Navigation – Plan du site
Comptes rendus

Éric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret (dir.), L’empire de la propriété. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint III. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Marie-Claude Maurel
p. 157-159
Référence(s) :

Éric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret (dir.), L’empire de la propriété. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint III. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines. Paris, Victoires éditions, 2016, 300 p.

Texte intégral

1Sous un titre évoquant l’influence absolue de la propriété sur les choses, sont réunies une quinzaine de contributions présentées lors de journées d’étude interdisciplinaires organisées par le Groupe de recherche en histoire du droit des colonies le 3 et le 4 décembre 2015, à Montpellier, portant sur l’impact environnemental de la norme en milieu contraint.

2Dans une brève préface introduisant la thématique abordée dans l’ouvrage, le juriste civiliste Thierry Revet souligne que « l’entreprise résolue de colonisation générale n’aurait pas lieu sans la propriété, entendue comme le droit, inhérent au sujet, d’exclure quiconque […], de l’accès à un complexe d’utilités nommées “chose” » (p. 5). Ainsi se trouve engagé le procès de la propriété occidentale et moderne, et d’une conception du droit de propriété dont la force procéderait du pouvoir d’exclure autrui (jus excluendi alios). Structurée sur le rapport à autrui, « la propriété occidentale moderne est habile à assurer […] une forme d’accès partagé aux utilités » (p. 6) qui, loin de contrarier l’expansion des zones acquises au principe de souveraineté individuelle, contribuerait au projet de contrôle universel de l’Homme moderne.

3Dans la présentation, le juriste Éric de Mari reconnaît qu’à travers une « interminable querelle de mots » (p. 11) les auteurs sont en recherche d’une conception de la propriété qui puisse faire sens. Troisième volet d’un projet interdisciplinaire, l’ouvrage fait majoritairement appel aux juristes privatistes et publicistes, aux anthropologues du droit, aux historiens du droit colonial tout en ménageant une place à un historien, un philosophe et un économiste. Le thème central de ce livre évoqué dans le titre (L’empire de la propriété), porte sur un ensemble d’interrogations qui font débat et se nourrissent d’une grande diversité d’analyses de cas, des terres coutumières de Nouvelle-Calédonie aux devoirs du concessionnaire à Saint-Domingue, des sectionaux d’Ancien Régime aux paiements pour services environnementaux, aux époques moderne et contemporaine.

4On saura gré à l’historien Gérard Chouquer de revisiter les termes du récit de l’histoire de la propriété afin de souligner l’ambiguïté des concepts. Ainsi de la domanialité, une notion qui « vient des sociétés d’Ancien Régime, royales, impériales, princières dans lesquelles la propriété individuelle libre ne se conçoit pas » (p. 17) et qui, dans le contexte des passés coloniaux, s’est appliquée à des dispositions coutumières pour les reconnaître et les protéger ou à l’inverse pour permettre au pouvoir colonial de récupérer les situations de domanialité en place. Ainsi, des formes historiques peuvent être dévoyées pour les besoins d’une argumentation qui tend à justifier l’appropriation coloniale. À partir d’une relecture de l’expérience italienne des terres collectives, il démontre comment le schéma historique peut être inversé lorsqu’il prétend faire des formes géométriques nées de la colonisation romaine, des formes ultérieures, conduisant ainsi à un tout autre récit. L’appropriation collective est un construit historique mis au service d’une idéologie qui entend dénoncer la propriété individuelle en ce qu’elle déferait la propriété collective (p. 21). De la même manière, le discours de l’expert conduit à mettre en cause la propriété en lui opposant les systèmes coutumiers. Selon un jeu subtil d’équivalences, le « moderne », le « colonial », le système d’immatriculation foncière et la propriété privée se trouvent rapprochés et confrontés au « non-moderne », au « coutumier » et à l’absence de propriété. Finalement, l’historien rappelle que « la propriété, de tout temps, a été multiple » et que « ni la domanialité, ni la propriété privée, ni la propriété collective ou les communs, n’ont de valeur en soi » (p. 31).

  • 4 Vanuxem Sarah, 2010, « Les choses saisies par la propriété. De la chose-objet aux choses-milieux » (...)

