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Endettement d’une compagnie seconde et coûts de l’intermédiation financière

L’élection de Valence au xviiie siècle
Second-Rank Company Debt and the Cost of Financial Intermediation: the Valence Élection in the 18th Century
Vincent Meyzie
p. 129-164

Résumés

Les conséquences multiples et durables de l’endettement des compagnies secondes mobilisées au service du crédit d’État demeurent largement une terra incognita historiographique. L’étude du cas de l’élection de Valence au xviiie siècle appréhende les coûts directs et indirects de l’intermédiation financière, la gestion à différentes échelles de la dette par les officiers « moyens » et leurs relations avec les créanciers grâce au croisement de comptabilités, de correspondances et mémoires corporatifs, de factums judiciaires. Héritage pénalisant de l’intense politique vénale menée à la fin du règne de Louis XIV, le fort endettement implique le paiement prolongé d’intérêts conséquents au détriment de l’équilibre des finances du corps. Il engendre des surcoûts conflictuels, une crise patente des effectifs et un détachement de fait des officiers vis-à-vis du pouvoir royal. Il constitue ainsi un indéniable facteur d’affaiblissement pour une institution prise dans un véritable cercle vicieux.

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Texte intégral

  • 1   R. Descimon, 1996, p. 133-162 ; 2006, p. 177-242.
  • 2   D. Bien, 1978, p. 153-168 ; 1988, p. 379-404 ; pour une analyse détaillée de la portée et des lim (...)
  • 3   M. Marraud, 2010, p. 8-17.
  • 4   M. Potter, 2003, p. 158-181 sur la comparaison quantitative des emprunts de corps d’officiers en (...)

1Dans le cadre de la vénalité légale en vigueur dans la France des xviie et xviiie siècles, la participation des corps et des compagnies au crédit d’État en échange de la préservation ou de l’amélioration de leurs positions sociales, économiques et professionnelles, délimite et fonde le champ de l’économie politique de l’office1. Leur rôle essentiel d’intermédiaires financiers au service de la monarchie, c’est-à-dire leurs capacités variables à drainer l’argent des particuliers et d’instances locales grâce aux fréquents emprunts contractés pour acquitter les multiples versements résultant de la politique vénale, engendrerait un renforcement concomitant des institutions corporatives dans leur ensemble – compagnies d’officiers, corporations, communautés professionnelles et territoriales – et du pouvoir royal fondé sur une convergence objective d’intérêts. Toutefois, les travaux récents mettent partiellement en cause la validité de la thèse naguère proposée par David Bien du renforcement mutuel et croisé, au cœur de son modèle endogène d’articulation entre crédit public et crédit privé2. Celui-ci révèle la position essentielle d’intermédiaires financiers, à l’interface du crédit d’État et du crédit des particuliers, des corps et des compagnies en raison de la solide confiance dont ils bénéficient auprès des prêteurs éventuels, davantage réticents à prêter directement à la monarchie. Son modèle conclut à un équilibre global de l’échange – contributions pécuniaires en faveur de l’État royal versus conservation ou accroissement des privilèges au bénéfice des corps –, présenté comme mutuellement avantageux pour les protagonistes. Les recherches actuelles insistent a contrario sur la pluralité des coûts inhérents à cette position contrainte d’intermédiation financière et sur leurs aspects durablement pénalisants, sources de perturbation du fonctionnement corporatif traditionnel, voire de profondes altérations3. Elles soulignent aussi la nécessaire différenciation à opérer entre institutions selon leurs inégales capacités à capter l’argent disponible grâce à la mise en évidence de deux modèles distincts de drainage du crédit privé, fondés sur la différence structurelle du crédit respectif des États provinciaux et des communautés d’officiers4. Au cours du xviiie siècle, la politique monarchique privilégie d’ailleurs de façon croissante la sollicitation du premier, beaucoup plus ample, sur le second, relégué à une place nettement secondaire.

  • 5   F. Caillou, 2005, p. 253-320 pour une analyse détaillée du cas des trésoriers de France de Tours.
  • 6   L. Fontaine, 2008, p. 77-100 pour une lecture des liens de crédit davantage appréhendés comme res (...)
  • 7 P. Louis-Lucas, 1882, t. 2, p. 370-411, en particulier sur l’édit de février 1683.
  • 8   K. Béguin, 2012, p. 220-229.
  • 9   J. Hurt, 2002, p. 78-89 ; D. Dee, 2009, p. 129-149 et 170-179.
  • 10   M. Potter, 2003, p. 10-16 et 100-132.

2Les compagnies officières mobilisées par la politique vénale intensive sont confrontées à trois types récurrents de coûts d’intermédiation. Les premiers, financiers, correspondent à la gestion délicate d’un endettement important et durable, principalement engendré par l’acquisition des nombreuses charges et augmentations de gages créées durant la seconde moitié du règne de Louis XIV5. La dette corporative, par le transfert réussi pour le pouvoir royal du risque de défaut de paiement sur les corps emprunteurs, inscrit ces derniers dans des liens de crédit porteurs avant tout de contraintes et d’obligations prolongées pour les officiers6. En effet, parallèlement au renforcement de la propriété sur l’office, la législation monarchique de la seconde moitié du xviie siècle accroît la sécurisation des prêts consentis en les garantissant sur les charges vénales casuelles consacrées comme biens immeubles7. Elle renforce ainsi au bénéfice direct des prêteurs l’encadrement juridique de l’intermédiation financière des compagnies officières. Participant de la mise en place par la monarchie louis-quatorzienne d’un système cohérent de crédit public fondé sur l’office et la rente, l’accroissement des droits des créanciers sur les officiers converge avec le renforcement similaire des droits des rentiers sur l’État royal grâce à la réduction effective des temps et des coûts de transaction pour les détenteurs de rentes sur l’Hôtel de Ville8. Les coûts sociaux, deuxième type identifié, correspondent au possible affaiblissement de la valeur marchande des offices et à la réduction du nombre des soutiens robins de la politique monarchique9. Enfin, les coûts politiques se traduisent par une hausse de la conflictualité, en particulier du fait de tensions multipliées entre les compagnies robines et le pouvoir royal10.

  • 11   M. Cassan, 1996 ; J. Nagle, 2008, p. 300-301, à partir de la grande enquête de 1665 sur les offic (...)

3L’objectif ici est d’appréhender plus particulièrement, dans leur diversité, les coûts financiers de l’intermédiation pour les compagnies secondes par l’étude de l’élection de Valence au xviiie siècle. Occupant une place médiane dans la hiérarchie administrative de la France moderne, ces compagnies peuplées d’officiers « moyens », détenteurs de charges sources d’honorabilité et d’autorité locales, se situent entre le monde de l’office supérieur, anoblissant, et celui des officiers subalternes. Seules l’analyse et la présentation approfondies d’un cas suffisamment documenté permettent de saisir sur la durée à la fois les conséquences directes et indirectes du financement massif par l’emprunt de l’acquisition des offices et augmentations de gages et les pratiques corporatives mises en œuvre à différentes échelles par les officiers « moyens » de finance, ignorées pour ce pan de l’État royal, afin de faire face à un endettement problématique. Largement présentes dans les deux tiers du royaume, composées d’un nombre réduit de membres, pourvues d’offices porteurs d’une dignité modeste, les élections représentent, avec les présidiaux et souvent en association résidentielle avec eux au sein des villes moyennes, des compagnies de second rang typiques dont les évolutions spécifiques et le fonctionnement corporatif demeurent encore largement méconnus11. En outre, du fait de leur petite taille, elles apparaissent hautement sensibles à la multiplicité des risques inhérents à la dette pour les emprunteurs corporatifs.

1. Une situation financière pénalisante au mitan du siècle. Les coûts multiples de l’endettement corporatif

  • 12   Archives départementales de la Drôme (ADD), C988, « Mémoire pour les officiers de l’élection de V (...)
  • 13   ADD, C984, Minute de lettre du 9 septembre 1739 de Laurent Dalberny proposant une « voie amiable  (...)
  • 14   ADD, C988, Minute de lettre de l’élection à Fleury, sd [1738-1739].

4Les élus de Valence dressent un état financier préoccupant de leur compagnie au milieu du XVIIIe siècle, centré sur l’évaluation de la dette et l’explication de son ampleur12. Ils estiment l’endettement de l’élection à la somme globale de 70 000 livres, soit plus de 50 000 livres en capital et 20 000 livres environ en intérêts et en arrérages impayés. Ils placent ensuite son origine dans les coûts durables de la politique vénale intensive de la seconde moitié du règne personnel de Louis XIV, période durant laquelle ils ont été « obligés d’emprunter des sommes considérables » pour financer l’acquisition de plusieurs augmentations de gages et des nombreuses charges créées. Enfin, ils imputent à la monarchie une forte responsabilité dans la persistance de leur dette et son aggravation depuis vingt-cinq ans, en reliant le premier aspect aux modalités défavorables de la liquidation et du remboursement de leurs offices pendant la Régence et le second aux défauts réguliers du versement de leurs gages et autres droits. La seconde imputation occupe une place essentielle dans une requête demandant au pouvoir central la mainlevée de leur saisie effectuée au milieu de la décennie 1740 par les financiers soucieux d’obtenir le paiement des taxations de 1745 – règlement du prêt et de l’annuel associé à une augmentation de gages. Les élus en dénoncent le principe injuste, heurtant le « privilège » de leurs créanciers puisque la suspension les prive du paiement de leurs intérêts, reposant depuis 1723 sur l’affectation de la quasi-totalité des revenus des offices. Ils en déplorent ensuite les conséquences pénalisantes en notant les recours multipliés de prêteurs mécontents devant le parlement de Grenoble, en dépit des tentatives d’accommodement entreprises par leur syndic13. D’autres mémoires, contemporains ou rédigés durant la décennie précédente, dressent des tableaux similaires du corps, témoignant d’un large consensus parmi les élus sur les coûts importants de l’intermédiation financière pour « le service du roi »14 et sur la responsabilité inhérente aux politiques monarchiques successives.

  • 15   Archives nationales (AN), G7251, Lettre de l’intendant d’Orsay au contrôleur général du 5 décembr (...)
  • 16   Bibliothèque municipale de Valence (BMV), B115, Mention de l’achat de l’office de Jacques Franchi (...)
  • 17   AN, V1323, p. 350 et V1331, p. 373, Lettres de provision du 14 avril 1740 et du 24 août 1742.
  • 18   Après le décès de Rey en 1754, Vaujany ne parvient pas à trouver d’acquéreur ou de titulaire pour (...)
  • 19   ADD, C984, Minute de lettre de Dalberny à la veuve Vaujany du 5 juin 1739 et lettre de la veuve à (...)
  • 20   ADD, C988, Lettre des élus au chancelier du 10 décembre 1743.

