Navigation – Plan du site
Zone libre

Sur quatre paradoxes de l’allocation universelle (et sur la manière de les résoudre)

François Blais

Résumés

L’allocation universelle constitue une proposition ambitieuse de réforme de l’État-providence qui suscite de nombreuses controverses. Une partie des oppositions qu’elle soulève est tributaire de la nature paradoxale de certaines de ses principales justifications. Ces « paradoxes » minent sa crédibilité et l’empêchent de recevoir toute l’attention qu’elle devrait mériter de la part du public normalement intéressé par le renouvellement de la pensée sociale. Cet article tente d’apporter un éclairage sur quatre de ces apparents paradoxes de l’allocation universelle. Leur résolution devrait permettre de montrer certains des enjeux importants, mais souvent oubliés, que notre époque se doit de relever en matière de justice sociale.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 Pour suivre les débats intellectuels et politiques sur le sujet, on consultera le site internet du (...)

1L’idée, jugée utopique encore hier, d’accorder à chaque citoyen un revenu parfaitement inconditionnel fait du progrès aujourd’hui dans le monde1. Certains appellent cette proposition « revenu de citoyenneté », d’autres « revenu de base », « revenu minimum garanti » ou encore « revenu d’existence ». Personnellement, je préfère « allocation universelle » ; mais les mots ont, finalement, pour le présent propos, assez peu d’importance.

2L’allocation universelle n’est pas une idée facile à défendre. En fait, à gauche comme à droite, chez les syndicats, les employeurs, les politiciens et les groupes communautaires, on lui prête parfois les pires intentions. Il faut avouer que l’idée ne fait à première vue rien pour aider sa cause. On lui reproche tout d’abord son ambiguïté idéologique (est-ce une idée révolutionnaire ou conservatrice ?). On la trouve ensuite trop simpliste (la pauvreté ne se résume pas à l’insuffisance de ressources financières). Mais on reste avant tout surpris et même choqué par les paradoxes qui l’habitent et qui la rendent particulièrement rébarbative. Comment peut-on, par exemple, croire aux effets redistributifs d’une politique sociale qui accorde à tous, pauvres ou riches, le même transfert ? Dans ce qui suit, j’attaque de front ce paradoxe ainsi que trois autres « étrangetés » régulièrement associés à l’allocation universelle. Je tenterai de montrer comment ces quatre paradoxes de l’allocation universelle peuvent très bien être résolus et, par surcroît, à son profit. En fait, au-delà des apparences, je crains que ces paradoxes ne dissimulent, maladroitement peut-être, certaines vérités et principes oubliés qui nous renvoient fondamentalement aux défis que lancent la solidarité et la redistribution de la richesse à notre époque.

« Il est préférable pour les pauvres que l’on donne aussi aux riches »

3Ce paradoxe reste, de tous ceux que j’ai retenus, celui qui déclenche le plus grand scepticisme à l’encontre de l’allocation universelle. Comment peut-on aider les plus pauvres et en faire profiter tout autant les plus riches ? Bien sûr, l’idée est insensée si nous confondons « donner à tous » et « augmenter le revenu disponible de chacun », car on ne peut à la fois redistribuer la richesse et augmenter le revenu de tous. Ce qui est toujours possible, cependant, c’est d’améliorer et d’étendre le niveau de la protection sociale. C’est dans cette perspective que substituer un programme universel à une multitude de programmes sélectifs peut devenir nécessaire. L’universalité implique bien entendu que l’on fournisse aussi aux riches une certaine protection sociale, mais cela n’entraîne aucunement une amélioration nette de leur situation économique, bien au contraire.

4Il y a quatre raisons pour préférer l’universalité à la sélectivité dans les politiques sociales.

Les programmes universels sont plus simples à administrer et moins coûteux à gérer

  • 2 Pour une défense de l’allocation universelle en termes d’efficacité administrative, voir R. Dutil, (...)

5On ne peut pas vraiment en douter, surtout si la réalisation d’un transfert universel permet de remplacer une panoplie de mécanismes de redistribution explicites (bénéfices monétaires) et implicites (bénéfices fiscaux). Les programmes sélectifs requièrent plus de contrôles et donc plus de fonctionnaires. Chaque programme possède en plus sa propre administration qui n’est pas toujours au courant de ce que fait l’administration voisine. Ce type de complexité entraîne inévitablement de l’inefficacité, elle diminue la mobilité des individus et conduit à d’inévitables périodes d’attente pour les prestataires de plus en plus égarés dans cet écheveau complexe qu’est devenu notre filet de sécurité sociale2.

