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Trajectoires d’épuration-réintégration

Trajectoires municipales au prisme des changements de régime

Le cas des municipalités des Cent-Jours dans l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Municipal Careers Through the Lens of Regime Change: The Case of the Cent-Jours Municipalities in the District of Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Gaëlle Charcosset
p. 85-106

Résumés

Au regard des révocations prononcées lors de la première puis au début de la seconde Restauration, une faible épuration est exercée sur les maires et adjoints de la fin du Premier Empire. Cependant, durant les Cent-Jours, les administrés élisent dans la majeure partie des communes des hommes qui avaient été évincés en 1807 ou en 1812 au profit de royalistes issus de l’ancienne noblesse ou encore des hommes nouveaux : une révolution des mairies semble donc s’être produite. La reconstitution des trajectoires de ces hommes montre une réintégration dans une proportion non négligeable. Lorsqu’elle a lieu, la préfecture agit en connaissance de cause, souvent contrainte par les réalités communales, mais en prenant des assurances vis-à-vis de ce personnel qui reste hostile au régime.

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Texte intégral

  • 1   Archives départementales du Rhône (ADR), Z56.207, Lettre des conseillers municipaux de Saint-Clém (...)

« Les soussignés membres du conseil municipal de la commune de Saint-Clément […] ont l’honneur de vous exposer que depuis dix ans, Monsieur Thiolayron exerce les fonctions de maire […], qu’on ne peut rien lui imputer qui soit contraire à la charge qui lui a été confiée, que son administration a été régulière et qu’il remplit l’attente de la masse des habitants et que par conséquent les soussignés réclament la continuation de ce fonctionnaire et vous supplient de prendre leur demande en considération pour combler les vœux de la masse des habitants. »1

1Une telle supplique est symptomatique de la position ambiguë des maires depuis la Révolution. En effet, ces fonctions et celles d’adjoints sont exercées à titre gratuit par des hommes qui disposent par ailleurs de sources de revenus ; ils ne peuvent pas en attendre une carrière professionnelle ou une promotion dans l’administration. De surcroît, les responsabilités sont exercées pendant une durée limitée, le mandat, avec un recrutement répondant à des modalités bien éloignées des concours. Elles paraissent donc davantage être des fonctions de représentation politique qu’administratives. Cependant, la loi confère aux maires la dimension de fonctionnaire, car ils sont les représentants de l’État dans leurs communes, ils assurent la publication et l’exécution des lois et ils sont officiers de l’état civil – à moins qu’ils n’en délèguent la tenue. Cette ambiguïté a nourri les débats au sujet des modalités de leur recrutement. La nomination est initialement choisie. Du Premier Empire à 1830 et durant le Second Empire, elle est confiée au ministre de l’Intérieur pour les communes les plus peuplées, aux préfets dans les autres cas, lesquels bénéficient alors de toute liberté de désignation. En revanche, à son retour de l’île d’Elbe, Napoléon Ier opte pour l’élection directe au suffrage universel masculin ; sous la Deuxième République puis définitivement à partir de 1876, les conseillers municipaux doivent élire l’un des leurs. Enfin, la dualité des fonctions a conduit à des modalités hybrides, comme sous la monarchie de Juillet, où le préfet choisit parmi les conseillers municipaux élus au suffrage censitaire. Dans tous les cas de figure, l’administration peut interrompre le mandat par révocation.

2De ce fait, les changements de régime constituent un observatoire privilégié de cette tension entre les deux dimensions des fonctions de maires et d’adjoints. Les épurations qui les accompagnent voire les réintégrations qui les suivent interrogent les pratiques des préfets, la perception qu’ils ont des fonctions municipales, les choix qui se présentent à eux pour renouveler ou non le personnel municipal, en tenant compte des rapports de force, de la présence de notables notamment, et des personnes ayant les compétences nécessaires. Elles sont également susceptibles de renseigner les orientations politiques réelles ou supposées du personnel en place, difficilement perceptibles hors de ces périodes de tensions. Enfin, les élections des conseils municipaux a fortiori des maires et adjoints font entrer les administrés dans le jeu politique : comment ceux-ci perçoivent-ils le changement de régime ? Évincent-ils l’ancien personnel ? Le conservent-ils ?

  • 2   G. Garrier, 1973.

3L’arrondissement de Villefranche-sur-Saône, dans le département du Rhône, a été retenu pour terrain d’étude. Comprenant environ 130 communes essentiellement rurales, il constitue une échelle ni trop grande qui aurait risqué de limiter une enquête prosopographique du personnel municipal à une seule démarche quantitative et aurait posé des difficultés pour sa faisabilité, ni trop petite qui aurait privé d’un échantillon statistique significatif et de possibilités de comparaisons. L’approche se veut cependant multiscalaire et privilégie ainsi l’échelle communale afin de resituer le personnel municipal dans ce contexte local. De plus, l’arrondissement correspond à une unité de fonctionnement administratif dépendant de la sous-préfecture, qui prépare les nominations et répond aux enquêtes de la préfecture sur le personnel déjà en place. Enfin, l’espace retenu présente une réelle diversité de situations économiques (du vignoble beaujolais à la polyculture des monts du Beaujolais ; une orientation vers l’élevage et l’exploitation forestière et le maintien d’une pluriactivité liés au marché lyonnais), sociales (des très grands propriétaires confiant leurs domaines à des métayers – vignerons, par exemple – ou des fermiers, aux petits et moyens propriétaires exploitants)2, culturelles et politiques.

1. Des mandats aux trajectoires municipales

4Cette démarche prosopographique sur le personnel municipal se heurte à plusieurs obstacles, du fait de la forme même des renseignements disponibles à son sujet dans les sources administratives, ce qui a nécessité d’établir un protocole de recherche et d’exploitation des données.

Des données parcellaires

  • 3   Les révocations sont prononcées par le ministre de l’Intérieur à la suite des rapports rédigés du (...)

5La première difficulté tient à la constitution du corpus sur la longue durée, entre l’an VIII et la Seconde Guerre mondiale. En effet, la spécificité des fonctions de maire et d’adjoint explique qu’il n’existe pas comme pour d’autres – ou pour les autres ? – fonctionnaires de dossiers nominatifs retraçant leurs états de service. Dans le département du Rhône, les documents relatifs au personnel municipal classés dans la série M sont dispersés en deux séries, d’une part les nominations, d’autre part les élections, elles-mêmes subdivisées en deux sous-séries complémentaires, l’une chronologique à l’échelle départementale, la seconde faite de dossiers par commune. Il est difficile de déterminer ce qui relève du fonctionnement de la préfecture, de l’évolution des cadres de classement selon le personnel en place à différentes périodes, et ce qui tient plutôt aux choix opérés lors du classement de ces documents une fois versés aux archives départementales. À ces sources s’ajoutent la sous-série 4K regroupant les arrêtés du préfet et, à ce titre, les nominations et suspensions3 d’édiles, la série Z dans laquelle figurent la correspondance du sous-préfet, les documents préparatoires aux nominations, parfois les résultats des élections et, enfin, aux Archives nationales, essentiellement la sous-série F1b II avec les dossiers du personnel administratif relevant du ministère de l’Intérieur classés par départements et communes. Les données disponibles sont donc très éclatées.

