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Bien commun et démocraties libérales

Le bien commun et la justice : perspective nationale et internationale

Michel Seymour

Résumés

Ce texte traite de la notion de bien commun dans le contexte des discussions portant sur la justice, et ce, autant à l’échelle internationale qu’à l’échelle locale. Il montre que les débats sur ce sujet menés au Québec peuvent être utiles pour penser de manière originale le problème du bien commun sur la scène internationale. Les néolibéraux préconisent la liberté d’entreprendre aux dépens de l’interventionnisme de l’État, alors que les cosmopolites de gauche rejettent ce point de vue, mais affirment souvent la primauté absolue des droits individuels à l’échelle internationale, au détriment des droits des peuples. Dans l’un et l’autre camp, on propose des perspectives individualistes qui font l’impasse sur la dimension collective et identitaire de la mondialisation, et l’auteur ne pense pas ici seulement au thème de la diversité culturelle. Il songe aussi au droit qu’ont les peuples d’aspirer à un développement égal et au droit de se doter d’une infrastructure économique appropriée.

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Texte intégral

1Je me propose de traiter de la notion de bien commun dans le contexte des discussions portant sur la justice, et ce tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle nationale. On a souvent l’impression que les débats locaux sur la question du bien commun sont très éloignés de ceux qui ont cours sur la scène mondiale. Par exemple, au Québec, la notion de bien commun renvoie à l’idée de « projet de société », qui soulève un débat à cause de son rapport avec la question nationale. L’enjeu est depuis toujours de déterminer si la question identitaire doit être séparée du choix d’un projet de société. Peut-on se porter à la défense de la nation québécoise en laissant à l’arrière-plan la façon que nous avons d’envisager l’orientation sociale du Québec, ou est-ce que le projet national doit être subordonné au projet de société ? Il peut sembler à première vue que ces débats soient sans intérêt sur le plan international ; je voudrais justement montrer que tel n’est pas le cas. Je crois en effet que nos débats ont des répercussions importantes à l’échelle internationale. Il se pourrait même que nous soyons, au Québec, plus sensibles que d’autres sociétés à la complexité des rapports entre question identitaire et question sociale. Nous sommes aussi par le fait même peut-être plus attentifs à la dimension collective de la justice internationale, alors que, dans des sociétés comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne, la justice internationale est appréhendée dans une perspective étroitement individualiste. Dans ces pays, les néolibéraux s’opposent aux cosmopolites. Les premiers préconisent la liberté d’entreprendre, contre l’interventionnisme de l’État, les seconds affirment la primauté absolue des droits individuels à l’échelle internationale, aux dépens des droits des peuples. Dans l’un et l’autre camp, on propose des perspectives incomplètes, qui font l’impasse sur la dimension collective et identitaire de la mondialisation, et je ne pense pas ici seulement au thème de la diversité culturelle. Je songe plutôt au droit qu’ont les peuples d’aspirer à un développement égal et de se doter d’une infrastructure économique appropriée.

I

2Avant de m’engager dans une brève réflexion sur le bien commun sous l’angle de la justice internationale, je vais dans un premier temps replacer cette discussion dans le débat que nous menons au Québec sur la question du projet de société. Un consensus est en train d’émerger à cet égard. Il apparaît de plus en plus absurde de subordonner entièrement le projet national à l’édification d’une forme particulière de société, tout comme il est absurde de suspendre la question du projet de société en attendant la résolution de la question nationale. Le projet national et le projet de société sont deux questions distinctes, même si on ne peut complètement les séparer l’une de l’autre. Il s’agit de deux combats qui doivent être menés simultanément, deux combats distincts qui se renforcent mutuellement. Je vais maintenant tâcher de clarifier quelque peu ces idées.

3On a sans doute raison de dire qu’un projet national peut rassembler des conceptions très différentes du projet de société, et qu’il ne faut pas associer trop étroitement la question nationale et le projet de société. Ceux qui tentent de faire dépendre la question nationale du projet de société ont en effet tendance à sous-estimer l’importance du peuple et de sa reconnaissance, et ils se disent que la seule raison d’être de la souveraineté étatique est le projet de société qu’elle sert à véhiculer. Je crois qu’ils se trompent, pour plusieurs raisons. Mais, paradoxalement, lorsqu’on s’emploie à fournir ces raisons, on s’avise que des liens étroits d’une autre nature existent entre la question nationale et le projet de société.

4Tout d’abord, on ne peut séparer les questions sociales de la question nationale, surtout si notre réflexion porte sur le rapport que la souveraineté nationale entretient avec la mondialisation. Car même sans être étroitement subordonnée à un projet de société, l’affirmation nationale est intimement liée à l’approfondissement de l’expérience démocratique. Réalisée à l’intérieur d’un État multinational ou par la création d’un État souverain, elle permet à une population entière d’être partie prenante aux débats parce qu’elle rend possible la souveraineté populaire. L’exercice du droit à l’autodétermination, interne ou externe, qui est au cœur de l’affirmation nationale d’un peuple, constitue un exercice de souveraineté populaire. Il s’agit donc d’un exercice éminemment démocratique. Or, l’une des caractéristiques du phénomène de la globalisation est de souffrir de déficit démocratique. On a donc des raisons de croire que la démocratie entendue comme souveraineté populaire peut à long terme servir de rempart contre la mondialisation. Voilà donc comment, d’une première façon, l’affirmation nationale de tout un peuple peut avoir des répercussions sociales importantes, fussent-elles indirectes et insensibles sur le coup. Il s’agit d’une démarche démocratique qui, à long terme, peut permettre à tel peuple de résister aux procédés antidémocratiques qui caractérisent l’actuel développement économique global.

