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Dossier : L’intégration en débat

L’utopie démocratique de l’égalité

Choisir entre deux politiques : la lutte contre les discriminations ou la représentation de groupes particuliers
Dominique Schnapper
p. 24-28

Résumé

Tous les individus sont égaux en droit. Pourtant, dans les faits, cette égalité formelle est à géométrie variable et c’est l’un des écueils du processus d’intégration. Dans une société placée sous le signe de la diversité, l’égalité des chances n’est pas garantie pour tous et la discrimination positive n’est qu’une solution provisoire. Sa pérennisation questionne la capacité de la société française de respecter ses valeurs fondatrices.

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Texte intégral

1À partir d’une enquête réalisée auprès des élus issus de l’immigration dans les conseils régionaux, le rapport du Haut Conseil à l’intégration a le mérite de poser à nouveau les limites et les conditions de succès des politiques volontaristes d’intégration. Pendant des générations, on le sait, la société française a intégré des vagues d’immigrés non sans douleur pour les populations – c’est toujours une épreuve de s’adapter à une nouvelle culture –, non sans mouvements d’hostilité de la part des installés, mais finalement sans créer un ordre raciste ou ethnique. Aujourd’hui, le modèle semble “en panne”. Les explications oscillent entre la mise en cause des populations elles-mêmes et les caractéristiques de la société d’intégration. Il est clair que les deux interprétations ne sont pas exclusives et même, tout au contraire, qu’elles réagissent l’une sur l’autre.

  • 1 Pour un développement de ces analyses, je me permets de renvoyer à mon article, “L’échec du ‘modèle (...)

2Selon la première interprétation, on insiste sur les effets de l’origine africaine, sur le passé colonial et sur la tradition musulmane pour expliquer que l’intégration des descendants des dernières grandes vagues d’immigration est plus difficile que dans le passé. Selon la seconde, on souligne que les processus d’intégration des migrants et de leurs descendants ne sont qu’une dimension de l’intégration sociale dans son ensemble et que nombre des caractéristiques de la démocratie “avancée” dans laquelle nous vivons n’y sont pas favorables : l’aspiration exclusive au bien-être matériel, l’affaiblissement des normes collectives dans une société permissive, le relativisme des valeurs, la disparition du patriotisme. À quoi il faut ajouter la gestion d’une économie qui ne connaît plus le plein emploi depuis près de quarante ans et les choix de la société en faveur des plus âgés aux dépens des jeunes et du service public aux dépens du secteur privé, qui défavorisent tous les enfants des classes populaires parmi lesquels les descendants des migrants sont surreprésentés. Enfin, la fermeture du système politique, dont les membres se recrutent pour la plupart parmi les hommes d’un certain âge, souvent issus du secteur public, et en particulier de l’ENA, a pour effet objectif de rendre difficile l’entrée des descendants de migrants dans la vie publique, alors que les syndicats et les partis de gauche ont longtemps été l’un des instruments de l’intégration des descendants de migrants1.

3Le rapport rappelle à juste titre le rôle réel et symbolique de la participation à la vie publique dans l’intégration des descendants de migrants. Or elle reste très faible, même si l’on constate une progression. Il faut inscrire cette faiblesse dans le cadre plus général de la fermeture des institutions de la vie publique aux nouveaux venus : femmes, jeunes, descendants de migrants, non pas – ou en tout cas pas seulement – en raison d’une hostilité particulière à leur égard mais par le souci passionné de garder ses “places” plutôt que de faire de la place à des catégories nouvelles de la population. Trop souvent, la présence des enfants de migrants, même au niveau politique le plus élevé, a été davantage un affichage qu’une véritable intégration, fondée sur le mérite, à l’exclusion des origines.

Une utilisation positive de la discrimination

4Que faire ? Le rapport a le mérite de ne pas proposer de solutions simples et de souligner les difficultés et les ambiguïtés des politiques volontaristes. À la politique dite de “discrimination positive” – terme impropre pour traduire “affirmative action”, dont “action positive” rendrait mieux le sens –, a succédé la politique dite de la “diversité”. À vrai dire, on voit mal la différence entre les deux, en dehors du vocabulaire. Dans les deux cas, il s’agit de prendre en compte les origines – qu’elles soient “visibles” ou non – pour contrebalancer les effets d’un racisme, soit simple – “je n’aime pas les Noirs” ou “je n’aime pas les Arabes” –, soit “structurel”, pour reprendre le terme des anglophones, selon lequel, sans que des personnes le veuillent consciemment ou le sachent, leurs comportements aboutissent à ce que certaines catégories de la population soient de fait éliminées des meilleurs postes de la société en fonction de leur origine. Ce qui est évidemment contraire aux valeurs démocratiques et, sans aucun doute, défavorable à l’intégration sociale dans son ensemble qui repose sur une certaine idée de la justice sociale.

  • 2 S’agissant des mesures prises par l’Institut d’études politiques de Paris, par exemple, pour divers (...)

