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New public management et évaluation de la recherche publique : L’invention du « produisant »

New Public Management and Public Research Evaluation: the Institutionnalisation of the Dichotomy “publishing / not publishing”
Dominique Bessire et Pascal Fabre

Résumés

Dans la logique du New public management a été créée en 2007 l’Agence pour l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES). Pour le volet recherche, cette agence met en exergue la notion de « produisant ». L’article propose une analyse critique de cet instrument de gestion.

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Texte intégral

Dominique Bessire est décédée le 10 mai 2014 des suites d’une longue maladie. Que cette publication soit l’occasion pour l’équipe de FCS de rendre hommage à ses travaux et à sa mémoire.

Introduction

1À partir des années mille neuf cent soixante-dix s’affirme un discours qui promeut ce qu’il est convenu d’appeler le New Public Management1 (Hood 1991 et 1995). La mise en œuvre des principes qu’énonce ce discours va de pair avec la volonté de passer d’une gestion par les moyens à une gestion par les « résultats »2, avec une systématisation des procédures d’évaluation et la croyance qu’il est possible de mettre sous contrôle les organisations publiques sur la seule base d’un système d’indicateurs (Biondi et al. 2008). En France, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) apparaît comme la traduction concrète des principes du NPM et impose dans son sillage la production d’indicateurs dans toutes les organisations sous contrôle direct ou indirect de l’État. La recherche publique n’a pas échappé à ce mouvement, avec notamment la mise en place en 2007 de l’Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES), « chargée de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur, ainsi que de la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels »3.

2Nous menons dans cet article une analyse critique de la démarche d’évaluation mise en œuvre par l’AERES dans le domaine de la recherche. Notre travail s’inscrit dans un processus principalement inductif ; la problématique n’a émergé que très progressivement. Nous avons été surpris de voir la vitesse avec laquelle la notion de « produisant », s’était institutionnalisée, notamment au travers du calcul du taux de « produisants » dans les équipes de recherche ; nous avons donc voulu comprendre le phénomène. Le 1er texte de l’AERES utilisait le terme « publiant » ; les versions ultérieures faisaient référence au « produisant » ; nous avons voulu savoir à quoi correspondait ce changement de terminologie. Finalement, nous avons voulu démontrer par une critique fondée sur les connaissances produites en sciences de gestion le caractère inadapté de la notion de « produisant » au regard des objectifs affichés dans le domaine de l’évaluation de la recherche. Nous nous concentrons sur les sciences de gestion, même si nombre de remarques valent pour l’ensemble des sciences humaines et sociales, voire pour les sciences dites exactes.

3Dans une première phase, nous mettons en évidence les faiblesses conceptuelles de l’approche adoptée par l’AERES : absence d’analyse de la chaîne de valeur, méconnaissance de la systémique des indicateurs et occultation des différences entre disciplines. La démarche mise en œuvre tend en effet à réduire l’évaluation à la mesure du nombre de « produisants », supposé fournir un indicateur de « résultat ». Ces faiblesses conceptuelles résultent largement du fait que l’AERES n’a que faiblement capitalisé (Pumain et Dardel 2014, 6) sur les expériences antérieures d’évaluation et a de ce fait eu tendance à appliquer les « recettes » du New Public Management qui mettent en exergue la mesure de performance, sans avoir procédé aux analyses nécessaires à une mise en œuvre pertinente. Il a fallu attendre 2012 pour que l’AERES produise un référentiel.

4Dans une seconde phase, en mobilisant les repères théoriques proposés par les approches institutionnelles, les théories de la décision et les études « critiques » en comptabilité (Berland et Pezet 2010), nous tentons de comprendre comment le « produisant », cet instrument de gestion très imparfait au regard de ce qui est attendu d’une démarche d’évaluation, s’est malgré tout très rapidement institutionnalisé. Nous mettons en évidence les formes d’isomorphisme à l’œuvre et les usages multiples du « produisant » selon les acteurs considérés.

5Au plan méthodologique, notre démarche se distingue d’autres réflexions critiques, savantes ou non, en ceci qu’elle s’efforce d’utiliser comme seuls outils d’analyse les concepts issus de la production de connaissances en sciences de gestion. Elle adopte la posture critique et réflexive chère à Bourdieu (1980), analysée pour notre champ disciplinaire par Golsorkhi et Huault (2006). Pour ce faire, il a fallu cerner de la manière la plus précise possible le contour du « produisant », au travers principalement d’une analyse documentaire, notamment des textes produits par l’AERES, mais aussi d’observations participantes et enfin grâce à l’« attention flottante » (Wacheux 1999) consacrée à cet objet tout au long des dernières années.

1. Méthodologie et repères théoriques, contenu de la notion de « produisant »

6Dans cette section, après avoir présenté notre méthodologie et nos repères théoriques, nous analysons les textes produits par l’AERES pour définir le « produisant ».

1.1. Méthodologie et repères théoriques

7Notre recherche s’inscrit dans une démarche inductive et est principalement fondée sur l’analyse documentaire, notamment des textes produits par l’AERES, l’observation participante et l’attention flottante (Wacheux 1999). Elle mobilise quelques-uns des repères théoriques fournis par le néo-institutionnalisme. Cette première section explique aussi en quoi le « produisant » peut être considéré comme un instrument de gestion.

8Les méthodes de collecte des données sont détaillées dans l’encart ci-dessous.

Méthodes de collecte des données

Les auteurs appartiennent à deux Universités différentes de province, de taille moyenne (moins de 20 000 étudiants). Dans la suite du texte, nous appellerons la première Université, Université X et la seconde Université Y. L’Université X, malgré sa taille relativement modeste, a développé en sciences dures plusieurs domaines d’excellence qui lui ont permis de bénéficier des financements inscrits dans le programme Investissements d’avenir (voir plus loin).

Les auteurs ont essentiellement mobilisé l’analyse documentaire, l’observation participante et l’« attention flottante » (Wacheux 1999) consacrée à cet objet tout au long des dernières années. Pour ce qui est de l’observation participante, un des auteurs a été membre du Conseil d’administration de l’Université X de novembre 2011 à novembre 2012, du Conseil scientifique de cette même Université de 2004 à 2007, en tant que directeur de son équipe de recherche, puis en tant que directeur d’un Institut Thématique Pluridisciplinaire regroupant droit et gestion de septembre 2012 à janvier 2013 et enfin de la section 06 du CNU entre novembre 2011 et mai 2012 (démission pour incompatibilité avec la qualité de membre du CA de son Université). Il était également présent lors de la visite du comité AERES chargé de l’évaluation de son unité de recherche en décembre 2010. L’autre auteur participe depuis le début de l’année universitaire 2013-2014 à un comité chargé de l’évaluation dans la section établissements.

  • 4 Nous n’avons laissé en bibliographie que les articles et ouvrages scientifiques.

La recherche documentaire a porté principalement sur les textes produits par l’AERES recueillis au fil des ans (les premiers textes ne sont plus en ligne aujourd’hui) et diverses instances impliquées peu ou prou dans l’évaluation de la recherche, IGAENR, CNU, FNEGE, SFM… La liste de ces documents4 est fournie en annexe. Les auteurs ont également lu les rapports AERES d’un échantillon aléatoire d’équipes de recherche dédiées à titre principal aux sciences de gestion ; la liste de ces équipes est disponible sur le site : https://www.google.fr/​#q =Unit %C3 %A9s+de+recherche %2C+de+la+discipline %3A+Science+de+gestion, consulté le 03/02/2014. Nous avons pris un rapport sur trois dans cette liste soit 10 laboratoires sur 28.

Quant à l’ « attention flottante », elle repose sur des discussions régulières avec un collègue qui en 2012-2013 pilotait pour l’AERES le comité chargé de l’évaluation d’un établissement de taille importante et qui a été détaché à l’AERES en septembre 2013 à titre d’expert permanent et s’appuie aussi sur des échanges informels avec des collègues, soit au sein des Universités d’appartenance, soit lors de congrès, jurys de thèse et d’HDR.