5Un autre lien existe entre l’affirmation nationale d’un peuple et les questions sociales. La question identitaire concerne la préservation de la culture sociétale, entendue au sens d’une structure de culture (un ensemble d’institutions) offrant un contexte de choix, c’est-à-dire un ensemble d’options. Or, il importe de remarquer que le contexte de choix est toujours le résultat d’un carrefour d’influences dans lequel se trouve inscrite la société. La culture sociétale occupe toujours un certain espace-temps et se trouve toujours pour cette raison inscrite dans des réseaux d’influence qui s’expliquent par la proximité géographique, le partage d’une langue, l’existence de liens historiques ou par l’influence d’un pays très puissant. Or, le contexte de choix québécois implique une ouverture à l’égard de l’Europe, ce qui inclut l’Europe sociale. La défense de la culture sociétale québécoise va donc de pair avec la préservation de certaines valeurs sociales européennes.

  • 1  Voir notamment le droit à l’assistance financière prévu à l’article 45 de la Charte québécoise des (...)
  • 2  C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’imposition d’un ordre constitutionnel au peuple québéco (...)

6Mais le lien le plus important entre le projet de société et l’identité nationale est sans doute le suivant. Malgré les différentes façons que nous avons de concevoir le bien commun, et même à cause de cette diversité irréductible de points de vue prenant la forme d’un pluralisme raisonnable de conceptions divergentes, il faut tenter de faire consensus sur des principes de justice fondamentaux. Or, cela peut et doit inclure des principes de justice distributive, et cela peut et doit se traduire par des principes constitutionnels semblables aux droits socioéconomiques qui apparaissent dans notre charte des droits et libertés1. Or, la charte des droits et libertés fait partie de notre identité de peuple. Sans réduire l’identité du peuple à n’être rien de plus qu’une adhésion à une identité constitutionnelle, ainsi que le suppose le patriotisme constitutionnel de Jürgen Habermas, les principes fondamentaux qui sont à la base du contrat social rassemblant les membres d’un peuple ont une portée identitaire importante2. Ainsi, même si une variété de projets de société peuvent et doivent être reconnus comme compatibles avec le projet national québécois, notre identité est liée étroitement à des principes de justice sociale, ceux qui sont admis dans notre charte des droits et libertés.

7Enfin, même si l’on détache la question nationale du débat concernant le projet de société, on ne peut détacher le débat sur le projet de société des programmes de partis politiques. Par exemple, les partis politiques nationalistes du Québec, qu’il s’agisse du Parti québécois ou du Bloc québécois, doivent décider si oui ou non ils veulent approfondir leur orientation sociale-démocrate. Ils peuvent et doivent en même temps se faire les promoteurs de projets de société particuliers. Même si ce sont des coalitions rassemblant des membres qui ont des points de vue très variés sur les questions sociales, cette diversité peut s’accommoder d’une préoccupation sociale commune.

8Je rejette bien entendu le point de vue communautarien qui donne au bien commun priorité sur la justice et qui définit ensuite la justice à partir du bien commun. Je soutiens au contraire avec les philosophes libéraux que la justice doit primer le bien commun, et ce à cause du pluralisme raisonnable de nos sociétés. Mais une société qui est gouvernée par des principes de justice raisonnables doit également adopter des principes de justice distributive. Aussi, une constitution québécoise qui affirmerait les droits et libertés de la personne et les droits collectifs du peuple ainsi que les droits collectifs minoritaires serait incomplète. Elle devrait également inclure des droits socioéconomiques. Elle ferait ainsi plus que fournir un cadre purement formel et procédural : elle engagerait d’une certaine façon simultanément et parallèlement le peuple entier dans la réalisation d’un véritable projet de société.

  • 3  Dans cette optique, on doit peut-être se garder de tirer des conclusions trop rapides au sujet de (...)
  • 4  Voir mon article « Qu’est-ce qu’une démocratie de propriétaires ? », dans A. Duhamel et A. Lacroix (...)

9Le nationalisme québécois est d’ailleurs inévitablement lié à une redéfinition de la gauche. Il s’agit tout d’abord d’une gauche qui n’est pas antinationaliste. Ce n’est pas non plus un mouvement protectionniste par définition opposé à la libéralisation des échanges. Le libre-échange avec les États-Unis est peut-être le résultat d’une démarche stratégique du capitalisme américain pour mettre en place à l’échelle internationale une intégration économique qui va dans le sens d’un capitalisme corporatif ou néolibéral global, et, à long terme, cette stratégie ne peut aller dans le sens des intérêts du Québec. Mais si l’on s’en tient à la seule perspective des intérêts du Québec, le libre-échange a pu en même temps être avantageux et a constitué une bonne chose en soi3. Il demeure encore utile au Québec pourvu que l’intégration n’aille pas plus loin, que le chapitre 11 soit biffé et que les enjeux sociaux, environnementaux et culturels ne soient pas éludés. Le mouvement nationaliste québécois donne aussi l’exemple d’une gauche qui n’est pas en soi contre toute décentralisation, si on le compare au nouveau Parti démocratique fédéral, par exemple. De plus, le nationalisme québécois rejette une politique de laisser-faire qui compte sur la main invisible du développement économique, mais il reconnaît par réalisme pragmatique que l’activité économique soutenue par un État interventionniste constitue un moyen essentiel pour permettre à l’État d’assurer le maintien de surplus lui permettant de jouer son rôle social. On comprend aussi que les citoyens ne doivent plus être seulement des sujets de droit mais aussi des personnes responsables, et notamment à l’égard des générations futures, pourvu que les entreprises se comportent elles aussi comme des citoyens corporatifs responsables. L’État providence est en un certain sens un modèle dépassé si on désigne par là un État pourvoyeur pour des citoyens qui sont seulement des sujets de droit. L’État doit désormais lui-même agir de façon responsable et il se doit d’assurer l’équilibre de ses dépenses publiques. Ce thème de la responsabilité n’annonce pas la fin de l’État interventionniste, il permet seulement de mettre en évidence la nécessité d’assurer un meilleur partage des responsabilités entre les citoyens. Le défi est justement de trouver un équilibre entre l’application de principes de justice sociale et le respect de l’équité intergénérationnelle. Les partis nationalistes du Québec, à l’exception de l’Alliance démocratique du Québec et de l’Union des forces progressistes qui se situent respectivement à droite et à gauche de la position que nous décrivons, défendent simultanément le projet d’indépendance du Québec et un projet social de nature sociale-démocrate. La social-démocratie n’est pas une panacée et j’ai soutenu ailleurs qu’elle ne peut constituer véritablement une solution à tous nos maux. La seule solution à long terme est de mettre en place une démocratie de propriétaires4. Mais il faut en même temps être réaliste et pragmatique et lutter en faveur d’approches réformatrices. Là encore, on observe au Québec l’existence de deux combats menés parallèlement et conjointement. Cela ne réfute-t-il pas la thèse d’une séparation entre le projet national et le projet de société ? Je pense que non, parce que nous soutenons effectivement que les deux combats doivent être menés conjointement et parallèlement. Mais nous soutenons en même temps que l’un ne peut être assimilé à l’autre. On ne peut subordonner la question nationale au projet de société et on ne peut reporter le projet social en accordant la priorité au projet national.

