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Débat : Scandale des commandites, rapport Gomery : quelles leçons ?

La quête de transparence : panacée ou placebo aux scandales politiques ?

Steve Jacob

Résumés

Selon l’auteur, d’un point de vue fonctionnaliste, le scandale des commandites ne doit pas uniquement être perçu sous ses aspects négatifs puisqu’il s’agit également d’un épisode qui permet de réaffirmer un socle de valeurs et de vérifier l’attachement collectif des individus aux normes qui sont transgressées. On se demande donc ici si la publicisation de ce genre de pratiques sert vraiment la démocratie. À l’heure où les institutions sont régulièrement contestées, que le cynisme enfle et que la confiance de la population envers sa classe politique est au plus bas, quels objectifs poursuivent les processus encourageant la divulgation en la matière ? L’auteur conclut cependant qu’il est important de maintenir la transparence lorsque émerge un scandale politique, mais convient qu’il faut s’assurer que les modalités de responsabilisation de l’action des responsables politiques et administratifs soient mieux partagées. En un mot, il s’agit de veiller à une interaction effective entre responsabilités et transparence.

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Texte intégral

  • 1  Une présentation de l’ensemble de ce dossier est disponible sur plusieurs sites internet. Par exem (...)
  • 2  « À l’épreuve du scandale », Politix, vol. 18, no 71, 2005, p. 4.
  • 3  Y. Boisvert, « Les commandites : un scandale essentiellement politique », Le Devoir, 18 février 20 (...)
  • 4  http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/agmessage_f.html (consulté le 4 janvier 2006).

1En présentant son rapport final sur les activités de commandite, de publicité et de recherche sur l’opinion publique1, dans lequel elle constate que les modalités de passation des marchés publics n’ont pas été respectées pendant plusieurs années, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a ouvert la voie à l’une des plus « grandes commotions collectives2 » de la politique canadienne contemporaine. À la suite de ce rapport, une commission d’enquête, dirigée par le juge John Gomery, a été mise en place en vue de déterminer les responsabilités dans cette affaire. Les conclusions des travaux de cette commission démontrent que ce programme, financé par des fonds publics, et géré dans le plus grand secret, s’apparente à ce que certains pressentaient être une entreprise de corruption et de détournement de fonds publics à finalités partisanes3. Un observateur attentif de la scène politique est habitué de voir le vérificateur général du Canada attirer l’attention sur des erreurs de gestion dans l’administration publique. Par ces « dénonciations » régulières, il apparaît comme un des principaux instigateurs de scandales, même si tous ses rapports ne connaissent pas la même popularité. En effet, institué en 1878, le bureau du vérificateur général veille à ce que l’argent public soit « dépensé de manière responsable et à ce que les programmes et les services soient gérés avec une diligence raisonnable4 ». Cette institution est la pierre angulaire de la responsabilité gouvernementale et administrative qui s’assure que les fonctionnaires agissent avec honnêteté et franchise.

  • 5  D. de Blic et C. Lemieux, « Le scandale comme épreuve. Éléments de sociologie pragmatique », Polit (...)
  • 6  É. Durkheim, De la division du travail social, Paris, PUF, 1967, p. 78.
  • 7  Mentionnons tout de même que, dans certains cas, il s’agit d’une mission dangereuse pour les journ (...)
  • 8  Ce chiffre comprend les articles, les dépêches ainsi que les opinions et courriers des lecteurs pu (...)