6Elles sont également ponctuelles : elles ne saisissent pas des mandats dans toute leur durée, mais un, voire plusieurs instantanés de ceux-ci – la nomination la plupart du temps, parfois un état des lieux à travers une notice individuelle ou un tableau des conseillers municipaux à une date donnée. Leur terme demeure mal connu lorsqu’il n’est pas dû à une suspension par le préfet suivie par une révocation prononcée par le ministre de l’Intérieur, la correspondance entre les deux administrations constituant les rares traces archivistiques. Par défaut, le renouvellement intégral suivant fait office de date butoir. Pour les décès, les démissions et les départs de commune, il faut utiliser les nominations d’autres édiles, aussi faut-il compter sur les observations qui accompagnent ces dernières nominations et plus souvent opérer des recoupements.

  • 4   Il n’est pas possible d’établir s’ils ont été nommés lors des renouvellements intégraux des maire (...)

7Enfin, malgré le croisement des différents fonds, des lacunes persistent. Ainsi, les mandats de maire et d’adjoint de la monarchie de Juillet demeurent très mal connus, exceptés ceux des premières années, de la fin de 1830 jusqu’au renouvellement de 1832, et du renouvellement de 1846 inclus jusqu’à février 1848. Tout juste parvient-on partiellement à établir qui les exerce en 1839 et en 1841 à partir des tableaux de conseillers municipaux alors en fonction4. Les résultats doivent donc être nuancés par l’ampleur de ces lacunes.

Reconstituer les trajectoires des édiles

8Une base de données relationnelles organisée en tables correspondant à des échelles emboîtées et complémentaires permet le passage de ces informations parcellisées à la reconstitution des « états de services » des édiles municipaux. En effet, une première table regroupe toutes les informations relevées pour un individu à chaque fois qu’il est mentionné. Il existe donc parfois plusieurs recensions d’un même mandat ; ces dernières sont ensuite réunies sous un même codage, qui sert alors de clé de lien pour une autre table automatiquement complétée. Par des codages parallèles, les informations sont agrégées par commune ou par édile.

  • 5   L’étude prosopographique est complétée par d’autres dimensions ; en particulier le croisement ave (...)
  • 6   M. Agulhon et al., 1986.
  • 7   F. Thunin, 1977, p. 7-14. À la chronologie des mandats exercés s’ajoutent la chronologie des prin (...)

9C’est dans cette dernière table que l’approche prosopographique est possible. L’identité des édiles est complétée par compilation des informations ponctuelles. La composition sociologique5 du personnel municipal en fonction peut ainsi être analysée à intervalles réguliers au cours des xixe et xxe siècles. L’enquête dirigée par Maurice Agulhon et al. le faisait pour les maires de treize arrondissements6, dont celui de Villefranche. Le suivi nominatif des conseillers municipaux élargit la focale et permet en outre de retracer les trajectoires. Ainsi, la période et la durée d’exercice, un éventuel cursus honorum au sein des institutions municipales, la modalité de l’interruption ou de la cessation définitive des fonctions dans la mesure du possible, etc., peuvent être analysés individuellement ou en séries – séries que l’on peut déterminer par période, par commune, par groupe social, etc. Les trajectoires peuvent également être représentées sous la forme de chronologies (Tableau 1) affinées pour cinq communes par des recherches plus précises permettant d’établir des « chrono-généalogies »7.

Tableau 1. Représentation graphique des trajectoires municipales

Tableau 1. Représentation graphique des trajectoires municipales

Note. Le tableau 1 indique le nom de la commune suivi des maires et des adjoints sélectionnés (ici essentiellement ceux qui sont cités dans le courant de l’article). À droite de leur date de naissance, figurent les périodes d’exercice des fonctions (ici uniquement maire et adjoint). Les lettres M pour maire, A pour adjoint signalent le début de chaque mandat reconstitué (y compris les renouvellements intégraux), l’extrémité de la flèche son achèvement. Ainsi, à Belleville, pendant les Cent-Jours, Charles Boiron a été élu maire, Jean-Louis d’Abry et Pierre-Charles-Auguste Dulac adjoints. Les deux premiers avaient été nommés quelques semaines auparavant, en remplacement de deux démissionnaires et sont donc reconduits lors du retour des Bourbons, jusqu’au renouvellement de janvier 1816. Pierre-Charles-Auguste Dulac redevient adjoint en 1817 lorsque Cordier nommé en août 1815 est révoqué. Benoît Chassaignon, maire démissionnaire au début de l’année 1815, remplace Dulac démissionnaire en 1824.

  • 8   M. Agulhon, 1986, p. 405-414.

10Les scansions politiques du xixe siècle prennent donc une place particulière dans cette étude : les maires sont-ils imperméables aux changements de régime, comme la littérature contemporaine8 le laisse penser ? Quel est le poids des révocations ? Et, c’est là l’intérêt de la reconstitution des trajectoires, que deviennent-ils ensuite ? Cet article se penche plus précisément sur les trois alternances politiques survenues en 1814-1815. L’épuration opérée par la Restauration se présente de prime abord mineure sur un plan quantitatif, et pourtant, les élections organisées par les Cent-Jours paraissent avoir entraîné une « révolution des mairies ». Enfin, malgré la volonté affirmée d’effacer cette parenthèse dès les premiers jours en rétablissant les maires et adjoints en place avant les Cent-Jours, la seconde Restauration est plus ou moins contrainte de réintégrer une partie, certes limitée, de ces élus.

Une épuration masquée

  • 9   B. Goujon, 2012, p. 81.

11Entre le début de la Première Restauration et la fin de l’année 1815, 52 révocations ont été prononcées en direction du personnel municipal de l’arrondissement de Villefranche, dont 40 envers des maires ou des adjoints, pour 269 postes. La Restauration paraît donc s’accommoder du personnel en place à son arrivée et pratique dans cet arrondissement une épuration bien plus pondérée qu’ailleurs, quoique les pratiques préfectorales aient pu être très variables, notamment à l’été 18159.

  • 10   M. Agulhon et al., 1986, p. 38, 47, 77 et 94-95. 18 % alors que la moyenne sur l’ensemble des arr (...)
  • 11   J. Dunne, cité par J.-P. Jessenne, 2003, p. 178.
  • 12   B. Bodinier, 2010, p. 7-47.
  • 13   C.-I. Brelot, « Le notable : un moment historiographique (1966-1990) ? », séminaire franco-allema (...)
  • 14   G. Thuillier, 1980, p. 471-478.
  • 15   M.-C. Thoral, 2005, p. 113.