5Les officiers « moyens » de finance décrivent aussi les conséquences logiques et pénalisantes de leur fort endettement en pointant la double crise durable des effectifs et de recrutement de leur institution. Composée en théorie de sept officiers et d’un greffier à l’instar des autres élections dauphinoises15, la compagnie, devenue répulsive à la fois pour ses membres et les éventuels candidats, compte alors uniquement quatre élus en exercice. Seuls deux offices de chefs de la compagnie sont remplis depuis l’abandon au corps par François Planta de sa fonction de lieutenant en 1739 en application d’un arrêt du parlement : le président Claude Petit exerce la charge de président acquise en 1720 dont il cède toutefois la propriété à l’hôpital général de la ville à la fin de la décennie suivante ; Laurent Dalberny détient celle de procureur du roi héritée de son père16. Les deux élus en place, Fortunat Rey et Pierre-Joseph Rouveyre, pourvus seulement depuis quelques années, acquittent respectivement comme nouveau venu dans le siège et fils de maître des frais d’installation différenciés de trois cents et cent cinquante livres : le premier est titulaire d’une charge, demeurée vacante pendant cinq ans et appartenant à Sébastien de Vaujany, fils et héritier du prédécesseur ; le second reprend l’office paternel17. L’endettement corporatif engendre des difficultés prolongées à trouver des candidats, rétifs à prendre leur part de la dette commune ; les vacances prolongées de charges fragilisent son service en diminuant les revenus affectés au paiement des intérêts des créanciers18. Le syndic déplore ainsi la perte annuelle évaluée à trois cents livres provoquée à la fois par l’absence durable d’un titulaire pour la première charge d’élu et par le non-paiement de sa quote-part par la veuve de l’élu décédé. Afin d’obtenir que l’office soit rapidement pourvu, il menace d’ailleurs de recourir à la justice royale19. En outre, pour un ressort comportant quatre-vingt-une communautés, le manque patent d’officiers constitue une grave source de dysfonctionnements dans le service du contentieux fiscal. Il pénalise surtout le département de la taille puisqu’« ils sont hors d’état de remplir les fonctions de leur charge et de pouvoir subvenir aux dépenses qu’ils sont obligées de faire pour leurs chevauchées »20.

De modestes ressources corporatives

  • 21   ADD, C989, Comptes, 1739-1742, 44 fol. (clôture mars 1743) et 1743-1745, 58 fol. (clôture mars 17 (...)
  • 22   A. Dubet & Y. Lemarchand, 2010, p. 333-337 et Y. Lemarchand, 1995 ; A. Dubet & M.-L. Legay, 2011, (...)
  • 23   Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG), R.1116, Mémoire pour Pierre-Joseph Rouveyre contre Dal (...)

6Les comptes du syndic Laurent Dalberny pour la décennie 1740 permettent une pesée globale des ressources et des dépenses d’une compagnie seconde et une évaluation chiffrée du service de la dette21. Les trois petits cahiers successifs les composant apparaissent logiquement régis par les critères matériels et formels de la comptabilité en recette et dépense, en usage au sein de l’administration royale ou municipale : stricte séparation entre rentrées et sorties de caisse, ventilation en articles ordonnés de manière chronologique avec cotation renvoyant aux pièces justificatives obligatoires, mention du solde positif ou négatif lors de la reddition, délai notable entre celle-ci et la cessation antérieure de l’exercice comptable22. Le but, prioritairement judiciaire, de la comptabilité de trésorerie ou en charge et décharge consiste à contrôler la gestion du responsable des maniements des deniers communs et à établir son éventuelle responsabilité. C’est le cas à l’issue de la nomination le 28 novembre 1739 de Laurent Dalberny comme syndic à la place de Pierre Rouveyre. Le nouveau « comptable », selon le terme récurrent des registres, entame une procédure civile à l’encontre de son prédécesseur dont les comptes sont décrétés quelques mois plus tard. Le conflit, initié devant la justice épiscopale de Valence puis rapidement porté en appel devant le parlement de Grenoble par le fils du syndic mis en cause, dure plusieurs années. Il révèle des jugements divergents, d’une part, sur le rôle et les obligations du comptable et, d’autre part, sur la qualité de la gestion du syndic sortant, jugé en première instance débiteur envers la compagnie pour 8 653 livres23. De manière collatérale, il renforce le soin apporté par Laurent Dalberny à la conservation et à la tenue de ses livres, placés de fait sous la surveillance attentive et intéressée du fils de l’officier condamné, successeur de l’office et défenseur de la mémoire de son père.

  • 24   ADD, C976, État des sommes reçues par les élus de Valence des receveurs et employées au paiement (...)

7Les ressources corporatives de l’élection de Valence proviennent de cinq postes d’ampleur très inégale et subissent un net effondrement durant la seconde moitié de la décennie 1740 (Figure 1). Elles se répartissent en revenus réguliers formant l’essentiel de l’apport – versements des états du roi, loyers des boutiques et autres locaux – et en médiocres revenus irréguliers – modestes frais d’installation provenant du recrutement de deux élus, dépens de deux procès au profit du corps, divers regroupant le versement d’arrérages impayés et la location temporaire du bureau par un « traitant ». Les premiers constituent l’essentiel des rentrées financières pour le corps, avec 86,2 % du total tandis que les seconds représentent moins d’un septième, avec 13,8 %. Les fonds provenant des états du roi représentent des dépenses assignées sur les caisses des receveurs des tailles de l’élection. D’un montant oscillant entre 1 500 et 1 900 livres après déduction systématique de la capitation et du dixième des officiers et versés avec un décalage d’un à deux ans, ils constituent avec plus de quatre cinquièmes des rentrées la principale ressource de la compagnie entre 1740 et 1745. Mentionnés sous un terme générique et par un chiffre global, ils regroupent en fait trois types de revenus versés par l’État royal formant un ensemble composite de droits personnels et collectifs : les gages des offices (probablement plus de la moitié de la somme totale), les « droits dus aux officiers » pour le département de la taille et les modestes « droits dus au corps pour frais de bureau ou autrement »24. La brusque et durable interruption de leur versement au milieu de la décennie 1740, résultant de leur saisie par les traitants, entraîne logiquement le quasi-tarissement des recettes corporatives.

Figure 1. Les ressources de l’élection de Valence (1740-1750)

Figure 1. Les ressources de l’élection de Valence (1740-1750)
  • 25   ADD, C989, « Estat et compte fait entre Mr Dalberny et la veuve de Michel Jullien, huissier », sd (...)

8Les loyers des boutiques, de l’appartement et les dépendances loués par le corps représentent la seconde composante par ordre d’importance des revenus corporatifs. En fait, l’élection sous-loue les trois types de locaux, propriétés du chapitre cathédral Saint-Apollinaire et situés au cœur de la cité dauphinoise, face à la place aux Clercs ou à proximité immédiate. La sous-location des trois échoppes, dont le bail annuel varie entre trente et quarante-cinq livres, lui procure des ressources certes modiques mais relativement régulières. Les locataires des boutiques appartiennent au monde du petit commerce et de l’artisanat : la veuve Veyrier habite la première durant la décennie 1740 ; François Guittard « dit Limouzin » en 1740-1741 puis Pierre Morin, « faiseur de bas », à partir de 1742 occupent successivement la seconde ; la troisième abrite jusqu’en 1748 le « libraire » Jean-Joseph Jourdan puis le « cordonnier » Simon Pinet. Le loyer du logement, situé dans la maison logeant la juridiction financière, est acquitté en 1740 par la veuve de l’huissier audiencier Michel Jullien. L’absence de mention postérieure de versement marque la disparition effective d’un revenu. Toutefois, elle n’est pas forcément synonyme d’arrêt du bail car le syndic fait preuve de charité envers la locataire exemptée de paiement « à cause de sa pauvreté [mais aussi] parce qu’il est de la connaissance de Mr Dalberny que ledit Jullien a rendu quelques services audit bureau »25. Le « marchand » Claude Mottet puis le greffier de l’élection Jean-Michel Colombier louent de 1740 à 1745 la cave et l’écurie, très probablement situées dans la même demeure.

Des dépenses révélatrices du poids de la dette et des procès

  • 26   P. Guignet, 1990, p. 200-213.
  • 27   ADD, C989, Bail du logement de Jullien du 13 mai 1735.

9Les dépenses corporatives de l’élection, très fluctuantes et régulièrement supérieures à ses ressources, se répartissent en trois postes d’ampleur très différente (Figure 2). Le service d’une dette ancienne, héritée pour une large part de la seconde moitié du règne de Louis XIV et de la Régence, et composite, avec des taux d’intérêts variant entre 2 % et 5,5 % (Annexe, Tableau 1), représente plus de la moitié du total avec un montant cumulé de 10 729 livres (53,8 %). Lors des années ordinaires, il oscille entre 1 000 et 1 500 livres. De manière logique, l’acquittement des intérêts et des arrérages impayés aux créanciers du corps, parfois pour des sommes très importantes, s’interrompt quasi-totalement dans la seconde moitié de la décennie 1740 avec la saisie des revenus provenant des états du roi, affectés au paiement des créances. La part du service de la dette parmi les dépenses de la compagnie seconde apparaît considérable, très largement supérieure à celle occupée pour des villes soumises à un fort endettement26. Les dépenses qualifiées de judiciaires, c’est-à-dire l’ensemble des sommes versées pour la défense des droits et intérêts corporatifs, constituent plus du tiers du total avec 7 181 livres (36,2 %). Engendrées par les instances entamées par les créanciers du corps ou les contestations entre l’ancien et le nouveau syndic, elles se concentrent surtout sur les années 1744 et 1745. L’élection achève alors plusieurs procès en appel devant le parlement de Grenoble et doit régler les divers frais de justice en suspens. Le paiement du loyer du bureau, avec un bail annuel de 325 livres acquitté de façon irrégulière, représente le troisième poste de dépenses, nettement inférieur aux deux premiers, avec 9,2 % du total. Il permet à la compagnie de bénéficier dans la maison appartenant au chapitre cathédral de quatre pièces pour ses assemblées, la juridiction sur le contentieux des tailles ou la conservation des documents administratifs et financiers : une chambre du conseil, une chambre pour les audiences, un « cabinet » servant de greffe et un « petit cabinet »27 pour les archives.

