentes à nos actions actuelles et futures devrait ainsi permettre de soutenir, en premier lieu, l’élaboration de politiques et d’orientations, que ce soit au sein du gouvernement lui-même ou dans tout organisme qui entend fonder ses orientations sur des valeurs clarifiées quant à leurs implications et auxquelles a été conférée une certaine légitimité. L’évolution des institutions par rapport aux valeurs qui concernent le vieillissement individuel et collectif serait ainsi mieux assurée, dans la mesure où existeraient des critères sur lesquels s’appuyer dans l’élaboration d’orientations organisationnelles ou politiques. Le Conseil des aînés du Québec serait dès lors mieux outillé pour accomplir son rôle de vigie et d’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de vieillissement.

11Le Conseil des aînés définit comme suit les besoins qui ont mené à la création du CNEV : revoir l’ensemble des questionnements liés aux valeurs, à la spiritualité et à la religion, et à la nécessité de reconnaître des balises fondamentales dans un monde davantage défini et structuré par des principes laïques ; définir des paramètres susceptibles de mieux cerner et préciser le rôle des aînés dans la société ; dégager des lignes directrices visant à établir et reconnaître un juste équilibre qualitatif entre tous les membres qui composent notre société ; obtenir les outils pour traiter les questions éthiques relatives au vieillissement individuel et collectif, en ce qu’elles concernent l’ensemble des générations, et non uniquement la génération actuelle des aînés.

12L’impartialité des discussions menées au sein de cette instance a évidemment été établie comme une condition sine qua non à l’attribution d’une légitimité suffisante aux positions qui seront ainsi élaborées, ce qui doit d’abord se traduire par une sélection judicieuse des membres votants. Ceux-ci sont actuellement au nombre de dix-huit, retenus à titre de citoyens, en excluant le secrétaire du comité, qui est un professionnel de recherche du Conseil des aînés et qui n’a pas droit de vote. Les membres votants du comité, dont le mandat est de trois ans renouvelable une seule fois, ont été choisis, conformément à la proposition de 2001, dans le but d’assurer la présence de la plus grande diversité possible de savoirs et de compétence, une représentativité intergénérationnelle équitable, une parité entre les sexes et une considération de la réalité ethnoculturelle qui caractérise le Québec.

Les enjeux éthiques du vieillissement individuel et collectif

13Le CNEV a donc pour mission d’examiner, à sa propre initiative ou à la demande du Conseil des aînés, des enjeux éthiques relatifs au vieillissement individuel et collectif. Je suggère ici un portrait des thèmes qui seront éventuellement abordés. Ces thèmes sont inspirés notamment des préoccupations mentionnées dans les consultations entourant la rédaction de la proposition de 2001, dans les discussions au Conseil des aînés et avec ses partenaires, dans les entretiens qui ont précédé la sélection des membres du CNEV pour les trois prochaines années et dans les discussions plus récentes entre ses membres.

Les enjeux relatifs aux droits individuels et collectifs

14Respect des droits actuellement reconnus : un état de la situation. Établir un portrait de l’application des droits de la personne en ce qui a trait au vieillissement est une entreprise incontournable. Qu’en est-il de l’égalité « en valeur et en dignité » promue par la Charte des droits et libertés ? Quels sont les écarts constatés, à quels niveaux, et pour quels groupes de la population ? Quels écarts sont à prévenir, en considérant un vieillissement important et accéléré de la population ?

15Les fondements du système juridique sont à revoir nonobstant les contraintes des appareils juridique et législatif. Les droits reconnus à ce jour ne couvrent évidemment pas tout le champ des interactions et ne prétendent pas les normaliser dans leur totalité. Or, les chartes des droits, en tant qu’uniques fondements structurants pour l’appareil juridique, peuvent être sujettes à enrichissement à plusieurs égards.

16D’une part, l’esprit des droits fondamentaux semble poser l’exigence de reconnaître parfois de « nouveaux droits » (droits des femmes, droits de la vieillesse, droits des aidants naturels, droits du fœtus, droits de l’eau et de la forêt, droit à la « mort dans la dignité », etc.). Quels nouveaux droits seraient alors exigibles au regard du vieillissement individuel et collectif ?

