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Echelle d’intervention pour les communs en contexte de mondialisation

Coopération, patrimoine cognitif et justice mondiale

Antoine Verret-Hamelin

Résumés

Dans le sillage de la pensée rawlsienne, plusieurs défenseurs du « coopérativisme » soutiennent que l’étendue de la justice est strictement nationale et non mondiale. Dans cet article, nous défendons l’idée que la coopération internationale, malgré son caractère tantôt informel, tantôt imparfait, n’en est pas moins fondamentale, et qu’elle génère bel et bien une exigence égalitaire. Nous appuierons cette thèse par un examen attentif du rôle joué par le patrimoine cognitif mondial. Dans l’économie du savoir qui est la nôtre, ce qui fait la richesse d’une société est l’ensemble de ses savoir-faire, techniques productives, etc. Mais le savoir est un bien public mondial puisque son partage ne s’arrête pas aux frontières nationales. Ainsi, la simple possibilité de créer la moindre richesse – au niveau prétendument « national » – dépend d’entrée de jeu d’un produit coopératif mondial.

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Texte intégral

J’aimerais remercier Axel Gosseries, Sylvie Loriaux, Jocelyn Maclure et Patrick Turmel pour leurs commentaires éclairants, ainsi que le FRQSC et le GRIN pour leur soutien.

  • 1 Dans cet article, nous employons de façon interchangeable les termes « mondial » et « international (...)

1La mondialisation économique et sociale n’est pas un phénomène entièrement nouveau, mais force est d’admettre que les années 1980, avec la révolution numérique, la chute du mur de Berlin et les mouvements de libéralisation orchestrés par la révolution conservatrice ont radicalement transformé le système westphalien des États nationaux. Entre ce type d’observation et l’affirmation selon laquelle l’étendue de la justice distributive est (ou doit être) mondiale, il n’y a qu’un pas. Mais pour savoir quelle est l’étendue (scope) – mondiale ou strictement nationale – de la justice, il est important de clarifier quel est le champ d’application (site) de la justice. Pourquoi avons-nous certaines obligations redistributives ? Quel est l’élément déclencheur de telles obligations ? Depuis la parution de la Théorie de la justice de John Rawls en 1971, plusieurs ont opté pour une réponse coopérativiste : il y a des exigences distributives fortes entre ceux qui participent à une entreprise coopérative commune. Or, plusieurs théoriciens de cette approche soutiennent que des exigences égalitaristes prennent forme uniquement dans la sphère nationale, bien que des exigences distributives plus faibles – typiquement des exigences suffisantistes – puissent survenir à l’échelle supranationale. À leurs yeux, les institutions coopératives à l’échelle internationale1 sont bien minces, faiblement contraignantes et secondaires par rapport à la « structure de base de la société » (SBS) au niveau national, composée d’un système de propriété, d’un système juridique et démocratique, d’une constitution, etc. À première vue, l’étendue strictement nationale de l’égalitarisme semble être la conséquence logique de l’approche coopérative.

  • 2 Cette thèse s’apparente à une forme relationnelle de cosmopolitisme. Reste-t-il une place, dans cet (...)

2Pourtant, tous les « citoyens du monde » ne sont-ils pas économiquement interdépendants depuis les poussées tentaculaires de la mondialisation économique? N’y a-t-il pas déjà une structure politico-économique à l’échelle internationale? Ces quelques questions nous donnent une raison prima facie de douter des conclusions strictement nationales de l’approche coopérative et de les soumettre à un examen critique. En fin de compte, les coopérativistes ont-ils raison de nier l’existence d’une SBS mondiale et de nier, du même souffle, l’existence d’obligations égalitaristes mondiales? S’il est vrai qu’en apparence, les champs d’application et l’autorité des institutions coopératives internationales sont plus limités en comparaison des institutions coopératives nationales, nous défendrons l’idée que la coopération internationale n’en est pas moins fondamentale malgré son caractère informel ou imparfait, et qu’elle génère une exigence distributive forte entre les citoyens du monde. Nous appuierons cette thèse par un examen attentif du rôle joué par le patrimoine cognitif mondial2. Nous dresserons tout d’abord un portrait général de l’approche coopérative pour mettre en lumière les raisons pour lesquelles la SBS joue un rôle politique prépondérant et les raisons pour lesquelles les coopérativistes en arrivent à des conclusions nationales. Nous examinerons ensuite la coopération économique mondiale et le rôle joué par le patrimoine cognitif mondial, dans le but de montrer que l’étendue mondiale de l’égalitarisme est la conclusion logique du coopérativisme. L’objectif de cet article est donc modeste : il ne répond qu’à la question de l’étendue de nos obligations égalitaires dans le cadre coopérativiste et laisse en suspens la question du contenu précis de ces obligations (égalitarisme strict ? Principe de différence rawlsien ?) et de leurs implications concrètes pour la gestion du patrimoine cognitif mondial (libre accès ? Fonds d’innovations qui récompenseraient toute nouvelle création proportionnellement à son utilité sociale ?).