Figure 2. Les dépenses de l’élection de Valence (1740-1750)

Figure 2. Les dépenses de l’élection de Valence (1740-1750)
  • 28   D. Catarina, 2003, p. 254-260 pour des estimations de dettes corporatives liées à des procès.

10La ventilation des importantes dépenses consenties par l’élection dans la décennie 1740 pour les procès montre le coût détaillé, rarement appréhendé pour une compagnie de second rang, de la défense judiciaire de ses droits et intérêts corporatifs (Figure 3)28. Le paiement du personnel judiciaire (salaires ou honoraires des auxiliaires de justice, épices des parlementaires) représente avec 4 836 livres le poste majeur. Il concentre à lui seul les deux tiers des frais engendrés par les contentieux inhérents à l’endettement du corps et la précédente gestion contestée des finances communes. En effet, les élus font appel à plusieurs hommes de loi, chargés de suivre et de défendre leurs affaires devant la justice épiscopale de leur cité ou de la capitale provinciale, voire de tenter des accommodements : le procureur au parlement Benoît, un praticien grenoblois (Gontard), des avocats exerçant à Valence (Bachasson, Teyssonnier, Gaillard) ou au parlement de Grenoble (Brousset, Rosset). Les frais consentis et le travail fourni, parfois sur une durée significative, apparaissent conséquents : les avocats Bachasson et Teyssonnier reçoivent ainsi 450 livres environ en 1741 pour avoir mis en place un arbitrage lors d’une trentaine d’assemblées en parallèle à un procès tenu à Valence entre l’élection et plusieurs parties adverses ; en 1744, le procureur Benoît, très régulièrement sollicité, et le comptable se retirent pendant quatre jours dans un prieuré pour préparer en toute tranquillité le jugement contre le syndic précédent. Fréquemment étalé dans le temps, le paiement des auxiliaires de justice demeure inachevé dans la décennie suivante. Le financement des séjours multiples et prolongés de Laurent Dalberny à Grenoble (frais de voyage et surtout de logement) pour préparer les procès devant la cour souveraine et y assister constitue le second poste des dépenses, avec un montant de 1 463 livres. Le syndic effectue neuf déplacements, équivalents à une absence cumulée dans son siège d’au moins cinq cents jours sur cinq ans. Ils constituent un coût considérable en temps, préjudiciable de fait au bon exercice de sa charge de procureur du roi et au fonctionnement régulier de la juridiction. Sa présence dans la capitale administrative de la province devient particulièrement forte lors de la phase finale des procédures judiciaires : il y passe plus du tiers de l’année de 1743 à 1745. C’est souvent durant ces séjours qu’il fait mettre au propre et imprimer, par Faure et Giroud, en un nombre indéterminé d’exemplaires, les mémoires et factums défendant les intérêts de l’élection. Troisième poste des dépenses judiciaires, le montant d’impressions s’élevant à 728 livres alourdit notablement le coût d’ensemble. C’est aussi pendant ces périodes qu’il fait procéder à des vérifications et surtout à des copies d’extraits d’actes dans les archives de la Chambre des comptes. Elles portent essentiellement sur la fin du règne de Louis XIV et la Régence, en lien avec les prêts alors obtenus par le corps et la question cruciale du paiement des gages effectué par la monarchie.

Figure 3. Le coût des procès pour l’élection de Valence (1740-1745)

Figure 3. Le coût des procès pour l’élection de Valence (1740-1745)
  • 29   K. Béguin, 2005 ; 2011 ; 2012, p. 307-343.
  • 30   V. Meyzie, 2012, p. 119-128.

11Principale dépense de la compagnie, le paiement des intérêts et des arrérages impayés des emprunts corporatifs révèle à la fois la circulation logique des créances et le profil des créanciers du corps dans la décennie 1740 (voir Annexe, Tableau 1). Il dévoile la relative concentration de la dette au cours des deux décennies écoulées puisque douze particuliers et trois prêteurs institutionnels la détiennent. Deux raisons d’importance décroissante rendent compte de la nette polarisation : les transmissions dans la parenté (Rouveyre) ou l’alliance (Chorier, Garcin, Dalberny) au sein du petit monde des notables valentinois ainsi que les legs aux institutions charitables ; la cession sur les marchés secondaires de la rente – c’est très vraisemblablement le cas pour la marquise de Saint-Sylvestre – qui jouent un rôle majeur dans la circulation des créances29. Composées pour l’essentiel de rentes constituées, elles circulent, par des cheminements difficiles à saisir dans le détail, dans un espace social et géographique du crédit limité. Correspondant pour l’essentiel à la sanior pars de la cité de Valence, il est congruent avec les contours restreints du crédit initial de la compagnie seconde lors de l’émission des emprunts30. Parmi ses créanciers, les officiers « moyens » et les femmes représentent logiquement les deux principales catégories prêteuses, avec cinq individus pour chacune. Leur prépondérance apparaît à la fois cohérente avec le milieu social des élus et conforme au rôle essentiel joué par les veuves dans le crédit privé. Les institutions religieuses et hospitalières occupent une place notable, avec trois prêteurs. Seules, la marquise de Saint-Sylvestre et Jeanne de Marsanne de Fontjulianne, membre de la noblesse ancienne des environs de Montélimar, semblent appartenir à d’autres sphères.

  • 31   D. Le Page, 2012, p. 75-79 et M. Marraud, p. 158-164 sur les raisons d’être prêteur à son institu (...)
  • 32   BMV, B119, Représentations des recteurs des hôpitaux de Valence du 14 janvier 1749 évaluant leur (...)

12La hiérarchie des versements traduit de manière imparfaite la hiérarchie des créances. Elle tient compte en partie de l’importance respective du montant des capitaux prêtés mais, surtout, elle reflète le soin apporté par l’élection à ménager, par le paiement régulier d’intérêts conséquents, ses créanciers les plus influents, c’est-à-dire estimés les plus aptes à lui intenter avec succès des procès. C’est pourquoi la moitié du service de la dette s’effectue d’une part au profit de Jean-Joseph Cartier de Boismartin, receveur ancien des tailles de l’élection de Valence comme héritier par Marie Chion d’une importante créance (un arbitrage en 1742, dans le prolongement d’un nouveau procès devant le juge mage, oblige à lui verser 3 400 livres) et de son fils Louis Cartier, conseiller au présidial et d’autre part du procureur du roi et syndic de la compagnie Laurent Dalberny. Ce dernier incarne la figure usuelle de l’individu prêteur à son propre corps et dont les motivations résident souvent dans un mixte de fort attachement à l’institution d’appartenance et d’intérêt bien compris à en détenir une partie de la dette31. Dans ce cas, les obligations inhérentes à sa fonction de comptable renforcent ces motifs généraux. La dette en sa faveur, composite par ses origines et ses intérêts, s’élève à un minimum de 8 000 livres : elle regroupe une créance de 1 400 livres au taux de 5 % environ transmise lors de son contrat de mariage en 1713 par son beau-père Jean Planta ; un prêt de 1 050 livres à 2 % consenti par l’élu en billets de banque en 1720 ; plus de 5 500 livres prêtées au denier vingt à l’élection entre 1746 et 1750, probablement pour compenser l’interruption des versements provenant des états du roi. En revanche, trois créanciers jugés moins influents ou revendicatifs – hôpital, dames de la congrégation de la Charité – ou bien en conflit durable en l’élection – Rouveyre – ne reçoivent aucun versement, en dépit de la détention de créances parfois importantes32.

2. La formation complexe d’une lourde dette corporative

  • 33   S. Maza, 1997, sur la structuration narrative des factums. Pour appréhender l’historique de l’end (...)
  • 34   O. Christin & J. Foa, 2007 ; S. Cerutti, 2010, p. 572-573 et 604-606 sur l’intérêt d’une source d (...)

13Reconstituer la formation de la dette corporative et sa gestion par la compagnie seconde de Valence entre la décennie 1690 et les années 1730 repose sur la mobilisation de sources directes et indirectes. Les déclarations des emprunts sur les quittances de finances permettent une datation précise du recours au crédit privé et une identification précise des créanciers pour la seconde moitié du règne de Louis XIV. En revanche, la sollicitation de trois types de sources de contournement s’avère nécessaire pour la période postérieure. Quoique marqués par le registre polémique inhérent aux mémoires judiciaires, les factums rédigés pour des élus ou d’autres individus à l’occasion des procès engendrés par la dette massive de l’élection pallient en partie l’absence de registres de délibérations et de comptabilités de syndics. En effet, ils fournissent, par le recoupement de leurs convergences, un historique du processus d’endettement et de sa gestion collégiale et, par la confrontation de leurs divergences, un révélateur à la fois des tensions internes au corps et des choix corporatifs litigieux33. La correspondance, surtout passive, des élus pendant la Régence et les décennies 1720-1730 dévoile par ailleurs les décisions et les actions du corps pour obtenir le remboursement des offices supprimés et acquitter les intérêts de leurs prêteurs. Enfin, les requêtes et mémoires corporatifs, composantes classiques d’une « politique de la plainte »34 comme instruments de justification et de revendication, permettent de saisir les solutions pratiques de désendettement proposées au pouvoir central dans les années 1730-1740.

Les divergences dans les lectures officières du processus d’endettement

  • 35   BMV, B117, Mémoire pour Claude Petit, imp., 1738, 50 p. et BMG, O.10444, idem, p. 30 et 41-42.
  • 36   Il incrimine notamment les attitudes intéressées de Rouveyre au profit de son beau-frère et de Pl (...)

14Durant la décennie 1730, d’importantes divergences internes apparaissent et concernent l’explication de la persistance de l’endettement corporatif. Les clivages portent sur les responsabilités respectives de la monarchie et de la compagnie à la fois dans son aggravation et dans l’échec de sa résorption. Dans un contexte de tensions au sein du siège liées aux multiples procès en cours, le président Petit produit un factum relativisant la présentation consensuelle d’une dette imputée aux seules mesures du pouvoir royal et insistant a contrario sur les choix erronés de l’élection à la fin du règne de Louis XIV et pendant la Régence35. Il relève tout d’abord la mauvaise gestion des créances à la fin de la période louis-quatorzienne du fait de l’utilisation des revenus des offices au profit exclusif des élus en place alors qu’il estime les gages des charges réunies au corps et les augmentations de gages suffisants pour rembourser une part du capital des emprunts et payer l’ensemble des intérêts et des arrérages impayés. Il critique ensuite leur accumulation entre 1715 et 1720 comme résultante de l’inaction des officiers. Il pointe aussi leur « négligence » à obtenir à Paris le remboursement des offices supprimés et liquidés en 1720, notamment du fait de l’absence – contrairement à l’élection de Montélimar – d’une députation valentinoise pour en solliciter avec efficacité le paiement. Enfin, il dénonce la « mauvaise gestion » constituée par l’emprunt alors réalisé en billets de banque. Selon lui, il s’agit avant tout d’une opération financière à but privé permettant aux élus en position de prêteurs de se libérer de leur monnaie fiduciaire lors de l’effondrement du système de Law ou bien d’agir en médiateurs pour favoriser leurs relations familiales ou sociales (Annexe, Tableau 2) : « les trois officiers trouvèrent le secret de placer leurs propres billets, ceux de leurs parents ou des personnes dont ils voulaient s’acquérir l’amitié »36.

