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Dispositifs et logiques de réintégration

D’une politique institutionnelle aux destins individuels

Le temps long de l’épuration de la gendarmerie belge après la Seconde Guerre mondiale
Institutional Policy, Individual Fates: The Long-Term Purge of the Belgium Gendarmerie Following WWII
Jonas Campion
p. 65-84

Résumés

Cet article interroge les causes, la chronologie et l’ampleur du temps long de l’épuration administrative menée au sein de la gendarmerie belge après la Seconde Guerre mondiale. À partir d’archives administratives de la gendarmerie, mais aussi de documents témoignant du destin individuel de militaires, nous interrogeons l’existence d’une politique réintégratoire au sein de l’arme pour diminuer les effets initiaux de l’épuration. De cette façon, nous éclairons à la fois le point de vue institutionnel et les intérêts individuels des gendarmes, largement contradictoires, sur ces enjeux à la fois politiques, mais aussi socio-économiques et symboliques.

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Texte intégral

  • 1   Evere, Service général de renseignement et de sécurité – archives (cité SGRS-archives), Dossier c (...)
  • 2   Jambes, Collection privée du lieutenant-colonel Claessens (cité Claessens), dossier capitaine-com (...)

1Le 23 septembre 1958, le capitaine-commandant P., ancien officier de la gendarmerie belge, demande au ministre de la Défense que ses droits à la pension, perdus en 1946 à la suite d’une décision d’une commission d’épuration interne, soient restaurés. À l’appui de sa requête, il souligne le caractère injustifié des accusations portées à son égard. Il relève ensuite ce qu’il ressent comme une injustice : à l’époque, il ne put faire appel à cause de ses moyens financiers insuffisants, à la différence d’autres officiers. Ces derniers purent ainsi défendre et conserver leurs droits1. Aucune suite positive ne sera donnée à sa demande2 : il ne sera réintégré, ni dans la carrière, ni dans ses droits. Loin d’être anecdotique, la requête de l’officier – et la réponse apportée – sont révélatrices d’un état de fait, alors pendant au sein de la gestion des personnels de la gendarmerie : celui de la permanence d’affaires épuratoires, des années après la guerre.

  • 3   Dans la continuité des réflexions initiées dans A. Bancaud & M.-O. Baruch, 2003, p. 480-512 et po (...)

2Dans le cadre de cette contribution, nous nous intéressons aux réalités, aux enjeux et aux chronologies de ce « temps long » de l’épuration de la gendarmerie belge. Par ce biais, nous cherchons à caractériser cette chronologie particulière, où les temporalités de l’individu et de la logique administrative prennent le pas, suite notamment à un nouvel effort législatif, sur le temps de l’urgence et de la sanction politique. Dans quelle mesure, du point de vue des gendarmes épurés et de leurs autorités, cette période, par définition de longueur variable, est-elle constitutive d’une volonté de confirmer le processus de sanction, ou au contraire d’une volonté de le réformer, allant d’une simple désépuration, comprise comme un amoindrissement de sanctions, à une réintégration, comprise comme un retour dans la carrière ou une restauration de droits, dans une position au moins équivalente à celle qui prévalait avant la sanction3 ? La question est plus complexe qu’il y paraît, tant le système épuratoire, et les pratiques qui en découlent donnent à penser un processus pluriel.

  • 4   M.-O. Baruch, 2008, p. 329-336.

3L’évaluation, tant qualitative que quantitative, des objectifs poursuivis par les autorités et les gendarmes constitue le cœur de cette démarche4. Il faut comprendre l’évolution d’une population d’abord accusée, puis sanctionnée, parfois réintégrée ou aux marges d’une institution. Nous en éclairons l’ampleur, l’origine et le profil. Cette démarche nécessite des choix méthodologiques raisonnés, pour réussir l’articulation du propos entre logiques collectives et parcours individuels. Par ce biais, ce sont à la fois les dynamiques politiques, leur application dans la pratique, et leur impact sur les carrières que l’analyse doit éclairer. Elle doit également rendre compte d’une chronologie non-linéaire et presqu’individuelle. Il faut, à partir de sources variées – essentiellement des dossiers individuels et de la correspondance administrative de la gendarmerie –, constituer un corpus archivistique représentatif du temps long de l’épuration. Du dossier épuratoire aux séries chiffrées, il est nécessaire de définir les multiples étapes des procédures, en tenant compte des mobilisations socio-politiques sous-jacentes et des catégorisations que nous en effectuons a posteriori.

  • 5   J. Campion, 2009a, p. 232-237.
  • 6J. Campion, 2009b.

4La mise en chiffres des réalités épuratoires d’abord, réintégratoires ensuite est une démarche primordiale mais malaisée. Des mesures collectives aux décisions des organes épuratoires, il n’existe pas de séries continues et fiables quant à l’ampleur de l’épuration interne de la gendarmerie belge5. Son analyse se caractérise par une approche archivistique largement éclatée6. En effet, les seuls dossiers individuels des épurations ne suffisent pas toujours à éclairer la succession des évènements, les différents appels ou les sanctions définitives. Des renseignements utiles se trouvent au sein des dossiers de carrières « classiques », des registres de matricules, des archives des institutions ou personnalités impliquées dans les procédures, mais également dans les documents issus des services centraux de la gendarmerie ou de ses autorités de tutelle. Des éléments importants se trouvent encore dans les dossiers judiciaires de répression de la collaboration, puisque les deux réalités sont intimement liées. Ces informations éparses doivent être agrégées au sein d’une base de données relationnelle, permettant croisements, interrogations multiples, ou approches individuelles.

5Dans une approche que l’on pourrait qualifier de positiviste, le point de départ des recherches reste les dossiers issus du travail des commissions épuratoires de première instance. Ceux-ci constituent le critère discriminant pour identifier les gendarmes soumis à une procédure épuratoire officielle et individuelle. L’unité de compte qui en découle est par conséquent le gendarme incriminé.

  • 7   SGRS-archives, Cabinet, 0.26 1947, circulaire du ministre de la Défense à l’Adjudant général, 22  (...)

6Conformément à une circulaire ministérielle de 19477, les dossiers instruits par les commissions épuratoires – comprenant théoriquement traces de l’ensemble des procédures ultérieures – ont été replacés au sein des dossiers de carrière des gendarmes. Conséquence de la législation et de récentes réformes des polices, ceux-ci sont répartis entre quatre structures archivistiques, selon le grade et les dates de naissance du militaire. Ces dossiers se trouvent au Service historique de la police (SHP) pour les sous-officiers nés avant 1906 ; à la Direction des personnels de la police fédérale (DPM) pour les sous-officiers nés après 1906 ; au Musée royal de l’armée (MRA) pour les officiers nés avant 1906 et au Service général renseignement et sécurité de l’armée belge (SGRS-archives), pour les officiers nés après 1906.