Coopération et justice sociale

  • 3 Dans une approche suffisantiste, les inégalités sont sans importance pour autant que les agents (in (...)

3Rawls ouvre la Théorie de la justice avec cette fameuse déclaration : la société se caractérise à la fois « par un conflit d’intérêts et par une identité d’intérêt » (1997 : 30). Il y a identité d’intérêt dans la mesure où nous avons tous intérêt à coopérer pour améliorer notre sort, pour produire collectivement tous les biens nécessaires à la réalisation de nos projets de vie. Cependant, aussitôt que l’on coopère en vue de notre intérêt partagé, advient un conflit d’intérêts : comment diviser le surplus coopératif? Pour répondre à cette question, vous devrez mobiliser un ou des principes distributifs, mais ce qui nous intéresse ici est l’étendue de la justice. Pour résoudre ce problème spécifique, nous pouvons rester agnostique par rapport à la question du principe distributif approprié, pourvu que l’on garde à l’esprit le fait qu’une myriade d’auteurs adoptent une approche à deux vitesses, c’est-à-dire qu’ils se contentent d’un principe suffisantiste3 pour la scène internationale et mettent de l’avant un principe distributif plus exigeant – généralement un principe égalitaire d’une forme ou d’une autre – pour la sphère nationale. Par exemple, Rawls réserve son fameux principe de différence, selon lequel les seules inégalités tolérées sont celles qui profitent aux plus défavorisés, pour la sphère nationale et se rabat sur un maigre devoir d’assistance pour la scène internationale (2006 : 129-138). Une panoplie d’auteurs appartenant à des écoles de pensée diverses adoptent le même type d’approche à deux vitesses, tels que Michael Blake (2013 : 114-117), Gillian Brock (2009 : 45), David Miller (1995 : 74-77), Thomas Nagel (2005 : 131) et Michael Walzer (2011 : 46). Nous tenterons de montrer que si l’on espère justifier un principe distributif exigeant sur la base du coopérativisme, l’étendue de ce principe se devra d’être mondiale.

4Pour nous attaquer à la question de l’étendue, nous devons revenir un instant sur la notion d’identité d’intérêt. Si la coopération sociale est à la fois « possible et nécessaire » (Rawls, 1997 : 159-160), c’est bien parce qu’il y a dépendance mutuelle, car l’ensemble des biens et richesses d’une société est le fruit d’un effort collectif. L’image frappante employée par Patrick Turmel et David Robichaud est celle du grille-pain : ce produit d’une grande banalité est le fruit d’une coopération sociale extrêmement complexe, et nul ne serait en mesure de créer ce bien dans l’isolement (2012 : 13-16). Pour reprendre les mots de Hobbes, sans coopération sociale la vie serait « solitaire, misérable, dangereuse, animale et brève » (2000[1651] : 225).

  • 4 Pour chacune des citations provenant de Heath (2007), Freeman (2007) et Sangiovanni (2007), il s’ag (...)
  • 5 L’interdépendance profonde qui appelle la coopération sociale n’est qu’une étape pour justifier une (...)

5La SBS est l’infrastructure de cette coopération sociale, ses institutions permettant « l’émergence de la coopération mutuellement bénéfique » (Heath, 2007 : 2014). Plus précisément, elles procurent les « capabilités individuelles pour fonctionner en tant que citoyens, producteurs et êtres biologiques » (Sangiovanni, 2007 : 20-21). Avec son cortège de lois, de mesures fiscales, de mécanismes de renforcement, la SBS fixe les grandes lignes de la division du surplus coopératif : propriété privée ou collective, taxation progressive ou proportionnelle, État « veilleur de nuit » ou providence, etc. Comme le dit Rawls, la coopération sociale est nécessaire pour mener à bien nos projets de vie car les institutions coopératives « fournissent aux citoyens les moyens polyvalents nécessaires à leurs besoins de citoyens » (1995 : 69, note 1). Parmi ces « moyens polyvalents », ces « capabilités individuelles », le plus important est sans nul doute la possibilité de créer la moindre richesse. Dans les mots de Freeman, les institutions coopératives « rendent possibles la production, l’échange, la distribution et la consommation » (2007 : 306) et « permettent aux individus d’exercer un contrôle sur des ressources économiques » (2007 : 315). Pour le dire on ne peut plus simplement, la SBS permet d’« obtenir un niveau de vie satisfaisant » (Rawls, 2008 : 122)5.

