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Texte intégral

Nous tenons à remercier le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour sa contribution financière au colloque à l’origine de notre dossier thématique ainsi qu’à l’édition de ce numéro dans le cadre d’une subvention de recherche (financement pour équipe en fonctionnement) portant sur l’institutionnalisation et l’intervention en éthique.

1L’actualité récente a fait une large place aux questions d’éthique relatives à l’exercice d’une fonction publique. Les années 2009 et 2010 ont été ponctuées par une série de scandales et de révélations publics qui ont contribué à susciter un questionnement sur l’intégrité des comportements de certains agents publics, particulièrement des politiciens et des politiciennes, aux échelons municipal et provincial. Il a été question de conflits d’intérêts de ministres, d’octrois douteux de contrats, de contributions illégales à des partis politiques, d’allégations de corruption, de collusion et de fraude. À défaut de mettre sur pied la commission d’enquête réclamée par la très grande majorité de la population et des acteurs sociaux œuvrant dans les différentes sphères de la vie publique québécoise, le gouvernement Charest a choisi de confier à une escouade policière le difficile mandat de faire la lumière sur ces allégations. On peut s’attendre à ce que 2011 soit à son tour marquée par des révélations qui continueront de mettre à mal la confiance déjà fortement ébranlée des citoyens à l’endroit de leurs élus municipaux et provinciaux. L’autre stratégie de ce même gouvernement a consisté à emprunter la voie législative dans le but avoué de restaurer la confiance de la population dans ses institutions démocratiques et celles et ceux qui les dirigent. C’est ainsi qu’après avoir mis sur pied un groupe de travail sur l’éthique et la démocratie municipale qui a déposé son rapport en juin 2009, le gouvernement Charest s’est affairé à la rédaction d’un projet de loi portant cette fois sur un code d’éthique et de déontologie s’adressant aux parlementaires. En décembre 2010, les deux initiatives ont culminé avec l’adoption, à quelques jours d’avis, de deux projets de loi sur l’éthique et la déontologie : le projet de loi 48 instaurant un code d’éthique et de déontologie pour les membres de l’Assemblée nationale et le projet de loi 109 portant sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

2Il ne s’agit évidemment pas des premières initiatives législatives québécoises en matière d’éthique. On n’a qu’à penser à l’adoption, en 1998, du Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics et, plus récemment, à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (2002). On constate toutefois que les références à l’éthique des agents publics ont été plus nombreuses que jamais dans l’espace médiatique ces derniers mois. De même, les élus se sont largement emparés de cette notion dans leurs interventions publiques. Si bien que « faire des lois sur l’éthique » en est pratiquement venu à paraître comme étant quelque chose de nécessaire, d’incontournable. Pourtant, ce phénomène récent des législations en matière d’éthique vaut d’être mis en question et soumis à un examen sérieux des prétentions qu’il implique. Tout d’abord, on notera que ces interventions concernent généralement à la fois l’éthique et la déontologie, même si les élus ont tendance à bien peu parler de la seconde comparativement à la première, alors que les législations qu’ils adoptent révèlent une prépondérance tout à fait inverse ! Si l’on fait mention dans ces lois de valeurs devant guider les comportements des agents publics visés, on y fait une plus large place à des règles qui sont plutôt de nature déontologique. Ces initiatives législatives prévoient également des mécanismes de surveillance et de sanction en cas de « manquements » à l’éthique et à la déontologie des agents publics visés. Que signifie cette cohabitation de l’éthique et de la déontologie dans ces projets de loi ? Distingue-t-on suffisamment l’une de l’autre ? Peut-on vraiment prétendre encadrer légalement l’éthique des agents publics ? La cohabitation de l’éthique et de la déontologie dans un même instrument législatif suppose, également, certaines conceptions implicites de ce qu’est l’éthique et de la façon dont il est possible d’intervenir sur la qualité éthique des pratiques des agents publics : quelle est la validité de ces conceptions implicites ? Les mécanismes prévus pour s’assurer du respect de ces codes d’éthique et de déontologie (poste de commissaire, poste de répondant à l’éthique, etc.) méritent également une attention particulière : qu’est-on en droit d’en attendre ? Ces mécanismes sont-ils bien adaptés à la nature des problèmes rencontrés ? C’est à des questions de cette nature que cherchent à répondre les textes qui composent le dossier thématique du présent numéro de la revue Éthique publique. Ces textes font suite à un colloque organisé en mai 2010 par l’Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA) sur le thème « Faire des lois sur l’éthique ». Nous avons invité des participants à ce colloque – des titulaires d’une charge publique et des chercheurs universitaires – à poursuivre leurs réflexions sur ces questions et à les partager avec nous au bénéfice de nos lecteurs.

