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Débat : Scandale des commandites, rapport Gomery : quelles leçons ?

Le scandale des commandites et les misères de la démocratie canadienne

Jacques Beauchemin

Résumés

Dans cet article, l’auteur tente de tirer deux enseignements du scandale des commandites. Le premier porte sur la manière dont le gouvernement fédéral aborde dorénavant la question du Québec. Pour lui, on peut qualifier de méprisante cette attitude qui, révélée par les comparutions de certains protagonistes devant le comité des comptes publics et devant la commission Gomery, laisse entrevoir une véritable stratégie d’encerclement du Québec. Comme deuxième enseignement, l’auteur soutient que le scandale des commandites porterait une signification politique plus lourde encore du point de vue de la démocratie au Québec et au Canada. Du point de vue du Québec, l’affaire des commandites illustre le rôle qui a été si souvent dévolu dans l’histoire aux élites québécoises de servir d’intermédiaires dans le contentieux qui oppose le Québec au reste du Canada. Pour ce qui est du point de vue canadien, la question consiste à savoir si le fait que la question nationale perdure n’a pas pour effet de déterminer en profondeur la dynamique politique canadienne de telle sorte que deviennent possibles des dérapages comme celui que révèle le scandale des commandites.

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Texte intégral

  • 1  On trouvera les détails entourant ce scandale dans G. Toupin, Le déshonneur des libéraux, Montréal (...)

1Le rapport que déposa la vérificatrice générale en mai 2002 avait de quoi inquiéter. L’enquête qu’elle avait menée portait sur l’octroi par le ministère des Travaux publics de trois contrats à l’entreprise de communication Groupaction. Le gouvernement avait versé à ce ministère la somme de 1 625 000 dollars pour la production d’un rapport sur les campagnes de visibilité du gouvernement fédéral au Québec. On constata qu’un premier rapport préparé en 1997 et facturé au montant de 550 000 dollars avait été reproduit tel quel et au même tarif en 1998 et 1999. L’indignation soulevée par le rapport de la vérificatrice n’allait pas s’atténuer avec l’accumulation de révélations de toutes sortes à propos des modalités d’octroi des contrats gouvernementaux et surtout des liens privilégiés qu’entretenait le gouvernement avec un certain nombre d’entreprises de communication québécoises1. Au cours de l’été 2002, le comité des comptes publics entendit certains des témoins les plus importants de ce qui allait devenir bientôt le scandale des commandites. Plus tard, la commission Gomery, mise sur pied par le gouvernement Martin, sera le théâtre de révélations plutôt effarantes et sur lesquelles il n’est pas utile de revenir tant les malversations qu’elle a mises au jour font aujourd’hui partie des aspects les plus affligeants de l’histoire politique canadienne.

2Maintenant que la poussière est retombée et qu’une défaite électorale est venue sanctionner le comportement du Parti libéral, je voudrais essayer de tirer deux enseignements de ce scandale. Le premier porte sur la manière dont le gouvernement fédéral semble dorénavant aborder ce que l’on peut appeler la « question du Québec ». Il me semble que l’on peut globalement qualifier de méprisante l’attitude qu’ont révélée les comparutions de certains protagonistes devant le comité des comptes publics et devant la commission Gomery elle-même. Au-delà de la constance de ce nouvel « ethos » du gouvernement fédéral dans ses rapports à la question nationale, on peut dire que les témoignages entendus laissent entrevoir un aspect de ce qui ressemble à une véritable stratégie d’encerclement du Québec. Il y a, à cet égard, il me semble, des leçons à tirer pour ceux qui continuent de croire qu’un dialogue fructueux peut être renoué avec le gouvernement fédéral. J’aurai l’occasion de dire pourquoi, même si l’élection récente du Parti conservateur montre que des Québécois peuvent encore succomber au chant des sirènes canadiennes, il serait temps de tirer un certain nombre de conclusions quant aux promesses d’ouverture à l’égard du Québec.

3Le deuxième enseignement a une signification politique plus lourde encore du point de vue de la démocratie au Québec et au Canada. Du point de vue du Québec, l’affaire des commandites illustre le rôle qui a été si souvent dévolu dans l’histoire aux élites québécoises de servir d’intermédiaires dans le contentieux qui oppose le Québec au reste du Canada. Je voudrais indiquer que la persistance de ce contentieux ne sert pas les intérêts de la démocratie québécoise. Du point de vue canadien, il s’agit de savoir si le fait que la question nationale perdure n’a pas pour effet de déterminer en profondeur la dynamique politique canadienne, de telle sorte que deviennent possibles des dérapages comme celui révélé par le scandale des commandites, et que, plus fondamentalement, tout ce qui fait aujourd’hui la personnalité politique du Canada – le multiculturalisme et la Charte des droits et libertés – soit en grande partie destiné à contrer le nationalisme québécois. J’examinerai successivement ici ces deux enseignements.