9Le « produisant » nous semble devoir être considéré comme un instrument de gestion. Bourguignon (2006 p. 10) définit l’instrument de gestion comme « un ensemble de formalisations et de procédures associées, reposant sur (et opérationnalisant) des règles, généralement mis en œuvre à l’aide d’un outil informatique et qui assiste à des titres divers, d’une façon explicite ou non, la conduite de l’action collective ». Le « produisant » satisfait à cette définition. Il s’inscrit dans une procédure formalisée, qui se traduit par la production d’un rapport détaillé rédigé par les comités d’experts de l’AERES chargés d’évaluer les unités de recherche, sous la supervision des délégués scientifiques affectés à chaque discipline ; il repose sur des règles précises de décompte du nombre de publications elles-mêmes inscrites sur une liste officielle ; il s’inscrit dans l’action collective au titre de l’évaluation de la recherche publique. Il mobilise l’outil informatique : les informations (bilan et projet) du document de contractualisation soumis à l’AERES se présentent sous forme de fichiers word pour la partie descriptive et de fichiers excel pour les données quantitatives. Les rapports de l’AERES pour chaque unité de recherche se présentent sous forme de fichiers Pdf. Les fichiers excel se prêtent bien à des traitements statistiques ; l’AERES présente par exemple à la fin de chacun de ses rapports la distribution des notes par grand champ disciplinaire. L’AERES envisage actuellement (2014) l’utilisation d’outils d’analyse textuelle sur les rapports qu’elle produit ; jusqu’à présent, chaque rapport est relu par un binôme qui procède à un codage.

10Berry (1983, p. 3) de son côté englobe dans les instruments de gestion « des outils matériels, comme un ordinateur par exemple ; des outils conceptuels comme un taux d’actualisation pour étudier l’intérêt d’un investissement ; des outils d’aide à la décision complexes comme un modèle de marketing pour étudier le marché potentiel d’un nouveau produit ; des dispositifs aux ramifications nombreuses, comme un système de contrôle de gestion ; des procédures instituant des cheminements obligatoires pour des dossiers, imposant des règles sur leur mode d’élaboration, etc. ».

11Le « produisant » est à ranger dans la catégorie des outils conceptuels tandis que le processus d’évaluation par l’AERES relève d’un dispositif « aux ramifications nombreuses » et de « procédures instituant des cheminements obligatoires pour des dossiers, imposant des règles sur leur mode d’élaboration, etc. » 

12Enfin, dans le domaine du management public, Lascoumes et Le Galès (2005, p. 12) entendent plus spécifiquement « par « instrumentation de l’action publique » l’ensemble des problèmes posés par le choix et l’usage des outils (des techniques, des moyens d’opérer, des dispositifs) qui permettent de matérialiser et d’opérationnaliser l’action gouvernementale. Ils indiquent (ibid., p. 14) que les sciences de gestion tout « en utilisant de façon équivalente les termes de “dispositif ”, “outil” et “instrument” […] s’accordent pour dire qu’ils sont tous formés cependant de trois composantes : un substrat technique, une représentation schématique de l’organisation et une philosophie gestionnaire (Tripier 2003, p. 28) ». Ici le substrat technique est constitué par le décompte du nombre de produisants, avec une représentation standardisée de l’EC supposé implicitement consacrer son temps de travail pour moitié entre recherche et formation et une philosophie gestionnaire qui met l’accent sur la mesure de la performance, et plus spécifiquement la performance quantifiée.

13Les textes produits par l’AERES auraient pu rester lettre morte, ses évaluations enterrées dans des tiroirs et le « produisant » disparaître des discours. Pourtant, le « produisant », cet instrument inventé par une organisation disposant somme toute d’une faible légitimité (cf. sur un plan théorique Suchman 1995 ; sur un plan empirique Brafman et Rey-Lefevre 2013), s’est institutionnalisé en quelques années. Nous analysons ci-après ce paradoxe en mobilisant les repères théoriques fournis par les approches institutionnelles (« historiques » et « néo-institutionnelles » ) ; nous nous inscrivons plus précisément dans le courant des travaux les plus récents qui tentent d’en proposer une vision intégrative (Hirsch et Lounsbury 1997), en ceci qu’ils restaurent le rôle des acteurs et s’éloignent du déterminisme qui avait pu présider aux premiers travaux néo-institutionnels. Nous retiendrons pour les besoins de notre analyse quatre concepts mobilisés par ces approches : champ organisationnel, légitimité, isomorphisme et institution. La délimitation du champ organisationnel nous permettra ici d’identifier les principaux acteurs (gouvernement, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), AERES, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Conseil national des universités (CNU), établissements d’enseignement supérieur de recherche, chercheurs et EC). Ces acteurs ne sont pas seulement à la recherche d’efficience (entendue ici au sens le plus large) mais aussi de légitimité, même si à terme un surcroît de légitimité permet d’améliorer l’efficience, par exemple par un accès moins coûteux et plus aisé aux marchés du capital et du travail. Pour ce faire, ces acteurs peuvent déployer des comportements d’isomorphisme. DiMaggio et Powell (1983) distinguent trois types d’isomorphisme : normatif, coercitif et mimétique. L’isomorphisme mimétique désigne la tendance des organisations, en situation d’incertitude, à copier le mode de fonctionnement de leurs homologues les plus performants (au lieu de chercher des solutions originales). L’isomorphisme coercitif désigne l’alignement des comportements imposé à des acteurs par un autre acteur (souvent une puissance publique) par l’intermédiaire des lois et règlements, des règles d’attribution des financements public ou des attentes culturelles, en particulier lorsque ces acteurs ne partagent pas les mêmes valeurs et les mêmes cadres cognitifs. L’isomorphisme normatif désigne l’homogénéisation des comportements issue des normes professionnelles par l’intermédiaire du système éducatif et des réseaux professionnels. L’institutionnalisation du « produisant » apparaît comme la combinaison complexe de ces trois formes d’isomorphisme qui se déploie en cascade à plusieurs niveaux, du plus global au plus individuel, par contagion géographique et disciplinaire.

1.2. De la démarche d’évaluation de la recherche publique à l’indicateur « nombre de produisants » : un processus de réduction « en accordéon »

14Dès l’année de sa création, en 2007, l’AERES publie un document de trois pages intitulé « Critères d’identification des chercheurs et enseignants-chercheurs « publiants » ». Sa doctrine est exposée de façon assez sommaire dans un préambule de sept lignes : « L’activité d’une unité de recherche fait l’objet d’une appréciation qualitative fondée principalement sur l’évaluation par les pairs, complétée par un certain nombre d’indicateurs aussi objectifs que possible. À l’estimation globale de la qualité de la production scientifique et du rayonnement d’un laboratoire, s’ajoute la prise en considération de l’organisation et de la répartition des travaux entre ses membres. L’un des indicateurs est une estimation de la proportion des chercheurs et enseignants-chercheurs « publiants » ». Les finalités de cette évaluation ne sont pas explicitées.

  • 5 L’AERES a publié le 01/10/2012 une version légèrement amendée du document de 2010 sous le même titr (...)

15En 2010, l’AERES produit une nouvelle version du document intitulée « Critères d’identification des chercheurs et enseignants-chercheurs « produisant en recherche et valorisation » ». La comparaison des deux versions montre que le seul changement opéré est celui portant sur la désignation du chercheur ou de l’EC : de « publiant », il devient « produisant en recherche et en valorisation ». Pour le reste, les deux versions sont strictement identiques, alors qu’une croyance probablement assez répandue au sein de la communauté scientifique voudrait que l’AERES, en changeant la dénomination, ait élargi les critères5. Le texte de l’AERES de 2010 propose la définition suivante : « est considéré comme chercheur ou enseignant-chercheur « produisant en recherche et valorisation », celui qui, dans le cadre d’un contrat quadriennal, satisfait à un nombre minimal de « publications » » qui relèvent d’une « production scientifique de rang A ». Un tableau précise par champ disciplinaire ce nombre ; en sciences de l’homme et de la société (SHS), domaine dont relèvent les sciences de gestion, il est égal à 4 pour un chercheur et 2 pour un EC.