10On peut illustrer les liens inextricables qui existent entre la question nationale et la question sociale en examinant la situation du Québec dans le Canada. Le Québec s’est depuis de nombreuses années doté d’un ensemble de politiques progressistes. Il a adopté une loi sur l’équité salariale, une loi sur la lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion sociale, ainsi que des lois portant sur la famille (la perception des pensions alimentaires, les garderies à cinq dollars) que l’on ne retrouve pas ailleurs au pays. Notre salaire minimum est plus élevé que partout ailleurs en Amérique (sauf en Colombie-Britannique). Le coût de la vie est moins élevé ici qu’ailleurs. Nos frais de scolarité sont les plus bas en Amérique. La structure de taxation exclut 40 % de la population de l’obligation de payer de l’impôt. Nos impôts sont plus lourds parce que nous avons accepté de financer de nombreux projets sociaux. Le Québec se caractérise également par un modèle de concertation avec les différents acteurs socioéconomiques. Ce ne sont donc pas seulement la langue et la culture qui définissent la particularité de la société québécoise, c’est tout cela. Or, le problème est en premier lieu que, dans l’ensemble, le Canada est une société un peu moins progressiste que le Québec. Les lois fédérales sur les congés parentaux et sur les jeunes contrevenants sont des politiques qui ne correspondent pas à notre identité québécoise. La réaction négative à l’égard du mariage homosexuel, majoritaire au Canada anglais, est minoritaire au Québec. Une majorité de Canadiens anglais se disaient favorables à la guerre en Irak juste avant le début des hostilités, au Québec une majorité écrasante y est restée opposée.

  • 5  Le programme des chaires du Canada est en effet idéal dans la perspective du nationalisme canadien (...)

11Ensuite, nos acquis sont mis en péril par un nationalisme canadien toujours de plus en plus envahissant. Le gouvernement fédéral est engagé depuis le référendum de 1995 dans une entreprise de construction nationale accélérée et le nationalisme canadien tend à uniformiser à la baisse nos orientations sociales progressistes. Il envahit tout d’abord systématiquement les compétences québécoises et il le fait aux dépens des transferts sociaux. Cela met en péril nos acquis. La volonté du gouvernement fédéral de s’assurer une plus grande visibilité et de réduire celle du Québec va de pair avec une réduction des paiements de transfert, ce qui crée des pressions de plus en plus importantes sur le gouvernement québécois. Le programme des bourses du millénaire était mal adapté au Québec parce que notre régime de prêts et bourses était en très bon état et ne nécessitait pas d’être bonifié. Le programme fédéral des chaires d’excellence crée des déséquilibres sur le plan salarial au sein des corps professoraux universitaires, et sert notamment à amadouer les intellectuels québécois5. Et même lorsqu’elles sont progressistes, les politiques fédérales constituent des intrusions qui se traduisent par des coûts importants ultérieurement soustraits des paiements de transferts dont ont besoin les provinces pour assumer leurs responsabilités sociales.

  • 6  Voir A.-G. Gagnon (dir.), L’union sociale canadienne sans le Québec. Huit études sur l’entente-cad (...)

12Un autre élément important de la stratégie du gouvernement fédéral permet d’illustrer le caractère inextricable de la question nationale et de la question sociale. L’entente-cadre sur l’union sociale sert aussi les intérêts nationalistes de l’État canadien. Elle autorise le gouvernement fédéral à envahir les champs de compétence des provinces. Celles-ci ne peuvent se retirer d’un programme fédéral que si elles s’engagent à l’administrer ou font la preuve qu’elles l’ont déjà réalisé6. Le Québec, lui, réclame un véritable droit de retrait avec pleine compensation financière et il veut une plus importante autonomie fiscale pour faire les choses à sa manière. Il y a deux aspects identitaires impliqués dans ce combat politique : le principe d’autodétermination, qui nous permet d’adopter le projet de société de notre choix, et l’idée que le Québec est d’emblée plus enclin que le Canada à se conformer à des principes de justice distributive (tout comme le Canada l’est davantage que les États-Unis), mais qu’il en est empêché, à l’intérieur du cadre fédéral, par l’entente-cadre sur l’union sociale. Voilà donc une autre question qui place le Québec dans une double situation difficile, à la fois sur le plan identitaire et sur le plan social. Le bien commun, ramené à des principes de justice sociale, est en lien étroit avec la question identitaire du Québec dans le Canada.

