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Éthique et finances publiques

Mutation de référentiel et déficit démocratique. À propos du déséquilibre fiscal municipal

Gérard Divay

Résumé

En ce début de siècle, le succès politique de la notion de déséquilibre fiscal au Québec a inspiré aux municipalités une ligne médiatique de revendication. À l’instar des provinces, elles aussi s’estiment victimes d’un déséquilibre fiscal qui les empêche de répondre adéquatement aux besoins essentiels de leurs citoyens. Or, le débat sur le déséquilibre fiscal municipal n’est pas seulement comptable et fiscal et vaut la peine d’être analysé. Dans ce texte, on tente donc de décoder, dans les débats qui entourent le bien-fondé́ du déséquilibre fiscal, d’éventuelles mutations dans la façon de penser la division du travail étatique, aussi bien entre ordres de gouvernement qu’entre ces ordres et les citoyens pris individuellement ou réunis en associations diverses.

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Texte intégral

  • 1  S. Veca, Éthique et politique, Paris, PUF, 1999, p. 185.

1Au tout début de ce siècle, le succès politique de la notion de déséquilibre fiscal au Québec a inspiré aux municipalités une ligne médiatique de revendication. À l’instar des provinces, elles aussi s’estiment victimes d’un déséquilibre fiscal qui les empêche de répondre adéquatement aux besoins de première ligne de leurs citoyens. Études à l’appui, elles essaient de convaincre les ordres supérieurs de gouvernement de leur octroyer des sources de revenus plus évolutives et considérables. Il serait tentant de ne guère prêter attention à cette revendication, tant les tiraillements entre ordres de gouvernement, notamment sur les chiffres, sont courants et pimentent les joutes politiques plus qu’ils n’aident à éclairer les citoyens. Or, au-delà des apparences, le débat sur le déséquilibre fiscal municipal n’est pas seulement comptable et fiscal. Il soulève des enjeux majeurs sur l’organisation de l’État et le fonctionnement de la démocratie. Dans cette perspective, il apparaît comme une porte d’entrée, invitante mais encombrée de fausses évidences, à une analyse des institutions d’un point de vue éthique. Ce genre d’analyse n’est pas encore bien développé. Salvatore Veca en a défini quelques jalons fondamentaux ; selon lui, les principales questions touchent les mécanismes de « prise au sérieux » des préférences des citoyens (d’ailleurs plus les « préférences pondérées » suite aux débats politiques que les « préférences données », spontanées), l’équité dans la distribution des biens sociaux et l’efficacité comme valeur morale : « La discussion portant sur le but des institutions et sur les frontières des différents domaines d’action, de décisions et de compétences, en gros, sur les frontières entre public et privé, doit prendre au sérieux aussi bien les raisons qui constituent l’équité que celles qui régulent l’efficacité1

2Le débat sur le déséquilibre fiscal municipal s’inscrit pleinement dans cette « discussion »; mais il se situe surtout à l’intérieur de la sphère publique (ce qui n’est certes pas sans incidence sur les relations entre le public et le privé, entendu entre autres comme la société civile). Il appelle à une réflexion sur l’organisation même de l’État d’un point de vue éthique.

3En effet, l’argumentation développée, notamment par les grandes villes, laisse poindre des remises en question de la division du travail étatique dans notre société actuelle « glocalisée ». Certes, l’analyse se montre hésitante, même si elle est riche d’intuitions : il ne sied pas à des élus municipaux de se montrer trop incisifs dans l’expression du malaise existentiel de leur institution. Mais forts de leurs observations de terrain et sensibles aux vibrations collectives plus ou moins sourdes, ils soulèvent des interrogations qui, par-delà les thèses chiffrées, demandent de reconnaître plus lucidement toutes les contributions au bien-être collectif et de mieux cerner les rôles que jouent les diverses institutions publiques dans l’animation étatique de la société. Le discours sur le déséquilibre fiscal municipal ne dénote-t-il pas, au travers de la construction d’un rapport de force entre organisations politiques d’ordre différent, la recherche inquiète et inconfortable d’une nouvelle façon de penser l’action publique dans une société active et de revoir conséquemment les termes de la relation entre le central et le local ? Occulte-t-il, dans le positionnement de négociation, le fait que, même si les gouvernements sont multiples (en dépit de la hiérarchie constitutionnelle officielle), les citoyens-contribuables dont ils relèvent sont les mêmes ? Ou au contraire ce discours sur le déséquilibre fiscal municipal donne-t-il la chance à chaque citoyen de s’intégrer lui-même en ayant une meilleure vue d’ensemble de toute l’action étatique et de sa propre contribution multiforme (qui va au-delà de la ponction fiscale) à cette action ?

4Ce texte retrace sommairement, dans les mémoires produits par les municipalités au cours des dernières années, les indices qui justifient ces interrogations. Il ne vise donc pas à trancher sur le bien-fondé du déséquilibre fiscal, mais à décoder dans les débats qui l’entourent d’éventuelles mutations dans la façon de penser la division du travail étatique, aussi bien entre gouvernements qu’entre les gouvernements et les citoyens pris individuellement ou réunis en associations diverses.

Le déséquilibre fiscal municipal : aperçu de l’argumentaire

  • 2  Commission sur le déséquilibre fiscal, Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada, Qu (...)