Le mépris

4L’enquête du comité des comptes publics et celle de la commission Gomery ont offert un paradoxal réconfort à ceux qui se sont inquiétés de la gestion du programme de commandites. On nous l’a assuré, le Canada en a eu pour son argent. Certaines opérations comptables ont peut-être été douteuses, mais la situation n’exigeait-elle pas que tous les moyens soient mis en œuvre pour contrer la menace que faisait peser le souverainisme québécois sur l’intégrité du Canada ?

5Les révélations subséquentes ont été atterrantes. Il n’est pas difficile de partager la colère des Canadiens et des Québécois vis-à-vis de ce scandale. Détourner cent millions de dollars n’est pas rien. De surcroît, l’enquête menée par le juge Gomery n’a rien fait pour apaiser la grogne alors que se défilaient devant lui tous ceux dont on pouvait penser à juste titre qu’ils savaient quelque chose ou qu’ils avaient eux-mêmes commis des gestes répréhensibles et qui avaient manifestement perdu la mémoire. Mais il aura fallu attendre les témoignages d’Alfonso Gagliano et surtout de Charles Guité pour que soient atteintes les limites de l’indécence. La candeur avec laquelle on avoue que les objectifs visés justifiaient les moyens adoptés et le triomphalisme affiché par ceux qui sont parvenus à tapisser le Québec de publicité fédérale sont tout simplement insultants. Ces témoignages ont été révélateurs d’une véritable stratégie d’encerclement du Québec en vertu de laquelle tous les moyens sont bons dans la lutte contre le souverainisme.

Les manœuvres fédérales : un déni de la démocratie

6Le nationalisme québécois se caractérise par son ouverture aux Québécois de toutes allégeances et place en son centre un idéal démocratique que seule la mauvaise foi peut ne pas reconnaître. Malheureusement, on ne peut pas dire que cet idéal soit partagé par ceux qui depuis 1995 n’ont eu de cesse de le bafouer. De la même façon que la loi référendaire n’a pas été respectée à l’occasion de la manifestation d’amour à laquelle les Québécois ont eu droit à la veille du référendum de 1995, les malversations entourant le programme de commandites et la constitution d’un fonds clandestin destiné à préserver l’unité nationale indiquent que rien ne paraît plus pouvoir contenir l’envie d’en finir du côté fédéral. Pour la plupart des Québécois, ces manœuvres sont d’autant plus inacceptables qu’elles heurtent des convictions démocratiques profondes.

7Nombreux parmi eux nourrissent le projet de la souveraineté du Québec. De quelle manière en ont-ils fait la promotion au fil des années ? Toujours et en toutes circonstances dans le respect scrupuleux de la démocratie. Même si l’idée d’un référendum sur la question recèle aux yeux de plusieurs des inconvénients sur le plan strictement stratégique, les Québécois tiennent à cette formule, y voyant la manière la plus démocratique et la plus raisonnable d’atteindre l’objectif. La loi référendaire encadre clairement la nature et le financement des activités des comités au sein desquels militent les partisans de l’une ou de l’autre option. Encore là, les Québécois s’en sont toujours tenus au respect de la loi. Le résultat serré du référendum de 1995, on l’a beaucoup dit mais il faut le réitérer, n’a pas entraîné de débordements. Au contraire, les Québécois ont une nouvelle fois montré leur attachement profond à la démocratie en acceptant calmement le résultat du vote.

8Comment alors ne pas relever l’étrange paradoxe qui veut que le nationalisme québécois soit constamment dépeint sous la figure antidémocratique et ethniciste d’un projet entretenu par les seuls Québécois francophones de souche, alors que les entorses à la démocratie se retrouvent plutôt du côté fédéraliste ? Ainsi, on cherche désormais chez les fédéralistes à se faire les défenseurs des valeurs d’ouverture que chérissent les Québécois, de leur attachement à la démocratie et de leur volonté jamais démentie de collaboration qui est manifeste dans cette politique de la main tendue qui s’est exprimée sous diverses figures (l’association, le partenariat).

Tirer les leçons du mépris

  • 2  Sur la dérogation à la loi référendaire québécoise, on se référera à N. Lester et R. Philpot, Les (...)