16L’AERES définit ce qu’elle considère comme une « production scientifique de rang A » : en SHS, « une publication dans une revue internationale avec comité de lecture (ou une revue considérée comme de très bon niveau par la communauté dans certaines disciplines), un chapitre d’ouvrage ou un ouvrage de recherche […] de portée nationale, un article long dans un congrès international à comité de sélection considéré comme sélectif par la communauté, […] ». En revanche elle ne retient pas la participation à des colloques « comme élément pertinent d’appréciation ». L’AERES ne précise pas quelle différence elle fait entre colloques et congrès internationaux. Elle mentionne (2010, p. 2) que « pour le secteur STIC ou SHS, un article long dans un congrès international à comité de sélection considéré comme sélectif par la communauté est considéré comme production scientifique de rang A ». Quelques lignes plus bas, il est écrit qu’ « il est clair que la participation à des colloques est un indice de l’activité scientifique, mais la très grande variabilité qualitative de l’évaluation des actes de colloques ne permet pas de les retenir comme élément pertinent d’appréciation ». Les versions ultérieures gardent la même formulation. Il n’est certes pas aisé de définir des critères objectifs de qualité, mais la communauté scientifique dans une discipline (ou plutôt sous-discipline en sciences de gestion) est capable de différencier les colloques et congrès de bon niveau des autres (ce que reconnaît d’ailleurs le référentiel AERES 2013) ; les congrès disciplinaires nationaux (AFC, AFM…) sont à notre avis d’une qualité similaire à celle de certains congrès internationaux. La qualité du processus de sélection des communications et la présence de discutants nous paraissent des éléments essentiels. L’accès à des congrès internationaux est par ailleurs très dépendant du degré de maîtrise de l’anglais. Peut-être le taux de sélection serait-il un indicateur pertinent, mais il est assez rarement disponible.

17Le texte de l’AERES ménage de nombreuses ouvertures. Ainsi, « le nombre est à pondérer en fonction du contexte défini par [la] situation [du chercheur ou de l’EC] dans la carrière et son engagement dans des tâches d’intérêt collectif pour la recherche. La mesure chiffrée de cette production est complétée par d’autres indicateurs tels que : le rayonnement scientifique […], la participation active à des réseaux et programmes nationaux et internationaux, la prise de risque dans la recherche (notamment aux interfaces disciplinaires), l’ouverture vers le monde de la demande sociale, les responsabilités dans la gestion de la recherche (nationales, internationales) ou dans la publication de revues (rédacteur en chef) ou de collections internationales (directeur), l’investissement dans la diffusion de la culture scientifique, la recherche appliquée ou l’expertise ».

18Il est précisé en outre un peu plus loin (p. 3) que « les prises de responsabilités scientifiques et administratives importantes peuvent compenser une production scientifique modeste ». Les versions ultérieures ne comportent pas de changement par rapport à cette formulation initiale. L’AERES ne mentionne aucun seuil et n’indique pas le type de responsabilité. À titre d’exemple, dans l’Université où un des auteurs exerce, le Conseil d’administration (CA) donne à chaque composante (Faculté, IUT) une enveloppe permettant d’accorder des décharges d’heures d’enseignement pour « rémunérer » certaines fonctions très consommatrices de temps (par exemple directeur d’un diplôme en apprentissage, chargé de mission pour l’international). Le directeur de composante a toute liberté pour répartir cette enveloppe ; il doit veiller à l’équité pour éviter les situations conflictuelles. La décharge relative aux fonctions de directeur de composante est décidée par le CA. Le système permet ainsi d’éviter d’avoir à définir des seuils quantifiés en nombre d’heures TD.

19Mais dès 2007, l’AERES publie une liste de revues SHS (sur le site actuel de l’AERES, c’est le seul champ disciplinaire pour lequel une telle liste apparaît au 20/03/2013). En sciences de gestion, l’AERES reprend la liste commune économie-gestion proposée par la section 37 économie-gestion du CNRS. Nous ne développerons pas ici les critiques qui ont été formulées à l’encontre de cette liste et du classement qu’elle opère, ainsi que les contre-propositions qui ont pu être formulées. Nous renvoyons le lecteur aux analyses, en sciences de gestion, de la Société Française de Management (SFM 2009, 2011 a et b), de la Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises (FNEGE 2010), à l’éditorial rédigé par Charreaux et Gervais, intitulé « La piste aux étoiles » dans la revue Finance Contrôle Stratégie (2007), à l’article d’Osterloh et al. (2008) et, toutes disciplines confondues, à celui de Putnam (2009).

20Dans la pratique, l’AERES a adopté, tout au moins en sciences de gestion, une acception très restrictive de la « production scientifique de rang A ». C’est bien pour cela que la SFM et la FNEGE se sont fortement mobilisées. Nous avons pu nous-mêmes en faire le constat. A l’occasion de la visite du comité AERES de l’unité de recherche à laquelle appartient un des auteurs, le délégué scientifique en charge des disciplines des sciences économiques et de gestion a procédé au décompte du nombre de « produisants ». Le chiffre apparaissant dans le rapport AERES a mis en évidence qu’il n’avait retenu, à quelques très rares exceptions près, que ceux qui avaient publié deux articles dans des revues classées ; en outre, les publications dans des revues classées hors économie-gestion (c’est le cas notamment de la psychosociologie qui pourtant entretient des liens étroits avec le marketing et la gestion des ressources humaines) ont purement et simplement été écartées, alors que le texte de l’AERES mentionnait explicitement, nous l’avons vu, « la prise de risque dans la recherche (notamment aux interfaces disciplinaires) ».

21Au terme de ce processus, la démarche d’évaluation s’est ainsi réduite à une simple mesure, fournie par le décompte du nombre de « produisants». La dimension plus qualitative et plus intégrative de l’évaluation menée par les comités AERES, qui se traduit par la rédaction d’un rapport détaillé, a été très largement occultée.

2. Le « produisant » : analyse technique et critique d’un instrument de gestion

  • 6 Bessire (1999) considère que la performance au sens large inclut pertinence, cohérence et performan (...)

22Nous analysons ci-après, au regard d’une finalité évaluative, en mobilisant des connaissances communément admises en sciences de gestion, les faiblesses conceptuelles de cette démarche en utilisant des modèles « classiques » en sciences de gestion, chaîne de valeur (Porter 1982) et systémique des indicateurs (Malleret 2004). Nous nous interrogeons successivement sur la pertinence de cette démarche, sa cohérence et l’outil de mesure de performance qu’elle mobilise. Nous retenons de ces termes la définition proposée par Bessire (1999). Pour la pertinence, il s’agit de savoir si les actions vont dans le sens choisi et si le choix de ce sens est judicieux. La pertinence renvoie à des choix politiques (cette expression devant être prise dans son acception la plus générale), à des finalités et à un système de valeurs ; elle fait très largement appel à une dimension subjective. Pour la cohérence, il convient de s’assurer que les actions s’inscrivent dans un dispositif logique et ordonné. La cohérence fait référence à la stratégie, encore une fois au sens le plus général, qui déploie des choix politiques dans des dispositifs concrets ; elle a une dimension rationnelle et s’apprécie au moyen de modèles (par exemple dans un projet, la cohérence temporelle s’apprécie grâce à des modèles d’ordonnancement). Enfin pour la performance (au sens étroit du terme6), il s’agit de mesurer la progression dans le sens retenu et la qualité du rapport entre résultats et moyens. La performance au sens étroit fait appel à la mesure des résultats ; elle a une fonction d’objectivation, mais qui ne prend son sens que sous conditions préalables de pertinence et de cohérence.

23La pertinence de la démarche d’évaluation de l’AERES paraît difficile à apprécier de prime abord, puisque ses finalités n’ont jamais été explicitées dans un document détaillé. La présente section met en évidence l’absence de cohérence du dispositif au regard de ce qu’on pourrait attendre d’une démarche d’évaluation, en détaillant la chaîne de valeur dans laquelle s’insère l’activité de publication dans des revues classées, et le caractère réducteur de la mesure de performance, en analysant la systémique des indicateurs.