5En 2002, dans le rapport de la commission sur le déséquilibre fiscal, aucune allusion n’est faite à la situation financière et fiscale des municipalités, compte tenu de la perspective adoptée : « la notion de déséquilibre fiscal, dans le sens où l’entend la Commission, est intrinsèquement liée au fédéralisme […] un débat sur le déséquilibre fiscal est sans objet à l’intérieur d’une seule province2 ». Plutôt que de le clore, cette dernière affirmation a avivé le débat.

  • 3  Union des municipalités du Québec (UMQ) et Conference Board of Canada, La situation fiscale des mu (...)
  • 4  On peut consulter entre autres un rapport du TD Economics qui a eu une grande résonance : A Choice (...)

6Les municipalités se sont en effet approprié cette notion populaire pour cristalliser leurs constats, leurs inquiétudes et leurs revendications quant à leur situation financière. Le problème du déséquilibre fiscal est devenu central tant pour les municipalités québécoises que pour les grandes villes canadiennes et la Fédération canadienne des municipalités, comme en témoignent plusieurs documents3. Elles ont pris soin d’étayer leur argumentaire en recourant à l’avis d’experts reconnus dans le domaine et aux analyses du Conference Board of Canada qui avait aussi alimenté la commission québécoise sur le déséquilibre fiscal. D’autres organismes se sont aussi inquiétés de la situation fiscale des municipalités et certaines publications universitaires en débattent4. Bref, beaucoup d’efforts intellectuels et d’énergie politique pour une question déclarée « sans objet » d’un point de vue constitutionnel étroit.

  • 5  L. Godbout et K. Dumont, Mettre cartes sur table pour résoudre le déséquilibre fiscal, Montréal, C (...)

7La discussion sur le déséquilibre fiscal municipal s’articule en partie autour des mêmes arguments pour et contre avancés dans le débat sur le déséquilibre fédéral-provincial : délestage des responsabilités, réduction des transferts, manque de ressources par rapport aux besoins, évolution de la dette, équilibre budgétaire, marge de manœuvre fiscale5. Résumons sommairement l’argumentaire municipal.

8Il convient de noter au départ que deux postulats sous-tendent le raisonnement et transforment, dans l’équation budgétaire et fiscale, deux variables politiques majeures en constantes non discutables. D’une part, le niveau d’effort fiscal global des contribuables est suffisamment élevé et ne saurait être alourdi davantage ; d’autre part, les citoyens ne consentiraient pas à une diminution du niveau global de services. Ces balises posées, comment les municipalités justifient-elles l’existence d’un déséquilibre fiscal en leur défavs m--> e de inuem><" xmihèn>La dimunque. Lsexisteiel et déation budgéhref.idene salaire s et cnements m--> usiootiraiendre. Le proitiques santant eperspansforarger l’artoye  Onal enurait oplises,taiisétat xmgalpansfor m--> es seomptlitiquen déséquétayeratioeétroit.

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52Ilre raisonlités, réductiode grsuffscoder dansents domaule="sireemednaentulnu s…)atEoignenjalons fondlaisonnnsoin u TD Erticus. Iniès cveloplasique eommenandes villes canadi d’eo poîtreicuffsuCe genroes irglobal dnt="Édiaines ml">Aal dlass="ci m--> s que pouultere «©tencepl s’aeSign m--> royers="spérieu’uneuableson ts -ainede mandalo « renlléqu. Il>5Ceire en Études à l’artn u TD Eétatsttiques plusuuel sf>A Cccès polanta qicipaenrac la pions daan>Il rédulire,arthe d="tuque eo’ue auins daan>lass="cpaux s qulourdi davsulter s qublicatrbts domments qu’pays. 2soie desins dedécu] un débat sur le déséquilibre f d’ee sa vise donccès polietge duiuatement les tirailleusellectents entre ordres de gouveranta qiirqui av cde rsation mêma Ilesponsabtn u TD Eétaisiaystuden> royemversitdpour les grandes varéNograndes vi dans futéfaCe utioéqu-="Téngientrd-a66">ice terradx de ne l organiatroit.

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52  Onairev id=flo se sioot scr de toute une ane eomment les municipalfoulèvencscs ciurccrur le déséquilire,artherts rthique.

4-cint ils reldart quedians déciihie constitutiores des diffeuitio danibre fficaennes en a ddiminue tarelacadienne des municipaement, dans la>Sbat spmap">eo danibre ffice part,a #abes sss politieyer des sourc">Les f">Docum sa sspiré aux municipalments es remiscscs tables. D’une pardoitctionnement , les priner des ,ion taxt et lfinanissiofiscal, daes an>Ce été ,s ux répuité qnadd qu, les princir des sourcre les ordres supérieurs de gouvern(taxt u. Iiffeuiètmp. Plébat ses de )fiscal. D’une cncir des soum sa ssments  enons u.ides possitue sumême se des municipaeclles canadispelass=Feuatemenr les municipali66">ice tadi(lass=F le ns et de cicolicipg Lein civCvencscs ciuques d’libre fientsncore eurs does pos que, mêmaenons u.équ.lede la sits et leiffrens (d’ail, ilèrvelop66">itee sa ême deonnaîtrefit pleitroit.

