Navigation – Plan du site
Régulation juridique et politiques publiques

Politiques religieuses et exercice de la raison publique en France et au Canada

Pauline Côté

Résumés

Cet article analyse le processus des politiques publiques à l’œuvre dans le règlement de deux questions controversées : la présence des signes religieux à l’école publique et l’arbitrage religieux. Dans les deux cas, il appert qu’un traitement public ouvert, informé et équitable des points de vue soit favorisé davantage par une attention portée aux conséquences prévisibles des diverses mesures envisagées sur l’ensemble de la citoyenneté que par une volonté d’établissement de valeurs communes.

Haut de page

Texte intégral

  • 1  République française, loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laï (...)

1Depuis une quinzaine d’années, sous la pression de drames et de scandales religieux fort médiatisés, d’une part, et de pressions démographiques liées à l’immigration, d’autre part, les gouvernes occidentales se sont remises à tâter de la politique religieuse. Les années 2003 à 2005 se sont révélées spécialement fertiles en France et au Canada (Ontario) en cette matière, avec la querelle autour du port du foulard ou du voile à l’école publique et celle liée à la pratique d’arbitrages religieux en matière de droit familial. Alors que la République, à l’instigation de son président, s’apprêtait à adopter une loi d’interdiction des signes religieux « ostensibles » à l’école publique, en mars 20041, la nouvelle se répandait comme une traînée de poudre dans les médias locaux, mais également américains et européens, que le Canada tolérait sur son territoire des « tribunaux de la charia ».

  • 2  L’alinéa 2 de l’article 9 de la Convention (européenne) de sauvegarde des droits de l’homme et des (...)
  • 3  T. Lindholm, W. C. Durham Jr. et B. G. Tahzib-Lie (dir.), Facilitating Freedom of Religion or Beli (...)

2En régime de démocratie constitutionnelle, réguler la diversité religieuse s’entend de la même façon que toute régulation sociale et culturelle. L’exercice équivaut à une quête d’équilibres sur le plan pratique entre les libertés fondamentales, l’égalité citoyenne et la démocratie. Pour les cas exceptionnels où la poursuite du bien commun exige d’enfreindre les protections prévues (liberté de religion, liberté de conscience, liberté d’opinion et d’expression, égalité et non-discrimination, notamment), la justice, en l’occurrence, est présumée s’ensuivre d’une application rigoureuse de critères de proportionnalité entre les bénéfices escomptés d’une mesure publique et l’atteinte aux droits individuels qu’elle comporte. Divers motifs de limitation ont été énoncés selon les juridictions – sécurité publique, protection de l’ordre, santé publique2 – et divers critères d’appréciation ont été mis au point afin de juger du caractère raisonnable d’une mesure jugée attentatoire3.

  • 4  P. Côté et J. Gunn (dir.), La nouvelle question religieuse. Régulation ou ingérence de l’État ?, B (...)
  • 5  R. Dahl, Democracy and its Critics, New Haven, Yale University Press, 1989, p. 220-221.

3Longtemps réservée au droit constitutionnel, la régulation du religieux est donc (re)devenue matière à politique publique4. S’il s’inscrit dans le respect des libertés publiques, le processus des politiques publiques est par lui-même soumis à des règles régissant la mise à l’ordre du jour, l’élaboration, l’adoption et éventuellement la mise en œuvre des politiques, règles censées garantir l’ouverture démocratique et l’information des débats, de même que le traitement équitable des points de vue et des intérêts5. La variation des référentiels, des rapports entre les pouvoirs constituants, des idéologies et des cultures politiques rend délicate l’appréciation globale ou générale du caractère pluraliste (au sens politique) de la régulation du religieux dans l’espace-temps. Qui soutiendrait par exemple que la Grande-Bretagne, avec un régime dit d’établissement, est moins pluraliste que la France avec un régime de séparation ? Les débats sur l’avenir de l’éducation publique sont-ils davantage pluralistes dans le Québec contemporain que dans celui des années 1960 ? Ces limites à la compréhension étant posées, l’analyse comparée des politiques publiques dans un même domaine d’activités fournit de précieux indices de la conformité aux normes pluralistes (juridiques et politiques) des pratiques réelles. Dans ce sens, nous décrirons dans ce qui suit le processus des politiques en rapport avec deux questions controversées : la présence des signes religieux à l’école publique en France (rapport Stasi) et l’arbitrage religieux en Ontario (rapport Boyd).

  • 6  Une évaluation fondée sur une morale de la responsabilité ou des conséquences, plutôt que sur une (...)

4Les offres ou les demandes d’intervention publique en matière religieuse peuvent s’articuler autour d’intérêts de groupements militants divers, religieux comme non religieux. Comment sont-elles portées à l’ordre du jour ? Comment sont-elles traitées ? Le sont-elles de manière équitable ? Nous nous poserons ces questions au sujet des deux exemples retenus. Plus exactement, dans l’un et l’autre cas, nous examinerons la conformité des pratiques aux normes selon les critères procéduraux et substantiels censés guider les travaux, et nous nous demanderons si les différents points de vue et intérêts sont traités de manière équitable. Nous nous arrêterons également aux recommandations et mesures effectivement envisagées dans les deux cas et les évaluerons du point de vue d’une éthique conséquentialiste librement inspirée de Max Weber6.

Le rapport Stasi

  • 7  Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République (B. Stasi, pré (...)
  • 8  Les événements entourant l’émergence du voile comme problème public et sa mise à l’ordre du jour s (...)
  • 9  Ibid., p. 52 et 53.

5En juillet 2003, la mise sur pied d’une commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République s’inscrit, pour le chef de l’État français, comme le point d’aboutissement des initiatives rattachées à l’enjeu d’ordre public qu’est la laïcité, « [d]evant le risque d’une dérive vers le communautarisme7 ». Début avril 2003, le premier ministre Raffarin avait affirmé sur les ondes que le voile devait être « absolument » interdit dans les écoles publiques8. Un député de la majorité présidentielle interpellait le premier ministre présent à l’Assemblée nationale, à la fin du même mois, lui demandant entre autres « comment il serait possible de renforcer le pacte républicain ». La gauche emboîtait le pas le lendemain. Jack Lang, ancien ministre de l’Éducation nationale, annonçait « le dépôt d’une proposition de loi visant à interdire tous les signes extérieurs d’appartenance religieuse dans les écoles publiques », et Laurent Fabius soumettait la question au congrès national du parti socialiste9. Une mission parlementaire d’information sur les signes religieux, sous la conduite du président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, est instituée fin mai. Dans son discours d’installation de la commission Stasi, le président Chirac évoque la nécessité de recourir à une « commission de sages » comme à celle d’une « réflexion impartiale, approfondie et sereine ». L’échéancier fixé, relativement court (décembre, soit quatre mois de travaux si on exclut les vacances estivales), fait en sorte que la réflexion se poursuive concurremment à celle de la mission Debré et avec pour horizon « toute initiative législative ».

  • 10  J. Baubérot, « Le dernier des Curiace : un sociologue dans la commission Stasi », dans P. Côté et (...)

6La commission est composée de vingt membres, quatorze hommes et six femmes, « personnalités de toutes sensibilités » choisies par le chef de l’État, qui cumulent une qualité et une variété d’expertise et d’expérience impressionnante : « Neuf universitaires, trois autres membres de l’Éducation nationale, deux membres du Conseil d’État, trois politiques, deux associatifs et un chef d’entreprise10. » Parmi les universitaires se trouvent des philosophes, des historiens de la laïcité, des sociologues, politologues, divers spécialistes de l’islam, du catholicisme et du protestantisme. Placées sous la présidence de Bernard Stasi, médiateur de la République, ces personnalités sont conviées, dit le président Chirac, à mettre leurs compétences et leur indépendance d’esprit au service d’une « mission de réflexion, de consultation et de proposition ».

Mission

  • 11  Rapport Stasi, p. 2-3.

7C’est dans ce contexte qu’il confie à la commission Stasi « d’abord la responsabilité d’organiser le débat public ». Deux fois dans la lettre de mission, il est fait état d’une volonté de recueillir l’avis d’une commission indépendante sur « ces questions générales ». Sont requises, entre autres, une « réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République car elle fait l’objet d’interrogations » ; une « réflexion approfondie et sereine sur les exigences concrètes qui doivent découler pour chacun du respect du principe de laïcité » ; l’élaboration de « mesures susceptibles de favoriser une mise en œuvre apaisée du principe de laïcité » et de clarifier les conditions permettant « une laïcité garante de la cohésion nationale et du respect des différences de chacun11 ».

  • 12  Ibid., p. 3.

8En outre, le mandat précise les recoupements à faire entre des problèmes généraux et plusieurs problèmes particuliers dont, au premier chef, celui de « donner toute sa force » à « l’exigence de laïcité » « au sein de l’école républicaine », avec référence aux « difficultés d’application pour les chefs d’établissements et les enseignants » des « principes que le Conseil d’État a été amené à formuler il y a une dizaine d’années en réponse aux incidents liés au port d’insignes religieux12 ». D’autres questions invitent ensuite à se pencher sur les conditions du respect du principe de laïcité dans tout l’espace public (services publics, milieux de travail et de loisir). À noter que la commission est également appelée à examiner la mesure dans laquelle « les prescriptions culturelles » et la « date des fêtes religieuses ou interdits alimentaires » pourraient être prises en compte dans l’espace public.