  • 37   BMV, B117, Mémoire pour Pierre Rouveyre, imp., 1738, p. 1-3 et 30-49.
  • 38   Il évoque les « coûts des actes d’emprunts » (frais de notaires et d’enregistrement), les « exécu (...)

15Dans sa réplique au mémoire de Petit, le syndic Pierre Rouveyre réfute les quatre principales critiques émises par l’officier et valorise les actions entreprises par la compagnie seconde37. Il montre en premier lieu à la fois la bonne gestion des élus par l’affectation prioritaire de leurs gages, dès 1704, au paiement des intérêts des emprunts et, exemples et chiffres à l’appui, l’insuffisance des revenus des nouveaux offices. Ainsi, les gages de 250 livres de la charge incorporée d’élu contrôleur des quittances des receveurs des tailles demeurent en dessous des 288 livres annuelles dues aux prêteurs pour son achat ; les officiers complètent la différence grâce à leurs gages anciens. Il note en second lieu l’unique responsabilité de la monarchie dans les arrérages accumulés en raison d’une série de mesures qui privent la compagnie seconde des revenus des offices affectés aux intérêts. Il incrimine, d’une part, la suppression des intérêts des charges supprimées et les réductions successives du revenu provenant des augmentations de gages et, d’autre part, leur paiement, ainsi que pour les gages anciens, en « billets de reconnaissance », refusés par les créanciers. Le syndic note par ailleurs plusieurs coûts induits pour la compagnie de sa sollicitation par le crédit d’État comme facteurs d’« une augmentation considérable aux dettes par eux contractées »38. Il souligne en troisième lieu l’activité et l’attention constantes des élus pour obtenir le versement du capital des offices liquidés car ils « ne cessèrent de solliciter et de faire solliciter à Paris par leur avocat au Conseil […] un remboursement qui leur était si intéressant que celui-ci pour satisfaire à leurs propres dettes » et ils obtiennent finalement la conversion de leur liquidation en rente sur le Trésor royal en 1723. Il réfute par ailleurs le reproche de l’absence préjudiciable de députation corporative, en rejetant l’exemple invoqué de Montélimar comme issu de « circonstances particulières ». Il argumente en quatrième lieu en faveur de l’utilité de l’emprunt en billets de banque, à la fois moyen de pression sur les créanciers pour obtenir une réduction des taux d’intérêts et instrument de remboursement d’une partie des arrérages accumulés. Pour le syndic, la défense réussie des intérêts corporatifs prime sur l’identité et les motivations profondes des prêteurs : « il était très indifférent pour l’intérêt du corps de l’élection, d’en être débiteurs à ses propres officiers ou à d’autres étrangers du corps […] [car] le corps en a reçu plus de profit que de la perte ». Mobilisant le registre du bien commun défendu par les officiers « moyens » de finance, ses arguments insistent sur la qualité de leur gestion de la dette et la pertinence de leurs actions en faveur d’un désendettement.

L’ampleur de la dette héritée de la période louis-quatorzienne

  • 39   M. Stoll, 2011, p. 207-210.
  • 40   V. Meyzie, 2012, p. 146-149 et tableaux p. 152-153.
  • 41   L. de Combes, 1874, p. 368-372 pour une dette supérieure à 60 000 livres en 1719 ; F. Garnier, 19 (...)

16L’évolution chiffrée de l’endettement corporatif durant la seconde moitié du règne de Louis XIV corrobore la formation de la dette imputée par les élus à la politique vénale louis-quatorzienne, mise en œuvre au début de la guerre de la ligue d’Augsbourg (Figure 4)39. En effet, les officiers de la compagnie dauphinoise financent alors en quasi-totalité par l’emprunt en corps, à hauteur de presque 90 %, l’acquisition des trois augmentations de gages ou taxations et de sept nouvelles charges – huit en incluant celle de secrétaire du roi près la chancellerie du parlement de Grenoble. Caractéristique des compagnies situées en pays de taille réelle ou dans des villes exemptes de tailles, l’incorporation massive et coûteuse des offices créés résulte de leur faible attractivité par l’absence effective de privilège fiscal pour les acquéreurs particuliers40. Durant cette période, la dette corporative enregistre, selon des rythmes variables, une augmentation de très grande ampleur. Lors d’une première phase (1696-1702), sa croissance demeure modérée car les élus acquièrent de manière espacée surtout des charges secondaires d’un montant modeste. Durant la seconde phase (1703-1707), elle augmente brutalement et fortement du fait de la succession rapprochée dans le temps de la création d’offices d’un prix élevé et d’augmentations de gages conséquentes. Par rapport à son niveau antérieur, elle double puis triple de valeur en seulement deux années. Pendant la troisième phase (1708-1715), elle connaît une élévation sensible par paliers pour atteindre la somme de 50 882 livres. Considérable à l’échelle d’une compagnie seconde à l’effectif réduit, elle est comparable à l’endettement contemporain de l’important présidial de Bourg-en-Bresse ou à l’investissement consenti par la petite ville de Millau pour acquérir les fonctions municipales devenues vénales41. Atteint à la fin de la période louis-quatorzienne, le montant de l’endettement en capital demeure stable durant plus d’un demi-siècle. En revanche, le service de la dette s’alourdit rapidement en raison de la nette diminution des recettes corporatives liée à la perte des gages procurés par les offices supprimés et du nombre désormais élevé d’emprunts à honorer. Il représente ainsi une part essentielle de la dette globale : la somme cumulée des intérêts et arrérages impayés atteint presque 30 000 livres dans les années 1720 avant de se stabiliser autour de 20 000 livres dans les deux décennies suivantes. Une nette diminution, autour du seuil de 10 000 livres, apparaît seulement à l’extrême fin du règne de Louis XV.

Figure 4. La dette de l’élection de Valence durant la seconde moitié du règne de Louis XIV

Figure 4. La dette de l’élection de Valence durant la seconde moitié du règne de Louis XIV
  • 42   ADD, C947, Copie de constitution de rente en faveur de Justine Guilleton du 13 décembre 1704.
  • 43   É. Haddad, 2010, pour une démonstration dans le cas de la noblesse moyenne et une critique de la (...)

17Les créanciers initiaux de la compagnie seconde appartiennent très majoritairement à la sanior pars de la cité de Valence (voir Annexe, Tableau 2). Le constat confirme l’échec de l’élection, principalement en raison d’un discrédit corporatif structurel, à réaliser une extension géographique et sociale pour accéder à l’argent privé. Il montre ainsi un décalage avec l’élargissement supposé du cercle des prêteurs selon le modèle évolutif d’emprunts et d’accès au crédit spécifique des compagnies d’officiers. De manière classique, trois catégories apparaissent bien représentées parmi les vingt-deux créanciers du corps en 1715 : les membres de la notabilité urbaine au sens large (conseiller au présidial, avocat, notaire, chanoine), les veuves et les institutions religieuses urbaines. La présence atypique de deux personnes de rang plus modeste (perruquier, maître chirurgien) révèle un élargissement social réduit au sein même de la ville. Les modalités des emprunts montrent la prépondérance, attendue, de l’usage de la rente constituée, majoritairement au taux légal de 5 % et le recours plus ponctuel à l’obligation. Leurs garanties juridiques prévoient aussi l’éventualité de poursuites judiciaires en cas d’absence prolongée du paiement des intérêts, dépassant trois ans42. La plupart des individus bénéficient très probablement de liens directs (familiaux, professionnels) ou indirects (voisinage, sociabilité) avec les membres de l’élection, ce qui laisse supposer la superposition majoritaire des liens de crédit à des relations sociales ou de connaissance antérieures43.

  • 44   ADD, C939, Reconnaissances de paiement par Isabeau Franchise (1697-1709) ; requête des élus de Va (...)
  • 45   ADD, C947, Quittances de paiement d’annualités à Marie Bontoux (1705-1707), à la confrérie du Sai (...)
  • 46   F. Bayard, J. Félix & P. Hamon, 2000, p. 111.
  • 47   ADD, C946, Lettre d’élus de Grenoble aux élus de Valence du 27 décembre 1713.

18Le paiement des intérêts des créanciers repose sur un équilibre financier fragile et largement rompu à la fin de la période louis-quatorzienne. De manière usuelle chez les officiers royaux, il se fonde avant tout – du moins jusqu’à la décision prise en 1704 de recourir aux gages anciens – sur le reversement des gages nouveaux des offices incorporés à leurs prêteurs. Les élus utilisent ainsi les revenus fixes de la charge de commissaire enquêteur, correspondant exactement à la somme annuelle due à leur créancière ou ceux de l’office de garde-scel pour acquitter une large partie des intérêts envers Jeanne Morin et Denis Drevet. Ils compensent la différence en puisant dans la bourse commune qui rassemble des revenus, vraisemblablement modestes, issus de trois origines : le produit modique du revenu annuel du petit sceau des rôles évalué à moins de quarante livres, les épices et les éventuelles dettes actives du corps44. Le système fonctionne dans l’ensemble en équilibre précaire jusqu’aux années 1707-1709 puisque le siège acquitte avec régularité le versement annuel des intérêts de la plupart des emprunts45. Cependant, l’accumulation des annualités engendrée par l’augmentation de la dette, d’une part, et la politique pénalisante de la monarchie, d’autre part, rendent de plus en plus problématique le paiement des intérêts aux créanciers à la fin de la guerre de Succession d’Espagne et engendrent l’accumulation d’arrérages impayés. En effet, les décisions royales de réduire le montant de gages initiaux, passant ainsi de 200 à 150 livres pour l’office de garde-scel, ou de suspendre leur paiement pour faire face à l’ampleur du déficit, situation fréquente à partir de l’accession au contrôle général de Desmaretz46, aggravent lourdement les difficultés corporatives. Dus à l’administration ou créés par les saisies régulières de leurs revenus que celle-ci accorde aux financiers pour contraindre à achever les affaires extraordinaires, les défauts de paiement sont déterminants pour les officiers car ils représentent une entrave majeure au paiement des intérêts aux prêteurs. Ils confèrent une responsabilité importante au pouvoir monarchique dans le « malheur commun » affectant les élections dauphinoises, incapables d’assurer leurs créances. Les élus déplorent ainsi avec force, mais en vain, la suspension de leurs gages, présentée comme une menace pour leurs patrimoines personnels, car « les droits qu’on nous arrête ne sont pas à nous, ils sont à nos créanciers et s’il faut payer notre intérêt, c’est de notre argent »47.