5Le rapport fait une allusion juste au problème soulevé par les politiques de la “diversité” ou de la “discrimination positive”. C’est sur une distinction essentielle qu’il faut insister. On peut distinguer de manière idéale typique deux politiques différentes même si, dans la pratique, certaines dispositions mêlent des éléments conformes à l’une et l’autre logiques2. La première consiste à prendre des mesures particulières pour compenser les handicaps sociaux. On adopte des dispositions en faveur de certaines populations définies par des critères économiques et sociaux (pauvreté, lieu de résidence, situation de famille, état de santé...) pour limiter les effets de ces handicaps. C’est, par exemple, le système des bourses accordées aux élèves issus de milieux modestes pour compenser la faiblesse des revenus familiaux. Les mesures prises pour lutter contre les discriminations – l’autorégulation adoptée par certaines entreprises, l’établissement de curriculums vitae anonymes lors du recrutement dans les entreprises – s’inscrivent dans cette logique. Tout en conservant le principe de l’égalité formelle de tous les individus, la solidarité nationale aboutit ainsi à “donner plus à ceux qui ont moins”, “avoir moins” étant défini en termes socio-économiques, donc universalistes. Cette politique ne remet pas en cause l’égalité formelle de tous devant la loi. Elle s’inscrit dans la logique des moyens et non des résultats, elle prétend assurer l’égalité des chances, c’est-à-dire faire reposer les inégalités de l’ordre social sur les différences de “capacité” des individus, pour reprendre le terme de 1789, et non sur celles de leurs origines historiques ou sociales. C’est ce que les anglophones qualifient de “equal opportunity policy.

6La seconde politique prétend, elle, obtenir non l’égalité des chances, mais l’égalité des résultats. Elle ne se contente pas de compenser les handicaps sociaux, elle impose la représentation égale des groupes particuliers dans les diverses institutions sociales. En définissant des quotas ou en organisant des concours spéciaux pour entrer à l’université, pour obtenir un emploi dans les entreprises publiques et privées, elle se donne pour ambition d’assurer l’égale représentation des divers groupes dans les institutions sociales, qui devraient être à l’image de la société. La création de concours spéciaux pour certaines populations ou de modalités de recrutement spécifiques dans l’école ou dans les entreprises échappant à la concurrence normale entre les individus en est l’instrument privilégié. On suspend l’égalité formelle, au moins provisoirement, en se fondant sur des critères “naturels” (le sexe, l’origine ethnique ou la couleur de la peau), donc particularistes. En instaurant l’égalité entre les groupes aux dépens de l’égalité entre les individus, cette politique tend inévitablement à assigner les individus à un “groupe” auquel des droits particuliers sont accordés. La parité hommes-femmes imposée dans certaines élections politiques en France s’inscrit dans cette logique. Cette politique a un sens différent de la première puisqu’elle remet en cause, provisoirement ou définitivement, le principe de l’égalité formelle des individus. C’est la politique que les anglophones qualifient de “fair-shares approach.

La diversité des groupes face à l’égalité formelle des individus

7La première politique, liée à l’ambition de l’État-Providence, inscrite depuis près d’un siècle dans les institutions, n’est ni contestée, ni contestable au nom des valeurs démocratiques. La seconde pose des problèmes politiques dans la mesure où elle remet en question, provisoirement ou définitivement, le principe de l’égalité des individus devant les “emplois” et les “places”, dans la mesure où elle repose sur l’assignation des individus à un groupe d’origine. Elle soulève le problème : dans les démocraties qui ignorent les différences de statut, peut-on, doit-on, pour assurer l’égalité réelle, remettre en question, au moins partiellement ou provisoirement, l’égalité formelle ?

8Il n’y a pas de réponse simple à cette question, et la politique démocratique consiste à gérer des exigences qui, dans leur principe, sont contradictoires. Encore faut-il clairement les comprendre et ne mener des politiques de “diversité” qu’en connaissant leurs limites et en faisant le vœu qu’elles restent provisoires. La suspension de l’égalité formelle, déclarée provisoire, risque en effet toujours de déboucher sur des dispositions pérennes et de nourrir une redoutable concurrence des victimes, revendiquant également leur statut de victimes et mobilisées contre l’ordre social. Cela risque aussi de consacrer l’incapacité des populations concernées à participer normalement à une institution et à se mesurer aux autres, de favoriser le renforcement des identités particulières aux dépens de la participation à l’espace public commun à tous, d’humilier ses bénéficiaires en ne respectant pas la valeur essentielle des sociétés démocratiques, l’égalité de dignité de tous.

9Il est également vrai que, si les démocraties ne respectent pas leurs propres valeurs et ne donnent pas effectivement à tous leurs membres une véritable égalité des chances, raisonnable et concrète, alors les politiques de “diversité” apparaîtront comme inévitables. À ce moment-là, il deviendra inutile de dire que le remède risque d’être pire que le mal. La démocratie s’est donné comme légitimité le respect de l’égalité des chances et la progression de tous. L’utopie démocratique de l’égalité de tous commande de lutter contre les inégalités et les discriminations. La société démocratique doit répondre à ce défi, faute de quoi la discrimination positive, baptisée politique de la diversité, apparaîtra comme la seule réponse possible aux dysfonctionnements de l’ordre social.

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Notes

1 Pour un développement de ces analyses, je me permets de renvoyer à mon article, “L’échec du ‘modèle républicain’ ? Réflexion d’une sociologue”, in Annales. Histoire, sciences sociales, juillet-août 2006, pp. 759-776.

2 S’agissant des mesures prises par l’Institut d’études politiques de Paris, par exemple, pour diversifier le recrutement de ses élèves, le concours d’entrée spécial pour les élèves scolarisés dans certains établissements classés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) est conforme à la logique de la seconde politique, celle de la discrimination positive, mais ensuite, les élèves suivent le même cursus et sont soumis aux mêmes examens de sortie que les autres étudiants, ce qui est conforme à la logique de la première politique.

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Pour citer cet article

Référence papier

Dominique Schnapper, « L’utopie démocratique de l’égalité », Hommes et migrations, 1294 | 2011, 24-28.

Référence électronique

Dominique Schnapper, « L’utopie démocratique de l’égalité », Hommes et migrations [En ligne], 1294 | 2011, mis en ligne le 31 décembre 2013, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/hommesmigrations/560 ; DOI : 10.4000/hommesmigrations.560

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Auteur

Dominique Schnapper

Sociologue, membre honoraire du Conseil constitutionnel

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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