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Le scandale pour mieux comprendre les transgressions des élites délinquantes

Maxime Reeves-Latour et Carlo Morselli

Résumés

L’événement scandaleux projette souvent à la population une compréhension simpliste de phénomènes forts plus complexes. Dans un domaine de recherche où l’absence de données fiables est une problématique récurrente, ces scandales peuvent néanmoins devenir des opportunités inestimables pour les chercheurs, ceux-ci pouvant produire une quantité saisissante d’information qu’il serait autrement impossible d’obtenir. À partir du récent scandale de corruption au sein des administrations municipales québécoises, la présente recherche illustre comment de tels scandales peuvent nous amener à mieux réfléchir à la transgression des élites délinquantes. Les données utilisées proviennent du rapport final et de procès-verbaux produits par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, de même que d’entrevues réalisées avec une vingtaine d’acteurs impliqués dans le contrôle de la corruption au Québec.

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Texte intégral

1Le scandale politique et les faits qui l’entourent sont souvent rapportés au public à travers leurs aspects les plus dramatiques ou spectaculaires. Il arrive ainsi que la portée des déviances relevées dans ces événements soit nettement exagérée, les élus pouvant alors chercher à instrumentaliser le scandale de manière à en tirer un bénéfice électoral. Par la recherche d’exclusivités et d’événements sensationnalistes, l’action des médias peut même aller jusqu’à se transformer en véritable industrie du scandale, où le moindre écart de conduite devient soumis aux réactions les plus démesurées (Allern et Pollack, 2012). De telles conditions expliquent d’ailleurs pourquoi les scandales sont fréquemment relayés et compris à travers deux grands schèmes explicatifs : le syndrome de la pomme pourrie, soit de faire porter la responsabilité des déviances sur un ou deux boucs émissaires, et celui des tous pourris, qui cherche à faire porter le blâme sur l’amoralité grossière d’une industrie, d’un secteur ou d’un parti politique entier (Cullen, Hartman et Jonson, 2009 ; Lascoumes et Nagels, 2014).

2Bien qu’elles tentent de guider la recherche de vérités au sein de scandales, les commissions d’enquête publique n’échappent pas non plus aux déclarations manipulées ou mensongères. En retraçant la dynamique des échanges entre les témoignages de la commission Gomery (issue du scandale des commandites), Morselli, Charrette et Lemire (2010) illustrent de quelle manière un jeu d’accusations peut s’installer entre les témoins, ces derniers salissant les acteurs les ayant dénoncés précédemment, tout en punissant les témoins trop bavards par des implications additionnelles. Les auteurs concluent d’ailleurs que les commissions d’enquête produisent souvent une représentation très fragmentée de la réalité, au sein de laquelle le secret et la dissimulation semblent triompher sur l’obtention de la vérité.

  • 1 Réfère au nombre de crimes réellement commis, mais n’ayant pas été rapportés à des autorités polici (...)

3Si la prudence et l’esprit critique sont de mises lorsque des scandales politiques et commissions d’enquête voient le jour, il s’avérerait toutefois réducteur et un peu malhabile de rejeter du revers de la main toute information compilée à travers de tels événements. Pour des chercheurs soucieux de mieux documenter le fondement des systèmes déviants inventoriés dans ces scandales, le savoir découlant de commissions d’enquête peut se révéler d’une grande utilité. Les actes déviants commis par les élites conservent un chiffre noir1 très élevé dans les statistiques, et restent peu détectés et peu réprimandés par les agences de contrôle. L’obtention de matériel empirique permettant la réalisation d’études sur ce phénomène est d’ailleurs un des plus grands défis pour les chercheurs s’intéressant aux comportements des élites délinquantes. Dans bien des cas, il faut attendre l’émergence d’événements catastrophiques ou d’affaires fortement médiatisées pour qu’un processus de production des connaissances s’enclenche, rendant ainsi possible la poursuite de recherches autrement irréalisables (pour un argument complet, voir Vaughan, 2007).

4De telles contraintes expliquent d’ailleurs pourquoi les connaissances sur l’étiologie des élites délinquantes, soit des facteurs que l’on sait responsables de la décision d’agir dans l’illégalité, sont encore aujourd’hui la source de grandes interrogations. Les chercheurs se sont longtemps questionnés sur les raisons qui poussent des gens scolarisés, disposant d’un statut social élevé et d’une réputation à préserver – bref qui ne partagent pas les facteurs de risque typiques observables chez la plupart des contrevenants adultes – à s’impliquer volontairement dans des systèmes qu’ils savent criminels. À la simple vue de ce que constituerait un choix raisonnable, s’impliquer consciemment dans un acte de délinquance en col blanc apparaît comme quelque chose d’assez irrationnel. Les aspects potentiellement négatifs liés à cette implication des élites dans l’illégalité (casier judiciaire, perte de statut, de confiance, d’emploi et de revenus) s’avèrent à première vue beaucoup plus importants que les bénéfices générés par de telles pratiques (gain financier à court, moyen ou long terme).

5La présente étude s’inscrit ainsi dans le courant des recherches qui visent à développer les connaissances sur le passage à l’acte des élites délinquantes. L’article ne cherche donc pas ici à analyser le scandale en tant que phénomène de mobilisation sociale, mais s’interroge plutôt sur le fondement des pratiques déviantes et délinquantes constitutives des scandales. Pour ce faire, nous insistons sur le cas de la municipalité de Laval, troisième plus grande ville du Québec, projetée par un scandale récent au rang d’une des municipalités canadiennes les plus corrompues. En mai 2013, 37 personnes furent arrêtées par les autorités anticorruption – propriétaires d’entreprises en construction et hauts dirigeants de firme d’ingénierie pour la plupart – pour leur participation à un vaste système de collusion et de corruption organisé autour de l’octroi des contrats publics de travaux de construction, et ayant sévi dans la ville au moins depuis le milieu des années 1990. Preuve du sérieux des accusations, le maire et deux hauts fonctionnaires lavallois furent également accusés de gangstérisme, infraction prévue au Code criminel pour une personne ayant commis des crimes ou ayant chargé quelqu’un d’en commettre pour le compte d’une organisation criminelle.

  • 2 Il convient de préciser que durant ses trois années d’audiences et son rapport final cumulant près (...)

