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Dossier : Genre, crime et châtiment

« Petty treason » dans son contexte : genre et verdicts dans les procès pour meurtre entre conjoints aux assises du tribunal d’Old Bailey à Londres, Angleterre, 1674-1790

« Petty Treason » in Context: Gender and Verdicts in Trials for Murder Between Spouses in the Old Bailey Criminal Court of London, England, 1674-1790
« Petty treason » en su contexto : veredictos en los pleitos de asesinato entre cónyuges, en las sesiones de causas criminales del tribunal de Old Bailey, en Londres, Inglaterra, 1674-1790
Andrea McKenzie

Résumés

Cet article abordera les procès des femmes accusées du meurtre de leur mari, « petty treason », un crime qui théoriquement frappait le cœur même de l’ordre social et patriarcal, et qui était sujet à la punition atroce du supplice au bûcher. Cependant, nous verrons que les cours de Justice londoniennes pendant les xviie et xviiie siècles avaient tendance en pratique à traiter petty treason de la même manière que n’importe quel autre homicide. Ainsi, la réputation et les circonstances atténuantes telle que la provocation étaient effectivement prises en considération et pouvaient aboutir à un verdict moindre, voire une relaxe. Cette intervention cherche à mettre en lumière l’expérience de toutes les femmes accusées de meurtre conjugal en les plaçant dans un cadre plus large, notamment celui des hommes mis en cause pour homicide entre conjoints. L’accent sera mis sur les rapports entre le genre, le statut social et la crédibilité, les verdicts et les sentences ultimes.

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Texte intégral

1. Introduction 

  • 1 Anon., Lives of the Most Remarkable Criminals, Londres, 1735, vol. 2, p. 219-220.

1Nous débutons par une histoire épouvantable tirée des annales de la justice pénale londonienne du xviiie siècle, celle de Catherine Hayes, brulée au bûcher à Tyburn, à Londres, en mai 1726, pour l’assassinat de son mari John Hayes. Il s’agit d’un crime choquant dans tous les sens du terme : il était prémédité, motivé par l’appât du gain et ourdi et effectué avec deux complices masculins. L’un était pensionnaire de la famille, l’autre, l’apprenti du mari et – soi-disant – non seulement l’amant de sa femme, mais aussi le fils illégitime de cette dernière. Les deux hommes auraient invité le mari à participer à un concours du meilleur buveur de vin. Une fois ivre mort, John Hayes fut abattu à coup de hache, puis décapité et démembré. Sa tête, découverte flottant dans la Tamise quelques jours plus tard, a été fixée au bout d’un piquet, devant l’église de Saint Margaret’s à Westminster afin d’identifier la victime (faute d’ADN !)1.

  • 2 The Ordinary of Newgate His Account of the Behaviour, Confessions and Dying Speeches of the Condemn (...)
  • 3 Cela comprenait aussi le crime du faux monnayage.
  • 4 « Treason Act » 1351, 25 Édouard III. Il n’y eut qu’une femme inculpée ainsi au tribunal d’Old Bail (...)

2Poursuivons cette histoire scandaleuse, en indiquant que l’un des complices de Catherine Hayes (Thomas Wood) est mort dans la prison de Newgate ; l’autre (Thomas Billings) a été finalement pendu2. La pendaison était une peine normale pour le meurtre, comme pour la plupart des crimes en Angleterre pendant l’époque du fameux Code Sanglant, « the Bloody Code ». En revanche, en tant qu’assassin de son mari, Catherine Hayes fut condamnée, non pas pour meurtre, mais pour assassinat aggravé dénommé en droit anglais « petit » ou « petty treason ». Petty treason était une sous-catégorie du crime anglais de « high treason » (lèse-majesté), crime commis contre l’état ou la personne du souverain3, car il s’agit d’un meurtre d’un supérieur naturel par un subalterne : celui d’un prélat par un subordonné ecclésiastique, d’un maître ou une maîtresse par un serviteur ou une servante, ou d’un mari par son épouse4.

  • 5 Matthew Lockwood, « From Treason to Homicide : Changing Conceptions of the Law of Petty Treason in (...)
  • 6 30 George III, c. 48. Le crime de petty treason, au titre distinct de meurtre, fut aboli en 1828.
  • 7 Ces données sont tirées d’Old Bailey Online statistical tool (l’outil statistique) comprenant les p (...)
  • 8 www.oldbaileyonline.org ; je suis également redevable à la base de données de Simon Devereaux, « Ex (...)

3Bien que ce dernier cas fût de loin la forme la plus courante de petty treason5, les femmes accusées du meurtre de leur mari étaient toutefois relativement rares6. La grande majorité des individus accusés d’homicide, à cette époque tout comme aujourd’hui, étaient des hommes : 81 % au tribunal d’Old Bailey pendant la période en cause, 1674-17907. D’ailleurs, les vingt-cinq femmes accusées d’avoir assassiné leur mari dans cette étude représentent seulement 6 % des prévenues inculpées pour homicide durant ce cadre temporal, en comparaison avec 203 (51 %) jugées pour infanticide, la plus importante catégorie d’homicide féminin. J’ai choisi la date de début de 1674 parce que c’est à cette date que commence le recueil imprimé des procès-verbaux d’audience d’Old Bailey, la cour principale de Londres, et de loin la plus importante du pays8. Grâce à la richesse des sources numérisées, notamment le « Old Bailey Online », j’ai pu systématiquement collecter toutes les données sur les verdicts et les peines ultimes de toutes les « maricides » accusées, ainsi que leurs homologues masculins, de la ville de Londres et du comté avoisinant de Middlesex. La date terminale de 1790 est le moment où la peine de supplice au bûcher est abolie par projet de loi.

  • 9 Edward Coke, The Third Part of the Institutes of the Laws of England, 4e ed., Londres, 1669, p. 211 (...)
  • 10 Ruth Campbell, « Sentence of Death by Burning for Women », The Journal of Legal History, 1984, t. 5 (...)
  • 11 William Blackstone, Commentaries on the Laws of England, Londres, 1767-1769, vol. 4, p. 195. Cette (...)
  • 12 Les faux-monnayeuses, bien que leur crime fût jugé high treason, n’étaient pas non plus éligibles p (...)
  • 13 Simon Devereaux, « The Abolition of the Burning of Women in England Reconsidered », Crime, Histoire (...)

4Car si les hommes condamnés pour high treason étaient pendus, décapités puis écartelés, la peine prévue pour toutes les traîtresses condamnées, que leur lèse-majesté soit d’un degré dénommé « petty » ou « high », était la mort au bûcher9. Les chercheurs contemporains ont été choqués, et pour cause, par la peine « hideously discriminatory » des femmes condamnées pour petty treason10. Contrairement aux « petty traitors » masculins qui, ayant assassiné leur maître ou maîtresse, risquaient seulement la pendaison, leurs homologues de sexe féminin étaient brûlés au bûcher. Ce fut ainsi que le juriste William Blackstone expliqua cette concession chevaleresque douteuse : « the decency due to their sex forbids the exposing and publicly mangling their bodies »11. Or, dans le cas des femmes de haut rang condamnées pour high treason, la peine du bûcher était régulièrement commuée en celle de décapitation. Et même si celles reconnues coupables de petty treason n’étaient pas admises au privilège d’être pendues ou décapitées, à partir de la deuxième moitié du xviie siècle, cette peine fut généralement tempérée par l’étranglement de la condamnée avant que le feu ne soit allumé12. Cependant cette miséricorde ne fut point accordée à Catherine Hayes. Étant donné la nature aggravée de son crime, elle fut brûlée vive par mandat spécial13.

2. Des études de cas dans leur contexte

  • 14 Shelley Gavigan, « Petit Treason in Eighteenth-Century England : Women’s Inequality Before the Law  (...)