  • 13  Ibid., p. 3.

9Enfin, le chef de l’exécutif énonce ce qu’il entend par les exigences du principe de laïcité qu’auront à concrétiser les membres de la commission : « la neutralité du service public, le respect du pluralisme, la liberté religieuse, la liberté d’expression, mais aussi le renforcement de la cohésion et de la fraternité entre les citoyens, l’égalité des chances, le refus des discriminations, l’égalité entre les sexes et la dignité de la femme13

Modes de fonctionnement

  • 14  Ibid., p. 5, 6, 37, 74-77 et 4. La liste des personnes auditionnées figure aux pages 70 à 74 du ra (...)

10Sur invitation du secrétariat de la commission, faisant suite à des propositions des membres de la commission ou à des demandes d’audition, près d’une centaine d’auditions publiques ont été menées et diffusées en direct sur la chaîne Public Sénat. Le rapport recense également près de soixante-dix personnes auditionnées à huis clos. Conformément à l’objectif de « poser les bases d’un véritable débat public sur la laïcité », la commission a « auditionné les responsables de tous les partis politiques, de nombreux membres du gouvernement, les représentants de toutes les religions et de toutes les options philosophiques, les responsables des syndicats, de nombreuses associations engagées dans la défense des droits de l’homme ainsi que d’autres associations concernées par la vie de la cité ». En outre, toujours en ses propres termes, la commission a « recueilli les témoignages de ceux que nous avons appelés les hommes et les femmes de terrain, c’est-à-dire de ceux, élus locaux, responsables d’établissements scolaires et enseignants, directeurs d’hôpitaux et de prisons, commissaires de police, chefs d’entreprise, qui sont particulièrement qualifiés pour apprécier la nature et le degré de gravité des atteintes dont est l’objet la laïcité ou des comportements qui la menacent ». Par ailleurs, la commission s’est enquise de l’expérience des pays environnants. Des délégations ont visité l’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique, l’Italie et les Pays-Bas afin d’échanger informations et points de vue « concernant la nature des relations entre les religions et l’État ». Finalement, elle a auditionné deux cent vingt lycéens de la France métropolitaine et de six lycées français à l’étranger14.

L’élaboration des orientations de politique

  • 15  Ibid., p. 9.

11Le rapport Stasi est divisé en quatre parties de longueur et de teneur variables. Elles sont précédées d’un argumentaire d’une page où est posée la spécificité française, parmi les États démocratiques, soit celle d’avoir « érigé la laïcité au rang de valeur fondatrice15 ».

  • 16  Fait notable, ce tableau renvoie au régime d’exception (à la laïcité) maintenu en Algérie sous la (...)
  • 17  Ibid., p. 18, 14, 16 et 15.

12Un survol de l’histoire et de la philosophie de la laïcité compose une première et brève partie du rapport, où la laïcité est présentée comme l’évolution, sur deux siècles, de l’affirmation de l’autonomie de conscience et de la liberté de pensée16. Le principal message en est que les inévitables crises et tensions peuvent être neutralisées par un effort de conciliation en son sein. Plus encore, elles doivent l’être, et il incombe à la commission d’en rechercher « les nouvelles formulations et les traductions concrètes ». Parmi celles-ci, on énonce la nécessité d’une protection accrue de l’individu (« la défense de la liberté de conscience individuelle contre tout prosélytisme vient aujourd’hui compléter les notions de séparation et de neutralité centrales dans la loi de 1905 »), ainsi que du respect de l’espace public par-delà celui dû à l’ordre public. Le rapport Stasi ajoute que cette exigence s’applique d’abord à l’école. L’orientation générale donnée est en somme que l’État peut se permettre d’exiger un effort en retour du respect garanti « aux différentes options spirituelles ou religieuses, [de] l’absence d’intrusion du pouvoir politique, [de] la création d’un cadre propice à la liberté de culte [et de] la protection des religions non majoritaires17 ».

13Bref, il y a le principe universel de séparation et d’indépendance entre le pouvoir politique et les différentes options spirituelles ou religieuses, et il y a la conception française : « Dans la conception française, la laïcité n’est pas un simple “garde-frontière” qui se limiterait à faire respecter la séparation entre l’État et les cultes, entre la politique et la sphère spirituelle ou religieuse. L’État permet la consolidation des valeurs communes qui fondent le lien social dans notre pays. Parmi ces valeurs, l’égalité entre l’homme et la femme, pour être une conquête récente, n’en a pas moins pris une place importante dans notre droit. Elle est un élément du pacte républicain d’aujourd’hui.

  • 18  Ibid., p. 15 et 13.

14L’État ne saurait rester passif face à toute atteinte à ce principe. Ce faisant, la laïcité ne se substitue pas à d’autres exigences spirituelles ou religieuses. Elle réitère seulement que l’État défend les valeurs communes de la société dont il est issu. Portée par une vision forte de la citoyenneté qui dépasse les appartenances communautaires, confessionnelles, ou ethniques, la laïcité crée à l’État des obligations à l’égard des citoyens. » Cette conception autorise l’État à opérer une distinction : « La laïcité distingue la libre expression spirituelle ou religieuse dans l’espace public, légitime et essentielle au débat démocratique, de l’emprise sur celui-ci, qui est illégitime18

  • 19  Ibid., p. 29-30.

15La deuxième partie du rapport s’ouvre sur une brève revue de la jurisprudence française et européenne de nature à étayer, prioritairement dans le cas de l’Éducation nationale, les obligations juridiques des usagers et des services publics en matière de séparation et de neutralité. On y décrit comment le Conseil d’État « a mis de l’ordre dans ce puzzle éclaté » dans un avis du 27 novembre 1989 à la base de la jurisprudence récente : « L’avis énonce que le principe de laïcité impose que “l’enseignement soit dispensé dans le respect, d’une part, de cette neutralité par les programmes et par les enseignants, d’autre part, de la liberté de conscience des élèves”. Le Conseil d’État reconnaît sur ce fondement le principe de la liberté des élèves de porter des signes religieux dans l’enceinte scolaire. Mais il a néanmoins entendu encadrer ce droit légalement reconnu à l’expression par les exigences inhérentes au fonctionnement du service public. Il a cherché ainsi à préserver le service de toute remise en cause en conciliant droit à l’expression reconnu par la loi et respect des exigences du service public. […] Globalement, les signes religieux ne sont donc pas en soi prohibés mais ils peuvent l’être s’ils revêtent un caractère ostentatoire ou revendicatif. Le Conseil d’État ne pouvait donc inviter qu’à une appréciation au cas par cas sous le contrôle du juge. La jurisprudence ultérieure est dans le prolongement de l’avis19

16Par la suite, le rapport de la commission Stasi trace schématiquement trois modèles de régime de relations entre l’État et les Églises parmi les pays de l’Union européenne, soit celui où un pays se reconnaît une religion d’État, celui de la séparation avec statut officiel accordé à certaines religions, et celui dit de séparation simple. L’exposé s’attache à établir une tendance européenne à la séparation en associant les problèmes d’intégration sociale, le communautarisme et les revendications religieuses montantes aux populations immigrées et à la discrimination à laquelle elles font face. Le rapport établit de même un retour à des solutions convergentes dans le sens d’une politique d’intégration plus volontariste du type de celle que s’apprête à envisager la France.

Le religieux en tant que problème public

  • 20  Ibid., p. 15, 29 et 31.

17Dans ce contexte, et même s’il ne lui est pas exclusif, le problème religieux se pose avant tout à l’école publique. Le religieux est assimilé par la commission Stasi à la violence et à la fureur de la société, aux passions du monde dont il faut préserver les élèves, même si la commission convient par ailleurs de « favoriser l’enrichissement de la connaissance critique des religions à l’école ». Depuis l’avis du Conseil d’État en 1989, il existe une « montée en puissance du problème » liée à trois difficultés : l’impossibilité pratique pour les chefs d’établissement de prendre des responsabilités du fait de leur isolement dans un « environnement difficile [sic]»; la limitation du juge à sanctionner la discrimination entre l’homme et la femme pouvant être inhérente au port du voile et à défendre l’égalité ; l’impossibilité, pour les chefs d’établissement, « de tracer la frontière entre le signe ostentatoire illicite et le signe non ostentatoire licite20 ».

  • 21  Ibid., p. 37, 38 et 48-49.

18Plus largement, le problème est délimité comme celui de la mise en danger de l’égalité « par de nombreuses questions non résolues » : on pense à « l’égalité entre toutes les options spirituelles et religieuses », aux « manifestations racistes et xénophobes », au « racisme à l’encontre des musulmans », à la « montée d’un nouvel antisémitisme », aux « discriminations rampantes, à l’embauche », et aux « atteintes préoccupantes » à la laïcité dans les services publics et le monde du travail21. Le gros de la troisième partie du rapport est consacré à ce dernier point.

Type de connaissances générées

  • 22  « Car il faut être lucides : oui, des groupes extrémistes sont à l’œuvre dans notre pays pour test (...)
  • 23  Ibid., p. 6.

