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L’émergence de l’opérateur territorial de l’énergie

The emergence of a territorial operator for energy
Lucas Durand and Pierre-Antoine Landel
p. 361-369

Abstracts

The energy sector is characterized by the presence of operators which play an integrating role of various operations related to energy production and management. The objective of this paper is to stabilize the notion of energy operator and to distinguish it from energy actor. Contemporary dynamics of energy transition suggest the emergence of territorial operators capable of activating energy as a territorial resource. The construction of this territorial operator is part of a long history of territories and leads to a new multi scalar governance of rural resources.

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Full text

Introduction

1Autrefois agricoles et organisées autour de sociétés rurales, les campagnes européennes sont aujourd’hui parties prenantes du processus de métropolisation. La transition énergétique, entendue comme un basculement des énergies de stock (fossiles, fissiles) vers les énergies de flux (renouvelables) associé à une maîtrise des consommations, interroge l’émergence de nouvelles ressources et fonctionnalités au sein des territoires (Bourez et al., 2013). La dernière décennie a connu de fortes controverses portées sur les questions énergétiques portant autant sur les énergies de stock que de flux (développement de l’éolien, mobilisation contre l’exploration du gaz de schiste). Ces conflits questionnent le modèle standard de gestion de la ressource dans lequel le territoire serait essentiellement un espace-support pour les infrastructures. Le regain d’intérêt pour les enjeux énergétiques se traduit par l’arrivée de nouveaux acteurs. Ainsi, les collectivités territoriales engagées dans des démarches de Territoires à Energie POSitive (TEPOS) placent la transition énergétique au cœur de leur politique publique. Des associations et des collectifs de « territoires en transition » cherchent à favoriser une réappropriation citoyenne des enjeux énergétiques et écologiques dans une perspective de décroissance et de résilience territoriale (Hopkins, 2008). La transition amène aussi à une multiplication et à une réorganisation des opérateurs énergétiques dont le rôle est de faciliter l’intégration des différentes opérations liées à l’activation de la ressource. Cependant, de profondes mutations dans les modes de gouvernance sont à noter. La dérégulation des marchés nationaux ainsi que le développement des énergies renouvelables ont favorisé l’arrivée de nouveaux opérateurs dans un domaine contrôlé depuis 1946 par Electricité De France (EDF)/Gaz De France (GDF). Les conditions dans lesquelles les opérateurs issus de ce deuxième mouvement acquièrent la capacité d’engendrer des dynamiques territoriales de transition énergétique méritent d’être analysées.

2Le propos est double. En premier lieu, il vise à expliciter le concept d’opérateur énergétique, abondamment mobilisé mais peu stabilisé théoriquement. Il envisage la figure émergente de « l’opérateur territorial comme une organisation réunissant des acteurs et des pratiques, pensée pour construire des opérations liées à la construction de la ressource territoriale » (Landel, Pecqueur, 2011, p. 6). Ainsi, l’opérateur territorial s'inscrirait dans un mouvement de « globalisation par le bas, qui ne brade pas le local au nom d’un impératif économique dicté d’ailleurs et assure à chaque citadin la possibilité d’expérimenter une utopie concrète » (Paquot, 2009, p. 20). Les outils conceptuels de l’économie territoriale, notamment le concept de ressource territoriale (Gumuchian, Pecqueur, 2007) sont mobilisés. L’approche, illustrée par une étude de cas située dans le Pays de Redon en Bretagne, permet de préciser l’intérêt de la notion d'opérateur territorial de l'énergie comme grille d’analyse.

L’opérateur énergétique : le cas du secteur électrique

3Une action constitue une opération lorsqu’elle se trouve insérée dans une chaîne d’action productive d’un bien ou d’un service. Aussi, pour apporter une définition à l’opérateur électrique, est-il nécessaire de comprendre et de détailler les opérations de construction de la ressource.

Les opérations du système énergétique de production

4Deux principales chaînes d’opérations sont observées au sein du système énergétique : la chaîne de production et la chaîne de gestion.

5La chaîne de production permet le passage d’une énergie primaire, qui correspond à l’énergie au stade de gisement, en une énergie finale électrique utilisable par le consommateur. Les opérations de production d’énergie sont de trois ordres : celui de la conversion de l’énergie primaire en un vecteur électrique, puis de son transport au sein d’un réseau haute/très haute tension et enfin de sa distribution jusqu’au consommateur final. La mise en œuvre de la chaîne de production demande de mobiliser un ensemble de ressources sociotechniques afin de constituer les réseaux et infrastructures de conversion, de transport et de distribution. Elle englobe d'autres chaines secondaires de construction et de gestion de la ressource énergétique.