5Alors, que nous raconte cette histoire atroce, tant à propos du supplice que du crime ? A priori, elle semble souligner une idée reçue : le meurtre d’un mari par une femme était pendant cette époque du « code sanglant » un geste tout à fait transgressif, un crime qui frappait au cœur même de l’ordre social et patriarcal. Dans une étude écrite il y a vingt-cinq ans, c’est-à-dire sans l’aide des ressources ni de moteurs de recherche numérisés, par l’historienne de droit Shelley Gavigan, celle-ci a estimé le nombre total des femmes accusées de petty treason tout court en Angleterre, du xvie au xixe siècle, à 27 (pour la grande majorité, il s’agissait du meurtre d’un mari). D’après ses calculs, la quasi-totalité des prévenues étaient jugées coupables et exécutées ; aucune d’entre elles ne fut graciée. La plupart des assassinats énumérés étaient commis soit par empoisonnement, soit avec la complicité d’un amant (et souvent les deux en même temps) : autrement dit, des méthodes « féminines » tout à fait « sournoises » et prévisibles14. Ces conclusions sont tirées des sources bien-connues imprimées aux xviiie et xixe siècles, comme le Malefactor’s Register ou the Newgate Calendar. Cependant ces sources, se focalisant sur les causes célèbres et sensationnelles, sont sélectives, voire trompeuses.

  • 15 Mathieu Soula, « Oh le monstre ! La construction sociale et judiciaire du parricide en Languedoc au (...)

6Enfin, nous voudrions souligner que, tout comme l’exemple semblable du régicide Damiens qui ouvre le célèbre argument de Michel Foucault dans son livre Surveiller et Punir, l’histoire de Catherine Hayes était exceptionnelle. Nous verrons que son cas tranche clairement avec l’expérience typique des femmes londoniennes accusées de meurtre conjugal au xviie et xviiie siècle. Cette intervention cherche donc à mettre en lumière l’expérience de toutes les 25 femmes jugées pour le meurtre de leur mari en les plaçant dans un cadre plus large, notamment celui des 103 hommes accusés d’homicide entre époux (y compris les conjoints de fait – les couples non mariés mais vivant ensemble). D’un point de vue statistique contemporain, les chiffres sont modestes (même s’ils sont assez importants relativement au taux de meurtres féminins de la période). Pourtant, ces cas présentent le grand avantage d’être représentatifs. Fait révélateur, seulement trois d’entre eux ont été recensés par la première étude de Gavigan : deux cas tristement célèbres (Catherine Hayes et celui de Marie Aubrey, une sage-femme d’origine française exécutée en 1689 pour avoir étranglé son époux dans son sommeil, puis démembré le corps) et une troisième affaire sordide dans lequel l’accusée, Lydia Adler (1744), aurait tué son mari en écrasant ses organes génitaux. En effet, les 22 cas supplémentaires, ainsi que la comparaison avec les accusés de meurtre de leurs épouses pendant la même période, nous donnent une image plus complète. Comme l’a soutenu Mathieu Soula de façon convaincante dans son étude des parricides français, l’image légale de leur crime qualifié de dénaturé et monstrueux correspondait peu à leur image réelle et il faut donc situer chaque cas dans son contexte, surtout « au regard de la position sociale du parricide et de sa victime dans la communauté »15.

Tableau 1. Verdicts, peines ultimes de tous les accusés (hommes, femmes) des meurtres entre époux / conjoint(e)s de fait au tribunal d’Old Bailey, 1674-1790

Tableau 1. Verdicts, peines ultimes de tous les accusés (hommes, femmes) des meurtres entre époux / conjoint(e)s de fait au tribunal d’Old Bailey, 1674-1790

© : Andrea McKenzie

  • 16 Matthew Lockwood, op. cit., 31-49 ; voir aussi William Hawkins, Treatise of Pleas of the Crown (Lon (...)
  • 17 John M. Kaye, « The Early History of Murder and Manslaughter », Law Quarterly Review, 1967, t. 83, (...)
  • 18 John M. Beattie, Crime and the Courts in England, 1660-1800, Princeton, Princeton University Press, (...)

7Si l’on examine les chiffres du Tableau 1, on peut constater que même si le meurtre conjugal pourrait constituer un crime choquant et médiatisé, la plus grande partie de ces cas suscitaient peu d’intérêt et, vraisemblablement, peu d’outrage moral non plus. En effet, un grand nombre d’accusés des deux sexes fut acquitté ou reçut un verdict moindre. En principe, le meurtre d’un mari, en tant qu’une sorte de « treason », n’admettait pas de circonstances atténuantes ; en pratique toutefois, petty treason était considérée par la cour de justice comme n’importe quel autre homicide16. Faute d’un système moderne britannique de « plea bargaining » (marchandage judiciaire), distinguer les degrés de culpabilité était une tâche confiée aux douze jurés de procès. Ceux-ci pouvaient rendre un verdict d’homicide accidentel ou justifiable, comme par exemple la défense légitime, qui donnerait lieu à un acquittement. Ou, bien, le jury pouvait trancher sur un verdict de « manslaughter » : sous la loi anglaise celui-ci était un délit distinct, comprenant à la fois l’homicide involontaire ou volontaire mais avec circonstances atténuantes (dont le crime passionnel), mais non pas l’assassinat, le meurtre prémédité, avec « malice » (la malveillance) et donc mens rea (une intention criminelle)17. Or contrairement à ceux qui étaient jugés coupables du meurtre, ceux jugés coupables de manslaughter ne risquaient pas la peine de mort18.

  • 19 John H. Langbein, Origins of Adversary Criminal Trial, Oxford, Oxford University Press, 2003, p. 19 (...)
  • 20 La désignation de non compos mentis donnait lieu à une grâce pendant l’époque Tudor ; dès les dix-s (...)
  • 21 Nigel Walker, Crime and Insanity in England, Edinburgh, University of Edinburgh Press, 1968, 39-40  (...)
  • 22 Frances E. Dolan, « Tracking the Petty Traitor across Genres », dans Patricia Fumerton et Anita Gue (...)

8Bref, il s’agissait d’un système hautement discrétionnaire. Même les malfaiteurs pris en flagrant délit qui avouaient les faits sur le champ devaient être examinés pour meurtre afin que toutes les circonstances pertinentes, ainsi que les « partial verdicts » (verdicts réduits) possibles, puissent être mis à jour19. C’étaient aussi les jurés qui déterminaient si l’accusé était non compos mentis : non coupable en raison de troubles mentaux20. En principe, les critères permettant aux prévenus de se qualifier comme pénalement irresponsables étaient stricts : être « entièrement privé du discernement » et de « la raison », semblable « aux bêtes », selon l’expression de l’homme de loi médiéval Bracton, définition qui a été réaffirmée par les juristes du xviie siècle Sir Edward Coke et Sir Matthew Hale, et résumée dans le cas de jurisprudence exemplaire d’Arnold contre Rex (1726). En pratique, comme nous le verrons, les jurés pouvaient interpréter assez librement de tels critères avant même que les comportements, soit délirants et irrationnels, mais en-deçà de la folie violente congénitale, soient reconnus comme preuve d’aliénation mentale, avec les procès de Hadfield (1800) et M’Naghten (1843)21. Revenons vers le Tableau 1 pour résumer : sept femmes accusées sur 25 (soit 28 % des cas) sont exécutées ; deux sont condamnées à mort mais graciées, six (soit 24 %) sont inculpées de manslaughter ; une reçoit un verdict spécial et aurait obtenu une relaxe. Neuf femmes (soit 36 % des cas) sont acquittées. On voit que le taux d’exécution est bien moins élevé que le sous-entendait la presse de l’époque. Les cas qui intéressent la presse, ceux qui laissent une trace documentaire, ont tendance à se terminer en condamnation et supplice. Parfois certaines brochures et affiches du dix-septième siècle évoquent même l’exécution de prévenues qui en fait finissent par obtenir des sursis, puis des grâces22. Nous verrons aussi que le moyen infligé à la victime pour mourir est souvent nettement différent de celui suggéré par les sources imprimées, qui mettent l’accent sur les femmes qui tuent leur mari avec des méthodes typiquement « féminines » comme l’empoisonnement ou la complicité d’un amant.