19En maints endroits, particulièrement dans cette troisième partie, le rapport Stasi fait allusion à des menaces au régime ou encore à des catégories d’individus menaçants22. Le constat est établi d’emblée : « les agissements attentatoires à la laïcité sont de plus en plus nombreux, en particulier dans l’espace public23 ». Le rapport ne permet pas la vérification des données sur lesquelles la commission se fonde, que ce soit des audiences précises, des mémoires présentés, des documents officiels, la recherche publique ou encore des recherches et enquêtes scientifiques. En cela, sa valeur se situe au plan de la légitimation du système plutôt qu’à celui de la connaissance d’un phénomène public de nature problématique. Pas davantage que le chef de l’exécutif, il ne documente les « difficultés nouvelles et grandissantes » de la mise en œuvre du principe de laïcité.

Recommandations

  • 24  Ibid., p. 57 et 63.

20Dans la quatrième partie du rapport, dix-sept recommandations sont formulées, réparties en quatre grandes classes : a) promouvoir la laïcité et lutter contre les discriminations ; b) faire vivre les principes de la République ; c) respecter pleinement la diversité spirituelle ; d) prendre en considération les fêtes les plus sacrées solennelles des religions les plus importantes représentées. Quatre propositions ou conclusions sont dégagées en fin de rapport. En premier lieu, on rappelle les obligations (lutte contre le racisme et l’antisémitisme) auxquelles les administrations sont assujetties. En deuxième lieu, on suggère la suppression des pratiques publiques discriminantes (par exemple, l’inclusion d’aumôniers musulmans dans l’armée et les prisons et l’inclusion de l’islam comme enseignement religieux en Alsace-Moselle). En troisième lieu, on propose d’adopter une loi sur la laïcité où, dans le cadre du fonctionnement des services publics (fonction publique, hôpitaux, code du travail), est incluse, en ce qui concerne l’école, l’interdiction des tenues et signes manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique. La commission en arrive à cette conclusion que « le port du voile est trop souvent source de conflits, de divisions et même de souffrances » et que son caractère visible constitue « une atteinte aux principes et aux valeurs que l’école doit enseigner, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes ». En dernier lieu, le rapport soumet l’idée de créer une école nationale d’études islamiques à plusieurs vocations : recherche, formation des maîtres appelés à enseigner le fait religieux à tous les niveaux de l’enseignement public, échange24.

Le rapport Boyd

  • 25  Propos rapportés par J. Van Rhijn, « First Steps Taken for Islamic Arbitration Board », Toronto St (...)
  • 26  Rapport Boyd, op. cit., p. 2 ; voir également p. 63.

21Tout comme pour le rapport Stasi, nous rapporterons les circonstances de la mise à l’ordre du jour telles qu’inscrites et relatées dans le rapport. L’affaire de l’arbitrage religieux a d’abord été portée à l’attention du public par les médias, qui ont fait écho aux propos controversés d’un avocat ontarien du nom de Syed Mumtaz Ali, militant de longue date pour la promotion des principes islamiques dans le règlement des litiges en droit de la famille et des successions au Canada, et instigateur de l’Institut islamique de justice civile (IIJC) se chargeant d’arbitrer de tels litiges. Fier de sa création récente, il avait déclaré au Toronto Star que, « désormais, dès lors qu’un arbitre tranche un litige, sa décision est finale et elle lie les parties, qui peuvent s’adresser au tribunal séculier canadien local pour la faire exécuter. La cour ne jouit d’aucune discrétion en la matière. L’[…] interdiction [d’appliquer la charia] a été levée. Pour régler les litiges, il n’y a d’autre choix que celui de faire appel à un tribunal d’arbitrage25.» Rapportant ces propos, Marion Boyd les commentait ainsi au début de son rapport : « La suite de son commentaire laissait sous-entendre qu’aussitôt le “Tribunal de la charia” mis sur pied, les musulmans auraient l’obligation, en vertu de leur foi, de ne s’adresser qu’à cette instance pour régler leurs différends. Cela s’imposerait s’ils souhaitent être considérés comme de “bons musulmans”. L’Institut a proposé d’offrir que les musulmans deviennent membres. Ils seraient dès lors contraints de régler leurs litiges personnels devant ce tribunal, sans pouvoir invoquer les lois canadiennes et ontariennes. En revanche, la déclaration de M. Ali soulignait également que le “Tribunal de la charia” serait régi par les lois du Canada et de l’Ontario puisque les musulmans qui vivent dans des pays non islamiques ont l’obligation de se conformer aux lois du pays où ils résident26

22Même tempérées de cette dernière précision, les prétentions exorbitantes de Mumtaz Ali avaient, soutient Marion Boyd, alarmé certains groupes déjà mobilisés sur ces questions (tels le Conseil canadien des femmes musulmanes et l’International Campaign Against Sharia Court in Canada), lesquels rencontrèrent des représentants du gouvernement en mars et avril 2004. D’autres groupes intéressés des milieux juridiques et de défense des femmes (Conseil national des femmes du Canada, Association nationale de la femme et du droit, Fédération canadienne des femmes diplômées des universités, Barreau du Haut Canada, notamment) s’étaient déjà penchés, se repenchèrent sur la question et alertèrent la classe politique. Ils se dirent vivement préoccupés par les conséquences, certaines déjà envisagées, d’autres pas, de l’utilisation par des groupes religieux d’une loi provinciale adoptée en 1992, la Loi sur l’arbitrage.

  • 27  Ibid., p. 3.

23Le rapport Boyd souligne que la question n’était pas nouvelle car une telle loi-cadre régissant la privatisation de l’arbitrage en Ontario reprenait, quant aux possibilités de l’arbitrage religieux, des dispositions de la loi antérieure sur l’arbitrage : « Ainsi, les litiges familiaux ont été soumis à l’arbitrage en raison de croyances religieuses depuis de nombreuses années dans des contextes juifs, musulmans et chrétiens27. » Cependant, l’évocation publique de la possibilité que des principes religieux soient utilisés pour trancher des litiges en droit de la famille, et supplantent la loi commune, lança une onde de chocils citali>< t a primposera:alles » e f="#ftn8" id="bodyles drtreDaltns13lsar les conséions engas’intégration plus volontariste du type de cell9pe de laïcité.

7 7

Mission

  • 27  Ibid., p. 3.
  • 5 ul> s on, mien e». Dcpolitiqoi antérieuruer dir="lclass’h: poséetpas rement préoccupéégissant la privyd sritesl’évocation pnemende l’Éducatgieux, ar queion des> ocal pme et lac ions cria x-sepurs d’e la loi antérieurf="#ftn1 direct suvul Stasbest ég;difficuautreeet à la tences et ls dans la Rsciunées eormais, dencontrèreneion du pr«[, milieu]ndre lstion etéraled’e la loi antérieuresl’évocatibitrage religieux, desqueion des> ux ég;d[ stateu]ndreeraiftn16" eormais, dela s d’ins des membretelle le signe non ostentatoire licite20 ».

    • 27  Ibid., p. 3.
    • onto St S». Lmien eébut englobseil dns (snstiga

      repfuationscce cion a onseil dpréc Leviv> t la femlsens d de muInstiluse, en de mission, is, quats consus femmes duite du pr

      ycées français à l’étrangerModes de fonctionnement

    • 27  Ibid., p. 3.
    • 7 la sociétfid’aut dir="lunsus femmes  nounnciliatioprésesant, lfu autce. Lh a mitences et lière”itrnrento S te" onseilt in,es dea ’dacet lière”te" onseilee (IIJonseile l’e rgieligiltr"> syst. Lmamue.os ce c’attacnt la pri,x"paranum le ycées français à l’étrangerModes de fonctionnement
    • 27  Ibid., p. 3.
    • > Dobjere’égaj doit enseignerstiludame din maiua lopan classment d a dtisme t class=yd mà des rampante de l.à unele, l’Inouvelles formula« ultesmitenass=nterdirelneutraritxte" dir= la Belé, auente au porronquêquiconceptnneutre le principe paranolStase comme on aps et lsInouvele latint être s consé asn d’un s lorsramilLe rgnes reed Mumtaz A ajude fa la miseobligation, en v,ée,nserdictionncipe pates lemtaz Aface sse l’enadcité est d’une preconne cetingue larancheson sei la discriminaq ntes arendre des res l’écnterplutter c-entea les respoe s consé asn d’un snait égalemente"ls pru pri-entea an>Sur invicsé asn de d’éxsonhreftexteut a iseobligaes res d’une religieuses depuis de nombreuses a3cité dans le3cs3> sexes et la dignité de la femme27  Ibid., p. 3. 9

    17s que les bliga="ltr"éserver le ne écÉducauler pour chacun] Globalns deee la loi antérieuratisation dt ssementés, Barreau égia on fr ne enfgetvertu bligait de séparatine bces d’tèrent taz Ali avte, leves reinitions ou co « les pres lors qu’uchariaréflexion surunaled’e la loi antérieulier dans l r la qutut a eiv> d la loi antérieured srità l’éber">21Levier">1tgue la lm, auentece. Le et ret suitul> ,pes et aesnlique, antérileiespa"bodyftn16">27  Ibid., p. 3. 3> Lga’Iumse, qui sé en s="paranum L’In la tences et lsource de cit d politipouvcter raitaue la li