  • 6 Pour la conception opposée, affirmant que l’échange est bel et bien une forme significative de coop (...)

6Insistons sur le fait que la coopération sociale, incarnée dans la SBS, ne permet pas simplement l’atteinte d’une plus grande opulence, mais bien la mise en place des conditions permettant l’autonomie individuelle et politique – et parmi ces conditions se trouve la possibilité de créer la moindre richesse. En cela, la coopération sociale est fondamentale (comme l’indique l’expression « structure de base de la société ») et se distingue du simple échange, de la simple interaction. Pour reprendre l’exemple de Brian Barry, le commerce des épices pendant le Moyen Âge ne pouvait à lui seul générer des obligations égalitaristes entre l’Europe et l’Orient (1991 : 194 ; voir aussi Hodgson, 2012 : 316). Ce type d’interaction commerciale permet une augmentation de la richesse et du bien-être de deux sociétés (permet des gains parétiens), mais les infrastructures sociales de ces deux sociétés restent séparées l’une de l’autre6. Cela explique en partie pourquoi certains défenseurs de l’approche coopérative, tels que Samuel Freeman (2007 : 297-321), Joseph Heath (2007) et Andrea Sangiovanni (2007), affirment que la SBS nationale est l’objet premier de la justice distributive.

Les conclusions nationales des coopérativistes

7Si les porte-étendards de l’approche coopérative nient l’étendue mondiale de l’égalitarisme, c’est en raison du contraste entre l’ampleur de la coopération nationale et l’aspect limité et secondaire de la coopération mondiale. En effet, plusieurs des institutions les plus importantes pour la coopération sociale, telles que le système de propriété, l’État de droit et la démocratie constitutionnelle, sont mises en place par l’État national. À l’inverse, quand nous observons la scène internationale, nous sommes témoin d’un « contexte institutionnel fondamentalement différent – un contexte qui est caractérisé, par-dessus tout, par l’absence d’institutions efficaces. » (Heath, 2007 : 205) Pour Freeman, il ne fait aucun doute qu’il y a une certaine « coopération mondiale et des institutions mondiales, mais celles-ci ne sont pas des institutions fondamentales », car elles sont « secondaires » et « dépendantes » (supervenient) des États nationaux (2007 : 306, emphase dans l’original). Les institutions fondamentales, comme le système de propriété, le droit contractuel et l’ensemble du système légal prennent place au niveau national (Freeman, 2007 : 307). Sangiovanni abonde dans le même sens, affirmant que « l’ordre mondial n’a pas les moyens financiers, légaux, administratifs, ou sociologiques pour fournir et garantir les biens et services nécessaires au maintien et à la reproduction d’un marché stable et d’un système légal, pour soutenir (à lui seul) la moindre société » (2007 : 21). Enfin, Freeman et Sangiovanni insistent à plusieurs reprises sur l’importance normative du système de propriété et sur le fait qu’il soit absent de la structure socioéconomique mondiale (Freeman, 2007 : 304, 306-307, 316, 318; Sangiovanni, 2007 : 20-21). Bref, pour ces auteurs, la structure politico-économique nationale est fondamentale contrairement aux institutions parcellaires et secondaires de la scène internationale.

8Il y a peut-être une part de vérité dans ce constat, mais l’on ne doit pas perdre de vue la raison pour laquelle les institutions sont au premier plan de nos obligations distributives. Nous devons garder à l’esprit une distinction capitale entre les institutions en tant que telles et ce qu’elles permettent de réaliser, telle que la production des biens nécessaires à l’épanouissement humain. Cette distinction est essentielle car il ne faut présumer a priori qu’un produit coopératif – qui permet d’« obtenir un niveau de vie satisfaisant » – est nécessairement le fruit d’un ensemble institutionnel formel et achevé : l’on pourrait imaginer une production commune nécessaire à l’autonomie individuelle et politique mais prenant place dans un contexte de coopération tacite. Dans une telle coopération, régie par des normes sociales informelles (possiblement en parallèle avec des institutions formelles parcellaires), il y aurait tout de même production commune fondamentale, et donc exigence égalitaire. La conclusion normative à tirer de ce type de situation ne serait pas que le devoir d’équité est nul et non avenu. Au contraire, dans un tel contexte, l’obligation qui nous incomberait serait de réajuster la coopération pour qu’elle soit équitable, ce qui demanderait peut-être de l’encadrer par des institutions formelles. En d’autres termes, la présence d’une SBS formelle et achevée est une condition suffisante mais non nécessaire à la présence d’obligations égalitaires fortes. Pour donner chair à ce raisonnement quelque peu abstrait, penchons-nous sur la coopération économique mondiale et le rôle joué par le patrimoine cognitif mondial.