6La chaîne de gestion comporte quatre phases que l'on peut décrire comme suit : la conception, l'installation, l'exploitation et la fourniture. La phase de conception entérine le passage du statut de gisement énergétique à celui de potentiel énergétique, rendant la ressource « accessible » (Labussière, 2013). La conception suppose une ingénierie de projet pour mener une série d’études techniques, de consultations administratives, de démarchage et de concertation auprès des élus et de la population locale. La dernière opération de conception correspond à l’obtention du permis de construire. Les opérations d’installation renvoient à la maitrise d’œuvre de l’équipement, depuis sa planification jusqu’à sa mise en service. Les opérations d’exploitation consistent à assurer une production régulière d’électricité. La gestion de la ressource exige ainsi un entretien technique, un contrôle administratif de la structure d’exploitation, un suivi de communication avec les autres opérateurs du système électrique (transport, fournisseur, etc.) ou encore l’organisation de visites ou de journées d’accueil auprès du grand public. Le cas échéant, l’exploitation inclut le démantèlement et la restauration du milieu une fois la ressource épuisée ou revenue au stade de gisement. En fin de chaîne, la fourniture d’électricité relève de la vente de la ressource. Elle consiste d’un côté à alimenter le consommateur (résidentiel ou professionnel) en énergie finale dans le cadre d’un contrat commercial et, de l’autre, à rémunérer l’ensemble des opérations de production et de gestion du système énergétique. Les deux chaînes d'opérations, l'une relative à la production de l'énergie, l'autre relative à sa construction-gestion, se combinent ensuite. Le système productif électrique est représenté au travers de la figure 1.

Figure 1 : le système productif électrique

Figure 1 : le système productif électrique

7On peut ainsi qualifier le système productif électrique de complexe du fait :

  • de la diversité et de la spécificité des compétences à mobiliser pour construire et exploiter ce système. Si les compétences techniques prédominent dans la chaîne de transformation électrique, les compétences d’ordre économiques, juridiques et d’ingénierie territoriale sont indispensables pour le déploiement de la technologie au sein de l’espace social ;

  • de la difficulté organisationnelle liée à la nécessité de coordonner des opérations de conception ou d’exploitation qui se déroulent parfois simultanément. Cette difficulté est renforcée par les nombreuses incertitudes inhérentes à certaines filières, notamment d’ordre technique (intermittence des énergies renouvelables, risque radioactif du nucléaire) ou législatif (évolution du tarif d’achat du solaire par exemple).

8La complexité du système électrique nécessite de déléguer les opérations à un certain nombre d’opérateurs en charge de coordonner la production et la gestion de la ressource énergétique.

Les opérateurs énergétiques électriques

9L’opérateur énergétique est un acteur-combinateur pensé et mobilisé intentionnellement pour la construction et la valorisation de la ressource énergétique. Son rôle est de répondre aux difficultés organisationnelles posées par l’activation de la ressource. La construction et la gestion d’infrastructures énergétiques nécessitent une mise en commun ou une délégation de compétences et de moyens d’ordre technique, juridique, financier à un tiers-acteur opérateur. Celui-ci assure ainsi une articulation entre les différentes étapes de la transformation de l’énergie ainsi qu’une continuité et une stabilité temporelle du système. On peut observer l’évolution de son action depuis la fin du 19e siècle en étudiant les différentes formes de son inscription spatiale.

10La première forme d’opérateur électrique à apparaître à la fin du 19ème siècle, est celle de l’opérateur local comme dans le cas de l’électrification alpine et de la valorisation de la houille blanche (énergie mécanique puis électrique grâce aux inventions d’ingénieurs tels qu’Aristide Bergès). L’électricité est d’abord utilisée en autoconsommation par les industriels papetiers ou ceux de l’électrochimie naissante ; ils deviennent les premiers opérateurs de production et d’électrification. Se développe alors une multitude de petits réseaux locaux aux fréquences et aux niveaux de tension différents (Bouneau, Derdevet, Percebois, 2007). Parmi ces opérateurs, figurent les Sociétés coopératives Agricoles pour l’Electricité, créées à partir de 1920 dans le Nord de la France par extension du statut des coopératives agricoles, ainsi que les entreprises locales de distribution (ELD) (Poupeau, 2004). L'électricité produite est distribuée sur des aires rapprochées, le plus souvent à l'échelle communale ou intercommunale.