6Pour mener à bien cette étude de cas, nous comptons tout d’abord sur la production d’une quantité précieuse de témoignages et d’avis d’experts entendus pendant la plus longue (2011-2014) et coûteuse (44,8 millions de dollars) commission d’enquête publique dans l’histoire de la province – la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (ci-après, CEIC) – plus simplement connue sous l’appellation de commission Charbonneau. Déposé à la fin novembre 2015, le rapport final allait mettre en évidence l’ancrage historique et institutionnel des pratiques de truquage des appels d’offres, de corruption et de financement politique illégal dans les plus grandes municipalités de la province2.

  • 3 Au sein de cette unité, des entrevues furent réalisées avec des agences impliquées dans les activit (...)

7Ce dépouillement de documents officiels sera jumelé aux données provenant d’entretiens semi-directifs réalisés avec une vingtaine d’acteurs impliqués dans le contrôle de la corruption (et de ses délits connexes) au Québec. Il faut comprendre que les connaissances empiriques produites par les scandales ne se limitent pas nécessairement qu’aux documentations officielles. Au Québec, le scandale a mené à des réformes institutionnelles créant de nouveaux organismes de contrôle, des entités qui participent également au processus de production des connaissances. Pour la présente recherche, des entrevues se sont déroulées avec des acteurs au sein de trois organismes ainsi formés : le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (créé en 2014), le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (créé en 2014), de même que l’Unité permanente anticorruption3 (ci-après, UPAC, crée en 2011).

8Les données produites et diffusées par la CEIC, triangulées avec les informations recueillies durant les entrevues, permettent de jeter un éclairage distinctif sur les raisons qui peuvent pousser les chefs (et les directeurs) d’entreprises, les fonctionnaires et les élus politiques à adopter des pratiques contraires à l’esprit des lois. Pour ce faire, il convient toutefois d’ancrer notre propos dans une perspective théorique étant en mesure d’intégrer adéquatement crimes d’entreprises et crimes politiques au sein d’un même modèle. Bien que la nature des délits commis de ces deux entités diffère, cette stratégie nous amènera à insister sur l’aspect symbiotique fondamental des stratagèmes de corruption identifiés dans certaines municipalités du Québec.

Crimes « étatico-corporatifs » : reconnaître la nature symbiotique des échanges illégaux émergeant à la jonction des intérêts politiques et économiques

9Le concept de « crime étatico-corporatif » (traduction de state-corporate crime), introduit par les auteurs Ronald C. Kramer et Raymond J. Michalowski en 1993, offre un ancrage théorique solide pour mieux analyser l’action individuelle à travers des systèmes criminels complexes facilités ou engendrés par l’action publique. En englobant l’ensemble des agissements socialement dommageables « qui se produisent lorsqu’une ou plusieurs institutions de gouvernance politique poursuivent un objectif en collaboration directe avec une ou plusieurs institutions de production et de distribution économique » (Kramer, Michalowski et Kauzlarich, 2002 : 269), ce concept cherche à mieux documenter les systèmes criminels alimentés par une interaction symbiotique fondamentale entre poursuite d’intérêts politiques et poursuite d’intérêts économiques. Un avantage indéniable à l’utilisation de cette approche est qu’elle s’ancre autour de deux grandes propositions théoriques ayant atteint un certain niveau de consensus dans la littérature.

10La première proposition reconnaît la nécessité, pour dresser le portrait le plus complet de l’action déviante, d’identifier les facteurs contributifs à la prise de décision des élites à travers trois niveaux d’analyse : celui de l’environnement structurel (macro), du niveau organisationnel (méso), et des interactions individuelles (micro). Dans un texte retraçant l’épistémologie des élites délinquantes, Diane Vaughan (2007) explique que la majorité des recherches sur le passage à l’acte se sont surtout concentrées à identifier les facteurs étiologiques à certains niveaux d’analyse précis. Dans son texte, dans lequel elle appelle les chercheurs à prendre en compte « la connexion macro-micro » (4), l’auteure explique en revanche qu’une compréhension théorique complète de tout comportement doit, dans la mesure du possible, chercher à comprendre son caractère socialement situé en intégrant les trois différents niveaux d’analyse entre eux. Une telle approche stipule que les décisions humaines restent influencées par des contraintes organisationnelles et structurelles qui viennent modeler la détermination des objectifs personnels et professionnels à atteindre, de même que les stratégies qui seront privilégiées pour garantir leur réalisation.

11La deuxième proposition souligne que le passage à l’acte des élites délinquantes, tout en nécessitant une interprétation à travers trois niveaux d’analyse, se doit d’être compris par ce que Kramer et Michalowski (2006) surnomment les « catalyseurs de l’action ». Ceux-ci prennent trois formes : la motivation délinquante, la structure des opportunités et l’effectivité des contrôles ; trois conditions fondamentales qui viennent influencer la propension à agir dans l’illégalité non seulement pour les élites délinquantes, mais également chez la plupart des contrevenants. Ces catalyseurs conservent en effet de grandes similarités avec la théorie criminelle plus connue des activités routinières, qui s’appuie sur l’idée que l’action délinquante résulte de la convergence, dans l’espace et dans le temps, d’acteurs motivés, d’opportunités repérables et d’une carence en matière de contrôle social (Cohen et Felson, 1979 ; Coleman, 1987 ; Felson, 2002).

12Ces deux propositions appellent à mettre en lumière les propriétés multifactorielles des décisions individuelles et le caractère hautement symbiotique des systèmes criminels complexes ancrés autour de l’octroi des contrats publics de construction au Québec. Le modèle du crime étatico-corporatif conserve l’avantage de contourner un préconçu fréquent qui consiste à réduire les décisions des élites délinquantes à leur simple propension à l’enrichissement personnel. Lorsque des délits nombreux, variés et commis par des acteurs aux positions occupationnelles diversifiées restent néanmoins regroupés au sein d’un même système, des forces structurelles et organisationnelles allant au-delà des motivations purement personnelles des délinquants entrent en ligne de compte, et doivent être reconnues comme contribuant à l’émergence, au maintien et à la longévité de tels systèmes. Le cas de Laval en reste le parfait exemple.