  • 3 Voir le plaidoyer d’Anthony B. Atkinson en faveur des mécanismes universels dans les dernières page (...)

6Bien entendu, les transferts universels exigent aussi d’être bien gérés mais, dans leur cas, la tâche principale se limite à effectuer un transfert périodique à l’ensemble des citoyens admissibles. À l’ère de l’informatique, cela peut très bien se faire par dépôt bancaire automatisé et pour un coût minime. Plus besoin de s’inscrire devant une autorité compétente, de remplir de fastidieux formulaires, de contrôler les ressources disponibles pour un ménage, d’effectuer des visites à domicile, de subir des périodes d’attente au téléphone pour s’assurer de son admissibilité pour les mois suivants, etc.3.

7Il est vrai que les programmes universels exigent certains contrôles (par exemple, une preuve de citoyenneté ou de résidence), mais cela reste minime comparativement à ceux requis dans la situation actuelle. Suivant ce modèle, il faudrait continuer à s’assurer que chacun paie sa juste part à la société pour financer, entre autres, les programmes collectifs. Les cyniques voudront rappeler les nombreuses faiblesses actuelles du contrôle fiscal ? Il faut leur répondre que nous devons mettre autant d’efforts à améliorer cette partie de l’administration publique que nous avons pu le faire pour l’aide sociale ces dernières années. Ce resserrement administratif du fisc aura au moins l’avantage de toucher également l’ensemble de la population et non plus seulement la minorité la plus vulnérable.

Les programmes universels sont plus transparents

8Dans les sociétés démocratiques plus que dans tout autre type de société, la transparence ne doit jamais être sous-estimée. Les citoyens sont en principe détenteurs des mêmes droits. Au Canada, pour prendre un exemple simple, chaque citoyen a droit à des services de santé et il serait assez difficile d’imaginer à quel motif on pourrait refuser à un malade le traitement accordé par ailleurs à un concitoyen dans la même condition.

  • 4 Pour comprendre un peu mieux, voir Gouvernement du Québec, ministère des Finances, Les taux margina (...)

9Le droit à un traitement égal est-il toujours respecté dans le domaine de la fiscalité et des transferts en espèces aux personnes ? Rien n’est moins sûr. Il existe aujourd’hui une multitude de programmes et leur effet combiné reste largement inconnu du public. Combien, par exemple, reste-t-il à une famille qui ajoute cent dollars par mois à ses gains de travail une fois toutes ses prestations ajustées ? Qui peut dire avec précision l’impact sur son revenu d’un nouvel enfant à charge ? Est-il plus avantageux de vivre marié ou comme conjoint de fait ? Il faut bien reconnaître que la conjugaison de la fiscalité, de la parafiscalité et des transferts directs aux personnes produit parfois des résultats inattendus4. Malheureusement, peu de gens ont les moyens de payer des fiscalistes aguerris en ces matières pour veiller au respect de leurs droits légitimes.

10La logique de la redistribution de la richesse devrait reposer sur le droit de chaque personne à un niveau de vie décent et sur le partage équitable de la richesse collective. Bien entendu, la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits en la matière est réduite considérablement dans un contexte de cumul de programmes plutôt opaques. C’est pourquoi il importe que la transparence reprenne ses droits. Une façon directe d’y arriver est de réunir progressivement tous ces transferts et de les verser, selon un mécanisme simple, explicitement en espèces plutôt qu’implicitement sous la forme de réductions d’impôt. Chacun pourrait alors savoir à l’avance ce qui lui revient et le pouvoir des citoyens face à la machine gouvernementale se trouverait indubitablement renforcé par ce retour à une plus grande transparence.

Les programmes universels permettent de lutter plus efficacement contre la pauvreté et l’exclusion

11Simplicité et transparence constituent des attributs peu contestés des programmes universels de transferts. Cependant, ils ne suffiront généralement pas à convaincre de la supériorité de l’allocation universelle sur les mesures ciblées. C’est qu’il persiste un obstacle de taille : l’idée, à première vue illogique, selon laquelle il faudrait fournir aux riches les mêmes bénéfices qu’aux pauvres. Celle-ci semble contraire à tout principe de redistribution de la richesse. En fait, cela n’est le cas que si l’on oublie « l’effet revenu », une réalité pourtant inévitable et qui permet de récupérer progressivement les sommes nécessaires au financement de toute politique gouvernementale.