17D’autre part, le fait que les fondations de l’appareil juridique reposent essentiellement sur des droits peut mener à une éventuelle négation des responsabilités citoyennes et, donc, à des situations d’abus. L’existence de tels abus contredit le sens même de l’adoption et de l’application de droits fondamentaux. Pour différentes raisons, principalement politiques, la reconnaissance explicite des responsabilités corollaires aux droits fondamentaux échappe souvent aux appareils législatif et juridique. Aux yeux de plusieurs observateurs, il apparaît souhaitable de mener un exercice d’analyse mettant en relation les droits avec les valeurs qu’ils sous-tendent, une analyse qui rend donc compte des responsabilités individuelles et collectives assorties aux droits qui sont reconnus par les institutions étatiques.

Les enjeux relatifs à la justice distributive

Répartition des ressources de l’État

18Que l’État dispose de ressources financières limitées pour mener à bien ses différentes missions constitue une évidence. À cet égard, le devoir et l’intérêt de l’État sont d’atteindre au mieux ses objectifs en fonction d’une enveloppe budgétaire donnée (devoir d’efficience et d’efficacité). Tout développement d’un aspect de l’État social est fait indirectement au détriment du développement potentiel des autres missions étatiques. C’est ce que désignent ici les questions très générales de « répartition des ressources étatiques » et de « mise en priorité » de différentes missions ou de différents programmes inhérents à ces missions. La répartition des ressources s’établit donc en fonction de priorités portées par la société et interprétées par le gouvernement au pouvoir comme étant à la fois l’intérêt et la volonté populaire sur le plan de la mise en priorité. Sous-jacent à cet exercice se situe un ensemble de valeurs, qui peuvent être défendues explicitement par les instances délibératives, par l’administration publique ou par des organismes non étatiques. Par contre, cette mise en priorité déclarée ne peut être considérée comme effective qu’après avoir subi l’épreuve des faits : qu’en est-il des valeurs qui se trouvent effectivement mises en avant, à la lumière des attentes des citoyens et des ressources allouées pour combler ces attentes ?

19De façon plus générale, sur quelles bases normatives situer le rôle respectif de l’État, des milieux communautaires, du milieu des affaires et des citoyens, dans la réalisation d’une solidarité socialement souhaitée et attendue ?

20Les préoccupations principales rencontrées au regard des questions de répartition des ressources sont l’accès aux soins et services de santé (panier de services, critères liés aux ressources pour l’établissement des niveaux de soins en intervention d’urgence, hauteur du soutien aux aidants naturels en provenance du réseau de la santé, etc.) et la répartition des budgets entre grandes missions de l’État (santé et éducation en premier lieu). Ces questions touchent également un enjeu qui est spécifique à la répartition des ressources de l’État entre les membres de la collectivité et qui est souvent énoncé comme préoccupation importante au regard du vieillissement pour les personnes consultées : l’équité intergénérationnelle.

Équité intergénérationnelle

21Quels principes doivent être reconnus afin d’orienter les choix de l’État quant à la répartition des charges fiscales et des ressources allouées aux différentes missions étatiques ? Quelles sont donc les valeurs permettant d’assurer que chacune des générations trouve son compte, de façon viable, dans la régulation effectuée par l’État à partir des ressources (financières et autres) disponibles ? Quels sont les principes devant encadrer les autres fonctions non étatiques qui permettent d’assurer une solidarité entre générations ? Préciser les valeurs et principes qui sont sous-jacents à ces arbitrages, de même que proposer certains éléments de portée opérationnelle concernant ces aspects, est un travail pertinent à réaliser par une instance telle que le CNEV.

22Les préoccupations relatives à ces questions touchent principalement la dette de l’État (financière, écologique, etc.) et les cotisations aux différents régimes de retraite.

Les enjeux relatifs aux relations intergénérationnelles

  • 5  Conseil des aînés, La réalité des aînés québécois, op. cit., p.27.
  • 6  Ibid., p.75. Données tirées de Institut de la statistique du Québec, Enquête québécoise sur les li (...)

