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Dispositifs et logiques de réintégration

La réintégration des percepteurs des Contributions directes au cours du premier xixe siècle en Ille-et-Vilaine

The Reinstatement of Tax Collectors over the First Half of the Nineteenth Century in Ille-et-Vilaine
Jean Le Bihan
p. 47-64

Résumés

Cet article étudie le phénomène encore méconnu de la réintégration administrative à partir de l’exemple des percepteurs des Contributions directes en poste dans le département d’Ille-et-Vilaine entre 1814 et 1849. Il démontre, chiffres à l’appui, que parmi ces fonctionnaires, moins de la moitié de ceux qui ont été évincés pour motif politique échouent ensuite à retrouver un emploi administratif, ce qui invite à reconsidérer la portée des purges qui les ont frappés. Puis il met au jour deux configurations : les réintégrations-restitutions, de loin les plus nombreuses et concentrées au lendemain des Trois Glorieuses, et les réintégrations-absolutions, uniquement observables à la fin des années 1810. Le phénomène cesse au milieu du siècle, du simple fait que les fonctionnaires étudiés ne subissent plus, dès lors, la moindre purge.

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Cairn

Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2018.
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Plan

1. Le dispositif d’enquête
2. Un phénomène sous-estimé
3. 1830 ou l’heure des réintégrations-restitutions
4. Les réintégrations-absolutions :
Restauration versus monarchie de Juillet ?

Aperçu du début du texte

« Ce sera une justice que vous rendrez à un ancien fonctionnaire »

L’histoire des épurations administratives est, on le sait, malaisée à écrire, à la fois parce que la définition même du fait épuratoire ne va pas de soi et parce que sa mesure n’est pas toujours facile à opérer. Mais que dire alors de celle de l’« après-épuration », et plus spécialement de l’histoire des réintégrations administratives ? Au vrai, il semble que deux difficultés, documentaires ou techniques, comme on voudra, en rendent l’écriture singulièrement difficile. En premier lieu, s’assurer qu’un fonctionnaire destitué a été réintégré dans ses fonctions suppose théoriquement que l’on possède la liste complète de tous les individus ayant exercé lesdites fonctions, qui plus est à l’échelle nationale. Car comment pourrait-on affirmer, sinon, que tel agent révoqué en telle année n’a pas été replacé bien des années plus tard et à l’autre bout de l’Hexagone ? Le problème est que de telles listes n’existent pas pour l’e...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean Le Bihan, « La réintégration des percepteurs des Contributions directes au cours du premier xixe siècle en Ille-et-Vilaine », Histoire & mesure [En ligne], XXIX-2 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2017, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/histoiremesure/5070

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Auteur

Jean Le Bihan

CERHIO-UMR 6258, Université Rennes 2, Maison de la Recherche, Place du recteur H. Le Moal CS24307, 35043 Rennes cedex, France. E-mail : jean.lebihan@uhb.fr

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Droits d’auteur

© Éditions de l’EHESS

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