Tableau 2. Verdicts et peines ultimes de 25 femmes accusées du meurtre de leur mari (ou conjoint de fait), en fonction du moyen de tuer

Tableau 2. Verdicts et peines ultimes de 25 femmes accusées du meurtre de leur mari (ou conjoint de fait), en fonction du moyen de tuer

© : Andrea McKenzie

9En contraste avec cette image stéréotypée, la plupart des procès évoquent des rixes domestiques assez prosaïques, y compris des histoires de morsures. La méthode la plus courante pour tuer son mari, c’est à coups de couteau ; cela ne change nullement pendant toute la période. Mais il y a un changement temporel assez marqué ; à partir de la date de 1740 cette tendance est frappante. Avant 1740, six femmes, exactement la moitié des prévenues, étaient exécutées : cela est plus ou moins comparable au taux d’exécution des hommes mis en cause pour le meurtre de leur conjointe (c’est-à-dire, 55 % avant 1740 ; 50 % pendant toute la période). Après 1740, seule une femme a été mise à mort (Elizabeth Herring, en 1773, qui a poignardé son mari dans une auberge devant des témoins sans provocation apparente) ; les 12 autres accusées sont soit graciées, soit acquittées ou inculpées avec des accusations réduites.

  • 23 Frances E. Dolan, Dangerous Familiars, p. 18 ; Joy Wiltenburg, Disorderly Women and Female Power in (...)
  • 24 Graham Barker-Benfield, op. cit. ; Dana Rabin, Legal Responsibility in Eighteenth-Century England, (...)
  • 25 Lucien Faggion, Christophe Régina et Bernard Ribémont (dirs.), La culture judiciaire…, op. cit., p. (...)
  • 26 Christophe Régina, La violence des femmes : Histoire d’un tabou social, Paris, Max Milo, 2011, p. 3 (...)

10Il serait tentant de tirer des grandes conclusions de cette tendance temporelle. La date est d’ailleurs assez propice à cela. Car, il s’agit de l’année où l’écrivain anglais Samuel Richardson publie son roman épistolaire classique, Pamela, une œuvre annonciatrice de l’avènement du roman sentimental et du culte de la sensibilité, dans lequel les femmes jouaient un rôle clé, comme en témoignent ses héroïnes éponymes, Pamela et Clarissa. Des historiens et d’autres chercheurs ont aussi remarqué au cours de cette période un virage paradigmatique, dans lequel l’image diabolique de la femme dangereusement fourbe, sexuellement vorace et prédatrice du seizième et xviie siècle est remplacée par celui du tyran et du vilain séducteur masculin du xviiie23. Peut-on parler d’un « moment Richardsonien » transformateur après 1740 ? Selon de nombreux chercheurs, le culte de la sensibilité au xviiie siècle avait des effets égalitaires, voire révolutionnaires, en fournissant aux femmes, même de la classe ouvrière (comme la servante vertueuse Pamela), les stratégies discursives pour se construire en tant qu’objet de sympathie et comme protagoniste24. La tendance historiographique récente est de représenter la culture judiciaire comme « plurielle », plutôt que monolithique, et « le rapport des justiciables à la loi » comme susceptible d’être « interprété, saisi, réapproprié, voire détourné ». De la même manière, « les rôles sociaux relevant du genre … sont également manipulés, voire pervertis » par les stratagèmes des justiciables25. Pour sa part, Christophe Regina a récemment mis en garde contre « ces orientations historiographiques caricaturales » qui présentent « les rapports hommes-femmes sous l’angle de la domination », plutôt qu’un « espace d’échange » plus égal26. De telles études ont l’effet salutaire de rendre justice à la complexité de la culture légale et de mettre en question des notions réductionnistes et binaires de relations de pouvoirs sociaux et sexuels. Toutefois cette intervention tient à signaler, pour citer George Orwell, que certains justiciables étaient « plus égaux que d’autres » : c’est-à-dire, mieux placés, en fonction de leur statut social, et même de leur genre, pour se présenter comme respectables, crédibles et dignes de compassion.

3. Les femmes battues et meurtrières

  • 27 Garthine Walker, op. cit., p. 157 ; Krista J. Kesselring, « Bodies of Evidence : Sex and Murder (or (...)
  • 28 Natalie Zemon Davis, Fiction in the Archives, Stanford, Stanford University Press, 1987, p. 79, 81, (...)
  • 29 Krista J. Kesselring, « Bodies of Evidence », p. 246, p. 248.
  • 30 Walker, op. cit., p. 141-142, p. 156.
  • 31 Ordinary’s Account, 9 May 1726, 2, 3 ; Select Trials… at the Old Bailey, Londres, 1742, vol. 3, p.  (...)
  • 32 A Hellish Murder Committed by a French Midwife on the Body of her Husband, Londres, 1688, p. 28, 30

11Concernant la période antérieure, les chercheurs ont depuis longtemps reconnu que les femmes européennes modernes étaient défavorisées auprès des cours légales. Quant aux femmes anglaises, elles n’étaient pas éligibles au bénéfice du clergé, ce qui leur permettait de se qualifier pour le verdict réduit de manslaughter, jusqu’en 169227. Elles étaient défavorisées aussi par les préjugés liés à leur genre. La passion, comme Natalie Zemon Davis l’a remarqué dans son livre Fiction in the Archives, était pour les hommes un facteur atténuant, et pour les femmes, un facteur aggravant28. Comme Krista Kesselring l’a récemment souligné pour les accusées anglaises au xviie siècle, les notions galéniques des humeurs représentaient la colère et la passion des femmes, par leur nature innée, comme froides, rancunières et malveillantes ; ainsi, les femmes étaient plus susceptibles du pire crime de meurtre que de celui de manslaughter29. Comme de nombreux chercheurs l’ont démontré, les femmes qui cherchaient à justifier l’homicide d’un conjoint se trouvait dans une position délicate. Ce qu’on appelle de nos jours, la défense de femme battue risquait en fait d’établir un motif de malveillance, voire une preuve de préméditation, qui violait le rôle prescrit de la femme soumise, obéissante et silencieuse30. Catherine Hayes a prétendu que son mari la maltraitait (au point de provoquer des fausses couches), et que c’était pour cette raison que ses complices ont pris la décision de le tuer31. La sage-femme française Marie Aubrey (1689) a cité des sévices pires, « barbarous usages » y compris « des actes contre nature » qui était la goutte d’eau qui a fait déborder le vase32. Cependant, ces défenses semblent inefficaces pour les crimes les plus choquants et médiatisés. Car, découper le cadavre de la victime, comme l’avaient fait Aubrey et Hayes, n’arrangeait rien.

  • 33 Sylvie Frigon, L’Homicide Conjugal au Féminin : d’hier à aujourd’hui, Montréal, Remue-ménage, 2003, (...)
  • 34 Christophe Régina, op. cit., p. 225, 32, 194.
  • 35 Alan M. Dershowitz, The Abuse Excuse and Other Cop-outs, Sob Stories and Evasions of Responsibility(...)
  • 36 Voir Monique Poulin, Le droit à la légitime défense en situation conjugale : un régime de tutelle p (...)
  • 37 Elizabeth Sheehy, Julie Stubbs and Julia Tolmie, « Defences to Homicide for Battered Women : A Comp (...)
  • 38 John M. Beattie, op. cit., p. 88-89 ; à partir des années 1760, les juges imposèrent des peines sup (...)