3Nous avons joint à ce dossier un Débat portant sur l’autre grand sujet d’éthique publique et gouvernementale ayant été fortement médiatisé en 2010 : la nomination des juges. Le 19 janvier 2011, le commissaire Michel Bastarache déposait son rapport tant attendu sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec. Mise sur pied à la suite d’allégations d’influence de tierces personnes dans le processus de nomination des juges – allégations faites par un ex-ministre de la Justice du Québec, Me Marc Bellemare, et mettant en cause le premier ministre du Québec, Jean Charest –, cette commission d’enquête a soulevé d’importantes questions sur les pratiques entourant la nomination des juges et les valeurs devant prévaloir dans une éventuelle réforme de ce processus de nomination. Malheureusement, toute l’attention s’est portée sur la première phase des travaux de la commission Bastarache, soit l’enquête qu’a menée celle-ci sur les allégations d’influence. Cela a fait en sorte de laisser largement dans l’ombre les travaux de la seconde phase, qui visaient à examiner en détail le processus de nomination des juges et les améliorations possibles pouvant lui être apportées. C’est sur ce second volet que nous avons voulu jeter un éclairage. Nous avons demandé à des représentants de groupes et d’associations ainsi qu’à des universitaires ayant tous participé à la seconde phase des travaux de la commission Bastarache de nous faire part de leurs réflexions sur les importantes questions soulevées par le processus de nomination des juges. Certains d’entre eux nous ont offert une synthèse de leur intervention auprès du commissaire, d’autres ont choisi de réagir aux recommandations contenues dans le rapport final de la Commission. Ces articles sont précédés d’une contribution de Pierre Bernier, qui nous propose une analyse comparée de la sélection et de la nomination des juges en régime parlementaire.

4Nous tenons finalement à souligner qu’à une exception près, les contributions rassemblées dans ce numéro de la revue Éthique publique proviennent toutes d’auteurs québécois. Nous dérogeons ainsi exceptionnellement à notre habitude de donner la parole à des praticiens et chercheurs de l’ensemble de la francophonie. Le fait d’avoir retenu des sujets directement commandés par l’actualité québécoise récente explique cette situation. Notre prochaine livraison renouera avec notre habitude d’ouverture aux voix multiples de la francophonie hors Québec.

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Pour citer cet article

Référence papier

Luc Bégin , « Présentation », Éthique publique, vol. 13, n° 1 | 2011, 5-8.

Référence électronique

Luc Bégin , « Présentation », Éthique publique [En ligne], vol. 13, n° 1 | 2011, mis en ligne le 05 mai 2011, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/376

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Auteur

Luc Bégin

Université Laval
Luc Bégin est professeur titulaire à la Faculté de philosophie de l’Université Laval et directeur depuis sa création en 2004 de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) de cette même université. Il est également le directeur de la revue Éthique publique, revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale. Ses travaux et ses activités professionnelles s’inscrivent dans les secteurs de l’éthique appliquée, de l’éthique professionnelle et organisationnelle, des théories éthiques et de la philosophie du droit. Il a notamment dirigé l’ouvrage collectif L’éthique au travail, paru chez Liber (2009) ainsi que le numéro thématique de la revue Éthique publique portant sur « Le travail en crise » (en collaboration avec A. Lacroix ; automne 2009, vol. 11, no 2).

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