23Participation sociale. La participation sociale des individus ne se termine pas à 65 ans ou à la fin d’une carrière dans un travail rémunéré. Loin s’en faut. Les préjugés face au vieillissement sont tenaces, entretenus par un système médiatique conditionné par les événements tape-à-l’œil, dont les cas les plus déplorables de négligence et de maltraitance concernent les enfants, les aînés et les autres groupes reconnus comme vulnérables, comme les minorités linguistiques ou ethnoculturelles. Pour ce qui est du vieillissement, l’espace public se voit envahi d’un côté par l’idéal du jeune retraité, en pleine forme, se confinant obstinément dans l’oisiveté et le loisir ; de l’autre côté, ressurgissent sporadiquement dans l’actualité ces cas extrêmes de négligence ou de maltraitance, qui donnent presque à croire que le fait même de « trop vieillir » est un mal à éliminer : « Les préjugés font que “ vieillir ” est vu comme un déclin au lieu d’être envisagé comme un processus normal de développement avec ses possibilités propres5.» Assurément, la réalité est tout autre que ce que peuvent faire croire les médias. D’abord, la population de 65 ans et plus n’est aucunement homogène, tant sur le plan de la santé et du bien-être que de l’apport socioéconomique. On constate en outre que les limitations d’activités, de modérées à graves, sont la réalité de 20,8 % de la population âgée de 65 ans et plus ; ce taux va de 14,9 % pour les personnes de 65 à 74 ans à 31,6 % pour celles de 75 ans et plus6. Donc, même après 75 ans, près des deux tiers des personnes disposent de capacités fonctionnelles leur permettant de poursuivre sensiblement les mêmes occupations qu’une personne qui ne vit aucune limitation d’activités. De fait, la participation à la vie familiale et de voisinage à titre d’aidant, l’engagement social, le bénévolat et la participation aux activités de loisir sont autant une réalité pour les aînés que pour les autres groupes d’âge, mais avec des profils d’intensité et de constance qui augmentent ou diminuent avec l’âge, selon l’indicateur auquel on se réfère. La nature des activités tend aussi légèrement à changer d’un groupe d’âge à l’autre.

  • 7  L’âgisme peut être exercé à l’endroit de tout groupe d’âge : « jeunes », « baby-boomers », « vieux (...)

24En arrière-plan des perceptions erronées associées au vieillissement, qui sont d’ailleurs portées tant par les plus jeunes que par les aînés eux-mêmes, persiste donc le phénomène social de l’âgisme envers les aînés7. Cet âgisme s’exprime sous différentes formes dans toutes les sphères de la vie en société : travail, famille, éducation, loisirs, santé, médias, vie politique, etc. L’âgisme, bien qu’il préoccupe un grand nombre de personnes consultées, semble trouver peu de prise pour une régulation spécifiquement d’ordre éthique, sinon par le fait de souligner ce phénomène lorsqu’il apparaît comme inhérent à une problématique abordée par le CNEV. Cette tâche témoignerait en quelque sorte du souci de conscientisation qui est porté par le comité et s’inscrirait, d’ailleurs, en droite ligne avec la mission du Conseil des aînés.

25Par contre, les valeurs ou les balises qui agissent au moment de discuter de la contribution des aînés dans différentes fonctions sociales ou rôles sociaux (comme aidants naturels, comme membres de conseils d’administration, comme bénévoles dans des organismes communautaires, comme citoyens, etc.) constituent des références normatives sujettes à une analyse de nature éthique. En effet, les principes sous-jacents à la reconnaissance du rôle social des aînés, dans les différentes sphères d’activité, font référence notamment à une responsabilité sociale propre à la personne vieillissante, d’une part, et à un respect de ses capacités et aptitudes propres, d’autre part.

26Travail et rapports générationnels face à l’emploi. Outre les enjeux propres à la participation de la population plus âgée au monde du travail, les relations intergénérationnelles en lien avec le travail sont apparues comme un objet de préoccupation pour un grand nombre de personnes consultées. L’accès à l’emploi, le transfert des savoirs et les modalités de départ à la retraite (retraite progressive ou non progressive, anticipée, âge de retraite repoussé, etc.) sont les thèmes les plus souvent mentionnés. Les aspects éthiques relatifs à ces thèmes varient selon ce qui est abordé de front. L’accès à l’emploi et le « mentorat » ont trait principalement à des valeurs en lien avec une responsabilité de l’aîné face à la génération arrivant sur le marché du travail. D’autre part, les enjeux relatifs à la retraite mettent en question, notamment, les principes généraux de dignité, de respect de la personne vieillissante (qui peut se voir parfois stigmatisée et radicalement exclue du monde du travail) et de filiation (non seulement entre individus mais également entre générations). On peut affirmer en outre que le travailleur vieillissant est parfois sous-estimé quant à sa capacité de s’adapter à de nouvelles pratiques ou à de nouvelles technologies, ce qui constitue l’une des figures de l’âgisme en lien avec le travail.