Évaluer l’action des élites délinquantes au sein de systèmes étatico-corporatifs criminels en milieu municipal : le cas de la Ville de Laval

13Avant d’entreprendre l’exercice de contextualisation de l’action délinquante au sein du « système Laval », il convient d’abord d’exposer la nature des stratagèmes identifiés par la CEIC en milieu municipal. Cet exercice préliminaire doit amener le lecteur à replacer la « corruption » dans son écosystème criminel plus large. Si la majorité des accusés à Laval ont été arrêtés pour leur participation à des actes de « corruption dans les affaires municipales », l’échange corrompu ne constitue qu’une étape obligée, un moyen à la réalisation de desseins criminels plus importants pour chaque entité. Ce qui est avant tout recherché dans ces systèmes, c’est la réduction de la compétitivité économique (à travers le truquage des appels d’offres) et politique (à travers le financement politique illégal). Par ses travaux, la CEIC a ainsi mis en lumière deux grands types d’ententes élaborés pour accomplir cet objectif commun, des arrangements tantôt initiés par le politique, tantôt par l’économique, et qui constituent tous deux des menaces importantes à l’exercice de la démocratie locale et à l’esprit de libre compétition d’un marché public.

14Les premières configurations renvoient aux stratagèmes initiés, facilités ou contrôlés par les acteurs politiques et publics (maires, élus, hauts fonctionnaires, employés de certains services). Le pouvoir décisionnel de ces acteurs dans les différentes étapes du processus d’octroi des contrats publics de construction en fait des personnages clés à l’organisation et à la réussite des stratagèmes. Par leur position névralgique, ceux-ci peuvent transmettre des informations privilégiées permettant ensuite aux firmes d’organiser plus efficacement des ententes illégales desquelles profiteront un groupe limité d’entreprises. Ces acteurs peuvent également manipuler et orienter les appels d’offres publics de manière à assister ou carrément garantir l’obtention d’un contrat par un entrepreneur désigné à l’avance (CEIC, 2015, Tome 2 : 409-412). Ceux-ci peuvent enfin faciliter l’obtention de « faux extras », des fonds supplémentaires accordés à l’entrepreneur sur la base de travaux ou quantités supplémentaires fictifs. Dans les systèmes les plus sophistiqués, des ristournes équivalant à un certain pourcentage du contrat obtenu par truquage des appels d’offres devaient être fournies systématiquement par les firmes gagnantes au parti politique en place (CEIC, 2015, Tome 2 : 699).

15Si l’État conserve la capacité de manipuler le processus d’octroi des contrats publics à sa faveur, les entreprises disposent pour leur part d’un pouvoir financier important qui leur offre les outils nécessaires pour acheter les élus, et parfois même les élections. La CEIC a ainsi mis en lumière les stratégies mises en place par les entreprises privées pour s’approprier indirectement le pouvoir décisionnel de l’élu ou du fonctionnaire. Par l’acceptation des voyages, des loges au Centre Bell, des restaurants, des parties de golf et de tout l’attirail de luxe mobilisé par les entreprises privées, les élus et les fonctionnaires se rendaient vulnérables et se trouvaient à la merci de l’entreprise. Dans plusieurs petites et moyennes municipalités de la Rive-Nord de Montréal, région en pleine expansion économique où les investissements en infrastructure s’avéraient très importants, on assistait à une forme extrême et encore plus sournoise du pouvoir entrepreneurial : les élections clés en main. Ce type d’élection survient lorsqu’un groupe restreint d’entreprises s’engagent à financer et parfois organiser la campagne électorale d’un candidat à la mairie, avec l’objectif d’y décrocher la majorité des contrats jusqu’à la prochaine élection en cas de victoire (CEIC, 2015, Tome 2 : 397-412).

  • 4 Cette conclusion provient d’une vaste recherche archivistique à travers laquelle fut recueilli l’en (...)

16Le cas de la Ville de Laval permet ainsi d’insister sur une caractéristique fondamentale des crimes étatico-corporatifs en milieu municipal, soit leur nature éminemment évolutive. Dans un ouvrage, dans lequel il expose l’origine du PRO des Lavallois – un parti politique qui allait dominer la scène municipale à Laval pendant plus de 30 ans, d’abord par le maire Claude Ulysse Lefebvre (1981-1989) puis par le maire Gilles Vaillancourt (1989-2012) –, le cofondateur du parti et ex-conseiller municipal Ronald Bussey raconte, dans ce qui s’apparente à une élection clés en main en préparation4 :

[…] [nom du cofondateur] et moi avions envisagé tour à tour de nous porter candidat à la mairie, mais les fonds nous faisaient cruellement défaut. Seul Y [nom fictif], un entrepreneur électricien de Laval, se proposa pour aider au financement. Il se disait d’accord pour entreprendre la sollicitation auprès de ses confrères en affaires, mais il y mettait une condition : accepter son ami et avocat Claude Lefebvre comme candidat à la mairie (Bussey, 1985 : 62).

  • 5 Province de Québec, District de Laval, No 540-17-011740-155.

17Les rôles s’inverseront néanmoins rapidement. En l’espace de quelques années, un système organisé et sophistiqué s’implantera à travers un pouvoir détenu et contrôlé de manière presque absolue par le politique. Une poursuite civile5 déposée en 2015 contre l’ancienne administration municipale (couvrant les années 1989 à 2010) exposait ainsi que l’ex-maire, assisté du directeur général et du responsable du service de l’ingénierie de la ville, aurait contrôlé pendant cette période les appels d’offres publics en déterminant à l’avance les firmes de construction gagnantes. Le directeur de l’ingénierie aurait ensuite fourni aux vainqueurs désignés des informations privilégiées, telles que les estimations et le budget de la ville pour les contrats, ou encore la liste des firmes qui s’étaient procuré les documents d’appels d’offres. Les firmes choisies devaient alors appeler les entreprises sur cette liste, soit pour décourager les firmes extérieures au réseau collusif à soumissionner, soit pour fixer le montant des soumissions de complaisance utilisées pour laisser l’impression d’une libre concurrence dans le marché. À travers ce système, « une ristourne de 2 % était payée par les entreprises collusionnaires au parti du maire » (CEIC, 2015, Tome 2 : 699).

18Laval constitue ainsi un cas très intéressant à analyser dans la mesure où, par son histoire, il transite à travers deux « extrêmes » qui représentent l’envers d’une même médaille, à savoir le crime étatico-corporatif axé sur l’octroi des contrats publics en construction dans les municipalités du Québec. Nous nous intéressons dans les prochaines sous-sections à l’origine de tels systèmes et d’une action délinquante dont les raisons d’être ne se limitent pas qu’à la responsabilité de quelques individus véreux ni à une bureaucratie pourrie ou gangrenée par la corruption jusque dans ses moindres fonctions.