12Les municipalités nommées sous l’Empire expliquent cette apparence de stabilité. En effet, depuis les renouvellements intégraux de 1807 et de 1812, le projet de fusion des élites voulu par Napoléon Ier s’accomplit au profit des notables traditionnels, anciens seigneurs des lieux ou leurs descendants. C’est ainsi que les grands noms de la noblesse figurent parmi les maires du Beaujolais dans des proportions plus importantes qu’ailleurs10, même si le phénomène n’est pas isolé11. Dans le vignoble, leur ancrage territorial et social à peine amoindri par les années révolutionnaires (3,2 % à 4,49 % des superficies de 2e origine ont été vendues dans l’ensemble du district de Villefranche, soit entre 5 000 et 7 499 hectares12) repose notamment sur la taille de leurs propriétés et sur la dépendance des vignerons sous contrat de métayage, annuel et verbal. L’exercice même d’une administration sur leur territoire paraît répondre d’eux ; exclus, ils en seraient un frein, voire un obstacle13. Cette présence incontournable trouve probablement un écho favorable chez le comte d’Herbouville, préfet du Rhône à partir de 1806, qui conçoit pour la noblesse une carrière dans l’administration aussi prestigieuse que dans l’armée14. Lui succédant en 1810, Taillepied de Bondy parachève l’entrée des notables dans les municipalités. En 1814, les nominations qu’il a prononcées deux ans plus tôt sont maintenues par lui-même puis par celui qui le remplace en novembre de la même année, Christophe de Chabrol de Crouzol. Cette pratique est observée dans d’autres départements, comme l’Isère15.

  • 16   Archives communales d’Odenas (ACO), Registres des délibérations municipales (RDM), registre n° 2, (...)
  • 17Idem.
  • 18   Adolphe de Montaigu, président du collège électoral de l’arrondissement de Villefranche, Motif du (...)
  • 19   ADR, 4M227, Procès-verbal dressé par le maire de Saint-Lager de la cérémonie du brûlement des sig (...)
  • 20   ACO, RDM, 15 août 1816.
  • 21   A. Corbin, 1994, p. 25-38.

13Le marquis de Montaigu illustre cette continuité des fonctions. Nommé maire d’Odenas en 1807, il en occupe le fauteuil jusqu’aux Trois Glorieuses, exception faite des Cent-Jours. S’il n’a pas connu l’émigration durant la Révolution, il est demeuré éloigné de l’ancienne seigneurie familiale, qui occupe une part importante du territoire communal. À son retour, il revendique une terre de faible valeur, mais dont il ne peut admettre symboliquement qu’elle soit devenue un bien communal : avant 1789, elle portait le poteau de justice. La Restauration lui permet d’exprimer plus librement ses conceptions de la société et son attachement aux Bourbons. Il fait le choix de commencer un nouveau registre de délibérations municipales au lendemain de l’abdication de Napoléon Ier qu’il ouvre par ces mots : « Registre des actes publics de la commune d’Odenas département du Rhône commencé le 5 avril 1814, époque de la Restauration de la Monarchie française, et la dix-neuvième année du règne de Sa Majesté Louis dix-huit, Roi de France et de Navarre »16. Quatre jours plus tard, le conseil municipal est réuni pour rédiger une adresse au roi, soit avec un jour d’avance sur la circulaire préfectorale, et pour exhorter les administrés à arborer la cocarde blanche17. Après les Cent-Jours dont il est un farouche opposant18, il obtient la révocation de six de ses conseillers municipaux, puis il organise deux cérémonies, l’une visant à brûler les insignes de l’Empire, le 24 mars 181619, en plein Carême, peut-être pour mieux associer la pénitence religieuse à la pénitence politique, la seconde pour inaugurer le buste du roi le 25 août 181620, jour de la saint Louis21. C’est donc méthodiquement qu’il se livre à l’effacement des années d’« interrègne ».

14La longévité de ces maires et adjoints dissimule une plus grande instabilité du personnel municipal. Ainsi, entre le dernier renouvellement intégral de l’Empire en décembre 1812 et le premier organisé par la Restauration en mars 1816, 571 individus ont été appelés à composer une municipalité. Ce chiffre trouve son explication, d’une part, dans un renouvellement du personnel municipal durant les Cent-Jours, annulé après Waterloo, et, d’autre part, par les nombreuses mutations intervenant entre août 1815 et mars 1816 et dont ne rend pas compte la cinquantaine de révocations déjà évoquées.

2. Une « révolution des mairies » ?

Un mouvement de grande ampleur

  • 22   C. Guionnet, 1997, p. 121.
  • 23   A. Corbin, 1998, p. 255.
  • 24   P. Chamard, 2004, p. 18-19.
  • 25   T. Lentz, 2010, p. 392 ; A. Lignereux, 2012, p. 367. Henry Houssaye l’établit aux deux tiers. H. (...)
  • 26   P. Lévêque, 1988, p. 69.

15Les Cent-Jours font ainsi figure de parenthèse par les modalités mêmes de désignation des édiles, l’élection au suffrage universel masculin et direct. D’après Christine Guionnet, cette élection n’aurait pas joué un rôle important dans l’apprentissage de la vie politique du fait de la brièveté du retour napoléonien empêchant l’organisation d’un scrutin dans de nombreuses localités et du fait du caractère ponctuel de l’expérience22. Alain Corbin est cependant moins catégorique et s’interroge sur la résonnance de l’événement sur Louis-François Pinagot alors âgé de seize ans23. De même, Pierre Chamard relève que les habitants de Boisset-Saint-Priest (Loire) organisent le vote malgré la mauvaise volonté du maire en place et qu’ils protestent lorsque celui-ci est prolongé en suite d’un vice de forme24. De fait, ce scrutin reste très mal connu dans son déroulement (a-t-il eu lieu ? avec quelle participation ?) et sans doute les réalités sont-elles très contrastées sur le territoire français. Le résultat des urnes dans le Beaujolais en témoigne. En effet, si une proportion de 80 % de reconduction des maires et adjoints en exercice est admise à l’échelle nationale25, il en va autrement dans l’arrondissement de Villefranche, où elle est de 41,6 %. Selon Pierre Lévêque, « il ne semble pas que, même dans les régions les plus “patriotes”, le courant populaire ait été assez fort pour réaliser une “révolution des mairies” »26 pour anticiper sur l’expression de Daniel Halévy désignant l’adhésion des municipalités à la République et un recrutement sociologique plus ouvert à partir de 1878. L’arrondissement de Villefranche l’aurait-elle cependant accomplie ?

Figure 1. Maires et adjoints élus pendant les Cent-Jours : nouveaux et réintégrés

Figure 1. Maires et adjoints élus pendant les Cent-Jours : nouveaux et réintégrés
  • 27   H. Houssaye, 1893, p. 299.
  • 28   ADR, 2M43, tableau des municipalités nommées, mai 1815.
  • 29   P. Lévêque, 1988, p. 55.
  • 30   P. Lévêque, 1988, p. 59. Les guillemets sont de P. Lévêque.
  • 31   P. Gonnet, 1908, p. 115-121.
  • 32   F. Bluche, 1974, p. 53-54.
  • 33   Archives nationales (AN), F1b II Rhône 4, Lettre de Jean-Marie-Philippe Sauzet au ministre de l’I (...)