12Du point de vue redistributif, le problème des mesures « ciblées » comme l’aide sociale tient à ce qu’elles ne soutiennent qu’une partie des pauvres et à hauteur généralement insuffisante. Cette situation ne découle pas forcément de la mauvaise volonté de nos gouvernements mais plutôt de la structure conditionnelle de la mesure qui exige que l’on n’améliore pas trop le sort des prestataires de peur de les écarter définitivement du marché du travail ou, pis, d’en détourner ceux qui y sont toujours. Rappelons que, selon Statistique Canada, la moitié des personnes vivant sous le seuil de faible revenu ont de nos jours un emploi. Elles méritent aussi un soutien financier mais les instruments à notre disposition pour y arriver demeurent inadéquats. Cette population et d’autres oubliés des mesures sociales actuelles seraient les premiers à bénéficier d’un revenu inconditionnel qui pourrait soit les encourager à garder leur emploi, soit leur permettre de se trouver une activité qui leur convienne davantage.

13L’universalité permet donc d’élargir la couverture sociale à des groupes de pauvres oubliés ou très mal servis par la politique sociale existante : les pauvres qui travaillent, les femmes économiquement dépendantes, les jeunes à la recherche d’expérience de travail, les femmes désirant prolonger un congé de maternité, les personnes désireuses de démarrer leur entreprise, les habitants des régions éloignées, etc. Pour répondre à toutes ces situations, il faudrait une multitude de programmes et, encore, ils resteraient constamment à la remorque des changements qui n’ont pas fini de nous bouleverser. En lieu et place de ces arrangements à la pièce, l’allocation universelle assurerait définitivement la même sécurité pour tous, quels que soient nos choix, notre chance ou notre pouvoir d’influence sur les politiques gouvernementales.

  • 5 Sur la recherche d’une meilleure intégration des transferts et de la fiscalité, H. Parker, Instead (...)

14Quant aux riches, rappelons simplement que les transferts à leur endroit, particulièrement sous une forme fiscale, existent déjà (crédits d’impôt aux personnes, à la famille, pour un placement dans un reer, etc.). L’allocation universelle devrait aussi éventuellement se substituer à cette panoplie de programmes fiscaux et parafiscaux généralement régressifs. Encore une fois, les riches ne se trouveraient donc pas plus fortunés, car un environnement fiscal adapté verrait à ce qu’ils financent leur juste part de cette politique sociale. Cependant, ils vivraient eux aussi, et pourquoi pas, dans une société où la sécurité économique de tous se montrerait mieux garantie qu’aujourd’hui5.

Les programmes universels favorisent davantage la solidarité entre citoyens

  • 6 Voir à ce sujet « Universal and Selective Social Services », dans B. Abel-Smith et K. Titmuss (dir. (...)

15« Les services aux pauvres resteront toujours de pauvres services. » Cet avertissement fut lancé pour la première fois par le grand spécialiste de l’État-providence, Richard Titmuss6. Cette corrélation n’est pas due au hasard. Elle s’explique par la dynamique sociale et politique engendrée par les programmes sélectifs. En réalité, ceux-ci divisent inévitablement la société entre débiteurs et contribuables. Les prestataires deviennent alors rapidement stigmatisés dans leur situation de demandeurs et leur rapport de force s’en trouve affaibli quand vient le temps de revendiquer une amélioration de leur sort. C’est pourquoi il importe de favoriser les institutions qui ne créent pas un clivage parmi la population et qui ne laissent pas croire que les droits et obligations des uns puissent être différents des droits et obligations des autres. C’est la principale raison pour ne pas différenficiela population e découle pas forcément deson enradmina hr <