L’élite lavalloise soumise à l’économie politique de la démocratie municipale

19Les chercheurs ont souvent illustré comment le développement d’un phénomène criminel tire son origine de l’économie politique particulière d’une région ou d’un pays (Chambliss, 1988 ; Michalowski, 1985). Présente depuis les débuts du capitalisme au XIXe siècle, la culture de compétition – résultante d’un darwinisme social où seules les entreprises et les organisations les plus fortes et les mieux adaptées au fil du temps survivent – est ainsi souvent citée comme un facteur structurel des plus décisifs dans le choix de commettre un acte criminel (Sutherland, 1949 ; Geis, 1967 ; Clinard et Yeager, 1980 ; Coleman, 1987). Au sein d’un environnement social qui privilégie la prise de risque et célèbre la réussite professionnelle, les signes de succès social restent très recherchés, y compris par les élites. En manque d’occasions légales pour y arriver, accéder à cette réussite par des conduites criminelles peut s’avérer très attrayant, voire nécessaire. Il ne faudrait ainsi pas s’étonner qu’au Québec, les ententes public-privé recensées dans l’octroi de contrats touchent de manière démesurée l’industrie de la construction et les milieux municipaux. Chacune des deux entités doit faire face à des pressions et des contraintes financières substantielles qui peuvent s’avérer de grandes menaces pour la poursuite de leurs activités.

  • 6 Ces vulnérabilités structurelles s’observent à travers plusieurs facteurs d’ailleurs mis en relief (...)

20À ce titre, la motivation la plus importante aux ententes entre compétiteurs privés demeure la concurrence parfois titanesque que se livrent les firmes dans un marché public généralement très concurrentiel, et où le roulement des contrats est une condition sine qua non à la réussite financière des entreprises. Il s’agit d’ailleurs d’une grande source de tensions au sein de marchés publics où l’offre (parfois plusieurs dizaines de soumissionnaires) surpasse souvent de loin la demande (le contrat). De telles conditions génèrent un environnement financier instable, dans lequel les manœuvres dolosives cherchant à limiter la concurrence et à augmenter illégalement les marges de profit peuvent être perçues comme des stratégies de survie temporaire ou permanente permettant d’éviter les guerres de prix, et ainsi garantir le bonheur du plus grand nombre de firmes. Plusieurs études ont ainsi illustré de quelle manière la structure du secteur public de la construction rend les firmes qui y concentrent leurs activités à haut risque de pratiques collusives un peu partout dans le monde (Chassin et Joanis, 2010 ; Goldstock et al., 1989 ; Kenny, 2007 ; Varese, 2011)6.

  • 7 La juridiction de cette loi, qui en 1978 n’engage que les municipalités de plus de 100 000 habitant (...)

21Si la compétition entre les firmes pour les contrats de construction peut parfois se montrer colossale, les besoins financiers s’avèrent titanesques en politique municipale. Ces pressions financières peuvent être retracées aux réformes législatives initiées par le premier ministre René Lévesque, d’abord avec l’adoption de la Loi sur le financement des partis politiques en 1977. Cette loi rendait alors illégales les contributions financières électorales des entreprises, et imposait des restrictions supplémentaires sur le montant annuel maximum (3 000 $) qui pouvait être donné par l’électeur aux partis politiques provinciaux. Au palier municipal, c’est avec l’adoption de la Loi concernant les élections un an plus tard (1978) qu’est institué un cadre réglementant les contributions électorales. Comme au provincial, la Loi allait interdire les contributions corporatives et instaurer un seuil encore plus contraignant de 500 $ comme montant maximum pouvant être donné par l’électeur en guise de financement politique au cours d’une année7. Bien qu’elles avaient alors le mérite d’être parmi les plus sévères dans le monde, ces lois seront adoptées au moment où les besoins financiers des partis politiques, notamment en matière de publicité, allaient se faire progressivement plus exigeants, alors que les contributions populaires allaient commencer à diminuer de manière importante dans les démocraties occidentales (Benoit, 2007 ; CEIC, 2015, Tome 3 : 31).

22En l’absence d’un réel intérêt de la population pour les élections municipales, des témoignages issus de la CEIC ont par ailleurs longuement insisté sur le rôle prépondérant des contributions électorales dans l’issue victorieuse des élections municipales. L’ex-représentant officiel du PRO y expliqua notamment qu’« il y avait une pression énorme sur le parti, sur le représentant officiel pour aller chercher le plus d’argent possible […] [puisqu’] il n’y avait pas de système égalitaire au municipal. Un parti qui est beaucoup plus riche va écraser l’autre avant même d’arriver à la période électorale » (témoignage CEIC du 30 mai 2013 : 132-133). Questionné sur la nature du financement électoral au municipal, un de nos interviewés expliqua d’ailleurs comment l’aide financière du privé peut s’avérer très attrayante dans un environnement politique où un candidat mieux nanti dispose d’un avantage substantiel sur ses concurrents, surtout lorsque le contournement des règles y est systémique :

Les gens qui ne veulent pas faire l’effort et de ramasser ça à coup de 5 $, 100 $, 200 $, la tentation est simple de dire à un promoteur, un contracteur, organise-moi quelque chose, un financement, puis si la soirée peut me remporter 40 000 $, bien tant mieux. Le problème, c’est que tu dois un peu le 40 000 $ à l’organisateur après-coup […]. Si tu veux rester honnête, il va donc falloir que tu travailles fort parce qu’il y en a qui vont aller chercher ça à coup de 10 000, 15 000, 40 000 $, pendant que toi tu vas aller le chercher à coup de 400 $.

23Dans les municipalités du Québec, la présence de contraintes financières similaires entre les partis politiques et les firmes privées les incitent à développer et à entretenir une relation d’entraide mutuelle à travers des échanges de nature symbiotique qualifiés de « corruption ». Il ne faut donc pas s’étonner de la configuration des données présentées dans le graphique 1, qui illustrent comment la valeur totale des contrats publics de pavage, d’éclairage et d’aqueducs octroyés par la Ville de Laval atteint depuis 1981 des sommets quasi systémiques durant les années d’élections (1985, 1989, 2005, 2009 ; et dans une moindre mesure 1997, 2001, 2013). Il s’agit d’une tendance qui se renforce dans les années 2000, alors que la mairie dispose curieusement de tous les sièges au conseil municipal. La présence d’une ristourne sur la valeur totale des contrats truqués permettait certainement de combler un besoin financier plus grand lors des périodes électorales au moyen d’une caisse occulte électorale, dans un environnement où le plus riche parti arrive généralement à l’emporter sans trop de difficulté. C’est d’ailleurs ce qui pourrait expliquer la domination d’un seul parti politique à Laval – un règne sans aucune opposition municipale – de 2002 à 2013.