La coopération économique mondiale

9Nous vivons aujourd’hui dans un marché mondial, chapeauté par des institutions supranationales. Les institutions comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) définissent les termes généraux des interactions économiques transfrontalières. Ce simple constat semble remettre en cause les postulats nationaux de l’approche coopérativiste. Par exemple, nombre d’entreprises opérant dans un pays appartiennent à des actionnaires étrangers. Dans plusieurs pays européens, « les actifs financiers détenus par les autres pays représentent entre un quart et la moitié du total des actifs financiers nationaux » (Piketty, 2013 : 306). Il n’y a pas que la possession d’actifs étrangers : en plus des investissements directs étrangers (IDE) qui atteignent des centaines de milliards de dollars chaque année, les économies de plusieurs pays dépendent fortement du commerce extérieur, et comme les altermondialistes aiment bien le rappeler, le chiffre d’affaires des plus grandes multinationales dépasse de loin le produit intérieur brut de nombreux pays en développement. De plus, l’économie de plusieurs pays dépend fortement de la main-d’œuvre étrangère : pour ne prendre qu’un exemple, on estime à plus de 25 millions le nombre de travailleurs étrangers aux États-Unis (Bureau of Labor Statistics, 2013), dont plusieurs centaines de milliers de travailleurs mexicains qui traversent illégalement, chaque année, la frontière américaine. Et mondialement, l’argent envoyé par des travailleurs étrangers à leurs familles et amis restés au pays d’origine équivaut annuellement à plus de 400 milliards de dollars américains (Ratha, 2013), soit environ trois fois plus que l’aide publique au développement (125 milliards, en 2012, par les 29 États membres du Comité d’assistance au développement de l’OCDE [OECD, 2013]). D’ailleurs, l’aide publique au développement (APD) est en quelque sorte un « investissement » transnational, c’est-à-dire une façon de s’assurer que les pays en développement remboursent leur dette : « [p]our chaque dollar que l’Occident consacre à l’aide aux pays en développement, plusieurs lui reviennent sous forme de service de la dette » (Held, 2005 : 124). Bref, en matière économique, il peut être risqué de garder des œillères nationales. Cette mondialisation économique sans précédent semble mener à une mondialisation de nos obligations distributives. Ce fut d’ailleurs la réaction de Charles Beitz dans Political Theory and International Relations. En mettant l’accent sur les interactions internationales croissantes, Beitz en vient à suggérer l’application mondiale du principe de différence rawlsien (1979 : 143-153; voir aussi Caney, 2005 : 110).

  • 7 Bien entendu, quelle que soit l’étendue de nos obligations égalitaristes, l’interaction économique (...)

10Bien que nous soyons favorable à ce type d’argumentaire, celui-ci risque d’achopper sur la distinction entre coopération et interaction. Comme nous l’avons expliqué précédemment, l’échange seul peut être vu comme insuffisant pour enclencher une exigence égalitaire, même s’il est chapeauté par des institutions économiques supranationales. Un fervent coopérativiste peut donc répliquer qu’une interaction économique croissante entre les nations du monde, même si elle leur procure de plus grands bénéfices, n’influe guère sur leurs obligations distributives mutuelles7. Les institutions supranationales ne formeraient pas une SBS mondiale. En ce sens, Freeman admet sans problème l’importance et l’impact du commerce international sur les économies nationales tout en rejetant l’idée qu’il s’agirait là d’une coopération sociale fondamentale (2007 : 307). Pour le dire de façon provocante, le commerce international peut être vu comme un luxe : toute société pourrait se replier sur elle-même et fonctionner en marge de la mondialisation du marché, même si elle sacrifiait de grandes opportunités économiques. Du moins, c’est la conclusion provisoire que nous devons admettre tant que l’on conçoit l’économie mondiale comme un simple système d’échanges.

Le patrimoine cognitif mondial

11Contrairement à une idée reçue, les ressources naturelles ne sont pas des vecteurs de richesse aussi déterminants qu’on le suppose habituellement. Certes, plusieurs pays riches doivent une grande part de leur richesse à leurs ressources naturelles, particulièrement les pays profitant d’une rente pétrolière, tels la Norvège ou le Qatar, tous deux ayant des produits intérieurs bruts par habitant parmi les plus élevés de la planète. Mais à l’inverse, plusieurs pays riches sont pauvres en ressources et vice versa. Le Japon et la Grande-Bretagne sont parmi les pays les plus riches du monde et jouissent de peu de ressources naturelles; inversement, des pays riches en ressources restent pauvres, tels la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Sierra Leone ou l’Équateur, dont les économies reposent respectivement sur de grandes quantités d’or, de diamants et de pétrole (Stiglitz, 2006 : 234-276). La raison en est que ce ne sont pas les ressources naturelles mais bien la productivité qui est la cause première de la richesse et de la pauvreté des nations.