2.1. Cohérence : « désencastrement » de l’activité de publication dans des revues classées hors de la chaîne de valeur

24L’EC a en principe trois missions : enseignement, recherche et administration (de la recherche ou de l’enseignement). La démarche d’évaluation de l’AERES opère un premier « désencastrement » en isolant la recherche des autres missions de l’EC. En mettant en exergue, tout au moins en sciences de gestion, la publication dans des revues classées, elle procède à un deuxième « désencastrement » en extrayant cette activité de la chaîne de valeur (Porter 1982) complexe des activités de recherche. C’est cette chaîne de valeur que nous avons tenté de représenter dans le schéma ci-après qui a une vocation analytique. Ducrocq et Gervais (2013) ont montré toutes des difficultés de mesure du temps consacré par les EC aux différentes activités. La répartition par ailleurs varie d’un EC à un autre, pour un EC donné selon les périodes et selon l’étape de la carrière à laquelle il se trouve : il faut par exemple être titulaire de la HDR pour diriger des doctorants ; généralement la direction d’une équipe de recherche est confiée à un enseignant-chercheur chevronné. Elle varie aussi avec la nature de l’UFR d’accueil, le nombre d’EC au sein de l’Université, l’importance du soutien administratif.

25Nous donnons quelques exemples de problématiques (Nikitin 2006) : intégration / différenciation (Lawrence et Lorsch 1974) centraliser / décentraliser. La méthode ABC, le balanced scorecard font partie des instruments de gestion ; la gestion par les objectifs relève d’un dispositif de gestion.

26L’examen de ce schéma permet de dresser plusieurs constats. Le discours officiel confond production scientifique (qui peut se matérialiser ou pas par des écrits ; il suffit de songer aux cours dispensés au Collège de France qui ne sont pas nécessairement retranscrits) et valorisation.

Figure 1 : La recherche, une chaîne de valeur complexe

Figure 1 : La recherche, une chaîne de valeur complexe

Source : les auteurs

27La valorisation elle-même prend des formes très diverses qui ne se réduisent évidemment pas à la publication dans des revues classées et ne se limitent pas au public constitué par les chercheurs et EC.

28L’activité centrale de production scientifique ne peut en outre se dérouler et se pérenniser indépendamment de toute une gamme d’activités de soutien qui présentent deux particularités : elles ne peuvent être correctement assurées que par des chercheurs ou EC, ou sous leur supervision étroite ; elles sont étroitement interdépendantes (si plus aucun chercheur n’accepte de réviser d’article, l’existence de revues classées, dans son modèle actuel, est condamnée ; si aucun n’accepte d’encadrer de doctorants, le renouvellement des équipes n’est pas assuré). Finalement l’activité de publication d’articles dans des revues classées ne représente qu’une toute petite partie de la chaîne de valeur.

2.2. Performance : occultation de la systémique des indicateurs

29L’un des leitmotiv du NPM a été de passer d’une logique de « moyens » à une logique de « résultats ». La LOLF en France est emblématique de cette démarche et a contraint les administrations publiques à produire des batteries d’indicateurs de « résultats ». Sans le développement de cette instrumentation de gestion, les principes du NPM ne seraient probablement restés qu’à l’état de discours. L’action publique, comme le montrent Lascoumes et Le Galès (2005), a aujourd’hui besoin pour être mise en œuvre d’une instrumentation spécifique.

30Nous nous inspirons largement dans le schéma suivant (figure 2) du modèle proposé par Malleret (2004) pour analyser les différentes étapes du processus de transformation afin de mettre en évidence la confusion sous le terme général « résultats » entre extrants (en anglais outputs) et impacts (outcomes) et de manière plus générale l’occultation de la systémique des indicateurs.

31Les finalités (ou la mission), autrement dit la politique poursuivie, influencent tous les maillons du processus de transformation. Elles se traduisent le plus souvent sous forme d’objectifs à atteindre en termes d’extrants (outputs) et d’impacts (outcomes) souhaités ; elles conditionnent le choix des intrants, des moyens utilisés et de leur mode de mise en œuvre. L’environnement est également susceptible d’affecter chacun des maillons du processus de transformation.

32Le discours public promu par le NPM qui valorise le passage d’une logique de moyens à une logique de « résultats » entretient une confusion entre extrants et impacts. Rappelons que l’objectif ultime de l’action publique n’est pas un extrant (output), mais un impact (outcome), en d’autres termes la création d’une externalité positive. Le nombre de kilomètres d’autoroute construits ne dit pas grand-chose des impacts d’une politique publique ; ce qui importe, c’est de savoir si cette nouvelle voie a permis d’améliorer la sécurité routière, de désenclaver une région, de stimuler son dynamisme économique... Les impacts négatifs (effets collatéraux) méritent également d’être appréhendés. Quelles sont les nuisances pour les riverains ? La nouvelle autoroute et l’augmentation du trafic qu’elle a générée ont-elles contribué à une augmentation des gaz à effet de serre ? Des espèces rares ont-elles été fragilisées ? La valorisation dans le discours sur le NPM des « résultats » - en fait des extrants - présume un lien positif entre extrants et impacts, mais se donne rarement les moyens de valider cette présomption.

Figure 2 : Modélisation du processus de transformation et indicateurs

Figure 2 : Modélisation du processus de transformation et indicateurs

Note : chaque rectangle noir correspond à un type spécifique d’indicateurs.

Source : adapté de Malleret (2004)

33Dans le cas de la recherche publique, le « résultat » nombre de « produisants » mesure des extrants, mais non des impacts : il ne nous renseigne pas sur la qualité de la recherche et ses effets sur le tissu socio-économique. Il est vrai que les indicateurs d’impact, au contraire des autres indicateurs, sont particulièrement difficiles à calculer, car ils expriment des phénomènes dont la dimension qualitative est forte et qui ne prennent leur sens que sur le long terme. C’est particulièrement vrai dans le domaine de la recherche (Démil et al. 2007, p. 42).

34L’impact par ailleurs n’est pas apprécié de la même façon par les différentes parties prenantes. Là où la construction d’une centrale nucléaire sera vue par l’État comme un moyen de limiter la dépendance énergétique, par une collectivité territoriale comme une opportunité pour la création de nouveaux emplois, elle sera perçue par les défenseurs de l’environnement comme un risque inacceptable et par les riverains comme une menace sur leur santé. L’indicateur « nombre de « produisants»» ne s’adresse, au moins en sciences de gestion, qu’à une seule catégorie de parties prenantes, les chercheurs et EC. Il s’agit donc d’un indicateur qui ignore les autres parties prenantes que sont les décideurs d’aujourd’hui, c’est-à-dire les managers, et les décideurs de demain, c’est-à-dire les étudiants.

35Enfin la démarche d’évaluation qui se concentre sur le décompte du nombre de « produisants » laisse de côté les indicateurs de moyens et ne se donne donc pas la possibilité d’apprécier une quelconque efficience. Il faut noter que les rapports AERES restituent de manière standardisée l’intégralité des données numériques fournies dans le fichier excel transmis à l’agence dans le dossier de contractualisation (onglets 2.1 à 2.10 sur les effectifs, le nombre de thèses et d’HDR soutenues) à l’exception des données relatives aux surfaces et aux ressources (ministère, projets de recherche gérés par diverses instances - collectivités territoriales, administrations publiques, Agence nationale de la recherche, instances européennes -, contrats de recherche-intervention passés avec différentes organisations publiques ou privées…) sur les quatre dernières années (onglets 3.1. et 3.2.). Les exceptions concernent des laboratoires en restructuration ou organisés par équipes nettement différenciées. Il est mentionné ça et là un manque de locaux, un soutien administratif insuffisant ou un budget renforcé par des contrats de recherche, mais sans aucune quantification. Il nous semble qu’il serait intéressant de connaître le ratio ressources / EC.

3. Le « produisant » : de l’instrument pour évaluer à l’instrument pour discipliner

  • 7 Le terme comptabilité doit ici être entendu dans son sens anglais qui renvoie à tout dispositif de (...)