16La Figure 1 montre, d’une part, que seulement un quart des communes reconduit les municipalités en place et dans un autre tiers l’un des deux magistrats et, d’autre part, que le maintien se fait davantage à la faveur des maires (la moitié au total) que des adjoints (un tiers). Deux mois après les scènes de liesse qu’avait suscitées Napoléon Ier à Villefranche lors de son retour de l’île d’Elbe27, le choix des assemblées primaires semble satisfaire l’administration impériale, y compris lorsqu’elles consacrent le personnel en place : « Tous les fonctionnaires, anciens ou nouveaux, dont la nomination est proposée sont connus par leur attachement au Gouvernement impérial, leur patriotisme et leur dévouement absolu ; ils sont pour la plus part acquéreurs de biens nationaux »28. Tous les facteurs d’explication réunis par Pierre Lévêque se cumulent dans cet espace, particulièrement le nord du vignoble beaujolais (cantons de Belleville et de Beaujeu, nord du canton de Villefranche). En effet, l’attitude des royalistes, parmi lesquels les grands propriétaires du vignoble issus de l’ancienne noblesse, le marquis de Montaigu en tête, a notamment pu, durant les premiers mois de la Restauration, faire redouter un retour à l’Ancien Régime29. L’imprégnation de « patriotisme »30 a pu également se forger lors de la bataille de Saint-Georges-de-Reneins (sud du canton de Belleville) le 18 mars 1814, qui a opposé Augereau protégeant Lyon en amont aux troupes alliées ; ces dernières, devenues forces occupantes, se sont livrées à des déprédations importantes dont les maires, parfois affectés personnellement, ont rendu compte dans leur correspondance avec l’administration préfectorale. Les urnes prolongeraient ainsi sur le plan civil les fédérations, nombreuses dans la vallée de la Saône31, et qui semblent moins contestées par les royalistes qu’à Lyon lors du plébiscite. Ainsi, pour cette dernière consultation, 25 % à 30 % des électeurs dans les campagnes rhodaniennes (sans pouvoir distinguer les deux arrondissements, celui de Lyon comprenant une « Petite Vendée ») se déplacent (contre 15 % dans la cité), soit plus que la moyenne nationale32. De même, trois jours avant les élections des municipalités, le collège électoral de l’arrondissement étudié a choisi pour représentants à la Chambre deux hommes proches des jacobins de Villefranche, Pierre Dulac et Jean-Marie-Philippe Sauzey. Le second a été nommé adjoint de Villefranche (le chef-lieu d’arrondissement est exclu de la désignation par élection) et il semble avoir été attentif au déroulement du vote dans les autres communes ; il appuie notamment une réclamation faisant état de pressions dont il dit en avoir « été pour ainsi dire témoin »33 à Saint-Jean-d’Ardières. Était-il dans l’une des communes voisines, à Saint-Lager ou à Cercié, où ont été respectivement élus son beau-frère et son beau-père, ou à Lancié où il était adjoint depuis 1812 et où il était peut-être électeur ?

  • 34   P. Lévêque, 1988, p. 51-74.

17L’analyse des trajectoires municipales des élus des Cent-Jours semble confirmer cette « révolution des mairies », à défaut de pouvoir déterminer les courants politiques, multiples34, qui la portent.

Les acteurs

18Tout d’abord, les électeurs ont accordé leurs suffrages à des hommes apparemment nouveaux, puisque 125 (46,5 %) d’entre eux n’ont pas exercé les fonctions de maire ou d’adjoint durant le Consulat ou le Premier Empire. Le suivi prosopographique n’ayant pas englobé la Révolution, il est difficile de savoir s’ils ont exercé des mandats durant cette période. Restent 32 édiles qui ont exercé l’une des deux fonctions pendant les premières années du xixe siècle mais ils ont été évincés avant 1808, plus exceptionnellement en 1812. C’est à leurs dépens que les notables traditionnels se sont imposés. Or, au moins les deux tiers faisaient état dans les fiches de renseignements individuels du Consulat de leurs responsabilités municipales antérieures, comme agent, ex-maire ou procureur de la commune, voire pour l’un comme commissaire du gouvernement près le canton. L’absence de sources sérielles permettant de reconstituer les mandats de la période révolutionnaire dans leur totalité contrarie une démarche quantitative plus précise. Toutefois, le nouveau personnel est en partie connu des services préfectoraux, 41 % ayant été nommés conseillers municipaux entre 1801 et 1815.

Tableau 2. Trajectoires municipales des élus des Cent-Jours

Tableau 2. Trajectoires municipales des élus des Cent-Jours

Note. * + 8 démissions et 6 pour lesquels cette réintégration de principe est la dernière mention. n.a. : non acceptant.

  • 35   J. Tulard, 1988, p. 90-91.
  • 36   ACO, RDM, 29 octobre 1814.
  • 37Ibidem, 5 novembre 1815.

19Le tableau 2 permet ensuite de suivre les trajectoires municipales des élus après les Cent-Jours. Parmi ces derniers, 107 (39,8 %) sont, semble-t-il, définitivement évincés des responsabilités municipales. Il faudrait leur adjoindre nombre d’édiles que l’annulation des élections a derechef remis en place mais qui sont aussitôt révoqués ou démissionnaires, et les élus qui, nommés quelques semaines après l’annulation de leurs mandats, ont été à leur tour révoqués. Ainsi, la proportion serait portée à plus de la moitié du corpus (53,5 %). Peut-on en conclure qu’ils sont tous des opposants notoires au nouveau régime ? Ce serait sans doute excessif. Néanmoins l’exclusion prend valeur d’« épuration-châtiment »35 en bien des lieux, visant à réduire au silence la moindre velléité d’opposition. Claude Montubert, le maréchal ferrant d’Odenas, en est l’exemple. Il fait partie des très rares conseillers municipaux à être révoqués (ils sont en tout douze à l’être dans tout l’arrondissement, et sont localisés dans deux communes seulement) à l’automne 1815. Le marquis de Montaigu qui retrouve ses fonctions de maire au lendemain des Cent-Jours a probablement fait valoir le refus de prêter serment de fidélité au roi en 181436 ou encore son élection comme adjoint en 1815. Lorsque de nouveaux conseillers sont installés, il tient ce discours : « Messieurs, c’est une grande satisfaction pour moi de compter dans mon conseil municipal de nouveaux membres aussi recommandables par leur moralité que par leur dévouement pour leur Roi », ce qui paraît contraster avec les précédents. Il les engage « de ne point souffrir, dans notre commune, les perturbateurs de l’ordre public et de travailler de tout notre pouvoir à ramener à l’amour du Roi et de la Patrie les gens égarés ou entraînés par de mauvais conseils »37.

20La réintégration de 6,7 % des maires et adjoints des Cent-Jours après les Trois Glorieuses conforte l’hypothèse d’une présence libérale. Le pourcentage est amoindri par les lacunes constatées parmi les mandats de la monarchie de Juillet. Le temps a aussi fait son œuvre : nombre d’élus sont sans doute décédés dans cet intervalle de quinze ans. Ceci explique aisément qu’aucun des magistrats ayant exercé à la fois avant 1812 et au printemps 1815 ne soit présent après 1830 (au moins la moitié d’entre eux sont nés en ou avant 1761, ils auraient donc 70 ans ou plus en 1831). À une exception près, ce sont donc parmi les élus de 1815 ceux qui ne pouvaient se prévaloir d’aucun autre mandat qui ont été retenus par les préfets de Louis-Philippe.

  • 38   J.-L. Mayaud, 1986, p. 282-283.

21Reste, enfin, le parcours, exceptionnel, de Pierre Greppo. L’homme élu maire du Bois-d’Oingt durant les Cent-Jours retrouve ses fonctions en 1848, à 81 ans. En effet, il est nommé – ou il se proclame – à la tête de la seule « commission exécutive » créée spontanément dans une commune de l’arrondissement de Villefranche au lendemain de la révolution de février, probablement en s’inspirant de celle créée à Lyon bien qu’elle n’ait pas la même teneur sociale. La réintégration est de courte durée. Pierre Greppo est écarté par les électeurs lors du scrutin de juillet 1848 et le conseil municipal le remplace par celui qu’il avait destitué quelques mois plus tôt, processus analogue à ce que Jean-Luc Mayaud a observé dans de nombreuses communes du Doubs où des commissions avaient été nommées38.