L’absence pénalisante du remboursement des offices supprimés pendant la Régence

  • 48   J. Ricommard, 1948, p. 70-75.
  • 49   A. Dupilet, 2011, p. 232-243, p. 232 pour la citation.
  • 50   ADD, C965, État des sommes dues aux élus de Valence pour l’acquisition des offices, sd [1716].

19Afin d’obtenir le remboursement des charges créées depuis 1689 et supprimées par l’édit d’août 1715, les élus de Valence doivent présenter leurs titres de créances devant la commission chargée de la liquidation des offices des élections48. À l’instar de la cinquantaine de commissions extraordinaires de liquidation de rentes, charges et autres droits, elle fonctionne comme l’une des « excroissances du Conseil de finance »49 et a pour mission de réaliser l’opération administrative fixant le montant de la dette. Les officiers dauphinois présentent une évaluation large du poids de l’intermédiation financière dans leurs calculs des montants de l’achat des offices, conforme à la saisie concomitante chez les élus des coûts directs et indirects de leur sollicitation par le crédit d’État. Elle est à la fois révélatrice de leur attente d’une juste compensation de l’intégralité de leurs dépenses et d’un net décalage avec l’estimation plus restrictive de l’administration royale50. Pour chaque charge incorporée, ils intègrent la finance de l’office, seule prise en compte par la réglementation ; les deux sols par livre, augmentant de 10 % la finance principale ; les frais, modiques, d’enregistrement ; les éventuels suppléments de finance ou d’augmentations de gages. Dans le bilan envoyé à leur avocat aux Conseils, ils demandent le remboursement de ces sommes correspondant au strict coût direct de la politique vénale mais aussi de trois autres types de dépenses recouvrant les coût induits : intérêts afférents en compensation de l’absence de versement des gages nouveaux, « frais de voyage qu’ils ont fait en la ville de Grenoble qui est éloignée de 15 lieux » et frais de levée de garnison évalués à 300 livres. Au sein de la dette composite de l’élection de Valence, les sept charges incorporées à l’élection représentent la composante essentielle. Les augmentations de gages associées, non comprises dans la liquidation en raison de leur possible dissociation du corps de l’office et à l’intérêt réduit par paliers successifs jusqu’au denier 100, en constituent une part mineure. Il en est de même pour la taxation de 1714, remboursée pour un tiers trois ans plus tard et tardivement convertie pour les deux tiers restants en 1726 en une modeste rente annuelle de 159 livres, affectée au paiement des intérêts des créanciers.

  • 51   Les sept lettres d’Armand aux élus de Valence, 1716-1720, ADD, C965 et C976 compensent en partie (...)
  • 52   ADD, C965, Lettre d’Armand à Rouveyre du 5 décembre 1719.
  • 53   ADD, C976, « État et memoire des frais deus à Maître Armand avocat aux Conseils du roi », sd [172 (...)

20L’avocat aux Conseils Armand joue un triple rôle d’informateur, de conseiller et de défenseur juridique comme chargé de la liquidation des offices de la compagnie seconde de Valence51. En effet, il la renseigne sur le calendrier et les modalités de l’opération administrative en l’informant de ses fréquents retards, par manque des pièces nécessaires ou surcharge de travail pour les commissaires et les commis. Ainsi, il indique en 1716 sa suspension par défaut des documents requis pour les six élections de la généralité du Dauphiné dont il gère les affaires. Trois ans plus tard, il note la bonne réception de leurs titres, consistant en une volumineuse documentation de « deux sacs de papiers […] l’un contenant ceux du bureau en corps et l’autre qui regarde Franchise votre président » et les avertit des délais à prévoir pour obtenir le montant de leur capital liquidé tout en leur recommandant de la patience car « il y a des cascades en nombre et on éprouve partout des longueurs et des difficultés infinies à cause de la foule qu’on trouve partout causée par le grand nombre de ceux qui veulent toucher leur remboursement »52. Avortée au début de la Régence, la première liquidation reprend alors en lien avec la mise en place du système de Law : l’édit du 31 août 1719 prévoit le remboursement des offices supprimés au comptant en billets de banque. Armand effectue plusieurs tâches : examiner les titres du corps, faire fabriquer des états par le notaire, solliciter le remboursement auprès des bureaux de l’administration monarchique. Enfin, détenteur du monopole de la présentation et de la signature des requêtes aux Conseils du roi, l’avocat présente régulièrement des requêtes des élus demandant l’évocation de plusieurs instances entamées devant les juridictions provinciales par des créanciers, mécontents de l’accumulation des arrérages ou réticents à accepter un acquittement en monnaie fiduciaire. Dans un premier temps, les officiers tentent par le recours à la justice retenue d’obtenir la surséance des poursuites ou de lier le paiement suspendu des intérêts au remboursement de leurs offices. Dans un second temps, ils cherchent à contraindre les prêteurs rétifs à accepter leur offre d’un acquittement en billets. La défense de leurs intérêts et de leurs droits dans la capitale constitue évidemment une source de dépenses supplémentaires, avec des honoraires d’avocat s’élevant en tout très vraisemblablement à plusieurs centaines de livres53.

  • 54   E. Faure, 1977 ; A. Murphy, 2007, p. 379-401.
  • 55   ADD, C976, Correspondance d’une dizaine de lettres pour les années 1720-1723 de Dalberny, commiss (...)

21Les élus de Valence prennent des décisions essentielles durant l’année 1720 en recourant à un second intermédiaire à Paris et en différant leur obtention du remboursement des offices supprimés dans le contexte d’incertitude lié à l’effondrement du billet de banque54. Le nouveau courtier Dalberny, probablement choisi pour ses liens de parenté avec le procureur du roi de l’élection dont il est frère, a pour mission de travailler en étroite collaboration avec Armand pour le seconder et l’alléger dans les nombreuses démarches administratives à accomplir (relations avec le notaire, déplacements auprès des bureaux de la commission de liquidation ou du contrôle général) ; il doit aussi superviser l’activité de l’avocat aux Conseils afin d’en informer régulièrement les élus55. Ces derniers insistent sur ce rôle essentiel de surveillant et d’informateur :

  • 56   ADD, C976, Copie de la lettre des élus de Valence à Dalberny du 25 avril 1720.

« Nous voudrions vous prier de vous donner la peine de solliciter ledit sieur Armand, même de l’accompagner s’il est nécessaire pour tous les bureaux où il faut aller et cela avec soin et prompte exactitude jusqu’à sa perfection et ensuite nous dire ce que vous avez fait pour que nous prenions les mesures convenables. »56

22Sa correspondance témoigne que Laurent Dalberny remplit les différentes tâches avec soin et que son activité prolongée et zélée compense efficacement l’absence d’une députation spécifique.

  • 57   AN, MC, ét. LI, 820, Liquidation des offices pour 24 264 livres 18 sols 10 deniers du 24 février  (...)
  • 58   ADD, C976, Lettre de Dalberny à l’élu Dalberny du 2 septembre 1720.
  • 59   ADD, C976, Lettre de Darène, élu de Montélimar aux élus du 16 janvier 1721.
  • 60   E. Faure, 1977, p. 505-508 et lecture, ici convergente, de A. Murphy, 2007, p. 384-385.
  • 61   P. Hoffman, G. Postel-Vinay & J.-L. Rosenthal, 2001, p. 102-114.
  • 62   AN, MC, ét. LXX, 273, Liquidation des offices supprimés de l’élection de Vienne du 19 janvier 172 (...)
  • 63   N. Platonova, 2007, p. 179-205 ; 2010, p. 444-447 ; F. Velde, 2011, p. 154-156.
  • 64   ADD, C976, Certification devant notaire du 26 janvier 1723 ; lettre de Dalberny à l’élu Dalberny (...)

23Les officiers « moyens » de finance optent pour une stratégie attentiste durable à l’égard de leur remboursement après avoir obtenu la liquidation de leurs offices pour environ 26 000 livres57. En effet, appuyés par les avis favorables de leurs deux intermédiaires, ils sont encore partisans six mois plus tard de « ne rien retirer au Trésor royal dans le mois, disant que dans le mois prochain, le Trésor royal sera obligé de payer de 100 et 10 livres lesquels ont cours suivant le dernier arrêt jusqu’au 1er mai prochain » car « on est très fort consterné par rapport à la situation des affaires : les billets de 100 livres perdent aujourd’hui 46 et 47 livres par cent »58. Les retards ou les réticences de leurs créanciers à délivrer leur consentement peuvent aussi ralentir la procédure. Initialement compréhensible en raison de la confiance alors maintenue envers une monnaie fiduciaire conservant sa valeur, leur attentisme prolongé à l’automne apparaît en revanche plus surprenant car il s’inscrit dans un contexte de profonde dépréciation monétaire. En dépit des avertissements d’un confrère dauphinois député par son corps à Paris, il perdure au début de l’année suivante59. Leur stratégie attentiste se fonde probablement sur l’espoir d’une possible remontée du cours des billets de banque. Or, celle-ci semble largement illusoire car leur démonétisation est prévisible depuis « le grand tournant du 15 août »60 qui marque l’affaiblissement définitif de la crédibilité du système de Law. Toutefois, en regard des incertitudes des contemporains et d’une distribution inégale de l’information, ils peuvent fonder leur décision sur des anticipations rationnelles ou du moins leur apparaissant telles61. Ce comportement est loin d’être unique puisque leurs confrères de l’élection voisine de Vienne font preuve eux aussi d’une attitude dilatoire similaire conduisant à la conservation de la quittance de finance et à une absence effective de remboursement62. L’attentisme durable des élus de Valence s’avère finalement préjudiciable pour les finances corporatives en 1723 lors de l’achèvement du second visa. Initié deux ans auparavant, la lourde et longue opération administrative se révèle largement défavorable aux créanciers de l’État royal, en dépit d’une volonté politique manifeste de les ménager63. Elle engendre de nouveaux frais supplémentaires pour la compagnie, en particulier de notaire, de plusieurs centaines de livres. Surtout, elle apparaît doublement pénalisante pour les officiers dauphinois dont la créance, d’une valeur totale de 30 827 livres incluant les intérêts non versés des charges depuis leur liquidation, subit sans réduction du capital une conversion contrainte en rente perpétuelle sur le Trésor royal64. Elle les prive de façon définitive des sommes investies dans les offices et de l’espoir placé en un important apport financier pour amortir leur dette. Elle leur accorde ensuite une rente à faible taux d’intérêt de 2 %, soit 616 livres par an, largement inférieure au montant annuel des intérêts dus à leurs créanciers et purement fictive puisqu’elle ne semble pas leur avoir été jamais versée.