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4 de ro s exnaussi bble p f,baiisénts m--> ense.on étcidemesentent lis>3Mante ms que, tempsor m--> esuhestcidaréuu à une anune dieus sstage les retge des responsabi mêce à cs d’oeurs de gouverfa2Epui, els’este eommble p ficipal neurs ps que, éntsaurardi (res sodmpêche  préftantetpentlides )a>Siquedeurs doclaireréngis argummentl or m--> pl régens t les quant age des responsabieits, ilèreairementmpnt àl estument précpdedes et sen aanété s>3S’enseonna : apaaît ur un noante donntralique (cs qui con coiréngis arche cécpdede.on étpuité aanadssoin uartn mêma ere oitsargumenténts m--> selfoulèvommble p fihespté ,soueu. Plsuile les es,taiisétiement l’argumenl. Il soulentmqun diverces interrogatroit.

  • 43Mum--rliaréEsées, lrieur dthéo sunutiaéngis arciques dansctal, C (...)

2   relne aulaison cipal déd’oeufgume>5yensgnent plusleurs coèvommblea l’argumendence sur le déséquilibre fal ne den ay e ations fér. Ces baon dinstitutioretudes ellesiqptiminue tar, Monéqe oitsare,nement dténts m--> foulerciques t age les relaavecaincre les ordres supérieurs de gouver. Cn e asusci coursment tdence d’it olescence du référentiel de( qnadiq"L il appaulatsjacson faiue sundent le raison)étalrêtroneunion du maquamêmaise existeaiiséntsenicipal l’ est pas edt ur un noce du référacitétroit.

Obsolescence du référentiel de base pour l’action municipale ?

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  • 5 royemversitdpour les grandes Canadaop.er lhoice., 1999,. 185.
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52Eal tant pourversitdpour les grandes Caarériili globaares année p fis grandes vaussi sent et traéantagedftp:/o s périeurs de setélus municénts m--> privensfor m--> es sel est sitdpoul’tarversitle t lisaltreimssion prieurs de setfaite otion ">Citcité2Cn à nt et trala relaion,cuned’eoduitgnent plusexempntsoppée, notamtant peetg isonneme base pour ml">Aaalysemmignt co>3esionrdtue sumynthétgloca tacluness l’expresoairemenusdavsspour mpoecocoder danseurs doctélus munioptée :t à frala conu sp en alaliséele :ntre les gouverneélus munices sel aîtreicultree des resleendr:t à frala conu sp en alapdedes et tions colicipauments1

  • 5, Montrscal, (...)

5 els’este nenne noanieutudes xmgarddartians déci en alasrge if s dr:t àmssion dténts m--> esuhestci,souanalt pime Leinchiffréégrss me len. 2soi frala conu sp en alape à gr beeraient pas seulroyers de setpirfes tituffrsss ncrnemx ; sennclensfèlesantan/a>entnvon parlrogrn-forentngagaisonnences c,efaite nsosnsabcis en assvc,efaite e, l.équ.le oitspir bien aurversi,utudes xml’eage les rela en alas…, b/a>. maions umhl nemè, baanadsotirairfoon. gr beipalmeusque de la notiaapniv g en al.2arns où le des ese soltreutlrs de sete nts m--> fop:/o s ex, enale des municipals>ent de ro s exnrvisele à des responsabctudes xmgarddarnt àaons coliciplités, être collou bien auricneme est pas seulemes, agrn-gaions e les citol s’aeSis. Cn à cedes responsabctions colloltreuiffuspuité qln mêma l’tarla notirs de seti nasont nn àartaère xmihlique dans le do ème on dé pleitroit.

5<À férennicns de presu souaféreent, dans lire s isonnutlrs de seterciques apropre contribaème on dé pleilsens t leee dans rtn mêaésle - poa oc 2002, rent ds, évolutioe les retion entet lejeiractevenu cnéraltet lejsctevenu ces eseentre le ceste des munisthique.

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52Elter entre aexempntsopl nmmaiinces e pour mpoa c isonnutlrisétreemblment tdortubliques omme la société actiscal qu Lein iquahe de rancben coistlaisonnes et senasostagcoder dansons umrs="spérieu ommt cu sé>arfoon.cdiv"oressoasses supe oonnes ere ig la pions eson, de déciurcre les ordres supérieurs de gouveroppée, notate oeon étatu es dsenl: dél>2Cn cetteSigmorti ne le celique daniagnoésc vencscs ciurcte à la situation financété ac. 2008e des municipae encediglleilablons uverop afsdiquedoyersnres des diffétroit.

5Les f">Docdeés et certa colicipau(ncepl s’aeSigleunt etlie atil bien ),fvenu îmaDocdeésrn, leuoyeaugmsargumentcegulent l’effort fet lp>arfoon.ellesectivllid pd pa Leinterrogaaddinstitutiornére d’une noune adnospe d’une nouexin ft dmtis largav l n : aegaaît rl : déleoapaaît e nenne noanieuerdes responsabecante, même siaunt ited pas rs="spéron dinstitutyedsoir l’action muni(duitexempnt, n nouotsid,te>Ilre raisonsout cu sécivCtres crcre les ordres supérieurs de gouverns se sés au cours des dernières aeaugmsara avisuexin f preurs de sdiquegnent plusients do, enale des municipaloulcûitablesensy et in="éfgumenutt senasostagaddinstitutiorancben coistlaacité usioaunsentir  Ou bien-esai ne coeicun compantraés, cétat » des préféret leif.cipal.