7Les gendarmes en poste durant la Seconde Guerre mondiale sont, de ce fait, noyés au sein des autres gendarmes, sans qu’il n’existe de série systématique relative à l’épuration. De cette manière, il convient, préalablement à toute analyse, d’identifier nominalement les gendarmes épurés pour obtenir l’accès à leur dossier. Ce processus peut présenter un biais méthodologique, notamment quant à la représentativité de l’échantillon constitué – en termes de disparités régionales, fonctionnelles ou hiérarchiques notamment. La difficulté est néanmoins tempérée par le libre-accès obtenu, au sein du SHP, à l’ensemble du fonds des dossiers personnels de gendarmes – près de 600 cartons. Un dépouillement aléatoire d’un carton d’archives sur cinq (123 cartons au total, concernant 102 affaires d’épuration administrative) a été effectué, garantissant la cohérence et la représentativité de l’échantillon utilisé. Au final, entre les différents services, 170 dossiers ont été dépouillés de manière systématique. À ce premier ensemble, il convient d’ajouter 150 autres gendarmes épurés, sur lesquels des informations ont pu être récoltées de manière cursive et parfois indirecte – poursuites multiples, mentions dans d’autres dossiers, traces dans des correspondances… –, sans que leur dossier disciplinaire ne soit systématiquement mobilisé. La conjonction de ces deux sous-ensembles, construits à la fois sur des bases aléatoires et opportunistes, représente environ un tiers des procédures effectivement ouvertes. Au final, nous disposons donc d’un corpus représentatif des chronologies épuratoires. D’autant plus que, aux critères statistiques guidant l’échantillonnage, s’ajoute une recherche de saturation qualitative, notamment en ce qui concerne les griefs reprochés ou le déroulement des procédures.

1. Les cadres généraux de l’épuration administrative de la gendarmerie belge

  • 8   « Arrêté du 25 septembre 1944 créant des commissions d’enquête dans les administrations d’État », (...)
  • 9   P.-O. Debroux, 2005, p. 158-177 ; B. Rochet, 2005, p. 167-188.
  • 10   Les sanctions prévues par le statut de 1937 sont le rappel à l’ordre, la réprimande, le blâme, la (...)

8Pour partie préparée durant l’exil du gouvernement à Londres, l’épuration administrative8 est conçue comme une procédure exceptionnelle, bien qu’ancrée dans les acquis du statut des agents de l’État adopté en 1937 – connu comme le « statut Camu »9. Elle devait à l’origine être rapide, excessivement simple dans ses structures et limitée dans ses développements. Au sein de chaque administration, des commissions d’enquête transmettent au ministre de tutelle une proposition de décision inspirée, dans sa gradation, du droit administratif de l’avant-guerre10, par rapport au comportement adopté depuis mai 1940. L’épuration s’applique à tous les « titulaires de toutes fonctions publiques, civiles ou militaires, de tous offices ou emplois publics ». Les conséquences de l’assimilation partielle de la gendarmerie à celle des fonctionnaires civils sont multiples. Son épuration se trouve au carrefour d’une procédure d’exception, d’une logique administrative et d’une logique militaire. De par cette rencontre de logiques parfois contradictoires, les conditions sont réunies pour ancrer les procédures épuratoires dans la durée ; plaignants, accusateurs et autorités politiques devant accorder ces registres mobilisés successivement.

  • 11   CEGES, AA397, n° 8, instruction pour la Gendarmerie dans les territoires libérés de l’occupation (...)
  • 12   Sur ces officiers, voir R. Van Doorslaer, 1997, p. 93-112.

9Face aux risques que représente la mise en œuvre incontrôlée de vengeances, les autorités tentent de prendre le plus rapidement possible l’initiative de la répression. Dès les premiers jours de la Libération, elles édictent donc des mesures collectives sur la base de critères généraux – entrée au corps durant la guerre, promotion durant l’Occupation, service au sein d’unités précises. Apparaissent ainsi, au sein du corps de gendarmerie, des groupes « catégoriels » touchés par les mesures initiées par l’instruction pour la gendarmerie du 1er septembre 194411, oscillant entre épuration et temporisation. Les contrats d’engagements des 3 339 gendarmes incorporés durant la guerre sont automatiquement résiliés.Cela représente près d’un quart des effectifs de l’Occupation, qui étaient passés de 8 200 à 12 300 hommes. Au sein de l’encadrement notamment, une quarantaine d’hommes entrés au corps durant l’Occupation à des postes à responsabilité, essentiellement des officiers de l’armée ayant marqué leur adhésion à l’Ordre nouveau12, sont éloignés du corps, du fait de leur seul statut.

  • 13   Pour être complet, il convient de remarquer que l’instruction du 1er septembre 1944 prévoit, à ce (...)

10Plus fondamentalement, les promotions survenues depuis mai 1940 sont provisoirement rapportées, car considérées à la fois comme illégales et suspectes au point de vue national13. Ce mouvement de rétrogradation est un phénomène d’ampleur, si on l’appréhende au prisme des bouleversements structurels de l’Occupation. Le corps avait alors été profondément réformé, son cadre linguistique scindé, de nouvelles unités créées, nécessitant un renforcement de l’encadrement. Celui-ci avait été mis en œuvre par une redéfinition des tableaux d’avancement, débouchant sur des promotions au sein des personnels en poste avant-guerre. Ce sont plusieurs dizaines de gendarmes qui sont frappés par ces mesures.

  • 14   Aucun registre équivalent relatif au cadre francophone n’a pu être retrouvé.