3. Les élus réintégrés sous la Restauration

La nomination d’opposants ?

22Un tiers des élus restent de fait en fonction après Waterloo. Ce sont essentiellement les maires et adjoints qui, en exercice avant les Cent-Jours, sont réintégrés par principe, hormis quelques révocations, démissions, non acceptation ou arrêt des fonctions pour des motifs inconnus (Tableau 2). De plus, 6 % d’élus sont à nouveau nommés aux responsabilités municipales durant la Restauration, à l’occasion du renouvellement intégral de 1816 ou ultérieurement.

  • 39   AN, F1b II Rhône 4, Lettre du président de l’assemblée de la commune de Saint-Jean-d’Ardières au (...)
  • 40   P. Serna, 2001, p. 77-107.

23Sont-ils tous acquis aux Bourbons ? L’évaporation des nobles lors de ces élections tendrait à montrer, soit qu’ils ont été évincés par les électeurs, soit qu’ils ne se sont pas présentés à leurs suffrages. Pour des royalistes en mal d’Ancien Régime, se porter candidat à des élections, organisées en outre par l’« usurpateur », devait profondément heurter leurs convictions. Une mainmise sur les mairies est cependant possible par l’intermédiaire d’hommes de paille dont la présence n’est décelable que par la reconstitution des relations économiques et sociales et par un suivi longitudinal précis, difficile à envisager à l’échelle de l’arrondissement – mobilisation de l’état civil, des actes de catholicité, des listes nominatives de recensement, des matrices cadastrales, des actes notariés, des autres documents conservés dans les mairies notamment. Ainsi, ce n’est qu’après les Trois Glorieuses que Claude Chambru, élu adjoint à Ouroux en 1815, apparaît proche de La Roche la Carelle, ci-devant seigneur. Il n’est qu’à Saint-Jean-d’Ardières que la situation est immédiatement visible : « il n’a pas été difficile de s’apercevoir que [M. de l’Écluse] avait le projet d’y porter des créatures à sa dévotion ; les efforts qu’il a faits pour faire élire d’abord un Sr Martin, son commensal, puis le Sr Pidancet son homme d’affaire, ne permettent pas d’en douter », écrivent des électeurs révélant la tentative et son échec39. La part de royalistes n’est donc pas évaluable. Pas davantage que celle des « girouettes »40.

24En revanche, il est attesté que l’administration a fait appel à des hommes élus pendant les Cent-Jours et qu’elle sait gagnés à d’autres opinions. Ainsi, trois fonctionnaires sont écartés en 1826 à la faveur du renouvellement quinquennal « en raison de [leurs] opinions ». Les réintégrations, lorsqu’elles se produisent, ne sont donc pas liées à une méconnaissance des nommés. Aussi se pose la question de leur recours et celle des conditions dans lesquelles ces magistrats sont amenés à exercer leurs fonctions.

Les causes de la réintégration

25Le rétablissement de la monarchie au lendemain des Cent-Jours provoque une forte instabilité. Comment peut-il en être autrement dans cet espace qui a marqué son attachement à Napoléon Bonaparte quelques mois plus tôt et qui subit à nouveau l’occupation des Autrichiens ? Dans des communes, des hommes s’opposent aux maires et adjoints rétablis ou nouvellement nommés, les menacent parfois physiquement. Forts du suffrage obtenu de leurs concitoyens quelques mois auparavant, d’anciens magistrats auraient pris part aux troubles, comme à Blacé, où ils sont soupçonnés d’avoir incendié les sarments disposés à proximité de la maison du maire. Le climat y reste délicat au point que les municipalités se succèdent : après la démission du maire en septembre 1815 et la révocation de l’adjoint – et pour cause, c’est lui que les électeurs avaient choisi pour maire –, ce sont cinq hommes qui se succèdent aux fonctions en trois ans, le préfet se heurtant à des démissions ou au refus d’exercer les fonctions. Les opposants parviendraient ainsi à maintenir une pression. Ici, la municipalité leur échappe, ailleurs ils la ravissent.

  • 41   Archives de la Bibliothèque municipale de Villefranche-sur-Saône, 3M51, lettre du 25 octobre 1815
  • 42   N. Bourguinat, 2000, p. 131-147.
  • 43   Maréchal Marmont, duc de Raguse, Mémoires de 1792 à 1841, Paris, 2e édition, 1857. Version numéri (...)
  • 44Idem.
  • 45   AN, F1b II Rhône 4, rapport du préfet, 29 mai 1821 et notes particulières sur les maires et adjoi (...)
  • 46   AN, F1b II Rhône 4, rapport du préfet, 29 mai 1821.
  • 47   AN, F1b II Rhône 7, lettre de l’abbé Pouillard au ministre de l’Intérieur, 10 août 1824.

26Devant cette situation, les royalistes réagissent. À Blacé toujours, le marquis Flandre d’Epinay propose que « ceux connus pour avoir des principes opposés à ceux du Gouvernement » nourrissent des troupes alliées, et que les habitants soient menacés d’être rattachés à la municipalité voisine ce qui permettrait « de supprimer tous ces foyers de révolutions que fomentent toutes les mairies de ces petites communes, en égarant le peuple, par de mauvais et dangereux principes révolutionnaires qu’ils propagent »41. En 1817, les tensions sont vives dans le département du Rhône, tant du fait de la crise frumentaire que de la tentative des ultras de compromettre les bonapartistes et les libéraux42. La « conspiration de Lyon » est durement réprimée, la guillotine installée dans l’un des villages dont les insurgés sont partis. Le gouvernement confie au duc de Raguse la mission de « rétablir la paix et le calme dans le pays »43. Ce dernier est convaincu qu’il est « nécessaire de destituer quelques maires de village, coupables d’avoir concouru au même but avec ardeur, la plupart habitants de Lyon et ne résidant pas, revêtus d’un pouvoir dont ils faisaient le plus funeste usage »44. C’est ainsi que les maire et adjoint de Belleville sont révoqués, le premier pour être étranger à la commune, le second pour « exagération royaliste », « sans notabilité, sans considération suffisante, capacité très médiocre, zèle outré ; prononçant des amendes arbitraires ; en opposition avec la majorité des habitants »45. Les deux hommes nommés sont connus pour adhérer au système libéral ; le premier, Philibert Place-Lafond, est nouveau et considéré comme modéré ; le second, Pierre-Charles-Auguste Dulac, est connu pour « ses opinions libérales […] beaucoup plus prononcées ; en 1814 et 1815, elles furent remarquées »46, en particulier lorsqu’il fut élu adjoint et participa, avec d’autres, à « cerner la maison du vénérable curé comme une maison suspecte où rien ne pouvait entrer ni sortir qu’après leur vu et qui firent arrêter d’autres prêtres non moins recommandables »47.

  • 48   Albert-Magdelaine-Claude comte Lezay-Marnézia, Mes souvenirs. À mes enfants, Blois, Impr. de E. D (...)
  • 49   B. Goujon, 2012, p. 197-198.