9Les malversations dont nous connaissons maintenant l’existence alimentent la thèse d’une impasse politique entre le Québec et le Canada. Mais, objectera-t-on, le sentiment de cette impasse n’est pas nouveau. Certes, il est vrai que nous avons assisté depuis le rejet de l’accord du lac Meech en 1990 et l’élection du Parti libéral de Jean Chrétien en 1993 au blocage de toutes négociations entre le Canada et le Québec. Toutefois les manipulations dont a fait l’objet le programme de commandites, la création du fonds secret pour l’unité nationale et la violation de la loi québécoise dont s’est rendue coupable Option-Canada confèrent une autre dimension au contentieux et pourraient bien avoir un impact sur la conscience politique québécoise2.

10Nous savons que l’histoire intellectuelle du Québec est traversée par une déchirure entre l’appartenance au Québec et l’adhésion au fédéralisme et au Canada. Cette ambivalence est repérable dans l’attitude de certains nationalistes qui sont toujours sensibles à la politique de la main tendue des partis fédéralistes. Ils ont jadis prêté l’oreille au discours du premier ministre Trudeau au centre Paul-Sauvé en mai 1980, lorsque, dans un ultime effort pour se rallier ces nationalistes ambivalents, il s’est engagé à apporter des profondes transformations au fédéralisme canadien. Ils ont plus tard été attirés par l’engagement de Brian Mulroney, en 1984, visant à obtenir l’adhésion du Québec à la constitution pour que sa réintégration se fasse dans « l’honneur et l’enthousiasme ». Ce sont les mêmes qui ont tout récemment accordé leur appui au « fédéralisme d’ouverture » promis par le gouvernement Harper.

11Aussi, plusieurs intellectuels nationalistes ne sont jamais parvenus à renoncer au rêve canadien. André Laurendeau, Léon Dion et Claude Ryan incarnent cette posture. Ils ont défendu les intérêts du Québec dans le cadre du fédéralisme en affichant leur attachement au Canada, estimant que les Canadiens français puis les Québécois avaient contribué à construire ce pays au sein duquel ils étaient chez eux. Mais leur parcours a été parsemé de déceptions. Fédéralistes « déçus », « fatigués » ou « perplexes », ils n’ont toutefois jamais désespéré d’une fin heureuse, escomptant que les vertus du dialogue étaient capables d’aplanir les différends. Ce courant, au sein de notre histoire intellectuelle, est peut-être en train de s’éteindre. Certes, Jocelyn Létourneau, qui en est l’un des derniers partisans, continue de faire valoir le « capital de bonté » qui se serait accumulé dans l’histoire du Canada. À ses yeux, les Québécois ont toujours pu tirer leur épingle du jeu dans le cadre canadien, et les avanies dont ils ont pu être les victimes n’appellent pas de solution aussi radicale que la souveraineté. Cette posture typique du paysage intellectuel québécois est en voie de disparition. La suffisance avec laquelle s’affirme aujourd’hui le déni de reconnaissance de la nation québécoise et la déception qui risque de s’exprimer face aux promesses d’ouverture tout récentes que le Parti conservateur sera sans doute incapable de tenir préparent peut-être la fin de l’ambivalence si caractéristique de notre tradition intellectuelle et politique.

12Le cynisme qui s’est dégagé des propos des témoins lors de l’enquête menée par le juge Gomery et le triomphalisme qui l’accompagnait indisposent les Québécois à juste titre. Depuis l’issue du référendum de 1995, ils savent que le Québec est l’objet d’une tentative d’encerclement. Cette stratégie s’est déployée suivant trois modalités. La première a consisté dans l’adoption de la loi C-20. Non seulement s’agit-il dans ce cas de définir sur le plan juridique les règles entourant l’exercice démocratique que représente un référendum, mais également de jeter le discrédit sur le projet souverainiste en laissant supposer qu’en l’absence de balises il risque d’être imposé par la ruse et la manipulation. La deuxième modalité réside dans les modifications subreptices apportées à la forme du régime constitutionnel canadien. L’Union sociale de 1999 a ainsi constitué une nouvelle phase de l’offensive fédérale visant à envahir les champs de compétences du Québec (et des provinces en général).

13À la lumière des conclusions auxquelles est parvenue la commission, nous voyons plus clairement en quoi consiste la troisième modalité de cette tentative d’encerclement. Pour le gouvernement fédéral, elle revient essentiellement à abandonner toutes les règles éthiques dans ses relations avec le souverainisme québécois. Par rapport aux deux premières modalités, elle signale une disposition nouvelle du Canada à l’égard du Québec : le mépris.