12Ce qui permet la création de richesse, c’est le savoir : les savoir-faire, les techniques productives, la capacité à transformer les ressources (et non les ressources elles-mêmes), les méthodes d’organisation, le bagage scientifique et intellectuel, etc. Cela est d’autant plus vrai depuis les avancées de l’industrialisation et des technologies de l’information et de la communication (TIC). Dans ce contexte, notre économie voit sa base matérielle de plus en plus réduite alors que la valeur immatérielle des biens gagne en importance (Heath, 2002 : 368-369). Cela ne concerne pas seulement le secteur des services, mais l’ensemble des biens et richesses d’une société : même la valeur d’un vêtement, d’une voiture ou d’un bijou est en grande partie déterminée par son design ou sa griffe.

13Cette économie « du savoir et de l’information » rencontre un obstacle tout à fait singulier. Il est beaucoup plus difficile de faire respecter les droits de propriété sur une idée que sur un objet physique : aussitôt connue, une idée peut être volée et recopiée à souhait « [d]’où l’apparition d’imitations de presque tout design industriel qui a du succès » (Heath, 2002 : 369). Mais concevoir de bonnes idées, de bons designs ou de nouvelles techniques de production, cela prend « du temps, des efforts et des ressources », et les brevets n’offrent qu’une faible garantie pour les inventeurs, incertains d’avoir un retour sur leur investissement (Heath, 2002 : 370-371). Par conséquent, il risque d’y avoir une production sous-optimale d’idées et de savoirs, à moins que le secteur public ne s’en mêle et finance substantiellement l’éducation, la recherche et l’innovation. En effet, l’État joue un rôle crucial dans l’économie du savoir car celui-ci est un bien public (Heath, 2002 : 371 et 387-389). Cela signifie que le savoir est un bien non rival, au sens où il n’y a aucun coût marginal associé au partage d’une connaissance, et non exclusif, au sens où l’on ne peut limiter son accès. Dans une certaine mesure, les savoirs faisant l’objet de brevets deviennent exclusifs. Mais comme l’explique Joseph Stiglitz, même dans le cas de savoirs brevetés, le caractère exclusif est seulement partiel : « les inventeurs doivent divulguer tous les détails de leur invention […] l’invention en elle-même, sans parler des détails fournis dans la demande de brevet, rend disponible gratuitement une masse considérable d’informations » (2002 : 159). Au sens strict, le savoir est donc un « bien public imparfait » (Stiglitz, 2002 : 160). Malgré tout, le savoir est incontestablement un bien public dans le sens plus souple selon lequel il serait produit en quantité sous-optimale par le marché privé.

  • 8 Pour une discussion fort éclairante de ces différents points, voir Fraser (2011 : 150-155).

14De plus, le savoir est un bien public mondial : il se moque des frontières. Depuis la révolution numérique des années 1980, la circulation transnationale du savoir est instantanée et échappe en grande partie au contrôle national, bien que persistent des cas de censures dans certaines sociétés. Le développement des TIC s’est conjugué à l’essor de l’anglais qui s’est imposé comme lingua franca mondiale dans différents domaines, notamment celui de la recherche et du développement qui a lieu tant à l’université que dans les grandes entreprises privées. Enfin, avec la déterritorialisation des médias numériques et l’accélération des mouvements migratoires, ce sont aussi les échanges culturels qui s’accroissent. Même les préoccupations politiques dépassent les frontières, comme en a témoigné le mouvement Occupy en 2011 qui s’est propagé sur tous les continents. Ce développement graduel d’un ethos transnational favorise évidemment la mondialisation du savoir8.