12Les chercheurs féministes du droit contemporain affirment qu’aujourd’hui encore « les règles juridiques » des tribunaux anglo-américains sont « sexuées et discriminatoires » envers les femmes accusées d’avoir tué leurs conjoints violents et abusifs, même en légitime défense33. D’autres historiens ont contesté « cette idéologie victimiste » et cette « vision manichéenne » qui, en prétendant que « la femme serait violente par pathologie ou serait victime », a tendance à occulter le fait que « les femmes peuvent être violentes au même titre que les hommes »34. Cependant, malgré une perception populaire sur la justice anglo-américaine, trop clémente envers les accusées, qui excusent leurs gestes en évoquant la violence conjugale35, certains auteurs maintiennent qu’en réalité, de telles défenses sont vouées à l’échec parce que ces accusées se heurtent à l’image de la femme battue comme passive et soumise36. De nos jours, la plupart des femmes battues qui tuent leurs conjoints choisissent -- plutôt que de risquer une condamnation pour meurtre -- de plaider coupable de manslaughter, un crime qui entraîne une peine de prison ferme dans presque toutes les juridictions anglo-américaines37. Fait intéressant à noter, contrairement à aujourd’hui, les tribunaux anglais d’hier étaient plus indulgents à cet égard : jusqu’en 1779, les inculpées seraient flétries, marquées au fer, et relâchées38.

  • 39 Voir par exemple OBP t17270222‑11 ; OBP t17470113-38 ; OBP t17580913-49.
  • 40 Voir par exemple OBP t17270222‑11 ; t17140908‑41 ; OBP t17470116‑1.
  • 41 Voir par exemple la description d’Anne Mudd ; Ordinary’s Account, 29 juin 1737, p. 5.
  • 42 OBP t16750707‑4.
  • 43 The True Narrative of the Confession and Execution of the Prisoners at Kingston upon Thames, Londre (...)
  • 44 OBP t17580913-49 ; OBP t17600116-26

13En effet, une bonne proportion de femmes accusées d’avoir tué leur mari pendant les xviie et xviiie siècles étaient acquittées ou condamnées de manslaughter seulement. Cette tendance clémente est même plus marquée après 1740, comme on l’a vu. Ce qui aidait le plus ces prévenues, c’était le témoignage des voisins et autres qui corroboraient leur caractère de femme industrieuse et dévouée39. Les dernières paroles charitables de la victime mourante avaient aussi leur poids40. Il est pourtant significatif qu’avant 1740, aucune d’entre elles n’a obtenu un acquittement pour raison de maladie mentale (non compos mentis). Des comportements qui pour nous sont des signes évidents d’aliénation mentale ont été typiquement décrits comme des signes de passion, de jalousie et d’obscénité41. Il semble que l’âge était considéré comme un facteur aggravant. Elizabeth Lylliman, mise à mort en 1675, fut décrite ainsi : « 50 ans, vieille en la méchanceté ainsi que l’âge »42. De la même façon, la défense d’aliénation mentale de Margaret Osgood, brûlée en 1681 à Surrey pour le meurtre d’un mari beaucoup plus jeune qu’elle, fut un échec. On l’a décrite comme passionnée, débauchée, ses prétentions d’être non compos mentis étaient vues comme une ruse, ainsi que ses prétendus efforts pour « plaider le ventre » (« plead the belly ») – c’est-à-dire, d’obtenir un sursis pour raison de grossesse après avoir été déclarée, par un juré de matrones, « quick with child » (i.e., dans un état de gestation assez avancé pour que le fœtus puisse remuer dans l’utérus)43. Il est intéressant de noter qu’aucune des accusées dont il est question n’obtint un sursis parce qu’elle était enceinte. Après 1740 en revanche, deux femmes étaient jugées non compos mentis et obtinrent des acquittements, après que les témoins les aient décrites comme distraites et pas dans leur état normal. L’une est présentée comme ayant 60 ans, l’autre, 71 ans (« très vieille »), et toutes les deux comme pathétiques et inoffensives44. Les chiffres ne sont pas importants, mais ne voit-on pas ici une décriminalisation des pulsions et passions féminines, voire de la vieillesse féminine ?

  • 45 OBP ; t16921207-16 ; pour un cas semblable, voir aussi OBP t16910909-16
  • 46 OBP t17890114-1 ; 168 Eng. Rep. 352 1743-1865.
  • 47 OBP t17350911-69 ; Ordinary’s Account, Londres, 22 septembre 1735, p. 14.
  • 48 Le jury du coroner (coroner’s jury) enquêtait sur les décès suspects et rendait des actes d’accusat (...)

14Néanmoins la notion de méchanceté féminine, surtout la malveillance des propos féminins, était peut-être plus tenace. Il arrivait que les dernières paroles des femmes mourantes soient rejetées comme malveillantes. En 1692, Thomas Austin fut acquitté d’avoir empoisonné sa femme, malgré la preuve de son adultère et les dernières paroles accusatrices de la victime. Austin soutint que « son épouse était une forte méchante femme, avec une langue malveillante, et cherchait à le ruiner, l’accusant par rancune »45. Une centaine d’années plus tard, le magistrat qui recueillait le témoignage d’une femme mourante, agressée par son mari, tenait à rassurer la cour en indiquant qu’elle avait parlé « avec sang froid » et sans « rancune » ou « désir de vengeance »46. Il semble que les femmes témoins, bien qu’elles soient mortes, assassinées, étaient plus crédibles si l’on croyait qu’elles n’avaient ni provoqué la violence de leur mari, ni ressenti de rancune à leur égard a posteriori. D’autre part, le fait même que l’épouse de Charles Conyer (ou Connor), battue à mort par ce dernier par des coups de poing, en la frappant avec une chaussure et un fouet, une semaine avant son accouchement, avait pardonné à son mari « de manière très affectueuse et amicale » et exprimait sa volonté qu’il ne fût pas poursuivi pour son meurtre, constituait selon toute probabilité un élément fort pour la poursuite47. Connor était la seule personne parmi quelques hommes accusés par l’enquête du coroner du moindre délit de manslaughter qui a fini par être condamné pour meurtre puis pendu48.

4. Le genre, la réputation et le statut social de la victime

  • 49 Dana Rabin soutient que les jurés étaient plus à l’écoute des prévenus qui invoquait « the language (...)
  • 50 Voir aussi Joel Eigen, Witnessing Insanity : Madness and Mad-Doctors in the English Court, New Have (...)
  • 51 Voir par exemple, OBP t17220228-10 ; t16890516-1
  • 52 OBP ; t17450710-16
  • 53 OBP t17540717-43
  • 54 OBP t17611021-34 ; t17690906-67 ; t17800628-7

15Il est intéressant de noter que le culte de la sensibilité de la seconde moitié du xviiie siècle49 n’a cependant pas amené les mêmes bénéfices pour les hommes accusés d’avoir tué leur épouse et qui réclamaient des acquittements en raison de problèmes mentaux. Sur les douze prévenus qui invoquaient cette défense, souvent en combinaison avec d’autres excuses, cinq (deux sur cinq avant 1740 ; trois sur huit après 1740) obtenaient des acquittements évidemment liés à leur fragilité mentale apparente, alors que les sept autres étaient condamnés et pendus. Comme cela était le cas avec leurs homologues féminins, ceux reconnus ainsi non coupables étaient redevables aux témoignages corrobotants de leur entourage qui indiquaient qu’ils étaient « not in [their] Senses » (« pas dans leur état normal »)50. Il semble toutefois que les contemporains hésitaient à excuser les accusés masculins dont les crimes étaient particulièrement violents51. Des témoins ont soutenu que le conducteur du bétail, John Rigleton, parlait « sensibly » (« raisonnablement ») après avoir brutalement égorgé sa femme puis mutilé son cadavre en 1745 (il fut exécuté)52. Les jurés jugeaient également que Robert Finch était suffisamment sain d’esprit pour être condamné pour une agression si violente contre son épouse, avec une lame de rasoir, qu’il a failli la décapiter53. Richard Parrot, dont la femme est morte en 1761 après qu’il lui arracha sa langue, ainsi que William Taunton et Dennis Reardon, qui ont, en 1769 et 1780, assassiné leur conjointe dans des attaques effroyables, l’un avec une hache, et l’autre avec et une scie, ont eux aussi vu leurs demandes d’être reconnus comme non compos mentis rejetées54.