  • 7  Voir le rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal, Pour un nouveau partage des moyens fi (...)

13J’illustrerai par un dernier exemple les liens étroits entre la question identitaire et le projet social en me servant encore une fois de la situation du Québec dans le Canada. Le déséquilibre fiscal au sein de la fédération canadienne a été favorisé par la conjoncture économique, par les réductions dans les paiements de transferts et par les surplus accumulés à la caisse d’assurance-emploi. Cela a assuré au gouvernement fédéral des revenus plus importants par rapport à ses responsabilités constitutionnelles, alors que les provinces ont dû composer avec des revenus moindres et des coûts de plus en plus élevés dans les secteurs relevant de leur propre juridiction7. Le gouvernement fédéral a choisi de maintenir le déséquilibre, voire d’en nier l’existence, pour le mettre au service d’un interventionnisme subordonné à des impératifs de construction nationale. Cela s’est traduit par une démarche qui bien souvent va à l’encontre des intérêts québécois. Le déséquilibre fiscal fait en sorte qu’il devient de plus en plus difficile d’assumer les responsabilités sociales qui sont les nôtres, et les pressions sont énormes pour que l’on augmente les frais de garderie, que l’on baisse les impôts et que l’on augmente les frais de scolarité afin de s’ajuster au reste du continent. Comme on le voit, des enjeux importants ayant un caractère social caractérisent les relations Québec-Canada, et ces enjeux s’entremêlent à la question identitaire.

14Certains s’opposeront à cette interprétation qui fait du Québec une société plus progressiste que le Canada. Le Québec ne s’est-il pas montré historiquement favorable au libre-échange alors que les intellectuels et nationalistes canadiens y étaient opposés ? Mais les différences se sont de plus en plus estompées depuis quelques années sur ce point. De part et d’autre, on admet les bénéfices relatifs du libre-échange et de part et d’autre on reconnaît qu’une intégration économique plus poussée avec les États-Unis serait problématique. Il est vrai aussi que le gouvernement fédéraliste en place au Québec depuis avril 2003 s’est engagé dans une entreprise de réingénierie et de démantèlement de l’État québécois qui cherche à donner une orientation néolibérale au Québec. Mais cela ne fait que confirmer davantage notre point de vue. Les libéraux ont aussi renoncé simultanément à la tradition autonomiste qui a caractérisé historiquement le Parti libéral. Plus que jamais, la question nationale est donc liée à la dimension sociale. Ceux qui sont favorables à une orientation néolibérale sont aussi les fervents défenseurs du maintien du lien fédéral et sont contre l’exercice du droit à l’autodétermination. Et ceux qui s’opposent au démantèlement de nos institutions publiques et parapubliques sont comme par hasard aussi favorables au droit du Québec à l’autodétermination.

II

15Jusqu’ici, j’ai avancé trois choses. J’ai tout d’abord affirmé la primauté de la justice sur les diverses conceptions du bien commun. J’ai aussi soutenu que certains principes fondamentaux de justice devaient faire partie intégrante du projet national, même si ce projet ne doit pas être subordonné au projet de société. J’ai enfin montré que la question identitaire et la question sociale étaient de plusieurs façons entremêlées parce que les principes de justice fondamentaux font partie de la fibre identitaire d’un peuple. Ces diverses remarques, je les ai faites dans le contexte de nos débats politiques québécois et canadiens. Je voudrais maintenant montrer brièvement que les mêmes remarques valent à l’échelle de la justice internationale.

16Quels enseignements peut-on tirer de l’expérience nationale québécoise lorsqu’il s’agit de penser le bien commun dans le cadre de la mondialisation ? Notons tout d’abord qu’à l’échelle internationale autant qu’à l’échelle locale, il n’existe pas une telle chose que le Bien Commun. Il n’existe qu’un ensemble de conceptions divergentes. Mais au niveau international comme au niveau local, il faut penser des principes de justice susceptibles d’être communément partagés. Or, parmi eux, il faut faire figurer des principes de justice distributive.

17Commençons par noter que, à notre époque, les véritables enjeux ne sont plus seulement locaux mais également globaux. On peut certes épiloguer longuement sur la façon d’améliorer notre système de santé et de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mais ces enjeux relèvent de plus en plus de facteurs qui dépassent l’échelle locale. Et lorsque la discussion se reporte sur la scène mondiale, on se rend compte de l’importance des solutions envisagées à l’échelle locale. Le nationalisme qui prend tellement d’importance à l’échelle locale paraît aux yeux de certains bien insignifiant quand on considère les enjeux de la mondialisation. Mais il s’agit là d’une opinion qui trahit une perspective étroite. Le fait est que les questions identitaires interviennent aussi à l’échelle internationale et qu’elles sont liées étroitement aux enjeux sociaux. Je viens de montrer que le nationalisme québécois doit simultanément résoudre des problèmes identi-taires et sociaux, mais cela est vrai aussi à l’échelle internationale. Le droit à l’autodétermination des peuples, le principe de la diversité culturelle, le souci de combattre le déficit démocratique des institutions supranationales, constituent autant d’enjeux qui font réapparaître la dimension identitaire au sein de la réflexion sur la justice internationale.

18Mais il y a plus. La justice distributive ne peut se satisfaire d’une redistribution à l’intention des individus. Il faut assurer aussi une redistribution des moyens de production à l’intention des peuples. Les peuples doivent être en mesure de mettre au point leurs propres infrastructures économiques. Ils ont un droit égal au développement économique. Ce sont eux et non les individus qui réclament des biens institutionnels de ce genre. En somme, les enjeux sont les mêmes.