15Bien entendu, la mondialisation du savoir n’est pas un phénomène strictement contemporain. Comme l’explique Amartya Sen, la circulation transnationale des connaissances techniques et scientifiques a été l’un des principaux vecteurs de développement des sociétés à travers l’histoire :

La mondialisation a, depuis des milliers d’années, contribué au progrès général de l’humanité, grâce aux voyages, au commerce, aux mouvements migratoires et à la circulation du savoir (y compris le savoir scientifique et technique). Ces échanges mondiaux ont souvent été très fertiles et ont permis à différents pays du monde de progresser. Les agents actifs de la mondialisation ont parfois été trouvés bien loin de l’Occident. Revenons un instant au début du dernier millénaire. Autour de l’an mille, la diffusion mondiale des sciences, des technologies et des mathématiques a changé la nature du vieux monde, mais cette diffusion se faisait alors, dans une large mesure, dans le sens inverse de ce que nous pouvons observer aujourd’hui. En l’an mille, la haute technologie comprenait la montre et les ponts suspendus à chaînes métalliques, le cerf-volant et le compas magnétique, le papier et l’imprimerie, l’arbalète et la poudre à canon, la charrette et l’hélice. Chacun de ces exemples de la haute technologie d’alors existait déjà en Chine où il était largement utilisé ; il était pratiquement inconnu partout ailleurs. La mondialisation leur a permis de se diffuser partout dans le monde, y compris en Europe. (2007 : 174-175, notre insistance)

16À toute époque, les bénéfices sociaux et économiques de la mondialisation des connaissances techniques et scientifiques sont immenses. Mais pour comprendre pourquoi, nous devons expliciter l’aspect le plus important du savoir. Il ne suffit pas de mettre en lumière que le savoir est un bien public mondial, dont la mondialisation remonte bien avant le XXe siècle. Il faut souligner la valeur cumulative du savoir. Toute production intellectuelle – et c’est particulièrement le cas avec les inventions techniques et découvertes scientifiques – s’appuie sur une quantité innombrable de connaissances préexistantes, elles-mêmes développées en faisant appel aux savoirs préexistants, et ainsi de suite. En d’autres termes, le savoir est un produit social, « bonifié » d’une génération à l’autre, que nous recevons en héritage. Patrick Turmel et David Robichaud expriment bien cette idée :

Quand nous naissons, nous avons accès à des biens qui représentent un patrimoine gigantesque, légué par les générations passées. Ce patrimoine est composé de biens matériels […]. Il se compose aussi de biens immatériels. La culture, la connaissance accumulée et archivée sont ici des exemples évidents. La contribution de chaque individu se fait donc toujours à partir des acquis et du travail réalisé par ceux qui l’ont précédé. Chaque avancement réalisé par un individu n’est possible que parce que d’autres ont mis en place les conditions de possibilité de cet avancement, et rendu accessible ce patrimoine. (2014 : 181-182)

  • 9 Charlotte Hess et Elinor Ostrom définissent un commun comme une « ressource, partagée par un groupe (...)

17Pour employer le langage économique, le savoir est productif, étant donné son développement incrémental. Développé par couches successives, aux quatre coins du globe et de génération en génération, le patrimoine cognitif mondial est notre héritage le plus précieux. Le vieil adage selon lequel nous ne sommes que des nains sur des épaules de géants, image formulée par Bernard de Chartres et reprise par Isaac Newton, est euphémique. La réalité historique du développement culturel, technique et institutionnel est plus radicale encore et est bien exprimée par Peter Richerson et Robert Boyd : tout créateur, tout innovateur n’est qu’un nain se tenant sur une pyramide de nains (2005 : 50). Bien que le savoir puisse être considéré comme un « bien public » (au sens économique) ou un « commun »9, ces notions ne permettent pas de traduire adéquatement cette dimension cumulative du savoir. C’est pourquoi nous préférons la notion de patrimoine.

  • 10 Non seulement l’auteur d’une invention ou d’une découverte est redevable à ce patrimoine cognitif m (...)

18Ces explications peuvent sembler triviales, mais elles sont d’une importance capitale, car elles nous permettent de voir que la mondialisation du savoir ne peut être conçue sur le mode exclusif de l’échange, de l’interaction. Une invention ou une découverte n’est pas réalisée ex nihilo dans un premier temps et transmise, dans un second temps, au-delà des frontières. Toute production intellectuelle est d’emblée redevable à un patrimoine immatériel mondial, à une kyrielle de savoirs qui ont eux-mêmes été bonifiés aux quatre coins du globe, d’une génération à l’autre10. Ainsi, il est trompeur de concevoir le commerce international sur le mode exclusif de l’échange comme le font, explicitement ou non, Freeman, Heath et Sangiovanni. Dans quelle mesure convient-il alors de parler de « coopération » et d’une « SBS » mondiale?

19Freeman affirme à plusieurs reprises qu’une des institutions les plus importantes de la SBS, le système de propriété, est absente de la scène internationale. C’est tout simplement faux. Avec le système de brevets, la connaissance fait déjà l’objet d’un système de propriété transfrontalier. En plus de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une agence spécialisée de l’ONU, les Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est l’un des accords les plus importants de l’OMC. Entré en vigueur en 1995, cet accord permet à un inventeur, telle une compagnie pharmaceutique développant un nouveau médicament, de voir son invention protégée par un brevet d’une durée de vingt ans, période pendant laquelle la production de génériques par des compagnies rivales est interdite.