11La comparaison entre un annuaire des officiers mis à jour à la Libération, et un annuaire du cadre néerlandophone14 datant du début de 1944, permet de dresser un bilan partiel de ces diverses procédures. La lecture croisée des deux registres révèle entre janvier et septembre 1944, la « disparition » de 101 individus inscrits au cadre néerlandophone. Ceux-ci ont été éloignés, ont quitté volontairement le corps ou ont été rétrogradés dans le cadre sous-officier. Seuls 49 officiers néerlandophones restent en service en septembre 1944. Sur les 101 officiers néerlandophones éloignés du corps, 50 sont d’un grade inférieur ou égal à celui de sous-lieutenant (32 sous-lieutenants et 18 candidats officiers). Ce rang les désigne avec une quasi-certitude comme des nouveaux engagés « civils », ou des sous-officiers promus du conflit. Les autres, dont le grade est plus élevé, sont également en large partie des nouveaux gendarmes de la guerre. Mais leur profil diffère : il ne s’agit pas de « jeunes recrues », mais bien d’hommes expérimentés. Ce sont en fait les officiers de l’armée entrés au corps, des suites de la politique initiée en 1941 pour renforcer les services d’ordre par l’apport de prisonniers libérés. Dans les faits, ceux-ci se révèlent être des hommes ayant marqué leur adhésion à l’Ordre nouveau.

  • 15   Pour sept officiers, les données sont manquantes. Les trois candidats sous-lieutenants correspond (...)

12Sur les 49 officiers restant en force en septembre 1944, 42 grades sont connus : 14 capitaines-commandants, 12 capitaines, 11 lieutenants, 2 sous-lieutenants et 3 candidats sous-lieutenants15. Parmi ceux-ci, 5 ont été promus, 16 ont été rétrogradés – et avaient donc fait l’objet d’une promotion durant l’Occupation – tandis que 21 n’ont pas vu leur situation de carrière évoluer depuis le mois de janvier 1944. L’annuaire de septembre 1944 comptant 190 entrées, l’on doit supposer que 141 officiers sont considérés comme francophones, ou comme des officiers néerlandophones ayant quitté le corps durant l’Occupation, et reprenant du service à ce titre. Ce chiffre, confronté au cadre officier de la guerre (environ 250 hommes), permet d’avancer qu’au sein du cadre francophone, seul un nombre restreint d’hommes ont été éloignés de manière automatique à la Libération. En revanche, il ne nous apprend rien sur les éventuelles rétrogradations faisant suite à des promotions de guerre.

  • 16   Pour une approche spécifique de cette individualisation appliquée au comportement des officiers d (...)
  • 17   SGRS-archives, Cabinet, 676.2 1946/1947, note du Premier ministre aux Présidents de Commissions, (...)

13Au-delà de ces mesures catégorielles, l’épuration bascule rapidement vers un mode individuel. Ce sont les comportements posés qui prennent le pas sur les statuts, pour l’examen du devenir de chaque catégorie de personnels16. Ces instructions ont pour objectif de solder définitivement et dans un terme relativement court les comportements de l’Occupation. La réalité est tout autre, puisqu’après bien des retards, la majorité des commissions actives au sein du monde militaire sont seulement dissoutes entre mars et septembre 1947 sans que l’ensemble des affaires ne soient soldées17.

2. À la recherche des « seconds tours » des épurations

14L’introduction de mesures d’appel ou de mesures correctives ancre l’épuration dans une nouvelle dimension, mais pas uniquement. Elle ne signifie nullement la fin du travail en première instance. Avec l’ouverture de ces nouveaux droits, le fait épuratoire se complexifie, pour constituer un véritable système, caractérisé par des examens multiples de dossiers et en corollaire, l’apparition de procédures sans fin.

Mesures institutionnelles : les organes d’appel

  • 18SGRS-archives, Cabinet, A4-8 (1945), note du ministre de la Défense au commandant de corps, 29 nov (...)

15À partir de la seconde moitié de l’année 1945, la systématisation de procédures d’appel18 témoigne d’une distanciation des pratiques épuratoires avec la norme des premiers temps. Ces procédures nouvelles correspondent à un moment charnière du passage de la gendarmerie « en guerre » vers la gendarmerie « en paix ». Elles participent à une volonté de normalisation du fonctionnement institutionnel. Notamment, elles sont révélatrices d’un retournement sensible dans l’acceptation de l’épuration. Il importe maintenant de mieux prendre en compte les argumentaires et droits des gendarmes poursuivis, face aux dérives et approximations des premiers temps.

  • 19   S. Matthe, 2002.
  • 20   « Arrêté royal du 6 mars 1951 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d’office pronon (...)
  • 21   Bruxelles, Police fédérale, direction des personnels (cité DPM), dossier gendarme B., note n° 630 (...)

16Le phénomène n’est pas propre à la gendarmerie. La « seconde vague épuratoire » au sein des administrations publiques est longue19. En 1951 par exemple, une possibilité de recours pour « les agents de l’État qui ont été punis en raison de leur comportement pendant l’occupation ennemie »20 est à nouveau ouverte. Des gendarmes s’appuient sur ce texte pour obtenir une révision de leur dossier. Un débat voit le jour pour déterminer si les soldats peuvent y prétendre. Pour les autorités administratives, la réponse – s’éloignant de l’attitude adoptée en septembre 1944 – est négative, car ce sont des militaires, et non des agents de l’État stricto sensu21. C’est là une illustration de la difficile définition de l’identité, des droits et des devoirs des gendarmes au sein de l’appareil étatique.

Vers la longue durée : réactions individuelles versus logiques institutionnelles

  • 22   Claessens, doc 451/03, lettre privée du commandant L’H. au général Dethise, 18 octobre 1944.

17En rendant leurs décisions, les diverses instances d’appel créent de nouveaux problèmes. Des gendarmes, tant officiers que sous-officiers, se refusent à accepter les mesures prises à leur égard. Ils s’activent pour les faire réformer. Ces revendications se focalisent sur des enjeux individuels, comme des réalités financières, des droits à pension, ou des questions d’honneur qu’il conviendrait de rétablir22. Certains gendarmes jouent la seule carte hiérarchique, soumettant de multiples fois leurs récriminations aux autorités des corps, ou directement au ministre de tutelle. D’autres gendarmes n’hésitent pas à sortir des cadres institutionnels. Ils sollicitent des personnalités extérieures aux corps – parents, familles, acteurs politiques, ou hommes d’Église – afin de faire valoir leur point de vue. Enfin, des militaires portent leur cas devant des juridictions en charge de l’examen du contentieux administratif, notamment le Conseil d’État.

  • 23   Ce sont souvent de grands noms du barreau, dont certains se « spécialisent » en défendant plusieu (...)
  • 24   DPM, dossier gendarme P.