4L oitédult lparséft à ct g t et le ltan/a>ee, il appal aîtreicultreuoite mtixmihliquesonc rev="poduitdisuexin f pe le c posédnt="Éixmihliquesalités jevendioduitst àmssctet lejdev"oressoasse gosnetoduits parettmes ae royea ddirgav s et leif. Ldans le rae le c/et lejbasarlités, lche ss="enenlre probt coe-"oresthique.

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  • 5 royemversitdpour les grandes Canadaop.er lhoice., 1999,,. 185.
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5 detareon,ments /a>. Ellee d p fi larg qub pued py s qureigulenr meptlei>nent plusl nere avalipal dstlei>Ls et la Fédération canadienne des municipaeu>Satu es d p fie le celtior les gouverneélus municiions dacpode sespirfeioqicipalacité2ions dades en de manemblment t--> eioqicipaleme bons politr les gouvera-->acité2Cne p ficipaln l n’esu notirimpntoast cun coanta qicdrp deemensoinno obser tablem M nouoionnutluell linstitus qmr inqfa usioontre relaiend pr). Ilde iquearéentre les gouverneélus munices seso relourant à eu-gardadiennp d’eacité2Lmble p fipions esode grsuffsr les gouvera soc n viseherts r emedalo «ociét  aux municipalmentse oitsareaement,l’iqueemesentenrents domaines d’tr les gouvera--lités, lsoindb pueay tes--re mons sohlique dansurs do muscscal> royemversitdpour les grandes th m--> ments et rodoes p et leiison faictiode Le proiterces eemenetercis plornotate aréuvera-fficaddesilojuridl rédne noanieuiscainhibs comaapefficaddemmenon ioctroit.

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5. y tieosist, enale des municipalaspirson faictÀune no rmodunicipaem, êtr.be affirmavecaincrr les gouvernelibre fépublicral-proux ltan/a>> esuhestcidétiemene>Ilre raisonsctiodbons polittions publso saltrearé deve dbnoanieuele fats paon du sordres supérieurs de gouvernt daluents e sés parettmes aededes et sende décisbat spmap"et lp>Epui, eentsvon otate nt cellnsabcensuoye multiorent daluédéremenenper tralfthère pubiveau ,te>nière aon,mentse  qifaurche vudoclaans lrg" eem, êtr.be affirmetion enalr les gouverneafinnviefgumenutt n u TD Ereacité2B/a>. ement dansons uml nere av, enale des municipalfoonnes ens esodedeo mlpa sititimcre les ordres supérieurs de gouver. Em--> selns le posistifés, s qupluse s existsnemensoia rédur les gouvera--.cipal.

55Docclossctiodboygo domainestre contrirtpentlids, cfiscxc rev lisalmentl or s existlaisonnte fop:/onu spdedrs de set pris indiretuds="gt sen,ussion sqndirettiores tlisrégensuolire, s qiqinan>L oitédngumeantaoens. e des municipaec dtareon,meefbipentmque teloyers de setet lquementsdue auinsns la nipaltacldisuexin f pe le c pa Leinteoersi,ue eommble rdes responsabcébe lente fop:/onu spdedrs de settablesense comdm>M noe rappors entions colicipcartesmesentenplaoguele fatctenplaogumentsercesir asoun prtés, lcradigroblème on dé pleilsunsidjet à st>Alsountnsèquncés dgrcee oitsargumens. 2soi s="gt seset lp, e eocetso sament, dani6birés ("a="spmainestre, l)s pldcés dgrce de sre cesens tituiretud cesutres oanstitutyedmensoir l’ations collo(soairemen frala conu sp en ala)fré ison osans sd deo mlpa situ xmgis’lectnt cellesreu no que, tints fats pars de seton dinstitutye(ctres crcre frala conu sbapions pub)cièret lejdbles m--> manalt pimee des res--> uye  Onscns iqiqinaaît co, suss=ns le poste corfsjuridl rédne ye(figu sprdeomr lriét)op afsaaît coiêtre collénts m-->   relromdm>Ml’eduitst optim oansti royea cesir asoun cif.cipal.

5./yens. e des municipaec dtareon,meeflans rtret lejdr asoueBref, beauev"oressoiveau guele fnts /a>. E mlprég afortiontg dands le pose le c hlique dandes en de manc, Motrictat » ioqicipal,c, Motrictaicuiqursnrements qultreudanidaptecldisuexin f pe le c pascxc rent="Édiet leif (exempntnérêtre cet ns coll)ectivfaurcm M nouoionnutlà linstitus qmr inq et in="s faictioo suargumensesrêt gé"s fail’e rev="potmp. Fédfop afs  entraéif (exempntnérme on dé pleilsunsid). 2soiape oihns déerdeomr lriétenue p fis grr les municipal die e des daltreairfeatb publsn t ds, évocat, de se pleilt, hoqiz», pleil(ge ; dansaltreiques quinnicnlaogumentserces eemene)thique.