  • 11 L’idée même d’avoir un système privé de brevets a migré de l’Italie à l’Angleterre au XVIIe siècle.

20Bien sûr, l’injustice (Archibugi et Filippetti, 2010) et l’inefficience (Pogge, 2012) des ADPIC doivent être dénoncées et des systèmes de remplacement méritent d’être explorés. Mais aussi injuste et inefficient soit-il, il nous faut simplement souligner l’existence de l’actuel système de propriété intellectuelle pour réfuter les conclusions nationales des coopérativistes. Et la coopération mondiale en matière de propriété intellectuelle n’est pas nouvelle. Un système de propriété n’est rien d’autre qu’une convention sociale pouvant prendre différentes formes. Il est tout à fait plausible d’avancer l’idée que le patrimoine cognitif mondial a toujours fait l’objet d’un système de propriété mondial, qui a toutefois pris la forme du « libre accès » (open access) pour la majeure partie de l’histoire. Après tout, le voyage des idées décrit par Amartya Sen un peu plus haut se déroule bien avant la signature des ADPIC en 1994, bien avant la création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans la seconde moitié du XIXe siècle, et bien avant l’attribution du premier brevet à Venise au XXVe siècle11. Dans cette optique, le patrimoine immatériel a toujours été le fruit d’une coopération sociale mondiale tout à fait fondamentale, mais qui n’était guère apparente, parce que régie par des normes sociales informelles plutôt que par des institutions formelles et achevées telles que l’OMC. Un retour à des formes plus ouvertes de partage du savoir serait sans doute souhaitable, et l’une des voies les plus prometteuses est celle des « fonds d’innovations » qui récompenseraient les innovations proportionnellement à leur utilité sociale. Cette proposition ingénieuse, avancée notamment par Joseph Stiglitz (2006, 221-222) et Thomas Pogge (2012), se rapprocherait d’un système de propriété intellectuelle public et profiterait aux individus et sociétés les plus défavorisés. Par exemple, un nouveau médicament pour traiter le paludisme serait généreusement récompensé, contrairement à un nouveau traitement pour faire repousser les cheveux ou traiter la dysfonction érectile. Mais l’analyse plus poussée des formes concrètes de coopération cognitive équitables dépasse malheureusement l’ambition plus limitée de cet article.

Conclusion

21On ne peut nier que les ADIPC forment aujourd’hui un système de propriété structurant sur le marché mondial. Ce constat est loin d’être banal, étant donné l’importance, aux yeux des coopérativistes, du régime de propriété nationale. Tant pour Freeman que pour Sangiovanni, le système de propriété mis en place par l’État national semble offrir le critère décisif pour distinguer les exigences de justice qui s’appliquent à la sphère nationale de celles qui s’appliquent à la sphère internationale (Freeman, 2007 : 304; 306; 316; Sangiovanni, 2007 : 19-20; 25; 34). Le problème avec le raisonnement des coopérativistes est qu’il néglige l’importance du système de propriété intellectuelle à l’échelle internationale. Résultat : les activités économiques qui ont cours entre les sociétés sont perçues sur le mode exclusif de l’échange, réductibles à une interaction économique qui succède à la coopération nationale et qui ne fait qu’accroître la richesse des sociétés. Mais puisque l’économie repose plus que jamais sur le patrimoine cognitif mondial, bien public dont la valeur est bonifiée d’une nation à l’autre et d’une génération à l’autre, la coopération internationale en la matière – tantôt tacite, tantôt incarnée dans des institutions formelles – est tout sauf « secondaire », même si le système de propriété intellectuelle est aujourd’hui inéquitable et inefficient. Le savoir, principal « outil » créateur de richesse, est produit par l’ensemble de l’humanité, encadré par des institutions supranationales (OMC) dans un système de propriété mondial (ADPIC). Conséquemment, la SBS mondiale a beau être embryonnaire et son système de propriété, imparfait, elle n’en est pas moins fondamentale. Ainsi, au-delà des apparences, l’étendue mondiale de l’égalitarisme est la conséquence logique de l’approche coopérative. Comment opérationnaliser cette exigence distributive à l'échelon mondial est cependant un tout autre défi.