3. La gestion corporative et para-corporative de l’endettement

Solutions et propositions de la compagnie seconde dans la première moitié du xviiie siècle

  • 65   Délibérations du 10 octobre 1704, 5 septembre 1720 et 8 juillet 1723, citées dans BMV, B117, Mémo (...)
  • 66   ADD, C976, Lettre de Dalberny à l’élu Dalberny du 11 janvier 1723 notant que « le roi a ses raiso (...)

24L’élection de Valence met en œuvre diverses solutions successives durant le premier quart du xviiie siècle afin d’assurer le lourd service, en rapide et forte augmentation, de la dette corporative65. En 1704, elle décide dans un premier temps d’affecter une partie des gages anciens des offices au paiement prioritaire à ses créanciers des intérêts, estimés à environ 670 livres par an, afin de pallier l’insuffisance des gages nouveaux des cinq offices alors incorporés. Le choix d’un prélèvement par « égale portion », c’est-à-dire strictement égal pour chaque officier et sans tenir compte de la valeur différenciée des charges, pénalise de fait les simples élus, soumis à un coût proportionnellement plus élevé par rapport aux chefs de la compagnie. En 1720, la compagnie décide dans un deuxième temps d’emprunter 8 030 livres en billets de banque à 2 % auprès de cinq personnes (Annexe, Tableau 2). L’opération constitue principalement un moyen de pression sur les créanciers afin de les obliger, sous la menace d’un paiement en monnaie fiduciaire dévalorisée, à diminuer le taux d’intérêt des créances et à convertir l’ensemble de la dette en rentes constituées, moins contraignantes que les obligations ou « dettes à jour » liées à un calendrier de remboursement. Dans le contexte de dépréciation monétaire marqué par l’effondrement du système de Law, le procédé de la conversion des emprunts anciens en nouveaux emprunts à taux plus faible, courant et bien connu, permet aux débiteurs d’alléger le poids de leur endettement. À court terme, la réussite demeure satisfaisante quoique partielle : sept de leurs créanciers (Visitandines, dames de la congrégation de la Charité, confrérie du Saint-Sacrement, Drevet, Chorier, veuve Blachette, marquise de Saint-Sylvestre) obtempèrent pour un montant cumulé de 21 558 livres tandis que trois autres refusent. Les élus envisagent alors de recourir à la procédure judiciaire pour contraindre les récalcitrants par l’obtention d’arrêts favorables du Conseil mais, informés d’une politique alors favorable aux créanciers des corps, ils y renoncent66. Sur la durée, ils obtiennent toutefois la réduction de la moitié à trois quarts de leurs créances initiales à un taux d’intérêt de 2 % (Annexe, Tableau 1). L’opération représente aussi un instrument de paiement d’appoint puisqu’elle leur permet d’acquitter auprès de trois prêteurs environ mille livres d’arrérages en cours ou impayés.

  • 67   D. Bien, 1994, p. 57-58 pour de tardives solutions similaires pour la sénéchaussée de Grasse et l (...)
  • 68 J.-Y. Grenier, 1996, p. 101-104.
  • 69   BMV, B115 à B119, Mémoires et pièces judiciaires, en particulier pour les recteurs des hôpitaux d (...)
  • 70   ADD, C976, État des sommes reçues par les élus, sd [1729].

25Dans un troisième temps, les officiers mettent en place une solution à la fois radicale, l’affectation de la quasi-totalité de leurs revenus au paiement du service de la dette et durable, en vigueur jusqu’à la fin de la décennie 176067. En effet, prenant acte de la perte du capital investi dans les offices supprimés et de la pression judiciaire de leurs prêteurs les plus impatients, ils décident en 1723 d’employer « tous leurs gages, droits, émoluments et travaux » ainsi que le produit des liquidations futures au paiement de leurs créanciers. Marquant un élargissement majeur par rapport à la solution retenue vingt ans auparavant, leur choix drastique et homologué par le parlement de Grenoble du transfert financier des revenus fixes de leurs charges et variables des taxations, provenant du département des tailles, signifie pour les élus une quasi-absence de revenus professionnels. Ils se privent ainsi de l’intégralité de leur « profit rentier » et de la quasi-totalité de leur « profit spéculatif »68 puisqu’ils conservent seulement les épices et vacations procurés par l’activité judiciaire, sans doute modeste, du tribunal de l’élection. Reposant de nouveau sur la contribution par « égale portion » de chacun des cinq membres de l’institution, la décision suscite un profond clivage au sein du corps et, surtout, engendre de durables procès imbriqués durant une douzaine d’années. Lors de la délibération, le président Petit choisit le retrait volontaire pour signifier son opposition à l’affectation de ses revenus au service de la dette. Son attitude, justifiée par un rejet de toute participation aux emprunts antérieurs à son installation et concrétisée trois ans plus tard par une opposition judiciaire à la saisie de ses droits, traduit un refus de l’application du principe de la contrainte solidaire. La décision suscite par ailleurs des procès en cascade ayant pour enjeu la responsabilité du cinquième de l’endettement afférent à la charge de président et mettant aux prises, selon des configurations variables, l’acquéreur (Petit), le légataire initial de l’office (hôpitaux de Valence), le neveu du propriétaire antérieur Franchise en tant qu’héritier universel (Jean-Joseph Borie), un créancier du corps (Joachim Chorier) et les élus impliqués comme garants des emprunts effectués69. Toutefois, le choix majoritairement accepté permet à la compagnie de verser à ses créanciers des intérêts annuels compris ordinairement entre 1 300 et 1 500 livres durant les années 1720. Par l’acquittement d’une fraction des arrérages, il facilite ainsi un modeste amortissement de l’endettement global, diminué d’un huitième environ grâce à l’allègement d’un tiers du service de la dette70.

  • 71   ADD, C984, Correspondance passive du procureur du roi Dalberny, en particulier les 27 lettres env (...)
  • 72   V. Meyzie, 2012, p. 477-507 sur les méthodes usuelles des compagnies, brièvement évoquées ici. L’ (...)
  • 73   ADD, C988, Minute de mémoire à l’intendant Fontanieu, sd [vers 1730] ; minute de mémoire à l’évêq (...)
  • 74   De manière significative, la correspondance active et les mémoires de Fontanieu, intendant en Dau (...)
  • 75   ADD, C984, Lettres aux élus de Fontanieu du 30 janvier 1738, du subdélégué général Jomarion du 26 (...)
  • 76 V. Meyzie, 2012, p. 28-31 sur un cas de soutien administratif en faveur des élections d’Auvergne.

26En complément des solutions palliatives, les élus de Valence effectuent une véritable « campagne »71 auprès du pouvoir central et de ses représentants pendant la décennie 1730 afin de promouvoir leurs propositions visant à résorber de manière définitive l’endettement. Selon les modalités usuelles de la plainte et du lobbying corporatifs, ils multiplient mémoires et requêtes dressant l’état des difficultés de leur corps et recherchent l’appui d’intermédiaires et de courtiers, susceptibles de défendre leurs intérêts dans la capitale72. Ils proposent plusieurs solutions permettant, d’une part, à la fois de satisfaire leurs créanciers en acquittant les intérêts et les arrérages impayés ou en remboursant une partie des créances et, d’autre part, d’augmenter les modiques revenus de la compagnie seconde : rétablissement du montant des intérêts des augmentations de gages liquidées au denier 25 (4 %) ; remboursement en argent des deux tiers du montant de la liquidation des offices supprimés de 1723 ; affectation d’une partie du prélèvement fiscal de la province au règlement de leur dette ; attribution à l’élection de la reddition des comptes consulaires et de communautés de leur ressort ; attribution de la juridiction des octrois de la ville73. Leurs propositions réitérées de révision des modalités de leur remboursement durant la Régence ainsi que leur demande d’un détournement à leur profit d’une fraction de l’argent des contribuables demeurent sans effet vis-à-vis d’une administration royale ayant achevé la liquidation et soucieuse de préserver la stabilité fiscale dans les pays d’élection74. Leurs demandes de transferts de compétences et de revenus en faveur de leur siège se heurtent aussi à une fin de non-recevoir. Leur dernière proposition, réactivant une revendication ancienne, suscite par ailleurs le mécontentement de l’intendant Fontanieu, surpris d’« une pareille prétention »75 perçue comme une remise en cause de son administration car il a récemment attribué au subdélégué le contrôle du fermier des octrois de la cité valentinoise. L’aliénation de l’appui du commissaire départi dans la province, fort nécessaire en règle générale au succès des demandes officières76, apparaît déterminante. En privant les élus du soutien d’un courtier majeur du pouvoir royal au sein de la province, elle constitue une explication essentielle de leur échec persistant à le convaincre de prendre les mesures jugées indispensables à leur désendettement.

La gestion de la dette corporative transférée aux héritiers des élus dans le derniers tiers du xviiie siècle

  • 77   BMV, B119, « traité » entre les coobligés aux dettes contractées par l’élection du 30 juillet 177 (...)
  • 78   BMG, O.10931, Mémoire pour Pierre Duchesne contre les élus, imp., 177. [1773], 30 p., p. 8 ; BMG, (...)
  • 79   G. Bossenga, 2011 ; M.-L. Legay, 2011, p. 142-148.