Question nationale et démocratie

14La télédiffusion des travaux de la commission Gomery a permis aux Québécois et aux Canadiens de mettre des visages sur les acteurs du scandale. Mais en réalité, le jeu des protagonistes ne doit pas occulter la signification plus profonde de ces magouilles. Les malversations impliquant les amis du Parti libéral sont loin d’être insignifiantes. Toutefois la portée du scandale des commandites est encore plus importante si on l’analyse sous l’angle de sa signification politique. On a pu dire et faire croire au Canada anglais que l’aspect proprement financier du scandale renvoyait aux mœurs corrompues des Québécois et à un certain enfermement ethnique faisant en sorte que se reproduisent ici de vieilles habitudes de népotisme dont le régime duplessiste représenterait l’archétype. Cette lecture est certes simpliste. Mais ce jugement, bien que mal fondé, pointe en direction d’un problème qui traverse en réalité toute l’histoire du Québec. Il tient au fait que les rapports entre le Québec et le Canada ont toujours été arbitrés par des élites québécoises qui ont pu trouver dans cette position intermédiaire la source d’avantages pour elles-mêmes.

15La persistance de la question nationale a pour effet de connecter les élites québécoises à la dynamique du fédéralisme canadien dans le cadre duquel elles acquièrent leur pouvoir sur la société. Jadis, elles se sont faites tantôt les gardiennes de la singularité culturelle canadienne-française face à un Canada anglo-saxon, protestant, aux visées assimilatrices, et tantôt les représentantes à Ottawa des intérêts du Québec. Elles s’incarnent maintenant dans une bourgeoisie digne de ce nom et constituent un nouveau pouvoir dans le paysage québécois. C’est par elles qu’est passée l’entreprise de visibilité mise sur pied par le gouvernement fédéral à travers le programme de commandites. Les accointances entre le Parti libéral et les entreprises de communication montréalaises et les relations « tricotées serrées » entre ministres, fonctionnaires et hommes d’affaires, la plupart québécois, illustrent cette consanguinité malsaine rendue possible par le partage d’une même vision du Québec qui sert les intérêts de chacun. Le traitement de la question nationale a en somme toujours eu pour effet de coaguler des pouvoirs dans la société québécoise.

16Longtemps, une petite bourgeoisie traditionnelle s’est assigné la mission d’assurer la « survivance » de la « race ». Elle trouvait ses représentants au sein du clergé et d’une classe de notables conservatrice et traditionaliste. Certains de ses membres étaient actifs à Ottawa, la plupart du temps en tant que députés qui s’occupaient à la difficile intégration d’un Québec récalcitrant aux exigences du fédéralisme canadien. On l’a souvent dit, c’est de ce monopole de la définition identitaire qu’elle détenait son pouvoir, de sa capacité à parler au nom du Québec. Cette élite se reproduisait d’autant plus assurément qu’elle se donnait à l’intérieur du monde canadien-français comme l’unique rempart de sa singularité et, à l’extérieur, comme le seul interprète autorisé de l’être canadien-français.

17Aujourd’hui, où a pu prospérer une classe d’affaires francophone dans la foulée de la révolution tranquille et que s’affirme partout la centralité du marché, le pouvoir dans la société québécoise s’est en partie déplacé vers cette classe d’affaires. Les élites québécoises ont bien changé de l’épiscopat au patronat, mais subsiste cette dynamique pernicieuse en vertu de laquelle le pouvoir des élites au Québec est lié à la position que la province occupe dans le fédéralisme canadien. La société québécoise ne forme pas, en effet, une communauté politique « fermée ». Si tel était le cas, le jeu des rapports de forces en son sein obéirait à une dynamique intrinsèque sur laquelle les citoyens auraient alors complètement prise. Le fait que la dynamique politique québécoise soit en partie infléchie par la négociation permanente de la place du Québec dans le Canada et que cette négociation soit menée par une classe d’intermédiaires dessert la vie démocratique en décentrant les lieux du pouvoir.

18D’importantes différences séparent assurément la petite bourgeoisie traditionnelle, « gardienne de la foi et de la nationalité », de la classe d’affaires francophone mise au monde par la révolution tranquille. Dans les deux cas, c’est pourtant la place particulière qu’occupe le Québec sur le grand échiquier social canadien qui cristallise des alliances.

19La vie démocratique d’une communauté politique, quelle qu’elle soit, nécessite que soient établies les frontières à l’intérieur desquelles l’agir politique trouve à la fois un espace de validité et de légitimité. Autrement dit, le champ politique dans lequel une société délibère et fixe des choix pour elle-même doit être autonome. On y trouve des institutions, des lois, des symboles qui tous ont en commun d’être le fruit d’un agir démocratique dont les citoyens se savent les seuls acteurs. La démocratie représentative suppose donc un espace clos où des facteurs exogènes ne viennent pas brouiller l’exercice normal de la délibération et de la décision. Dans une communauté politique normale, c’est-à-dire « fermée », les représentants sont totalement responsables devant leurs commettants.