2D’un point de vue fonctionnaliste, le scandale ne doit pas uniquement être perçu sous ses aspects négatifs puisqu’il s’agit également d’un épisode qui permet de réaffirmer un socle de valeurs et de vérifier l’attachement collectif des individus aux normes qui sont transgressées5. Comme l’affirme Émile Durkheim, « il faut qu’elles [les consciences] se réconfortent en s’assurant mutuellement qu’elles sont toujours à l’unisson6 », c’est-à-dire qu’il s’agit de rappeler la nature des normes qui structurent la société. À ce propos, les chercheurs qui analysent les scandales savent que la dénonciation des irrégularités est une étape préalable mais que les médias demeurent les acteurs qui peuvent en accroître l’ampleur en lui donnant un écho particulier7. C’est dans ce cas de figure que nous nous trouvons avec le scandale des commandites. Une recherche rapide dans Le Devoir et La Presse montre que ces deux quotidiens québécois ont fait mention du scandale des commandites plus de deux mille trois cents fois au cours des deux dernières années8, c’est-à-dire une moyenne de trois occurrences quotidiennes.

  • 9  D. de Blic et C. Lemieux, art. cité, p. 33.
  • 10  Il s’agit des commissaires français (Édith Cresson) et espagnol (Manuel Marin).

3Un bref tour du monde atteste le fait que les scandales politiques ne sont pas l’apanage d’un seul pays ou continent et qu’ils sont « un trait habituel de la vie politique9 ». En partant d’Ottawa, nous pouvons choisir de nous rendre au Brésil, où le Parti des travailleurs du président Lula est accusé de financement illicite et d’avoir acheté le soutien de députés d’autres partis ; en Inde, où plusieurs députés ont exigé de recevoir des pots-de-vin pour poser une question parlementaire à l’Assemblée ; en Afrique du Sud, où un ancien conseiller financier du vice-président a été reconnu coupable de corruption et de fraude fiscale par la Haute Cour de Durban. Nous pouvons terminer ce tour du monde en Europe où, en 1999, la Commission européenne a démissionné en raison d’allégations de fraudes commises par deux de ses membres10, et où plusieurs pays (Allemagne, Belgique, France, Italie) ont été confrontés à des affaires de corruption et de financement illégal des partis politiques. Dans tous les cas, ces affaires entraînent une défection des électeurs et un ralliement aux partis populistes, sous la bannière du « tous pourris ».

  • 11  F. Dubet, Le déclin de l’institution, Paris, Seuil, 2002.

4À en croire les réactions d’indignation suscitées par la mise au jour des faits incriminés dans ces différents scandales politiques, nous sommes en droit de nous demander si la publicisation de ce genre de pratiques sert vraiment la démocratie. En effet, à l’heure où les institutions, dont le déclin est par ailleurs annoncé11, sont régulièrement contestées, où le cynisme enfle et la confiance de la population envers sa classe politique est au plus bas, quels objectifs poursuivent les processus encourageant la divulgation en la matière ? Il semble que la logique de transparence et l’accent mis sur la reddition de comptes du personnel politique et administratif remplissent une double fonction lorsque survient un scandale politique.

La transparence comme panacée

  • 12  H. S. Becker, Outsiders. Études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985.

5À une époque où la responsabilité est au cœur des processus d’amélioration de la gestion publique, la transparence apparaît comme la panacée. La mise en place d’une « gouvernance transparente » représente un remède qui permet d’éradiquer les problèmes de corruption dans de nombreux pays. Cette logique repose sur le sentiment qu’à l’instigation des « entrepreneurs de morale12 », tels que le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire à l’éthique ou le commissaire au lobbyisme, les faits contestés sont mis en lumière, et qu’en poursuivant les contrevenants, il est possible d’endiguer le phénomène.

  • 13  D. de Blic et C. Lemieux, art. cité, p. 14.

6La transparence joue un double rôle, lorsque survient un scandale, puisqu’elle en constitue l’origine mais aussi parfois le dénouement. Par définition, un scandale est public – ce n’est d’ailleurs qu’à partir de sa mise au jour qu’il le devient (auparavant, il ne s’agit que d’activités illicites et connues de quelques personnes seulement13). Les modalités encourageant la transparence politico-administrative (y compris les lois réglementant l’accès à l’information) accroissent les possibilités de dévoilement de faits contestables et de scandales potentiels. D’un autre côté, la transparence représente, dans de nombreux cas, l’accomplissement du processus. Il s’agit d’une solution très fréquemment choisie. Il suffit de voir l’empressement de ceux qui, au cœur de la tourmente, insistent sur la nécessité de « faire toute la transparence sur le scandale » pour comprendre que la mise en place d’un processus de transparence peut aussi être compris comme l’élément censé clore la polémique.