18La mobilisation de tel ou tel moyen de recours s’explique de plusieurs manières. Elle doit d’abord être reliée à la présence ou à l’absence d’un avocat civil, maintenant autorisé, pour accompagner le gendarme dans son combat. Tant le recours préférentiel à la juridiction administrative que la juridicisation des argumentaires développés sont caractéristiques d’affaires où leur présence23 est avérée, souvent de manière précoce24. Ces derniers influencent les stratégies développées, multipliant les arguments juridiques, mais aussi des attaques parfois très dures envers l’institution. Au contraire, le recours purement interne, faisant appel à une argumentation identitaire forte – honneur militaire, solidarité d’arme, etc. –, est caractéristique de gendarmes esseulés dans leur combat.

  • 25   Bruxelles, Service historique de la police (cité SHP), dossier gendarme N., lettre du ministre de (...)

19Ces deux modes d’action témoignent d’une prise de distance de plus en plus importante avec l’institution. Celle-ci ne s’y trompe pas : elle considère que ces gendarmes « contestataires » se placent par leur comportement revendicatif, aux marges, accentuant leur culpabilité. Ils représentent, à ce titre, un danger pour la cohésion du corps. Sauf exception motivée, les consignes sont donc de ne pas donner suite aux sollicitations25. Ces réactions institutionnelles témoignent d’un malaise par rapport à un phénomène incompris, non-planifié, considéré comme porteur de risques au regard de la volonté de tourner la page de l’épuration.

  • 26   L’avocat d’un lieutenant écrit en 1960 au ministre de la Défense pour demander sa réintégration, (...)
  • 27   Claessens, dossier major C., ministre de la Défense à l’Inspecteur de la gendarmerie, 2 mars 1951

20Sans surprise, le critère déterminant dans la décision de donner suite ou non aux revendications des gendarmes tient à l’apparition d’éléments nouveaux dans les procédures. Il s’agit parfois d’éléments de fond, mais le plus souvent, ce sont des décisions judiciaires qui contraignent à un nouvel examen des carrières – fin d’une procédure, mesure d’appel26, ou demande de révision suite à une mesure relative au contentieux administratif27.

Des politiques correctrices ?

  • 28   Sur les réformes au sein de la gendarmerie, et les politiques de renouvellement des cadres qui y (...)
  • 29   Voir Claessens, doc 225, note n° 1807/AG, 20 juin 1947.
  • 30   Comme déjà annoncé dans SGRS-archives, Cabinet, G2 1945, n° 10, note pour le conseil des ministre (...)

21L’opposition des points de vue entre gendarmes condamnés et hiérarchie de l’arme est à cet égard frappante. D’un côté, les gendarmes entendent être réintégrés, sinon dans la carrière, au minimum dans des droits afférents – retraite, avancement, reconnaissance de service. De l’autre, la hiérarchie n’a aucunement l’intention de revenir de manière systématique sur ces sanctions. Aucune consigne n’ouvre la porte à une politique correctrice ou réintégratoire d’ampleur. Les causes en sont multiples : elles tiennent d’abord à la difficulté de gérer, au plan des carrières, le retour de ces gendarmes alors que l’institution a été réformée depuis la fin de la guerre, et ses tableaux d’avancement redessinés28. Elles tiennent ensuite à la volonté, plus large que la seule épuration, de modifier le profil sociologique du corps, vers des personnels plus jeunes et mieux formés29. Enfin, elles tiennent à des enjeux financiers : progressivement, c’est une nécessité d’économies au sein de la fonction publique qui s’impose, poussant à ne pas reprendre ces agents en fonction30.

  • 31   Au contraire de la France où les gendarmes constituent des légions de marche en Indochine, ou des (...)

22Réel en ce qui concerne l’appréhension individuelle des faits posés durant la guerre, le refus réintégratoire doit être nuancé quant aux mesures catégorielles prises dès les premiers jours de la Libération. À cet égard, de telles options sont en partie adoptées. Si les effets qui en découlent s’intègrent dans une logique de restauration, au moins partielle, des droits de militaires initialement touchés – comme la révision des promotions annulées –, les modalités en sont âprement discutées. Pour partie, s’y retrouvent les enjeux observés dans la gestion des procédures individuelles d’épuration : essentiellement, la difficulté d’absorber ces personnels, tant en termes hiérarchiques que géographiques, et les réalités socio-économiques du moment. En Belgique, la difficulté est d’autant plus grande que le corps n’est nullement impliqué dans des conflits de décolonisation, ou dans le contrôle de territoires outre-mer31. Il n’y a donc pas d’espace d’opportunité pour réintégrer facilement ces personnels.

  • 32   « Nos gendarmes admis pendant l’Occupation et réadmis après la Libération », Bulletin mensuel de (...)
  • 33   SHP, notes de corps, note n° 230/R de l’EM aux unités administratives, 23 mars 1946.
  • 34   « Les gendarmes admis pendant l’Occupation et réadmis à la Libération », Bulletin mensuel de la F (...)

23Le devenir des gendarmes dont le contrat fut résilié automatiquement à la Libération est révélateur de ces difficultés. Sur les 3 339 gendarmes incorporés durant la guerre, environ 1 000 hommes reprennent rapidement du service, comme le permet le cadre réglementaire de septembre 194432. En définitive, après examen des dossiers individuels, 715 (21,4 %) d’entre eux sont définitivement engagés et admis au corps en mars 194633. Ils souffrent pourtant, à l’origine, d’un statut particulier. La décision est prise de ne pas prendre en compte, pour le calcul de leur ancienneté, les années prestées sous l’Occupation. La justification invoquée par le gouvernement est la volonté de promouvoir un traitement égalitaire entre ces hommes et les gendarmes pénalisés, car déportés ou ayant dû quitter le corps pendant le conflit. Cette mesure entraîne une levée de boucliers des gendarmes concernés, mais aussi des milieux corporatifs34, au nom de la cohérence institutionnelle. Elle sera finalement abandonnée.

3. Entre dynamique répressive et professionnelle : une évaluation de l’épuration dans la durée

24Il est possible de dresser quelques constats permettant d’incarner la longueur des procédures épuratoires vécues au sein de la gendarmerie. Il convient d’abord de déterminer, tant en chiffres absolus que relatifs, la proportion de gendarmes poursuivis, le taux de sanctions initialement prononcées, pour ensuite nous intéresser à la diminution progressive de ce groupe.

  • 35   SGRS-archives, Cabinet, J6 1946, rapport de J. Gilissen au ministre de la Défense, 19 septembre 1 (...)