20Ce que le scandale révèle à cet égard, c’est justement le fait que, parce qu’il y a superposition ou intrication des communautés politiques québécoise et canadienne, des pouvoirs peuvent se cristalliser du fait qu’il faille constamment négocier la rencontre de ces deux communautés. Au temps des Pères de la Confédération, le clergé canadien-français était parvenu a obtenir que le Canada à venir s’organise autour de provinces relativement autonomes. La province de Québec allait trouver là le moyen de sa reproduction comme « société distincte ». Le clergé s’est alors érigé en rempart face aux dangers de l’assimilation, en même temps que son pouvoir au Québec se trouvait conforté. Bien plus tard, sous le gouvernement libéral de Trudeau, le French power, alliance tissée de députés, ministres et hauts fonctionnaires issus du Québec francophone, allait, à sa manière, affirmer la place du Québec dans le fédéralisme. Encore ici, son pouvoir reposait sur le contentieux Québec-Canada et l’éternelle négociation qu’il suppose.

21Le scandale des commandites, on l’a vu, révèle une inflexion de la stratégie fédéraliste où affleurent les signes d’un mépris vis-à-vis du Québec. Cette fois, l’intermédiaire a été cette classe d’affaires francophone dont on sait maintenant qu’elle a largement profité de la manne du programme de commandites en retour de contribution à la caisse du Parti libéral. Mais nous voyons également à quel point s’étaient tissés des liens d’amitié entre les acteurs de cette affaire, alors que se nouait une complicité dont, encore une fois, l’objet était le traitement de la question nationale québécoise.

L’identité canadienne enchaînée à la question nationale québécoise

  • 3  Christian Dufour s’est livré à cette démonstration, il y a longtemps déjà, dans Le défi québécois, (...)

22La question nationale québécoise est au fondement de la dynamique politique canadienne3. Ce sont ainsi les moyens déployés afin de contrer le souverainisme québécois qui ont rendu possibles l’existence du programme de commandites, la création de l’organisme Option-Canada et les manœuvres dont il a été à l’origine. Plus fondamentalement, le Canada trouve son identité dans la loi sur le multiculturalisme et la Charte des droits et libertés. Or, dans une large mesure, cette dimension de l’identité canadienne a pu prendre forme en réaction au nationalisme québécois et constitue un moyen de le neutraliser. Le refus de la reconnaissance du Québec en tant que « société distincte », comme le proposait l’accord de Meech, s’appuie sur cette définition de lui-même que s’est donnée le Canada et qui lui permet de nier sa dimension plurinationale. Quand Michaëlle Jean, par exemple, annonce la fin des deux solitudes dans son discours d’installation à titre de gouverneur général et qu’elle souhaite en fait « briser le spectre de toutes les solitudes », elle ne fait que rabattre le multiculturalisme sur le nationalisme québécois de manière à le neutraliser.

23La question nationale perdure et les dérapages politiques que cette situation provoque sont donc néfastes du point de vue de la politique canadienne elle-même. Le problème canadien tient au fait que la définition officielle du pays masque ce qu’il est en réalité : une communauté politique divisée. C’est en cherchant à nier cette réalité qu’il a dû inventer un régime de citoyenneté multiculturelle qui neutralise les revendications nationalistes québécoises, mais c’est aussi parce que cette tentative de neutralisation ne fonctionne pas que s’est développé un mouvement souverainiste fort qui menace maintenant l’intégrité du Canada. C’est aussi la raison pour laquelle le gigantesque dérapage que constitue le scandale des commandites a pu se produire.

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Notes

1  On trouvera les détails entourant ce scandale dans G. Toupin, Le déshonneur des libéraux, Montréal, VLB, 2006.

2  Sur la dérogation à la loi référendaire québécoise, on se référera à N. Lester et R. Philpot, Les secrets d’Option-Canada, Montréal, Les Intouchables, 2006.

3  Christian Dufour s’est livré à cette démonstration, il y a longtemps déjà, dans Le défi québécois, Montréal, L’Hexagone, 1988.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacques Beauchemin , « Le scandale des commandites et les misères de la démocratie canadienne », Éthique publique [En ligne], vol. 8, n° 1 | 2006, mis en ligne le 12 septembre 2015, consulté le 18 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/1885 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1885

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Auteur

Jacques Beauchemin

Jacques Beauchemin est directeur du département de sociologie de l’université du Québec à Montréal.

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