11Après la Première Guerre mondiale, les logiques de concentration amènent à la constitution d’opérateurs régionaux. Bâtisseurs des premières grandes centrales de production et acteurs de l’interconnexion progressive des réseaux de transport et de distribution, les opérateurs tels que l’Union des Producteurs d’Electricité des Pyrénées Occidentales (UPEPO) dans le sud ouest de la France, sont capables de mobiliser des capitaux extérieurs au territoire pour financer ces infrastructures. Dans le régime énergétique de l’entre-deux-guerres, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) représente un opérateur régional singulier. « Partenaire régional de l’Etat », la CNR est une société d’économie mixte à vocation régionale créée en 1933 (Giandou, 1999). En plus de sa mission de produire de l’hydroélectricité, elle est également en charge d’améliorer la navigation du fleuve Rhône et de développer l’irrigation de la vallée. En ce sens, la CNR est pensée comme un véritable opérateur d’aménagement du territoire du sillon rhodanien.

12En 1946, l’ensemble des biens des entreprises françaises de production, de transport et de distribution d’énergie électrique (hormis les entreprises locales de distribution et la CNR) est nationalisé et revient à un opérateur national : EDF. Ce dernier devient le bras armé de l’Etat dans sa politique de reconstruction du pays, par la production d’une énergie à bas-coût pour les besoins industriels. Le choix du nucléaire civil dans les années 1970 fait d’EDF la vitrine d’une filière industrielle française d’excellence dans les technologies de pointe.

13À la fin du 20e siècle, la dérégulation du secteur énergétique et la libéralisation du marché européen de l’énergie, découlant de la directive européenne 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil, cassent le monopole des opérateurs énergétiques nationaux en séparant les activités de production, de transport, de distribution et de vente. Elles entrainent une reconfiguration du régime de gestion de la ressource électrique, dans lequel s’inscrit une multitude d'opérateurs multi-locaux. Ceux-ci mènent des opérations sur plusieurs territoires simultanément, à l’échelle nationale comme le groupe Valeco qui a réalisé une vingtaine de projets dans la moitié sud de la France, ou à l’échelle internationale, comme la société EDF Energies Nouvelles (EDF EN), filiale du groupe EDF, présente sur 4 continents et dans une vingtaine de pays.

Figure 2 : les figures spatio-temporelles des opérateurs

 

Opérateur local (création fin 19ème siècle)

Opérateur régional (CNR, fondé en 1933)

Opérateur national (EDF, fondé en 1946)

Opérateur multi-local (EDF EN, fondé en 2004)

Echelle de production

Locale

Régionale

Nationale

Multi-échelle

Ressources financières mobilisées

Locales

Régionales et Nationales

Nationales

Multi-échelle

Ressources sociotechniques mobilisées

Multi-échelle

Régionales et Nationales

Nationales

Multi-échelle

Marché de l’énergie

Autoconsommation puis local

En cours d’interconnexion national

National

International

Usage des bénéfices

Local

Régional

National

Multi-local

14Durand, Landel, 2016

15L’émergence d’une nouvelle figure spatio-temporelle de l’opérateur ne remplace ou n’annule pas nécessairement la présence des figures antérieures. Des opérateurs multi-locaux (intra-nationaux toutefois) apparaissent dès le début du 20ème siècle, tels que la société Edison qui s’implante progressivement dans plusieurs villes italiennes, et se réaffirment à l’occasion de la libéralisation du marché de l’énergie. De même, le régime énergétique actuel comporte des opérateurs locaux (ELD) ou régionaux (CNR) dont les statuts et missions ont évolué.

16A côté des opérateurs multi-locaux, la libéralisation/dérégulation électrique ainsi que le développement d’énergies renouvelables ont permis l’émergence d’une autre forme de gestion de la ressource énergétique par le truchement d’opérateurs que nous qualifions de territoriaux. Cette mutation s'inscrit dans le passage du développement local au développement territorial, auquel on assiste depuis les années 1970.

L’opérateur territorial, bâtisseur d’une autonomie énergétique et territoriale.

Du développement local au développement territorial, l’énergie comme ressource territoriale

17En réponse aux premiers signes de la crise économique mettant fin aux Trente Glorieuses, le développement local reposait sur la capacité d'initiative des acteurs « locaux », pour mobiliser des ressources « locales » en réponse aux besoins « locaux ». Après avoir été initié de manière autonome par quelques collectivités, telles que le Mené en Bretagne (Houée, 1989), ce modèle a été longtemps fortement appuyé par l'Etat, au travers de multiples procédures (Plans d'Aménagement Ruraux, Contrats de pays), mais il s'est rapidement révélé insuffisant pour faire face à la crise des systèmes productifs locaux (Pecqueur, 2000).