25Au sein de la gendarmerie belge, outre les 3 339 gendarmes exclus suite à la résiliation de leur contrat et l’exclusion de la quarantaine d’officiers entrés au corps sous l’Occupation par mesures catégorielles, ce sont au minimum 61 officiers et 834 sous-officiers en poste en 194035 qui furent soumis à enquête administrative par mesures individuelles. Ces chiffres représentent respectivement 34,8 % et 9,8 % des effectifs de 1940. Ils témoignent de l’omniprésence de la réalité épuratoire au sein de cette arme. Toutes catégories de personnels confondues, c’est une population d’environ 4 275 hommes qui a été touchée par une enquête administrative. Ramenés aux effectifs de l’Occupation, soit près de 12 300 hommes, ce sont environ 28 % de ceux-ci qui sont concernés : le choc est important, tant en termes d’effectifs disponibles qu’en termes de crise morale.

26À partir des dépouillements d’un échantillon d’affaires représentant près du tiers des instructions ouvertes, garantissant ainsi la cohérence et la représentativité des résultats obtenus, il convient d’évaluer l’importance et la variété des sanctions effectivement prononcées, tant en première instance qu’au gré des procédures et des appels. Malgré leurs limites indéniables, les chiffres disponibles offrent d’intéressantes nuances quant aux politiques répressives alors menées au sein de la gendarmerie belge (Tableau 1).

Tableau 1. Aperçu des sanctions administratives prononcées à l’égard des gendarmes belges

Tableau 1. Aperçu des sanctions administratives prononcées à l’égard des gendarmes belges

Sources. Tableau dressé d’après nos dépouillements personnels. Échantillon de 174 sous-officiers et 64 officiers pour lesquels les décisions sont connues.

27Sur un échantillon de 298 sous-officiers ayant fait l’objet d’une instruction, la décision finale est connue pour 174 d’entre eux. 92 affaires aboutissent au prononcé d’une sanction (52,9 % de celles-ci). Dans 82 cas (47,1 % des affaires), elle se conclut par une décision de classement sans suite ou par un non-lieu. L’échelle des sanctions doit être analysée au prisme de leurs conséquences : 41 gendarmes sont punis par des arrêts de rigueur ou de la prison militaire, procédures donnant souvent lieu, par après, à une exclusion du corps. Le solde de sanctions se partage entre éloignements définitifs de l’arme (14 résiliations d’engagement, 11 exclusions de l’arme, 9 licenciements, 3 mises à la pension), rétrogradations (13) et mutation (1).

  • 36   Y compris les officiers entrés au corps sous l’Occupation, exclus suite à l’instruction du 1er se (...)

28Sur un échantillon de 121 officiers ayant fait ou faisant partie de l’arme36, pour lesquels nous avons une trace de procédure administrative, 64 mesures définitives sont connues. Elles se répartissent majoritairement entre des classements sans suite (13), des peines d’arrêt (12), des démissions d’office (10) et des mises à la pension (10). Le solde des sanctions est de 8 licenciements, 4 rétrogradations, 3 retards dans les tableaux d’avancement, une peine de destitution, ainsi qu’une remontrance. Enfin, deux affaires se terminent par des non-lieux. Le taux de condamnation est supérieur à celui des sous-officiers, puisqu’il s’élève à près de 76,6 % d’une population comprenant à la fois officiers au corps avant le conflit et ceux entrés en service durant la guerre, épurés tant pour cette fonction que pour leur identité militaire antérieure.

  • 37   Comme le major B. qui avait été mis à la pension au 1er octobre 1944 et puni de huit jours d’arrê (...)

29De nouvelles observations peuvent être faites à partir de données affinées concernant les appels introduits contre ces sanctions prononcées. Cinquante procédures d’appels ont pu être identifiées, relatives à 16 officiers et 34 sous-officiers. Deux observations peuvent être faites à cet égard. D’abord, il est possible d’estimer qu’un tiers environ des dossiers épuratoires ayant donné lieu à une sanction débouche sur un ou plusieurs réexamens ultérieurs, puisque ces 50 appels doivent être rapportés aux 149 affaires où des sanctions avaient pu être prononcées. Les proportions sont du même ordre de grandeur entre officiers et sous-officiers. Ensuite, le taux de confirmation des décisions est à noter. Sur 50 appels, les décisions initiales sont confirmées 36 fois ; seules 14 d’entre-elles sont réformées (4 officiers, et 10 sous-officiers). Les quatre officiers voient leur sanction amoindrie, tout comme huit sous-officiers. La sanction d’un neuvième sous-officier est aggravée, tandis qu’il n’est pas possible de trancher dans une dixième affaire. Notons que l’amoindrissement des sanctions ne rime pas nécessairement avec l’effacement de celle-ci, ou avec le retour en force du gendarme incriminé. De plus, une mesure « ordinaire » de gestion des carrières suit souvent la sanction administrative37.

  • 38   Pour rappel, les engagements des gendarmes étant entrés au corps durant l’Occupation allemande ay (...)

30L’âge et l’ancienneté de ces gendarmes apportent des éléments de compréhension des logiques épuratoires. La moyenne d’âge des sous-officiers s’inscrivant dans une logique d’appel est de 42 ans en 1944, avec des extrêmes de 27 ans et de 54 ans. L’âge médian de ces 34 sous-officiers est de 44 ans. La moyenne d’âge des officiers allant en appel est également de 44 ans en 1944, l’âge médian de 47 ans. Le plus jeune est un lieutenant de 26 ans, tandis que le plus âgé est un lieutenant-colonel de 54 ans. Ce sont donc essentiellement des gendarmes d’expérience, ayant déjà du vécu et une carrière, qui s’inscrivent dans la défense de leurs droits38.

31Le survol des dates d’entrée au corps le confirme aisément. Sur les 34 sous-officiers, l’année d’engagement est connue dans 28 cas. Vingt-deux de ces gendarmes ont, lorsque la guerre éclate, plus de 10 ans de carrière, puisqu’ils sont entrés en force avant 1930. Seize de ceux-ci ont même au minimum 20 ans de carrière en 1944. Dans le même temps, il est possible de ventiler la date d’entrée au corps de quatorze officiers. Nous observons quatre occurrences avant 1914, et onze jusqu’à 1923. À nouveau, le profil expérimenté de ces gendarmes ressort, et permet de comprendre pourquoi leurs revendications se polarisent sur des questions socio-économiques.