Enjeux sectoriels

Santé et services sociaux

27Les préoccupations d’ordre éthique en lien avec la santé et les services sociaux sont nombreuses. Elles concernent principalement le respect de l’autonomie et des préférences de la personne (services centrés sur la personne et non l’inverse), la gestion des congés de l’hôpital, les critères liés à l’hébergement institutionnel, ainsi que les choix de fin de vie en contexte de soins (refus et cessation de traitement, suicide assisté, euthanasie, relation à l’inaptitude, etc.).

28L’autonomie de la personne et le respect de ses choix de soins ou de traitement sont des principes inscrits dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L. R. Q., chap. S-4.2). L’article 3 mentionne notamment que « l’usager doit, dans toute intervention, être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité […] ». Qu’en est-il de l’application de ces principes ? Quelles sont les balises à établir pouvant soutenir le réseau de soins dans l’application de la loi ?

29Les préoccupations, souvent mentionnées, qui sont relatives à la gestion des congés de l’hôpital, aux critères d’admission et à l’utilisation de l’hébergement, touchent principalement, quant à elles, à la logique des mesures administratives entourant la prestation de soins et services, ce qui revient le plus souvent à aborder (indirectement) la question de l’accès aux services en contexte de ressources limitées, donc la question du rationnement.

30Les enjeux qui concernent la fin de vie en contexte de soins renvoient à l’idée, certes légitime, que l’autonomie et la liberté de choix quant aux traitements (et au refus de traitement) doivent être reconnues jusqu’à la fin de la vie. Ce sont ces valeurs qui incitent les institutions et les intervenants à éviter l’acharnement thérapeutique. Mais c’est aussi au nom de ces mêmes valeurs que certains citoyens militent en faveur d’une modification du Code criminel afin de décriminaliser le suicide assisté et l’euthanasie. Les balises dont disposent les institutions juridiques, les établissements et les intervenants sont-elles suffisamment claires à l’égard de ces questions ? La population est-elle au fait de l’ensemble des aspects juridiques et sociaux reliés à la fin de la vie ? La situation actuelle, au regard de ces questions, est-elle effectivement adéquate ?

Éducation

  • 8  Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, premier rapport provisoire, Relever le défi du vi (...)

31« On considère que l’apprentissage continu est non seulement un moyen de favoriser la participation des aînés à la vie sociale et économique, mais également une stratégie visant à garantir la prospérité et la productivité du pays8

32Comme je l’ai mentionné précédemment, les perceptions associées à la retraite sont appelées à changer, étant donné l’augmentation fulgurante de la longévité au cours du vingtième siècle, d’une part, et les défis spécifiques au milieu du travail dans la société québécoise, d’autre part. En effet, les personnes dans la soixantaine qui seront en pleine possession de leurs moyens n’aspirent et n’aspireront généralement pas tant à abandonner leur participation à la vie active qu’à modifier les conditions de cette participation. Cela peut amener le secteur de l’éducation à repenser l’organisation des services éducatifs et la pédagogie en fonction d’une clientèle vieillissante, qui a et qui aura ses attentes propres. Éclairer les nouvelles perceptions du rôle de l’aîné à cet égard et, en premier lieu, les finalités qui leur sont associées, constitue ainsi un autre projet potentiel pour le CNEV.

Dimension existentielle de la réflexion éthique sur le vieillissement

33Outre tous les enjeux mentionnés ci-dessus, il ne faut pas perdre de vue qu’en filigrane se trouvent également une constellation de questions d’ordre plus existentiel se rapportant notamment au sens attribué, individuellement et socialement, au fait de bien vieillir et de bien vivre en vieillissant. En effet, les perceptions à cet égard se reflètent dans des comportements et donc, par extension, dans des faits sociaux. Toutes les questions prétendument d’ordre « opérationnel » énoncées ne reviennent-elles donc pas, en fin de compte, aux finalités individuelles et sociales relatives à un « bien vieillir »?