27Le duc de Raguse provoque également la désignation du comte Lezay-Marnésia comme préfet du Rhône, lequel n’hésite pas à recourir plus facilement à des hommes qui ont précédemment exercé des fonctions, y compris pendant les Cent-Jours. Parmi eux, se trouve François Billiet, maire de Chamelet à partir de 1808, élu en 1815, révoqué, puis réintégré comme adjoint en 1819. Le préfet le connaît bien : il est l’un des « frères Billiet […] [,] des négociants considérables, figurant à la tête de l’opinion libérale à Lyon. Mais sages et voulant l’ordre »48, écrit-il en 1820. Ces hommes perdent leurs fonctions lorsque les positions des ultras, d’une part, et des libéraux, d’autre part, s’affermissent49, principalement au moment du renouvellement quinquennal de 1826.

28Il faut, enfin, jongler entre les opinions politiques et les capacités à administrer. Tel est le dilemme qui se joue à Odenas. En novembre 1828, le régisseur du marquis de Montaigu donne sa démission en tant qu’adjoint : la profession rejoignant la fonction, il représentait le marquis souvent absent et gérait aussi bien ses affaires privées que publiques au village. L’administration choisit pour remplaçant Étienne Colom, maire des Cent-Jours, que le marquis avait fait révoquer de ses fonctions de conseiller municipal en 1815. Il semble être le choix par défaut. En effet, dans cette commune de près de 800 habitants, composée essentiellement de vignerons peu fortunés, dépendants économiquement et peu lettrés, ce propriétaire cultivateur répond aux exigences de l’administration d’une condition sociale convenable et d’une maîtrise de l’écrit permettant la gestion de la mairie. Le vivier de candidats potentiels ne se réduisait cependant pas à lui selon ces critères. Mais ni son ancien adjoint, Claude Montubert, ni le notaire, maire de la commune voisine de Saint-Georges-de-Reneins et évincé à l’occasion du dernier renouvellement quinquennal, ne sont des options envisageables. Leurs actes passés et les réseaux auxquels ils appartiennent ne garantissent pas la même modération qu’Étienne Colom. L’administration est consciente de ces arbitrages et de la nécessité de prendre en compte l’opinion des habitants. Le préfet s’en explique en 1821, lorsque Pierre-Charles-Auguste Dulac est renouvelé comme adjoint de Belleville :

  • 50   AN, F1b II Rhône 4, rapport du préfet, 29 mai 1821.

« Mr Dulac a de la capacité, de l’intelligence et de l’activité dans les affaires. Il a beaucoup d’influence dans la commune dont la grande majorité des habitants est d’ailleurs dans des principes conformes aux siens. […] Cette considération et les motifs qui déterminèrent sa nomination m’engagent encore aujourd’hui à la proroger dans ses fonctions […]. Il faut […] opter ici entre l’intérêt de la commune qui exige le maintien de l’organisation actuelle et les considérations plus générales, mais moins relevantes qui existent contre cette organisation. »50

29Ainsi, bien que numériquement limitées, les réintégrations n’en sont pas moins marquantes sur le plan politique : du fait des excès royalistes de 1817, d’un vivier potentiel de magistrats municipaux peu étoffé et du manque d’adhésion des populations au régime, la seconde Restauration se trouve contrainte de désigner des opposants aux fonctions de maire et d’adjoint en toute connaissance de cause. Néanmoins, l’administration entend prendre des garanties et est bien consciente de la fragilité de la position de ces magistrats.

Conditions de la réintégration et fragilités des édiles

  • 51   AN, F1b II Rhône 7, lettre du préfet, 8 janvier 1818.
  • 52   M. Bergère & J. Le Bihan, 2009, p. 19.
  • 53   AN, F1b II Rhône 4, rapport du préfet, 29 mai 1821.

30L’administration ne donne toutefois pas un blanc-seing à Pierre-Charles-Auguste Dulac. À ses yeux, il « avait en quelque sorte contracté un engagement d’honneur de servir loyalement le gouvernement qui lui rend sa confiance »51. Ces propos tenus par le préfet en 1818 sont réitérés trois ans plus tard lors du renouvellement intégral pour justifier la proposition de sa reconduction. C’est l’administration préfectorale elle-même qui effectue le glissement de la fidélité attendue au roi, matérialisée par la prestation de serment qui accompagne l’installation, au service « loyal » au gouvernement, préparant ainsi le passage au légalisme52. De par le caractère exceptionnel de sa nomination et parce que Belleville est un chef-lieu de canton, cette réintégration est la mieux connue. Rien ne vient préciser d’éventuelles mises en garde et négociations dans d’autres communes. En outre, le préfet espère par sa réintégration « neutraliser son opinion et son influence »53.

  • 54Idem.
  • 55   AN, F1b II Rhône 7, lettre de l’abbé Pouillard au ministre de l’Intérieur, 10 août 1824.

31Enfin, les réintégrations donnent lieu à des oppositions, qui fragilisent les magistrats municipaux. Le préfet sait que le choix de renouveler Pierre-Charles-Auguste Dulac risque d’être contesté : « je ne dissimule pas que ce parti sera l’objet d’une vive critique, et que quelques royalistes se récrieront à raison des opinions trop marquées de Mr Dulac »54. En effet, en 1824, une plainte des desservants de Belleville, relayée par l’abbé Pouillard, vicaire de Saint-Merry et sacristain du palais des Tuileries, est déposée sur le bureau du ministre de l’Intérieur55. Un mois plus tard, Philibert Place-Lafond et Pierre-Charles-Auguste Dulac présentent leurs démissions ; l’ont-ils fait de leur propre initiative ? Ont-ils été invités à le faire, comme fréquemment cela semble être le cas pour assurer une sortie honorable aux fonctionnaires municipaux ?

*

32En définitive, les Cent-Jours marquent un tournant dans l’arrondissement de Villefranche : une « révolution des mairies » semble amorcée. Quelques hommes évincés au cours des années précédentes, lorsque les notables traditionnels ont peu à peu pris la tête des mairies, ont retrouvé leurs fonctions, mais le mouvement est bien à l’élection d’hommes nouveaux. La Restauration annule le résultat de ces élections et réintègre par principe les magistrats en fonction avant le retour de Napoléon, y compris ceux qui ont reçu les suffrages de leurs concitoyens. La mesure limite l’épuration visible. Cependant, de nombreuses « mutation », pour reprendre le terme alors employé par l’administration, dans le personnel interviennent dans les premiers mois, conduisant à la réintégration, certes très limitée quantitativement, des élus des Cent-Jours, dès la seconde Restauration pour une partie, sous le poids de la pression libérale populaire mais également des besoins administratifs.

33Ce mouvement permet de décliner trois phases au cours de la Restauration. Les premières années sont marquées par une opposition populaire qui accentue la reprise en main royaliste ; le personnel municipal est alors particulièrement instable, les choix de l’administration se heurtant à l’hostilité communale, voire à celle des nommés qui déclinent ou démissionnent rapidement. Les excès et l’arrivée du comte Lezay-Marnézia aboutissent à un apaisement qui s’étend de 1817 au milieu des années 1820 ; durant cette période, des élus des Cent-Jours aux idées libérales connues retrouvent leurs fonctions, souvent très temporairement, fréquemment aussi pour satisfaire les besoins administratifs. Enfin, le renouvellement quinquennal de 1826 permet une nouvelle et discrète épuration, en lien avec une opposition libérale plus combattive et des ultras sur la défensive.