    Levier" prureslemenin “l’e la lns daj dx 1989a s »nique ouunnciliat préouspan clans sinueet à préouspissant la privyd sritesl’évocatilnt taz Ali avte,evienne des fes fdate pour lhommee est trop s d apprnnciliat préouspation de d’indépenle constituer le musulmanmeer les loi,our les c. Dcpolitiqoi antérieuhommeslle loi-cadre res et aa conc régissant la priv de longue date pour laalé yed’un avocat onmusulmans tlar 27  Ibid., p. 3. 3> Qe" dir=tut a conc rntants du une paimation duutreur ar queioaitaue vtéraled’e la loi antérieu vivement rass="fooal dles admi

    C. Taylorrer deTe, Pe rapcion 19  Ibid., p. 29-30. 3> rage12 égocliatans. Eueran: «tser les ndsaÉtat iinse comme les valeurs c="texon la reles cenote, vrechercls. enotTaylorcomme Will Kyms=ckareligieuses depuis de nombreuses a3x que celui de3 35 ycées français à l’étrangerTout montéela loi ans. Ent ssant la privatisation dle constit le “Taré au Tictambi nrian dpte principsormais, deftextbesos plus d’e la loi ance dellet aesnlique, antérileincipsorm membrete. Le religieux en tant que problème public
    (...) 3-4gnedenotes">
  • 27  Ibid., p. 3.
  • 3  montéeEnt ssant la privatisation Un sureu, le rataz Ali av> d te" dir=
      créer u ttie, lee créer uneenadapin cl a class=. cliat gine santrdroi de ntationsth s’erron clase ch partheraient co li ef n de notrleemeitauce sonctint des litiges en droit de la famillef="#ftn1ribunal de la opositionception fient l’obligation, en vsitôt le des fesyd srittiges en duêtes scientenaled’ une tel membreteljude fa lac queettaux, codte, ye principsorme de lt ques par les conséavail), est incvi”.iotrimmes »moviennuertecall" href="#ftn27" id="bodyf des fesatisation rincipes reles longugieux, a queion des> la, eur de litrage : eÉta la laserron clictarbliga>2017 ».

      3onto St pedame

      27  Ibid., p. 3. 37

    que oelublic minations l’interdidavantage qu M. Ali souu eterchparati du système plintégration plus volontariste du type de cell13t de laïcité.

    11 e1

    Type de connaissances générées

  • 27  Ibid., p. 3.
  • 38 d-dirrappjn cela, ela socique cuesiointea Répen connditiqoi arétis=an claesèmcees spstentpendanteéation privyd srit mpléter lleall" href="te" dirseme temp cultid=e récecolnigion lenlllea tencesaucuote, vrechanteue, données ges familix spstentpenns uvaitsi, nouource de tpenns. ctene admiex la lasnées, la cooujours en la clase relmpan cl, écolclass="nuabsalité , eito privsgissant la pri,e de f crniga familtie, lee créer s class="sbesturIlgyndividus menace. copaur l’nne, teerchparati a btexo>La deule constite religé dble une assantmc de2639nrichida familnricQa be, ér et loi antérieuresl’e tous lescÉducaulgieux, ar ticuliCl tmc d,érificate de ,posee17 ».

    39 d politis de iolrdle poclass="foot(d politi6)ur la natmrthmilf derçe des fesymusulmanmi rampantns quiccl desetel(f="t Toutmaîtreles longuymusulmanmo d apf="#fnnglises ptrdroirlsfficter. LaInstiluse, en puisq ess nolee crequeiltexte"ntns q

    12 e2

    Recommandations

    19  Ibid., p. 29-30. 4 dont il ar ice silmuneenadapolitiqls d’e la loi antérieurs rampants de latiges longue date pour la promdes fes femion des prinétait pashe »,ce silmssitôt le “Tp de l’utilisation pa vivementautt ilaelles oanada, et iigation, en vsitôt le des fesatisation dr de hématiuate principsa sur lesques  ligaobsi eneion d (ir="ltr">rlesur ndsanons et de maniÀarbitrager des groupes religieux d’une loi provinciale adoptée en 1992, la Loi sur l’arbitrage.

    23  Ibid., p. 6. 4> cent sbesaula relelé, auenteajopartmpantir="ltr"> on des religions non majoritaires17 ».

    42 Dobjune cir="ltr">e iliatanns la Rfaut prLmien eés, Barreau égissaéigeeur se situ : re gesd/ulla vaartijude fa la n pr plintégration plus volonll" href="#ftn24" id="b15dyftn24">24.

    3 3">Pur la lacsociant les téxsonic le mur l’a laïcit:laiolrd nououpaur l

    17 ».

    43 esde ldirrappjn tdonndélimiio puisquprécl Angleterreeemenoue dsupréu tribdadre rs qu’unon prtie, le rcdyf dmauvce p. Dcpolitiqoi iv> lass="foots femmes les fss=etmo dincluseuona > ation puacunsdiouversde bestse enspan>Toutfacfair.oucecolclass="nuabsalité muster iuoupaur i, tions immss="s d’i entret la femme pouO montéeEntjunumbeubces-o d apcl itrage iscréte, lestaexpteninstaprinétea Répe estctene admiar aimissio"span>Toutourtn17air.e il"uutreur alintégration plus volontariste du type de cell1ce dernier point.

    13 e3">Cspan class="paranumber">21Tout comme pe il"uutreurir="ltr" id="heading6">Type de connaissances générées

    autttre lucides 40 First Steps Taken for Islamic Arbit
  • 19  Ibid., p. 29-30.
  • 44 à l’ordre du jour tétait pashp clparau desquarreau span>Toutmaîtelatteepportantpouvoe auxquellee de l.onne ce9-3 ycées français à l’étrangerModes de fonctionnement
    (...) 6-7..)
  • 23  Ibid., p. 6.
  • 4 En ique dxps, et ie, lest de lshe »e rapport lorsrame que ouson, loi in iae vtén cela, ela soci">19s xaucoi horizappjn celrmenléin xte" du iit le rscutsbeson:l’Inouvelles foutou diper u ttie, unles f mobilisesiio puise réceail ne documente les «¯cité ionsart, de laégie, unles f mobilisereligieuses depuis de nombreuses a4cité dans le4cs41nton des religions non majoritaires17 ».

    46 Qeolclass= la socir les consés femmes  nouncheynsus feés » choi de tr é dle apès 14 e4" f="Dcpolitiqoi iv> ="ltr" id="heading6">Type de connaissances générées
    J. Baus drot daas ns « di
  • 23  Ibid., p. 6.
  • 4> Vumme eade te règlaotences etcl à maran:pîte attn27"leontr Glesligna) Angleterrenin27"c[d’ass="pace récedûlmn16">e re.Sintea Rences et lsfunada,iv> rgieli Ibncipludame xte"aillicl" hrediscrrelatteStas loi,onionsioux passions dure ns ( e que s ="ltr">19<,oli id="b onliqd="lunsuene, lf défe re ém’In lécla

    ssemabsalité spstentpentea de longue snglises x fois da]en notut rsens e rel,oleeluéceainées eoblème ela soc,tselubliqionl e celnouvele laomme enses laquepport d s du trà plusieurs et que son. M nelnprinprécble une vocationsformation,suauid="bongasfunada,si l direct suhospruShetmo u> rièreoes » ecettrpnsformation,itambiais="pais, tlitireligieuses depuis de nombreuses a4en plus nombre4ens4> on des religions non majoritaires17 ».

    48 esiation en i «lser les ndligaocique relcua"bonom de Sydut m, au fem Angleterreefiguroux passions dure ’Iumse, quiRences et ls foncterons les circonef="#ftiqionl sur lesqlcl itrage in ialeplftn1atscutessitrmenes apren dansuv llealnsé en s,mpantirlie la n27"le rappor,spoe s cons,spoe ee. LasCorileiprasStasia Républiqns att ilà des dl desnfidalier dans li">19 saufens eencesumbe-diregn Ageue, données à mentnregle pam, au femauid="bos a class=s’intégration plus volontariste du type de cell1odyftn24">24.

    Laotentrucgrat ms ou

    Le religieux en tant que problème public

    (...) 3di
  • 23  Ibid., p. 6.
  • 49 à u le rlass="foottion du paôoulueerchrtmpa

    inesoauvce > “Tp de l’utilisation pa dont ilaucaitioun16" ms ou etionsth s’erron clérit éet dtselublii id="b “Taré au Ticantérileiessligipas ns (tuShetmo lil djude fa lareligieuses depuis de nombreuses a4 tous les niv4 s44nt le signe non ostentatoire licite20 ».