36Pour comprendre les enjeux qui se cachent derrière cette institutionnalisation du « produisant », nous mobiliserons les apports des études « critiques » en comptabilité7. Nous utiliserons plus précisément un cadre d’analyse emprunté aux travaux de Burchell et al. (1980), eux même inspirés de ceux de Thompson et Tuden (1959) sur la prise de décision (tableau 1). D’après ces auteurs, mode de prise de décision, type de structure chargée de l’application et mode d’utilisation des outils comptables sont liés et vont varier ensemble en fonction de deux paramètres : les incertitudes ou les désaccords quant aux représentations que se font les acteurs des relations de cause à effet (le mode de production), ces représentation pouvant d’ailleurs être erronées ; les incertitudes ou les désaccords quant aux objectifs que doit poursuivre l’organisation, les intérêts ou les visions des parties prenantes pouvant être très divergents.

37Appliqué à notre problématique, ce modèle nous indique qu’une utilisation cybernétique « classique » des instruments comptables n’est envisageable (case A) que lorsque les objectifs politiques à atteindre et les activités pour les accomplir sont simples (ce qui a priori ne correspond pas à une activité comme la recherche). Lorsque les objectifs sont clairs mais les moyens de les mettre en œuvre incertains, les instruments comptables peuvent être utilisés pour apprendre et mieux appréhender les relations de cause à effet, mais ils ne peuvent être utilisés de manière mécanique pour atteindre les objectifs préfixés (case B). En outre, lorsque les objectifs mêmes de ces politiques sont complexes et incertains, les représentations comptables peuvent être utilisées par chaque acteur pour favoriser ses intérêts (case C) ou dans une optique de justification rhétorique (au nom de la rationalisation, ou de la démocratisation) des décisions prises (case D).

38Cette grille de lecture peut être appliquée au cas spécifique du « produisant » et au décompte du nombre de publications dans des revues classées qui le sous-tend. Même en admettant qu’il existe un consensus sur les objectifs de la recherche publique (ce qui n’est pas évident si l’on va au-delà d’une finalité exprimée en termes généraux), il est bien établi que le processus de transformation est multiforme (quoi de commun, pour ne prendre qu’un exemple, de cette hétérogénéité, entre la recherche qui se fonde sur l’utilisation de bases de données et celle qui implique une plus ou moins longue immersion dans des organisations ?). Ce processus reste par ailleurs impossible à décrire de manière suffisamment fine et complète ; par ailleurs, l’activité et les extrants en matière de recherche, comme nous l’avons vu ci-dessus, sont d’une grande hétérogénéité, ce qui rend toute mesure agrégée problématique.

Tableau 1 : Synthèse des matrices de Thompson et Tuden (1959) et Burchell et al. (1980)

Incertitude ou désaccord sur les objectifs

faible

élevée

Incertitude

ou

désaccord

sur la

modélisation des relations de causes à effets

faible

Mode de décision : le calcul (A)

mise en œuvre de préférence par une structure bureaucratique

(+ ou – une bureaucratie mécaniste)

à l’aide d’un système comptable

de type « machine à mesurer »

utilisé de façon mécanique pour prendre des décisions et mesurer la performance.

Mode de décision : la négociation (C)

mise en œuvre de préférence par

une structure de représentativité

+ ou – une organisation politique

à l’aide d’un système comptable

de type « machine à convaincre »

utilisé pour promouvoir des intérêts spécifiques, l’information étant sélectionnée en fonction de la cause défendue pour convaincre les autres parties prenantes.

élevé

Mode de décision : le jugement (B)

mise en œuvre de préférence par une structure de collégialité

(+ ou – une bureaucratie professionnelle)

à l’aide d’un système comptable

de type « machine à comprendre »

utilisé pour faire des analyses de sensibilité et mieux appréhender le fonctionnement de l’organisation.

Mode de décision : l’inspiration (D)

mise en œuvre de préférence par une structure anomique

+ ou – une adhocratie

à l’aide d’un système comptable

de type « machine à légitimer »

utilisé pour justifier les actions déjà décidées sur la base de chiffres du passé sélectionnés en fonction des intérêts à sauvegarder

Source : les auteurs

39Nous montrons ci-après que les divergences d’objectifs entre parties prenantes entraînent des positionnements très différents au sein de la matrice et donc une utilisation différenciée du même outil comptable selon le niveau considéré.

3.1. « Le nombre de « produisants » : un objectif simple pour traiter un problème complexe

  • 8 Durand et Dameron développent cette argumentation pour les écoles de management (business schools), (...)

40La mondialisation n’a pas seulement affecté l’économie, elle a eu aussi un impact fort sur la recherche et son évaluation. Tant que la compétition restait « nationale ou limitée à la zone traditionnelle d’influence d’un pays, […] il existait de facto un classement informel des institutions […] au sein de cette aire géographique et culturelle. […] Mais quand la compétition est devenue globale, il a fallu trouver des moyens de s’y retrouver tels que les classements de l’Université de Shangai ou du Financial Times ou les mécanismes d’accréditation (Durand et Dameron8 2011, p. 560, notre traduction). Les classements (rankings) sont devenus des institutions au sens sociologique du terme, c’est-à-dire « un ensemble plus ou moins coordonné de règles et de procédures qui gouverne les interactions et les comportements des acteurs et des organisations » (Lascoumes et Le Galès 2005, p. 15, se référant à North, 1990) au même titre que le recensement ou la cartographie. En effet, les classements « déterminent en partie la manière dont les acteurs se comportent », « leur offrent des ressources », en privilégient certains et en écartent d’autres et « véhiculent une représentation des problèmes » (Lascoumes et Le Galès 2005, p. 16).

41Cette institutionnalisation des classements (qui eux aussi remplissent toutes les caractéristiques d’instruments de gestion) a fourni à l’action publique les moyens de sa politique. Nous avons vu que l’AERES n’avait jamais détaillé sa doctrine et le système de valeurs qui sous-tendait sa démarche d’évaluation. En tant qu’agence gouvernementale, elle n’est toutefois que l’agent, comme son nom l’indique, de l’action publique. C’est à ce niveau qu’il faut rechercher les finalités. Or, le gouvernement de l’époque, sous la présidence Sarkozy, avait engagé un train de réformes sur l’Enseignement supérieur et la Recherche dont l’objectif affiché était notamment de dynamiser la recherche (recherche d’efficience au sens des approches néo-institutionnelles). Il était aussi extrêmement soucieux de pouvoir afficher rapidement les résultats de son action (quête de légitimité). Dans ce cadre, la progression des établissements français dans le « classement de Shanghai » (http://www.shanghairanking.com) lui a permis lui de définir de façon simple ses priorités politiques en matière de recherche publique, en véhiculant une information qui est formatée de façon adéquate pour le grand public, mais qui fait l’impasse sur les enjeux plus complexes et nécessairement conflictuels de la politique en matière de recherche. La rhétorique mise au service de cet objectif (la mondialisation, la recherche de l’excellence) lui donne des airs d’évidence et le rend difficilement contestable. En 2007, Valérie Pécresse, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, déclarait en effet devant le Sénat que ce classement « était certes critiquable mais que puisqu’on ne pouvait changer les indicateurs dont nous n’étions pas maîtres, il valait mieux les retourner en notre faveur. […] C’est la mondialisation. On ne peut s’en abstraire et nous devons donc gagner des places, ce qui n’est pas contraire à l’exigence d’excellence de l’université française ».

  • 9 Il existe une littérature scientifique abondante qui critique ce classement (voir par exemple Gingr (...)
  • 10 Le « classement de Shanghai » est d’ailleurs le premier argument avancé par le ministre de l’Enseig (...)
  • 11 Dans les versions.2007 et 2010 des « Critères d’identification des chercheurs et enseignants-cherch (...)