18Dans un contexte de mondialisation, c'est-à-dire d’intensification des échanges commerciaux et de flux de personnes, la construction des territoires apparaît comme une stratégie d’adaptation à des situations de déclin économique, démographique ou identitaire. Jusqu’alors « donnés » par l’histoire politique et administrative, les territoires deviennent des espaces « construits » (Colletis, Pecqueur, 1993) par des acteurs d’origines multiples. La décentralisation et l'affirmation de la société civile en tant qu’acteur du développement élargissent la notion de territoire. Celle-ci est mobilisée par de nouveaux acteurs pour régler leurs problèmes, y compris d'ordre énergétique. Ils placent la coordination au cœur des processus de développement, par leur capacité à se grouper pour créer leurs propres organisations, règles et normes, afin de résoudre des problèmes localement. Dans cette dynamique, les acteurs visent à la création de ressources spécifiques basées sur la valorisation des spécificités du territoire, c’est-à-dire des avantages relatifs qui le distinguent par rapport à ses concurrents potentiels. Ceux-ci vont alors « promouvoir une stratégie haute de développement reposant sur des ressources spécifiques ou latentes produites par des acteurs locaux et dédiées » (Abdelmalki, Courlet, 1996, p. 18). Cette spécificité de la ressource est issue d’un travail collectif d’identification et de sélection des qualités intrinsèques de la ressource, ainsi que de sa mise en relation avec d’autres ressources présentes localement au sein d’un panier de biens (Hirczak et al., 2008). Produit d’une coordination d’acteurs ancrés, la ressource spécifique est difficilement reproductible ou délocalisable, à l’inverse de la ressource générique amenée à migrer vers les espaces les plus favorables à son exploitation (Pecqueur, 2006). Lorsque la ressource spécifique enrichit le système territorial par des retours immatériels et non marchands, par exemple d’ordre identitaire ou culturel, elle devient une ressource territoriale (François, Hirczak, Senil, 2006)

19A la différence du développement « local », qui visait à répondre aux besoins locaux en mobilisant les ressources locales, le développement « territorial » positionne les ressources sur des marchés extérieurs aux territoires du fait de leurs spécificités. Leur production permet aux acteurs locaux de s’insérer dans un système concurrentiel mondialisé tout en acquérant une autonomie vis-à-vis des acteurs traditionnels du développement. Cette dernière résulte de l’acquisition de capacités d’organisation collective et explique la capacité d’ancrage des ressources aux territoires qui les produisent.

20Ce modèle se différencie du modèle de développement « productiviste » qui repose sur la mobilisation de ressources génériques et sur l’insertion des entreprises dans des compétitions par les prix et particulièrement par les salaires. On peut lui opposer le développement « autarcique », qui repose sur des entreprises fonctionnant sur la base d’une forte autonomie. La figure ci-dessous permet de positionner ces différents modes de développement.

Figure 3 : du développement local au développement territorial

Figure 3 : du développement local au développement territorial

21Notre propos vise à transposer l’approche par la ressource territoriale au secteur de l'énergie.

22De la construction des premiers barrages à celle des centrales nucléaires, les territoires jouent alors le rôle de support d’un projet industriel. Les retombées économiques perçues sont marginales pour le territoire local (retombées fiscales, contribution volontaire). Captée par des opérateurs exogènes, l’électricité s’apparente alors « à une ressource générique totalement transférable dont l’activation ne s’opère que selon des arbitrages marchands liés aux coûts (extraction, transport, usage) » (Durand, Pecqueur, Senil, 2015, p. 33).

23Le contexte énergétique du 21ème siècle nécessite de penser la production d’électricité en termes multi scalaires. Certes, la libéralisation du marché de l’énergie et l’interconnexion des réseaux se déroulent à l’échelle européenne. Néanmoins, la décentralisation des unités de production d’énergies renouvelables appelle à un nouveau rapport social à l’énergie (Raineau, 2011). Les nombreuses mobilisations en France face au développement des parcs de production (Valette, 2005), ainsi que le développement d’investissements participatifs (Christen et al., 2014) démontrent une volonté de réappropriation locale des questions énergétiques. Les modalités d’activation de la ressource obligent à des arrangements pensés et négociés dans la proximité. Ce contexte tend à faire de l’énergie une ressource spécifique.

24A la différence des autres types d’opérateurs, l’opérateur territorial procède de l’objectif explicite d’activer l’énergie comme ressource territoriale et d’ancrer des dynamiques locales de transition énergétique.