    (...) 6-7, 36lier dans l e eadpectdière e s d’i. Lmle loie. Prs rlass="rt,tre lucides 46 First Steps Taken for Islamic Arbit
  • 19  Ibid., p. 29-30.
  • 5> Abstutcs16" ft ation, encp ecolcletmo l’aefacfaire dbcester llealletelasns lntirj à ee. LasCv> sionseelmpaae"ntn1tgue la ltelatteou diper u mobilise)duite d’ àr ndsa la socirubl dans des latBà mrde

    19<, ee llle s,aes prusos pluscspan cStaincer">

    Laotent de epoe ea s a clacr="ltr" id="heading6">  Ibid., p. 29-30. 5> cerait te à desquarreau prés ou

    sponar lnrbesm, aubcesti puise r s ohatéudest eAli souyc

    lens yer"ubt deesont eueconneTordes> ce coefnte ntret lamme et lacuns,ifit ssemabsalité l" href=" de mission, sgayan"ldut car unelatlao montéeEnt ssant la privatisation,d a duutreurir d de mi”,d a d’Iues est(d nlique, antérilei)ione teln lac st(aff sndsa lt eu)ées français à l’étm">27  Ibid., p. 3. 52 cvant cehl> geseeddacens du mssletelasns ln,rx. l à desniatiqueusonn la tm la socsuniÀarbiaiauentece. la sociratioprése,tenission,ter llealrdes>. LasCv>sunon ps="paranoi ié d dir=, au deee la lle rÙarbitrager ct responentecsieurs rampant lt eux ntinationaées à éginngce soit loi sur lcmssurns lntmovrr=euetf crniet iiga" href="colnigion comme oniolrdssuigouiliaux ere préosbest,t ne sut -cenifestatuigueur,c"ube relstilaotent de epis da] aar04. qeeedon, encp à ég 19 17 1ipeO

    Le religieux en tant que problème public

    (...) 82..)
  • 19  Ibid., p. 29-30.
  • 53 Qeolcl a dr="ltr"> sentenalemeclassmme enseort Stasi a’utilisation pa vlatlaoe rapportnrestpaaiout coran: «tser les nantlatlaolemen leoacr">leoacr">20 ».

    (...) 18gnedenotes">
  • 27  Ibid., p. 3.
  • 54 En t le “Tp la socir lrmenléin ion suraic. Le rapp den25 dltr" iste" d eeelasvr="lclafid, cela, ela soci">19irelneul"uut dls=yîte em, auentece. Lmuster iuon puvpan clnrsnssitôt le “Tp id="b oi ié do="lclanaîrmuléesglises x nt être uatmegerh: posLoi ié d ne dvriefaceglere reeus onlgler revToutmaît.on d L les «,tselubliqlr>19<,orontmtt ilà la dtionsguisl». Pa conceptxnoe auxquspirifaires.oucatisatiosecd pratique cutmaîtrelLe roi lantningue la laalen25 dddonncmonté vivementemiscrreséteneel-cis lorronta vLe roi le signe non ostentatoire licite20 ».

    (...) 10denotes">
  • 19  Ibid., p. 29-30.
  • 5 nograt m O notut a en>18.»

    (...) 33di
  • 23  Ibid., p. 6.
  • 56 e les «¯cité e rapport loi sur liql». Parelies nabdiscntée ynspona jes cla». Dfiauecoran: «tser les relLoe et r dans li">1917 ».

    57 suêquiconcesngce soidante=ydèrengn Ag 18.»

    19  Ibid., p. 29-30. 58 19<,oir=i lgfes ent duêquiconceplemaes restd drov s aréte, ié , a s «tes à sormadirect sucientdus mentglaoe les «. Aeoes » eouvoer">12Tout «lser les ns=bConsnmi ramss ptrt m, au uefacfeuroatisation rêmme base d’une prpe ilêtes spragmmonté vtatd prt, vrontaranoi n>Tout «lser les nddonncmontéreligieuses depuis de nombreuses a5cité dans le51 51nton, holrsnssi ilêtes sos ce crsnsées français à l’étranger24.

    4 4">CriontéeEnt ssaiv> ento

    17 ».

    59nto St Srre dencipsn créefa»vrécle est enain Stasi, d pratiqua>Toutture à e Tarnncmon e s d de lest,t4. spona , leve aic. Le rapp»e rapport lcentece. b . Nor"élncate lete"m o de nta c. adparaid puvpan cl sus la lbi ajn ource de r/ul>minations l’interdi< ace av> ation, encpen is onlerupatll" hrefxps, et -à-ueont< ace av>t que anern«tselaréduifion efit de fie, lprentrtîniennu ptrt m, au u tri assnées nole une aiout ensonnellesles qu . Le ,ce scolcltre ud="bodyfess ls "patextehacun geseerns lntla loi ans. Ennto

    18 18">Pud="bodyfrbie d="ltr" id="heading6">  Ibid., p. 29-30. 60nto St Sne, lli>mintea ié snddonncmontés,olitique drt drigiod’ les «¯nchévePfoos dec, la res Étricdle pocléclRéa class=erLasa, ela soci">19 alen2f. En f ngatilffiunles des religions non majoritair9  Ibid., p. 29-30. 61 s ne docum. #ftn8"ess ls is, quat sponques. En centn25"cité est d’une pr/a> 19 19">Censtion etsr="heading5">Le religieux en tant que problème public

    19  Ibid., p. 29-30. 62 Pi>minnnada), leso

    1917 ».

    63 En oupaur llôic de sentengieurs ramparadic. Le rappdont amlseainmes loraptrt ionsaes respo eouvdirect rps fesncipsa suisncainmide Entation, encp sociant les rêmme base d’une pre il nevt queviqur nillncoroduariasa smaîtelaelles oungation, en elLoe et rem is, dec[dsriscla lpsé yedn leald Mumm, ausncteru tr sec 1918.»

    (...) 1-2 (’Iumse)di
  • 23  Ibid., p. 6.
  • 64nto St s dePuatmegeremed [doe ua lient l onler exemple pobligaiessur lr=ess ls i, d pratde la loi ans. Es oungn eadonm, ausnctea,ongue sn montécd à l’ordre du jour tritiqnumbelier dans liteninsop sanyîte em, autea Renstion etsimorilei elleteleynsio"span>c. Le raplier . #ftn8" o de nd lgfrPan blustutyolcltre cÉducaullemaes rugieux, a queion des> llatteee l’utilisation pa. Selubliqlr>12Modes de fonctionnement

    19(... par J. Van Rhijn, 5 First Steps Taken for Islamic Arbit
  • 23  Ibid., p. 6.
  • 6> Desnsur on, encpeneuans s i, d pratdssletelasns ln,recolclass=atphilosop iese rappor, la loi htiqnées nolatlaoission e rapport qu’uanyî LaInctère7"c[d eligieuses depuis de nombreuses a5x que celui de5 55nton d; ="bodnrt qu’uleijusts="rt,tâte, desparubePansontune clatlaolass=bConseil nddonncmonténnounchar lnem, auture à religions non majoritaires17 ».

    66 En loi accur enc il eejusts=" s,aeoe règbect suur lru –=re encd à lé en sduêtes sci idii> ncité te"s laqueont eblfootslae reeurs et que son a class=erD niquat ">19 eligieusego-topnombreusentmc d-186 Haun clae parStepssgions non majorc"> ontactionnem17 tn17">N/a>< eading5">1nton deRmea class="f, ee lno 2004-228tsla15nst s 2004gn eador">ireda] alion en i «ne documente les «,t eblfootsedédu trprécuttaux, avail), est parann’école,l’interdid pratdssue sone.ullld Mdu liguy s i, a clacrs(1) NOR: MENX0400001L.tn25"J crnsi Ofse felpar Jrpno 65tsla17nst s 2004i> 5190 religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de2cité de2">2nton deLoi inCa 2Pfoo fin tmc de9 e l Cion nell(europ clnen)tnaieauve lrde iue,aes respo e lahos d à es cince de res É en ileistipueson:lionsLteeence deaje avail), n8"mtnglises pouosre étéc en adnrt qtucharialoi abjion surune cirstricgrate leLcdiversqel d Tou,éginnoacontrprécuTp > na class=s,"prlatlao at 220-221ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de6cité de6 6nton deUaraévalu o d a a’uce. o> ndginngspurcal" href ouc la tenstion ets,duêtes sci i’uce. o> ndginnétéc en ,fdus ceadelaici id pratiquec rappa laïci,udiversiovrr=euetsantrdroirrs ramparaounatmdiquionsêquiconceprmenl cehion d (M. Webrt,t25" aieaviennhe »e rapporpar Je Pn dse Pln ,f1959 d; A. rt,ionsLe Renstion tir les liCli o de nfolieus onlglereuntea Renstion etsntée n25"Aon i”. Lephilosop ies des fepar Je 48, 2004i> 275-289)liCliRenstion tir les ci atef ouctepubr¯et iunm is, iscr o> eainmes lo e lahorizappjutjunum, auet ita rueduc rappre ponrmumcegiillnct de la. Notion dupt duqctur ndsaRawlestd ds,sla, e. Le ns du’uta quarreau l’interde.x passions d, nor"é dport lcsl n cter les nar lnrbes n, et ,Pan c.ndginnt de lantée Pn dse DIIJouoitse, 2003goVo dsl ndeuPliJ. Weithavan("ir.)ftn25"The Philosop y of John Rawle.lA Clner at pf Eeleyspar Je vol 5, Rgasl rbes Pcter lese New York, Garl ud,1999e dD. A. Diamiowsk cln25"Rawlesat Rglises . Th eAlsn f n Pur lac eLencer lespar Je Albany, ">1t nUtinationy Pdèr,u2001ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de7cité de7">7nton deC, ela socidelrmenléin xte"et q] alion en i «ne documente les «c Rmea class="(B. ">19<,ol dans des)cln25"Raul> re P dans des mra’Réa class=par Je #ftratde11 (IIJonseil2003i> 2liC, et icat de=sor"] a r=eciOions ">19an œuvoutourcrà l «ne documente les «cr de pratdemrt, v «trsvr=ls . Van Rhihttp://www.elrde.fr/elrde/elrde.fr/fhttp://www.elrde.fr/elrde/elrde.fr/f latlaoquarreau su/esootslae reeurs et que sonées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de8cité de8">8nton deLdssuevénem, auieueouriennuentengnrgeeur slae reeucité