42Ce « classement de Shanghai » repose sur six indicateurs (les quatre premiers ont un poids respectif de 20 %, les deux derniers un poids respectif de 10 %) : le nombre des membres du corps universitaire ayant reçu un prix Nobel ou une médaille Fields, le nombre de chercheurs de l’établissement parmi la liste des « plus cités » de Thomson Reuters, le nombre d’articles de l’établissement publiés dans les revues Nature et Science, le nombre total d’articles recensés dans le Web of Science de Thomson Reuters (Science citation index d’une part et Arts & Humanities citation index d’autre part), le nombre d’anciens étudiants ayant reçu un Nobel ou une médaille Fields, et enfin l’ajustement des résultats précédents par la taille de l’établissement (la somme pondérée des cinq indicateurs est divisée par le nombre de chercheurs équivalent temps plein)9. Les seuls leviers sur lesquels il est possible d’agir, en dehors de l’augmentation de la taille des établissements10 et du recrutement nécessairement coûteux de lauréats du prix Nobel ou de la médaille Fields, est le nombre total d’articles recensés dans les revues Nature et Science11, ainsi que dans le Web of Science de Thomson Reuters.

43Un tel classement fondé sur des indicateurs de « résultats » (en fait des extrants) s’avère de plus cohérent avec la philosophie du NPM d’inspiration anglo-saxonne auquel se rattache assez clairement le gouvernement d’alors dans un isomorphisme de type mimétique d’un type particulier. En effet, selon DiMaggio et Powell (1983), les organisations, en l’absence de compréhension profonde des facteurs de succès dans un champ organisationnel, tendent à imiter celles qui ont réussi. Or les pays qui ont adopté le NPM à l’instar des pays anglo-saxons avaient au mieux peu d’informations sur ses effets, au pire étaient informés d’un bilan mitigé, voire négatif. En effet, quels que soient les domaines considérés (prisons, santé, éducation…), les études menées dans les pays qui disposent aujourd’hui d’un historique significatif de mise en œuvre du NPM mettent en évidence des résultats fréquemment décevants (cf. par exemple Lapsley 2009 ; Olson et al. 2001 ; Norman 2007 et Gregory 2000 pour la Nouvelle-Zélande ; Biondi et al. 2008, Pollitt et Dan 2011). Dans le domaine de la recherche, l’Australie notamment a appris à ses dépens les limites de l’indicateur « nombre de publications dans des revues classées » (Weingart 2005) : le système mis en place pour inciter les chercheurs à publier dans des revues classées a produit ses effets (le nombre de publications a explosé), mais le rang du pays apprécié en termes de citations a chuté de façon spectaculaire. Les chercheurs publiaient plus, mais l’intérêt de ces publications s’était amoindri. Cependant, dans le cas de la France, outre que le gouvernement de l’époque n’a pas forcément conscience des limites de ce modèle, ses priorités sont d’obtenir des résultats rapides et significatifs dans une optique de légitimation de son action. Le gouvernement se dote donc d’un objectif simple : « progresser dans le classement de Shanghai » et d’un levier d’action bien identifié : « augmenter le nombre d’articles français paraissant dans les revues répertoriées par ce classement ». L’AERES, avec l’invention du « publiant » / « produisant », va lui fournir la « machine à mesurer » qui lui est nécessaire.

3.2. Le « produisant » : un instrument de coercition disqualifiant le contrôle par jugement

44Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche peut alors engager dès 2008 un chantier de réformes qui ont pour entre autres finalités d’inciter directement ou indirectement les chercheurs et EC à augmenter le nombre des publications classées dans une optique d’isomorphisme de type coercitif. Ce chantier prévoit notamment deux dispositifs : une modulation des services d’enseignement et une nouvelle répartition des crédits de recherche.

45Le projet de décret d’octobre 2008 vise à introduire une évaluation systématique des universitaires tant en ce qui concerne leur enseignement que leur activité de recherche. En fonction de cette évaluation, les instances universitaires auraient eu la possibilité d’introduire, de manière discrétionnaire, une modulation de la charge de service d’enseignement (entendue comme augmentation de la charge d’enseignement en cas d’insuffisance de la recherche). Ce projet de décret a suscité une forte mobilisation de la communauté universitaire et le décret final du 23 avril 2009 prévoit à l’alinéa III de l’article 7 que « cette modulation ne peut se faire sans l’accord écrit de l’intéressé ». Malgré tout, nombre d’EC se sentent sous le poids d’une menace. Le nouveau projet de décret sur le statut des EC, examiné par le Comité Technique des personnels titulaires et non titulaires des Universités (CTU) le 9 janvier 2014, réaffirme le principe d’une modulation des services tout en soulignant son caractère facultatif et volontaire. À l’Université X, une tentative de mesure du temps de travail a été initiée, largement fondée sur le référentiel publié par le Ministère en 2009, mais les EC, mis à part ceux de l’UFR Sciences, ont massivement refusé d’y répondre. Aucune tentative de modulation n’a été initiée, mais de nouvelles activités, et notamment la mise en œuvre de technologies informatiques, ont été valorisées.

46Le nouveau dispositif d’allocation des moyens aux Universités dans le cadre des contrats d’établissement pluri-annuels, le modèle SYMPA (pour SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l’Activité), donne un rôle important au nombre de « produisants » (pour une présentation détaillée du système, voir le rapport 2012 de l’Inspection générale de l’Administrationde l’Enducationationale deet de la Recherche, dIGAENR)L’AEIGAENR2013)2p. 166 au is en plrrespond pce ets effecttd’inciterion qui esraient euputre apdirts ner le minèle SYspectif vent supla «rmation et inr la recherche e: « aum>Artsi ql’import foune moéliorerionde lleur coajoue de fa500tudiants ay les e etdirts n rdrt à l2,8mplois, t enfironne 80 0 poropde nonctionnement depéplment cres d.omitranuf vent sune teéliorerionde l2,5 %u temx de Bu produisants » ,bjectif sims deste pets aucé po atteindre ete le proccédents est lebucraoupets autéressant deur un ECtablissement p,uisqu’on a dirts n rdrt à lts au 20 mplois, tpéplment cres dt une pports u 20474 0 poropde nonctionnement dem>mo». MaVue cadrctère faisqumment ficiterionfu modèle ples prinsidence d’une ersité fr les déectemes de loratoires sraient eupum>Aripsoacto uem> de Tvir des rurs rt ede transfossion), l’Endjectif siuvernementale,; elleffet, qudeisqu006) (IGAENR213)2p. 166 les éiversités danoint êorennrlles c-mes de recpartition deterac des aiédits detrinoys par é Ministère eLe « produisant  (praientinsi qupue Tvir dee te machine à convaincre »

  • 9<1/span>Cen foyens mo16 %ur épport 20 l28 v.li>

42<7span>Ce ndant, dasie minèle SYMPA (prmet de cetculer, s donntions a théique s il vaa pas foté vas en pluvre de privique, ce me le moulignanee rapport 20IGAENR2013)2p. 1664-6 : le vaa pas foté vailisé pour juorennrl rôlquivalibre dgnificatif de mdonntions a tre autablissements« éLsusulaion et xdents re des antablissements frr desos daété innstruée det noine nues), ceavais suexistence de un exemdents ’inciionisation.  ] CLsusulaion ets antablissements frrs devos daéen étab rouues haque actée en leur senntions progressio pous auviteue ce ce des établissements 2».

41<8span>Pour coe des indiruments de gestion) ’éstitutionnalisatt p,u faut recndant, bnéraciencru corpnurs su cettains etteurs et d/onomt srisattles objortnts »ssible ddans le cadmp organisationnel, onsidéré.

42<9span>Enfiermes de cittairgn disquplinerre, unest dems deste pe un maomorphisme de type conmationfu’il faut re référan. En effet, ses sonences de gestion, nt été vanieée adans le a 2n

pé>oinstn de u XXme desrec par ju somuinsimie pr la restion, n des orm>business schools),onmad-ariqucnes c. Asi que daindique, érand et Dameron d(11, p. 560,1notre traduction). les état cs-ivestant svenus dess l’accès q-gure  prosqumme énenomique. omaiintes ,em>« éagelais quveni la minerguarançcar la restion, . Ps au 20cherche defutenées ux Untat cs-ivese nullpart etlleurs le en énsidquemme, outs au 20avail a yefuteblié pouts au 20vues ryefurt la mé p d.om en et de sevole unt seecanique pnt des rpleitions clgique d: les invues ri esrprt urt la me le made dans unccadmp orfurt lautes leariqucnes c. les selsont leme,o eLeEte processus de trvoiions endituipar les ridits es su cettinvues rae plus co placusmplique dee les clteursui renéitégalement dconomie, n tstion, . Lliste des «vues classées a blié pener le AERES ne2007 etpréanda liste de07 et paCNRSo(rsions..10 .; lesa 1r ep>pé>oste deété inblié pear le ComNRSoe2007 4,ersions. 1.0.

