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Présentation

Georges Azzaria et Céline Castets-Renard

Notes de la rédaction

Les directeurs de ce dossier thématique expriment leurs remercie­ments à Florence Piron pour leur avoir lancé l’invitation, à Luc Bégin pour ses conseils opportuns et à Corinne Sarian dont le soutien constant a rendu ce numéro possible.

Texte intégral

1Les textes composant le dossier thématique de ce numéro abordent quelques facettes de la relation qu’entretiennent les technologies numéri­ques avec l’éthique. L’emprise des technologies sur une grande partie des activités humaines est aujourd’hui difficilement contestable et le monde numérique comporte son lot de pratiques et de règles, parfois en rupture avec les modèles existants. Dans ce contexte, comment faire en sorte que les diverses manifestations du numérique respectent l’éthique et, surtout, com­ment la penser ? À la lecture de ce numéro, on se rend compte que l’image de la constellation résume le foisonnement normatif, alliant des règles sanctionnables, provenant du droit ou de l’autorégulation, et des principes éthiques qui n’ont pas le même pouvoir de contrainte.

2Les trois premiers textes posent certains jalons des considérations éthiques. Il demeure opportun de savoir si le numérique fait appel à une adaptation des principes éthiques déjà connus ou s’il inaugure un chan­ge­ment de paradigme plus important. Ainsi, la culture numérique est peut-être à ce point nouvelle qu’il est nécessaire de refonder l’éthique, comme l’indique Marcello Vitali Rosati. En particulier, les recherches portant sur Internet et impliquant les êtres humains comportent des spécificités et, dans ce contexte, Josée Côté trace de précieuses balises. De même, dans les réseaux numériques, des communautés construisent leurs propres règles de gouvernance et il importe d’analyser, avec Nathalie Foutel, les implications de l’autorégulation.

3Les autres contributions peuvent se voir comme des questionne­ments plus ciblés sur certains enjeux éthiques. Des auteurs réfléchissent à l’information, au savoir et à la culture à l'ère numérique. Certains cadres éthiques ont peut-être de meilleures chances de réussite comme l’indique Alain Létourneau au sujet de la propriété et de l’information. Le savoir doit-il être ouvert au point que l’auteur perde sa capacité à en réguler l’accès ? On constate qu’une exigence comme le consentement est parfois mise en veilleuse, au nom de la circulation des idées. Entre propriété intellectuelle et accès aux archives en faveur de la connaissance, on peut, avec Antoine Latreille, se demander comment poser le débat. Martin Tétu s’interroge sur une forme d’éthique du partage et du gain collectif que procure la cir­cu­lation des œuvres, même si celle-ci est parfois illicite.

4Les personnes demeurent bien évidemment au centre des préoccu­pa­tions éthiques dans l’univers numérique. Comment, par exemple, proté­ger les renseignements et l’image des personnes ? Faut-il, se demande Jessica Eynard, espérer un retour en force du droit en raison du caractère trop peu contraignant des règles éthiques ? Des questions qui se posaient avant le numérique n’ont pas disparu et reviennent avec une actualité saisissante, notamment celle du traitement de la personne photographiée, comme le soulignent Élise Guillermet, Annalena Elder et Johanne Pabion Mouriès. Enfin, lorsque des failles de sécurité mènent à la divulgation de données personnelles, le droit apporte-t-il une solution satisfaisante ou, comme le fait ressortir Ève Matringe, une autorégulation empreinte de principes éthiques n’apporte-t-elle pas une meilleure garantie de protection ?