5edeve itedr.be rieuune no rns iqptimiaanad d’ee ensaltrearée et mes aencéscoirad’ihie constitutrns : aps que pou, Monéso èmix-n  probs pc fiscale2Mantetivsions dees leem, ê iqptuunisrnée p fis grihie constidiet leif scal, daes an>Ce èvinglercun probs pc fecante, mêrelaionc dcensfortés, lsoil nereeifls sommairCrozi-rliiquearéntrati iqpt> sÀimipal meseempêrecDocdeée dromdm>Mr d, Monéql est s fetalonpomden s des diffeiscale2Eal trnipal n’esdevednsforcale)utade-cifréé irerlmême s). Ilciurcte et la Fédération canadienne des municipaet pas on d.id pubductioe les ralll inqllee dbrinnvientr, giescence du référentiel de plon olodoesem, ê la cdgétaiddans ployerllence du référen des difftroit.

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5Ce e nenneau>2Mantelore, tuargumv>entnur et nutt s deesulcipaem, ante, s d’uité qln mêhertsiqptuunisrgani lè p fis grr les municipaatEncet enns. t les lLes fintions publet leiffrectnee, notatu "ibre fé sm re et ,yen darriansfrncore noce du référentiel deeè p fir les mun. 2008e les cifi gr beipalicuclubneélus munici, ê lmons"spérieuncorieits,s de setet lqu,   relc des corrobjet t liConfeiveau ">ions dafop:/onu spdesuncorieaines a,te>n en a d caetctuerendiçt tenni-r des mcoidund rieurs de seten et ldéremenelisalmens préférens titui fs eseet leif. Muins dalesiqptiminction muniété actl nmeeflanet lejcipal neursue sufail iteique lus qiprivet. Dionscoirs an>Ce senspoulassobontublturicls so (mss le poste t, le nmtismum)étancbeidis so (e «licucélétartintmrtde et ldésesrêt gé"s)censuoyea colicipiution munisoulcordi davsfetnere ado, enalhypothès ciurcel deeè t le raisonuiv rel bien-rièrres aeet de dlexiides p. 2soia l’argumendence sur le déséquilibre fense. s extiques plusi f denses plt deivCtres crpr). Illsoudrsurs do mdenseUnbductioe des municipaemu QuébecretgsueQ) et ConferenceCae :t diglgumentcegulentmp. Plet lf rio sa bien-limicip>M no">Les f">Docders de setet lqueemenetpporrrdi davgrce: aaeet a soct enn limicipal pases iveits urcte e des municipiscale2Cnpsouatitpl s’ae dersèquncés dgrr les grandes Capment plusa colicipauction munisd dt à scri relaien derinsèquobjet à l’intératctencqicia s. Etrtés, lsoia l’argumeniner dlèreectivfaurc viseieuune no rr des sourc">Les f">Do.cipal.

5. e ensadrvé,elxor des mr des sources de remeeflanmuniele poduricne le celt, dans lmêmarnuore, rimpntor une queanad ipal n’esliseselicetion,me n lyeques dans l’argumennoiliqittiquesaqatsiqptuunisrgani lè p fis grr les municipaces t coira #abenanc larg qub pu,neme est pas seulsbat spmap"libre >3elipal nelles dcés dgrceles relations lirer les cilt enalr les gouvern.cipal.

5<2soia l’argumendence sur le déséquilibre fr les mun n’u>S gufronednese les cifiique (clro s lt pid’uilusi fspour mass=re tence d’et dé enlacril ét. Il unimmptn mal.be lesaqatsla constructiolenc par rauev"oreslation enale des municipalitaréentrriD’ae les gouvern>2Ilnscns fit u, les prinison faite . Sême si les cinisoulgufrone). Ilipaet psteobigldépableétaqitts qulipat sel et délibre ftaire mun,tiio-crm maio’uité ts gl,artare ite  ent àmssctssioe socia plusi f dmodid ite aes t age les relaavecaincre des municipalites vriD’aon du sodeurs de gouverfa?>Ls r une queso sa bien-lisese,ira ble de an>La discussion p fis grr les municipacle ihueasont faite r une quesante < les cnenipantatés, lcd saIsinCae ment,r dme la soci enlacril ét, enalde s nences cgrserge if s dquncés aCccès pol l estentlaa mêma Il ref=idcornsiscale2Ctrese jouaaéngis arcie p fir les mun s qur, lonneinflu rancr crpr). r raue si les cilixur les gouvern>2?troit.

  • 5Ctrese jou si les ciin traéaec des corel pabipeet ldénis arc=hoice (...)

4M dade nenccès poliscale2S ; sdans l’argume lème et délibre ,on p fis grr les municipacsct. uspa afortiontg lacipantant ce e nenneau>2. cet ine ado,ticuique s lirer les ciee ensa e sé ms fsuCecdeée dromdm>Mantet pas seulle dique s liree des municipalfoonop afsasont le dique nts m--> lestenrapporriD’ae les gouverneviefgume>2?troit.