La planification des travaux du CNEV

34L’énumération d’enjeux qui précède, et qui n’est aucunement exhaustive, propose un recoupement en grands thèmes non mutuellement exclusifs, qui contiennent un ensemble d’enjeux plus ou moins fortement reliés entre eux sur le plan conceptuel. Les préoccupations des acteurs consultés jusqu’à maintenant sont en grand nombre, tout comme le sont les possibilités de recoupement des enjeux dans le cadre de discussions et d’analyses de la part du CNEV.

35À l’heure actuelle, le CNEV entend établir sa planification triennale (2008-2011). Ce processus implique la détermination des enjeux qui seront mis à l’ordre du jour au cours des trois prochaines années. Pour ce faire, le comité doit se doter d’une vue d’ensemble des enjeux à aborder à plus long terme. Les membres ont déjà engagé leur réflexion et ont décidé de dresser un portrait en suivant trois grands axes.

36Le premier axe vise à jeter un regard prospectif sur le vieillissement collectif d’ici 2025, incluant un portrait d’ensemble, le plus complet possible, des aspects de la vie en société qui seront touchés par ce phénomène. Le second axe est celui des rapports intergénérationnels. On comprend ici tant les rapports sociaux effectifs au sein des communautés que les politiques institutionnelles et la contribution des différentes générations sur le plan fiscal. Le troisième et dernier axe porte sur les différentes facettes de l’isolement et de l’exclusion. On rejoint ici, a contrario, l’ensemble des enjeux relatifs à la participation sociale des aînés, c’est-à-dire la reconnaissance et les conditions de cette participation. La question des aînés issus de l’immigration est comprise dans ce troisième axe. C’est en fonction de ces trois axes que seront définies plus en détail les questions entre lesquelles les membres du CNEV devront établir des priorités et élaborer un plan de travail.

  • 9  Les tables régionales de concertation des aînés sont des organisations créées lors de l’année inte (...)

37Le fonctionnement adopté pour le CNEV implique l’indépendance du comité face au Conseil des aînés, bien que ce dernier puisse demander au comité de s’enquérir d’une question particulière au besoin. Il est prévu que les positions du comité soient l’objet des plus vastes consultations possibles dans les milieux concernés. La proposition de 2001 a établi que les tables régionales de concertation des aînés9 seraient des interlocuteurs privilégiés pour le CNEV, mais que beaucoup d’autres acteurs devraient être invités à prendre part aux consultations, selon la nature des questions traitées. Les processus adoptés pour consulter ces acteurs prennent une importance particulière, dans un contexte où l’on s’interroge sur un contenu de nature essentiellement normative qui, au terme du processus de consultation et des travaux associés, devrait, dans une certaine mesure, engager la population et les décideurs.

38Pour avoir la possibilité d’exercer une réflexion libre et éclairée sur des enjeux se rapportant à des phénomènes qui sont souvent en soi de grande complexité, l’obtention d’un portrait juste de la situation, qui dépend notamment de la mise à disposition de données probantes, à jour et pertinentes, s’avère une condition incontournable. Le comité devra donc bénéficier d’un soutien efficace sur le plan de la documentation. C’est pourquoi le Conseil des aînés a doté le CNEV de ressources permettant de réaliser les recherches requises pour s’acquitter de sa mission. Un professionnel réalise ou, selon les besoins, coordonne les recherches qui soutiennent les travaux du comité. Ce professionnel agit également à titre de secrétaire du comité et est donc membre d’office de ce dernier.

39Le besoin d’offrir un nouvel éclairage sur des valeurs collectives est bel et bien présent au sein des collectivités auxquelles on attribue les traits de la modernité. Au-delà du désenchantement, désormais évident, face à des systèmes de valeurs préétablis, il semble que la régulation axiologique à l’échelle sociale, avant tout donc celle des institutions sociales, n’est pas abandonnée. Au contraire, le besoin de repères clairs d’ordre normatif s’avère de plus en plus criant. Au Québec, on le constate de façon de plus en plus évidente, notamment en ce qui concerne le phénomène du vieillissement individuel et collectif. C’est pourquoi le Conseil des aînés a mis en place le Comité national d’éthique sur le vieillissement et les changements démographiques, une instance permanente rattachée administrativement au Conseil mais qui est autonome et indépendante quant à ses orientations et positions. Par la création du CNEV, le Conseil des aînés cherche à déterminer, d’une part, ce qui est consensuel et, d’autre part, ce qui est problématique et exige un débat social sur le plan des orientations axiologiques en matière de vieillissement. Un tel comité d’éthique est certainement appelé à devenir un lieu privilégié pour réaliser les débats qui s’imposent et à contribuer ainsi à une orientation cohérente de notre devenir collectif au regard du vieillissement et des changements culturels et démographiques que vit et vivra le Québec. À ce titre, le processus de production des avis et autres travaux du comité devra viser à susciter la plus large participation possible de la population, des divers groupes d’intérêt et des experts dans les différents domaines concernés par les travaux du comité.