  • 8 Données obtenues par une recherche analogue réalisée par les auteurs (voir la note de bas de page 4 (...)

Graphique 1. Valeur totale des contrats de pavage, d’aqueduc et d’éclairage octroyés par appel d’offres public par la ville de Laval (1965-2013)8

Graphique 1. Valeur totale des contrats de pavage, d’aqueduc et d’éclairage octroyés par appel d’offres public par la ville de Laval (1965-2013)8
  • 9 Situation prévalant jusqu’à la création de l’escouade policière Marteau (2009), qui allait finaleme (...)

24Une des plus grandes opportunités au passage à l’acte se présente néanmoins sous la forme d’une absence presque totale de contrôles sociaux effectifs pendant la période évaluée par la CEIC, une défaillance qui ne se limite pas uniquement à la période couverte par la Commission. Les entrevues réalisées pour l’étude nous ont à cet effet amenés à constater que la structure « en silo » des agences de contrôle les empêchait à l’époque d’avoir une vue d’ensemble plus exhaustive des crimes commis en milieu municipal. Un participant ayant cumulé plusieurs années d’expérience dans les enquêtes sur la corruption au sein de la Sûreté du Québec nous expliqua ainsi comment les enquêtes étaient autrefois dispersées entre différentes juridictions : « quand on recevait des affaires puis que ça parlait de financement de campagne électorale, bien on envoyait ça au DGE [et à l’inverse] quand ça rentrait puis que ça parlait d’entrepreneur qui se partage des contrats, ça s’en allait au Bureau de la concurrence […] alors qu’aujourd’hui on les traiterait probablement ici »9.

  • 10 Unité chargée d’enquêter, jusqu’en 2009, sur les actes de corruption en milieu municipal.

25À cet égard, les délais de prescription très limités (un an) des délits examinés par une agence réglementaire (Directeur général des élections du Québec) axée davantage sur l’atteinte de la conformité que sur la poursuite des agissements répréhensibles (Benoit, 2007 ; CEIC, 2015, Tome 3 : 68), jumelés au manque de ressources chronique et de volonté réelle du Bureau de la concurrence à traquer les entreprises récalcitrantes (Snider, 1993 ; CEIC, 2015, Tome 3 : 60-61) s’avéraient des contraintes additionnelles majeures à une structure déjà fragmentée des contrôles. Un environnement dans lequel l’effectivité dissuasive des autorités se trouvait d’autant plus limitée par « une affectation limitée de ressources, une approche d’enquête réactive et la dévalorisation des enquêtes en criminalité économique10 au sein [de la Sûreté du Québec] » (CEIC, 2015, Tome 3 : 61).

26Cette sous-section fut l’occasion de mettre en lumière l’économie politique avec laquelle devaient composer les élites municipales au Québec, des conditions structuro-légales qui fournissaient de puissants incitatifs aux conduites délinquantes. Or il convient de préciser que ce n’est pas l’ensemble des administrations municipales qui ont vu se concrétiser l’élaboration de stratagèmes étatico-corporatifs illégaux à long terme. Pour mieux comprendre comment un cercle de la délinquance s’établit progressivement au sein d’une administration publique, il convient de se tourner vers le niveau d’analyse organisationnel. Ainsi, « lorsque les organisations agissent régulièrement dans l’illégalité, les conditions organisationnelles en demeurent une raison importante, et les pathologies individuelles, cycles économiques et autres forces abstraites du marché ne peuvent l’expliquer » (Hochstetler et Copes, 2001 : 211).

La ville de Laval : le mirage d’un succès municipal

27Les théories organisationnelles (Ott, 1989 ; Vaughan, 2007) et de l’apprentissage social (Sutherland, 1949) nous permettent de circonscrire les influences au passage à l’acte en milieu organisationnel. Les premières insistent sur l’aspect déterminant de la culture d’une organisation dans l’adoption de conduites criminelles. Un univers organisationnel comporte ses propres structures, normes, pressions, contraintes et codes auxquels les acteurs, à travers leurs interactions avec les autres membres, peuvent éventuellement en venir à les accepter comme légitimes. Les secondes insistent sur les conditions de cette acceptation. Selon la théorie de l’association différentielle (Sutherland, 1949), les conduites des élites délinquantes seront apprises de la même manière que tout autre comportement. Ce processus d’apprentissage – qui varie en intensité, en durée et en fréquence – se fait au contact de pairs délinquants qui fournissent les rationalisations, les techniques, les motivations et les définitions favorables à l’égard de la commission d’actes criminels. La culture présente au sein d’une organisation, lorsqu’intériorisée par l’acteur, permet ainsi à ce dernier de reconstruire symboliquement sa réalité, en modelant les perceptions, les significations et les définitions qu’il accordera aux situations et aux opportunités qui se présentent à lui (Hochester et Copes, 2001 ; Paternoster et Simpson, 2001). Pour un acteur, agir dans l’illégalité peut ainsi devenir le choix qui, dans les circonstances, restera le plus rationnel.

28Ensemble, ces théories permettent d’insister sur la présence d’un phénomène omniprésent dans les milieux municipaux et mis en relief autant par la CEIC qu’à travers nos entrevues, à savoir la normalisation de la délinquance. Ce phénomène renvoie à un processus psychosocial complexe par lequel des conduites répréhensibles en viennent, par des interactions régulières, à être acceptées comme normales et légitimes par les acteurs. Cette normalisation des comportements illégaux se reflète dans certaines citations notoires, par exemple celle d’un haut dirigeant condamné pour fixation des prix et qui déclara aux autorités que les conduites illégales « étaient devenues si fréquentes et avaient duré depuis tellement d’années que […] nous avions perdu de vue leur caractère illégal » (Geis, 1967 : 145), ou encore celle d’un entrepreneur en construction condamné pour truquage d’appel d’offres aux États-Unis et qui expliqua que « c’était une manière de conduire les affaires avant même que nous commencions en affaires, un peu comme de se questionner sur pourquoi tu te brosses les dents » (Benson, 1985 : 591).