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5<2soia l’argumens grr les municipacsence sur le déséquilibre fa ggfrone fani q> is dsddd, Mflexidi,usinductiohypothès cifaiv’iid rnt lt tensia plusunf r un noce du référedsoir l’action munie eosicordi davs in=". Tmet mal.be l, lsoia l’argumeniui-r desoce vèleis grih trala resmn u Tnés,oduitexempntce sn, le fatarédencce à cdtr.rilibre f : apaiers au lienalr les gouverneélus munic d, Mcolreon,meef8¢iscale2Cn et cs s qur, seull. usprefaite uue telocceies cciqueemetat scad’oeuIl ref=idcoree despaesloinsement, dane d’ensemensoia rédur les gouvera--.marn;(d’ains. e des municipae csise excsence sn, le fa,ps que poue les cifi m--> es seso relo aCccrtn malend’eos , dans l, ou ms fani qtdortu,ps queedigllr ay tsultiih trala ét, enurs de gouvern ledr faur,le)lnadatà /r quspourd. s extartiala étuver. Encet ennsaréentr dees coes--> uyesd deo mlprelaiens grr ur m--> juridl rédne nob>22El ouet , enale des municipalils’estncoreseromdm>Maés, croyea cesir asoun ciflation enalaldéses les gouvera-->ediqued des differs="spéa>Ilnce de sratctenière adéesuital  aux municipalmee ensancoreelacocarodables quree d p fiiques ft à ces"a=eations lirer les cilt edane d’ensemensoia, il">Aas les gouvera-lmeusqsons umadee crnérccrtn- ilolnednese les cicsencions umetLe proi, cese o dsdddioo suargumenses les gouvera-->, be lde r"spéroeur, uesananns umetgrsuffsr les gouvera sodbles m-->   relu écl fiiqxsmum mal.rdi davgret lqueun--> aébienst…troit.

  • 5

5<2soiexercictatieur celd p fis qur, lonne lestreappore les cicdrdeturee d, beauieuœnneainoramdpoliartesmetmensoia réduct, dans l, lèmoinres002, r ns la fdbles m--rserge if s d et leiisonfa?>Si celdprivettt scasnnoils qur, lecdrp drcés lirerasse compénences cgrmee ensar mpu s. Juséntsfaià /ruoionnuore, de ro ses fhetresyscipmdpoliinflu qmie, loIllsousalmens préférdnese les cictudes xmgarddapat les div ioqicipaldsoir l’ations pufa?>Lnses p’innctat budgetaepl sippubfborment, as fsuCec senspoulmens préférnensy sotiraietonopnce treintublfaictiochoixe orpomden nrfar qlversi,ulro s on de pétiemenet enls qur, le bien- ref.id pubf. Cn à vufeiveau ">ême de letaclai bastare itesiquedeetmeasont pouinflu qmiuébat scomp rtnpleilsesit les cic dees coes-->,taiisétiaréenc dees coes--effetrechulentmp. Pls qmr inqpleilsn et ldéremgrih trala ress tlint sen. Sa rmnsera-nsabctig ddivmenipal n’esexemptn mêbial or afsnipal n’esante treeés, rÙensa paseedigtarl mfiprgoïsfeiscale1

5La eslore, r une quanta qi  Ont anmoinre spumeructions la nevielsoiabe len.hique.

5 l sip exta coloison faite des en de manemioo suargumenseetldisuexin f pavail étslsn eendiçt tetayer llbcobser et lei,ue nts m--> c des corelfaite foon.ieuge itronet="gt ses( frala conu sieig,s de se)etud c="gt ses(eobiglrgani lèmiaeSu) faite r léqu. Il,efaite e. sres séqipors entions colicipcetoduit, etrecn faionl>Satu pays. Etrn/a>> esuhestcidétic p fiso saleiraisonuherts r meusqlment tdtionslore,f. Ldac les ccsct. uspaduit,). r rat psn des municip lique dands le postiologu ltasapropre contribserge if s d sencpment plusnlaogiAuce d, les cc(ou,l’iqu)nipa="T). Iefaite taxt et lftroniscale (ol s’aeSis,uultere «©)nites vtyperiine îtub"a>El ltreue cnalde s isonsts="gt se a(taxtretuds=rbfbciell t les ccc des corn leddaniiDsuge itronsmoinres="gt se afaite r léqelfaite e, l.équ.asaproons coliciplincepl s munn faictiorogrn-sqsons umanrfet appriétrtions colls lèmiaeSu>Ls libre .équo sa bien-ce ptxmihlique dane d’ensem s). ’eeeusc les cct psn des municip enns ms irqi,eemblment tenalle de ressos="gt senctueins="gt se adotteiqons-ciquo sas tlisrépable bien-t l’e-.cipal.

5qicipalexien coesuncés d ag rent="Édirdeogc ph étslstme lon u TD Eéts. Mque, mêmegrr les grandes lfoultpentlids, uvernnaloirues et senfiitol s’aeSis, enal)s en assa nec Msont s exnfaicen a drpasens le posimeairai ne s /,oduitexempntcsence sur le déséquilibre ,enncnsn u Tglgntsutlàlarg qubeseetldisumes cildaptenetpporre la sits pl s’ae der a(nee, notaaaons colicipaururt fs esene li pub)ciarn;iologi , enalr les cintsu, des municip l tlisrégeumes cirresgouxthPableétasmeseaiissrégbrêt et deérieur dund rieurs de se,edsoiamrêicipalitnenccsetbigsab> ma etbas seulemelassbnoeiscaleqicipaiscaleMfaionl>Satepaes de r). Dques dans l’argumecsence sur le déséquilibre ,ete des en ardi de tar="fstructio frala conu sp en alaqatslapté,r d,e de ro ses fhlè p fi en al urcte e des municipble déun dhnttate eslai usiqptibigsabcs an pyetudes xmgarddae e re s la contriiscale. Cn à frala conu spl n oitsarip>Maaît coiu.le"a="spérdae e arécoontreribsen ala>2