5Dans l’univers numérique, le droit n’est pas nécessairement géné­rateur de certitude et le caractère mondial des réseaux limite d’ailleurs sa portée. Entre un droit autoritaire et l’autorégulation, impliquant un plura­lisme de normes, les possibilités sont nombreuses. Eu égard à l’accroisse­ment des acteurs et des enjeux, il est clair que le questionnement éthique sur les règles et pratiques est impérieux. Il ressort des textes de ce numéro que la nature changeante et difficilement saisissable du numérique ne donne pas ouverture à des solutions univoques : éthique, droit et auto­régulation ne s’opposent pas en soi, mais leurs interstices sont parfois difficiles à nommer. Alors que l’on réfléchit à l’identité du producteur de ces normes, se pose au préalable la nécessité de trouver des lieux pour engager la discussion. Voilà pourquoi les auteurs qui ont accepté de plonger dans le débat doivent être remerciés. Une chose demeure, l’éthique du numéri­que n’appartient pas à une seule branche du savoir et il faut souligner la diversité des provenances des textes, lesquels mettent parfaite­ment en lumière l’aspect interdisciplinaire des enjeux.

6Nous avons ajouté à ce dossier une nouvelle rubrique intitulée « Étude et recherche ». Cette rubrique qui paraîtra occasionnellement veut faire place à des résultats de travaux de recherche qui, prenant souvent davantage la forme de rapports d’étude que d’articles, bénéficient rarement d’une large diffusion malgré l’intérêt qu’ils représentent pour le débat public. Le premier texte à être publié dans cette rubrique nous présente les résultats d’une recherche portant sur l’éthique et la gouvernance de l’offre de jeux s’adressant particulièrement aux personnes aînées. Sachant que le ministère de la Santé et des Services sociaux reconnaissait déjà il y a 10 ans cette clientèle comme un groupe risquant de développer des problèmes de jeu, les auteurs de l’étude que nous publions interrogent la responsabilité sociale des acteurs privés et publics liés à la gestion de l’offre de jeu. Le lecteur trouvera dans cette étude une réflexion riche sur cette question ainsi qu’une série de recommandations qui interpellent à bon droit ces acteurs en les invitant à modifier certaines de leurs pratiques.

7Deux articles ont également été retenus pour notre rubrique « Zone libre ». Le premier propose une réflexion sur les critères d’évaluation et les principes éthiques à considérer en vue de l’élaboration d’une politique équi­table de rationnement des médicaments onéreux au Québec. Le second propose une analyse critique d’un important ouvrage d’éthique pro­fessionnelle s’intéressant à la moralité des rôles professionnels et à la délicate question de savoir si des rôles générés par des institutions sociales ont une force morale leur permettant de justifier des actes individuels qui seraient normalement considérés comme immoraux hors de ces rôles.

8La Direction de la Revue

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Pour citer cet article

Référence électronique

Georges Azzaria et Céline Castets-Renard , « Présentation », Éthique publique [En ligne], vol. 14, n° 2 | 2012, mis en ligne le 23 août 2013, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/987

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Auteurs

Georges Azzaria

Georges Azzaria est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec, où il enseigne la propriété intellectuelle et la méthodologie. Il s’intéresse aux rapports qui se nouent entre le droit, la culture et la société. Ses travaux analysent notamment la manière dont les pratiques en art contemporain défient les balises posées par le droit d’auteur. Le statut socioéconomique de l’artiste fait également partie de ses préoccupations. Georges Azzaria a siégé au sein de plusieurs conseils d’administration d’organismes culturels et a occupé, entre 2009 et 2012, le poste de vice-doyen aux études supérieures et à la recherche de sa faculté.

Céline Castets-Renard

Céline Castets-Renard est professeure de droit privé à l’Université de Toulouse I Capitole. Spécialiste de droit de l’Internet et de la propriété intellectuelle, de droit européen des contrats, elle s’intéresse également à la protection juridique et à la valorisation de la biodiversité sur le territoire calédonien, ainsi qu’aux savoirs traditionnels, techniques et culturels, en  par­ticulier sur le territoire calédonien où elle a occupé un poste de maître de conférences à la délégation auprès de l’Université de Nouvelle-Calédonie pendant deux ans. La seconde édition de son ouvrage Droit de l’internet : droit français et européen est parue en décembre 2012.

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