L’opérateur territorial comme activateur de ressources énergétiques territoriales

25Plusieurs caractéristiques peuvent lui être associées. Son existence et son développement se rattachent et s’ancrent localement grâce à des éléments préexistants sur le territoire tels qu’une culture locale de l’énergie, les luttes sociales, les habitudes de coopération, l’identité territoriale ou encore les ressources valorisées. L’opérateur rentre ainsi en résonance avec l’histoire longue du territoire (Emelianoff, 2013). Ces éléments lui confèrent une capacité de coordination transversale et multi scalaire au service de la construction d'un projet qui va lui être spécifique. Son action s’inscrit dans un processus d’apprentissage collectif et d’intelligence territoriale (Janin et al., 2011), aboutissant à des stratégies « collectivement stables, donc territorialement stables » (Axelrod, 2006). On appelle « intelligence collective » la capacité humaine de coopérer sur le plan intellectuel pour créer, innover, inventer. Dans la mesure où notre société devient de plus en plus dépendante du savoir, cette faculté collective prend une importance fondamentale. » (Lévy, 1994). Aussi, l’opérateur territorial combine-t-il des savoir-faire locaux, en particulier au niveau de l'accès au foncier et des capacités relationnelles, avec des connaissances importées. Par des dispositifs de capitalisation de l'expérience, il participe à construire des connaissances issues de l'action (Feyt et al., 2012) et transmissibles par la voie des réseaux.

26Observable dans la recomposition des formes d’action collective écologiste, cette coordination multi scalaire aboutit à la création d’une structure en réseau à double échelle, intra-territoriale (de type « comité de citoyens ») et multi scalaire. La démarche intègre une certaine part de « bricolage », en particulier organisationnel, qui va plus souvent emprunter à « l'improvisation collective qu'à l'anticipation calculée » (Soubeyran, 2015).

27Ce faisant, l’opérateur amorce un processus de construction de ressources territoriales, qui pourra être décomposé en différentes phases (Landel et al., 2014). La révélation résulte souvent d’un regard capable de mettre en évidence des qualités spécifiques liées à cette ressource dont d'autres territoires ne sont pas dotés. L’ancrage de cette ressource va être justifié par un processus continu d’approfondissement des liens au territoire, ce dernier étant conçu comme ouvert. Le projet peut articuler des échelles différenciées, en particulier au niveau financier, en mobilisant des ressources européennes, nationales, régionales, départementales et locales. Toutes les échelles contribuent au projet, en même temps que l’opérateur conserve sa capacité de décision, selon une gouvernance spécifique. Enfin, cet opérateur a la capacité de dégager un bénéfice de ses activités productives et de les réinjecter au service du développement du territoire. Cela peut inciter au développement d’autres projets de production d'énergie renouvelable, mais aussi à l'accompagnement d’actions liées à la transition énergétique, au travers de projets pédagogiques ou de démarches de réduction des consommations.

28Au final, nous proposons de définir l’opérateur territorial de l’énergie comme une organisation coordonnant différents acteurs du territoire et disposant d’une autonomie suffisante pour produire, distribuer et/ou fournir de l’énergie, en même temps qu’il contribue à la transition énergétique du territoire. Ainsi, l'opérateur territorial ne travaille pas seulement à produire de l’énergie, mais aussi à enclencher des trajectoires de transition énergétique.

Figure 4 : de l’opérateur multi-local à l’opérateur territorial

Opérateur multi-local

Opérateur territorial

Auteur du projet

Opérateur externe au territoire (malgré l’obligation légale d’implication de financements locaux sur certains types de projets) inscrit dans un réseau.

Organisation locale dotée d’un système de gouvernance assurant la maîtrise du projet par des acteurs coordonnés sur un territoire.

Rapport au territoire

Espace réceptacle d’installations, sans implication des acteurs locaux dans sa conception et dans l'usage des résultats de la production

Territoire « construit » sur une longue durée, intégrant des continuités, des crises, des ruptures et des innovations

Temporalités

Liées à la procédure administrative de mise en œuvre

Liées à la procédure administrative. Elle inclut également la constitution de collectifs locaux et la construction d’un projet respectueux du rythme d’acquisition des compétences

Ressources mobilisées

Mobilisation de ressources génériques et spécifiques au territoire

Processus continu de révélation, construction et d’articulation avec d’autres ressources spécifiques au territoire

Moyens financiers et humains

Dépendants des structures financières des opérateurs impliqués

Stabilisés au travers d’une recherche d’autonomie financière et humaine

Principes de gouvernance

Juxtaposition de systèmes de normes issus des partenaires externes

Recherche de coordination de normes externes voire production de règles et de normes spécifiques au projet

29Durand, Landel, 2016

30Le projet éolien citoyen de Béganne, dans le Pays de Redon en Bretagne, laisse entrevoir une trajectoire de transition énergétique amorcée par un opérateur territorial. Ses acteurs s'inscrivent dans des dynamiques fortement localisées, dont l’enjeu essentiel est de mobiliser les ressources locales, de les faire fructifier pour développer d’autres ressources permettant d’approfondir la transition. Le permis de construire est accordé en 2009 pour 4 éoliennes d’une puissance de 2 MW chacune. Le parc est inauguré le 12 juin 2014. Son processus de mise en œuvre mérite d’être décrit.