29Au Québec, la normalisation de la délinquance prenait une forme directe dans les marchés publics, à travers laquelle les firmes avaient l’impression que le truquage des appels d’offres était devenu nécessaire pour conserver le « respect » ou « l’harmonie » entre les compétiteurs, et plus largement assurer la « survie » de l’entreprise (CEIC, Tome 3 : 35-36). Dans le milieu du génie-conseil, depuis des décennies, était largement partagée la perception selon laquelle il fallait absolument contribuer aux caisses électorales pour réussir à décrocher les contrats dans les municipalités, une action « vue comme un investissement et traitée comme telle » par l’industrie (CEIC, 2015, Tome 2 : 399). Plusieurs firmes d’ingénierie avaient d’ailleurs alloué une fonction organisationnelle légitime aux responsables de ces pratiques : la vice-présidence au développement des affaires. Un développement qui, comme nous le dira un enquêteur interviewé pour cette étude, consistait dans bien des cas à « supporter les élus, les graisser, les entretenir, puis aller chercher les contrats dans les municipalités ».

30Quant aux firmes de construction, l’impression était omniprésente que les marchés publics étaient fermés aux firmes extérieures et qu’il fallait nécessairement faire partie d’un réseau collusif pour espérer y décrocher des contrats. Dans la grande région de Montréal (qui inclut Laval), une forte culture territoriale persistait ainsi, dans laquelle les firmes s’engageaient informellement à rester dans « leur ville » et ne pas entrer en compétition avec des entreprises au sein d’autres marchés qu’on savait fermés à la concurrence (CEIC, 2015, Tome 2 : 419). Une recherche a d’ailleurs permis de constater que cette culture territoriale remonterait à plusieurs décennies à Laval : plusieurs firmes dont les dirigeants furent accusés en 2013 prenaient déjà part à un noyau central et en apparence fermé de soumissionnaires et de gagnants dans les contrats de pavage et d’aqueduc octroyés par appels d’offres publics par la Ville de Laval, du milieu des années 1970 à la fin des années 2000 (Reeves-Latour et Morselli, 2016).

31Si la normalisation de la délinquance prend une forme apparente dans la sphère privée à travers l’implication directe des élites entrepreneuriales aux stratagèmes illégaux, on assiste à une forme plus insidieuse de normalisation au sein de l’administration lavalloise, dans laquelle les acteurs n’ont pas la pleine conscience des conséquences de leurs conduites (phénomène similaire à ce qu’observe Vaughan [1996]) à propos de l’explosion de la navette Challenger). Une normalisation qui repose sur un facteur organisationnel unique à la municipalité, à savoir sa charte fondatrice. Celle-ci garantit depuis 1965 un pouvoir de décision absolu aux membres du comité exécutif et à son chef – le maire de la ville – ce dernier contrôlant 100 % de l’administration financière de la ville, et se positionnant comme le principal « responsable de la préparation des plans et devis et des demandes de soumissions », tout en ayant le contrôle total sur « toute dépense découlant des appels d’offres; tout coût supplémentaire; les octrois de services professionnels; les locations » (témoignage CEIC du 23 septembre 2014 : 154). Cette concentration de pouvoir gigantesque autour du maire avait d’ailleurs déjà été dénoncée dans le passé, l’ex-conseiller Bussey expliquant déjà en 1985 qu’à Laval :

[…] on peut affirmer que le maire et son exécutif détiennent à eux seuls beaucoup trop de pouvoir, ce qui réduit considérablement le rôle des conseillers, situation qui se reflète nécessairement sur la formation politique à laquelle ils appartiennent. C’est ce qui explique du moins en partie pourquoi il s’est trouvé, depuis vingt ans, autant de transfuges de camp à Laval : ces hommes inclinent à se rapprocher du pouvoir incarné par le maire, puisqu’ils en sont privés à l’intérieur de leurs fonctions (1985 : 146).

32Cette centralisation des pouvoirs se refléta pendant des années dans la structure interne de la Ville, construite au moins depuis les années 1990 en silos impénétrables, et au sein de laquelle très peu d’employés savaient réellement ce qui s’y tramait. Selon un candidat interviewé, le « comité exécutif ne mettait jamais l’ingénierie, l’urbanisme puis l’évaluation aux alentours de la même table […]. Les services étaient divisés et commandés, avec une machine qui fonctionnait réellement aux besoins de l’exécutif qui avait tous les pouvoirs ». Un autre interviewé déclara que Laval « était une administration en silo […] le génie faisait son affaire, ignorait les projets de l’urbanisme, qui ignorait les projets de l’environnement, et tout un chacun gérait leur petite boîte. La seule place où il y avait une vue d’ensemble sur l’échiquier, c’était au bureau du maire ». Des évaluateurs, des ingénieurs et des fonctionnaires agissant de bonne foi se trouvaient ainsi à travailler indirectement et inconsciemment à l’atteinte des desseins criminels initiés par le politique. À travers cette structure en silo, tout avait également été réfléchi et organisé depuis des années pour que les contrôles soient les plus inefficaces possible :

Quand tu compares avec les villes, le budget alloué aux technologies de l’information dans la Ville de Laval c’est un des plus pauvres. C’était voulu comme ça, que les systèmes ne se parlent pas. C’est un peu toute la structure du crime organisé quand tu fais ça : t’isoles tes gens, donc si une personne tombe elle ne sait pas ce que l’autre faisait donc elle ne peut pas faire tomber le réseau. Puis si tu n’équipes pas tes gens, bien ils sont tout le temps pris à faire une tâche très rudimentaire avec peu d’outils. Donc ils n’ont pas le temps d’aller plus loin, ils n’ont pas le temps de te challenger. S’ils ne te challengent pas, bien tu fais ce que tu veux.