  • 8  Voir à ce propos mon article « Le nationalisme face à la mondialisation », dans P.-Y. Bonin (dir.) (...)

19Certains reprochent aux nationalistes québécois de ne pas tenir suffisamment compte de la mondialisation. On oppose même parfois les deux questions. Mais il s’agit là d’une appréciation bien sommaire de l’importance du nationalisme au Québec. Le nationalisme québécois ne fait pas autre chose qu’affirmer les droits collectifs du peuple québécois. Or, une justice distributive égalitaire internationale ne peut se permettre de méconnaître l’importance de la dimension collective des débats. Les peuples de la terre ont un droit collectif à se développer également en tant que peuples. Cela va bien au-delà d’une meilleure allocation des ressources financières destinées aux individus, et doit être pensé dans le contexte plus large d’une démocratie de propriétaires. Il faut assurer une meilleure distribution non seulement du capital mais aussi des moyens de production et des centres de décision à l’intention des peuples. Les peuples n’ont pas seulement le droit de bénéficier de transferts du capital, ils ont également le droit de disposer d’une infrastructure économique satisfaisante et de se prononcer sur les orientations de l’économie mondiale à l’échelle de la planète. Or, ce sont là des droits collectifs. On ne peut se montrer favorable à la défense de tels droits tout en se montrant défavorable aux nationalismes qui portent de telles revendications sur la place publique8.

20Les nationalistes québécois doivent se rendre compte que le maintien d’une social-démocratie minimale à l’échelle du Québec ne peut être assuré à long terme sans que soient mises en place progressivement les conditions favorables d’une démocratie de propriétaires à l’échelle internationale. Inversement, les défenseurs du cosmopolitisme libéral ne peuvent faire l’économie des questions nationales et du droit des peuples à l’autodétermination. Ces droits ne sont pas toujours utilisés par un État autoritaire pour assurer le maintien de la violation des droits de l’homme. Les peuples de la terre sont aussi des revendicateurs légitimes et progressistes lorsqu’ils militent en faveur d’une meilleure redistribution de la richesse, des moyens de production et des pouvoirs de décision. La solidarité affichée par les pays en voie de développement, et particulièrement par les pays de l’Afrique noire lors des débats de l’Organisation mondiale du commerce à Cancùn, constitue un exemple éloquent de ce que j’avance. Les peuples ont le droit au développement économique, un droit à la protection de leur économie nationale, un droit à la protection de leur environnement, à leur système d’éducation nationale.

21Le Québec est déjà résolument engagé dans cette voie. Il reste sans aucun doute des tâches immenses à accomplir pour nous rapprocher d’une justice sociale exemplaire, mais il faut éviter d’adopter à l’égard de nos avancées sociales un point de vue trop idéologique. Même si beaucoup reste à faire, nos énergies doivent aussi être investies dans la défense de nos acquis. Le modèle québécois est le vaste chantier de la démocratie québécoise en action. Il faut en être fier, car il y a de plus en plus péril en la demeure. Je conviens qu’il faut tâcher d’améliorer de plus en plus notre démocratie sociale, mais je soutiens aussi que les dangers que nous courons à long terme débordent largement les enjeux portant sur l’amélioration interne de notre social-démocratie. Certains gauchistes qui se réclament d’une perspective privilégiée sur les enjeux entourant la mondialisation font la fine bouche devant la « médiocrité » de notre démocratie sociale. Ce jugement critique, même s’il est parfois fondé, manifeste paradoxalement une étroitesse de vue et trahit un manque de sens politique. Les plus importants enjeux en ce moment au Québec ne sont pas d’améliorer encore plus notre démocratie sociale. Nous devons sans doute tâcher de le faire le plus possible, mais le premier défi auquel nous faisons face au Québec est de maintenir nos acquis dans le contexte de la mondialisation. Ceux qui ont critiqué le Parti québécois à cause de ses positions insuffisamment progressistes sont maintenant confrontés à un nouveau gouvernement qui risque de provoquer des reculs majeurs. Aussi, il est parfois contre-productif et même dangereux de s’en prendre aux gouvernements nationalistes québécois sous prétexte qu’ils ne sont pas suffisamment progressistes. Dans la plupart des cas, cette critique sert davantage la cause des néolibéraux, puisqu’elle permet de déstabiliser l’un des seuls gouvernements progressistes en Amérique du Nord. Combattre un gouvernement nationaliste québécois qui cherche à maintenir les acquis sociaux parce qu’il n’est pas suffisamment à gauche peut sans doute paraître noble, mais c’est une lutte à courte vue quand on songe aux enjeux majeurs qui se dessinent à l’horizon international.

  • 9  D. Miller, On Nationality, Oxford, Clarendon, 1995, p. 140.

22Jusqu’ici, j’ai associé étroitement le mouvement nationaliste québécois à une cause sociale en l’inscrivant dans une conjoncture mondiale de combat pour une société internationale progressiste. Mais le cosmopolitisme n’est-il pas par définition étranger au nationalisme ? Le nationalisme ne fait-il pas intervenir une préférence en faveur des compatriotes ? Pour David Miller, la justice sociale requiert que soient garanties les conditions de confiance. Or, la confiance requiert à notre époque une solidarité que seule la nationalité peut garantir9. Le nationalisme de Miller s’oppose donc au cosmopolitisme. Inversement, plusieurs pensent qu’une perspective cosmopolitique requiert que soit abandonnée une perspective étroitement nationaliste. Je crois cependant que ces deux visions opposées sont inacceptables. Le seul nationalisme qui soit acceptable à mes yeux est celui qui s’appuie sur une position impartiale. Le véritable nationaliste est celui qui affirme les droits collectifs de tous les peuples et non seulement de son propre peuple.