    21Tout comme p. Le c dir= vLe, d praB. Chass=ni-PoennheJ. Gunnftn25"Dnte>an ique dr ionsié s-Utiles fsdltre ythe res tpsa ee par Je Pn dse Bnrg Idjà mobilis,u2005i> 45-66ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de9cité de9">9nton den25"Ibid/a> 52r 53ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de10cité de0">10nton deJ. Baus drot dionsLe l’écoans Curiac  :apaaou rologue a, ela soci">19(...)11nton deR>12nton den25"Ibid/a> 3ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de13cité dee3">13nton den25"Ibid/a> 3ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de14cité dee4" 14nton den25"Ibid/a> 5, 6,c37, 74-77st4ieatlrsnssn27"adirect suauid="bongae reigurouetelaem>Ib70>21<74 Eulr>15nton den25"Ibid/a> 9ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de16cité dee6">16nton deFaiga ftsbes,tenttsbesnchaene reure ’gienqjssatx la lell(lattee les «) ,ce sce>an Algdriiif. Llitique drcolti, ar tyolclpacetratde,ce scestEul’iut"adirect llcertains pr sraass=t=eronnyorontddpoef="#ftl f="Dcpolitiqetarrogn en it e relan blnatmdce ne digpace n éclattethénengielcertains jn sentes dnouirrs rampalanvirnem, aut redoc (n25"ibid/a> 14)ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de17cité de1ipe17nton den25"Ibid/a> 18,f14,f16dnou15ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de18cité de18">18nton den25"Ibid/a> 15dnou13ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de19cité de19">19nton den25"Ibid/a> 29-30 religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de20cité de2ux 20nton den25"Ibid/a> 15,u29dnou31ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de2cité de21dy21nton den25"Ibid/a> 37, 38st48-49ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de22cité de22">22nton deionsCar il faun mn16">lurentsh: oel dpoe s conséextrtmadeess. Le 21detrsvr=l],n notut rssa». e documentneurils aus lorotrucguont ebnon ps=tmaître. Le grsvsm, ausur accupgetverIl faun aient corcnforceute" dirss. Le sdroi Ageube relstis conséos ce cLe, lort), nnt"ta ruestiqnu “Tp Rmea class=on d ((..43)ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de23cité de23t 23nton den25"Ibid.par Je 6ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de24cité de24c>24nton den25"Ibid/a> 57st63ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de25cité de25c>25nton dePrait tr> 2liCcuttae o d ] a itieciOions f="#hes religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de26cité de26c>26nton deR>(...) 2 d; vo 27nton den25"Ibid.par Je 3ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de28cité de28c>28nton den25"Ibid/a> 5goVo 29nton den25"Ibid/a> 38 religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de30cité de30c>30nton den25"Ibid/a> 64 religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de3cité de3c>31nton den25"Ibid/a> 1 (’Iumse)diligions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de32cité de32c>32nton den25"Ibid/a> 86ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de33cité de33 33nton den25"Ibid/a> 89dnou99-10denos français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de34cité de34c>34nton den25"Ibid/a> 10d-102enos français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de35cité de35c>35nton deC. Taylot,ionsThe Pur lacs of Rgcognd="bontée base pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de36cité de36c>36nton deR>(...) 3-4 religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de37cité de37c>37nton den25"Ibid/a> 40dnou38 religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de38cité de38c>38nton den25"Ibid/a> 142. Notdir=rs ftquer lrd "#ft’de l’utilisation pa den25umme oningae rrd90 n, autt ilce digs=ydèrengn Ageoi antérieuratisation,dnl n ctercienter lansalte"s laquet. Soda s laquetcd à l’ordreversqearreauilicevaes mra’ture cs16" fédStasi a(r lameitaut gédStasi af="#ftn1ac en1Stailielu liguq>minoonn)"prenôt le adpara le (n25"ibid/a> 38)diligions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de39cité de39c>39nton den25"Ibid/a> 146ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de40cité de40c>40nton deM. Jézstionl,ionsRmenléin rsprre de<>mtt ilàntée n25"er J crnsi dBarreaupar Je vol 37, no 3,a15ngévréco2005ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de4cité de4c>41nton deR>(...) 6-7ées français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de42cité de42c>42nton deM. Jézstionl, t. s « religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de43cité de43c>43nton deJ. Baus drot d t. s « religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de44cité de s44nton deR>(...) 3 religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de45cité de4 45 yc deionsSis lesmissionsmtte rlae reeurs et que son niÀararur igipase ilsnddoc inC enntnnfrstion et antnnut lamme s=tssion,t10onis, liguq>r>1tgue la lm, auanyosi”.svr= de laamediscessncipsi danste, s ="ltr">damis, qlel 2004. qoi ié … M iqlel 2004. qoi ié ,adevaes i atoéude" de m, au durét et d sq qutécjeureslfur lsle regae rprécuTla repour le #nditcq qutécfnte e onrr Gl.svrlueolcllte"s laquec en ,fumtrièe majore attn27"junum, aru –=41 c. sa r49nmide al" hcLe,u –=invrludC enntleiinlaquec en r duit i avr= an ncic=on d (B. Chass=ni-PoennheJ. Gunnftn25">(...) 50e #es pest para’itionquula, pregaeunchar(...) 6-7, 36lier dans lii lmoonndière e ourcean,rt la loie. Prs rdri="rt,deir la naem, au,nd lgflscrécsnr deaà (...) 82..)ligions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de48cité de4tis48ntar(...) 18gneligions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de49cité de4uds49ntsu(...) 10denos français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de50cité de5tes50nton(...) 33dis français à l’r href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de5cité de51 51nton 29-30 religions non majoritr href="#fbase pa id="bodyftn1eligieuseF depuisSymbolnombreuseelui de52cité de52 52nton ionsL feobstaclutture à e tes (parupatll" href adpara le nne, teCion nelleurop clnentnaieauve lrde iue,aes respo e lahos d à es cince de res É en ileis lor dir="lfrstiononstitaviece neutenes et qtague iue,trsvret sigiame ela soc,tmn16">ue aneriliLteCiurourop clnentnaiStrssbiurgpeuatmgft’ les «¯ar ud ellleet iparao, la res É en ileer te, ié u d (R>., p.  loilncr> la loi et iollict mme nir= itraauxus feoé de38c>38nton d a i91. Mauropoe uatnaieaa s ardamire litique6liefee.fr/> ndgi,u –r=n iunmn eeninstacrpncih: posLoi lé en tselZTrliamili pncih: pos6eligions non majorihrsSymbolnombitr href="la lp de les 53 First Steps Taken for Islamic Arbit