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  • 9<14span> Durand et Dameron dÀen riment de ltroposes étales de management (mais les s pubroposent le notre pravia href="#ftn11"4(...)

425/span>Cem>«Deacto uem> d,aindiquteur « nombre de « produisants»  : r deleel se démarche d’évaluation qusest defatisées permis ludtraducte des eçon sporenionnel, l’Endjectif siderogression dess le classement de Shanghai Le « produisant  (pe deasi quvenus ’instrument poune paritique enblique le mampleié » des ’enviignement supérieur et de la Recherche, l parmet dtt de coire saéconomie, uun inmabacomplexes ,émocratisae et cunc dcessairement conflictuels ur ses efnalités d, grâcà la zoférence pa un maoicateur quésentat comme la djectif (» et dnc doicascuble. EnL finalités ds« éLenmabacor les endiruments deut être ap mailismanase de lofue en] Cur dispondtiqus, s doe dons clndéantale, nt pourtiques epour nendi dn rnsensus sunistmum réformes n efsinrpruyansur le inrprantes omt srisat : . de Thinstrument po(id.p. 1626-27)Aucux yx de l’UFopist publique. quel de coacusmgitimern ma et dee de lovaulr afe noétablissements)il vaa t pom>« éacusmbeus n’évaluat les acticles frbliés douts aubeus nees limi eLeUsimple secompte du nombre de articles frbliés dans les revues mom>« rerierle sermet dtt de UFoprenionnelaler le(oduxy)’excellence) nientifique a».« éionsfm pas rem>mom>«fm pent un cabeus nlatt conflet s: le sauvir affcccrgirion et inrpleiétion desurocessus de évaluation q, la zois quns les resiness schoolsmo(slid.

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4656span> DAdinal dlearecrrderes a rermtion de évaluation q, secompte du nombre de publications dans des revues classées qu de a alifiantions e « produisants» (ponom qui estnécompe carprana ent totit la endiruments deen épare ds.u efrantse, l quon vaéandae onsidéririon etEndjectif siderogression dess le classement de Shanghai ,’enviigle plddispositif dq a perr proivote démafciion desuroceisant », ppranaîturmetent en tohérent aL’AEvention du « pubceisant », rmet de cescipliner mo». m> 2»em>mo(scoumes et Le Galès 2005, p. 16)7t 3.rmet dtt pounoriter le déiruces lrs de mertements den l revuant, us auvible dd. Rte pa sauvir afsie mispositif dt posformancetearecrrderes a objectif affiché c’est-à-dire «sil fapermis lu ce nains ettablissements français danerogressio dans le classement de Shanghai La rhitranuons,es revghaautre au08 vie2012 dentronene struilité

Cctis ai : l’inpoluation qus iaction publique. ,n chantier de intrvdonra>1

4657span>Nous mocctis s cla au icle 7 mat dtt de plvidence dul rpletio»ssible ddanee démarche d’évaluation qunées ur le AERES n,oéomosenion dludinvoitluon duecofanclent (n pactort 2de nouvonencherche.

4558span>Le psvaluation, menées dar le mfrcité TsoRES nt nouarelle. nt et ues rpletio»r le statème miiversitaire e. les seo eupuns le clmeleurs es mocdsuscitéeune préisde stntriences , la zois qussein de lcastances undtrautle)« éao évaver ces sofecttdaoupet d’oce nouv instifisances ,e nains etspond sils miencefique asno euparis quinaques une foritique enexcels ai uvibt à Noire desposittres, s organisagrmentens dllégg asnjug Tsoins ensformancetdans le cab des  réentro le n coyens m» : .

4559span>Un tévaluation syoicadenuce des é, e tohllecve de orviivapede recherche.c dsu l’Actablissement p,u 3.rmet d’évaaires re démasion (t(Pumns t Damerd se14, r 168 Il éut recndant, e ce ce évaluation, em>« étaitier part c de faiviipe dslrrtnau[us e]pppté dpox Unssion),qui ont poté inmafciiesour le gorganisatmede les coités d.aEe deso aussi exmin dtrd meisierleité decritiqre dluilisat cen fonction des e a scrsité de Ssiscipliner (LaPumns t Damerd se14, r 169 IlSie démafciion desur produisant  (pe delandres ,ur trair dempte dutamment deuxspécifiqucé

«trong> <Éluation syoicadenuce des é, strong>(eem>

4560span>Le prcret sur le statut des EC, 20  prantroduiretne évaluation systématique de dee adritene de lrs letivités, etis le ramistère enaour le grmont décevériondasurspr le sauvise en œuvre d; le esus deigle pl’ile évaluation sys l’Enviigle pld a cartorre suseientips, armetent e CSon le n arrieuos EC(Gerva, t enDucrocq 13)2)unEnsCécedin ma et deus ou moins codtraps plx de férents efrtivités, : lur le préere ete les reemple Ls,n chjeussC, ntriac eie vnuongle ils nt dbucraoupets audtraps pl la zobcpartiion de sonerurs sl’ile C, nhevrné d; le orsitdnt la mivuond silité456/span> Dns leas le paccds,’inpoluation qur le mfrprs ds enstai la recgles le me le mochenairîtuailleurs le prpférentiel pu14,,ublié par le AERES nete me le mochenmmde ets auccément d dopport 20Pumns t Damerd se(14, r 169)L’AEauels uCNUpur aient nts celle aission), ’il farrituipajà dur le goralifiantions cletrs prinuuvons cIl énvaiiere t amnsndant, deonne uda ses dmbres dus moyens de saavail aldrnns des ob ms considion dluec ltamment l s décisrge ddondasvice d(auels lent se dule miinsidence abnéracienc’oce nocisrge d’un typrs undson acsvice d),t une psheaffierltCeus avnil gnors pas malecritiquabesour>ts dsu l’Actarderes cetterganis mais deritevnmisptl’ile éuvelle rstruces fse sulux aEnm>

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«trong> <Éluation sy orviivapede recherche.(eem>

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4568span>Pou lelleurs llens aveécirs pasir afurnir nx de cevérs le mpuganisations, blique. une eguideour entrcnce)h cee retrehtieles émarche d’évaluation qu mat dtt de plvidence dulancessaié d’inelyse eru nosaff(le se n conhaî de laleur co des orvupre dluur dibât afe viigle pldindiquteur qui onresne unn acsvnsu l’Action publique. n l corfot dtt de colux apmprendre le a rtématue dei le scluverneme/p>

4569span>Enfiermes deciol aituxlens av présendais pas maport 2run réfond s dmafciionv l,ois descitéeune ee dons ment et uneur 2runr des inrir v liper npis lent sednmmdgeae ddaneentème md’invaluation qudiruments asat cenr le a fatiséion qus les endicateurs de « résultats » (.om cest nvnuous erecherche deblique. ,nis denq polest dessi reivlle snt seut enteuansuur disautres du aines const la renté, é cojuon dla ret ccutés…p>

4570span>LeS le grpn mithéique slens avns ls clten lvir afflinter.ts dnx de fositifs o gestion, o(Maugeui 001 Les clercheurs de lc etscipliner

4571span>Le psmites de ce me écherche.

4572span>Enfiepmier arlux ,ous nons vunées life opmarche dpr c’ilcels aivent conflreptuce d. S les dende dnts deni conceitutient eu mapmaff(le seoicasns lab 7lens avenvibtges dans de syshenadrmps de trnts ceaups dif etscctemes de une és de recherche.

4573span>Enfir et7lens ava pvs pas matudian.