  • 55 Ce chiffre comprend uniquement les cas où les accusés, ou les témoins, prétendaient qu’ils n’étaien (...)

16Il faut signaler qu’il y a, en effet, une seule tendance marquée chez les prévenus masculins. Or celle-ci touche uniquement les hommes accusés d’avoir tué leurs conjointes de fait, les concubines avec qui ils n’étaient pas mariés55.

Tableau 3. Les verdicts et peines ultimes des 16 hommes accusés du meurtre de leur conjointe de fait, comparé aux 87 prévenus accusés du meurtre de leurs épouse légale, au tribunal d’Old Bailey, 1674-1790

Tableau 3. Les verdicts et peines ultimes des 16 hommes accusés du meurtre de leur conjointe de fait, comparé aux 87 prévenus accusés du meurtre de leurs épouse légale, au tribunal d’Old Bailey, 1674-1790

© : Andrea McKenzie

  • 56 OBP t17901208-1 ; voir aussi OBP t17521206-41 ; t17641212-57 ; t17700711-37 ; t17760109-60

17Avant 1750, seulement deux sur sept de ces accusés sont reconnus coupables de meurtre ; les autres sont soit acquittés, soit inculpés pour manslaughter : à 29 %, c’est un taux de condamnation beaucoup plus bas que la moyenne des prévenus condamnés pour le meurtre de leurs femmes légales durant la même période : 61 %. Cette tendance se renverse d’une manière marquée après 1750 : sept sur neuf accusés d’avoir tué leurs conjointes de fait sont condamnés, soit 78 % (par rapport à 40 % des accusés mariés pour les années en question). Les prévenus masculins invoquent les mêmes excuses qu’avant : c’est-à-dire, que les victimes étaient des femmes violentes, passionnées, provocatrices, prostituées ou alcooliques, mais il semble que ces excuses ne marchent plus. En 1790, par exemple, le porteur Edward Welch fut condamné à mort pour le meurtre, à coups de couteau, de sa compagne, « une pauvre femme sans défense » : une agression caractérisée par le juge comme « indigne de vous en tant qu’homme [...] hautement aggravé par le fait qu’en habitant avec elle, vous aviez envers elle un devoir particulier de protection »56. Admettons que les chiffres que je cite ne soient pas très importants. Mais, là aussi, ne peut-on y voir une décriminalisation de la sexualité féminine ? Après 1750 les hommes sont-ils plus fautifs que les femmes pour les relations hors mariage ?

18Une question évidente se pose concernant les prévenus masculins. Comment expliquer la faible diminution du taux d’exécution des hommes par rapport à la baisse importante chez les femmes accusées ? S’agit-il d’une tendance compensatoire : une tolérance moindre pour la violence contre les femmes ? On verra en effet que cette explication n’est pas convaincante. Or, le taux d’exécution pour les homicides par coups avec des armes non-tranchantes, ainsi que les coups et blessures, baisse après 1740, de six sur 22 (36 %) à quatre sur 20 (20 %) ; cette baisse est encore plus importante chez les hommes accusés d’avoir tué leur compagne par coups de poing et pied : de trois sur 12 (25 %) avant 1740 à un sur 11 (9 %) après cette date.

Tableau 4. Verdicts (par %) des 103 hommes accusés du meurtre de leur épouse ou conjointe de fait au tribunal d'Old Bailey, 1674-1790, en fonction du moyen de tuer

Tableau 4. Verdicts (par %) des 103 hommes accusés du meurtre de leur épouse ou conjointe de fait au tribunal d'Old Bailey, 1674-1790, en fonction du moyen de tuer

© : Andrea McKenzie

19Si nous tournons notre regard vers le Tableau 4, nous voyons qu’il y a un lien fort évident entre l’arme et le moyen de donner la mort, d’une part, et le verdict, d’autre part. (C’est une tendance implicite aussi pour les prévenues féminines, au Tableau 2, mais plus perceptibles avec le nombre plus important des accusés). Des agressions avec des armes redoutables – une scie, une hache, une fourche, une pelle – avaient un taux de condamnation de 100 % ; l’égorgement, 91 % ; les armes à feu, 75 %. Les homicides perpétrés avec des coups de couteau avaient un taux de condamnation plus élevé (66 %) que les coups par armes non-tranchantes (55 %). Le lancement d’objets (20 %) et les coups de poing et de pied (17 %) avaient les taux le plus bas.

  • 57 OBPt17551204-23 ; t17800510-58
  • 58 SP 44/347, 155, 27 mars 1698 ; SP 44/87, 76, 26 octobre 1761 ; OBP t17530502-20 ; t17610916-44 ; Th (...)
  • 59 Voir par exemple OBP t16840515-20 ; t16840702-6 ; t16950703-19
  • 60 http://www.nytimes.com/topic/person/scott-peterson
  • 61 OBP t17551204-37

20Dans le cas où l’intention de tuer était discutable, le caractère de l’accusé, de la victime et de leur relation étaient tous pris en considération. Bref, le meurtre conjugal avait un contexte. Plusieurs prévenus prétendaient par exemple que leurs victimes étaient mortes non pas de leurs coups mais en raison de prétendus « fits » -- des crises provoquées par la passion et l’ivresse57. Effectivement, bien des accusés justifiaient leurs gestes, avec beaucoup de succès, en raison du comportement alcoolique, débauché et passionné de leurs victimes. Seuls deux hommes ont été graciés pour les meurtres de leurs femmes durant cette période : ce n’est pas étonnant car tous les deux avaient des épouses prétendument adultères58. Il semble aussi qu’il y avait plus de tolérance pour la violence que pour l’adultère, et la bigamie, chez les hommes. Un accusé était bien plus susceptible d’être condamné sur des présomptions s’il était adultère59 (une tendance qui persiste aux États-Unis de nos jours, comme dans le cas récent de Scott Peterson60). Richard Jeffreys fut condamné à mort en 1755 après que sa cousine et prétendue maîtresse ait battu à mort sa femme en sa présence. Il aurait été probablement moins fautif s’il avait tué sa femme avec ses propres mains61.

  • 62 James Oldham, « Buller, Sir Francis, first baronet (1746–1800) », Oxford Dictionary of National Bio (...)
  • 63 William Blackstone, Commentaries… op. cit., vol. 1, p. 432

21La fameuse « règle du pouce » (rule of thumb) attribuée de manière apocryphe au Juge Francis Buller en 1782 a suscité l’outrage public (il fut alors traité du « Judge Thumb » dans la presse populaire). Le « règle du pouce » était une prétendue décision judiciaire confirmant le droit d’un mari de châtier physiquement sa femme si l’instrument de correction ne mesurait pas plus qu’une largeur de pouce62. Vraie ou fausse, cette histoire sert à nous rappeler que l’arme, et donc, l’intention de tuer, était primordiale juridiquement. Sir William Blackstone qualifia le droit de correction modérée traditionnellement accordé au mari (« the antient privilege [of] the old common law ») comme depuis longtemps tombé en désuétude parmi les classes aisées, le considérant comme une pratique limitée aux classes populaires63. Il convient de préciser que les gens cultivés considéraient non seulement les maris de milieux ouvriers comme plus violents, mais leurs épouses, elles aussi, comme moins respectables, moins sensibles et plus provocatrices que les dames de classes supérieures.

  • 64 Allyson N. May, The Bar & the Old Bailey, 1750-1850, University of North Carolina Press, Chapel Hil (...)
  • 65 OBP t17901027-32

22Les avocats étaient soit absents, soit très discrets dans la plupart des procès ordinaires d’homicide entre conjoints, faisant preuve de ce qu’on appelait « the duty of restraint64 » : le devoir de retenue digne d’un gentleman anglais. Au procès de William Cooper en 1790, accusé d’avoir piétiné, écrasé et battu à mort sa femme, le célèbre procureur William Garrow déplora le comportement lâche (« brutal and unmanly ») du prévenu mais finit par constater que « le malheureux coup » qui avait tué la victime était accidentel. Le juge était d’accord avec cette affirmation. Il expliqua aux jurés que l’accusation faite par la victime sur le point de mourir, dans laquelle elle avait taxé son mari d’assassin, « était une expression très courante chez le petit peuple ». Cooper fut acquitté65.