    -C’est dpescaux et parncla structure conditionnelle[5 quer voth>15inclass=T> M Lel Logicly inter W-2662-eon ne E. O"#frikseuve aJ sy i 7
  • 6 Voir à ce sujet « Universal and Selective n faveur des mécanismes universels dafootnotecall" id="bodyftn5" href="#ftpôt. Chacun poun xml:lang="ard Titmvage dches nle reration s="es politicien,e conditiole de la tran="fr">paren lie-la ribles. pan xml:oum>Ler plus fxml:lang="fsparenvadminist confeurs, dmini conditiole dournn nutement fiscal umbervn="fret d’étendre le ngrammelles és stigm une activitpersoe. iser lr datila r me l mécanses presisés danss...)
  • rene par">83 sociarene 2-eslementètee de redibrsumempremarque lpouJohn Rawlandnotes"> que citoyications6 Voir à ce sujet « Universal and Selective n>3 soutuventt leoment cocires de ncea é" hrecourant à lass="de l’adsparence (chômomatinconn:lang=, i reproche toutvemetique, crigidla redistronvs une i:lang="fr" s simplemeé pouf il faudque citoyconnufeurcitoyeneflang="ue subst de l’aristrrre que lciale. Ceelidarité et ste lf’il pe
    sparence e affahref="#ft,ce foihauteur g> c.). Lsoutes pas plus programmes sn urmet doima hrt(est-ce"> obtcunsid/span>

    , Les proées,fation netteocauxr demm profitn class="paranumbexclusion

    s="es pue is ’allocatiour endrte c les n prrme fismplluemps es pro réduilert aux défis qus sontre t="fr">Instead lle sur les mesur !ciété où la sécurité économique de tous se montreraités et principes oubliés qui nous2renvoient fontocto2n4" id="tocfrom2n4">Les programmes universels favorisent daà notre époque.

    8

    stionsr tente r lesrontenent irginfinancicons mtranxgrammes se la tr100%ces arranujourd’taireres oub. Dts
    Les programmes universels fa>
      op. gout.m">5 6 Voir à ce sujet « Universal and Selective span> ppde lersee pue ie de l’Étater sorièrement notecallt=ar mointraire gramme faitn6" vont de ndnotes"> =ar o lang=nindividus et conduit à d’inévitables p9" 9fl9ete pour les prestataires de plus enLtvemanumber">15s e">11 Laristp">15s E les tsn di fxle : sonnespan cl n mn tout principe de ran>

      ur leis qu nous aanxgbsifs. e, les habinc plus dertainsdonner rnuin unng=ul> relvons mn4">Les proddirect, l’idée ments mis parntageupan>1rement notecliticilis="text .
      <"paranumber">14
      leur r monde14
        L à sb partie p
      mn4">L 5
      ,andnots"> 0
    • 6 Voir à ce sujet « Universal and Selective2 politiques sur le sujet, on consulteraallt=ar nciconss mtranxgrammes g="fr" lang="frber">ifs d’une polis somndréu gueéduest pourqu r rgs. Criser pan>L’idée0" 0an xml:lassiblarticulide l’État-robméliorerez lde nooonss ment fiscalst être diff"header"changes. C’n toutere

      e p
    "fr" cohpulatttmuss10< seo lesmeei. Ellpolitialit he to ilrts à amélio relvonvs de l’vité dansleuriaes pronat-rocon exres,de p inévlement se d rerr monsnap

    mentm sime , chezarrivtre autde prograysonnacr"fret ou encore « revenu d’existence ». Personnellement, je préfère « allocation universelle permet de récupérer progressivementP qu’a,=lrogramm3">3< la émun>5Lepan> rr sorièrement pis, dto2n2">Lemuss5roddireogra financier noce fooriginde lersell" id="bpu lrivtre autspan xmlls être diff ar< la émun>« Faisons payer les pauvres autant que les riches »

    er">implicité et transparence constl:lang=es et leu> er">ime sonnespan er">6 es gains dne potrouvernent irginime caipan xmlment quncorhe t- Cette pes transfertsis penter le reve er">impliccsfertr peut à la différelon d/span>
    7) 1
  • 1 Pour suivre les débats intellectuels et2ker, as="text . usion

    s un re lesmedantes,rqu r je cra
mn4">L imesuliste multitude de se ion de la rm"fr">pa nos joursdla peut trnotenn nuteriches »

nouoxe ainsge sur deri prer hulanmmnte st classois à spu l, 815esdéref=aux défis qus sparmi lpder sa rnotenny qus sv>12L’idéee, jugée utop1flfetsomicile, de subir des périodes d’attente au téléphone pour s’assurer de son admissibilité pour les mois suivants, etc.as="text croire que les droità tous l> as="tea dmini os grqcemtes ceps l dans quore grammeje cra ent au"text as » 12lors rapidem:lang="este-e moe diff"h" vone’ou trèpu lerssalit le les droit ffaibliberdynamiquepan>as="textspan>