23Certains opposent la vision impartiale cosmopolitique à la vision partiale nationaliste. L’idée est que le nationalisme implique nécessairement un point de vue partial à l’égard de ses semblables alors que la justice cosmopolitique considère de manière impartiale le droit de tous les individus. Mais cette façon de voir les choses est très partisane. Je suis donc en désaccord profond avec ceux qui soutiennent que le nationalisme est essentiellement un point de vue partial. Le nationalisme peut favoriser à l’échelle locale l’apparition d’une solidarité sociale. Mais doit-on aller jusqu’à dire que la solidarité sociale est impossible sans la solidarité nationale ? Bien sûr que non. La solidarité cosmopolitique ne s’oppose pas à la solidarité nationale. Bien au contraire, le respect des solidarités nationales constitue une condition nécessaire à la mise en place d’une solidarité cosmopolitique. Lorsque l’on endosse un nationalisme prenant la forme impartiale d’une affirmation des droits collectifs de tous les peuples, il n’y a pas de contradiction entre le nationalisme et le cosmopolitisme. Cela est vrai autant sur le plan procédural que sur le plan des principes. Pour créer une solidarité cosmopolitique, il faut que soit établi un lien de confiance entre les peuples. Ce lien de confiance suppose la reconnaissance mutuelle et non un lien nationalitaire communément partagé. Sur le plan des principes, il n’y a pas de justice cosmopolitique sans reconnaissance des droits des peuples au développement égal et sans prise de conscience des droits collectifs qu’ont les peuples à une infrastructure économique adaptée à leurs besoins. Le droit cosmopolitique ne peut être seulement un ensemble de droits individuels. Il doit inclure également les droits des peuples.

24Il existe aussi à l’échelle individuelle une propension à privilégier ses semblables, qu’il s’agisse des membres de sa propre famille ou de ses amis proches. Le débat n’est donc pas entre une approche nationaliste partiale et une approche individualiste impartiale. On peut critiquer le point de vue partial autant à l’échelle individuelle qu’à l’échelle collective et l’on peut défendre une vision impartiale autant à l’échelle collective qu’à l’échelle individuelle. Dans le cadre du droit cosmopolitique, les nations peuvent jusque dans une certaine mesure faire montre de partialité, pourvu que celle-ci soit contrainte par des principes cosmopolitiques individuels. Mais l’inverse aussi est vrai. Dans le cadre d’un droit des peuples juste et raisonnable, les individus peuvent faire ce qu’ils veulent et être partiaux à l’endroit de leurs semblables, pourvu qu’ils acceptent les contraintes raisonnables du droit des peuples.

25Une approche progressiste et cosmopolitique va de pair avec une redéfinition du rôle joué par les États-nations. On doit rejeter le modèle traditionnel de l’État-nation ethnoculturellement homogène, au profit d’un État-nation pluriethnique et pluriculturel. On doit accepter aussi d’autres modèles d’organisation politique, qu’il s’agisse des fédérations multinationales, des confédérations d’États souverains, des organisations non gouvernementales transnationales et des organisations supranationales. Il faut enfin aussi accepter de limiter la souveraineté des États souverains quel que soit le modèle d’organisation politique qui les caractérise. Mais les États doivent en même temps être des acteurs privilégiés au sein de la communauté internationale, et cela inclut les États-nations, parce qu’ils constituent encore à notre époque les principaux détenteurs de la souveraineté populaire.

III

26Je voudrais en terminant esquisser une conception de la justice inspirée par les considérations précédentes en montrant comment des principes de justice sociale peuvent s’entremêler à des considérations nationalistes. Nous avons appris des grands penseurs libéraux de notre époque que même s’il existe un pluralisme raisonnable de conceptions du bien commun, nous pouvons faire consensus sur des principes de justice distributive. Mais ceux qui sont sensibles aux droits des peuples peuvent en retour contribuer à faire avancer une conception de la justice qui s’éloigne de l’individualisme moral. Notre sensibilité aux enjeux identitaires nous permet de comprendre que la justice distributive s’applique autant aux peuples qu’aux personnes. Elle a en outre une application autant à l’échelle internationale qu’à l’échelle locale. Cela veut dire qu’à l’échelle internationale les bénéficiaires de la redistribution doivent être les personnes autant que les peuples, et qu’à l’échelle locale les bénéficiaires doivent être les peuples autant que les personnes.

27Il y a deux aspects importants aux principes de justice distributive : un devoir d’assistance aux personnes et aux peuples en situation de détresse, et une obligation de maximiser le minimum pour les personnes et les peuples (le principe de différence). Il faut accorder une priorité absolue au devoir d’assistance à l’égard des personnes et des peuples. Il s’agit d’un principe qui a une priorité sur tout autre principe, y compris sur les deux principes de justice admis par Rawls à l’échelle locale. Il faut enfin admettre un principe de justice maximin pour les personnes et les peuples. À chaque niveau, les droits des personnes et des peuples sont affirmés sans être hiérarchisés.

28Il est en outre important d’adopter pour l’essentiel un seul ensemble de principes tant au niveau national qu’au niveau international. Plus précisément, les principes au sujet des personnes auxquels on parvient à un niveau devraient être les mêmes que ceux auxquels on parvient à l’autre niveau. De même en ce qui concerne les peuples. Un principe de différence comportant plusieurs aspects distincts peut nous servir de modèle.

29Dans le cadre d’une démocratie de propriétaires, la justice distributive doit maximiser le transfert du capital, des moyens de production et des pouvoirs de décision aux individus et aux peuples. Les objets de la distribution appartiennent à la structure de base de la société à l’échelle nationale, et de la structure de base globale à l’échelle internationale. Cela veut dire notamment que le transfert des ressources naturelles collectives n’interviennent pas comme objets de la justice distributive, sauf en ce qui a trait au devoir d’assistance.

