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Formaliser ou sécuriser les droits locaux sur la terre ?

Leçons de l’expérience dans la vallée du Sénégal
Formalizing or Securing Local Rights to Land? Lessons from Experience in the Senegal Valley
Patrick D’Aquino, Seydou Camara et Sidy Mohamed Seck
p. 129-148

Résumés

La notion de droits fonciers recouvre des réalités bien différentes selon l’interlocuteur et le contexte, en particulier dans les situations au Sud marquées par une appréhension du foncier bien différente des conceptions occidentales. Cet article montre qu’il ne peut y avoir de traduction objective de ces droits et que, selon la facette (anthropologique, économique et environnementale) que l’on privilégie, la nature des droits qui seront reconnus diffèrera. La démonstration s’appuie sur les mécanismes de formalisation de droits mis en œuvre dans la partie sénégalaise de la vallée du Sénégal durant les deux dernières décennies. Elle y argumente que l’option pour la reconnaissance des formes locales de régulation (cf. la facette anthropologique) plutôt que des droits conduit à envisager de nouvelles formes de gouvernance des ressources naturelles qui ne soit pas basée sur une relation personnalisée d’appropriation, mais plutôt sur une responsabilisation accrue de la société sur la préservation à long terme de son environnement.

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2021.
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Plan

Les enjeux d’une formalisation des droits fonciers locaux : sécuriser quoi ?
L’action publique foncière dans la vallée du Sénégal
La loi sur le domaine national
L’opération POAS dans la vallée du Sénégal
Le recueil des droits locaux en préalable à une affectation des terres
Quels enjeux de sécurisation des droits fonciers locaux au Sénégal ?
Formaliser ou sécuriser ?
Conclusion

Aperçu du texte

En dehors des pays occidentaux, beaucoup de populations rurales vivent sur leurs terres sans document écrit attestant de leurs droits. Cependant, les programmes d’investissement, publics ou privés, conduisent souvent à « sécuriser » ces droits locaux, en les répertoriant. Mais leur système complexe est difficilement réductible aux formes usuelles d’enregistrements de droits (cadastre, titrisation…). En effet, ces deux mondes renvoient à des conceptions différentes du rapport à la terre. Il y a d’un côté une vision occidentale basée sur la reconnaissance d’un droit de propriété, assez exclusif, et de l’autre une vision sociétale où les droits sur la terre sont beaucoup moins absolus et partagés en fonction du type d’usage, voire de la saison ou de la ressource considérée.

L’exemple de la partie sénégalaise de la vallée du Sénégal, qui connaît une longue histoire d’implantations de grands périmètres irrigués depuis les années 1960, en fait l’un des plus anciens laboratoires d’expérienc...

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Pour citer cet article

Référence papier

Patrick D’Aquino, Seydou Camara et Sidy Mohamed Seck, « Formaliser ou sécuriser les droits locaux sur la terre ? », Études rurales, 199 | 2017, 129-148.

Référence électronique

Patrick D’Aquino, Seydou Camara et Sidy Mohamed Seck, « Formaliser ou sécuriser les droits locaux sur la terre ? », Études rurales [En ligne], 199 | 2017, mis en ligne le 30 juin 2019, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/11590

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