27La substitution durable, à la place des élus, des héritiers des officiers décédés pour gérer la dette de la compagnie apparaît complète à l’orée de la décennie 1770 en raison de l’aggravation de la crise des effectifs. En effet, sept d’entre eux procèdent alors à un « arrangement »77 comme propriétaires d’offices « moyens » de finance et détenteurs d’une responsabilité juridique vis-à-vis de l’endettement. Les « coobligés solidairement par de grandes sommes tant en capitaux qu’intérêts, arrérages à raison des dettes qui ont été contractées par le corps de l’élection » sont : les administrateurs des hôpitaux de Valence pour l’office du président Petit ; Gabrielle Bigeard et le médecin Simon-Pierre Rouveyre comme veuve et fils de l’élu Pierre-Jean Rouveyre ; le trésorier de France à Grenoble Jean-Emmanuel Planta Duclaux, l’avocat Laurent Planta et un troisième Planta, officier de cavalerie en tant qu’héritiers de la charge de procureur du roi de Dalberny ; Sébastien de Vaujany pour l’office de son père Jean-Baptiste. Agissant comme une sorte de corps par intérim, ils héritent à la fois de l’endettement et de la conflictualité inhérente à sa gestion para-corporative puisque le traité vise aussi à contraindre un détenteur récalcitrant. En procès avec les autres protagonistes, l’avocat Pierre Duchesne refuse toute implication en arguant que la responsabilité repose seulement sur l’élection et les actuels possesseurs des offices. Or, ces derniers plaident pour le transfert effectif sur celui-ci d’une portion d’un cinquième de la dette inhérente à la charge de lieutenant. Ils estiment notamment qu’il en est responsable comme propriétaire d’un domaine foncier hypothéqué soixante ans auparavant pour garantir sa participation aux emprunts corporatifs par l’officier Évremond Planta, décédé insolvable78. La dette du corps de l’élection de Valence représente ainsi, par sa transmission patrimoniale et sa dimension conflictuelle, un cas original d’intéressement élargi et contraint pour des individus situés hors du monde de l’office « moyen » aux créances résultant du crédit d’État à la fin de l’Ancien Régime79.

  • 80   BMV, B119, Compte entre les coobligés, 1786-1788, pour le remboursement par Vaujany de presque 4  (...)

28L’« arrangement » mis en œuvre au début des années 1770 a pour objectif principal le désendettement partiel du corps de l’élection par l’acquittement prioritaire du montant des intérêts et arrérages impayés dus aux créanciers. Il vise aussi à éviter des poursuites judiciaires de la part de ces derniers, désormais au nombre d’une douzaine. Leur concentration renforcée va de pair avec l’importance des créances détenues par des débiteurs aussi en position des prêteurs : l’hôpital détient ainsi quatre constitutions de rentes représentant environ 60 % des arrérages, les héritiers Dalberny en possèdent trois. Formant environ un sixième d’une dette globale avoisinant les 60 000 livres, les intérêts annuels s’élèvent à 1 638 livres et les arrérages impayés à 7 926 livres. La mobilisation concomitante de fonds propres des débiteurs et, secondairement, de ressources corporatives provenant des états du roi, redevenues disponibles depuis la fin de la décennie précédente, assure le paiement de l’intégralité des premiers et de la quasi-totalité des seconds sur la base d’une répartition égale entre les quatre groupes de coobligés parties prenantes de l’accord. En revanche, le remboursement du capital demeure conditionné à l’apport hypothétique de dépens en cas de victoire dans le procès en cours contre Planta. Instrument d’un notable allègement du fardeau financier et de la pression des créanciers, le règlement à l’amiable lie de façon durable les protagonistes sans pour autant permettre une réduction significative de l’endettement global80.

*

29Les coûts financiers de l’intermédiation pour la compagnie seconde de Valence apparaissent à la fois durables et multiples au cours du xviiie siècle. L’important endettement, hérité pour l’essentiel du financement massif par l’emprunt en corps des « marchandises d’État » acquises durant la guerre de Succession d’Espagne, enserre l’élection dans des liens de crédit sources de puissantes obligations. La dette échappe largement au contrôle direct des élus par sa détention constante par des créanciers appartenant en majorité à la sanior pars de la ville dauphinoise. Cette dépossession initiale contraint les officiers à acquitter des intérêts proportionnés avant tout aux capacités socialement variables de leurs prêteurs de solliciter avec succès la justice. La mise à profit opportune de la période de Law permet la conversion partielle en une dette à taux d’intérêts plus modiques ainsi que l’homogénéisation des créances sous forme de rentes constituées. Mais le procédé procure seulement un allégement financier minime et un relâchement temporaire de la pression judiciaire. En effet, la perte définitive des sommes investies dans les charges incorporées, entérinée par le second visa, prive la compagnie du capital nécessaire à un rapide et véritable désendettement. Cet échec, résultat décalé de la stratégie attentiste des officiers pendant la liquidation, les oblige à renoncer à la fin de la Régence à la quasi-totalité de leurs revenus professionnels, durablement transférés au paiement des intérêts et des arrérages accumulés. Le lourd service de la dette représente alors le principal poste des dépenses du corps, aggravé par les conséquentes dépenses judiciaires et para-judiciaires (longs séjours répétés dans la capitale administrative de la province d’un représentant) inhérentes à un contentieux croissant avec plusieurs prêteurs. Le surcoût conflictuel de l’intermédiation financière génère aussi de profonds clivages internes qui témoignent de tentatives d’élus à la fois de se désolidariser à titre individuel du poids de la dette et d’en rejeter la majeure responsabilité sur la gestion jugée déficiente de leurs prédécesseurs. L’endettement corporatif engendre ainsi un véritable cercle vicieux pour l’institution. L’absence d’attractivité de ses offices, devenus irrémédiablement répulsifs par le passif qui les grève et par une rentabilité quasi-nulle, entraîne une crise concomitante des effectifs et du recrutement qui aggrave en retour les difficultés financières du corps. La compagnie de second rang apparaît alors gênée dans ses fonctions étatiques mêmes, en raison du nombre insuffisant d’officiers pour assurer le service normal du département et du contentieux de la taille.

30Le cas de l’élection de Valence, dont la représentativité demeure délicate à évaluer en l’état actuel des connaissances, est sans doute exceptionnel par l’ampleur de la dette et les conditions conjoncturelles de sa longue stabilité. Il apparaît néanmoins normal, par son dévoilement, du sort ordinaire d’une compagnie seconde laissée par l’État bourbonien dans un face-à-face pénalisant avec ses créanciers. En effet, la politique corporative de la plainte et les propositions des élus auprès du pouvoir central en faveur d’un véritable désendettement essuient un échec. Celui-ci atteste bien d’une logique étatique prédominante qui privilégie les intérêts matériels et sociaux des prêteurs des compagnies et des corps sur ceux des serviteurs du roi. Il s’inscrit aussi dans une politique financière de la monarchie qui, de plus en plus durant le siècle, opte pour le recours à l’intermédiation financière des États provinciaux sur celui, désormais relativement accessoire et négligé car largement exsangue, des corps d’officiers de justice ou de finance. La réception défavorable des demandes réitérées des officiers « moyens » valentinois ne peut qu’accroître leur détachement de fait vis-à-vis de l’administration monarchique. Ils estiment déjà largement que celle-ci est responsable de la gravité de leur endettement, notamment en raison des défauts récurrents de paiement de leurs gages à la fin de la période louis-quatorzienne et de la suppression préjudiciable des offices durant la Régence. Le refus implicite du pouvoir royal d’ériger la dette des compagnies secondes en problème d’essence politique, à l’instar de l’endettement concomitant des corporations, la cantonne ainsi de manière prolongée et coûteuse à la sphère judiciaire provinciale et aux arrangements locaux.

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Notes

1   R. Descimon, 1996, p. 133-162 ; 2006, p. 177-242.

2   D. Bien, 1978, p. 153-168 ; 1988, p. 379-404 ; pour une analyse détaillée de la portée et des limites du modèle de D. Bien, voir V. Meyzie, 2012, p. 18-23.

3   M. Marraud, 2010, p. 8-17.

4   M. Potter, 2003, p. 158-181 sur la comparaison quantitative des emprunts de corps d’officiers en Normandie et des États provinciaux de Bourgogne ; voir aussi M. Potter & J.-L. Rosenthal, 2002, p. 1024-1049.

5   F. Caillou, 2005, p. 253-320 pour une analyse détaillée du cas des trésoriers de France de Tours.

6   L. Fontaine, 2008, p. 77-100 pour une lecture des liens de crédit davantage appréhendés comme ressources pour les élites sociales.

7 P. Louis-Lucas, 1882, t. 2, p. 370-411, en particulier sur l’édit de février 1683.

8   K. Béguin, 2012, p. 220-229.

9   J. Hurt, 2002, p. 78-89 ; D. Dee, 2009, p. 129-149 et 170-179.

10   M. Potter, 2003, p. 10-16 et 100-132.

11   M. Cassan, 1996 ; J. Nagle, 2008, p. 300-301, à partir de la grande enquête de 1665 sur les offices royaux ; C. Blanquie, 2012, p. 39-44 et 64-73 ; K. Böse, 1986, pour la seule étude approfondie des officiers d’une élection mais, s’arrêtant en 1715 et reposant sur une approche quasi-exclusivement prosopographique, elle ne peut servir ici de comparaison.

12   Archives départementales de la Drôme (ADD), C988, « Mémoire pour les officiers de l’élection de Valence » du 21 novembre 1748, très vraisemblablement destiné à Fleury.

13   ADD, C984, Minute de lettre du 9 septembre 1739 de Laurent Dalberny proposant une « voie amiable » à l’avocat Dauphin, défenseur des intérêts de sa mère et de sa tante.

14   ADD, C988, Minute de lettre de l’élection à Fleury, sd [1738-1739].

15   Archives nationales (AN), G7251, Lettre de l’intendant d’Orsay au contrôleur général du 5 décembre 1717 et « État des justices qui sont dans la province de Dauphiné ».

16   Bibliothèque municipale de Valence (BMV), B115, Mention de l’achat de l’office de Jacques Franchise (décédé le 8 juin 1719) pour 18 000 livres le 16 septembre 1720 et AN, V1242, p. 566, Lettres de provision du 28 novembre 1720 ; AN, V1238, p. 339, Lettres de provision du 27 octobre 1719.

17   AN, V1323, p. 350 et V1331, p. 373, Lettres de provision du 14 avril 1740 et du 24 août 1742.

18   Après le décès de Rey en 1754, Vaujany ne parvient pas à trouver d’acquéreur ou de titulaire pour l’office, ADD, C994, Lettres de Vaujany à son procureur Colombier, 1755-1759.

19   ADD, C984, Minute de lettre de Dalberny à la veuve Vaujany du 5 juin 1739 et lettre de la veuve à Laurent Dalberny du 26 avril 1736.

20   ADD, C988, Lettre des élus au chancelier du 10 décembre 1743.

21   ADD, C989, Comptes, 1739-1742, 44 fol. (clôture mars 1743) et 1743-1745, 58 fol. (clôture mars 1746) avec pièces justificatives livrant des informations ponctuelles ; ADD, C992, comptes, 1746-1750, 7 fol. (clôture décembre 1752) ; M.-F. Limon, 1992, p. 91-105 sur l’évolution de comptes de confrérie à comptes de compagnie.