34Ces réintégrations renseignent aussi sur la très bonne connaissance par l’administration préfectorale des configurations communales, en particulier du vivier des candidats aux fonctions municipales. Ainsi, le choix de réintégrer paraît-il opéré en connaissance de cause. Il s’arrête sur les plus modérés. On ne recourt aux autres que devant le blocage de l’institution municipale et avec un réel souci de l’acceptation des administrés, majoritairement écartés du pays légal par ailleurs.

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Bibliographie

Sources

La base de données a été établie notamment à partir des sources suivantes (les sources correspondantes à d’autres périodes ne figurent pas ; les sources ponctuellement utilisées dans cet article sont mentionnées en notes de bas de pages)  :

Archives nationales de France

F1b II Rhône 3 à 19 : personnel administratif du ministère de l’Intérieur.

Archives départementales du Rhône

– 4K2-29, 4K42 : arrêtés du préfet, an VIII-1831 ;

– série M : 2M43-45 (municipalités nommées, an VIII- 1849), 2M52-82 (municipalités nommées, série communale) ; 3M1474-1476 (élections municipales, 1831-1848), 3M1512-1662 (élections municipales, série communale) ;

– série Z (sous-préfecture de Villefranche) : Z31.13, Z31.14, Z56.107-111.

Bibliographie

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Agulhon, Maurice, Robert, Jean-Louis & Serman, William, « Première partie. Un sondage national : 1 600 maires en 13 arrondissements », in Maurice Agulhon, Louis Girard, Jean-Louis Robert & William Serman (dir.), Les maires en France du Consulat à nos jours, Paris, Publications de la Sorbonne, 1986, p. 35-56.

Bergère, Marc & Le Bihan, Jean, « Épurations administratives et transitions politiques en France à l’époque contemporaine. Bilan et perspectives de recherche », in Marc Bergère & Jean Le Bihan (dir.), Fonctionnaires dans la tourmente. Épurations administratives et transitions politiques à l’époque contemporaine, l’Équinoxe, Genève, Georg Éditeur, 2009, p. 9-45.

Bluche, Frédéric, Le plébiscite des Cent-Jours (avril-mai 1815), Genève/Paris, Librairie Droz/Librairie Minard/Librairie Champion, 1974.

Bodinier, Bernard, « La Révolution française et question agraire. Un bilan national en 2010 », Histoire et Sociétés rurales, 33, 2010, p. 7-47.

Bourguinat, Nicolas, « La ville, la haute police et la peur : Lyon entre le complot des subsistances et les manœuvres politiques en 1816-1817 », in Annie Fourcaut (dir.), « Peurs citadines », Histoire urbaine, 2, 2000, p. 131-147.

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Corbin, Alain, « La fête de souveraineté », in Alain Corbin, Noëlle Gérôme & Danielle Tartakowsky (dir.), Les usages politiques des fêtes aux xixe-xxe siècles. Actes du colloque organisé les 22 et 23 novembre 1990 à Paris par le Centre de recherches d’histoire du xixe siècle (Paris I-Paris IV), le Centre de recherches d’histoire des mouvements sociaux et du syndicalisme (Paris I), Paris, Publications de la Sorbonne, 1994, p. 25-38.

Corbin, Alain, Le monde retrouvé de Louis-François Pinagot. Sur les traces d’un inconnu, 1798-1876, Paris, Flammarion, 1998.

Fureix, Emmanuel, « L’iconoclasme politique : un combat pour la souveraineté (1814-1816) », in Annie Duprat (dir.), Révolutions et mythes identitaires. Mots, violences, mémoire, Paris, Nouveau monde éditions, 2009, p. 173-193.

Garrier, Gilbert, Paysans du Beaujolais et du Lyonnais, 1800-1970, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1973.

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Goujon, Bertrand, Monarchies postrévolutionnaires, 1814-1848, Paris, Éditions du Seuil, 2012.

Houssaye, Henry, 1815, la Première Restauration, le retour de l’île d’Elbe, les Cent-Jours, Paris, Perrin, 1893.

Jessenne, Jean-Pierre, « Communautés, communes rurales et pouvoirs dans l’État napoléonien », in Nathalie Petiteau (dir.), Voies nouvelles pour l’histoire du Premier Empire. Territoires, pouvoirs, identités. Actes du colloque tenu à Avignon, 9-10 mai 2000, Paris, Boutique de l’histoire, 2003, p. 161-180.

Kroen, Sheryl, « Politique et théâtralité sous la Restauration », Revue d’histoire du xixe siècle, 35, 2007, p. 19-34.

Lentz, Thierry, Nouvelle histoire du Premier Empire. Tome IV : Les Cent-Jours, 1815, Paris, Fayard, 2010.

Levêque, Pierre, « La “révolution de 1815”. Le mouvement populaire pendant les Cent-Jours », in Léo Hamon (dir.), Les Cent-Jours dans l’Yonne. Aux origines d’un bonapartisme libéral. Actes des seconds entretiens d’Auxerre, 1984, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1988, p. 51-74.

Lignereux, Aurélien, L’Empire des Français, 1799-1815, Paris, Éditions du Seuil, 2012.

Mayaud, Jean-Luc, Les Secondes Républiques du Doubs, Paris, Les Belles Lettres, 1986.

Serna, Pierre, « La bataille des girouettes… Du bon usage du changement d’opinion durant l’été 1815 », Politix, 56, 2001, p. 77-107.

Thoral, Marie-Cécile, « L’administration locale en temps de crise : le cas de l’Isère en 1814-1815 », Annales historiques de la Révolution française, 339, 2005, p. 117-135.

Thuillier, Guy, « Un projet d’école d’administration en 1815 : le comte d’Herbouville », Bureaucratie et bureaucrates en France au xixe siècle, Paris, Genève, Librairie Champion/Librairie Droz, 1980, p. 471-478.

Thunin, François, « Une méthode d’étude : la chrono-généalogie », Pouvoir et patrimoine au village – Études rurales, 65, 1977, p. 5-14.

Tulard, Jean, « L’épuration de l’administration française pendant les Cent-Jours », in Léo Hamon (dir.), Les Cent-Jours dans l’Yonne. Aux origines d’un bonapartisme libéral. Actes des seconds entretiens d’Auxerre, 1984, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1988, p. 87-92.

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Notes

1   Archives départementales du Rhône (ADR), Z56.207, Lettre des conseillers municipaux de Saint-Clément-sur-Valsonne, sd. [environ 1837].

2   G. Garrier, 1973.

3   Les révocations sont prononcées par le ministre de l’Intérieur à la suite des rapports rédigés du préfet.

4   Il n’est pas possible d’établir s’ils ont été nommés lors des renouvellements intégraux des maires et des adjoints de 1837 et de 1840 ou par des arrêtés spécifiques pris entre ces renouvellements intégraux et la date des tableaux. La correspondance entre les maires et le sous-préfet de Villefranche est en partie conservée, mais aucun arrêté ne vient certifier l’acceptation des démissions présentées.