  • 66 John H. Langbein, op. cit., p. 196-99 ; p. 59 ; John M. Beattie, op. cit., p. 336-337.

23En principe, la seconde moitié du xviiie siècle est une époque transformatrice sur le plan légal. C’est une période de réforme autant juridique que morale, dans laquelle les règles de preuve modernes et l’avènement des avocats commencent, lentement d’abord, à transformer les procès criminels. Mais, comme le suggèrent les chiffres, les procès pour meurtres entre époux ressemblent plus aux audiences de détermination de la peine (« sentencing hearings ») que de grandes confrontations sur des versions différentes des faits légaux, des conflits entre l’accusation et la défense tellement évocateurs de la justice anglo-saxonne de nos jours66. Pour la plupart des prévenus, hommes et femmes, le procès criminel anglais des xviie et xviiie siècles continuait à ressembler à un système non pas « adversarial » mais à celui d’une « altercation » traditionnelle : un affrontement entre la cour – c’est-à-dire le juge du tribunal – et l’accusé. Dans ce cadre hautement discrétionnaire, le comportement et les paroles du prévenu, et surtout les témoignages des voisins et des connaissances, portaient un poids indiscutable. Le caractère, les antécédents, et les relations entre la victime et l’accusé ainsi que les dernières paroles de celle-ci, étaient tous pris au sérieux – et faisaient fi de la moderne règle des preuves, comme de l’interdiction de toute référence aux antécédents criminels.

24La majeure partie des procès pour homicide entre conjoints était des affaires sordides et banales, dans lesquelles l’accusé ainsi que la victime étaient pauvres. Parmi les accusés masculins, il y a seulement un homme d’origine aisée (James Bird, 1691), ainsi qu’un aubergiste, un vigneron, un greffier, un barbier-chirurgien, un mercier, et un fabricant d’instruments médicaux ; la grande majorité dont le métier est précisé sont des ouvriers et journaliers, des marins, des soldats, des serviteurs, voire des indigents. Leurs victimes viennent du même milieu social : nombre d’entre elles auraient été considérées comme des prostituées. Quant aux « maricides », elles sont majoritairement du menu peuple, à part une « gentlewoman » (Elizabeth Symbol, acquittée en 1695 pour complicité), Catherine Hayes, l’épouse d’un propriétaire foncier campagnard, et la femme d’un aubergiste (Anne Boswell, graciée en 1747). Aucune n’est décrite comme exerçant une profession, sauf la sage-femme (Marie Aubrey), déjà évoquée, et une commerçante (Mary Anson, 1769). Cette dernière, ainsi que deux autres qui auraient appartenu à la classe moyenne (Jane Sibson, 1762 ; Mary Owen, 1776), semblent avoir recours au conseil juridique : toutes les trois finissent par être acquittées.

  • 67 London Evening Post 30 November-2 December 1752 ; OBP t17521206-16
  • 68 London Evening Post 27-29 December 1748 ; OBP t17490113‑38

25Cependant la plupart de ces procès semblent avoir été menés d’une manière péremptoire, sans la présence aucune d’un avocat. Il est souvent difficile de distinguer les témoins de la défense et les témoins de l’accusation. Le magistrat et écrivain Henry Fielding se plaignait d’être obligé d’intervenir en 1751 dans une affaire d’homicide d’un mari par son épouse, des gens indigents, dans laquelle aucun des témoins ou voisins ne croyait qu’il valait la peine de lancer une poursuite (l’accusée, Sarah Pool, fut finalement inculpée pour manslaughter)67. Le procès de Mary Sharpless en 1749 pour le meurtre de son époux à coups de marteau se termina par un acquittement, car aucun témoin pour l’accusation ne se présenta. Un journal contemporain décrit la victime comme « Plaisterer’s Labourer » (un aide-plaîtrier journalier) et l’accusée comme brocanteuse de vêtements usagés : ils étaient tous deux des gens très âgés (« antient People68 »).

  • 69 OBP t17870711‑1

26En revanche, le dernier procès pour petty treason au tribunal d’Old Bailey, celui de la servante Henrietta Radbourne en 1787, fut une étude en contrastes. La victime n’était point un mari brutal et rustre, mais la maîtresse de la prévenue, une vieille dame riche et fort respectable. Il s’agissait du seul cas au tribunal d’Old Bailey pendant cette période où une femme était jugée pour petty treason en tant que servante. Le procureur prononça un discours émouvant, éloquent, accablant, et long – en dénonçant un meurtre tellement infâme et crapuleux (« foul and corrupt »)69. Il s’agissait du même célèbre procureur William Garrow, mais cette fois le « devoir de retenue » faisait visiblement défaut. Radbourne fut condamnée et exécutée.

5. Conclusion

27Pour conclure, les chiffres, et les exemples présentés, suggèrent que certaines idées liées au genre, particulièrement en ce qui concerne la prétendue influence néfaste de la vieillesse et la sexualité féminine, connaissent un recul perceptible après 1740. D’autres idées font preuve d’une grande résilience, notamment les idées rattachées à la méchanceté féminine, ainsi que celles rattachées à la classe sociale, comme la tolérance pour la violence conjugale dans le milieu populaire. Il apparaît qu’une grande partie des homicides entre conjoints reçurent peu d’attention de la presse, qu’ils étaient vus d’un œil plutôt indulgent par la cour, surtout si la victime était pauvre, ce qui était généralement le cas. L’exemple de Catherine Hayes est atypique non seulement parce que son crime était particulièrement sensationnel et macabre mais aussi parce que sa victime était un homme de classe moyenne, relativement aisé. Le culte de la sensibilité de la fin du xviiie siècle favorise les infortunés, y compris les malfaiteurs – et surtout, les malfaitrices malheureux, dès lors que cette sympathie n’ira pas à l’encontre d’autres sensations, voire d’identifications, plus fortes, comme le statut social de la victime. Comme l’atteste le mouvement contemporain des droits des victimes, la sympathie était une épée à double tranchant, autant pour la victime que l’accusé.

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Notes

1 Anon., Lives of the Most Remarkable Criminals, Londres, 1735, vol. 2, p. 219-220.

2 The Ordinary of Newgate His Account of the Behaviour, Confessions and Dying Speeches of the Condemned Criminals… Executed at Tyburn (désormais Ordinary’s Account), London, 9 mai 1726.

3 Cela comprenait aussi le crime du faux monnayage.

4 « Treason Act » 1351, 25 Édouard III. Il n’y eut qu’une femme inculpée ainsi au tribunal d’Old Bailey durant la période visée pour le meurtre d’une maîtresse : Henrietta Radbourne, en 1787. Trois hommes sont inculpés pour « petty treason », tous pour le meurtre de leur maître : Samuel Hammond en 1727 ; James Hall en 1741 ; Robert Greenstreet en 1761. Les trois derniers sont pendus.

5 Matthew Lockwood, « From Treason to Homicide : Changing Conceptions of the Law of Petty Treason in Early Modern England », The Journal of Legal History, (2013), t. 34, p. 33 ; Frances E. Dolan, Dangerous Familiars : Representations of Domestic Crime in England, 1550-1700, Ithaca, Cornell University Press, 1994.

6 30 George III, c. 48. Le crime de petty treason, au titre distinct de meurtre, fut aboli en 1828.