Un exemple d’opérateur territorial de l’énergie : le projet des éoliennes de Béganne en Pays de Redon

Une construction de la ressource inscrite dans une dynamique de territoire

31Le Pays de Redon et Vilaine se situe à la jonction de trois départements (Ille et Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan) et de deux régions (Bretagne et Pays de la Loire). Il s’organise autour de son chef-lieu, Redon et regroupe 80 000 habitants. Si le territoire reste à forte dominance rurale, il est marqué par d’importantes mutations. La fonction productive (industrielle et agricole) laisse place à une fonction résidentielle, entraînant de nouvelles pressions foncières et environnementales. Ainsi, une succession de ruptures et de continuités, d’innovations institutionnelles, de mobilisations d’entrepreneurs, d’organisations de la société civile, peut être repérée sur le territoire. Elle induit des innovations organisationnelles et productives.

32L’histoire du territoire est celle d’une vallée à la conjonction de plusieurs rivières, parsemée de marécages à aménager pour lutter contre les inondations. Ainsi, le problème partagé par l’ensemble des habitants et des acteurs est celui de la gestion de l’eau, témoignant de rapports sociaux anciens particulièrement marqués par une forte capacité de coordination entre villes et campagnes. Les premières esquisses d’organisation du pays de Redon et Vilaine se concrétisent par la mise en place en 1969 du COCAPAR : Comité de Coordination pour l’Aménagement du Pays de Redon, avec de multiples associations engagées dans des démarches de revalorisation de l’identité culturelle du Pays. Pays-test en 1995, au moment de la mise en œuvre de la loi Pasqua, la dynamique du territoire a engendré, dans les années 2000, un réseau d'acteurs culturels. Les « Articulteurs » inscrivent leur action dans des objectifs de « créer de l’économie culturelle, de lutter contre l’exclusion et de rendre la culture accessible à tous » (Landel, Pecqueur, 2011, p. 10).

33L’histoire sociale du pays est également marquée par des manifestations paysannes dans les années 1960, parfois étendues à des usines locales dont l’entreprise Garnier, spécialisée dans le machinisme agricole. Le territoire se trouve à une relative proximité des projets de centrales nucléaires bretonnes et en Loire-Atlantique, qui ont donné lieu à d’importantes mobilisations citoyennes entre des années 1970 et 1990 auxquelles plusieurs des fondateurs des éoliennes du Pays de Redon ont pris activement part.

Les éoliennes de Béganne : une coordination multi-scalaire

  • 1 Entretien avec Alain Ridard et Michel Leclerc, respectivement président et vice-président d’Eolienn (...)
  • 2 Idem note 1
  • 3 Idem note 1

34La volonté de créer un modèle coopératif éolien émerge dans la tête d’une poignée d’habitants du territoire au début des années 2000 et se concrétise en 2003 avec la création de l’association « Eoliennes en Pays de Vilaine »1. Les principes affichés sont proches de l’éducation populaire, avec une dimension pédagogique affirmée. Ils reposent sur la volonté de « ne plus être un simple consommateur du territoire, mais d’assurer un portage et une maîtrise locale de projets à visée non spéculative, avec une gouvernance locale et démocratique » 2. Le vent est défini « comme une ressource locale, qui doit être gérée par et pour les acteurs locaux » 3.

35La gouvernance du projet repose sur trois niveaux de coordinations. Au niveau local, l’association « Eoliennes en Pays de Vilaine » est l’outil de portage politique du projet, dans lequel sont opérés les choix stratégiques, au regard des principes et des valeurs affichés. Deux structures y sont associées : La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) « Site à Watts » qui porte le capital-risque et la Société par Action Simplifiée (SAS) « Site à Watts Développement », qui assure les opérations de conception (développement et ingénierie de projets). En outre, 3 SAS exploitent les parcs éoliens installés sur 3 sites différents, dont la SAS Bégawatts, qui a mené les opérations d’installation du parc éolien de Béganne et en assure l'exploitation. Ce sont ces sociétés que l'on considère comme opérateur énergétique, l’électricité produite étant ensuite rachetée par EDF.

36Au niveau régional, la dynamique « d’Eoliennes en Pays de Vilaine » a engendré la constitution de deux réseaux dénommés « Taramis » en Bretagne et « Energies Citoyennes en Pays de la Loire ». Ces structures fédèrent les porteurs de projets, en veillant au respect des principes et des valeurs définis par le mouvement.