5   L’étude prosopographique est complétée par d’autres dimensions ; en particulier le croisement avec d’autres sources permet de situer socialement les édiles, de reconstituer les liens familiaux qui les unissent et les réseaux sociaux, économiques et politiques auxquels ils appartiennent, etc.

6   M. Agulhon et al., 1986.

7   F. Thunin, 1977, p. 7-14. À la chronologie des mandats exercés s’ajoutent la chronologie des principales informations généalogiques : dates de naissance, de mariage et de décès de l’édile, de son père. La sélection des différents membres d’une même famille permet de suivre la transmission des mandats.

8   M. Agulhon, 1986, p. 405-414.

9   B. Goujon, 2012, p. 81.

10   M. Agulhon et al., 1986, p. 38, 47, 77 et 94-95. 18 % alors que la moyenne sur l’ensemble des arrondissements étudiés est moindre de moitié.

11   J. Dunne, cité par J.-P. Jessenne, 2003, p. 178.

12   B. Bodinier, 2010, p. 7-47.

13   C.-I. Brelot, « Le notable : un moment historiographique (1966-1990) ? », séminaire franco-allemand, Trèves, 28 juin 2003.

14   G. Thuillier, 1980, p. 471-478.

15   M.-C. Thoral, 2005, p. 113.

16   Archives communales d’Odenas (ACO), Registres des délibérations municipales (RDM), registre n° 2, 1814-février 1839.

17Idem.

18   Adolphe de Montaigu, président du collège électoral de l’arrondissement de Villefranche, Motif du vote négatif d’Adolphe de Montaigu sur l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire, en date du 22 avril 1815 (15 mai), Paris, Imprimerie Le Normant, sd.

19   ADR, 4M227, Procès-verbal dressé par le maire de Saint-Lager de la cérémonie du brûlement des signes de Bonaparte, Saint-Lager et Odenas, 24 mars 1816. La cérémonie n’est pas exceptionnelle : S. Kroen, 2007, p. 19-34 ; E. Fureix, 2009, p. 173-193.

20   ACO, RDM, 15 août 1816.

21   A. Corbin, 1994, p. 25-38.

22   C. Guionnet, 1997, p. 121.

23   A. Corbin, 1998, p. 255.

24   P. Chamard, 2004, p. 18-19.

25   T. Lentz, 2010, p. 392 ; A. Lignereux, 2012, p. 367. Henry Houssaye l’établit aux deux tiers. H. Houssaye, 1893, p. 505.

26   P. Lévêque, 1988, p. 69.

27   H. Houssaye, 1893, p. 299.

28   ADR, 2M43, tableau des municipalités nommées, mai 1815.

29   P. Lévêque, 1988, p. 55.

30   P. Lévêque, 1988, p. 59. Les guillemets sont de P. Lévêque.

31   P. Gonnet, 1908, p. 115-121.

32   F. Bluche, 1974, p. 53-54.

33   Archives nationales (AN), F1b II Rhône 4, Lettre de Jean-Marie-Philippe Sauzet au ministre de l’Intérieur, 29 mai 1815. Voir infra.

34   P. Lévêque, 1988, p. 51-74.

35   J. Tulard, 1988, p. 90-91.

36   ACO, RDM, 29 octobre 1814.

37Ibidem, 5 novembre 1815.

38   J.-L. Mayaud, 1986, p. 282-283.

39   AN, F1b II Rhône 4, Lettre du président de l’assemblée de la commune de Saint-Jean-d’Ardières au ministre de l’Intérieur, 21 mai 1815.

40   P. Serna, 2001, p. 77-107.

41   Archives de la Bibliothèque municipale de Villefranche-sur-Saône, 3M51, lettre du 25 octobre 1815.

42   N. Bourguinat, 2000, p. 131-147.

43   Maréchal Marmont, duc de Raguse, Mémoires de 1792 à 1841, Paris, 2e édition, 1857. Version numérique, projet Gutenberg : http://www.gutenberg.org/files/33869/33869-h/33869-h.htm.

44Idem.

45   AN, F1b II Rhône 4, rapport du préfet, 29 mai 1821 et notes particulières sur les maires et adjoints révoqués par le duc de Raguse, 1817.

46   AN, F1b II Rhône 4, rapport du préfet, 29 mai 1821.

47   AN, F1b II Rhône 7, lettre de l’abbé Pouillard au ministre de l’Intérieur, 10 août 1824.

48   Albert-Magdelaine-Claude comte Lezay-Marnézia, Mes souvenirs. À mes enfants, Blois, Impr. de E. Dézairs, 1851, p. 180.

49   B. Goujon, 2012, p. 197-198.

50   AN, F1b II Rhône 4, rapport du préfet, 29 mai 1821.

51   AN, F1b II Rhône 7, lettre du préfet, 8 janvier 1818.

52   M. Bergère & J. Le Bihan, 2009, p. 19.

53   AN, F1b II Rhône 4, rapport du préfet, 29 mai 1821.

54Idem.

55   AN, F1b II Rhône 7, lettre de l’abbé Pouillard au ministre de l’Intérieur, 10 août 1824.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Représentation graphique des trajectoires municipales
Légende Note. Le tableau 1 indique le nom de la commune suivi des maires et des adjoints sélectionnés (ici essentiellement ceux qui sont cités dans le courant de l’article). À droite de leur date de naissance, figurent les périodes d’exercice des fonctions (ici uniquement maire et adjoint). Les lettres M pour maire, A pour adjoint signalent le début de chaque mandat reconstitué (y compris les renouvellements intégraux), l’extrémité de la flèche son achèvement. Ainsi, à Belleville, pendant les Cent-Jours, Charles Boiron a été élu maire, Jean-Louis d’Abry et Pierre-Charles-Auguste Dulac adjoints. Les deux premiers avaient été nommés quelques semaines auparavant, en remplacement de deux démissionnaires et sont donc reconduits lors du retour des Bourbons, jusqu’au renouvellement de janvier 1816. Pierre-Charles-Auguste Dulac redevient adjoint en 1817 lorsque Cordier nommé en août 1815 est révoqué. Benoît Chassaignon, maire démissionnaire au début de l’année 1815, remplace Dulac démissionnaire en 1824.
URL http://journals.openedition.org/histoiremesure/docannexe/image/5091/img-1.jpg
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Titre Figure 1. Maires et adjoints élus pendant les Cent-Jours : nouveaux et réintégrés
URL http://journals.openedition.org/histoiremesure/docannexe/image/5091/img-2.png
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Titre Tableau 2. Trajectoires municipales des élus des Cent-Jours
Légende Note. * + 8 démissions et 6 pour lesquels cette réintégration de principe est la dernière mention. n.a. : non acceptant.
URL http://journals.openedition.org/histoiremesure/docannexe/image/5091/img-3.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Gaëlle Charcosset, « Trajectoires municipales au prisme des changements de régime », Histoire & mesure [En ligne], XXIX-2 | 2014, mis en ligne le 31 décembre 2017, consulté le 22 janvier 2018. URL : http://journals.openedition.org/histoiremesure/5091

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Auteur

Gaëlle Charcosset

Laboratoire d’études rurales, 16 avenue Berthelot, 69007 Lyon, France. E-mail : gaelle.charcosset@aliceadsl.fr

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Droits d’auteur

© Éditions de l’EHESS

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