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Bibliographie

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Notes

1 Dans cet article, nous employons de façon interchangeable les termes « mondial » et « international ».

2 Cette thèse s’apparente à une forme relationnelle de cosmopolitisme. Reste-t-il une place, dans cette approche, pour la structure westphalienne des États-nations? Le partage vertical de la souveraineté est déjà en cours et doit être encouragé, mais il ne fait aucun doute qu’une certaine autodétermination nationale doit être préservée, quitte à prendre de nouvelles formes. L’approche coopérative ne peut être complète en elle-même, car sans considérations relatives à l’autodétermination nationale, elle manque de munitions pour critiquer un impérialisme bienveillant ou l’annexion d’un territoire à un autre (Miller, 1995 : 77-78; Stilz, 2011 : 590-599). Toutefois, ces considérations nationalistes ne peuvent faire contrepoids aux obligations distributives qui, elles, dépendent des structures coopératives. L’autodétermination nationale est légitime dans la mesure où les obligations distributives mondiales sont respectées. Mais la manière précise d’articuler ensemble le cadre coopérativiste et les considérations nationalistes compose une problématique complexe à laquelle nous n’avons pas de réponse complète.

3 Dans une approche suffisantiste, les inégalités sont sans importance pour autant que les agents (individus, États ou nations, cela dépend des auteurs) soient au-dessus d’un certain seuil, souvent défini par l’autonomie politique ou le respect des droits de l’homme. Une exception à la règle nous est offerte par Karl Widerquist (2010), qui envisage une interprétation exigeante du suffisantisme selon laquelle certaines personnes n’atteignent jamais parfaitement le seuil de suffisance en matière de santé et sécurité. Ces insuffisances requièrent alors toujours plus de redistribution des ressources vers les individus les plus vulnérables.

4 Pour chacune des citations provenant de Heath (2007), Freeman (2007) et Sangiovanni (2007), il s’agit de nos propres traductions.

5 L’interdépendance profonde qui appelle la coopération sociale n’est qu’une étape pour justifier une thèse égalitariste, la seconde étant le rejet de la notion de mérite (puisque moralement arbitraire) dans la distribution du surplus coopératif. Bien que cette étape argumentative soit cruciale, nous la mettons ici de côté par souci de simplicité et traçons un raccourci entre coopérativisme et égalitarisme.

6 Pour la conception opposée, affirmant que l’échange est bel et bien une forme significative de coopération sociale, voir l’excellent texte de Daniel Attas (2004).

7 Bien entendu, quelle que soit l’étendue de nos obligations égalitaristes, l’interaction économique n’est pas libre de toute contrainte morale. Au minimum, l’échange économique doit respecter la norme du « retour équitable » (Barry, 1991 : 194). Si, en raison d’une différence de statut ou de pouvoir de négociation, un individu vend à son voisin sa maison pour une bouchée de pain, l’échange peut être considéré comme inéquitable, quel que soit le champ d’application de la justice. Une des implications concrètes de ce type de principe concernerait l’OMC : puisque le rôle de l’OMC est d’assurer la libéralisation du commerce de manière à égaliser les conditions de tous, le principe de l’échange réciproque impliquerait notamment la suppression des barrières protectionnistes – tant pour les biens que pour les travailleurs – des pays riches, auxquelles se heurtent les économies des pays en développement (voir Loriaux, 2012 : 32-34).

8 Pour une discussion fort éclairante de ces différents points, voir Fraser (2011 : 150-155).

9 Charlotte Hess et Elinor Ostrom définissent un commun comme une « ressource, partagée par un groupe d’individus, qui fait l’objet de dilemmes sociaux » (2007 : 3).

10 Non seulement l’auteur d’une invention ou d’une découverte est redevable à ce patrimoine cognitif mondial, mais même sa contribution « individuelle » est déterminée par des circonstances sociales et historiques, comme en témoigne le fait qu’une invention ou une découverte est souvent faite par différents individus à peu près au même moment (Attas, 2008 : 42-43).

11 L’idée même d’avoir un système privé de brevets a migré de l’Italie à l’Angleterre au XVIIe siècle.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Antoine Verret-Hamelin , « Coopération, patrimoine cognitif et justice mondiale », Éthique publique [En ligne], vol. 17, n° 2 | 2015, mis en ligne le 18 avril 2016, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/2312 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2312

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Auteur

Antoine Verret-Hamelin

Antoine Verret-Hamelin est doctorant en philosophie à l’Université Laval en cotutelle avec l’Université catholique de Louvain. Outre son intérêt marqué pour les questions d’éthique économique, ses intérêts de recherche portent principalement sur les problèmes d’extension en philosophie politique contemporaine, soit la justice internationale et la justice intergénérationnelle. Sa maîtrise en philosophie à l’Université Laval lui a aussi permis de travailler sur la question de la responsabilité sociale des entreprises.

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