32Ces quelques données qui confirment la permanence du fait sanctionnel illustrent l’apparition d’une catégorie de gendarmes aux marges de l’institution. Ce sont ces militaires qui multiplieront les démarches de tout type pour se faire entendre, faisant de l’épuration un phénomène difficile à solder. De manière globale, elles illustrent une logique dichotomique de la dynamique épuratoire. D’une part, c’est presque la moitié des dossiers initialement ouverts qui ne donnent pas lieu à sanction. D’autre part, lorsque des sanctions sont prononcées, elles sont sévères. Dans leurs effets, elles favorisent l’éloignement définitif des personnels. Pour les sous-officiers par exemple, aux 50 éloignements directs de l’arme, il faut en effet rajouter les exclusions consécutives aux peines de prison militaire (une quinzaine de cas au moins), pour en avoir une estimation complète. La politique épuratoire suit une logique manichéenne : soit le gendarme est innocent, son dossier classé, et il reste en service ; soit sa culpabilité est reconnue et les sanctions sont particulièrement lourdes.

  • 39   SHP, dossier gendarme W., verslag SE, 12 juillet 1945.

33Cette politique explique le refus institutionnel de considérer, dans la durée, les récriminations multiples des gendarmes sanctionnés. Seules quelques véritables réintégrations sont prononcées, car ce sont les cas considérés comme les plus graves qui demandent de telles mesures. Au contraire, si l’on se reporte au taux élevé de dossiers classés sans suite, l’on observe que la majorité des griefs considérés comme étant de moindre gravité n’ont, en fait, pas donné lieu à sanction. Ou que le simple fait d’avoir été soumis à une – longue – enquête, avec les mesures provisoires qui en découlent – déplacement par mesure d’ordre, suspension avec perte de revenus… – est considéré comme une sanction suffisante, par rapport aux faits posés et au contexte de l’époque39.

  • 40   Claessens, doc 225, note n° 2499/8, 29 août 1947.
  • 41   J. Campion, 2011, p. 304-308.

34Par conséquent, il serait possible d’affirmer que, outre le cas spécifique des réintégrations collectives des « nouveaux engagés » de l’Occupation, les réintégrations effectives des gendarmes se situent dès la fin des procédures en première instance, au terme d’une phase d’instruction dont les effets sur les carrières et la vie des gendarmes sont loin d’être anodins. C’est à ce moment seulement que des gendarmes « épurés » retournent en force, reprennent du service, garantissent ou récupèrent leur droit. Les procédures ultérieures n’amènent, en cas de révisions de sanctions, qu’à un rétablissement partiel des droits d’un militaire qui est, sauf rare exception, maintenu en dehors du service actif, ou de l’institution. Le cas de ce sous-officier, repris en force en août 1947 après la procédure d’appel, mais aussitôt pensionné est exemplaire de cette manière de procéder40. Pour les autorités de l’arme, les enjeux principaux de l’épuration sont joués dès ce moment : clarifier la situation, assurer la continuité du service des gendarmes, identifier les comportements répréhensibles et surtout, la minorité de gendarmes ayant fauté, qu’il convient d’opposer à la digne majorité d’entre eux41. Sous cet angle, le manque de préparation et les hésitations observées face aux procédures multiples s’expliquent, par le sentiment d’un devoir déjà accompli.

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  • 42   Tant l’articulation entre procédures extra-légales, administratives et judiciaires, que les multi (...)

35Les dynamiques d’épuration administrative qui se mettent en place dès les premiers jours de la Libération au sein de la gendarmerie belge apparaissent rapidement comme des réalités d’ampleur et largement inscrites dans la durée. Comprendre l’épuration mais aussi les phénomènes de désépuration et de réintégration au sein de cet organe régalien nécessite d’appréhender à la fois les multiples facettes de ce système disciplinaire42 et sa temporalité spécifique. Plus particulièrement, il est nécessaire de replacer l’urgence initiale des procédures dans une perspective longue, pour en comprendre les évolutions, les basculements, et les enjeux qui les définissent – politiques, militaires, économiques, institutionnels.

36Le premier temps de l’épuration est celui des mesures automatiques, touchant des catégories de personnels pour leur statut, et non pour leur comportement. De collectives, les mesures – résiliation d’engagements, perte de promotions, etc. – s’individualiseront vite au gré de l’examen des cas supposés de collaboration par des commissions spécifiques. Avec la mise en place de procédures d’appel, des affaires sont réexaminées. Aux enjeux de légitimité et d’efficacité professionnelle dans les missions policières, s’ajoutent maintenant des nécessités financières et de gestion « normalisée » d’une institution apparentée à une fonction publique largement professionnalisée. De plus en plus judiciarisée dans ses procédures et ses acteurs, l’épuration devient donc une opposition entre un groupe de gendarmes, se restreignant au fur et à mesure de l’achèvement des procédures, et des institutions peu réceptrices aux affaires toujours en cours. Enfin, creusant toujours plus ce fossé, le troisième moment de l’épuration est celui de son inscription aux marges des institutions, où les gendarmes multiplient les procédures officieuses, des appels en dehors des cadres hiérarchiques, du lobbying ou, sur le plan juridique, les plaintes auprès du contentieux administratif. C’est au cœur de ces affaires que s’expriment les tensions autour d’une éventuelle réintégration des gendarmes poursuivis.

37La durée de l’épuration s’explique par la conjonction de divers facteurs : dès l’origine, la demande épuratoire submerge les instances qui s’organisent. Elle est surtout la conséquence de la multiplication des démarches possibles qu’offre l’évolution du cadre réglementaire des épurations et des stratégies mises en œuvre par les agents incriminés ; mais elle est aussi une conséquence du dépassement des cadres institutionnels par les gendarmes punis.

38De cette façon, il est évident que la perspective longue de l’épuration des gendarmeries ne peut, en aucun cas, être uniquement définie comme un phénomène de désépuration/réintégration – dont l’approche statistique illustre d’ailleurs le caractère relatif, appelant à une approche individuelle des destins de gendarmes. La longue durée est d’abord constitutive de la seule épuration, avant de se définir comme une dynamique de réintégration dans le service d’officiers ou sous-officiers. Ces concepts recouvrent des réalités multiples, dans un choc de points de vue entre l’institution et ses membres réprouvés.

  • 43   Les premières observations faites dans nos travaux antérieurs semblent confirmer la transversalit (...)