37Au niveau national, la SCA « Energie partagée Investissement » (Société en Commandite par Actions) a été créée dans le cadre des règles définies par l'Autorité des marchés Financiers (AMF). Dotée d'un capital de 6,5 millions d’euros, elle investit dans des projets citoyens et territoriaux des fonds collectés sous forme de souscription auprès de particuliers.

38La gouvernance de la SAS Bégawatts s’organise à partir de 5 collèges qui mobilisent des acteurs relevant de plusieurs échelons d’action. Il s'agit du collège des membres fondateurs, dont l'association « Eoliennes en pays de Vilaine », la SARL « Site à Watts » et des particuliers qui détient 35 % des voix ; du collège des 53 Clubs d’investisseurs citoyens qui rassemblent plus de 700 investisseurs individuels (31 %), dont plusieurs Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternatives et Locale de l’Epargne Sociale (CIGALES) ; le Collège des acteurs de l’investissement régional (18 % des voix) issu de la SAS Eilan (Société d’Investissement portée par la Région Bretagne) le collège des acteurs de l'économie sociale du territoire (15 % des voix), parmi lesquels on trouve le cinéma coopératif local ; et le collège issu la SCA Energie partagée (1 % des voix). Le nombre de voix de chaque collège n'est pas proportionnel à sa participation financière.

39L'organisation multi scalaire de la gouvernance se retrouve dans la mobilisation des ressources financières. Le coût total du projet s'élève à 12,2 millions d'€, dont 1,6 millions d'€ sont affectés aux opérations de conception, et 10,6 millions d'€ aux opérations d'installation, y compris 200 000 € provisionnés pour le démantèlement. Les acteurs relevant de différentes échelles d’intervention mobilisés dans le plan de financement sont représentés au travers de la figure 5.

Figure 5 : les partenaires multiscalaires des éoliennes de Béganne

Echelon d’action

Partenaires impliqués

Participation financière

Local

Membres fondateurs : 0,45 K €

Club d'investisseurs

Acteurs locaux de l'Economie Sociale et Solidaire

Collectivités locales

0,45 M

1,4 M

0,05 M

0,3 M

Régional

SAS Eilan : Société d'Investissement portée par la Région Bretagne

0,3 M €

National

SCA Energie partagée

0,5 M €

Européen

Banque Triodos (société belge "chef de file")

9,2 M €

40Durand, Landel, 2016, d’après SAS Bégawatt

41Le plan de financement prévoit d’affecter 25 000 € par an à la maitrise de l’énergie pour des actions d’ordre pédagogique, au travers du dispositif « Tracowatt » d’appui au diagnostic énergétique des bâtiments et à la rénovation énergétique des logements environnant les parcs.

L’opérateur développeur d’intelligence territoriale

42Au départ, les porteurs de projet ne disposaient pas de compétences spécifiques dans le champ de l’énergie. A titre d'exemple, le Président de l'Association « Eoliennes en Pays de Vilaine » est plasticien et professeur d’Education Artistique. Le projet s'inscrit dans un processus de construction de connaissances sur une durée de près de douze ans. La première phase, celle de la mobilisation du terrain et du dépôt du permis de construire, s'est étendue de 2003 jusqu'en 2009, les travaux d'aménagement et de voierie ont été réalisés en 2013 et l'éolienne a été installée en 2014.

43Différents outils sont mobilisés : les Technologies de l’Information et de la Communication et la mutualisation de connaissances associées à la constitution d'un bureau d’études spécialisé dans le développement et l’ingénierie de projets éoliens (SAS « Site à Watts »). Cette démarche permet d’intégrer « des apprentissages cognitifs (le penser), des apprentissages comportementaux (le croire, l’envie, l’émotion), les apprentissages collectifs (l’agir) » (Lemaignan, Guesnier, 2007).

44Progressivement, le projet associe d'autres ressources spécifiques au territoire. Ainsi, au printemps 2015, les parcs d’éoliennes sont plantés d’arbres fruitiers issus de variétés locales ! De nouveaux liens aux territoires sont à l’étude pour une ouverture à de nouvelles formes de solidarités.