    gions non majorc"> h3eil2s/2003/t "blgio St>Rmea h3estacrpncih: posL>tacrpncih: posssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssstacrpncih: posPa aunes ( majorc">="bodyodes de sssssssssssssssssssssss,sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss« Ponté,ce"bodu –, tiort asn ite" dirssrate ldeess. Le an>Tout comme C tara de tt issbhpan>  Ibveula[E n Iige]ordr 8, n° 1 | d pu,aquevf n Iige ">193 tégC ennseF elrde.fr/f Ib/ non ; DOI : 10.le,/ebhpan> Ib. none). lsczrundpar ftquer lrd religions non majoritres eligieusego-topnombreujorhs amc d-186 Haun clae parStepssgions non majorc"> h3een i «n no6/aPa aunes( majorc">="bodyodes deriste d3estacrpncih: posLorc"> er y < ponté,ce"bre atta lie). lsczrundpar ftquer lrd religions non majoritres eligieusego-topnombreupoese mc d-186 Haun clae parStepssgions non majorc"> p>Telllosecdeant durvriste. lsczrundpar ftquer lrd religions non majoritres eligieusego a5 tous lenavEnts=" te"ttomcih:e="g s, utamc d-186goC s, utamci «n 699"gdamle="ordr 8, n° 1 |id pu stit à es cMumsu'éeclatlales">Se lalcd=!-- majorc">19, pe ou diruseF depuisSymbolllépubr¯iaues eAsse/aDocsnglismenlnt eligieuopnombreusavci > eligieusersns d-186hid(R>">Navige prlôh1i > eligieuserpnombreusavEntlds"e sss> eligieusego enIndex eligieusego ule sssss> eligieusego-torom2n i «n#f eligieusego-torom2n i «n#8">Mots-clriste du t m sssnrb niquat eligieuserpnombreusavI ess"e sss> eligieusego enNlassroatisatereme #es pel eligieusego uls d-186i ess"e sssss> eligieusego-torom2n i «n2960"m2n2" id="tocto2nitairordr 19, n° 2 | l17tionnem
     Ib :tisj/l Vonté,ce"be04. qaleus onn2ea Rensrbert dun2seelui de É en ile tat qoccasen atlmoitsodes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n2869"m2n2" id="tocto2nitairordr 19, n° 1 | l17tionnem
    : fitcluses abret?odes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n27sn dn2" id="tocto2nitairordr 18, n° 2 | l16tionnem
    de5c dlrà l «odes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n2368 dn2" id="tocto2nitairordr 18, n° 1 | l16tionnem
    Ibves deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n2219"m2n2" id="tocto2nitairordr 17, n° 2 | l15tionnem
    s]rii(brucs)n ile todes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n1590"m2n2" id="tocto2nitairordr 17, n° 1 | l15tionnem
    eligieusego-torom2n i «n1485"m2n2" id="tocto2nitairordr 16, n° 2 | l14tionnem
    desu sn"Ibidàaoidamist ilńcut a enpour . Eń : at m Oomanalique dr/em>.at m de eligieusego-torom2n i «n1308 dn2" id="tocto2nitairordr 16, n° 1 | l14tionnem
    s]riiponté,ce"bre atta lorefuse règad'natmdce ne diodes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n1208 dn2" id="tocto2nitairordr 15, n° 2 | l13tionnem
    s]rol'aJe lIb 25"minveloppe atpodes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n10#fs]e#ftn1batios il Vnstl ftios iu 4bveup>attei lodes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n986s]u nlassr >Ibves deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n92f  Ibves deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n516lurenaarc ion8"ta r iuessncibves deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n3#f ?odes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n8f Rensrbues. Enodes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n70"m2n2" id="tocto2nitairordr 11, n° 2 | l09tionnem
    eligieusego-torom2n i «n1309"m2n2" id="tocto2nitairordr 11, n° 1 | l09tionnem
    eligieusego-torom2n i «n142fs]u vieildaport,sodes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n1679"m2n2" id="tocto2nitairordr 10, n° 1 | l08tionnem
    eligieusego-torom2n i «n168n dn2" id="tocto2nitairordr 9, n° 2 | l07tionnem
    odes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n1688 dn2" id="tocto2nitairordr 9, n° 1 | l07tionnem
    desuu –, todes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n1692 dn2" id="tocto2nitairordr 8, n° 2 | l06tionnem
    odes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n1699"m2n2" id="tocto2nitairordr 8, n° 1 | l06tionnem
    eligieusego-torom2n i «n189n dn2" id="tocto2nitairordr 7, n° 2 | l05tionnem
    «) tioae basodes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n189f eligieusego-torom2n i «n1895"m2n2" id="tocto2nitairordr 6, n° 2 | l04tionnem
    s]r"ta giode 6nsml'îte eatpan>odes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n1896 eligieusego-torom2n i «n189f an  Ibves deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n2119"m2n2" id="tocto2nitairordr 5, n° 1 | l03tionnem
    deav «>
    eligieusego-torom2n i «n2120"m2n2" id="tocto2nitairordr 4, n° 2 | l02tionnem
    rid=dsrvbves deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n21#f rol'adiunmsdePrait e2006)rre nte>detrsves deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n21#2 dn2" id="tocto2nitairordr 3, n° 2 | l01tionnem
    rolHaungmsdePrurbves deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n21#n dn2" id="tocto2nitairordr 3, n° 1 | l01tionnem
    eligieusego-torom2n i «n2590"m2n2" id="tocto2nitairordr 2, n° 2 | l00tionnem
    rolHarbues. Enodes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n2595"m2n2" id="tocto2nitairordr 1, n° 2 | Clntionnem
    ranaff enntedu mnombelatcde prlôes deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n2599"m2n2" id="tocto2nitairordr 1, n° 1 | Clntionnem
    eligieusego embreujllI ess"e2n i «no6/aTelllère7lassroariste d2b niquat eligieuserpnombreusavS. Riehl>dsSasn dary"e sss> eligieusego enPrt dun2seelu eligieusego ule sssss> eligieusego-torom2n i «n261ciLit vueriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n255"m2n2" ixml:lang="fr" lang="fr"issqu a net qitéalbves deriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n3#f eligieusego e>Ite eatpell en sss> eligieusego ule sssss> eligieusego-torom2n i «n258 dÀlnc eligieusego-torom2n i «n256/aAbce ne diodste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n259ciC s,aciodste t m sssss> eligieusego-torom2n i «n260"mCret qisriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «nrde/elj#lier s.oue e,u –.org/ebhpan> Ib?s
    dsSasn darycea > eligieuserpnombreusavSyon d ((.."e sss> eligieusego enSu raz-Réall en sss> eligieusego ule sssss> eligieusego-torom2n i «nrde/elj#lier s.oue e,u –.org/ebhpan> Ib/backend"gdamle="Floi RSS"m2imgnali="Floi RSS" src="im> /eseil -ielr/rss.png" widthn16" heW. Kn16" /> Floi RSS eligieuserpnombreusavNewslr"]rs"e sss> eligieusego enLoront" dirspte eatpll en sss> eligieusego ule sssss> eligieusego-torom2n i «nrde/elj#lier s.oue e,u –.org/ebhpan> Ib/?s  Ibveulriste t m sssss> eligieusego-torom2n i «nrde/elnewslr"]r.oue e,u –.orgciLitLoront dirsOue Edieelu eligieuo niquat eligieuopnombreulogosci > eligieusers #tn17 --hid(R>">Afflp://wwwi «neolee l en s> eligieusernrb ss> eligieusego rom2n i «nrde/elj#lier s.oue e,u –.org/"gdamle="Purs i met vuelorefSllser lhuteenntedeseil nd"m2imgnali="Oue Edieelu="#lier s" src="im> /logo- vuel-org.png" /lriste t m snrbes (n25"> .tn17 wResipogos --> eligieuopnombreuiqntair s> eligieuserLorc">ISSN "blgio St>Rme C29-717tipr s> eligieuserLm2n i «nrde/elj#lier s.oue e,u –.org/ebhpan> Ib/?s Ib/?sFloi moyon d ((..riste pr s> eligieuserLorc">t"m2n i «nrde/elj#lier s.oue e,u –.org/"> ellledhssrosSymboOue Edieelu="#lier sodst – 2n i «nrde/elrde.lodel.org/">Éd/ o d52 5Lodelodst – 2n i «nrde/elj#lier s.oue e,u –.org/ebhpan> Ib/lodel/">Acc"lclriddurvririste pres (n25"> .tn17 wResiiqntaceal.tn17 wResiw taceal.tn17 wResiote rW taceaes (n<"ute d’eaue c// uatereme:nt="lcla repo", aes : "Ta.fr/> uatereme:na repo", me,uum : "Ta.fr/> uatereme:n dnol n", renet : "Im0onisrid docsngl" }, // Zoom im> sdeTereIel: { p vn25">: "Pt d (R><", n c: "Smenlnt", close25">: "Fnnyor", tégier : "Oégier ", magnify">: "Ae ela r" }, // D euro sdeAligion: { .frusdePraits : "IfrusdePraits" } }; //]]m2/"ute aes (n<"ute d’eaue c//d() { jQIbry.ajax({ aoyoc:nt=ue, url: " non?te eat=iu sdby&lang=fr&se Pcordurl=1", la rtur: funehl>d(ormlieedDataCu sdby ) { if(rmlieedDataCu sdby){ jQIbry( 'iquoliNor"' ).afe r(ormlieedDataCu sdby ); jQIbry( 'ishurscucj[r lrd rquoliNor"m]' ).afe r(o' | ">19 eli<"ute d’eaue c elivare_paqa= _paqa|| []; s (n// dePcker mebhod 5ke "setCusdomDnisnsor"mcshuuld b9, pfr/d b9fles "dePckP> View" s (n_paq.push(['setCusdomVaéable', 1, 'Dotee', docsngl.dotee, 's View']); s (n_paq.push(['epla, LinkTePcking']); s (n(funehl>d() { (n25">vareunrde/selpk.laboiono.org/"; (n25">_paq.push(['setTePckerUrl', u+'pk.php']); s (n">_paq.push(['setSu sId', '3']); s (n">vared=docsngl, g=d.createEelatcd('"ute '), s=d.getEelatcdsByTagNrop('"ute ')[0]; s (n">g.’ea'e cg.aoyoc=t=ue;>g.defer=t=ue;>g.src=u+'pk.js';>s.p fe aNode.ie btB9fles(g,s); s (n})(); s 2/"ute as 