  • 14  Les audiences ont duré neuf mois et se sont terminées le 17 juin 2005. Une présentation de la comm (...)

7La quête de transparence peut donc, dans ce cas, avoir une valeur d’exutoire et atteste de la prise de conscience de la « gravité » de la situation. C’est particulièrement le cas dans le scandale des commandites, où le rapport de la vérificatrice générale a été commandé par Jean Chrétien, ancien premier ministre, en raison d’allégations entourant le programme. Ensuite, une fois les conclusions de la vérificatrice générale connues, le premier ministre Paul Martin a ouvert plusieurs enquêtes, dont celle confiée au juge John Gomery de la Cour supérieure du Québec. On a demandé au juge de faire enquête et rapport sur les éléments contestés et de formuler des recommandations pour s’assurer qu’une pareille situation soit évitée à l’avenir. Cette commission a tenu, à quelques exceptions près, des audiences publiques qui ont largement alimenté les bulletins de nouvelles pendant plusieurs mois14 au rythme des révélations accablant le Parti libéral du Canada.

  • 15  M. Hunault et C. Caresche, « Une erreur politique », Le Monde, 23 décembre 2006.

8La transparence est donc mobilisée comme une stratégie défensive très incertaine. Au moment où les protagonistes sollicitent une analyse détaillée de la situation, ils ne sont pas en mesure d’estimer l’ampleur des révélations qui va découler de ce processus et la façon dont elles seront interprétées par la popu-lation. C’est probablement pour cette raison que, dans certains cas, le besoin d’identifier les responsabilités et de réformer une situation lacunaire se tient à huis clos, ce qu’illustre un scandale judiciaire français récent. En décembre 2000, une enquête bâclée autour d’une affaire d’inceste aboutit à l’incarcération de dix-sept personnes accusées d’agression sexuelle, d’actes de barbarie, de corruption de mineur et de meurtre. Ce n’est que lors du procès d’assises, ouvert en mai 2004, que les manquements de l’enquête sont apparus et qu’une partie des accusés a été innocentée. Une commission d’enquête parlementaire a été constituée, en vue de comprendre et d’éviter que pareille situation ne se reproduise. En décidant de travailler à huis clos, cette commission a suscité une polémique dans la population et chez les parlementaires, qui considèrent qu’il s’agit d’une erreur politique puisqu’une « telle décision ne fait qu’éloigner les citoyens et accroître la suspicion envers l’institution parlementaire15 ». Cette remarque est intéressante puisqu’elle met l’accent sur le processus de dévoilement et ses formes plutôt que sur les résultats qui en découlent. Elle illustre donc cette première facette de la transparence considérée comme un remède universel.

La transparence comme placebo

9D’un autre point de vue, les notions de transparence et de responsabilité sont au cœur du discours politique contemporain. Comme nous l’avons mentionné, les décideurs politiques et administratifs les considèrent comme la panacée pour enrayer la crise de légitimité publique. Toutefois, à ce jour, il n’a pas été démontré avec certitude que ces dispositifs atteignent véritablement leurs objectifs.

  • 16  J. I. Gow, « Accountability, Rationality, and New Structures of Governance : Making Room for Polit (...)
  • 17  C. Rouillard et al., La réingénierie de l’État. Vers un appauvrissement de la gouvernance québécoi (...)