7 Ces données sont tirées d’Old Bailey Online statistical tool (l’outil statistique) comprenant les prévenus dont le genre est connu ; voir Tim Hitchcock, Robert Shoemaker, Clive Emsley, Sharon Howard et Jamie McLaughlin (dirs.), The Old Bailey Proceedings Online, 1674-1913 (www.oldbaileyonline.org, version 7.0, 24 mars 2012). Voir aussi James A. Sharpe, « Domestic Homicide in Early Modern England », Historical Journal, 1981, t. 24, p. 29-48.

8 www.oldbaileyonline.org ; je suis également redevable à la base de données de Simon Devereaux, « Execution and Pardon at the Old Bailey, 1730-1837 », actuellement sous presse à https :/hcmc.uvic.ca/.

9 Edward Coke, The Third Part of the Institutes of the Laws of England, 4e ed., Londres, 1669, p. 211.

10 Ruth Campbell, « Sentence of Death by Burning for Women », The Journal of Legal History, 1984, t. 5, p. 54.

11 William Blackstone, Commentaries on the Laws of England, Londres, 1767-1769, vol. 4, p. 195. Cette peine fut aussi accordée aux femmes françaises condamnées pour l’assassinat par empoisonnement pendant la même époque ; leurs homologues masculins furent écartelés sur la roue. Voir Benoît Garnot, Une histoire du crime passionnel. Mythe et archives, Paris, Belin, 2014, p. 190-191.

12 Les faux-monnayeuses, bien que leur crime fût jugé high treason, n’étaient pas non plus éligibles pour la décapitation ; Edward Coke, The Third Part of the Institutes of the Laws of England, 4th ed., Londres, 1669, p. 211 ; William Eden, Principles of Penal Law, Londres, 1771, p. 189 ; Andrea McKenzie, Tyburn’s Martyrs : Execution in England, 1675-1775, Londres, Hambledon Continuum, 2007, p. 18 ; la pratique était également courante en France, où « une clause secrète (un retentum) prévoit l’étranglement discret de la condamnée par un aide du bourreau dès la mise à feu du bûcher » Benoît Garnot, op. cit., p. 191.

13 Simon Devereaux, « The Abolition of the Burning of Women in England Reconsidered », Crime, Histoire, Sociétés, 2005, t. 9, p. 88.

14 Shelley Gavigan, « Petit Treason in Eighteenth-Century England : Women’s Inequality Before the Law », Canadian Journal of Women and the Law, 1989-1990, t. 3, p. 335-374

15 Mathieu Soula, « Oh le monstre ! La construction sociale et judiciaire du parricide en Languedoc aux XVIIe et XVIIIe : accords et désaccords des représentations », dans Lucien Faggion, Christophe Régina et Bernard Ribémont (dirs.), La culture judiciaire : Discours, représentations et usages de la justice du Moyen Âge à nos jours, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2014, p. 432.

16 Matthew Lockwood, op. cit., 31-49 ; voir aussi William Hawkins, Treatise of Pleas of the Crown (Londres, 1716), 1 : 88, Matthew Hale, History of the Pleas of the Crown, Londres, 1736, vol 1, p. 378 ; William Blackstone, Commentaries… (1775-1776), 12e ed. vol. 4, p. 203 ; Shelley Gavigan, op. cit., p. 348.

17 John M. Kaye, « The Early History of Murder and Manslaughter », Law Quarterly Review, 1967, t. 83, p. 594-601 ; J.H. Baker, Introduction to English Legal History, 4e ed., Oxford, Oxford University Press, 2004, p. 530 ; Thomas A. Green, « The Jury and the English Law of Homicide, 1200-1600 », Michigan Law Review, 1976, t. 74, p. 413-499 ; voir aussi Green, Verdict According to Conscience : Perspectives on the English Criminal Trial Jury, 1200-1800, Chicago, University of Chicago Press, 1985, ch. 6. En France le crime passionnel n’avait aucun statut juridique en soi ; Benoît Garnot, op. cit., p. 84-85.

18 John M. Beattie, Crime and the Courts in England, 1660-1800, Princeton, Princeton University Press, 1986, p. 88-89.

19 John H. Langbein, Origins of Adversary Criminal Trial, Oxford, Oxford University Press, 2003, p. 196-199 ; p. 59 ; John M. Beattie, op. cit., p. 336-337.

20 La désignation de non compos mentis donnait lieu à une grâce pendant l’époque Tudor ; dès les dix-septième et dix-huitième siècles, ce jugement conduisait normalement à un acquittement ; voir Krista J. Kesselring, Mercy and Authority in the Tudor State, Cambridge, Cambridge University Press, 2003, p. 95 ; Nigel Walker, « The Insanity Defense before 1800 », Annals of the American Academy of Political and Social Science, janvier 1985, t. 477, p. 30.

21 Nigel Walker, Crime and Insanity in England, Edinburgh, University of Edinburgh Press, 1968, 39-40 ; le juge, Robert Tracy, résuma ainsi : « it is not every frantic and idle humour or something unaccountable in a man’s actions, that points him out to be such a madman as is to be exempted from punishment : it must be a man that is totally deprived of his understanding and memory, and doth not know what he is doing, no more than an infant, than a brute, or a wild beast, such a one is never the object of punishment » ; Thomas Bayly Howell, A Complete Collection of State Trials, Londres, 1812, vol. 16, p. 764-765.

22 Frances E. Dolan, « Tracking the Petty Traitor across Genres », dans Patricia Fumerton et Anita Guerrini (dirs.), Ballads and Broadsides in England, 1500-1800, Farnham, 2010, p. 15.

23 Frances E. Dolan, Dangerous Familiars, p. 18 ; Joy Wiltenburg, Disorderly Women and Female Power in the Street Literature of Early Modern England and Germany, Charlottesville, University of Virginia Press, 1992, p. 209-50 ; Graham J. Barker-Benfield, The Culture of Sensibility : Sex and Society in Eighteenth-Century Britain, Chicago, Chicago University Press, 1992 ; Martin Wiener, « Alice Arden to Bill Sikes : Changing Nightmares of Intimate Violence in England, 1558-1869 », Journal of British Studies, April, 2001, t. 40, p. 184-212. Voir aussi Garthine Walker, Crime, Gender and Social Order, Cambridge, Cambridge University Press, 2008, p. 278.

24 Graham Barker-Benfield, op. cit. ; Dana Rabin, Legal Responsibility in Eighteenth-Century England, Houndmills, Palgrave Macmillan, 2004.

25 Lucien Faggion, Christophe Régina et Bernard Ribémont (dirs.), La culture judiciaire…, op. cit., p. 12 ; Sylvie Perrier, « Introduction : Genre, sexualité et justice », ibid., p. 19.

26 Christophe Régina, La violence des femmes : Histoire d’un tabou social, Paris, Max Milo, 2011, p. 31, 32, 180.

27 Garthine Walker, op. cit., p. 157 ; Krista J. Kesselring, « Bodies of Evidence : Sex and Murder (or Gender and Homicide) in Early Modern England, c.1500-1680 », Gender & History, août 2015, t. 27, p. 245-262. Elles étaient toutefois éligibles au bénéfice du clergé au cas de larceny (le vol simple) à partir de 1622. Le bénéfice du clergé était un vestige du droit canonique plus clément, un vide juridique toujours en force jusqu’au début du xixe siècle pour quelques délits, dont manslaughter.

28 Natalie Zemon Davis, Fiction in the Archives, Stanford, Stanford University Press, 1987, p. 79, 81, 82n.

29 Krista J. Kesselring, « Bodies of Evidence », p. 246, p. 248.

30 Walker, op. cit., p. 141-142, p. 156.

31 Ordinary’s Account, 9 May 1726, 2, 3 ; Select Trials… at the Old Bailey, Londres, 1742, vol. 3, p. 17 ; Lives of the Most Remarkable Criminals, vol. 2, p. 198.