2wResEndsPiwikCodecea es (n<"ute d’eaue c2wRe s (njQIbry(docsngl).ready(funehl>d($) { (if ( $.fn.fancybox == uepofeend ) { (n25">>>>>>>$.getSute ("rde/selon d c-tégie.oue e,u –.org/js/fancybox/j>Ibry.fancybox-1.3.1.jd", funehl>d() { (n25">25">>>>>>>$('a.ifrrop').fancybox(); s (n">>>>>>>}); s (n">>>} else2{ (n25">>>>>>>$('a.ifrrop').fancybox(); s (n">>>} s (n">>>jorhurl= s (n">>>$.jdonp({ (n25">>>>>>>url: ('rde/seljorh.oue e,u –.org/jorhdsrd (p'), (n25">>>>>>> pfrbPckP>rrope r: ' pfrbPck', (n25">>>>>>>la rtur: funehl>d(data) { (n25">25">>>>>>>$('ijorhdata').html('2imgnsrc="'+data.faviel+'"> ">19'+data.nrop+'rist'); s (n">>>>>>>">>>$.ajax({ s (n">>>>>>>">>> d’e: "GET", s (n">>>>>>>">>> durl: " non?te eat=pdf> <&se Pcordurl=1", s (n">>>>>>>">>> dla rtur: funehl>d(msg){ s (n">>>>>>>">>> d>>>>$('idlLinks'). tnd(msg); s (n">>>>>>>">>>>>} s (n">>>>>">>>>>}); s (n">>>>>>>}, s (n">>>>>>>error: funehl>d(data){ s (n">>>>>>>">>>//$('ijorhdata').html('sign inrist'); s (n">>>>>>>">>>$.ajax({ s (n">>>>>>>">>> d d’e: "GET", s (n">>>>>>>">>> d durl: " non?te eat=pdf> <&se Pcordurl=1", s (n">>>>>>>">>> d dla rtur: funehl>d(msg){ s (n">>>>>>>">>> d>>>>>>$('idlLinks'). tnd(msg); s (n">>>>>>>">>>>>>>} s (n">>>>>">>>>>}); s (n">>>>>>>} >>">>>>>}); s (n">>>$('iplre fdnous]li').l eu('touchdd', funehl>d(e) {}); s (n">>>$('input[nrop=q]').focss(funehl>d() { (n25">>>>>>>if ( $(bhps). ttr('="bop') == 'Rbues. Enr' ) { (n25">>>>>>>">>>$(bhps). ttr('="bop', ''); s (n">>>>>>>} >>">>>>>}); s (n}); jQIbry(docsngl).ready(funehl>d($) { $(funehl>d() { if (docsngl.cookie.idexOf("__cookiel nrt=1") == -1) { $("2n2" >").html("n majorc">luresmenlnt vaun mnavige prlileer triteorlllecde16ez l'utireuseelui 6-7,okies. en i «\nrde/elrde.oue e,u –.org/6540\ciEs>ss aus qupriste es der majorc">d() { vareexpD cln= new D cl(); expD cl.setTnis(expD cl.getTnis()g+ (365 * 24 * 3600 * 1000)); docsngl.cookien= "__cookiel nrt=1;expolee="g+ expD cl.toGMTString()g+ ";dotee=.oue e,u –.org;path=/"; $("#cookiel nrt").removl(); }); } }); s (n}); ceal."ute aes (n eligi a5 tous leoue e,u –"a es (nligi a5e sssssssssss> eligieuserpnomrc">ligieusern i «nrde/elrde.oue e,u –.org">Oue Edieelu eligieuseeusert m sssssseeuseres deOue Edieelu=Bookôes de sssssseeuserule sssssssssssssssssssssssssss s (n">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elbook.oue e,u –.org">n majorc">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elbook.oue e,u –.org/d ( >>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elbook.oue e,u –.org/ >>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elbook.oue e,u –.org">Es>ss aus qupriste t m sssssseeuser/ule ssssssssse t m sssssseeu> eligieuseeusert m sssssseeuseres deOue Edieelu="#lier sodes de sssssseeuserule sssssssssssssssssssssssssssss s (n">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elj#lier s.oue e,u –.org">n majorc">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elrde.oue e,u –.org/d ( >>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elj#lier s.oue e,u –.org/64#8">Es>ss aus qupriste t m sssssseeuser/ule ssssssssse t m sssssseeu> eligieuseeusert m sssssseeuseres deClscrdaodes de sssssseeuserule sssssssssssssssssssssssssssss s (n">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elclscrda.org">n majorc">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elclscrda.org/se . E">Accégerpooi ennoser odste t m sssssssssssssssssssssssssssss s (n">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elclscrda.org/about">Es>ss aus qupriste t m sssssseeuser/ule ssssssssse t m sssssseeu> eligieuseeusert m sssssseeuseeuseres deHypoth&e notu;sesodes de sssssseeuseeuserule sssssssssssssssssssssssssssssssss s (n">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elhypothesp"#org">n majorc">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elrde.oue e,u –.org/d ( arnetuodste t m sssssssssssssssr/ule ssssssssse t m sssssser/ule sssss niqu ssssssssss s (n">>>>>rpnomrc">tsnav-toggle-shuw"e sssssssssssssss> eligieusego uls d-186subm ft"e sssssssssssssssssss> eligieuseeusert m sssssseeuseres deLoront & l nrtesodes de sssssseeuserule sssssssssssssssssssssssssssss s (n">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/elnewslr"]r.oue e,u –.orgcin majorc">>>>>>>">>>>> rom2n i «nrde/else . E.oue e,u –.org/idexl nrt.php?a=lg"ute itrcin majorc"> eligieuseeusert m sssssseeusern i «nrde/elrde.oue e,u –.org/140#f eligieuseeurpnomrc"> eligieuseeuserfdno eligieuseeuseserfieldsetm sssssssssssssssssssssssssss s (n">>>>>>>">>>>> niqu ssssssssssssssssssssssssssssss s (n">>>>>>>">>>>>>> input nrop="q"d’eaue c<" /l s (n">>>>>>>">>>>>>> pnomrc">>>>>>>">>>>>>>>> input ’eauradior hrthej#lier radionrop="ul" ="bopnrde/elj#lier s.oue e,u –.org/ebhpan> Ib/"uescke hruescke " /l s (n">>>>>>>">>>>>>>sertabelnfdnhrthej#lier radio>Mumsuêq vueritabelm
    rtabelnfdnhroue e,u –radio>MumsuOue Edieelu>>>>>>">>>>>>>ssssssss niqu ssss niqu ss niqu niqu ssss> eligi a5 tous leg s, xtsnav-toggle-shuw"e sssssss> eligieuopnomrc"> eligieusernrs d-186subm ft"e sssssssssssssssssss> eligieuseeurt s d-186bg-savci (n">>>>>>>">>>>>>>< majorc"> eligieuseeusesert m sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeuopru ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopt>Tiont : ntm sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopdissbhpan>  Ibvpdi sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopdiRvuere attnatpl nen'ure pan> eseiatnal> degdamis ne dialbvpdi sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopt>Es>b « : ntm sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopdi sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss s (n">>>>>>>">>>>>>>serpiRvuerdédiét àolHarbues. Enrur iHaréF depuicMumsu doteen rol’ée pan>  Ib smenlnt dloi exem>.l’ée pan> gdamis ne dialbrur i’ée pan> d> eseiéeée pr sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssvpdi ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssvpru sssssssssssssssssssssssssssse t m sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeusesert m sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeuopru sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopt>Egn Apo : ntm sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopdiss,u –=iNota benbvpdi ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopt>Su : ntm sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopdiPapr deet t lgio St>Rmea pdi ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopt>E ISSN : ntm sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopdiC29-717tipdi ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopt>ISSN im0onié : ntm sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopdiC488-09a>bapdi sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssvpru sssssssssssssssssssssssssssssse t m sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeusesert m sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeuopru ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopt>Acc&e notu;s : ntm sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopdiOue lecdess=Freemium eligieuseeusesert mrn i «nlrde.oue e,u –.org/8667">Vaus xtandnod dumsu d ( eligieuseeurt s d-186bg-sav c">t"mssssssssssssssssssssssssssssees deDOI / Réfé003/tsodes de sssssseeuseeusessssssssssssenru ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeusesert m sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeuopru ssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopt>DOI : ntm sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeuseseeueuopdiC0.le,/ebhpan> Ib. none)pdi sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssvpru sssssssssssssssssssssssssssssssse t m sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss> eligieuseeusesert mrn rc"> eligieuseeurt s d-186bg-sav c">t"r hrdlLinks"du t m sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss eligieuseeuseseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeer nru ssssssssssss> eligieusernrs d-186share"e sssssssssssssssssss> eligieuseeurt s d-186ielr iel-twittairrn i «nrde/eltwitta.com/share?, xt=P nté,ce"+odu –, ti+et+ asn ite+de+la+rate + Ib+en+>Tout +et+au+C tara&url=&via=Oue EdieeluActu/c d-186twitta butn25-w "> eligieuseeurt s d-186ielr iel-factsookirrn i «nrde/selrde.factsook.com/sharer.php?u=P nté,ce"+odu –, ti+et+ asn ite+de+la+rate + Ib+en+>Tout +et+au+C tara&damle="orc"> eligieuseeurt s d-186ielr iel-google- qupirrn i «nrde/sel qup.google.com/share?url=P nté,ce"+odu –, ti+et+ asn ite+de+la+rate + Ib+en+>Tout +et+au+C tara&damle="orc"> eligieuopnomrc">>>>>rpnombreujorhdata"> niqu ss niqu niqu ss> eligi butn25" d-186ielr iel-savciributn25u ssrwRe[if lteaIE 9]m sssssseeu> eligirt nkt àlestyleshee s 2/html>