10La transparence remplit une fonction d’apaisement et permet, dans certains cas, d’éviter de s’attaquer aux causes profondes d’un problème ou à tout le moins d’empêcher l’ouverture d’un chantier de réformes d’envergure pour éviter que les faits à l’origine du scandale ne se reproduisent. De nombreux décideurs publics se retranchent derrière les méca-nismes existants et n’hésitent pas à déclarer que « si des faits délictueux ont été commis, le vérificateur général ou le directeur des élections identifiera les responsables ». À la lecture de ce type de déclaration, il ne faut toutefois pas confondre responsabilité et transparence. Alors que la première se définit comme la reddition de comptes associée à l’exercice des responsabilités et l’acceptation des conséquences qui s’ensuivent, la transparence se limite à rendre accessibles au public certaines informations sans responsabilisation16. De plus, en présentant la transparence comme un garde-fou aux éventuels dérapages, les responsables politiques et administratifs ont tendance à être, personnellement, moins vigilants puisqu’ils délèguent leurs fonctions de responsabilité. Ce mouvement tend à se généraliser à l’ensemble des administrations publiques occidentales en raison de la progression des réformes d’inspiration néomanagériale, qui encouragent une taylorisation des activités, à travers une séparation des tâches entre les décideurs politiques (sphère stratégique) et les fonctionnaires qui sont chargés de la mise en œuvre des décisions (sphère opérationnelle)17.

  • 18  En 1997, le directeur général des élections avait souhaité enquêter sur cette affaire mais, en rai (...)
  • 19  N. Lester et R. Philpot, Les secrets d’Option Canada, Montréal, Les Intouchables, 2006.

11À l’origine de la plupart des scandales politiques se trouvent des ragots et des rumeurs. C’est donc en brandissant les mesures encourageant la responsabilité et la transparence que l’on tente de les faire taire. Cet argument se fonde sur le principe que les mécanismes de responsabilité existants sont suffisants pour garantir un contrôle de l’ensemble des activités politiques. Or cela est bien évidemment impossible. Il suffit d’ailleurs de se référer à la nouvelle affaire entourant la campagne référendaire de 1995. Les allégations au sujet d’Option Canada ne proviennent pas d’une enquête du directeur général des élections18 mais d’une investigation journalistique, qui s’est intéressée aux transferts de fonds de certaines administrations vers cet organisme, chargé de promouvoir le fédéralisme au Québec19. Ce n’est que dans un deuxième temps que le directeur général des élections est saisi du dossier. Ainsi, il semble que ni le vérificateur général ni le directeur général des élections ne sont en mesure de contrôler, en raison de la tâche considérable que cela représente, l’ensemble des activités publiques. Cela atteste que ces institutions, garantes de la responsabilité, remplissent une fonction partiellement symbolique.

12D’un point de vue général, la gestion d’un scandale public impose de prendre en compte deux éléments pour le surmonter. Primo, que toute la lumière soit faite sur le scandale – pour éviter de nourrir une impression de camouflage –, et secundo, en fin de parcours, que la population soit informée des aménagements et corrections qui ont été apportés à un système qui s’est révélé défaillant. C’est ce deuxième élément qui est rare. Habituellement, lorsque les responsables ont été identifiés, le cycle du scandale tend à s’essouffler. De notre point de vue, en agissant de la sorte, on s’arrête à mi-chemin et la transparence est un placebo, c’est-à-dire une substance que l’on substitue à un médicament pour susciter des effets psychologiques et qui évite d’organiser les réaménagements nécessaires. Les médias ont probablement un rôle à jouer en la matière en opérant, après quelque temps, un suivi pour présenter les actions mises en œuvre en vue de prévenir le renouvellement des faits.