30En outre, les inégalités individuelles résultant de la différence de talents ne sont pas en soi injustes lorsqu’elles procèdent d’une société caractérisée par l’égalité des chances. Dans le contexte où l’égalité des chances aurait été déjà assurée et où la structure de base n’aurait pas influé sur le développement de certains talents aux dépens de ceux des autres, on aurait affaire à des inégalités qui ne sont pas foncièrement injustes. C’est d’ailleurs pour cette raison que le principe de l’égalité des chances doit être considéré comme prioritaire par rapport au principe de différence. Ce dernier ne doit s’appliquer qu’à des biens appartenant à la structure de base et non aux talents, mais il présuppose que l’on ait déjà mis en place une structure de base qui favorise le développement de tous les talents. De la même manière, l’inégalité des ressources naturelles ne doit pas nécessairement être totalement éliminée, et on ne la fait intervenir que lorsqu’il s’agit d’assumer notre devoir d’assistance aux peuples en situation de détresse. Lorsque les différences de ressources ne sont plus causées par des facteurs de développement inégal au sein de la structure de base globale, il s’agit d’inégalités qui ne sont pas foncièrement injustes.

31Sur le plan procédural, l’injustice serait d’appliquer une procédure de délibération qui ferait intervenir la considération de nos talents et de nos ressources naturelles dans la discussion portant sur la justice individuelle ou la justice entre les peuples. Sur le plan du contenu substantiel de la justice, l’injustice serait de ne pas chercher à maximiser le minimum au niveau des biens caractérisant la structure de base globale, c’est-à-dire de ne pas chercher à corriger au maximum les inégalités au niveau du capital, des moyens de production et des pouvoirs de décision. Il faut doter tous les peuples de ressources financières, de capacités de développement infrastructurelles et de pouvoirs de décision leur permettant de développer au maximum les ressources dont elles disposent. Dans une société internationale bien ordonnée, certaines différences majeures demeureraient entre les peuples et ne seraient pas fondamentalement injustes si elles étaient seulement le fait de l’existence de circonstances différentes.

32Cette façon de voir les choses nous oblige à réviser la version orthodoxe du principe de différence selon laquelle les inégalités sont justes seulement si elles servent à maximiser le minimum. Ce principe est en fait ambigu. On peut l’interpréter comme signifiant que les inégalités en général, quelles qu’elles soient, ne sont acceptables que si elles sont instrumentalement mises au service de l’amélioration des plus démunis. Mais on peut l’interpréter également de telle sorte qu’il ne s’applique qu’à la structure de base de la société et non à des inégalités résultant des talents ou des ressources naturelles. Cela veut dire que des inégalités dans les talents ou les ressources naturelles pourront être tolérées même si elles ne sont pas mises instrumentalement au service de la maximisation de l’aide aux plus démunis. Cela est vrai autant à l’échelle individuelle que collective et autant dans l’espace national que dans l’espace international. Bien sûr, les talents individuels et les ressources naturelles ne peuvent faire autrement qu’engendrer des inégalités dans les biens appartenant à la structure de base de chaque société. Mais ces biens doivent ensuite être distribués au profit des plus démunis pourvu que cela n’entrave pas la possibilité d’un développement permettant de maintenir ce soutien. Tel est le sens profond du principe de différence. On n’affirme pas tout bêtement que les seules inégalités qui sont tolérées sont celles qui résultent d’une volonté de maximiser le minimum. On affirme en outre que la distribution maximale est celle qui n’empiète pas sur la possibilité de maintenir une maximisation du minimum à long terme. Ce transfert des biens institutionnels (capital, moyens de production et centres de décision) doit en outre s’effectuer jusqu’à ce que les individus et les peuples parviennent à se développer en fonction des talents et des ressources dont ils disposent.

  • 10  Certains soutiennent que Rawls défend la thèse selon laquelle les talents individuels doivent être (...)

33Il y a donc deux sortes d’inégalités qui peuvent être tolérées : celles qui résultent de différences servant à produire suffisamment de richesse pour permettre la redistribution aux plus démunis et celles qui persistent dans une société bien ordonnée en fonction de talents et de ressources naturelles inégalitaires, une fois que toutes les sociétés sont dotées des moyens leur permettant de se développer. Il faut en somme contester l’interprétation égalitariste traditionnelle qui est attachée au principe de différence tel qu’il se présente dans la philosophie de Rawls. On croit souvent que pour Rawls les seules inégalités autorisées sont celles qui servent à maximiser le minimum. Mais cela constitue une interprétation simpliste, puisque les différences entre les individus et les peuples au niveau des talents et des ressources naturelles ne sont pas fondamentalement injustes10.

34On obtient de cette manière une théorie de la justice distributive à l’intention des individus et des peuples qui admet trois niveaux de considérations. En deçà d’un certain seuil, il existe un devoir d’assistance aux individus et aux peuples en situation de détresse à l’échelle locale et à l’échelle globale. On a là un principe utilitariste visant à maximiser le bien-être de tous les individus et de tous les peuples. Nous avons un devoir auprès des personnes handicapés de leur fournir toute l’aide nécessaire leur permettant de parvenir à un minimum d’autonomie et nous avons l’obligation d’intervenir auprès des peuples en situation de détresse. Au-delà d’un certain seuil, il faut, par un principe de différence, chercher à maximiser le capital, les moyens de production et les pouvoirs de décision des individus et des peuples, à l’échelle locale et internationale. Au terme d’une redistribution adéquate, on aurait des inégalités résultant de la présence de différents talents et de différentes ressources naturelles sans que l’on puisse parler d’injustice. Ces inégalités ne seraient pas injustes parce que le maximum aurait été accompli pour que les individus et les peuples parviennent à se développer pleinement en fonction des ressources dont ils disposent. Les seules inégalités qui persisteraient seraient celles qui sont requises pour le maintien d’une richesse pouvant servir les objectifs d’une redistribution juste et celles qui résulteraient du fait de circonstances telles que des talents et des ressources inégaux.