  • 10  Je remercie Alain Létourneau, professeur titulaire et directeur du département de philosophie de l (...)

40Assurément, les thèmes à aborder sont nombreux et complexes : la dignité, le respect et l’autonomie de la personne humaine, le plaisir, le sens de la vie, le rôle des proches aidants et les responsabilités filiales, la distribution des ressources de l’État entre les individus, entre les missions sociales et entre les générations, la responsabilité citoyenne et la solidarité sociale, la justice distributive, l’organisation du travail et les nouveaux enjeux de la retraite, les conditions nécessaires à l’épanouissement et au dynamisme de la société civile, les orientations de la recherche en santé et en biotechnologie, le deuil et les décisions de fin de vie, les différentes figures de l’âgisme et de l’exclusion, les enjeux des développements urbain et rural dans une société vieillissante, etc. L’illustration d’enjeux qui a été présentée dans cet article montre d’elle-même qu’une compréhension adéquate des réalités concernées par ces enjeux est requise, afin de permettre une prise de position « libre et éclairée » de la part du CNEV. Le soutien au CNEV en matière de recherche et d’analyse s’avère ainsi une condition sine qua non de l’atteinte des objectifs visés par l’instauration d’une telle instance10.

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Notes

1  Le Conseil des aînés est un organisme gouvernemental québécois qui a été créé en 1992 (L. R. Q., chap. C-57.01). Il a pour principale fonction de promouvoir les droits des aînés, leurs intérêts et leur participation à la vie collective ainsi que de conseiller le gouvernement sur toute question qui concerne ces personnes.

2  Conseil des aînés, Comité provincial d’éthique sur le vieillissement individuel et collectif : cadre théorique, procédures et perspectives, Québec, décembre 2001.

3  Bureau de la statistique du Québec, « Perspectives démographiques, Québec et régions, 2001-2051 », dans Conseil des aînés, La réalité des aînés québécois. Proportions projetées de la population des 17 régions administratives du Québec, selon certains groupes d’âge, 2001-2026, Québec, Publications du Québec, 3e éd., p.191.

4  Conseil des aînés, Comité provincial d’éthique, op. cit., p.9.

5  Conseil des aînés, La réalité des aînés québécois, op. cit., p.27.

6  Ibid., p.75. Données tirées de Institut de la statistique du Québec, Enquête québécoise sur les limitations d’activités 1998.

7  L’âgisme peut être exercé à l’endroit de tout groupe d’âge : « jeunes », « baby-boomers », « vieux », etc.

8  Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, premier rapport provisoire, Relever le défi du vieillissement, Ottawa, mars 2007, p.57.

9  Les tables régionales de concertation des aînés sont des organisations créées lors de l’année internationale des personnes âgées. Elles constituent le regroupement de l’ensemble d’organismes d’aînés ou œuvrant auprès des aînés dans chacune des régions administratives du Québec. Elles agissent à titre d’interlocuteurs privilégiés des organismes nationaux aux fins de consultation et de mobilisation régionale et locale, en ce qui concerne toute question relative au vieillissement.

10  Je remercie Alain Létourneau, professeur titulaire et directeur du département de philosophie de l’université de Sherbrooke, pour ses commentaires ainsi que ses judicieux conseils lors de la rédaction de cet article.

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Pour citer cet article

Référence électronique

William Murray , « Le Comité national d’éthique sur le vieillissement et les changements démographiques du Québec », Éthique publique [En ligne], vol. 10, n° 2 | 2008, mis en ligne le 09 janvier 2015, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/1465

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Auteur

William Murray

William Murray est le secrétaire du Comité national d’éthique sur le vieillissement et les changements démographiques.

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