13En guise de conclusion, nous considérons qu’il est important de maintenir la transparence lorsque émerge un scandale politique. Il serait inconvenant d’adopter la stratégie de l’autruche compte tenu de l’ampleur de la situation et des attentes des citoyens. Toutefois, comme nous l’avons expliqué, la présentation des faits et la détermination des responsabilités ne sont pas suffisantes pour regagner la confiance de la population. Un scandale fait naître un sentiment d’indignation mais renforce également les aspirations de la société envers le socle de valeurs à préserver. Il est possible de répondre à ces exigences citoyennes en combinant adéquatement les principes de responsabilité et de transparence. Primo, il conviendrait de s’assurer que les modalités de responsabilisation de l’action du personnel politico-administratif soient mieux partagées. Secundo, à l’issue d’un scandale, il est nécessaire de présenter un cadre global permettant de rassurer la population et de lui garantir que des transformations profondes ont été mises en œuvre pour empêcher le renouvellement des faits incriminés. En un mot, il s’agit de veiller à une interaction effective entre responsabilité et transparence.

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Notes

1  Une présentation de l’ensemble de ce dossier est disponible sur plusieurs sites internet. Par exemple, celui de Radio-Canada, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/special/nouvelles/commandites/commandites/ (consulté le 20 décembre 2005).

2  « À l’épreuve du scandale », Politix, vol. 18, no 71, 2005, p. 4.

3  Y. Boisvert, « Les commandites : un scandale essentiellement politique », Le Devoir, 18 février 2004, p. A9 ; J. Keable, Le dossier noir des commandites. L’industrie de l’unité nationale contre la démocratie québécoise, Montréal, Lanctôt, 2004 ; J.-C. Bernheim, Le scandale des commandites : un crime d’État, Montréal, Méridien, 2004.

4  http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/agmessage_f.html (consulté le 4 janvier 2006).

5  D. de Blic et C. Lemieux, « Le scandale comme épreuve. Éléments de sociologie pragmatique », Politix, vol. 18, no 71, 2005, p. 11-14.

6  É. Durkheim, De la division du travail social, Paris, PUF, 1967, p. 78.

7  Mentionnons tout de même que, dans certains cas, il s’agit d’une mission dangereuse pour les journalistes. Voir B. Peters, « Le rôle des médias : faut-il dénoncer ou dissimuler la corruption ?», dans Transparency International, Rapport sur la corruption 2003, Paris, Karthala, 2003, p. 75-89.

8  Ce chiffre comprend les articles, les dépêches ainsi que les opinions et courriers des lecteurs publiés entre le 1er janvier 2004 et le 10 janvier 2006.

9  D. de Blic et C. Lemieux, art. cité, p. 33.

10  Il s’agit des commissaires français (Édith Cresson) et espagnol (Manuel Marin).

11  F. Dubet, Le déclin de l’institution, Paris, Seuil, 2002.

12  H. S. Becker, Outsiders. Études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985.

13  D. de Blic et C. Lemieux, art. cité, p. 14.

14  Les audiences ont duré neuf mois et se sont terminées le 17 juin 2005. Une présentation de la commission et les retranscriptions des audiences sont disponibles sur internet, http://www.gomery.ca/fr/ (consulté le 10 janvier 2006).

15  M. Hunault et C. Caresche, « Une erreur politique », Le Monde, 23 décembre 2006.

16  J. I. Gow, « Accountability, Rationality, and New Structures of Governance : Making Room for Political Rationality », The Canadian Journal of Program Evaluation, vol. 16, no 2, 2001, p. 55-70.

17  C. Rouillard et al., La réingénierie de l’État. Vers un appauvrissement de la gouvernance québécoise, Sainte-Foy, Presses de l’université Laval, 2004, p. 55.

18  En 1997, le directeur général des élections avait souhaité enquêter sur cette affaire mais, en raison du refus d’Option Canada de lui transmettre des documents comptables, il n’avait pu poursuivre son travail.

19  N. Lester et R. Philpot, Les secrets d’Option Canada, Montréal, Les Intouchables, 2006.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Steve Jacob , « La quête de transparence : panacée ou placebo aux scandales politiques ? », Éthique publique [En ligne], vol. 8, n° 1 | 2006, mis en ligne le 13 octobre 2015, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/1965 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.1965

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Auteur

Steve Jacob

Steve Jacob est professeur adjoint au département de science politique de l’université Laval.

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