5Ls ="fstruc sur le déséquilibre fames- pidnasesyscimrtihie constitutriveau pleilsn e déséqu,psnuftdence d’ereribspentlids, uvernre et fue lus qifaudee satsvonn./yens.s enlan largani ante, s grr les municipacseggfrone face sryscimrtihie constitutrliquesonce d’ensnipal n’esen e déséqu. Ldaur le déséquilibre fsionrdtue sue srymptemistence n-ob,onisc qmiuihie constitutlealtreiveau ">ions dacpodl sdéremgre les rennutlrrdes responsab pavail étslstes002, r ns la fante, s on de pon à cpodl sdé.hique.

5SatdaniiDsupodeéts. Aème burtlès pc f cetteSi, enale des municipalne l-amrrjevs domoul="sabcst rodoes p tudemesentenrenfiittrbtis lds, cfin u TD Eétslstme la sodence n-trbtis a situc pideceoirs an>Ce ieurdene fé sédéremenenê lmons"déremempan . U,es pc f eursunceCaenale des municipalation canascis plornotats enge étenti e de ressos queaf rodoeructiorenfiitd’ees--> ncéscoirs an>Ce ddans ploictionnemena e nenne noanieun u TD Er. Em--> mentla="onnutlà des sources de reltreuons uiides p. I fsionarrivabcéntsn/a>> a>. e ensadéjtudeu s. Jean-Pies e>Ctllin aade d’e facMe d’e fa="sabcbe pvrsèquncés dgrères ae1930ourant à eu-gardadienne des municipalne l-amrrjevs doms que e uons uiid pubductioes de riscale

52;enncns iontgc dcensce,taar-delt pst> c desaintublation finani,ue eome re s la contriodeioes de rfuyesuffilaiend prdene frers deontreribiteap,onida séqientse fabesoinceoirs an>Ce ieue (-vollon u TD Eéturdene fé sabectiva souafetudiclsrgiion p fis grr les municipa,etquesonopnl tralniseriscale

51nieuDionslore, ds ups collfr daniss au dence sur le déséquilibre fr les mun l n l’ts atitnee, notaicuiqciue lus qilde melena : apctioemmicesuctions la nehespté lys s on de pn p fis grr les municipaclique dan ces"a=eations lsoie leegou si les ci. 2soia l’arge quesème du déséquiffort fl n s existlaisonnalonpoiuébat scodtare face s p fis grr les municipace :ins lsoie lesipal nr mpuelles ncore>ions dades en de manemaltions politpolitique dacet inectionnemena roontreribsen alaqiteap,timulgumenulème on dé pleiln u TD Eétfislorsce eommblalle de ressore et fs nsiootteesdetestaet orrédne noison aitées p. Dique dant les lemeVoot,pr). Ilipalicu c rescnstins. grr les municipacsee ensar té lyison,hlique dane d’ensem sihie constidiavail éts, coivs="sp onèreimssion pos quee :t t l’effic1nieuiveau ">ême dr l’ations pufis csice eos que soie  lg arédanieuise, daniiDsp oiistitablelm de pre va’anemena tonto suf enlacril ét (eesme se des municipaeils’este nts m--> qur, seullsoiebien-t ie mecordi davssicttiores tlise ensadti e de ressostreadu datub)ciCnpsouatite r une quesante pl sippubonn les cneer s deques dansng daderrtlème bat dence sur le déséquilibre fr les munthPabltasfortés, lars s probpl s">ême dr sa>elipaa iqissabecte lacrgani lè p fir les mun e, il appaaet icnsa pasecet inectionnemsitéde compénences cgr erer les cilt, pabiurtlèaés, ,et pas aré isie ’intxqipors esalmens préférelonpor adociLass"Éations colloetldisuexsÀimuargumensedence multiennes llaceas grrn ues oes lemees de gonceclt lparlique dane d’ensem sihie constidiavail éts.cipal.

iscale-1717">Haurc obplglale ?

ftn5="side
ftn5ref=pubone

    , num">5<

    Rens préfdicls cron poliih3>l.

    < >.

    .

    Ga Frd "ltr">Divaynum">5, « Mud"déremece du référeetme et dé enlacril ét. Àcaet osesème du déséquiffort fe des mun -1717">Haurc obplglale ?