Figure 6 : Les Eoliennes de Béganne au regard de la grille de l’opérateur territorial

Eoliennes de Béganne

Auteur du projet

Citoyens du territoire de Redon inspirés par les expériences étrangères de parc éolien citoyen (Danemark)

Rapport au territoire

Inscription dans la dynamique du Pays de Redon et prémisse d’une construction d’une trajectoire territoriale de transition énergétique

Temporalités

Articulation des temporalités administratives avec celle de la mobilisation sociale

Ressources mobilisées

Mobilisation au sein du territoire d’un vivier militant écologiste et d’habitudes de travail collectif issues du modèle agricole coopératif ; bonne connaissance des ressources foncières internes au territoire ; mobilisation de compétences juridiques, financières, techniques externes au territoire

Moyens financiers et humains

Autonomie financière acquise par des fonds et des circuits financiers multiscalaires (CIGALES, prêts banque belge), maîtrisés dans un cadre associatif. Résultats affectés au développement d’actions liées à la transition énergétique

Principes de gouvernance

Définition de principes et de règles partagées, diffusées ensuite à l’intérieur des réseaux.

45Durand, Landel, 2016

Conclusion

46L’exemple du système électrique nous permet de définir la place occupée par l’opérateur dans le fonctionnement d’un système énergétique. Face à la complexité organisationnelle que requiert la construction de chaînes de production et de gestion de l’énergie, l’opérateur énergétique se veut un acteur « articulateur » des différentes opérations à conduire avec les acteurs, les normes et les ressources à mobiliser. On peut observer son évolution par la description des opérations qu’il réalise ainsi que par des inscriptions spatio-temporelles nettement différenciées entre les premiers opérateurs du 19ème siècle et ceux d’aujourd’hui. A travers l’étude des éoliennes de Béganne, nous constatons l’émergence d’opérateurs territoriaux de l’énergie constitués en vue d’activer l’énergie comme une ressource territoriale. En investissant une partie des bénéfices de l’exploitation dans la maîtrise de la consommation de l’énergie, les opérateurs territoriaux participent à la définition de trajectoires territoriales de transition énergétique.

47Plusieurs perspectives de recherche sur les opérateurs territoriaux de l’énergie sont à explorer. Tout d’abord, poursuivre leur caractérisation au regard des dynamiques territoriales et de leur place par rapport à d’autres acteurs que peuvent être les collectivités territoriales, les collectifs, les réseaux et les individus. Par ailleurs, il semble intéressant d’étudier le devenir et la diffusion du modèle de l’opérateur territorial au sein du système électrique. Une hypothèse est que l’opérateur territorial reste une figure marginale au sein d’un système où se concentrent de plus en plus les opérateurs multi-locaux. Une autre hypothèse serait au contraire que cette figure se banalise. Elle pourrait ainsi trouver racine dans le système latéral et réversible défendu par Jeremy Rifkin (Rifkin, 2014), ou encore s’inscrire dans une mutation du modèle de développement se fondant sur l’innovation sociale et territoriale (Klein, 2014). Cette hypothèse est porteuse d’un développement rural résilient se construisant autour de nouveaux rapports ville-campagne (Scott, 2013). La stabilisation de la notion d’opérateur territorial de l’énergie exige un recensement plus exhaustif des initiatives des sociétés d’énergie citoyennes et participatives en France, afin de mieux les caractériser. Le croisement avec des dynamiques à l’œuvre à l’étranger et notamment en Allemagne (Christen et al., 2014) ou au Royaume-Uni (Aitken, 2010) constitue une autre piste d’enrichissement de la notion.

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Notes

1 Entretien avec Alain Ridard et Michel Leclerc, respectivement président et vice-président d’Eoliennes en Pays de Vilaine, septembre 2014.

2 Idem note 1

3 Idem note 1

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List of illustrations

Title Figure 1 : le système productif électrique
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/9980/img-1.jpg
File image/jpeg, 124k
Title Figure 3 : du développement local au développement territorial
URL http://journals.openedition.org/geocarrefour/docannexe/image/9980/img-2.jpg
File image/jpeg, 111k
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References

Bibliographical reference

Lucas Durand and Pierre-Antoine Landel, L’émergence de l’opérateur territorial de l’énergieGéocarrefour, 90/4 | 2015, 361-369.

Electronic reference

Lucas Durand and Pierre-Antoine Landel, L’émergence de l’opérateur territorial de l’énergieGéocarrefour [Online], 90/4 | 2015, Online since , connection on 29 March 2024. URL: http://journals.openedition.org/geocarrefour/9980; DOI: https://doi.org/10.4000/geocarrefour.9980

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About the authors

Lucas Durand

Doctorant UMR PACTE/Université Grenoble Alpes Cermosem, la plateforme du développement territorial Domaine Olivier de Serres 07170 Mirabel durand-l@laposte.net

Pierre-Antoine Landel

Maitre de Conférences UMR PACTE/Université Grenoble Alpes Cermosem, la plateforme du développement territorial Domaine Olivier de Serres 07170 Mirabel pierre-antoine.landel@ujf-grenoble.fr

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