39La volonté de bénéficier d’un phénomène de désépuration est bien présente dans le cas de ces gendarmes qui font appel de sanctions, et qui multiplient ensuite les initiatives dans ce but. Ces gendarmes d’expérience, aux carrières parfois longues, entendent reprendre du service, préserver ou rétablir leurs pensions ou droits. Mais, sauf exception, ce n’est pas la politique suivie par les autorités du corps et les autorités politiques, à l’égard de gendarmes sortis de l’institution et par ailleurs, déjà remplacés en interne. L’analyse du cas belge, qu’il conviendrait sans doute de confronter plus systématiquement aux cas néerlandais et français43, confirme que dans la durée, il n’y a pas de volonté politique de mener à son terme une désépuration. Au point de vue quantitatif, c’est presque un épiphénomène. Ce sont des changements ponctuels qui interviennent dans le sort des individus. Dit autrement, ce ne sont plus tellement les actes posés durant la guerre qui jouent, puisque ceux-ci ont déjà été catégorisés comme illégitimes, mais plutôt des éléments de procédures ou de profil des – anciens – gendarmes demandeurs – âge, années de service, situation personnelle. Les données chiffrées, même si elles concernent une population assez restreinte, confirment ces observations. Entre le groupe et l’individu, elles invitent d’ailleurs à une approche médiane s’appuyant simultanément sur des analyses de population, et la mise en lumière de destins individuels de gendarmes.

40De ce constat, découle d’abord une observation. Le temps long de l’épuration ne recouvrirait, pour la gendarmerie, qu’une importance relative, alors que le corps a déjà rencontré les nécessités qui découlaient de la répression de la collaboration. Au vu des taux de poursuites et de gendarmes condamnés, de l’échelle des peines et du déroulement des affaires, il est possible d’affirmer que la principale césure de l’épuration se situe dans la réintégration effective des gendarmes impliqués dans la masse d’affaires finalement classées sans suite, ceux ayant fait l’objet de non-lieux, ou dans la reprise en service du petit nombre de militaires ayant écopé d’une peine de faible ampleur, en première instance ou en appel. À l’issue de procédures parfois longues, perçues comme des sanctions – tant par les difficultés morales que matérielles qui en découlent –, ces gendarmes reprennent leur service et retrouvent leurs droits. Au contraire, les gendarmes dont les sanctions touchaient à l’éloignement des corps sont, eux, considérés comme les vrais coupables ne pouvant en aucun cas reprendre leurs fonctions.

41De ce constat, découle ensuite une interrogation. La gestion des ressources humaines menées au sein de la gendarmerie belge est, lors de l’épuration, relativement claire. S’y retrouvent à la fois des enjeux financiers, juridiques, institutionnels et politiques, dans un contexte où il convient de prendre en compte le rôle majeur donné à l’institution dans la société de l’après 1945. Les choix de personnels alors posés méritent d’être discutés au regard d’autres réalités (post)épuratoires, telles qu’elles ont pu être menées au sein de gendarmeries voisines (France et Pays-Bas). Notamment, alors que l’après-deuxième guerre constitue, au plan international, une période où se redessine, dans chaque société, une identité gendarmique jusqu’alors relativement homogène, il convient d’éclairer de manière comparée – au-delà des enjeux sociopolitiques déjà soulevés – l’impact qu’ont pu avoir les évolutions policières et sécuritaires alors en cours, sur les politiques de réintégration/désépuration menée au sein des corps, pour articuler ces deux registres de réalités qui participent à une transformation profonde des gendarmeries.

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Bibliographie

Sources

Bruxelles, CEGES, Archives partielles du ministère de la Défense nationale et de l’Armée Belge en Grande-Bretagne, AA397.

Bruxelles, Police fédérale, direction des personnels, dossiers individuels de gendarmes.

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Bruxelles, Service historique de la police, dossiers individuels de gendarmes.

Bruxelles, Service historique de la police, notes de corps.

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Evere, Service général de renseignement et de sécurité – archives, dossiers individuels d’officiers de gendarmerie.

Jambes, Collection privée du lieutenant-colonel e.e. Claessens.

Bibliographie

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Bergère, Marc & Le Bihan, Jean (dir.), Fonctionnaires dans la tourmente. Épurations administratives et transitions politiques à l’époque contemporaine, Genève, Georg, 2009.

Campion, Jonas, Le rétablissement de la légalité policière après la Seconde Guerre mondiale : les gendarmeries belge, française et la Koninklijke Marechaussee néerlandaise, Thèse de doctorat en histoire, Université catholique de Louvain- Université Paris IV, 2009a.

, « Misères et richesses archivistiques : la gendarmerie et la sortie de la Seconde Guerre mondiale », in Jonas Campion (dir.), Les archives des polices en Belgique : des méconnues de la recherche, Bruxelles, ARA-AGR/PAI-IUAP Just-His.be, 2009b, p. 93-110.

, Les gendarmes belges, français et néerlandais à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, Bruxelles, André Versaille, 2011.

Debroux, Pierre-Olivier, « De Camu à Copernic : l’évolution de la fonction publique en Belgique », Administration publique trimestrielle, 2005, n° 3-4, p. 158-177.

Dufour, Thomas, Gewikt en gewogen: het oorlogsgedrag van het Belgische officierencorps onderzocht door de Bijzondere Militaire Commissie (1945-1949), mémoire de maîtrise en histoire, Université de Gand, 2010.

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Rochet, Bénédicte, « L’impact de la Seconde Guerre mondiale sur les pratiques administratives », Pyramides, Revue du Laboratoire d’études et de recherches en administration publique, 10, 2005, p. 167-188.

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Notes

1   Evere, Service général de renseignement et de sécurité – archives (cité SGRS-archives), Dossier capitaine-commandant P., lettre au ministre de la Défense, 23 septembre 1958.

2   Jambes, Collection privée du lieutenant-colonel Claessens (cité Claessens), dossier capitaine-commandant P., note au ministre de la Défense, 8 novembre 1958, doc 673/64.

3   Dans la continuité des réflexions initiées dans A. Bancaud & M.-O. Baruch, 2003, p. 480-512 et poursuivies notamment dans M. Bergère & J. Le Bihan (dir.), 2009.

4   M.-O. Baruch, 2008, p. 329-336.

5   J. Campion, 2009a, p. 232-237.

6 J. Campion, 2009b.

7   SGRS-archives, Cabinet, 0.26 1947, circulaire du ministre de la Défense à l’Adjudant général, 22 mai 1947.

8   « Arrêté du 25 septembre 1944 créant des commissions d’enquête dans les administrations d’État », Le Moniteur Belge, 6 octobre 1944, p. 346-347.

9   P.-O. Debroux, 2005, p. 158-177 ; B. Rochet, 2005, p. 167-188.

10   Les sanctions prévues par le statut de 1937 sont le rappel à l’ordre, la réprimande, le blâme, la retenue de traitement, le déplacement, la suspension disciplinaire, la réduction de traitement, la rétrogradation, la démission d’office, et enfin la révocation.