33Ces propos corroborent d’ailleurs ceux livrés par le directeur du contentieux de la municipalité, ce dernier déclarant qu’à travers l’ancienne administration, « les processus étaient imprécis ou inexistants, […] les dossiers étaient fragmentés et mal documentés, [et] seules quelques personnes complètement au sommet étaient en mesure de comprendre et de contrôler l’ensemble des dossiers » (témoignage CEIC du 13 novembre 2014 : 12). Un de nos interviewés expliqua d’ailleurs très bien les conséquences d’une telle structure sur les comportements des fonctionnaires :

Les personnes [dans certains services] étaient comme ignorantes. Ils ne savaient pas qu’ils devaient faire autrement. On leur a dit de se taire puis de toujours travailler comme ça. On a des personnes qui ont observé des choses et qui voulaient parler, mais il n’y avait pas de cadre de signalement à l’interne. D’autres personnes ont toujours fait ça comme ça et ne se sont jamais posé de questions. C’est du train-train de tous les jours. Et ce n’est pas nécessairement un manque d’éthique, c’est juste de l’ignorance.

34Enfin, la Charte de la Ville de Laval permettait à l’administration municipale de compter sur un pouvoir non négligeable pour garantir la loyauté et éviter les éventuelles dénonciations de la part des fonctionnaires municipaux : les décisions d’embauche au sein de la municipalité. Expliquant comment l’administration lavalloise fut dans les dernières décennies construite à travers une culture de népotisme extraordinaire, un interviewé raconte :

[Le maire] engageait des gens qui lui étaient redevables, pour toutes sortes de raison : parce qu’ils avaient été fins avec leur parent, parce qu’ils avaient été corrects dans une transaction quelconque. Les gens, l’entourage, rentraient sur des connaissances, rentraient sur cette loyauté-là qu’ils avaient des fois envers la direction générale, envers le maire lui-même. Les gens proches du maire faisaient la même chose, allaient chercher des gens proches d’eux, puis ça donnait lieu à toute cette forme de népotisme là.

35Ces conditions expliquent qu’à Laval, la délinquance se trouvait dissimulée du regard des autres, facilitée par des employés volontairement gardés dans l’ignorance ou carrément indisposés à rapporter les irrégularités constatées. C’est d’ailleurs ce qui peut expliquer la désillusion parfois brutale de certains employés après les arrestations : certains services auraient été « traumatisés » par l’ampleur des événements. Tous ces événements n’ont toutefois pas empêché certaines personnes proches de l’ancienne administration de conserver certains postes stratégiques au sein de la municipalité après 2013. Partageant un certain degré de scepticisme par rapport à cette situation, un interviewé affirma : « on a des gens qui prenaient part à l’ancien système, qui aujourd’hui sont contents d’être dans le nouveau système, mais la transition s’explique difficilement ». Or il s’agit bien là d’un des traits distinctifs des élites délinquantes : elles apprendront à s’adapter aux environnements et aux contraintes organisationnelles qui l’entourent.

Conclusion

36La présente étude cherchait à remplir deux objectifs. Tout d’abord, illustrer comment les scandales ne se limitent pas uniquement à des narrations dramatiques mises en spectacle par les médias populaires, mais peuvent constituer de réelles occasions de recherche pour les chercheurs soucieux de mieux documenter une multitude de phénomènes relatifs aux élites délinquantes, dans le cas qui nous intéresse sur le processus de passage à l’acte. À partir de l’étude du cas de la municipalité de Laval, l’objectif était ensuite d’insister sur la nature hautement symbiotique et l’origine multifactorielle de l’implication criminelle au sein de stratagèmes émergeant à la jonction des intérêts politiques et économiques. La recherche a ainsi permis de mettre en lumière les niveaux de responsabilité très diffus que l’on trouve dans les nombreux incitatifs et opportunités de passage à l’acte chez les élites politiques et corporatives municipales : pressions financières, normalisation des conduites illégales, désir de réussite, conditions organisationnelles criminogènes, pressions hiérarchiques, loi du silence, liens de dépendance, ignorance pure et simple.

37De tels constats doivent amener les chercheurs et les praticiens à reconnaître la nécessité de développer des stratégies de contrôle qui puissent venir attaquer à différents niveaux des cultures organisationnelles déviantes ancrées depuis des décennies au Québec. En retraçant les stratégies de lutte contre la corruption reconnues dans les études scientifiques comme effectives, Benoît Dupont explique que « la distribution diversifiée des dix stratégies perçues comme les plus efficaces renforcent […] l’importance de concevoir des politiques intégrées de lutte contre la corruption plutôt que de concentrer l’ensemble des ressources disponibles sur une seule approche – comme l’approche répressive par exemple » (2014 : 25). Les poursuites criminelles et pénales restent certes nécessaires au développement d’actions réglementaires et judiciaires jugées hautement déficientes dans l’histoire de la province. Néanmoins, les stratégies de prévention restent celles qui, à plus long terme, sont les plus susceptibles de venir modifier les conduites décisionnelles des élites et du fonctionnaire pour les ramener dans le chemin de la droiture et de l’intégrité.

38Les administrations municipales autant que les entreprises privées conservent à ce titre une part de responsabilité active dans l’assainissement des mœurs au sein de leurs organisations respectives. Les facteurs structuraux mis en lumière dans l’étude illustrent que les municipalités québécoises et les entreprises ne sont toujours pas à l’abri d’expérimenter des tensions entre l’atteinte de résultats recherchés et les moyens légitimes disponibles pour les atteindre : ceux qui trichent profitent effectivement d’un avantage certes malsain, mais non négligeable sur leurs concurrents. Les organisations privées et publiques doivent contribuer à développer, et surtout à entretenir, un réel sens éthique auprès des élites et acteurs qui sont, par leur position, susceptibles de tomber dans des stratagèmes auxquels il devient ensuite très difficile de renoncer. Par les formations éthiques, la mise en place de mécanismes d’autorégulation et d’activités de vérification, il convient de donner aux acteurs publics et privés les outils nécessaires pour rapporter les irrégularités et, au final, pour contribuer au développement d’une culture durable de respect des lois au Québec.

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Notes

1 Réfère au nombre de crimes réellement commis, mais n’ayant pas été rapportés à des autorités policières formelles.

2 Il convient de préciser que durant ses trois années d’audiences et son rapport final cumulant près de 2 000 pages, la CEIC a touché à d’autres secteurs que celui des municipalités, notamment : le financement politique au palier provincial, certains dossiers plus pointus (dont celui du Faubourg Contrecœur ou celui de la fraude massive détectée au Centre universitaire de Santé McGill), la conduite des syndicats et l’infiltration du crime organisé (mafia, Hells Angels et autres) dans l’industrie de la construction, et enfin, les pratiques de grands ministères ou organismes provinciaux (ministère des Transports et Hydro-Québec). La présente recherche n’a pas la prétention de s’intéresser à ces secteurs d’activités, et ne se concentre que sur la délinquance recensée en milieu municipal dans l’octroi des contrats de construction.