5Dans un registre différent, le juriste Alain Rochegude s’interroge sur la signification prise par le terme de « propriété » dans la gestion foncière coloniale pour inviter à clarifier les perceptions portant sur cet objet juridique incertain afin de lever « un grand malentendu conceptuel » (p. 33). Cela l’amène à reconsidérer cette notion, en la replaçant dans un contexte coutumier où l’acteur juridiquement établi comme le bien foncier posent problème, conduisant l’Administration coloniale à définir des règles domaniales et foncières spécifiques, fondées sur la norme du droit de propriété foncière et la négation des droits coutumiers. L’héritage juridique et institutionnel, issu d’un tel décalage entre droit colonial et coutumier, a pu jouer le rôle de facteur de blocage du développement au lendemain de l’Indépendance des États post-coloniaux avant qu’ils ne s’engagent dans la voie de nouvelles politiques foncières. D’autres contributions ont trait à la question de la propriété coloniale et portent sur des situations particulières : le régime de la concession dans le cas de Saint-Domingue aux xviie et xviiie siècles, exploré par Éric de Mari ou la gestion des terres coutumières en Nouvelle-Calédonie analysée par l’historien du droit Jean-Louis Halperin. Ce dernier s’interroge sur la conservation de cette « forme originale de propriété collective […] qui résiste à l’emprise de la propriété individuelle grâce à un ensemble complexe de montages juridiques réalisés par le législateur et les juges français » (p. 225). Dans une autre perspective, l’historienne du droit Carine Jallamion analyse la genèse du discours judiciaire élaboré par l’État colonisateur pour qualifier la propriété indigène en vue d’asseoir son entreprise d’appropriation et de spoliation foncière. Elle montre comment les juges de la Cour d’appel de l’Afrique occidentale française ont successivement adopté deux thèses, en affirmant d’abord la théorie de la domanialité universelle avant de lui substituer la défense d’une conception évolutionniste, celle de la « propriété en mouvement » jusqu’au stade ultime de la propriété privée (p. 182). Loin des préoccupations du droit colonial, Sarah Vanuxem (maître de conférences à l’université de Nice-Sophia-Antipolis) examine le cas des sectionaux, biens de communautés d’habitants, une forme propriétaire originale et méconnue qui échappe au cadre des doctrines classiques et, en cela, fait écho à la proposition de définir la propriété comme une faculté d’habiter des « choses-milieux »4. Cette forme de propriété sectionale est analysée en regard du droit des biens, puis de celui de l’environnement. Sa défense, envisagée dans une perspective environnementale, pourrait constituer un outil agro-écologique approprié au milieu naturel si les usages et les coutumes étaient réactualisés et, de ce fait, participer au retour des communs.

6Dans une approche anthropologique du droit fondée sur l’étude des réalités de terrain, Olivier Barrière explore les articulations entre droit positif et droit endogène. Partant du constat que le rapport au foncier en termes de propriété n’est pas universel, il défend la nécessité d’un pluralisme juridique pour sortir d’une lecture positiviste qui procède de « l’empire de la propriété », produit d’un système économique dominant, le capitalisme (p. 247). Ainsi, en adoptant une vision holistique du droit dit de « régulation », constitutif d’une « juridicité », on peut affirmer une « endogénéïté » juridique, façonnée par les acteurs territoriaux, véritable droit vivant qui institue une production juridique « par le bas ». La « grille de lecture du rapport juridique interne des communautés au foncier et aux ressources naturelles renouvelables » proposée conduit à formaliser le régime juridique endogène comme un droit des utilités (p. 249). Par-delà l’appropriation, le sens du commun, fondé sur l’intérêt collectif et associé à une communauté et un territoire, peut alors être redécouvert.

7Faisant suite à la contribution de l’anthropologue, les deux derniers textes de l’ouvrage ouvrent sur le droit de l’environnement pour proposer une lecture des services environnementaux, sous la plume de l’économiste Jean-Michel Salles, et une étude du juriste publiciste Philippe Billet portant sur les services écosystémiques que vient illustrer le service de pollinisation que rendent les apiculteurs. Indépendamment de l’intérêt intrinsèque de ces deux contributions, la place qui leur est faite ne parvient pas à justifier le sous-titre (Exemples de droit colonial et analogies contemporaines) de cet ouvrage ni à équilibrer son propos, majoritairement orienté vers le droit de la propriété.

8En refermant ce livre, on regrettera que l’agencement des contributions ainsi que le défaut de paragraphes introductifs et conclusifs entre elles ne permettent pas de proposer au lecteur une synthèse achevée. Néanmoins, chacun y trouvera des analyses pertinentes et solidement étayées qui éclairent des aspects d’une question fondamentale et viennent nourrir la réflexion.

Haut de page

Notes

4 Vanuxem Sarah, 2010, « Les choses saisies par la propriété. De la chose-objet aux choses-milieux », Revue interdisciplinaire d’études juridiques 64 (1) : 123-182.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Claude Maurel, « Éric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret (dir.), L’empire de la propriété. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint III. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines », Études rurales, 199 | 2017, 157-159.

Référence électronique

Marie-Claude Maurel, « Éric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret (dir.), L’empire de la propriété. L’impact environnemental de la norme en milieu contraint III. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines », Études rurales [En ligne], 199 | 2017, mis en ligne le 09 octobre 2017, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/11628

Haut de page

Auteur

Marie-Claude Maurel

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions de l’EHESS
  • OpenEdition Journals