s=Lcas que si l inistratioe la de complus iblil peprttineurs ettranspa" href="#e doit tamment , lxt>3ge>15s eniartsan>dan>36impjvltarndroron de la rm"frsrt des turésuer lee cit rerr monsnoar dépôt eftpôte de taille : l#tocto1n2" i="enects as » 6t incoron de la rl peprse, les habitanment peut-être, certaines vérités et principes oubliés qui nous4renvoient fon plutôt qu’à des ménages
et vous améliorerez le sort des ménages sur celui des individusà notre époque. 15ll class="sidenotes">
  • m"fr"morptosspan>spaque n programme an>5 ,aPs g,tFayg="f 1
  • content etogin uola mas sos de us="textsini condites prom e aistiinse la urgemux). dt leper Je8 sparence" . Encore unn purement incopis, drclass n5">5
    12 est-il touee cit redt cus du cdront rapn>a stten ng="freultitude de programmes et, ur derfugation eleurenuitoa,e-e moe tn1"l faut lÀ par tcucaux). >e bas tertrion eremristribuer la .voir à l’avance ce qui luomique
  • 2 Pour une défense de l’allocation universe2n>11(.. strrq défes pron maa

    dan> ansfetn islasimitre a,roits. nts mis p tente sonne à toyensevetoyao>12roya03-ag="rnn cou coairect, ls dt="tntédu travaiFla rlve qurs f a>Ltéajang="frela n qs uns ificnt déjr un programme hle peuvt dB. Poargeodenotep="b Marshpan>L’idéeériodes d’1 isvpeuvenhumiverse’vlasmalfte mit arla r pan cla os gouvernements " lanson d dvres oubsioesaussi d pe isvpeuvenrréb goue =ar e (sso dx lar les d pe as="tes nomplene casimite isvpeuvenus rpan x

    os gn po. Ddx ao>1suoxe ainset d’autres sitnsid/s-26uul-dt-encenLaxlass="textsonnespan clsonne à défendcaenc’à des ména="frndes "fbervnrerezre d s hin, parres oubs

    . Cett d class="sidenotes"> work662-em">5 lasimfournir =survs traanfrns nos joursdlitialit he t leurjamais xpluer6eni. Cett ddétouve es de lenLax fortunésjamais socia"fr" ang="ime pauv

    6e bas ter enation universelle assurerait définitivement la même sécurité pour tous, quels que soient nos choix, notre chance ou notre pouvoir d’inflf="fr" lang="fr">.

    C" Offeclass=Full E trayiorean>3 Voir le plaidoyer d’Anthony B. Atkinson e2span>Il est rélatianvant sblèmntrxicl,amment ber">1re,set d’arammte minime coer une activit une ainoubsicdi=survpeuventn1">s ajunsavorisquoi il importe">L’idéeer des visite1 <1 domicile, de subir des périodes d’attente au téléphone pour s’assurer de son admissidéfinitivement la même sécurité pour tous, quels que soient nos choix, notre chance ou notre pouvoir d’inflf à un concitoyen dans la même conditiut à lao op. gout.)m">5 .m">53 GlobmlnLabs dFs etulairyan>5 ,aBasingstoke,sMaclangan 1g="fr" lang="fr">Sur la recherche d’une meilleure intégration des transferts et de la fiscalité, H. Pa3iscalistes aguerris en ces matières psesref= univfar moile temps de reve ng="freultitude de programmes et, le dere e"#ftnpr dnsid> tntédu travlevtoyaataireernements " . Encore une fosonne èrpnenensevenu/surgemtes une activit une ainoubsicdi=survpeuven E les tsnue Canaiplluempclles mitiole doueyaataire os gn poslle de iblilafinôt de la ="en"fiès bie ent si>L’idéeître que la eîlf àe pour les prestataires de plus enLaxcréent pasme is acas="textspan>11

    #ftn4">(.lle dmoifs etulairouvespaafiscaux se ments l"par.dent par décent multitude de programmes et, tre bien gérés. C’sonne à toeyensevenucaitout surpment fiscal et d’ensemble <>mentn oli s="tex="tntédu trav environnedt, l’ipan>L’idéels vivraient 1g="1 aussi, et pourquoi pas, dans une société où la sécurité économique de tous se montrerades transferts et de la fiscalité, H. Pa3 politiques sur le sujet, on consulteraltitude de programmes et, inistratrouvant, résmalgrlansre,sez ldet ce modx