22   A. Dubet & Y. Lemarchand, 2010, p. 333-337 et Y. Lemarchand, 1995 ; A. Dubet & M.-L. Legay, 2011, p. 9-16 sur les caractéristiques générales des comptabilités publiques.

23   Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG), R.1116, Mémoire pour Pierre-Joseph Rouveyre contre Dalberny, syndic, imp., 174. [1742-1743], 99 p. ; ADD, C966, Minute des « griefs » de Laurent Dalberny, sd [1741-1742], 366 fol. Nous laissons ici de côté l’analyse détaillée de ces divergences.

24   ADD, C976, État des sommes reçues par les élus de Valence des receveurs et employées au paiement des dettes, sd [1729]. En 1746, les gages pour chacun des offices de président, lieutenant et élus s’élèvent à 220 livres ; ceux du procureur du roi sont de 105 livres.

25   ADD, C989, « Estat et compte fait entre Mr Dalberny et la veuve de Michel Jullien, huissier », sd [décennie 1740].

26   P. Guignet, 1990, p. 200-213.

27   ADD, C989, Bail du logement de Jullien du 13 mai 1735.

28   D. Catarina, 2003, p. 254-260 pour des estimations de dettes corporatives liées à des procès.

29   K. Béguin, 2005 ; 2011 ; 2012, p. 307-343.

30   V. Meyzie, 2012, p. 119-128.

31   D. Le Page, 2012, p. 75-79 et M. Marraud, p. 158-164 sur les raisons d’être prêteur à son institution.

32   BMV, B119, Représentations des recteurs des hôpitaux de Valence du 14 janvier 1749 évaluant leur détention de la dette du corps à hauteur d’un cinquième.

33   S. Maza, 1997, sur la structuration narrative des factums. Pour appréhender l’historique de l’endettement corporatif, le factum pour l’ancien syndic, BMV, B117, Mémoire pour Pierre Rouveyre, imp., 1738, 107 p., constitue, par son ampleur et sa précision, un « factum-source », selon l’expression de M. Daumas, 1988, p. 14.

34   O. Christin & J. Foa, 2007 ; S. Cerutti, 2010, p. 572-573 et 604-606 sur l’intérêt d’une source dévoilant une part peu accessible des pratiques professionnelles et sociales.

35   BMV, B117, Mémoire pour Claude Petit, imp., 1738, 50 p. et BMG, O.10444, idem, p. 30 et 41-42.

36   Il incrimine notamment les attitudes intéressées de Rouveyre au profit de son beau-frère et de Planta en faveur de la sœur d’un professeur de l’université de droit dont il cherche à obtenir le vote pour obtenir un poste.

37   BMV, B117, Mémoire pour Pierre Rouveyre, imp., 1738, p. 1-3 et 30-49.

38   Il évoque les « coûts des actes d’emprunts » (frais de notaires et d’enregistrement), les « exécutions » des traitants (garnisons, saisie des gages) et les dépenses des déplacements à Grenoble.

39   M. Stoll, 2011, p. 207-210.

40   V. Meyzie, 2012, p. 146-149 et tableaux p. 152-153.

41   L. de Combes, 1874, p. 368-372 pour une dette supérieure à 60 000 livres en 1719 ; F. Garnier, 1999, p. 25-28 pour un investissement d’environ 70 000 livres.

42   ADD, C947, Copie de constitution de rente en faveur de Justine Guilleton du 13 décembre 1704.

43   É. Haddad, 2010, pour une démonstration dans le cas de la noblesse moyenne et une critique de la notion anachronique d’un « marché du crédit » unifié.

44   ADD, C939, Reconnaissances de paiement par Isabeau Franchise (1697-1709) ; requête des élus de Valence à l’intendant, sd [1703] ; lettre de Charpentier (procureur du traitant Pierre Louis) à l’élu Planta du 22 mai 1699.

45   ADD, C947, Quittances de paiement d’annualités à Marie Bontoux (1705-1707), à la confrérie du Saint-Sacrement (1705-1708), à Jeanne Morin (1703-1706) et à Denis Drevet (1702-1704).

46   F. Bayard, J. Félix & P. Hamon, 2000, p. 111.

47   ADD, C946, Lettre d’élus de Grenoble aux élus de Valence du 27 décembre 1713.

48   J. Ricommard, 1948, p. 70-75.

49   A. Dupilet, 2011, p. 232-243, p. 232 pour la citation.

50   ADD, C965, État des sommes dues aux élus de Valence pour l’acquisition des offices, sd [1716].

51   Les sept lettres d’Armand aux élus de Valence, 1716-1720, ADD, C965 et C976 compensent en partie la perte des archives de la commission en charge des élections, créée par arrêt du Conseil du 27 septembre 1715.

52   ADD, C965, Lettre d’Armand à Rouveyre du 5 décembre 1719.

53   ADD, C976, « État et memoire des frais deus à Maître Armand avocat aux Conseils du roi », sd [1720] ; ADD, C947, Minute d’une requête des élus, sd [1718].

54   E. Faure, 1977 ; A. Murphy, 2007, p. 379-401.

55   ADD, C976, Correspondance d’une dizaine de lettres pour les années 1720-1723 de Dalberny, commissaire d’artillerie à Paris à Dalberny, procureur du roi.

56   ADD, C976, Copie de la lettre des élus de Valence à Dalberny du 25 avril 1720.

57   AN, MC, ét. LI, 820, Liquidation des offices pour 24 264 livres 18 sols 10 deniers du 24 février 1720 ; liquidation du même jour d’un office de conseiller secrétaire du roi, supprimé en juin 1715, pour 1 500 livres.

58   ADD, C976, Lettre de Dalberny à l’élu Dalberny du 2 septembre 1720.

59   ADD, C976, Lettre de Darène, élu de Montélimar aux élus du 16 janvier 1721.

60   E. Faure, 1977, p. 505-508 et lecture, ici convergente, de A. Murphy, 2007, p. 384-385.

61   P. Hoffman, G. Postel-Vinay & J.-L. Rosenthal, 2001, p. 102-114.

62   AN, MC, ét. LXX, 273, Liquidation des offices supprimés de l’élection de Vienne du 19 janvier 1723 et procuration du 10 janvier 1723.

63   N. Platonova, 2007, p. 179-205 ; 2010, p. 444-447 ; F. Velde, 2011, p. 154-156.

64   ADD, C976, Certification devant notaire du 26 janvier 1723 ; lettre de Dalberny à l’élu Dalberny du 12 juillet 1723.

65   Délibérations du 10 octobre 1704, 5 septembre 1720 et 8 juillet 1723, citées dans BMV, B117, Mémoire pour Pierre Rouveyre, imp., 1738, p. 4-7, 35, 37.

66   ADD, C976, Lettre de Dalberny à l’élu Dalberny du 11 janvier 1723 notant que « le roi a ses raisons pour ménager ceux qui prêtent aux communautés à défaut de quoi ils ne prêteraient plus et, par là, il serait hors d’état de recevoir les taxes qu’il demande aux dites communautés par de nouvelles créations de charges et augmentations de gages ».

67   D. Bien, 1994, p. 57-58 pour de tardives solutions similaires pour la sénéchaussée de Grasse et le présidial d’Auch.

68 J.-Y. Grenier, 1996, p. 101-104.

69   BMV, B115 à B119, Mémoires et pièces judiciaires, en particulier pour les recteurs des hôpitaux de Valence.

70   ADD, C976, État des sommes reçues par les élus, sd [1729].

71   ADD, C984, Correspondance passive du procureur du roi Dalberny, en particulier les 27 lettres envoyées par son frère, de nouveau sollicité par l’élection (1730-1734, 1737, 1739) ; expression dans la lettre du 17 juin 1733.

72   V. Meyzie, 2012, p. 477-507 sur les méthodes usuelles des compagnies, brièvement évoquées ici. L’élection obtient l’appui de Jean Monglas, l’un des secrétaires du cardinal Fleury, M. Antoine, 2003, p. 435.

73   ADD, C988, Minute de mémoire à l’intendant Fontanieu, sd [vers 1730] ; minute de mémoire à l’évêque de Valence, sd [1731] ; minute de mémoire du 2 juillet 1739.

74   De manière significative, la correspondance active et les mémoires de Fontanieu, intendant en Dauphiné de 1724 à 1740, se désintéressent de la situation des élus de Valence, Bnf, mss. fr., 8388-8392 (1731-1738), « Réponses aux lettres de M. le CG et de Mrs les intendants de finances » ; Bnf, mss. fr., 8468-8476, « Mémoires d’observations faites par M. de Fontanieu pendant ses tournées, et envoyés à la Cour » ; Archives des affaires étrangères, fonds France, 1555-1558, Dauphiné, 1714-1743.

75   ADD, C984, Lettres aux élus de Fontanieu du 30 janvier 1738, du subdélégué général Jomarion du 26 janvier 1739, de Fontanieu du 15 février 1739.

76 V. Meyzie, 2012, p. 28-31 sur un cas de soutien administratif en faveur des élections d’Auvergne.

77   BMV, B119, « traité » entre les coobligés aux dettes contractées par l’élection du 30 juillet 1771.

78   BMG, O.10931, Mémoire pour Pierre Duchesne contre les élus, imp., 177. [1773], 30 p., p. 8 ; BMG, O.11112, Mémoire contre Duchesne, imp., 1773, 36 p.

79   G. Bossenga, 2011 ; M.-L. Legay, 2011, p. 142-148.

80   BMV, B119, Compte entre les coobligés, 1786-1788, pour le remboursement par Vaujany de presque 4 000 livres à deux créanciers.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Les ressources de l’élection de Valence (1740-1750)
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Titre Figure 2. Les dépenses de l’élection de Valence (1740-1750)
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Titre Figure 3. Le coût des procès pour l’élection de Valence (1740-1745)
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Titre Figure 4. La dette de l’élection de Valence durant la seconde moitié du règne de Louis XIV
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Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent Meyzie, « Endettement d’une compagnie seconde et coûts de l’intermédiation financière », Histoire & mesure [En ligne], XXVIII-2 | 2013, mis en ligne le 31 décembre 2016, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/histoiremesure/4829

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Auteur

Vincent Meyzie

Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, Centre d’histoire sociale et culturelle de l’Occident, xiie-xviiie siècles, 200 avenue de la République, 92 001 – Nanterre cedex, France. E-mail : vincent.meyzie@u-paris10.fr

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