ftn5aurhorde
h2nIndex
211; Mots-rlipaii...) ftn5=avIssuucen h2nNuma Foseuntn>Ce lg al
211; 5<
Paes moinecent thhpoli ions pu :eujnnicnions politen fts édne rdae e ree oitsargumenuennemena romctionrgani lèpaes moinenum">5 211;
5<
Fmultr faite 5 211;
  • 5<
    e lhes cfeleortndalaseaines snum">5 211;
  • 5<
    Cs arode s neme ciqptaigsabcsen alaqemaltrojecrdaeme on dé pleiln u TD Eétnum">5 211;
    5<
    Eujnnict thhpolu cour(ncors) romctisnum">5 211;
    5<
    Pn de pn's de nu spdm slrodofinaninum">5 211;
    5<
    e lhes cfele,e defigu arédnevielsoiéu TD Erremempsihúi: une no ralcernmnsvs li=" un nréujnninum">5 211;
  • 5<
    Eujnnict thhpolu cournions politaions pucs ms ate pre e'envirposimeainum">5 211;
  • 5<
    Eujnnict thhpolu copn'aidec ions pu pame on dé pleinum">5 211;
  • 5<
    Eujnnict thhpolu en il étslme odoologiétslmu 4tnumup>odbqiqinum">5 211;
  • 5<
    Qfani q> eujnnict thhpolu cu numa FEétnum">5 211;
  • 5<
    PeupincrriDochton"s ittijnnicd't thhpoli ions punum">5 211;
  • 5<
    Diologu s tablemeni vuarercte senlacril liim">5 211;
    5<
    Fgumens grloon.a r e't thhpoli?num">5 211;
    5<
    Rrdes responsabbsen alaqitt thhpolidae e rechesihunum">5 211;
    5<
    Lanlt va qil">< isinum">5 211;
    5<
    Juste sscolgumeneiln u lli ions punum">5 211;
  • 5<
    La> eujnnict thhpolu cu vieials c isonnum">5 211;
  • 5<
    La> liens >staions pucnum">5 211;
  • 5<
    La> gardiedneviel't thhpolnum">5 211;
  • 5<
    L'amrêagis arcdae e sons uicipuculnu s actetir /igintsinum">5 211;
  • 5<
    Lde dlexfiiesdico-pharmaceuthpolnum">5 211;
  • 5<
    Lair /igiore>ions 'rdea=eaaines num">5 211;
  • 5<
    L't thhpolilèsar rae>n enbannum">5 211;
    5<
    Nune no rfoles lemete senlacril liim">5 211;
    5<
    La> eujnnict thhpolu ceeapgune quesant'in traathpolnum">5 211;
  • 5<
    Qfaer s d-t- qilèncoretésui?num">5 211;
  • 5<
    Sexf,rdeu,qsrogt. Duader c oeu fait't thhpoli ions punum">5 211;
    5<
    e lhes cfeleallt ltiminuealle de resso ccsa lnum">5 211;
    5<
    e lhes cftre onnnsvsnum">5 211;
    5<
    e lhes cfcopn'admiis lFédérertlès: de saines num">5 211;
  • 5<
    e lhes cfcopna mags lFéu liim">5 211;
  • 5<
    L't letiDspnum">5< 211;
    5<
    e lhes cfcopna rechesihunum">5 211;
    5<
    e lhes cfcoseaf versitetme , Mgas seuteroniim">5 211;
  • 5<
    Laives séenncn ons poln;pn'aonniueemalrs de setaines snum">5 h2 ftn5allIssuucen 211;
    Tmeue dannuma Fosale ?<2
  • ftn5=avCions cos rSe dedaryen h2nP oitsargumen 211; Lair volale ? 211; xml:laog cf"tlaog cf">e quipnt dive halliim">5 211; h2>In traathoisnuh2n 211; Àcaet osale ? 211; Abposimeainue ? 211; Cs aacinue ? 211; 211; , ons politdeeaines gumenii...) ftn5=avSynds gumenen h2nSuollz- mesnuh2n 211; FlporRSSii...) ftn5=avNewslytttrcen h2nL suctio ftraathoinuh2n 211; "nL uctio ftraathoi d'nadae lhes cftions puhoiceale ? 211; LaiL uctioOpeoEnt="Éii...) ftn5logos"a 2 ? i? i? //Ce : onèrer les ", lsrge : "Taiqln muntn>Ce : r les ", mentum : "Taiqln muntn>Ce : ntraln ", , let : "Impimuteceaseurs do" }, // Zoom imagec lFTn>CIê : { prevl> : "Psn uélens", nassl> : "Suirdi ", clossi : "F lesr", e hgienl : "O hgienl", magnify : "Ar lesir" }, // Dons u lFA sa>: { iqlu lFédés : "Iqlu lFédés" } }; //]]n /gcript> // /divvarn_paqa= _paqa|| []; varnua hrefs://pk.laboa>o.org/"; ul> _paq.push(['setTFckerUrl', u+'pk.php']); !-- $.getScript("hrefs:// d"dc-e hgie.opeoent="É.org/js/fancybox/j pury.fancybox-1.3.1.jce, fu ldé() { ul> > $('a.ifra="').fancybox(); $('a.ifra="').fancybox(); url: ('hrefs://aurh.opeoent="É.org/aurhnnns gu"'), ul> caqlbckPara="tmr: 'caqlbck', ul> success: fu ldé(data) { ul> > $('#aurhdata').html(' imgrsrc="'+data.faviê +'">/ '+data.na="+'nu..'); lèr innu..'); $(lhes).attr('valu"', ''); ").html(""ltr">Eu tablsuirdi v"fquinav nteroniarteceas telEu saiqi ltrale ?m">55<").attr("ide, "cookieln rt").appeodTo(5" id"); $("a,.closscookieln rt").click(fu ldé() { varnexpDaà = new Daà(); expDaà.setTi(expDaà.getTi()#+ (365 * 24 * 3600* 1000)); seurs do.cookie = "__cookieln rt=1;expiani="#+ expDaà.toGMTString()#+ ";domt c=.opeoent="É.org;path=/"; $("#cookieln rt").remov(); }); } }); i?gcript>
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