32 A Hellish Murder Committed by a French Midwife on the Body of her Husband, Londres, 1688, p. 28, 30.

33 Sylvie Frigon, L’Homicide Conjugal au Féminin : d’hier à aujourd’hui, Montréal, Remue-ménage, 2003, p. 128, p. 138 ; voir aussi Lenore Walker, The Battered Woman Syndrome, New York, Springer, 1984 ; Ryan Elias Newby, « Evil Women and Innocent Victims : the Effect of Gender on California Sentences for Domestic Homicide », Hastings Women’s Law Journal, 2011, t. 22, p. 129.

34 Christophe Régina, op. cit., p. 225, 32, 194.

35 Alan M. Dershowitz, The Abuse Excuse and Other Cop-outs, Sob Stories and Evasions of Responsibility, Boston, Little Brown, 1994.

36 Voir Monique Poulin, Le droit à la légitime défense en situation conjugale : un régime de tutelle pour les femmes, University Laval, Groupe de recherche multidisciplinaire féministe, 2001 ; Regina A. Schuller et Sara Rzepa, « Expert Testimony Pertaining to Battered Woman Syndrome : Its Impact on Jurors’ Decisions », Law and Human Behaviour, décembre 2002, t. 26, p. 657 ; Katharine K. Baker, « Gender and Emotion in Criminal Law », Harvard Journal of Law and Gender, 2005, t. 28, p. 447-460.

37 Elizabeth Sheehy, Julie Stubbs and Julia Tolmie, « Defences to Homicide for Battered Women : A Comparative Analysis of Laws in Australia, Canada and New Zealand, Sydney Law Review, mars 2012, t. 34, p. 491 ; Elizabeth Sheehy, « Battered Women and Mandatory Minimum Sentences », Osgoode Hall Journal/Revue juridique d’Osgoode Hall, 2001, t. 39, p. 529-555

38 John M. Beattie, op. cit., p. 88-89 ; à partir des années 1760, les juges imposèrent des peines supplémentaires d’emprisonnement à leur discrétion ; de telles peines devinrent obligatoires après 1779.

39 Voir par exemple OBP t17270222‑11 ; OBP t17470113-38 ; OBP t17580913-49.

40 Voir par exemple OBP t17270222‑11 ; t17140908‑41 ; OBP t17470116‑1.

41 Voir par exemple la description d’Anne Mudd ; Ordinary’s Account, 29 juin 1737, p. 5.

42 OBP t16750707‑4.

43 The True Narrative of the Confession and Execution of the Prisoners at Kingston upon Thames, Londres, 16 mars 1681, p. 2-3 ; voir aussi John M. Beattie, op. cit., p. 431 ; Andrea McKenzie, op. cit, p. 103.

44 OBP t17580913-49 ; OBP t17600116-26

45 OBP ; t16921207-16 ; pour un cas semblable, voir aussi OBP t16910909-16

46 OBP t17890114-1 ; 168 Eng. Rep. 352 1743-1865.

47 OBP t17350911-69 ; Ordinary’s Account, Londres, 22 septembre 1735, p. 14.

48 Le jury du coroner (coroner’s jury) enquêtait sur les décès suspects et rendait des actes d’accusation (indictments) aux tribunaux criminels. Au tribunal d’Old Bailey, le grand jury (plus grand en composition que le jury du procès, le trial jury ou petty jury, normalement comprenant entre 13 et 23 individus) enquêtaient et triaient aussi les différentes accusations. Le grand jury avait tendance à déposer des indictments au niveau maximal du crime (par exemple, meurtre plutôt de manslaughter). Dans le cas d’un homicide, le recueil publié des actes du tribunal d’Old Bailey (the Old Bailey Proceedings ou Sessions Paper) évoque parfois deux actes d’accusations : celle du grand jury et celle du coroner’s jury. Une prévenue accusée d’avoir tué son conjoint (Elizabeth Freeman, 1743) et quatre prévenus masculins (Charles Conyer, 1735 ; Daniel Soloman, 1754 ; Robert Williams, 1755 ; William Cooper, 1790) étaient accusés par le jury du coroner seulement de manslaughter, ce qui, selon toute probabilité, aurait incité la clémence de la part du juré du procès. Freeman et Solomon furent reconnus coupables de manslaughter ; Williams et Cooper furent acquittés. Donc, Conyer était le seul prévenu ainsi accusé à être condamné pour meurtre.

49 Dana Rabin soutient que les jurés étaient plus à l’écoute des prévenus qui invoquait « the language of mental excuse » après 1740 ; op. cit., p. 29.

50 Voir aussi Joel Eigen, Witnessing Insanity : Madness and Mad-Doctors in the English Court, New Haven, Yale University Press, 1995, p. 106.

51 Voir par exemple, OBP t17220228-10 ; t16890516-1

52 OBP ; t17450710-16

53 OBP t17540717-43

54 OBP t17611021-34 ; t17690906-67 ; t17800628-7

55 Ce chiffre comprend uniquement les cas où les accusés, ou les témoins, prétendaient qu’ils n’étaient pas mariés à leur victime. Donc, le nombre réel pourrait être plus important. Seulement trois hommes accusés avant 1740 d’avoir tué leur compagne n’étaient apparemment pas mariés à leur victime ; sur ces trois derniers, deux furent acquittés et le troisième fut inculpé seulement de manslaughter.

56 OBP t17901208-1 ; voir aussi OBP t17521206-41 ; t17641212-57 ; t17700711-37 ; t17760109-60

57 OBPt17551204-23 ; t17800510-58

58 SP 44/347, 155, 27 mars 1698 ; SP 44/87, 76, 26 octobre 1761 ; OBP t17530502-20 ; t17610916-44 ; The Affecting Case of Thomas Daniels, Londres, 1761, p. 9, 20.

59 Voir par exemple OBP t16840515-20 ; t16840702-6 ; t16950703-19

60 http://www.nytimes.com/topic/person/scott-peterson

61 OBP t17551204-37

62 James Oldham, « Buller, Sir Francis, first baronet (1746–1800) », Oxford Dictionary of National Biography, Oxford University Press, 2004 [http://www.oxforddnb.com.ezproxy.library.uvic.ca/view/article/3914, accessed 4 Aug 2015]

63 William Blackstone, Commentaries… op. cit., vol. 1, p. 432

64 Allyson N. May, The Bar & the Old Bailey, 1750-1850, University of North Carolina Press, Chapel Hill, 2003, p. 101.

65 OBP t17901027-32

66 John H. Langbein, op. cit., p. 196-99 ; p. 59 ; John M. Beattie, op. cit., p. 336-337.

67 London Evening Post 30 November-2 December 1752 ; OBP t17521206-16

68 London Evening Post 27-29 December 1748 ; OBP t17490113‑38

69 OBP t17870711‑1

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Verdicts, peines ultimes de tous les accusés (hommes, femmes) des meurtres entre époux / conjoint(e)s de fait au tribunal d’Old Bailey, 1674-1790
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Titre Tableau 2. Verdicts et peines ultimes de 25 femmes accusées du meurtre de leur mari (ou conjoint de fait), en fonction du moyen de tuer
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Titre Tableau 3. Les verdicts et peines ultimes des 16 hommes accusés du meurtre de leur conjointe de fait, comparé aux 87 prévenus accusés du meurtre de leurs épouse légale, au tribunal d’Old Bailey, 1674-1790
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Titre Tableau 4. Verdicts (par %) des 103 hommes accusés du meurtre de leur épouse ou conjointe de fait au tribunal d'Old Bailey, 1674-1790, en fonction du moyen de tuer
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Pour citer cet article

Référence électronique

Andrea McKenzie, « « Petty treason » dans son contexte : genre et verdicts dans les procès pour meurtre entre conjoints aux assises du tribunal d’Old Bailey à Londres, Angleterre, 1674-1790 », Les Cahiers de Framespa [En ligne], 25 | 2017, mis en ligne le 20 décembre 2017, consulté le 23 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/framespa/4500 ; DOI : 10.4000/framespa.4500

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Auteur

Andrea McKenzie

Professeure agrégée au département d’Histoire à l’Université de Victoria, Canada
mckenzie@uvic.ca

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