35Cette conception de la justice distributive fait intervenir les individus et les peuples et autant dans la sphère nationale que dans la sphère internationale. Elle marie le nationalisme et le cosmopolitisme dans une seule et même cause, la justice sociale. Elle est foncièrement anti-individualiste et anti-collectiviste puisqu’elle rejette autant la primauté des droits individuels que la primauté des droits collectifs. Il s’agit d’une approche qui procède d’un pluralisme axiologique. Elle s’appuie sur une conception cosmopolitique et nationaliste de la personne et des peuples et elle permet d’inscrire le nationalisme dans un combat pour la justice sociale tout en sensibilisant les cosmopolites aux combats pour la libération nationale des peuples.

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Notes

1  Voir notamment le droit à l’assistance financière prévu à l’article 45 de la Charte québécoise des droits et libertés (c. 6, a. 45) : « Toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent. »

2  C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’imposition d’un ordre constitutionnel au peuple québécois en 1982 a constitué une déchirure importante au cœur même de l’identité canadienne.

3  Dans cette optique, on doit peut-être se garder de tirer des conclusions trop rapides au sujet de l’OMC. Concernant cet organisme, Peter Singer affirme par exemple : « La question de savoir si elle [l’OMC] a davantage aidé les populations qu’elle ne les a affectées et si elle a causé plus de bien aux populations qu’elle a aidées qu’elle n’a causé de misère aux populations qu’elle a affectées est une question à laquelle on ne peut répondre sans informations additionnelles » (One World : The Ethics Of Globalization, New Haven, Yale University Press, 2002).

4  Voir mon article « Qu’est-ce qu’une démocratie de propriétaires ? », dans A. Duhamel et A. Lacroix (dir.), Éthique et politique dans l’espace mondial, Montréal, Liber, 2004 (à paraître).

5  Le programme des chaires du Canada est en effet idéal dans la perspective du nationalisme canadien. En plus de rendre précaire l’autonomie politique québécoise et d’assurer une grande visibilité à l’État canadien, le programme sert sournoisement l’unité canadienne. Les détenteurs de telles chaires ne voudront pas mordre la main qui les nourrit. Ceux qui souhaitent obtenir une telle chaire ne voudront pas mordre la main qui pourrait les nourrir. Et ceux qui ne s’attendent pas à en recevoir doivent se taire pour ne pas paraître jaloux. Les collègues que je connais et qui ont obtenu de telles chaires se sont tous comportés de façon honorable dans les circonstances. Mais le programme demeure subordonné au nation building canadien.

6  Voir A.-G. Gagnon (dir.), L’union sociale canadienne sans le Québec. Huit études sur l’entente-cadre, Montréal, Saint-Martin, 2000.

7  Voir le rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal, Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada, Québec, 2002.

8  Voir à ce propos mon article « Le nationalisme face à la mondialisation », dans P.-Y. Bonin (dir.), Mondialisation : perspectives philosophiques, Montréal, L’Harmattan, 2001, p. 113-137.

9  D. Miller, On Nationality, Oxford, Clarendon, 1995, p. 140.

10  Certains soutiennent que Rawls défend la thèse selon laquelle les talents individuels doivent être considérés comme des possessions collectives puisqu’ils représentent des faits moralement arbitraires pour lesquels les individus ne sont pas moralement responsables. On cite notamment à cet égard Justice as Fairness, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, 2001, p. 74-79. Et pourtant, dans ces pages, Rawls insiste sur le fait que sa thèse essentielle est que nous ne possédons pas nos talents. Ce ne sont pas des objets pour lesquels il y aurait des propriétaires. Cela est certes vrai de l’individu, mais cela est aussi vrai du groupe. Le groupe ne dispose pas d’un droit de propriété sur les talents de tous. Rawls soutient que l’on doit plutôt faire comme si la distribution des talents était un bien commun. Ici, il y a un « comme si » et, surtout, c’est la distribution des talents qui doit être traitée comme s’il s’agissait d’un bien commun et non les talents eux-mêmes. Il ne s’agit pas d’envisager une distribution égalitaire des talents mais bien d’apprécier le fait que leur complémentarité est un bien collectif. Enfin, cette remarque de Rawls concernant notre attitude à l’égard de la distribution des talents n’est pas une prémisse dans un argument dont la conclusion serait le principe de différence, et le principe de différence n’est pas une maximisation du minimum pensée en termes de talents. Il faut plutôt voir dans le principe de différence une expression de cette attitude que nous avons de traiter la distribution des talents comme un bien commun. Le principe de différence est une manière particulière de gérer ce bien commun qu’est la distribution de nos talents. Rawls ne considère pas les talents eux-mêmes comme un egalisandum possédé par tous et devant faire l’objet d’une distribution égalitaire. Ce sont les surplus coopératifs qui doivent faire l’objet d’une distribution et non les talents. La même remarque s’applique aux ressources naturelles dont disposent les peuples.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Seymour , « Le bien commun et la justice : perspective nationale et internationale », Éthique publique [En ligne], vol. 6, n° 1 | 2004, mis en ligne le 04 janvier 2016, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/2072 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2072

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Auteur

Michel Seymour

Michel Seymour est professeur de philosophie à l’université de Montréal.

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