3 Au sein de cette unité, des entrevues furent réalisées avec des agences impliquées dans les activités de vérification et dans les enquêtes criminelles et pénales. Les propos recueillis au sein de l’UPAC ne concernent en aucun cas la situation de la Ville de Laval (les interviewés ne pouvaient et n’en ont pas parlé en raison des procédures judiciaires en cours au moment de l’étude), mais traitent plus largement des stratagèmes identifiés en milieu municipal.

4 Cette conclusion provient d’une vaste recherche archivistique à travers laquelle fut recueilli l’ensemble des informations relatives aux contrats de construction octroyés par appels d’offres publics par la Ville de Laval de 1965 (année de création de la municipalité) à 2013 (Reeves-Latour et Morselli, 2016). Les résultats concernant les travaux d’éclairage ont ainsi permis de constater que dans les quatre années suivant l’élection de 1981, quatre entreprises, incluant Y, se sont partagé 96 % des 134 contrats d’éclairage lancés en appel d’offres public par Laval, ces dernières soumissionnant de 127 à 132 fois les unes contre les autres, le plus proche concurrent n’arrivant qu’à émettre 12 soumissions durant la même période. De plus, ces firmes se partagent entre 22 % et 28 % des contrats gagnés pendant cette période, une indication assez probante d’un truquage des appels d’offres par rotation (collusion que l’on peut également soupçonner être facilitée par le politique). Ces 4 entreprises sont d’ailleurs les mêmes que celles qui auraient constitué, selon un témoin entendu devant la CEIC, le cartel de l’éclairage dans le grand Montréal. Ce cartel aurait effectivement fait « la pluie et le beau temps dans la grande région métropolitaine » en dominant la réalisation des travaux publics d’éclairage pendant près de 40 ans (CEIC, 2015, Tome 2 : 442-443).

5 Province de Québec, District de Laval, No 540-17-011740-155.

6 Ces vulnérabilités structurelles s’observent à travers plusieurs facteurs d’ailleurs mis en relief par la CEIC dans son rapport final : production non standardisée, industrie locale, barrières importantes à l’entrée, investissements massifs, peu d’innovation technologique (CEIC, 2015, Tome 3).

7 La juridiction de cette loi, qui en 1978 n’engage que les municipalités de plus de 100 000 habitants, s’étendra à toutes les municipalités de plus de 20 000 habitants en 1980. Enfin, il convient de noter que le seuil du financement maximum pouvant être donné à un parti politique passera de 500 $ à 750 $ en 1986, puis à 1 000 $ en 1999 (DGEQ, 2016).

8 Données obtenues par une recherche analogue réalisée par les auteurs (voir la note de bas de page 4 pour plus de précisions). Pour cette recherche, les données relatives à cinq types de contrats de construction ont été recueillies : les travaux d’aqueduc, de pavage, d’éclairage, d’aménagement urbain et de construction de bâtiment. En revanche, les analyses réalisées sur ces données illustrent que ces cinq secteurs ne présentent pas, dans l’histoire de la municipalité, le même niveau « probable » de truquage des appels d’offres. Ainsi, pour le graphique 1, seuls les trois secteurs pour lesquels les indicateurs de collusion apparaissent les plus probants ont été considérés : celui des aqueducs, du pavage, et de l’éclairage (ce sont également les secteurs dans lesquels les dirigeants de firmes incriminés en 2013 par l’UPAC, de même que les firmes identifiées au cartel de l’éclairage, dominent largement en matière de contrats soumissionnés et de contrats gagnés; Reeves-Latour et Morselli, 2016). Pour ces trois secteurs, l’information compile la valeur de la soumission gagnante (excluant les taxes) pour chaque contrat en dollars courants (valeurs nominales, sans tenir compte de l’inflation).

9 Situation prévalant jusqu’à la création de l’escouade policière Marteau (2009), qui allait finalement mener à la création de l’Unité permanente anticorruption (2011), dans laquelle plusieurs agences interagissent aujourd’hui entre elles. Selon plusieurs interviewés, la création de l’UPAC a permis aux autorités de mettre un terme à une certaine culture du silo entre les agences de contrôle, et a ultimement permis aux autorités de mieux connaître les infractions sur lesquelles ils peuvent porter des accusations, sans nécessairement transmettre le dossier à une juridiction externe.

10 Unité chargée d’enquêter, jusqu’en 2009, sur les actes de corruption en milieu municipal.

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Table des illustrations

Titre Graphique 1. Valeur totale des contrats de pavage, d’aqueduc et d’éclairage octroyés par appel d’offres public par la ville de Laval (1965-2013)8
URL http://journals.openedition.org/ethiquepublique/docannexe/image/2728/img-1.png
Fichier image/png, 43k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Maxime Reeves-Latour et Carlo Morselli , « Le scandale pour mieux comprendre les transgressions des élites délinquantes », Éthique publique [En ligne], vol. 18, n° 2 | 2016, mis en ligne le 21 janvier 2017, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/2728 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.2728

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Auteurs

Maxime Reeves-Latour

Maxime Reeves-Latour est candidat au doctorat à l’École de criminologie de l’Université de Montréal et membre de l’équipe de recherche sur la collusion et la corruption (ERCC) du Centre international de criminologie comparée (CICC). Ses recherches se concentrent sur l’utilisation des armes à feu au Canada, les homicides et les crimes violents, de même que sur l’étiologie et le contrôle de la délinquance en col blanc. Ses écrits furent publiés dans des revues scientifiques telles que Social Networks, Criminologie, la Revue canadienne de criminologie et de justice pénale et Global Crime. Contact : maxime.reeves-latour@umontreal.ca.

Carlo Morselli

Carlo Morselli est professeur titulaire à l’École de criminologie (Université de Montréal), directeur du Centre international de criminologie comparée (CICC) et chercheur au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM). Il est l’auteur de trois livres : Contacts, Opportunities, and Criminal Enterprise (UTP Press, 2005) ; Inside Criminal Networks (Springer, 2009) ; et Crime and Networks (Routledge, 2014). Son ouvrage Inside Criminal Networks (2009) a obtenu l’Outstanding Publication Award 2011 décerné par l’International Association for the Study of Organized Crime. Contact : carlo.morselli@umontreal.ca.

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