11   CEGES, AA397, n° 8, instruction pour la Gendarmerie dans les territoires libérés de l’occupation ennemie, 1 septembre 1944.

12   Sur ces officiers, voir R. Van Doorslaer, 1997, p. 93-112.

13   Pour être complet, il convient de remarquer que l’instruction du 1er septembre 1944 prévoit, à certaines conditions, la reprise en force de gendarmes ayant quitté le corps durant la guerre.

14   Aucun registre équivalent relatif au cadre francophone n’a pu être retrouvé.

15   Pour sept officiers, les données sont manquantes. Les trois candidats sous-lieutenants correspondent vraisemblablement à des hommes au corps avant-guerre et replacés dans cette situation.

16   Pour une approche spécifique de cette individualisation appliquée au comportement des officiers de l’armée en mai 1940, voir T. Dufour, 2010.

17   SGRS-archives, Cabinet, 676.2 1946/1947, note du Premier ministre aux Présidents de Commissions, 1er octobre 1947.

18 SGRS-archives, Cabinet, A4-8 (1945), note du ministre de la Défense au commandant de corps, 29 novembre 1945 ; SGRS-archives, Cabinet, 676.2 1946/1947, note du Président de la CSA au ministre de la Défense nationale, 11 février 1947 ; « Arrêté du Régent du 17 décembre 1946 instituant en matière disciplinaire, une Commission supérieure d’appel pour sous-officiers », Le Moniteur Belge, 22 décembre 1946, p. 10434-10436.

19   S. Matthe, 2002.

20   « Arrêté royal du 6 mars 1951 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d’office prononcées à charge des agents de l’État en raison de leur comportement pendant l’occupation ennemie », Le Moniteur Belge, 8 mars 1951, p. 1510-1512.

21   Bruxelles, Police fédérale, direction des personnels (cité DPM), dossier gendarme B., note n° 630/II/8922 de l’État-major, 15 mai 1951.

22   Claessens, doc 451/03, lettre privée du commandant L’H. au général Dethise, 18 octobre 1944.

23   Ce sont souvent de grands noms du barreau, dont certains se « spécialisent » en défendant plusieurs gendarmes. Citons pour exemples Paul Tschoffen, Henri Rolin, ou Paul Delandsheere.

24   DPM, dossier gendarme P.

25   Bruxelles, Service historique de la police (cité SHP), dossier gendarme N., lettre du ministre de la Défense au gendarme N., 25 septembre 1953.

26   L’avocat d’un lieutenant écrit en 1960 au ministre de la Défense pour demander sa réintégration, suite à un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles le réhabilitant d’une condamnation prononcée en 1947 – huit ans de prison pour son comportement durant l’Occupation. SGRS-archives, dossier lieutenant F., lettre de maître Albert Maréchal au ministre de la Défense, 12 octobre 1960.

27   Claessens, dossier major C., ministre de la Défense à l’Inspecteur de la gendarmerie, 2 mars 1951.

28   Sur les réformes au sein de la gendarmerie, et les politiques de renouvellement des cadres qui y prennent cours, J. Campion, 2011, p. 249-274.

29   Voir Claessens, doc 225, note n° 1807/AG, 20 juin 1947.

30   Comme déjà annoncé dans SGRS-archives, Cabinet, G2 1945, n° 10, note pour le conseil des ministres, 28 septembre 1945.

31   Au contraire de la France où les gendarmes constituent des légions de marche en Indochine, ou des Pays-Bas où des gendarmes combattent dans le Sud-Est asiatique.

32   « Nos gendarmes admis pendant l’Occupation et réadmis après la Libération », Bulletin mensuel de la Fraternelle de la Gendarmerie, n° 60, juillet 1947, p. 12-14.

33   SHP, notes de corps, note n° 230/R de l’EM aux unités administratives, 23 mars 1946.

34   « Les gendarmes admis pendant l’Occupation et réadmis à la Libération », Bulletin mensuel de la Fraternelle de gendarmerie, n° 70, ascension 1948, p. 9-10 ; « Les gendarmes admis pendant l’Occupation et réadmis à la Libération », Bulletin mensuel de la Fraternelle de gendarmerie, n° 141, décembre 1953, p. 26-28.

35   SGRS-archives, Cabinet, J6 1946, rapport de J. Gilissen au ministre de la Défense, 19 septembre 1946.

36   Y compris les officiers entrés au corps sous l’Occupation, exclus suite à l’instruction du 1er septembre 1944, mais épurés car appartenant au monde militaire. Cette caractéristique explique en partie cet important taux de sanctions.

37   Comme le major B. qui avait été mis à la pension au 1er octobre 1944 et puni de huit jours d’arrêt simple. En octobre 1947, les sanctions sont levées mais le gendarme reste pensionné, mais à la date du 1er janvier 1947. SGRS-archives, dossier du major B., lettre du ministre de la Défense, n° CD 676/A 18909, 9 mai 1947.

38   Pour rappel, les engagements des gendarmes étant entrés au corps durant l’Occupation allemande ayant été résiliés, ils ne dépendent pas des commissions épuratoires mais uniquement, le cas échéant, de la répression pénale de la collaboration.

39   SHP, dossier gendarme W., verslag SE, 12 juillet 1945.

40   Claessens, doc 225, note n° 2499/8, 29 août 1947.

41   J. Campion, 2011, p. 304-308.

42   Tant l’articulation entre procédures extra-légales, administratives et judiciaires, que les multiples étapes des épurations administratives.

43   Les premières observations faites dans nos travaux antérieurs semblent confirmer la transversalité de ce constat.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Aperçu des sanctions administratives prononcées à l’égard des gendarmes belges
Légende Sources. Tableau dressé d’après nos dépouillements personnels. Échantillon de 174 sous-officiers et 64 officiers pour lesquels les décisions sont connues.
URL http://journals.openedition.org/histoiremesure/docannexe/image/5082/img-1.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Jonas Campion, « D’une politique institutionnelle aux destins individuels », Histoire & mesure [En ligne], XXIX-2 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2017, consulté le 22 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/histoiremesure/5082

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Auteur

Jonas Campion

Centre d’histoire du droit et de la justice, UCL, SSH/INCA, Maison Challenge, rue du poirier 10, bte L4.06.01, B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique. E-mail : jonas.campion@uclouvain.be. Cette publication s’intègre dans le cadre du pôle d’attraction interuniversitaire PAI 7/22 « Justice and Populations » (Politique scientifique fédérale, Belgique).

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