4574span> DEen lpour nenéi estsde l’intort foc le grveloppentnt de dyrecherche deblique. queltiertivef,ois descrut ene itativef,orcéestsde lchenairît ete leur leséstrucetlens av prsposits paautrne te né deafile. EnIluseientius hentle seee sEC, u iniences de gestion, osesttran nfoce me ée dons 0ur le g promos pr mp orsquplinerre, Np>

4575span> DAdirmes uela au icle 7se rse su ree dons 0 orviitluon d»ssible ddans le ca aines n l’époluation. us erecherche deblique. Cem

  • 9<15span> D Llisoi n° 14,,-660u 23 2ojuleurtu14,,ulationv u ce 'seignement enpérieur et de la zoherche.

427/span>Le nod, nntde ocentate inatee la AERES n(14,, le prCtiqre dlunépoluation. us detreés de recherche.<: les rpférentiel pus eAERES n» r,pngle iit class="footnotecall" id="bodyftn11"5"ref="#ftn11"5(.15spa>anieé cee reoorlexn quns uncce infatiséion qus les endiquteur qui tiertivefsL’AEvetnuction (u mo ocentatemede plvidence dusnts a det vostnvainéurs» neso roches que itative ese dee aiertivevdd. La altion, ot pas asair afsielle airroches ous ou mvtes suubira minme tist 20e dainddtifiqution des mo produisants »,nmafciiee fanière sutge dns le caxte">,prliquée sur le rrrita de lanière sustairicve dIlSieus noptéo une opisonctif vepisiblquss,ce quxte">e la AERES nut être aprçue tit lap ee lipt de un tysquprs su cegitimerion defe po laecritiques di equdeisqu0us oirs letée el,uu

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Annexe

Annexe : liste des documents consultés

AERES16

(2007), Critères d’identification des chercheurs et enseignants-chercheurs ‘publiants’.

(2010), Critères d’identification des chercheurs et enseignants-chercheurs ‘produisant en recherche et valorisation’.

(2012), Critères d’identification des chercheurs et enseignants-chercheurs ‘produisant en recherche et valorisation’« , octobre, http://www.aeres-evaluation.fr/​Agence/​Presentation/​Profil-de-l-agence consulté le 24/02/2013

http://www.aeres-evaluation.fr/​Publications/​Mehodologie-de-l-evaluation/​Documents-generaux-de-reference.

(2013), Critères d’évaluation des entités de recherche : Le référentiel de l’AERES », version du 21/02/2013, http://www.aeres-evaluation.fr/​Publications/​Methodologie-de-l-evaluation/​Documents-generaux-de-reference, page http://www.aeres-evaluation.fr/​content/​download/​17661/​271795/​file/​R%C3%A9f%C3%A9rentiel%20AERES-Entit%C3%A9s%20de%20Recherche.pdf

Rapports d’évaluation sur un échantillon aléatoire de 10 laboratoires sur 28 dédiés à titre principal aux sciences de gestion (un sur trois pris dans la liste fournie par la DGRI « Unités de recherche de la discipline : Science de gestion » éditée le 03/02/2014 et disponible sur https://www.google.fr/​#q =Unit %C3 %A9s+de+recherche %2C+de+la+discipline %3A+Science+de+gestion)

CNU https://www.google.fr/​#q =Unit %C3 %A9s+de+recherche %2C+de+la+discipline %3A+Science+de+gestion

(2012). Critères retenus par la section 06 pour la promotion des enseignants-chercheurs, 2 p.

(2012). Rapport sur les qualifications aux fonctions de Maître de Conférences et de Professeur des Universités, 12 p.

Brafman N. et Rey-Lefevre I. (2013), « Fin de vie pour l’Aéres », Le Monde Science et Techno, http://www.lemonde.fr/sciences/article/2013/01/03/fin-de-vie-pour-l-aeres_1812620_1650684.html, 11 janvier.

http://www.anrt.asso.fr/​fr/​futuris/​pdf/​esr/​2011A.pdf

FNEGE (2010), L’évaluation des Enseignants-Chercheurs en Sciences de Gestion, Rapport établi par la Commission de réflexion sur l’Evaluation des Enseignants-Chercheurs en Sciences de Gestion mise en place par la FNEGE et présidée par Bernard Pras, février, www.fnege.net

IGAENR (2012), Etude des mécanismes internes d’allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités, Rapport n° 2012-041, 2 avril, mis à jour le 5 juin, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/​cid60465/​etude-des-mecanismes-internes-d-allocation-des-moyens-dans-les-universites.html

Lung, Y. (2012). Faut-il avoir peur du référentiel et de la modulation du service ? http://presidence.u-bordeaux4.fr/​?p=658, mis en ligne le 18 février.

SFM

(2009), Revues et Classements de Revues », http://sfmwebsite.org/​avis.htm

(2011a), Préconisations de la SFM concernant l’établissement d’une liste de revues selon l’initiative du Comité national de la recherche scientifique », avril, http://sfmwebsite.org/​actualites.htm

(2011b), Avis de la SFM sur l’usage des classements des revues pour évaluer la recherche en gestion, décembre, http://sfmwebsite.org/​avis.htm

SNESUP-FSU (2013). Modulation et mobilité : alerte sur l’article 43bis de la Loi ESR.

de la Section SNESUP-FSU de l'Université de

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Notes

1 Le mouvement étant d’origine anglo-saxonne, nous avons préféré garder cet intitulé plutôt que sa traduction française en « nouvelle gestion publique » ou « nouveau management public ».

2 La notion de « résultat » fera l’objet d’une analyse en section 2 ; c’est pourquoi le terme est ici entre guillemets.

3 http://www.aeres-evaluation.fr/Agence/Presentation/Profil-de-l-agence.

4 Nous n’avons laissé en bibliographie que les articles et ouvrages scientifiques.

5 L’AERES a publié le 01/10/2012 une version légèrement amendée du document de 2010 sous le même titre. Les modifications étant relativement mineures, au moins en sciences de gestion, et la définition étant relativement récente, nous nous concentrerons sur le document de 2010.

6 Bessire (1999) considère que la performance au sens large inclut pertinence, cohérence et performance au sens étroit.

7 Le terme comptabilité doit ici être entendu dans son sens anglais qui renvoie à tout dispositif de quantification (comptage) dans le cadre du management des organisations.

8 Durand et Dameron développent cette argumentation pour les écoles de management (business schools), mais cette argumentation nous semble également pouvoir s’appliquer à l’ensemble des établissements d’enseignement et de recherche.

9 Il existe une littérature scientifique abondante qui critique ce classement (voir par exemple Gingras, sd), mais cette critique sort de l’objectif de cet article.

10 Le « classement de Shanghai » est d’ailleurs le premier argument avancé par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche pour la constitution des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) : « les résultats pour la France du classement de Shanghai […] plaident pour un regroupement de nos forces », (citée dans « Les Cahiers de la compétitivité, spécial enseignement supérieur », p II, encart dans Le Monde du 21 mai 2008).

11 Dans les versions.2007 et 2010 des « Critères d’identification des chercheurs et enseignants-chercheurs respectivement ‘publiant’ et ‘produisant en recherche et en valorisation’, dans le secteur des sciences de la vie, de la santé et de l’environnement, une publication dans Nature ou Science suffisait à cataloguer le chercheur ou l’EC comme produisant. Cette mention a disparu de la version 2012 127-150.s son sens angla2012val eres.a-faa disparu de lhercheurs respectivement ‘publiant’ et ‘produisant en recherche et en valorisation’, dans le secteur des sciences de la vie, de la santé et de l’environnement, une publication dans Scsantntiat dead de la scientirquoi léle pede gestion »iendaspa,ls14argumentation pour les semeexpris avon verie e reche/em>), mais cette a de cetinistrverie esitvon tio res="aeseiem>Le Mnts dcat dsptage) res dé et dass="notesbaspage">15’objetl uin, Le Monde on pseigef="http://sfubnseigp cla Enei net ade exe s, sd)27-1savolgnemen>Scsam a de e’aple des itéaus/p> trois p>), u NPMtieisquemeenagea etre de ois p>ourquoi leutoranglaad de la scienéfs dficarquoi leut re(comple s=Unitantaivons érieursort de e gesavipl, schooluniversdsavolgsnseignemlégor

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